Déliberation - 20 Subventions associations 2023 2

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Déliberation - 20 Subventions associations 2023 2 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 20 Subventions associations 2023 2)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs, IN°/22/12]20)

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

8 décembre 2022

Date du

Conseil Municipal

14 DECEMBRE 2022

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----25

Votants --—-- 30

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

2 0,0, 202 2 Q DEC. 2022 rtifié exact,

172

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le quatorze décembre, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT, FRAUX.

A l'exception de : Madame MANENT excusée.

Madame PRUKOP et Madame ROBERT se retirent et ne participent pas au vote. Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.

Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.

Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

20/EXERCICE 2023 —- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE COMMUNAL _D’ACTIONS SOCIALES — ADOPTION — CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC L’AMICALE DU PERSONNEL ET LE NINON TENNIS CLUB — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire

EXPOSE :

Depuis de nombreuses années, la Ville de Pornichet apporte un soutien important au monde associatif que ce soit par la mise à disposition de moyens matériels et logistiques ou le versement de subventions, considérant que chacune dans son domaine les associations concourent à l'animation et à l'amélioration de la qualité de vie communale.

Le montant de subventions aux associations est proposé au budget primitif 2023 à hauteur de 390 000 €.

Ce montant recouvre soit la participation au fonctionnement des associations, soit un financement exceptionnel pour un projet ou l'achat de matériel. Le versement des subventions dites exceptionnelles s'effectue en deux phases :

+ 80 % à la notification de la délibération, ou à la signature d'une convention de partenariat à intervenir ultérieurement lorsque la Ville est partenaire de l'association lors d'un événement. Les associations concernées sont identifiées dans le tableau en annexe.

e et 20% sur présentation du bilan de l'action. En effet, les associations bénéficiaires d'une subvention exceptionnelle sont soumises à l’obligation de la production d’un bilan d'activités et d'un compte-rendu financier dans les six mois suivant la réalisation de l'évènement. Lorsque la subvention exceptionnelle porte sur l'achat de matériel, l'association doit fournir à la Ville la facture correspondante.2/2

Sur cette base, la Collectivité se réserve le droit de verser tout ou partie du solde de la subvention.

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, l'attribution d’une subvention supérieure à 23 000 € entraîne l'obligation d'établir une convention entre la Collectivité et l'association concernée. La Commune peut néanmoins exiger un conventionnement pour toute subvention inférieure à ce montant.

La liste des associations, ainsi que les montants proposés, sont repris en annexe 1 de la présente délibération, en distinguant les subventions de fonctionnement des subventions exceptionnelles.

Par ailleurs, il est proposé d'attribuer une subvention de 144 900 € au CCAS.

DELIBERATION :

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, © Vu le tableau listant les subventions accordées aux associations,

© Vu le projet de convention avec l’amicale du personnel ci-annexé, Vu le projet de convention avec le Ninon Tennis Club ci-annexé, VU l'avis de la Commission culture, animation, sports et vie associative en date du 7 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Madame PRUKOP et Madame ROBERT se retirent et ne participent pas au vote. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Adopte le versement des subventions aux associations selon la liste figurant en annexe.

-__ Attribue une subvention de 144 900 € au Centre Communal d’Actions Sociales.

- _ Autorise Monsieur le Maire, ou les adjoints délégués, à signer toutes les pièces nécessaires et notamment les conventions de financement avec l’'amicale du personnel communal et le Ninon Tennis Club ci-annexées. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour gxtrait certifié conforme,

D Le Maire, ST

/2/ Jean-Claude PELLETEUR

Las Lrétair de séance,

due MARTI

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours p s. de oir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compt pu ion ou nofification.. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie en n Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. en

À A /Nce 2.142.280

EXERCICE 2023 - SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L2311-7 du CGCT)

Annexe 1 :

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023

(657362 - Subvention CCAS ___ [OCAS de Pomichet = 144 900

165748 - Subventions à des organismes de droit privé =

[ 1024 -Aide aux associations l :

Accueil des Villés Françaises de Pornichet —} 800

Amicate du Personnel Communal 41 600

Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre Combatiants 550

Algérie Tunisie Maroc el Veuves (ACPGCATMV)

Association Franco Briténicue des Anciens Combattants E 100

Les jardiniers de la Presqu'ile _ 400! 200

L'outil en main de le Côte d'Amour =| 5 300

Pornichet Sénégal F ___ 1500

Repair Café 300! |

Rotary Club Pornichet Saint-Nazaire Atlantique ne U 1 000!

