Compte-Rendu - CR CM 20.11.2021

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Compte-Rendu - CR CM 20.11.2021 Document publié le Samedi 20 novembre 2021 par la commune de Marlhes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.11.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 20 NOVEMBRE 2021

Le 20/11/2021 à 8 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MARLHES se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil, après avoir été convoqués le 12/11/2021 par Mr Jean-François CHORAIN, Maire.

PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise, DEBARD Béatrice, LEGER Sébastien, GRANGE Aurélie, GUILLAUME Chris, ROYON Frédéric, BERTHAIL Angélique, DOURRET Josselin, BOYER Carole, PEYRARD Olivier, Sylvie NOCHUMSON

ABSENTE EXCUSEE : EPALLE Sandrine ayant donné pouvoir à BERTHAIL Angélique SECRETAIRE : GRANGE Aurélie

Jean-François CHORAIN, maire, ouvre le Conseil municipal en proposant l’approbation du compte rendu du CM du 16 Octobre 2021. Aucune observation n’étant faite, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité. Le déroulement de l’ordre du jour peut débuter.

I – CONVENTIONS

1.1. Adhésion au service de Système d’Information Géographique WEB : GéoLoire Adresse

Le Maire présente le service proposé par le SIEL-TE pour l’accès à la gestion de l’adressage des collectivités : GéoLoire Adresse.

Dans le cadre de sa compétence « Pour une mutualisation efficace des données », le SIEL-TE intervient pour mutualiser un certain nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé.

Le SIEL-TE propose à ses adhérents la mise en place d’une plateforme cartographique pour le recensement des adresses du territoire et nommée « GEOLOIRE ADRESSE ».

Cette application répond à plusieurs besoins.

Tout d’abord, dans le cadre de la commercialisation du réseau de fibre optique, l’adressage constitue un élément essentiel car il permet d’identifier de manière précise les logements à raccorder. En effet, le raccordement final en fibre optique par un fournisseur d’accès internet nécessite que les logements et locaux professionnels soient référencés par le Service National de l’Adresse (SNA) via un numéro HEXACLE.

Ensuite, l’outil GEOLOIRE ADRESSE est un appui aux services de proximité comme les services de secours ou les livraisons.

Le Bureau syndical du SIEL-TE a validé la mise à disposition de cet outil. L’offre de base comprend un accès individualisé et sécurisé au portail https://geoloire42.fr/geo_adresse/

L’adhésion à l’offre de base est prise pour une période de 6 ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction, elle est possible en cours d’année.

Le montant de la contribution est gratuit pour les collectivités adhérentes au SIG GEOLOIRE 42.

Sébastien LEGER demande qu’il soit possible aux techniques d’avoir un accès internet à cet outil sur le site du dépôt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’adhésion à GEOLOIRE ADRESSE à compter de l’exercice 2022, s’engage à respecter les obligations liées au RGPD et autorise la Maire à signer toutes les pièces à intervenir.1.2 Approbation de la convention SIEL-TE pour la vente de chaleur – Chaufferie bois

Mr le Maire expose que la convention de 2016 qui lie la Commune avec le SIEL-TE pour la vente de chaleur – Chaufferie bois est erronée et il convient de faire des modifications.

Après plusieurs réunions de travail, il a été rédigé un nouveau projet de convention qui décline l’organisation du système de chauffage et notamment les engagements de chaque partie.

Par ailleurs, l’annexe 1 prévoit que les termes R1 (achat de combustibles) et R2 (maintenance, charges, provision pour gros entretien et renouvellement du matériel, amortissement) soient révisés annuellement pour l’équilibre du bilan d’exploitation.

Il est précisé que c’est un employé communal qui se charge de la surveillance de l’installation en contrepartie le SIEL verse à la commune une indemnité de 5 000 euros ce qui ne semble pas couvrir réellement les charges liées à cette surveillance. Pour valoriser au plus juste cette charge, il faudrait répercuter cette hausse sur les autres utilisateurs.

En outre, le système ne semble pas toujours bien fonctionner notamment à la mairie, à la MFR et à l’école (perte énergétique) alors qu’il coûte cher.

Cette chaufferie reste un grand point de questionnement et se pose la question d’ici une vingtaine d’années du renouvellement de la convention avec la SIEL et de la volonté municipale de conserver une chaufferie communale.

Une des alternatives serait que chacun des utilisateurs ait son propre chauffage.

Frédéric ROYON soumet l’idée d’établir le coût exact de ce service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, cette convention et ses annexes et autorise le Maire à la signer.

