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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 23. Subventions associations 2025 2)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Jeunesse,
Département de
Loire-Atlantique EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Saint-Nazaire L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 19h00, le Conseil Municipal Ville de PORNICHET dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
(Date de convocation : 12 décembre 2024
N°DEL2024-12-23 Présents: M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - Mme
BOUYER Josiane - M. CAZIN Fabien - Mme CHUPIN Michelle - M. DAGUIZE
—— | Christophe - M. DONNE Antoine - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX Nombre de conseillers : \\alérie - M. GILLET Dominique - M. GUGLIELMI Anthony - Mme GUINCHE En exercice : 31 [Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - Mme LOILLIEUX Arlette - Mme MARTIN
Présents : 19 | Frédérique - M. NICOSIA Michaël - M. RAHER Rémi - M. SIGUIER Romain - M.
| PELLETEUR Jean-Claude. Votants : 27
Pouvoirs :
Date du Conseil Mme DESSAUVAGES Nicole a donné pouvoir à M. DONNE Antoine municipal M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe 18 décembre 2024 |Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien — |Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle Mme LE PAPE Dominique a donné pouvoir à M. GUGLIELMI Anthony M. MORVAN Frédéric a donné pouvoir à Mme BOUYER Josiane Mme TESSON Elisabeth a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia
Reçu à la Sous-
Préfecture de Absent(s) :
Saint-Nazaire le M. BELLIOT Robert - M. CAUCHY Stéphane
2 3 DEC. 2024 |Excusé(s): : Mme DIVOUX Marilyn - Mme MANENT Aline-Florence -Mme DESSAUVAGES
Publié le: Nicole - M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Hélène - Mme LE FLEM Isabelle - Mme LE PAPE Dominique - M. 2 3 DEC. 2024 MORVAN Frédéric - Mme TESSON Elisabeth.
Certifié exact, | Le Maire Mme PRUKOP et Mme ROBERT se retirent de la salle pendant les débats et le
vote conformément à l’article L2131-11 du Code général des collectivités Jean-Claude territoriales.
PELLETEURZ
_ [Secrétaire de Séance : Antoine DONNE
EXERCICE 2025 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS - ADOPTION - CONVENTIONS DE FINANCEMENT_ AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL, LE NINON TENNIS CLUB ET __ L'ENTENTE SPORTIVE DE PORNICHET FOOTBALL - PPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, Adjoint
EXPOSE :
Depuis de nombreuses années, la Ville de Pornichet apporte un soutien important au monde associatif que ce soit par la mise à disposition de moyens matériels et logistiques ou le versement de subventions, considérant que Chacune dans son domaine, les associations concourent à l'animation et à l'amélioration de la qualité de vie communale.
Le montant de subventions aux associations est proposé au budget primitif 2025 | hauteur de 400 000 €.
Ce montant recouvre soit la participation au fonctionnement des associations, soit un financement exceptionnel pour un projet ou l'achat de matériel.
Le versement des subventions dites exceptionnelles s'effectue en deux phases : - 80 % à la notification de la délibération, ou à la signature d’une
convention de partenariat à intervenir ultérieurement lorsque la Ville est | partenaire de l'association lors d’un événement. Les associations concernées sont identifiées dans le tableau en annexe.
- et 20% sur présentation du bilan de l’action. En effet, les associations bénéficiaires d'une subvention exceptionnelle sont soumises à l'obligation de la production d’un bilan d'activités et d'un compte-rendu financier dans les six mois suivant la réalisation de l'évènement. Lorsque la subvention exceptionnelle porte sur l'achat de matériel, l'association doit fournir à la Ville la facture correspondante.
Sur cette base, la Collectivité se réserve le droit de verser tout ou partie du solde de la subvention.
Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, l'attribution d'une subvention supérieure à 23 000 € entraîne l'obligation d'établir une convention entre la Collectivité et l'association concernée. La Commune peut néanmoins exiger un conventionnement pour toute subvention inférieure à ce montant.
La liste des associations et les montants proposés, sont repris en annexe 1 de la présente délibération, en distinguant les subventions de fonctionnement des subventions exceptionnelles.
Par ailleurs, il est proposé d'attribuer une subvention de 144 900 € au CCAS et une participation du budget principal au budget annexe de Quai des Arts de 540 000 €.
DELIBERATION :
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2131-11, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, VU le tableau listant les subventions accordées aux associations, VU le projet de convention avec l’amicale du personnel ci-annexé, VU le projet de convention avec le Ninon Tennis Club ci-annexé, VU le projet de convention avec l'entente sportive de Pornichet Football ci- annexé,
VU l'avis favorable de la commission culture, animation, sport et vie associative du 11 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. | DECISION :
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Adoptée à l'unanimité
Votants : 27 Pour : 27 Contre : 0 | Abstention : 0
Le Conseil Municipal,
- Adopte le versement des subventions aux associations selon la liste figurant en annexe.
- Attribue une subvention de 144 900 € au Centre Communal d'Action Sociale. - Attribue une participation du budget principal au budget annexe de Quai des Arts à hauteur de 540 000 €.
