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Procès Verbal - Arrete n 059 PV Remplacement transformateur parcelle T n 1439 EDF SEI Mque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n 059 PV Remplacement transformateur parcelle T n 1439 EDF SEI Mque)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°059
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et L 2212-1
et
suivants
et L
2122-22,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
Vu
FInstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
Vu
la demande
d’autorisation
de
voirie
et de
circulation
reçues
via
mail
le 25
avril
2024,
formulée
par
EDF-
SEI
MARTINIQUE
représentée
par
M.
Sébastien
VILLAGEOIS,
et Le
dossier joint
au
mail
transmis,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
procéder
au
remplacement
du
transformateur
du
poste
HT/BT
JULIARD
à l’entrée
de
la résidence
RAMEDACE
et
au
raccordement
aéro
souterrain
au
droit
de
a
parcelle
T
1439
(raccordement
d’un
collectif
de
8
compteurs
domestiques
+
1 compteur
services
généraux),
sur
le territoire
de la commune
de
Schæœlcher,
Considérant
que
pendant
la durée
de
l'occupation,
il y a lieu de
protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers.
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
La
société
EDF-SET
MARTINIQUE,
représentée
par
M.
Sébastien
VILLAGEOIÏS,
ayant
son
siège
Avenue
Moreau
Gottschalk,
97233
Schoelcher,
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
routier
communal
:
+
79
Route
de
l’Enclos,
97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
aux
opérations
suivantes :
+
Remplacement
du
transformateur
du
poste
HT/BT
JULIARD
à
l'entrée
de
la
résidence
RAMEDACE
et
au
raccordement
aéro-souterrain
au
droit
de
la
parcelle
T
1439
(raccordement
d’un
collectif de
8 compteurs
domestiques
+ 1 compteur
services
généraux)
pour
le compte
du
client
SCCV
LES
POIRIERS
DE
L’ENCLOS.
Les
travaux
seront
réalisés
par
Pentreprise
CEE
MARTINIQUE.
ARTICLE
2 :
Les
travaux
devront
être
entrepris
le lundi
29
avril
2024
et
être
achevés
fin
juin
2024,
dans
un
délai
de
soixante
(60) jours
calendaires,
soit
deux
(02)
mois
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à 16h00.
Publié le 03/05/2024 (SUITE ARRETE
N°059)
Durant
les travaux,
la circulation
et le stationnement
sur
le réseau
routier
communal
pourraient
être perturbés.
Des
restrictions
de
circulations
pourront
être mises
en place
pendant
les
différentes
phases
d’exécution
du
chantier.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en respectant
les prescriptions
et la signalisationmise
en place.
Les
travaux
pourront
être réalisés
de jour
ou
de nuit.
ARTICLE
3
:
A
l'issue
des
travaux,
le permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
Les
lieux
dans
leur
état initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la Ville
et donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Ïl sera seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4 :
Lesdits
travaux
devront
être installés
de manière
à ne
pas
faire obstacle
ni
à l'écoulement
des
eaux,
ni au libre accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures.
ARTICLE
5
:
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de nuit,
et sera responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
ainsi
que
de
la
dépose
de
cette
signalisation
à la fin des
travaux.
La
signalisation
sera conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé. Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le compte
et aux
frais
du permissionnaire
défaillant.
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par le présent
arrêté
est passible
de
sanctions
pénales
et
administratives. ARTICLE
7
:
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
Schoelcher,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher,
La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville,
La
Direction
des
Services
Techniques
de
la Ville,
La
Direction
Réseaux,
Environnement
et Développement
Durable,
La
Responsable
du
Pôle
Infrastruture,
Aménagement
du
Territoire
et Environnement
de
la Ville,
La
Direction
des
Affaires
Juridiques
de
la Ville,
La
société
EDF-SEI
MARTINIQUE
représentée
par M.
Sébastien
VILLAGEOIS,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera transcrit
au
Registre
des
actes
de
l’exécutif de
la Ville
et publié.
Copie
leur
sera
adressée.
Schoelcher
le,
29
AVR,
2024
Cr
Fo
<