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Procès Verbal - Proces Verbal cm 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 30 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JUIN 2017
PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA, Etienne LECLERE, Gilles BARDU, Sandrine FLEURY, Bertrand THIEBAULT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : Fabrice FOUTRIER, Denis LEMAIRE.
Monsieur Xavier GAMBA est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 07 avril 2017.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Coupes de bois dans la forêt communale – Etat d’assiette 2017,
2. Foyer Logement Marie Pocard – Cotisation 2017/2018,
3. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe, 4. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, 5. Acceptation du règlement de la facture d’hébergement du site internet de la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON,
6. Questions diverses.
1) COUPES DE BOIS DANS LA FORET COMMUNALE – ETAT
D’ASSIETTE 2017
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2017 présenté ci-après et demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après.
Vente
intégrale
Délivrance
intégrale
Vente et
délivrance
partielles
Houppiers
oui/non
Petits diamètres
oui/non
Diamètre
vente (b)
6 partie 4 Amélioration oui x
36 9,53 Amélioration oui x
Exemple :
5 2,35 Amélioration oui x oui oui 35
Destination Produits à délivrer si délivrance partielle Parcelle
(unité de
gestion)
Surface
(à désigner)
Type de
coupe
Coupe
prévue
oui/non
(a)
Coupes de bois – Etat
d’assiette 2017
Délib. n° 21/2017
Visée S/P le 07/07/2017 2
NB : Pour le type de coupe, choisir entre Amélioration, Régénération,
Irrégulière, Emprise, Sanitaire.
(a) à l’aménagement
(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.
Le Conseil Municipal laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la Commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
Coupes proposées en report ou suppression par l’ONF :
Parcelle Report / Suppression Motifs
31 Suppression raison sylvicole
Au cas où le propriétaire solliciterait le report ou la suppression du marquage d’une coupe prévue à l’aménagement, le conseil municipal en expose ici les motifs et en informe par ailleurs le Préfet de Région :
Mode de délivrance des bois d’affouage
Le Conseil Municipal décide de répartir l’affouage :
- par foyer
- par habitant
- moitié par foyer moitié par habitant
Décide que la délivrance se fera
- sur pied
- après façonnage
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M.
M.
M
Fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au :
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. 3
2) FOYER LOGEMENT MARIE POCARD – COTISATION 2017/2018
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler au Foyer Logement Marie Pocard de MARANVILLE, la cotisation pour l’année 2017/2018, soit
573,30 euros.
3) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 30 JUIN 2017
Avec 7 voix pour, 1 voix contre (Etienne LECLERE), 1 abstention (Gilles BARDU), le Conseil Municipal crée un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 30 juin 2017. et dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2017.
4) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 30 JUIN 2017
Avec 7 voix pour, 1 voix contre (Etienne LECLERE), 1 abstention (Gilles BARDU), le Conseil Municipal crée un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 30 juin 2017.
5) ACCEPTATION DU REGLEMENT DE LA FACTURE
D’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE
LONGCHAMP-SUR-AUJON
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que Monsieur Bertrand THIEBAULT (N° SIRET 51845934200011) qui a créé le site internet de la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON et qui a dû acheter un Nom de domaine ainsi que l’hébergement du site, demande le remboursement des frais avancés pour
l’année 2017.
Avec 8 voix pour, 1 abstention (Bertrand THIEBAULT), le Conseil Municipal accepte de régler la facture de prestation à Monsieur Bertrand THIEBAULT (N° SIRET 51845934200011).
6) QUESTIONS DIVERSES
• Alain TOURNEBISE fait part aux membres du Conseil Muncipal :
ü de l’installation d’un sous-répartiteur pour la fibre optique d’ici la fin de
l’année 2017. L’augmentation de débit sera effective à partir de mars
2018.
ü de la mise à disposition de sacs de tri en Mairie.
ü de la mise en place d’un enregistreur de fréquentation et de vitesse à
l’entrée du village.
Création poste Adjoint
Administratif
Principal 1ère classe
Délib. n° 23/2017
Visée S/P 07/07/2017
Foyer Logement Marie
Pocard – Cotisation
2017/2018
Délib. n° 22/2017
Visée S/P le 06/07/2017
Création poste Adjoint
Technique Principal de
2ème classe
Délib. n° 24/2017
Visée S/P le 07/07/2017
Acceptation du
règlement de la facture
d’hébergement du site
internet
Délib. n° 25/2017
Visée S/P le 07/07/2017 4
• Grégory FONTAINE informe les membres du Conseil Municipal sur l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2017-2018. En
concertation avec les Communes du R.P.I., les enseignants, les parents d’élèves et la Maison Pour Tous, il a été décidé de conserver l’organisation actuelle sur 4,5 jours et de travailler en concertation afin de mettre en place les 4 jours à partir de la rentrée 2018-2019.
• Bertrand THIEBAULT propose aux membres présents de réfléchir sur les mesures à mettre en place concernant la réglementation du zérophyto.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
X. GAMBA A. TOURNEBISE