Saint Nazaire Associations 4 653 | [Enint Nazaire ———

{Souvenir Français Co L_ 500 D:

[Tous avec Alexandre Pain _ 500

Union Nationale des Combattants et Combattants d'Afrique du 4 400

Nord de Pornichet …

Union Naticnaie des Combattants de la Baule-Escoublac 350

L =

[048 - Autres sctions de coopération décentralisée -

[Amicale umelase Pornichet-Bexbach 1 300 2 000 1

… Association Echanges Pornichet San Vicente 2 300 i 000

72-h die et secours . I |

| Amicale Sooriive et Culturelle des Sapeurs Pompiers 3 400 | = =

Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de la Côte d' Amour a ___ 700! 1 650/

| _ Association Séjours Orohelins Sapeurs-Pompiers

(ASOSP 44 1 000

201 - Enseignement Enseignément (fonchionnement élémentaire)

= 2135

281 - Hébergement et restauration s\Enseisnement [cantines écoles privées)

_ 95 000

288-Autres services de I i

[Point virg ule 700!

30 - Services communs Culture, Vie , Sports et loisirs h

ECLAT Etude et Connaissance du Littoral Atlantique 1 800

Les Agitateurs de Culture _ : 2 000 ]

| {*) Association pour la Promotion de la Course Croisière

| | APCC Voile Sportive) 3 090 10 00û

|

| Association Sportive des Séniors de la Côle d'Amour (ASSCA) ]

200 300!

{*) Association Pornichéline pour la Promotion du Volley Ball |

(APPVE] 8 000!

| Association Scortive Sacré Cœur 1 000!

Canoë Kayak Presqu'lls Côte d'Amour (CKPCA | 2 500 3 000

Cercle Nautique la Baule le Pouliguen Pornichet (CNBPP) 2 000 1 000!

| {)|Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour _ . 800 5 000!

| El Derado Club = 500

|[ESCO a 1 000!

(ESPBasket : 11 000 1200

ESP Football ——= LS 21 900 800

ESP Gym Yoga == 700 _]

ESP Pétanque _ = 1 500

{Judo Club Pornichet se 1800! 400

[Karaté Taï Pornichet L _2500] 1000

{Le Monde des Joio | soutient Lola Sorin| oo h =} 3000

Les Cyclos de la Côte =." 600!

[CH Loire Atlantique Course au Large | 1 300 ___ 8700 700!

[Ninon Tennis Club . LU 25 900! 4 500!

[Office Municipal des Srorts U 5000! “|

*| Paddie Club de France | | 10 000

(Pornichet Badminton Club : 3 000! 1 400!

(Rando Côle d'Amour E . 250!

di Recu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le 20 DEC, 202? RD Vu pour re anngxé à la déilbération Dé ie 9 0 DEC. 202

dy Conseil Municipal du Gertifé exact

Î à DEC. 2022 Le Maire,

Le Maire

Jean-Claude PELLETEUR

Mr Le Maire

Jeari-Ciuude PELLETEUR*} Roller Club de Pornichet

chac

Amis de la Sainte

Côle d'Amour (MAPICA

annexe Quai des arts

{*) Le versement de la subvention exceptionnelle est conditionné par la signature d'une convention de partenariat avec la Ville. La convention de

partenariat définit les obligations de l'assaciation et de la Ville de Pornichet concernant les conditions d'organisation de la manifestation

financières, matérielles, sécuritaires, de commurication, organisationnelles, d'assurance et règlementaires en vigueur.Annexe 2 : convention de financement avec l’amicale du personnel communal

CONVENTION DE FINANCEMENT ANNEE 2023

ENTRE

LA VILLE DE PORNICHET

ET

L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

- La Ville de Pornichet, représentée par Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire de Pornichet, agissant en application d’une délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022,

D'une part,

et

- L’Amicale du Personnel Communal de Pornichet, co-présidée par Madame

Christine LABAS et Isabelle MAGNE,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La Ville de Pornichet accorde des subventions aux associations agissant sur le territoire de la Commune pour accompagner leurs actions, leur pérennité et leur développement.