- Approuve les conventions de financement avec l’Amicale du personnel communal, le Ninon Tennis Club et L'Entente Sportive de Pornichet Football - Autorise Monsieur le Maire, ou les adjoints délégués, à signer toutes les pièces nécessaires et notamment les conventions de financement avec l’'Amicale du personnel communal, le Ninon Tennis Club et L'Entente Sportive de Pornichet Football.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cé l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admini présente notification. Le Tribunal Administratif peut être sais par l'applicaffil par le site internet www. telerecours.fr.
fde deux mois à compter de la
Télérecours citoyen » accessible ; D 2% — nl eee) nroie- tee eff TES
[Re LAS ll ACTES -controledelégalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2024_12_23
Objet : 23.[Exercice 2025 - Subventions aux associations et au
Centre Communal d'Actions Sociales - Participation
du budget principal au budget annexe de Quai des Arts
- Adoption - Conventions de financement avec
l'Amicale du personnel, le Ninon Tennis Club et
l'Entente Sportive de Pornichet Football -
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.5 - subventions accordées aux autres personnes
morales de droit privé (associations;)
Identifiant unique : 044-214401325-20241218-DEL2024 12 23-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.7 Ko
Nom métier :
044-214401325-20241218-DEL2024 12 _23-DE-1-1 0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 181.7 Ko
Nom original: 23a. Subventions associations 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20241218-DEL2024 12 _23-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 174.6 Ko
Nom original : 23b. Tableau subventions assos.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20241218-DEL2024 12 _23-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 231.8 Ko
Nom original : 23c, Convention amicale.pdf
Page 1 Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241218-DEL2024 12_23-DE-1-1_3.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf
Nom original: 23d. Convention foot.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241218-DEL2024 12_23-DE-1-1_4.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf
Nom original : 23e. Convention NTC.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241218-DEL2024 12_23-DE-1-1_5.pdf
Cycle de vie de {a transaction:
Etat Date Message
Posté 23 décembre 2024 à 11h14min59s Dépôt initial
287 Ko
512.9 Ko
En attente de transmission 23 décembre 2024 à 11h21min52s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 décembre 2024 à 16h32min36s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 décembre 2024 à 16h32min44s Reçu par le Mile 2024-12-23
Page 2 ANNEXE 1
N°ODELZOZ-16" € 5
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
- Subvention CCAS
024 - Aide aux
pour être annexé à ja
ration du Conseil Municipal
du 1 8 DEC, 2074
Le Mair
la LETEUR
m me
+
de Saint-Nazaire le
230
Ca
CA
12 - Incendie et secours
201-
281-
288-Autres services annexes de
30 - Services communs
et restauration
Vie
de
des Villes F
du Personnel
ises
Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre Combattants
Tunisie Maroc et Veuves PGCATMV
du
Franco des Anciens Combattants
Côte d'Amour Ukraine in
nautis
ima
Les inigrs de la
L'outil en main de le Côte d'Amour
n
Tous avec Alexandre Pain
Union Nationale des Combattants de la Baule-Escoublac
décentralisée
Amicale Pornichet-Bexbach
Association Pornichet San Vicente
et Culturelle des
des Jeunes de la Côte d' Amour
44
cantines écoles
cf. délibération n°23.11.16 du 15/11/2023
Point
et loisirs
T( Etude et Connaissance du Littoral
Les de Culture
{*) Association pour la Promotion de la Course Croisière
APCC Voile
des Séniors de la Côte d'Amour
pour
APPVB)
Sacré Cœur
Canoë Côte d'Amour
Cercle Nautique la Baule le Pouliguen Pornichet (CNBPP)
Courrir Ensemble Pornichet Côte d'Amour
El Dorado Club
ESCO
ESP Basket
ESP Football
E Y
Judo Ciub
Karaté Tai Pornichet
La rose
Le Monde des
Les C de la Côte
Loire Course au
*) Ninon Tennis Club
Office des S
(*) Paddle Club de France
Paesketa
soutient Lola de
Société de
Tchac d'Isau
Tennis de Table d'
la cote
Pornichet
ub de
et
et Mouvement Danse
Association Rendez-Vous
an
ntadune
Latines
Et sion
Les de Pornichet
Les Rendez vous
et Culture de La d'Amour
Promotion Arts et
BD Pornichet
Photo de Pornichet
de isme Jean
Les Amis de la Cha Sainte 800
Musée ue u'Ile Côte d'Amour 1 500
Association et ne 2 500
3 373
annexe Quai des arts 540 000
(*) Le versement de la subvention exceptionnelle est conditionné par la signature d'une convention de partenariat avec la Ville. La convention de partenariat définit les obligations de l'association et de la Ville de Pornichet concernant les conditions d'organisation de la manifestation financières, matérielles, sécuritaires, de communication, organisationnelles, d'assurance et règlementaires en vigueur. NGDEL 2021-12-23
Vu pour être annexé à ja
délibération du Conseil Municipal R9£u À l8 bus-préfecture de sam-Nazaïe = 2 3 ue. EuL4
% MRAEC. 2024 Cantescc: 2 3 DEC, MZ Jean-Claud
.
Le Maire,
ENTRE
LA VILLE DE PORNICHET |
ET
L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL |
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- La Ville de Pornichet, représentée par Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire de Pornichet, agissant en application d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024,
D'une part, et
- L’Amicale du Personnel Communal de Pornichet, co-présidée par
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La Ville de Pornichet accorde des subventions aux associations agissant sur le territoire de la Commune pour accompagner leurs actions, leur pérennité et leur développement.
La Ville souhaite conclure un partenariat avec les associations afin de fixer des objectifs
communs et d'assumer un meilleur suivi de leurs réalisations.
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoient l'obligation de conclure une convention avec les organismes de plus de 23 000 €. C’est donc également dans le cadre de cette obligation que s'inscrit la présente convention.
ARTICLE 1 — BUT DE L'ASSOCIATION
L’Amicale a pour but de favoriser les relations entre amicalistes, développer les
animations permettant à ses adhérents de participer collectivement où individuellement aux activités culturelles et de loisirs.
L'Amicale s'oblige à apporter une aide matérielle et morale aux adhérents qui en
éprouvent le besoin.
L'Amicale réalise de façon régulière et continue la liaison avec les autres associations similaires en vue de poursuivre avec celles-ci, l'étude des questions relatives à leurs activités.
Les membres de l'Amicale s'interdisent toutes discussions ou manifestations de
caractère politique ou confessionnel.