1.3. Approbation des conventions Déneigement 2021/ 2022

Mr le Maire expose que la Commune fait appel à des entreprises privées pour les travaux de raclage relatif à la viabilité hivernale ; travaux dits de « déneigement » (Messieurs Jean-Pierre SAGNOL et Julien REYNAUD).

Un projet de convention fixe la durée du contrat, les routes à déneiger, le déclenchement et contrôle de l’intervention, la rémunération des entreprises, les obligations réciproques et l’assurance des risques.

Mr le Maire donne lecture du document et propose un tarif horaire à 65 € HT en sus des 600 € HT d’astreinte sur la saison hivernale.

Il est précisé que les étraves appartiennent à la commune.

Se pose la question de l’installation des barrières à neige par les techniques : ces installations leur prennent beaucoup de temps et par ailleurs il faut racheter des filets. Il est avancé l’idée que faire faire un passage de plus par les entreprises privées serait plus pertinent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les conventions avec les tarifs sus-énoncés et autorise le Maire à les signer.II – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT

2.1 Approbation du Programme Local de d’Habitat de la Communauté de Communes des Monts du Pilat

Il s’agit notamment de définir, à l’échelle intercommunale et pour une durée de 6 ans les principes et objectifs d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées,

Un PLH repose sur une analyse et une programmation formalisant la politique locale de l’habitat dans toutes ses composantes et concernant tous les segments du parc et catégories de population,

Un PLH comprend un diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions détaillées par commune ou par secteur géographique (précisant le nombre, les types de logements à créer et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les principes et les objectifs fixés) ainsi que des modalités de suivi et d’évaluation et les conditions de mise en place d’un dispositif d’observation de l’habitat,

Les communes, l’Etat, le Département, le SCOT Sud-Loire, le PNR Pilat ont été associés à l’élaboration du projet de PLH intercommunal et que d’autres acteurs de l’habitat ont également participé à la démarche (bailleurs et opérateurs sociaux, organismes d’insertion et d’accompagnement au logement, associations reconnues d’utilité publique, notaires, professionnels de l’immobilier…),

Une délibération communautaire du 21 septembre 2021, arrête le PLH et prescrit la consultation des 16 communes de la CCMP ; elles ont un délai de deux mois pour délibérer. Les orientations stratégiques et les grands axes du projet de PLH intercommunal s’articulent comme suit :

1. Poursuivre la mise en œuvre d’un scénario de développement renforçant les centralités et conservant la vitalité rurale du territoire

2. Favoriser les parcours résidentiels par une production de logements adaptée 3. S’appuyer sur les atouts du parc existant dans la réponse aux besoins pour des centres-bourgs toujours plus attractifs

4. Accroître la maitrise foncière du territoire pour servir ses ambitions en matière d’habitat

5. Prendre en compte les besoins plus spécifiques

6. Animer, suivre et accompagner pour mieux maîtriser

Il est rappelé que ce programme est le deuxième mis en place et qu’il a surtout été travaillé avec les précédentes municipalités. Il suit les directions du SCOT et s’appuie sur un diagnostic fait à partir du premier PLH.

Ayant entendu cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet de PLH N°2 de la Communauté de Communes des Monts du Pilat en émettant cependant les réserves suivantes :

1) ARTICLE 18 - L'adaptation de l'évolution sur l'habitat passe généralement par une modification du document d'urbanisme or le conseil municipal constate que la somme allouée de 25 000 € sur 6 ans pour l'ensemble des communes, comprenant l'urbanisme et les diverses études, est insuffisant. A titre indicatif, le coût du PLU d'une commune rurale d'un montant de 50 000 € bénéficie de 60 % de subvention plafonnée à 10 000 €. Cela représente un frein pour les communes et représente une difficulté supplémentaire pour atteindre les objectifs fixés par le présent PLH.

2) ARTICLE 16 - L'instauration d'une taxe d'habitation sur les logements vacants ne semble pas adaptée pour notre territoire. Les propriétaires de ces logements payent déjà une taxe foncière et les raisons de la vacance de ces logements sont souvent financières (coût de remise aux normes des habitations trop important pour les propriétaires sans pour autant avoir le désir de se séparer de ce bien).III – PATRIMOINE

3.1. Offre d’achat à l’EHPAD pour la maison de l’Orme et terrains attenants

Mr le Maire rappelle l’offre d’achat du 12 Décembre 2020 pour les terrains de l’EHPAD à l’Orme : la maison située sur les parcelles E 145 et 146 et l’ensemble des terrains aux alentours (parcelles E 773, 771, 152, 593, 162 et 158) pour 235 000 €.

Cette offre a été refusée par Mme la Directrice de l’EHPAD : seul le bâtiment est en vente et les terrains (hormis la parcelle E 773) sont loués à un exploitant agricole par le biais d’une convention avec la SAFER.