La Ville souhaite conclure un partenariat avec les associations afin de fixer des objectifs

communs et d'assumer un meilleur suivi de leurs réalisations.

La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoient l'obligation de conclure une convention avec les organismes de plus de 23 000 €. C’est

donc également dans le cadre de cette obligation que s'inscrit la présente convention.

ARTICLE 1 — BUT DE L'ASSOCIATION

L'Amicale a pour but de favoriser les relations entre amicalistes, développer les

animations permettant à ses adhérents de participer collectivement ou individuellement aux activités culturelles et de loisirs.

L'Amicale s'oblige à apporter une aide matérielle et morale aux adhérents qui en

éprouvent le besoin.

L'Amicale réalise de façon régulière et continue la liaison avec les autres associations similaires en vue de poursuivre avec celles-ci, l'étude des questions relatives à leurs activités.

Les membres de l'Amicale s'interdisent toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel.

Elle conduit plus particulièrement 5 natures d'actions :

- Aides à la famille et gratifications : primes de naissance/mariage, départ à la retraite, médailles du travail ;- Animations : fête de Noël, journée retraités, journée enfants du personnel... ; - Voyages : journées, séjours en France et à l'étranger ;

- Loisirs, billetterie : cinémas, piscines, spectacles, sports. ;

- Diverses gestions : gestion administrative, assurance.

ARTICLE 2 —- CONCOURS APPORTE PAR LA VILLE

Par la présente convention, l'association s'engage à réaliser les objectifs, actions ou programmes d'actions conformes à l’objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. À ce titre est produit en annexe 1 les prévisions pour l'année 2023.

Pour sa part, la Ville de Pornichet s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif, cette action ou ce programme d'actions.

ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention s'exécute sur l’année 2023, sauf dénonciation des parties selon les modalités fixées à l’article 10. Elle est annuelle et ne peut être reconduite tacitement.

ARTICLE 4 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant de la subvention au titre de l'exercice 2023 s'élève à la somme de 41 600 €.

Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.

Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera en une seule fois par virement sur le compte bancaire de l'association.

ARTICLE 5 —- COMMUNICATION COMPTABLE

L'association s'engage à fournir, chaque année, le bilan financier, propre à l'objectif, le projet, l'action ou le programme d'actions conforme à l’objet social, signé par le président ou toute personne habilitée, au plus tard le 1° avril de l'année suivante.

Le compte-rendu financier devra respecter les prescriptions de règlement n°1999-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, qui réforme le plan comptable général applicable aux associations et fondations à compter du 1°’ janvier 2000.

ARTICLE 6 - COMMUNICATION DES DOCUMENTS

L'association s'engage également à communiquer dans les délais prescrits : - Un compte-rendu d'activités du projet, de l’action ou du programme d'actions de l’année écoulée,

- Un rapport financier et d'activité de l’année écoulée et les comptes rendus des assemblées générales.

Elle s'engage enfin à porter à la connaissance de la Ville de Pornichet toute modification statutaire ou de composition des organes de l'association.ARTICLE 7 — SANCTIONS

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution des obligations conventionnelles par l'association, la Ville de Pornichet peut suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou demander le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

ARTICLE 8 — CONTROLE DE LA COLLECTIVITE

L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Commune de Pornichet de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile.

Au terme de la convention, l'association remet un bilan couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention.

ARTICLE 9 — AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis à l’article 2.

ARTICLE 10 — RESILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l'autre des parties des engagements respectifs prévus dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de notification par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La convention prendra fin un mois après la notification.