Elle conduit plus particulièrement 5 natures d'actions :
- Aides à la famille et gratifications : primes de naissance/mariage, départ à la retraite, médailles du travail ; - Animations : fête de Noël, journée retraités, journée enfants du personnel.
- Voyages : journées, séjours en France et à l'étranger :
- Loisirs, billetterie : cinémas, piscines, spectacles, sports. ;
- Diverses gestions : gestion administrative, assurance.
ARTICLE 2 —- CONCOURS APPORTE PAR LA VILLE
Par la présente convention, l’association s'engage à réaliser les objectifs, actions ou programmes d'actions conformes à l’objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, tous
les moyens nécessaires à sa bonne exécution. A ce titre est produit en annexe 1 les
prévisions pour l'année 2025.
Pour sa part, la Ville de Pornichet s'engage à soutenir financièrement la réalisation de
cet objectif, cette action ou ce programme d'actions.
ARTICLE 3 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention s'exécute sur l’année 2025, sauf dénonciation des parties selon les modalités fixées à l’article 10. Elle est annuelle et ne peut être reconduite tacitement.
ARTICLE 4 - MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant de la subvention au titre de l'exercice 2025 s'élève à la somme de 41 600 €.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de
subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.
Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera en une seule fois par
virement sur le compte bancaire de l'association.
ARTICLE 5 —- COMMUNICATION COMPTABLE
L'association s'engage à fournir, chaque année, le bilan financier, propre à l'objectif, le projet, l’action ou le programme d'actions conforme à l'objet social, signé par le président ou toute personne habilitée, au plus tard le 1° avril de l’année suivante.
Le compte-rendu financier devra respecter les prescriptions de règlement n°1999-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, qui réforme le plan comptable général applicable aux associations et fondations à compter du 1° janvier 2000.
ARTICLE 6 —- COMMUNICATION DES DOCUMENTS
L'association s'engage également à communiquer dans les délais prescrits : - un compte-rendu d'activités du projet, de l’action ou du programme d'actions de l'année écoulée,
- Un rapport financier et d'activité de l'année écoulée et les comptes rendus des assemblées générales.
Elle s'engage enfin à porter à la connaissance de la Ville de Pornichet toute modification statutaire ou de composition des organes de l'association. ARTICLE 7 — SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution des obligations conventionnelles par l'association, la Ville de Pornichet peut suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou demander le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 - CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Commune de
Pornichet de la réalisation de l’objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile.
Au terme de la convention, l'association remet un bilan couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention.
ARTICLE 9 —- AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis à l'article 2.
ARTICLE 10 — RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs
prévus dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de notification par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La convention prendra fin un mais après la notification.
ARTICLE 11 — MODIFICATION DU PROGRAMME DES ACTIONS
La Ville de Pornichet se réserve le droit de confier à l'Amicale du Personnel Communal
en cours d'année des actions non prévues dans la programmation initiale.
Un avenant à la présente convention sera alors soumis pour approbation au Conseil Municipal et à la Présidente de l'Amicale du Personnel Communal.
Fait à Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR,
Co-Présidentes de Amicale du Maire de Pornichet Personnel Communal ANNEXE 1 DE LA CONVENTION 2025
AMICALE DU PERSONNEL
Budget prévisionnel 2025
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Budget prévisionnel de l'Association Dens le ces où l'exencice de l'association est différer dé l'année civie, ll vous appartient de préciser les dates de début et de fin d'exercice
Exercice 2024-2025... Date de début : 01/12/2024... Date de fin : 30/11/2025
[” CHARGES | Montant en € | PRODUITS | Montanten€
#0 Achat [ésrmcnaeee ad | AchBis de prestations de senvicss | 43275 | Prestation de services 1 18550
[AGhats non stockés de matières et de fournitures | | Ventes de merchandisës"
© Foumltures non siockables (eau, énergie) | | Produits des activités annexes |
Autres fournitures | 9800
| 81 — Services extérieure FT 74 = Subventions d'exploitation |
FANS A TES pace Camlte Flammeñon Î 75 Région | Tic : h. .. È—— 4 -_-
|Entratien et réparation En | |
l'ASSURBNCE ‘ — | 225 | Département |
| Documentation D RS Divers ATS ] | En
| 62 Autres services extérieurs L Commune de PORNICHET | 60 Rémunérations Intermédiaires et honoraires î ]
Publigité, publication | Autre commune :
Démecements, missions i
“Frais postaux el détélécommunications | ! Orgarlëmes sociaux {à détailler) |
| Ssvices bancaires, autres _ É 300 Fr En |
(63 Impôts et taxes T1 __ CNASEA {emplois sidés) |
impbts &t taxes sur rémunération T ; TT]
l'AUTES Impôts et texes TT | Autres recettes (précisez)
"64- Cherges de personnel | ! | Rémunéralion des personnels Î 4 75 - Produits de gestion courante | Chsrges sociales 1800 4 Adhésion (cofsalion + Hsence-sssursnce) 4690 ! Autres charges de personne 7 | 9800 l TT |
65- Autres charges de gestion courante ; 76 Produits finenciers
66 Charges financières 777] 77 — Produits exceptionnels
67 - Cherges exceptionnelles , 70 Reprises eur amortissements et provisions
RE EL oe (provisions | 72 - Transfert de chargos |
TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES | 66750 77 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS | 66750
86 Emplols des coniributions volontaires en | 77 | 87 — Contributions Volontaires eninatues |
Fesaus ennaue À | enéoint | 850
: Mise à d'sposition graluile de biens et prestations | 1809 ©" À Prestations en rature | 4800
l'Personne! bénévoie Fo | 8250 777 | Donsen nature [
| TOTAL DES CHARGES T7 76800 | TOTALDES PRODUITS ECTE NODEL 212723
Vu pour être annexé à la Publié |
délibération du Conseil Municipat Cerifé exeL 3
du d BDEC. 2024 Le Maire,
Jean-Ciaud VA LETEUR Jean-Claude PELLETEUR
F nexe 3 : convention de financeme
Reçu à la sôus-préfecture de Saint- Es le 2 3 DEC. 2024
CONVENTION DE FINANCEMENT ANNEE 2025
ENTRE
LA VILLE DE PORNICHET
ET
L'ENTENTE SPORTIVE DE PORNICHET FOOTBALL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Ville de Pornichet, représentée par Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire de Pornichet, agissant en application d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024,
D'une part,
et
- L’Entente Sportive de Pornichet Football, association présidée par , Présidente
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La Ville de Pornichet accorde des subventions aux associations agissant sur le territoire de la Commune pour accompagner leurs actions, leur pérennité et leur développement.
