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Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 016 211600150 20240711 AR 2024 334 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
TT
ID :016-211600150-20240711-AR 2024 334-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-334
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
angoulême L Animation de village des quartiers d'été
Service Affaires Juridiques et Vie institutionnelle
AR/2024-334
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2021-515 du 29 septembre 2021 complété par l'arrêté n° 2022-289 du 1° juin 2022, portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la Prévention et la Sécurité,
- VU la demande présentée par le CSCS MJC Mosaïque, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation, - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air,
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le CSCS MJC
Mosaïque est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Parc de loisir de Fregeneuil Le 1°’ août 2024
2 rue Guy Pascaud de 18h00 à 23h00
16000 Angoulême Pour la sonorisation d'animations musicales Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 016-211600150-20240711-AR 2024 334-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-334
ARTICLE 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, particulièrement après 22h00.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, dl. de Ville,
Certifié exécutoire, le 11/07/2024 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et por délégation, L'Adjoint délégué à la Prévention
et la Sécurité
Jean-Phillppe| POUSSET