ARTICLE 11 —- MODIFICATION DU PROGRAMME DES ACTIONS

La Ville de Pornichet se réserve le droit de confier à l’Amicale du Personnel Communal en cours d'année des actions non prévues dans la programmation initiale.

Un avenant à la présente convention sera alors soumis pour approbation au Conseil Municipal et à la Présidente de l’Amicale du Personnel Communal.

Fait à Pornichet, le

Christine LABAS,

Isabelle MAGNE Jean-Claude PELLETEUR, Co-Présidentes de l'Amicale du Maire de Pornichet Personnel CommunalANNEXE 1 DE LA CONVENTION 2023

AMICALE DU PERSONNEL

Budget prévisionnel 2023

‘ t i | i

L’utitsetion de l'intrenet ; ainsi que l'affichage services et les Des

retraités

équipés d'interrel sont ausss utilisés

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Budget prévisionnel de l'Association Dans le

cas où l'exercice de | association est différent de l'année civile. il vous appartient de préciser les dates de début e: de ho d'exercice

Exercice 2022-2023... Date de début : 01/12/2022... Date de fin : 30/11/2023...

CHARGES | Montant en € PRODUITS Montant en €

tsans les centimes} {sans Hs centimes}

776 Vente deproc produits finis, prestations 60-Achel

de services, marchandises

‘Achas de prestations de services © 48006 © Prestation de services | 22695

| Foumitures non siockables (eat énege) © Produits des ctivilés annexes

* Autres foumitures 7 i 8800

l'E Services extéieurs 77 74 - Subventions d'exploitation

Adhésion à l'Espace Camille Flammaron 7" 78 Rége

Locations

; Entretien et réparaton 7

i

Assurance TT 720 7 Dépariement 1

” Documeniation ee !

Dives eco

À 62 - Autres services extérieurs Commune de PORNICHET Î 41600

|4

{È

* Rémunérations intermédiaires et honGraires

i Publicilé, publication Autre commune : è ee Déplacements missions

"Frais postaux et de télécommunications : 7 Organismes sociaux (àdétailler) i

tee its El tas Autres recettes fprécisez)

84— Charges de personnel

Ré ütion GES f ‘ | hu 7 78 Produits de gestion courante

| Ends socaie Fate EDG dheion CRT RES

TT 0 î 741200

ES — Autres|charges de géstion courante 76 — Produits financiers

Î 86 - Charges financières 73 = Produits exceptionnels TT |

! 67 — Charges exceptionnelles TT 7 78- Reprises sur amontissëments ef provisions 17

68- Dotation eux amortissements {provisions

pour renouvellement) 78- Tranefert de charges

| TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES | 67875 "TOTAL DES PRODLITS PREVISIONNELS | "67878

l86 - Emplois des contributions volontaires en L 87 Contributions volontaires en nature ï nature

|

Seraurs en nature Bénévolai

" B250

14 biens et f Frest t

1800

, 8250 «t

TOTAL DES CHARGES TOTAL DÉS PRODUITSAnnexe 3 : convention de financement avec le Ninon Tennis Club

CONVENTION DE FINANCEMENT ANNEE 2023

ENTRE

LA VILLE DE PORNICHET

ET

LE NINON TENNIS CLUB

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La Ville de Pornichet, représentée par Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire de Pornichet, agissant en application d'une délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022,

D'une part,

et

- Le Ninon Tennis Club, association présidée par Monsieur Jacky DELCOMMUNE, Président

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La Ville de Pornichet accorde des subventions aux associations agissant sur le territoire de la Commune pour accompagner leurs actions, leur pérennité et leur développement.

La Ville souhaite conclure un partenariat avec les associations afin de fixer des objectifs communs et d'assumer un meilleur suivi de leurs réalisations.

La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoient l'obligation de conclure une convention avec les organismes bénéficiaires d’un financement de plus de 23 000 €. C'est donc également dans le cadre de cette obligation que s'inscrit la présente convention.

ARTICLE 1 — BUT DE L'ASSOCIATION

Le Ninon Tennis Club a pour objet la promotion et le développement du tennis sur le territoire de Pornichet, tout en proposant des conditions de relations humaines, pédagogiques et techniques de bonne qualité, convenant au plus grand nombre.