La Ville souhaite conclure un partenariat avec les associations afin de fixer des objectifs communs et d'assumer un meilleur suivi de leurs réalisations.
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoient l'obligation de conclure une convention avec les organismes bénéficiaires d’un
financement de plus de 23 000 €. C'est donc également dans le cadre de cette obligation que s'inscrit la présente convention.
ARTICLE 1 - BUT DE L'ASSOCIATION
L'Entente Sportive de Pornichet Football a pour objet de promouvoir la pratique et le développement du football. Sa volonté est de s'installer durablement parmi les clubs de référence en matière de qualité de l'enseignement, tout en continuant à privilégier ce qui lui semble une composante essentielle de son histoire : l'identité de l'ESP, ses valeurs familiales, de travail et de respect.
Pour atteindre ses objectifs, Entente Sportive de Pornichet Football souhaite :
- Attirer de nouvelles personnes (dirigeants, bénévoles, joueurs en : o En développant l'interactivité du club (manifestations...)
o Développant sa communication (réseaux, site internet, ...)
o Développant son administration (licences, connaissance du règlement de ses instances, ...)
- Développer de nouvelles ressources pour le club en
o Développant le partenariat © Développant de nouvelles pratiques de variation du football (futsal, beach soccer, ...)
o Créant de nouveaux postes (services civiques — administration, communication...)
- Fidéliser ses bénévoles, ses dirigeants, ses joueurs en
o Accentuant les récompenses (remises de trophées, journée des bénévoles o Proposant des formations à ses dirigeants
Son projet sportif s’appuie sur le rôle du coordonnateur technique qui implique un savoir- faire pédagogique et administratif, Un des objectifs qu'il devra poursuivre étant labelisé depuis la saison 2019/2020.
Ce projet sportif est un cadre de vie et de fonctionnement dans lequel les éducateurs, les dirigeants et les joueurs doivent évoluer pour des objectifs sportifs et éducatifs communs. Une organisation, une planification et des moyens à mettre en œuvre pour s'impliquer :
- Des conditions de développement pour vivre ensemble et se dynamiser - Une structure sportive et une organisation pour se fédérer autour d'un projet commun
L'apprentissage, le respect et le partage sont les valeurs que porte ce projet sportif : - L'apprentissage : apprendre à jouer et jouer pour apprendre
- Le respect des règles, des partenaires, des adversaires, de l'encadrement sportif, des bénévoles et des officiels
- Le partage : collectif et convivialité
ARTICLE 2 - CONCOURS APPORTE PAR LA VILLE
Par la présente convention, l'association s'engage à réaliser les objectifs, actions ou programmes d'actions conformes à l’objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. A ce titre, sont produites en annexe n°1 les prévisions pour l'année 2025.
Pour sa part, la Ville de Pornichet s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs et ce programme d'actions, par le versement d'une subvention de fonctionnement selon les conditions présentées dans l'article 4 de cette présente convention.
ARTICLE 3 —- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention s'exécute sur l’année 2025, sauf dénonciation des parties selon les modalités fixées à l’article 10. Elle est annuelle et ne peut être reconduite tacitement.
ARTICLE 4 - MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l'exercice 2025, s'élève à la somme de 22 000 €.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier. Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera en une seule fois par virement sur le compte bancaire de l'association.
Une subvention exceptionnelle de 6000 € est attribuée pour l'organisation de festivités à l'occasion des 85 ans de l'Entente Sportive de Pornichet Football.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION COMPTABLE L'association s'engage à fournir, chaque année, le bilan financier, propre à l'objectif, le projet, l'action ou le programme d'actions conforme à l'objet social, signé par le président ou toute personne habilitée, au plus tard le 1° avril de l'année suivante.
Le compte-rendu financier devra respecter les prescriptions de règlement n°1999-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, qui réforme le plan comptable général applicable aux associations et fondations à compter du 1° janvier 2000.
ARTICLE 6 —- COMMUNICATION DES DOCUMENTS
L'association s'engage également à communiquer dans les délais prescrits : - un compte-rendu d'activités du projet, de l'action ou du programme d'actions de l'année écoulée,
- Un rapport financier et d'activité de l’année écoulée et les comptes rendus des assemblées générales.
Elle s'engage enfin à porter à la connaissance de la Ville de Pornichet toute modification statutaire ou de composition des organes de l'association.
ARTICLE 7 —- SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution des obligations conventionnelles par l'association, la Ville de Pornichet peut suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou demander le reversement de tout où partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 —- CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Commune de Pornichet de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Au terme de la convention, l'association remet un bilan couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention.
ARTICLE 9 —- AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis.
ARTICLE 10 — RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs prévus dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une
ou l’autre des parties, sous réserve de notification par l'envoi d'une lettre recommandée
avec accusé de réception valant mise en demeure. La convention prendra fin un mois après la notification. ARTICLE 11 — MODIFICATION DU PROGRAMME DES ACTIONS
La Ville de Pornichet se réserve le droit de confier, en cours d'année, des actions non
prévues dans la programmation initiale,
Un avenant à la présente convention sera alors soumis pour approbation au Conseil
Municipal et à la Présidente de l'Entente Sportive de Pornichet Football.