Au vu de l’estimation du service des domaines, Mr le Maire propose donc de faire une offre d’achat au Conseil d’Administration de l’EHPAD à 129 000 € pour l’ensemble des bâtiments et terrains immédiatement attenants : parcelles E 145, 146 et 773 et pour les parties en indivision des parcelles E 594 et 597.

Par ailleurs, cette offre est soumise à la condition suspensive que le Conseil d’Administration de l’EHPAD renonce au préalable, à se prévaloir de la prescription quadriennale de la créance que la Commune détient auprès de l’EHPAD suite à la vente du 23 Octobre 2009 (parcelles cadastrée AB 509, 513 et 517 - Route de Riotord pour un montant de 150 005,28 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire une offre à 129 000 € pour les propriétés de l’EHPAD à l’Orme désignées ci-dessus sous condition suspensive évoquée précédemment.

3.2. Régularisations foncières piste forestière des Cartaires

Mr le Maire rappelle les travaux d’amélioration et de création de pistes forestières, ainsi que la création de 4 places de dépôt et de retournement, au sein du massif des Cartaires approuvés le 12 Juillet 2017.

Depuis, l’ensemble des travaux a été achevé et le bornage effectué par le Cabinet GEOLIS.

De nouveaux numéros de cadastre ont été créés pour les différentes portions de terrain qui font maintenant partie intégrante de la piste forestière. Il convient donc maintenant de régulariser la propriété de ces parcelles.

Etant donné que les travaux permettent l’accès et l’exploitation forestière des propriétés riveraines, Mr le Maire propose que chaque vente ait lieu moyennant le prix de 1 € ; les frais notariés restant à la charge de la Commune.

Chris GUILLAUME demande à ce que soit vérifié ce qu’il en est des parcelles 530, 924 et 926.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’achat de chaque parcelle concernée par la piste forestière des Cartaires au prix de 1 € et autorise le Maire à signer les acquisitions correspondantes, à régler le prix de vente et les frais notariés.

IV – TRAVAUX

4.1 Programme Voirie 2022 : choix du maître d’œuvre et des rubriques, demande de subvention et lancement de l’appel d’offres

Pour le programme Voirie 2022, la commission propose plusieurs tronçons sur la Route de Peybert (VC 6) et Route de Chaussître (VC 5).

Pour mener à bien ces travaux, il est nécessaire que la Commune s’attache les services d’un bureau d’études pour ce qui concerne la maîtrise d’œuvre.

Après consultation, le bureau SICC VRD de ST-GENEST-MALIFAUX (42) a fait une offre à 2 750 € (sur un montant prévisionnel de travaux de 100 000 €).Il est précisé que les subventions demandées au département pour le programme 2022 doivent être déposées avant le 31 décembre 2021.

Il faut lancer un appel d’offre et nous aurons le coût réel des travaux.

En ce qui concerne les routes départementales, le projet est porté par le département et lorsque des travaux sont réalisés, aucune intervention sur cette route ne peut se faire avant un délai de 5 ans, d’où l’intérêt de bien anticiper les projets.

La route de SAINT-ROMAIN-LACHALM pourrait être concernée par de futurs travaux ; il faudra bien penser en amont à d’éventuelles interventions sur les réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le programme 2022, la proposition faite par le bureau d’études SICC VRD et AUTORISE Mr le Maire à signer le devis correspondant AUTORISE Mr le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre de l’Enveloppe voirie communale et à LANCER l’appel d’offres sur les bases du coût estimatif établi par le bureau d’études.

4.2 Route de Riotord : avenant au marché et modification de la convention avec le Département

Mr le Maire rappelle la délibération du 3 Septembre 2021 approuvant un devis de l’entreprise BORNE de 46 502 € de travaux supplémentaires sur la Route de Riotord pour les deux couches de grave bitume de 10 cm et le tapis d’enrobé de 6 cm ; 17 000 € étant à la charge du Département par convention.

Avec l’avancement du chantier, d’autres travaux non prévus se sont ajoutés : construction d’un mur de soutènement, réalisation de purges.

Le total de l’avenant proposé s’élève alors à 66 382 €.

Les purges (6650 € HT) étant sur l’emprise de l’ancienne Route Départementale, c’est le Département de la Loire qui les prend à sa charge et cela modifie la convention établie avec la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la modification de la convention avec le Département de la Loire et l’avenant de l’entreprise BORNE T.P. pour 66 382 € et autorise Mr le Maire à signer les deux documents.