Pour atteindre ses objectifs, le Ninon Tennis Club mettra en place les organisations suivantes :

- Un accueil capable d'informer, de manière complète et selon une amplitude horaire convenant au plus grand nombre, le public et les adhérents sur les activités du club. - Une école de tennis fonctionnant toute l’année (sauf pendant les vacances scolaires)

pour les enfants âgés entre 4 et 18 ans, dans les meilleures conditions d'encadrement. - Un centre d'entraînement et un suivi technique mais aussi organisationnel pour les adhérents participant aux compétitions.

- Des animations, compétitives ou festives, sur le site, ou à l'extérieur, fédérales ou internes, favorisant la promotion ou la pratique du tennis auprès des habitants de Pornichet mais aussi des résidents occasionnels.- Une organisation permettant la formation, le suivi et la pérennité de l’action des cadres

pédagogiques (éducateurs fédéraux, brevetés d'état, ….) du corps arbitral (arbitres, juge-arbitres, ….) mais aussi des bénévoles et des dirigeants de l'association.

Le Ninon Tennis Club prend à sa charge techniquement et financièrement :

° La gestion des accès aux courts de tennis et au club house mais aussi la circulation de

véhicule dans l'enceinte du club.

* L'identification, auprès de la Ville, des responsables du Ninon Tennis Club qui seront

appelés en cas de déclenchement de l'alarme.

e La fourniture, la gestion et l’entretien du système d'accès au club house (matériel et

logiciel informatique).

e L'entretien général des surfaces de jeu en terre battue, y compris les lignes. Pendant

les opérations de remise en état des terrains en terre battue, les déchets minéraux

devront être stockés dans les contenants fournis par le service des sports et déposés aux endroits déterminés par celui-ci. Le Ninon Tennis Club informera le service des

sports de cette opération au minimum 15 jours en amont.

° Le nettoyage du club house (sol, sanitaires, murs, menuiseries, vitres, mobilier) selon les préconisations de la Ville.

eLa fourniture, le fonctionnement et l'entretien du mobilier ainsi que des appareils

d'électroménager, de vidéo-projection, de bureautique, d'informatique et de téléphonie du club (hors le meuble « bar » et les bancs des vestiaires).

° La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement de tous les équipements sportifs

liés à la pratique du tennis et du padel (poteaux, filets, chaises d’arbitre, brise-vent, tableaux de marque, ...). Les brise-vents devront être fixés sur les câbles de fixation

des grillages ou de câbles spécifiques afin de préserver l'état des grillages.

+ La fourniture et la gestion des cartes du fonctionnement de l'éclairage des courts.

. L'utilisation de la balayeuse spécifique fournie par la Ville pour le nettoyage des courts en béton poreux (nettoyage des brosses et des filtres, vidange du bac à poussière,

rechargement de la batterie, rangement de la machine dans le local et la sécuriser).

+ La gestion et l'état de propreté des containers d'ordures ménagères et de tri-sélectifs fournis par la CARENE.

e La fourniture et la gestion et l’état de propreté des poubelles intérieures, du club house

et sur les courts.

La prise en charge des frais d'exploitation et de fonctionnement du complexe de

tennis : eau, électricité, au-delà du montant annuel forfaitaire de 18 000 € TTC pris en

charge par la Ville. Le montant du dépassement pourra faire l'objet, soit d’un titre de

recettes émis par le Trésor Public, soit d’une réfaction sur le montant de la subvention

accordée par la Ville au Ninon Tennis Club.

La Commune prend à sa charge techniquement et financièrement : + L'entretien général des bâtiments, dont les filets de séparation et de fonds de courts des terrains 9, 10 et 11 avec leur mise en conformité aux règles de sécurité, d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public et aux normes de la Fédération Française de Tennis.

e L'éclairage des courts couverts et des locaux, y compris les lecteurs de cartes de mise en marche de l'éclairage.

e La mise à disposition et l'entretien du système d'alarme dans le club house. e L'entretien général et les charges d'exploitation des espaces verts, dans la limite des niveaux d'entretien en usage sur les autres espaces publics municipaux. L'entretien général et les charges d'exploitation des abords du site, de l'éclairage public, des voies de circulation internes et des réseaux afférents.