Fait à Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR,
Présidente de l'Entente Sportive Maire de Pornichet de Pornichet Football N° DE POSTE
605000
605100
605110
605200
_ 615520
615530
616200
621000
625150 626000
626050
627501
628600 628310
631300
641150 645000
706000
706520
741009
756100 758600
ANNEXE 1 DE LA CONVENTION 2025
ENTENTE SPORTIVE DE PORNICHET FOOTBALL
BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT 2025
BUDGET PREVISIONNEL 2024/2025
POSTES Frais de matériel + ballons
Fournitures de bureau
frais Internet + Site Internet Pharmacies
Frais de fonctionnements {Entretien + Assurances) Boutique L
Lavage des maillots
Dotations Licences
Défraiement Educateurs
Frais de déplacement + Carburants_ Dépenses Ligue
Dépenses District
Frais Bancaire
Frais de Tournois
Dépenses Divers. Cours / Stages
Salaires
Charges Sociales et salariales
Buvette _
Manifestations
Subventions municipales et départementales
Licences + pass sport
Mécénat_
TOTAUX
Bilan de l'exercice
Recettes
3 000,00€
Dépenses |
22 450,00 €|
7 25 000,00 € (7 000,00 €
250,00 €,
10 000 €
33 000,00 €
20 000,00 €
.22 000 €
50 000,00 €
30 000,00€ 168 000,00
0
. 2000,09 €:
_1 000,00 €:
à 000,00 €
35 000,00 €
3.000,00 €
22 000,60 €
_12 000,00 €.
168 000,00 ANNEXE 2 DE LA CONVENTION 2025
ENTENTE SPORTIVE DE PORNICHET FOOTBALL
BUDGET PREVISIONNEL MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE 2025
85 ANS DE L’ESP FOOTBALL
BE DEMANDÉ DE SUEVENTION MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE
Budget prévisionnel NOM DE LA MANIFESTATION: 85 äns du Ciuh.......
7 CHARGES 7: Montnien€ PRODUITS Montant on € |
60: Achat | de Re chaneen 7 |
Achats de presssthrs de services DO (7) Presletion de pemncre OU
1 Éeñefs non shockés de mslières & 86 iowmiures |10800 "| Verdes de marchandes 300 7
À Fournitures non stcckobles lea, éneigie) T CT Produns des activés annexes TT =
fatres TOUIAUTES | TT TT TT 7
T6 Barvicrs ertérieurs Ti 777] ?8 = Subventions d'exploration 17
T'Saus-tafence générale i T Région TT —
T î 2509 TT ER DS
ES ES . Déparement
7 Documenlstion OT | |
Ds En 7
62 - Autres services Extérieurs | Commune de PORMICHET 1900
Rènunérshons Hilermédiares el honGrares ee en - . D
Pubigté, aubiceton 1700 Are ONMENE h
Déplacements, mess
FR PeEUx el de communales ‘2m 7 “brasiirés sociaux {à dhiaite "À 7
l'Sérvivés bercares actes D | PET à
!63-Impôts ctiares | TT | CNASEA jempaois aidés) î TT À
‘irocts et taxes 8 rmuneration : 7 Ti
: Autres inpôis eFtBsSE Autres rocetes (préciser) T 7
| 64 Charges de porännél | D L TRémunérasie des personnels 7 ! 3600 Î75 = Produits de gestion courante 7
Tharpes s0bEIBS | AdFäsion (cotisation » NoGnon-Bssurancc) +
lairres charges de persomel | ‘ RS
66— Dotafion mux amortissememe [provisions : 76 Tronstent c | pour renouvellement) ( 75 - Tronétert de charges
EE ae els ee TOTAL DEE CHARGES PREVISIONNELLES î TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS
ei gl des contributions volontaires #n 87 -Conributions volantaius en naluse l M _— Li. de D
Seccuis 6 Reture | ; Bénévolst
ï Preatabons re nglure
|'Porsomel béne © Dons 4 nèluie
TOTAL DES CHARGES TT TT © TOTAL DES PRODUNS NE TT
Setor : ré en nplurs DT … Ce En Bénévolat ° RS | à
1 Mise à disposMtion gratulee de biens &t Préststotrslét nature ! prestsuons
l'Psronnel bénévole
© TOTAL DES CHARGES 6 om © TOTAL DES PRODUITS 7 26000
Dons 86 nature NODEL 202, -12-2 5
Reçu à la sdus-préfecture de Saint-Nazaire | Vu pour être annexé à [a Publié le 2 3 DEC. 9024 ézaire e 23 DEC, 2024
délibération du Conseil Municipal Ciné exect du LAMEC 202 Le Maire,
Jean-Claude PÉLLETEUR Jean-Claude PELLETEUR
CONVENTION DE FINANCEMENT ANNEE 2025
ENTRE
LA VILLE DE PORNICHET
ET
LE NINON TENNIS CLUB
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Ville de Pornichet, représentée par Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire
de Pornichet, agissant en application d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024,
D'une part,
et
- Le Ninon Tennis Club, association présidée par Monsieur
Président
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La Ville de Pornichet accorde des subventions aux associations agissant sur le territoire de la Commune pour accompagner leurs actions, leur pérennité et leur développement.
La Ville souhaite conclure un partenariat avec les associations afin de fixer des objectifs communs et d'assumer un meilleur suivi de leurs réalisations.
ARTICLE 1 - BUT DE L'ASSOCIATION
Le Ninon Tennis Club a pour objet la promotion et le développement du tennis sur le territoire de Pornichet, tout en proposant des conditions de relations humaines, pédagogiques et techniques de bonne qualité, convenant au plus grand nombre.
