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Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 016 211600150 20240708 AR 2024 324 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 016-211600150-20240708-AR 2024 324-AR
ne
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-324
Éd D" Cu ARRETE PORTANT DÉROGATION û "> \ A L'ARRETE PRÉFECTORAL
Y RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
Æ ÉÉ EE
angoulême Gros Baloche
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2024-324
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-8 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2021-515 du 29 septembre 2021 complété par l'arrêté n° 2022-289 du 1° juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la Prévention et la
Sécurité,
- VU la demande présentée par l'association des Commerçants des Halles, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation, - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air,
ARRETE
ARTICLE 1_: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association des Commerçants des Halles est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Place Guillon Le 13 juillet 2024 de 18h00 à 02h00 16000 Angoulême Pour la sonorisation d'un bal Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LGr
ID :016-211600150-20240708-AR 2024 324-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-324
ARTICLE 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l’origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, particulièrement après 22h00.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.el(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 08/07/2024 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint délégué à la Prévention
et la Sécurité
jean-Phili e POUSSET