+ La maintenance du mobilier d'accueil des spectateurs intérieur et extérieur. e L'entretien général des clôtures délimitant la propriété municipale et les espaces de jeu.e L'entretien général des surfaces de jeu en béton poreux.

e La mise à disposition d’une balayeuse spécifique au nettoyage des surfaces de jeu en béton poreux et son entretien courant.

+ La fourniture de contenants (type « big bag » ou similaire) permettant à l'association ou à son prestataire d'y déposer les déchets minéraux suite à la réfection des terrains

en terre battue. La Commune se chargera d'évacuer ces déchets.

eLa mise à disposition de poubelles extérieures dans les espaces extérieurs et l'évacuation des déchets,

e La prise en charge des frais d'exploitation et de fonctionnement du complexe de tennis, dans la limite de 18 000 € TTC par an : eau et électricité,

. Les coordonnées d’un référent au sein du service des sports.

ARTICLE 2 —- CONCOURS APPORTE PAR LA VILLE

Par la présente convention, l'association s'engage à réaliser les objectifs, actions ou

programmes d'actions conformes à l’objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, tous

les moyens nécessaires à sa bonne exécution. A ce titre, sont produites en annexe n°1 les prévisions pour l'année 2023.

Pour sa part, la Ville de Pornichet s'engage à soutenir financièrement la réalisation de

ces objectifs et ce programme d'actions, par le versement d’une subvention de

fonctionnement et par la prise en charge des frais d'exploitation et de fonctionnement du complexe de tennis selon les conditions présentées dans l’article 4 de cette présente convention.

ARTICLE 3 — DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention s'exécute sur l'année 2023, sauf dénonciation des parties selon les modalités fixées à l’article 10. Elle est annuelle et ne peut être reconduite tacitement.

ARTICLE 4 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l'exercice 2023, s'élève à la

somme de 25 900 €.

Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de

subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.

Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera en une seule fois par virement sur le compte bancaire de l'association.

Une subvention exceptionnelle de 4 500 € est également attribuée à l'association pour l'achat de matériel et des actions en faveur du pôle espoir et du handisport.

ARTICLE 5 —- COMMUNICATION COMPTABLE

L'association s'engage à fournir, chaque année, le bilan financier, propre à l'objectif, le

projet, l’action ou le programme d'actions conforme à l’objet social, signé par le président ou toute personne habilitée, au plus tard le 1°’ avril de l’année suivante.

Le compte-rendu financier devra respecter les prescriptions de règlement n°1999-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités

d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, qui réforme le plan comptable général applicable aux associations et fondations à compter du 1° janvier 2000.ARTICLE 6 - COMMUNICATION DES DOCUMENTS

L'association s'engage également à communiquer dans les délais prescrits :

- un compte-rendu d'activités du projet, de l’action ou du programme d'actions de

l'année écoulée,

- Un rapport financier et d'activité de l’année écoulée et les comptes rendus des

assemblées générales.

Elle s'engage enfin à porter à la connaissance de la Ville de Pornichet toute modification

statutaire ou de composition des organes de l'association.

ARTICLE 7 — SANCTIONS

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution des obligations conventionnelles par l'association, la Ville de Pornichet peut suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou demander le reversement de tout où partie des sommes

déjà versées au titre de la présente convention.

ARTICLE 8 — CONTROLE DE LA COLLECTIVITE

L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Commune de

Pornichet de la réalisation de l’objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile.

Au terme de la convention, l'association remet un bilan couvrant l'ensemble de la période

d'exécution de la convention.

ARTICLE 9 — AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun àccord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent

conduire à remettre en cause les objectifs définis.

ARTICLE 10 — RESILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs prévus dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de notification par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La convention prendra fin un mois après la notification.