Pour atteindre ses objectifs, le Ninon Tennis Club mettra en place les organisations suivantes :
- Un accueil capable d'informer, de manière complète et selon une amplitude horaire convenant au plus grand nombre, le public et les adhérents sur les activités du club. - Une école de tennis fonctionnant toute l'année (sauf pendant les vacances scolaires) pour les enfants âgés entre 4 et 18 ans, dans les meilleures conditions d'encadrement. - Un centre d'entraînement et un suivi technique mais aussi organisationnel pour les adhérents participant aux compétitions.
- Des animations, compétitives ou festives, sur le site, ou à l'extérieur, fédérales ou
internes, favorisant la promotion ou la pratique du tennis auprès des habitants de Pornichet mais aussi des résidents occasionnels.
- Une organisation permettant la formation, le suivi et la pérennité de l'action des cadres pédagogiques (éducateurs fédéraux, brevetés d'état, ..) du corps arbitral (arbitres, juge-arbitres, ….) mais aussi des bénévoles et des dirigeants de l'association.
Le Ninon Tennis Club prend à sa charge techniquement et financièrement : + La gestion des accès aux courts de tennis et au club house mais aussi la circulation de
véhicule dans l'enceinte du club.
+ L'identification, auprès de la Ville, des responsables du Ninon Tennis Club qui seront
appelés en cas de déclenchement de l'alarme.
+ La fourniture, la gestion et l'entretien du système d'accès au club house (matériel et
logiciel informatique).
° L'entretien général des surfaces de jeu en terre battue, y compris les lignes. Pendant
les opérations de remise en état des terrains en terre battue, les déchets minéraux
devront étre stockés dans les contenants fournis par le service des sports et déposés aux endroits déterminés par celui-ci. Le Ninon Tennis Club informera le service des
sports de cette opération au minimum 15 jours en amont.
. Le nettoyage du club house (sol, sanitaires, murs, menuiseries, vitres, mobilier) selon les préconisations de la Ville.
+ La fourniture, le fonctionnement et l'entretien du mobilier ainsi que des appareils
d'électroménager, de vidéo-projection, de bureautique, d'informatique et de téléphonie du club {hors le meuble « bar » et les bancs des vestiaires).
* La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement de tous les équipements sportifs liés à la pratique du tennis et du padel (poteaux, filets, chaises d’arbitre, brise-vent,
tableaux de marque, ...). Les brise-vents devront être fixés sur les câbles de fixation des grillages ou de câbles spécifiques afin de préserver l’état des grillages.
+ La fourniture et la gestion des cartes du fonctionnement de l'éclairage des courts.
* L'utilisation de la balayeuse spécifique fournie par la Ville pour le nettoyage des courts
en béton poreux (nettoyage des brosses et des filtres, vidange du bac à poussière,
rechargement de la batterie, rangement de la machine dans le local et la sécuriser).
. La gestion et l'état de propreté des containers d'ordures ménagères et de tri-sélectifs fournis par la CARENE.
. La fourniture et la gestion et l'état de propreté des poubelles intérieures, du club house
et sur les courts.
° La prise en charge des frais d'exploitation et de fonctionnement du complexe de tennis : eau, électricité, au-delà du montant annuel forfaitaire de 18 000 € TTC pris en charge
par la Ville. Le montant du dépassement pourra faire l'objet, soit d'un titre de recettes
émis par le Trésor Public, soit d'une réfaction sur le montant de la subvention accordée
par la Ville au Ninon Tennis Club.
La Commune prend à sa charge techniquement et financièrement :
° L'entretien général des bâtiments, dont les filets de séparation et de fonds de courts des terrains 9, 10 et 11 avec leur mise en conformité aux règles de sécurité, d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public et aux normes de la Fédération Française de Tennis.
+ L'éclairage des courts couverts et des locaux, y compris les lecteurs de cartes de mise en marche de l'éclairage.
+ La mise à disposition et l'entretien du système d'alarme dans le club house. + L'entretien général et les charges d'exploitation des espaces verts, dans la limite des niveaux d'entretien en usage sur les autres espaces publics municipaux. + L'entretien général et les charges d'exploitation des abords du site, de l'éclairage public, des voies de circulation internes et des réseaux afférents.
e La maintenance du mobilier d'accueil des spectateurs intérieur et extérieur. ° L'entretien général des clôtures délimitant la propriété municipale et les espaces de jeu.
e L'entretien général des surfaces de jeu en béton poreux.
+ La mise à disposition d’une balayeuse spécifique au nettoyage des surfaces de jeu en béton poreux et son entretien courant. * La fourniture de contenants (type « big bag » ou similaire) permettant à l'association
ou à son prestataire d'y déposer les déchets minéraux suite à la réfection des terrains
en terre battue. La Commune se chargera d'évacuer ces déchets.
La mise à disposition de poubelles extérieures dans les espaces extérieurs et
l'évacuation des déchets,
* La prise en charge des frais d'exploitation et de fonctionnement du complexe de tennis,
dans la limite de 18 000 € TTC par an : eau et électricité,
+ Les coordonnées d’un référent au sein du service des sports.
ARTICLE 2 - CONCOURS APPORTE PAR LA VILLE
Par la présente convention, l'association s'engage à réaliser les objectifs, actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, tous
les moyens nécessaires à sa bonne exécution. A ce titre, sont produites en annexe n°1
les prévisions pour l'année 2025.
Pour sa part, la Ville de Pornichet s'engage à soutenir financièrement la réalisation de
ces objectifs et ce programme d'actions, par le versement d’une subvention de
fonctionnement et par la prise en charge des frais d'exploitation et de fonctionnement du complexe de tennis selon les conditions présentées dans l’article 4 de cette présente convention.
ARTICLE 3 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention s'exécute sur l'année 2025, sauf dénonciation des parties selon les modalités fixées à l’article 10. Elle est annuelle et ne peut être reconduite tacitement.