V – FINANCES

5.1 Indemnités pour le gardiennage de l’église communale

Les différentes circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 fixent le montant de l’indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales et sa revalorisation annuelle.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises est fixé par la circulaire du 27 Février 2018 à 479 € 86 pour un gardien résident sur la Commune et n’a pas été modifié depuis.

Mr le Maire propose donc pour l’année 2021, le règlement du montant versé en 2020 pour le gardiennage de l’église de Marlhes, soit 479 € 86.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, cette proposition et autorise le Maire à effectuer le règlement de cette indemnité à la Paroisse St Marcellin en Pilat.5.2 Tarifs communaux 2022 Service Eau : tarifs travaux 2022 Service Assainissement : tarifs travaux 2022

Mr le Maire rappelle les différents tarifs communaux 2021 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur leur évolution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le maintien des tarifs 2021 pour l’année 2022.

5.3 Versement acompte sur la contribution OGEC 2022

Mr le Maire fait part des difficultés financières récurrentes rencontrées par l’O.G.E.C. de l’école Marcellin Champagnat en début d’année ; notamment pour le versement des cotisations sociales en Janvier.

Afin de permettre à l’association de faire face aux règlements les plus urgents, elle propose le versement d’un acompte sur la contribution 2022.

Alors que l’O.G.E.C. sollicite une avance de 15 000 €, Monsieur le Maire propose de verser cette somme au titre d’acompte sur la contribution à venir en 2022, et dit que celui -ci sera déduit de ladite contribution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, cette proposition et autorise le Maire à verser cet acompte en janvier 2022.

5.4 Taxe d’Aménagement : taux et exonérations 2022

Monsieur le Maire rappelle que la Taxe d’Aménagement a été instituée par délibération du 21 Octobre 2011 au taux de 2,1 % sur l’ensemble du territoire communal ; le taux est passé à 2,5% en 2021.

La taxe s’applique lors du permis de construire (ou déclaration préalable de travaux) sur les surfaces closes et couvertes construites.

De plus, la Commune a la possibilité d’exonérer tout ou partie de la part communale certaines constructions.

Depuis 2021, la commune de Marlhes exonère les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2 au taux de 50 %. Par équité, Mr le Maire propose d’appliquer cette même exonération aux locaux à usage industriel et artisanal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, conserve le taux de Taxe d’Aménagement à 2,5% ; et exonère la part communale pour les commerces de détail de moins de 400 m2 et les constructions à usage industriel ou artisanal au taux de 50 %.

5.5 Décisions modificatives tous budgets

Il sera nécessaire d’apporter des modifications aux budgets pour faire face aux dernières dépenses. Néanmoins cette décision ne peut être prise aujourd’hui pour cause de manque d’éléments d’informations supplémentaires et précisions. C’est reporté au prochain conseil municipal du 18 décembre 2021.

IV– QUESTIONS DIVERSES

Dates des conseils municipaux.

Les dates suivantes sont arrêtées :

Samedi 15 janvier 2022

Samedi 26 février 2022

Samedi 2 avril 2022

Vendredi 6 mai 2022

Samedi 11 juin 2022

Samedi 23 juillet 2022Rappel des dates des élections :

. Présidentielles dimanche 10 et 24 avril 2021

. législatives dimanche 12 et 19 juin 2022

Reprise du bureau de tabac

Un rendez-vous a été fixé le 27 novembre 2021 à 10 heures avec les futurs repreneurs intéressés (achat du fonds de commerce + des murs).

Cette vente doit être faite avant le 31 mai 2022 pour pouvoir encore bénéficier des autorisations de douane notamment.

Festi BANDAS

Retenir les dates du 26 et 27 août 2022, commencer à communiquer sur ces dates dans le bulletin.

Les organisateurs ont demandé l’aide des techniques et un soutien logistique (eau/électricité).

Projet porteur au centre du village, bonne initiative.

Invitation Sainte Barbe

Rappel de la Sainte Barbe le 4 décembre 2021 : RDV 18 heures pour discours suivi d’un apéro offert par la Mairie.

Commémoration du 11 novembre

Le Maire souligne la participation des pompiers, de la Band’ à Maurice et des enfants de l’école. La prochaine commémoration est fixée au 19 mars.

Le Maire, en accord avec tout le monde, fixe deux dates par an les commémorations (19 mars et 11 novembre).

Rappel des hivernades des 11 et 12 décembre 2021 organisées par le Comité d’animation

Le conseil est sollicité pour participer à la parade du dimanche.

Rappel de la journée 0 déchets à Marlhes du 21 Novembre 2021.

Repas des anciens

Bon retour des participants et aide des élèves de la section SAPAD de la Maison Familiale pour le service, ce qui aurait été impossible sans eux.