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Déliberation - 26.Subventions aux associations 2022 2
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 26.Subventions aux associations 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
IN°121/12/26|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 décembre 2021
Date du
Conseil Municipal
15 DECEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants -——-- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le quinze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, MANENT,
SIGUIER, CAZIN, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT.
A l'exception de : Madame FRAUX et Madame PRUKOP.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GUINCHE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
26/ EXERCICE 2022 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE
COMMUNAL _D’ACTIONS SOCIALES — ADOPTION - CONVENTIONS DE
FINANCEMENT — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Depuis de nombreuses années, la Ville de Pornichet apporte un soutien important au monde associatif que ce soit par la mise à disposition de moyens matériels et
logistiques ou le versement de subventions, considérant que chacune dans son domaine les associations concourent à l'animation et à l'amélioration de la qualité de vie communale.
Le montant de subventions aux associations est proposé au budget primitif 2022 à hauteur de 355 000 €.
Ce montant recouvre soit la participation au fonctionnement des associations, soit un financement exceptionnel pour un projet.
Dans ce deuxième cas, le versement des subventions dites exceptionnelles
s'effectue en deux phases : 80 % à la notification ou la signature de la convention
le cas échéant, et 20% sur présentation du bilan de l'action. En effet, les
associations bénéficiaires d'une subvention exceptionnelle sont soumises à l'obligation de la production d’un bilan d'activités et d’un compte-rendu financier
dans les six mois suivant la réalisation de l'évènement.
Sur cette base, la Collectivité se réserve le droit de verser tout ou partie du solde
de la subvention. [N°]21112/26
2/2
Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, l'attribution d’une subvention supérieure à 23 000 € entraîne l'obligation d'établir une convention entre la collectivité et l'association concernée. La Commune peut néanmoins exiger un conventionnement pour toute subvention inférieure à ce montant.
La liste des associations, ainsi que les montants proposés, sont repris en annexe 1 de la présente délibération, en distinguant les subventions de fonctionnement des subventions exceptionnelles.
Par ailleurs, il est proposé d'attribuer une subvention de 144 900 € au CCAS.
DELIBERATION :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, Vu le tableau comportant la liste des subventions (annexe 1),
Vu le projet de convention avec l’amicale du personnel ci-annexé (annexe 2), Vu le projet de convention avec le Ninon Tennis Club ci-annexé (annexe 3), Vu l'avis de la Commission culture, animation, sports et vie associative en date du 8 décembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Madame PRUKOP se retire et ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Adopte la liste des subventions telle qu'elle figure en annexe.
-__ Attribue une subvention de 144 900 € au CCAS.
- Autorise Monsieur le Maire, ou les adjoints délégués, à signer toutes les pièces nécessaires et notamment les conventions de financement avec l'amicale du personnel communal et le Ninon Tennis Club ci-annexées. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
of Le Maire,
& cn \ a DT NE.
| SF ww Jean-Claude PELLETEUR Hi è
\e CR : ê y
GC VE
La présente délibération peut faire l'objet a i FéeourS pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.