ARTICLE 4 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l'exercice 2025, s'élève à la
somme de 7500 €.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de
subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.
Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera en une seule fois par
virement sur le compte bancaire de l'association.
Une subvention exceptionnelle de 7000 € est également attribuée à l'association pour des actions en faveur du pôle espoir, du handisport et de l'organisation de l'évènement Summer Beach Tennis.
ARTICLE 5 — COMMUNICATION COMPTABLE
L'association s'engage à fournir, chaque année, le bilan financier, propre à l'objectif, le projet, l'action ou le programme d’actions conforme à l'objet social, signé par le président
ou toute personne habilitée, au plus tard le 1% avril de l'année suivante.
Le compte-rendu financier devra respecter les prescriptions de règlement n°1999-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, qui réforme le plan comptable général applicable aux associations et fondations à compter du 1° janvier 2000.
ARTICLE 6 — COMMUNICATION DES DOCUMENTS L'association s'engage également à communiquer dans les délais prescrits :
- Un compte-rendu d'activités du projet, de l'action ou du programme d'actions de
l'année écoulée,
- Un rapport financier et d'activité de l'année écoulée et les comptes rendus des
assemblées générales.
Elle s'engage enfin à porter à la connaissance de la Ville de Pornichet toute modification statutaire ou de composition des organes de l'association.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des
conditions d'exécution des obligations conventionnelles par l'association, la Ville de Pornichet peut suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou demander le reversement de tout ou partie des sommes
déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 —- CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Commune de
Pornichet de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile.
Au terme de la convention, l'association remet un bilan couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention.
ARTICLE 9 —- AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis.
ARTICLE 10 — RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs
prévus dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sous réserve de notification par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La convention prendra fin un mois
après la notification.
ARTICLE 11 — MODIFICATION DU PROGRAMME DES ACTIONS
La Ville de Pornichet se réserve le droit de confier au Ninon Tennis Club, en cours
d'année, des actions non prévues dans la programmation initiale.
Un avenant à la présente convention sera alors soumis pour approbation au Conseil Municipal et au Président du Ninon Tennis Ciub.
Fait à Pornichet, le
| Jean-Claude PELLETEUR,
Président du Ninon Tennis Club Maire de Pornichet ANNEXE 1 DE LA CONVENTION 2025
NINON TENNIS CLUB DE PORNICHET
BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT 2025
AJ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Budget prévisionnel de l'Association Dens k cas où l'exercice de l'associstion est différent de l'année civie, À vous appartient de précises les dates de début et de fin d'exercice
Exercice 2024 - 2025 Date de début : 01/09/2024 Date de fin : 31/08/2025
86 - Emplois des contributions volontaires en
heture
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens e: prestations
| Personnel bénévole
[TOTAL DES CHARGES .
D CHARGES porement PRODUITS Montant en€
ons achet | E4 400 | Tü- Vente de produis finis. prestations | 56037| de services, marchandises
(Achats de prestafons de services 22 760 | Prestation de services 319 037 |
Achats non siockés de matlères et de fournitures 28 320 | Venies de marchandises 29 000
Foumiures non stockables {eau, énergie) Produits des activités annexes
l'Autres fournures 13 300 D ES
61- Services extérieurs 51271 | 74- Subventions d'exploïtation 24 500
“Acnésion 8 l'Espace Camille Flammarion Région 1 — |
Locations _ | 16831 RE de |
Entretien et réparation | 31 200
Assurance | T 2700 | Département |
Documentation 180 En |
Fbiers on a 360 : a nu =
F62- Autres services extérieurs 49610 Commune de PORNICHET 7 500
Rémunérations imermédishes et honoraires | 201200! a
lPubliché, pubcaton | 4 500 | Autre commune: _
Déplacements, missions L | 17 600 ES
Frais poslaux et de télécommunications | | 7 2550 | Organismes sociaux (à détallier) DT
Benices bancaires, autres _ 1 | 4880 |
| 53 Impôts ettaxes L | 3000 | CNASEA (emplois aidés) : | _)
Impôts el taxes sur rémunération 3 000 |
| Autres impôts el taxes =— | __ |'Autes recshes (précisez) OÙ 8006
[64 Charges de personnel 263 088 |
Rémunération des personnels | 77216680 | 75 Produits de geston courante . 82 000
lCharges socises L _ | 46 476 | Adhésion (cotisation + licence-assurance) 82000
| Autres charges de personnel | a En RS AS
65 — Autres charges de gestion courante 1 “900| 76- Produits financiers a | 4000
56 — Charges financières 200 | 77 - Produits exceptionnels |
87- Gharges exceptionnelles ue | | 7a- Reprises sur amontissaments of provisions |
F en {provisions 25 006 | 78 Transfert de charges | 1000 |
ToTaL DEG CHARGES PREVISIONNELLES | 857437 HORDE PRODUITS FRENSONNELS | 457 437 —— - 4
| 87 - Contributions volontaires en nature
| Bénévolat
| Prestations en nature
| Dons en nature ‘
| TOTALDES PRODUITS | RENE ANNEXE 2 DE LA CONVENTION 2025
NINON TENNIS CLUB DE PORNICHET
BUDGET PREVISIONNEL MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE 2025
SUMMER BEACH TENNIS
Budget prévisionnel NOM DE LA MANIFESTATION : ... SUMMER BEACH
TENNIS TOUR FFT 2025....,....,.,,...,...,.,....