ARTICLE 11 — MODIFICATION DU PROGRAMME DES ACTIONS

La Ville de Pornichet se réserve le droit de confier au Ninon Tennis Club, en cours

d'année, des actions non prévues dans la programmation initiale.

Un avenant à la présente convention sera alors soumis pour approbation au Conseil

Municipal et au Président du Ninon Tennis Club.

Fait à Pornichet, le

Jacky DELCOMMUNE Jean-Claude PELLETEUR,

Président du Ninon Tennis Club Maire de PornichetANNEXE 1 DE LA CONVENTION 2023

NINON TENNIS CLUB DE PORNICHET

BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT 2023

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Budget prévisionnel de l'Association Ninon Tennis Club Dans le cas où l'exercice de l'association

est different de l'année wir, 1 vous appartient de préciser tes dates dé début et de fr

t 2022/2023 Date de déhut : 01 SEPT 2022... Date de fin : 31 AOÛT 2023

Montant en € Montant en € CHARGES {sans les centimes}

PRODUITS sans los centimes}

7800 70 - Vente de produits finis, prestations 18000

60 - Achat de servicas, marchandises

Achats de prestations de services Prestation de services

Achats non stockés de matières et de fournitures Ventes de marchandises

Fournitures nan stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes

Autres fournitures

61 - Services extérieurs 115006 ?4 - Subventions d'exploitation

Adhésion à l'Espace Camille Flammarion Région

Locations

Entrelien et réparation

Assurance Département

Documentation

Divers

62 - Autres services extérieurs Communs de PORNICHET 34000

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publication Autre communs

Déplacements, missions

Frais pustaux el de télécommmunicatons Organismes sociaux (à détailter)

Services bancaires, autres

63 - Impôts et taxes 3000 CNASFA (emplois aidés)

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes Autres recettes (précisez) 17000

64 - Charges de personnel 182000

Rémunération des personnels 98 - Produits de gestion courante 294200

32000 Adhésion {cotisation + licence-assurarice)

65 - Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers

66 - Charges financières 8400 77 - Produits exceptionneis

67 - Charges excéptionnelles 78 - Reprises sur amortisséments et provisione

68 - Dotation aux amortissemen{s {provisions 5000

pour renouvellement)

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

79 - Transfert de charges

&E - Emplois des contributions volontaires en

nature 87- Contributions volontaires en nature

Etre

Dons en neture

TOIAE Di: CHARGES 363200 TOTAL $ PRODUITS 3E3200ADULLACT

( fi 0

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur : LANDREIGNE Louise

( Paramètre de la transaction : )

EL Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : | DELIB_22 12 20

Date de là décision : 2022-12-14 00:00:00+01

Objet : | 20. Exercice 2023 - Subventions aux

associations et au Centre Communal d'Actions

Sociales — Adoption — Conventions de

financement avec l’'Amicale du personnel et le

Ninon Tennis Club — Approbation et autorisation

de signature

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.5.5 - subventions accordées aux autres

personnes morales de droit privé (associations)

Identifiant unique : 044-214401325-20221214-DELIB 22 12 20-DE

[ URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

( Fichier contenus dans l'archive : )

Fichier Type de fichier Taille du fichier

Nom métier :

| 044-214401325-20221214-DELIB 22 12 20-DE-1-1 O.xmi | textxmi 1231 Nom original :

| 20_ Subventions associations 2023.pdf Le application/pdf 153811

Nom métier :

99_DE-044-214401325-20221214-DELIB_22 12 20-DE-1-1_ application/pdf 153811

| 1.paf

Nom original : _-

20. Annexe DCM 20.pdf application/pdf 661388 Nom métier :

99_DE-044-214401325-20221214-DELIB 22 12 _20-DE-1-1_ application/paf 661388 2.pdf

Page 1Cycle de vie de la transaction :

ADULLACT

Etat Date Message

Posté 20 décembre 2022 à 13h49min00s Dépôt initial

En attente de transmission 20 décembre 2022 à 13h49min01s | Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 20 décembre 2022 à 13h49min03s Transmis au MI

Acquittement reçu 20 décembre 2022 à 13h50min18s Reçu par le MI le 2022-12-20

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