[ CHARGES | renpi £ | PRODUITS | Montant en €
A ‘Achats de prestations de services | 2400 | Prestation de semis [ 1D 500 |
Achals non stockée de matières el de fournitures B 100 | Ventes de marchandises 6 000 |
Fournitures non sockables (eau, énergie) | Produits des nctivilés annexes EL de |
| Autres fournitures | 4 500 a _* [ ns — L— = —
| 61- Services sxtérisurs 4600 | 74- Subventions d'exploitation à 500 |
Sous-traltance générale Région
Fotos TE TT —
Entretien et réparation . F— = |
'AsSuanEe | Département |
Doamentaion TE ——— : 7]
[Divers E
62-Autres eurvices extérieurs 1] 4 200 | Communs de PORNICHET oo | 600
| Rémunérations intermédiaires et honoraires | GS À ——
Pubicñé, publication En a Autre commune: UN E
Déplécements, missions | | _ 4200 | | EE |
Frais postaux et de télécommunications a Î Organismes sociaux {à détaller)
Services bancaires, autres ss de |. _
ES impts ottues TEASER mp ae) |
Impôts et taxes sur rémunération _ CSS de | 1
(Autres impôts etinxes | Autres receltes (précisez) ‘ | |
| 64 - Charges de personnel _ I | RS | |
| Rémunération des personnels [ EL 75Produits de gestion courante | |
[Charges sociaies de a F LL | La {eotisalion + livence-assurance) | | |
Autres charges de personnel |
ee On | 79 - Transtert de charges
TOTALDES CHARGES PREVISIONNELLES | 21000 | TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 21 000
85 - Emplols descontributions velentaires en | | 87 Contributions volontaires en nature | ‘
ELLE : —— Po
[ Mise à d'sposiliongratuite de biens etprestations : Ï Presielions en nature SE _
| Personnel bénévole ] OO | Ponsenneture TT EL
TOTALDES CHARGES FU | TOTAL DES PRODUITS |. _—
Secoursennatus | Teens ———
| Mise à disposhion gratuite de biens et _
| prestations | Prestations en nature Lo
Personnel bénévole 1 RS
TOTAL DES CHARGES ] | TOTAL DES PRODUITS
ji 7 ANNEXE 3 DE LA CONVENTION 2025
NINON TENNIS CLUB DE PORNICHET
BUDGET PREVISIONNEL MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE 2025 ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES A LA COMPETITION
| CHARGES heu alle PRODUITS Pere
80 - Achat de serbe marehaneee
Achets de prestatlons de services D EE Prestation de services a | |
“Achsts non slockés dé matières et de fourrures |! | Ventes de marchandises EE »
l'Foumitures non stockebles feau, énergie) J Produis des activités ennexes
Autres fournitures | RS ne |
| 61- Services extérieurs _ 74- Subventions d'explolttlon | 2000 CO ES LS [ | Locetions L_ D a | __- | Entrelien et réparation | Assurance oo En L Département | =] | Documentstion
Dies L L | À de 7
52 Autres services extérieurs 2000 | Commune de PORNICHET | 20œ 1!
E Rémunérations intermédiaires et honoraires RS ES a |
| Publicté, publication D _ Autre commune: | ] a _
Déplacements, missions 2 [ |
| Frais postaux t de té et de télécommunications Î do Organismes sociaux (à détailler) LL E
| Servites bancaires, autres 1 TE 7 | 1 de
63-tmpôts ettaxes Ÿ |'cnasE« emplois aidés aies) + Impôts « ettaxes eur rémunération _ D HI | | _ Aures impôts et taxes Autres recetles (précisez)
64- Cherges de personnel de a [TT |
Rémunération des personnels | 75 - Produits de gestion courants
Ge _Î Adhésion fosisaton + Hoënoe-esauranos) | | D
| Autres charges de personnel RS En _ T _]
TOYAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 2000
86-Emplois des contributions volontaires sn
nature
Secours en nature
Mise à disposition gra luite de biens et prestations
Personnel bénévole _
TOTAL DES CHARGES |
an == 2 000 | TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS | __] 87 —- Contributions voiontaires en en haturé | Bénévolat | Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS ANNEXE 4 DE LA CONVENTION 2025
NINON TENNIS CLUB DE PORNICHET
BUDGET PREVISIONNEL MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE 2025 DEVELOPPEMENT PARATENNIS / TENNIS FAUTEUIL
CHARGES LEE PRODUITS Ronemens
60 - Achst CE 2009 | 70 Vene de produits Minis, prestations | —
‘Achats de prestalions de services 2 009 | Prestation de services a EL |
‘Achats non stockés de matières et de fourrilures Ventes de marchandises 1
Fourniures non slockables (eau, énergie) Produits des activilés annexes . _ |
| Autres fourniturés CT | | _
| 61- Services extérieurs _ 1. | | 74- Subventions d'exploitation 1 772000. |
Sous-traitance générale ef Région de : U |
Locations
Entretien elréporstion a
l'Assurance Département | En
Documentation | | _
Divers a = SE EEE 1 —_——
[62 Autres services extérieurs * | Commune de PORNICHET 2 000
| Rémunérations mtemmédiaires ethonvroires | RS a
| Publicité, publication L Autre commune ! TT
| Dépiacements, missions | RS RS RE _ de —— |
Frais posteux et de lélécorununicatons Orgenismes sociaux (à détailler) |
| | Services bancaires, autres
l63-Impétsettoxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes a
"64 Charges de personnel
Rémunération des persoñnels
Charges sociales
| CNASEA (emplois sidés)
]
| Autres recettes (précisez)
| E Î 76 - Produits de gestion courante
| Adhésion {cotisation + licance-ausurance)
Autres charges de personne!
| TOTAL DÉS CHARGES PREVISIONNELLES| 2090 | TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
86 — Emplois des contributions volontaires en nature
Secours ennature a _ LES RES = = _—
| Mise à disposition gratuite de biens et prostations
Personnel bénévole
TOTAL DES CHARGES
dit
87 - Contributions volontaires en nature
|| Bénévolat _
| Prestabions en naiure
| Donsennaiure
TT | TOTAL DES PRODUITS