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Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 06 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 06 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUIN 2019
PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA, Etienne LECLERE, Gilles BARDU, Sandrine FLEURY, Fabrice FOUTRIER, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Grégory FONTAINE à Jean-Claude RONCARI, Bertrand
THIEBAULT à Alain TOURNEBISE.
ABSENT : Denis LEMAIRE.
Monsieur Xavier GAMBA est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 08 avril 2019.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Travaux de rénovation du lavoir – Modification du marché,
2. Création d’un carré cinéraire « E » et fixation des tarifs des concessions,
3. EHPAD Marie Pocard – Cotisation 2019/2020,
4. Questions diverses.
1) TRAVAUX DE RENOVATION DU LAVOIR – MODIFICATION DU MARCHE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que le projet de réfection du lavoir communal a été validé en Conseil Municipal à l’été 2018. Il a été décidé de restaurer la toiture mais aussi de renforcer les fondations. Des devis ont été demandés auprès d’entreprises spécialisées. Avant de lancer un appel d’offre, un contact téléphonique a été pris avec l’A.B.F. afin de faire valider le projet bien que le lavoir ne soit pas classé. Ceci a abouti au lancement d’un appel d’offre au mois de septembre 2018. Les entreprises ont été retenues et les demandes de subventions ont pu être lancées. Dans le cadre des demandes pour la D.E.T.R. et pour la Fondation du Patrimoine, il a été convenu d’une réunion préalable sur site avec un représentant de l’A.B.F. Cette réunion s’est déroulée le 07 mars dernier. Lors de cette réunion, le représentant de l’A.B.F. a remis en question certains choix de travaux et a prescrit de nouvelles directives.
En effet, la partie des travaux concernant le renforcement des fondations ne semble pas être utile et une légère intervention sur certaines parties doit suffire. Par contre, il faut intervenir sur le mur intérieur et extérieur du lavoir qui donne des signes de fragilité. D’autre part, le choix des matériaux concernant la toiture (tuile et volige en sapin) n’est pas approprié et il est préférable d’employer des tuiles canal à tenon et une volige en peuplier. L’avis de l’A.B.F, reçu par courrier en date du 24 avril 2019, reprend l’ensemble de ces prescriptions.
Afin de répondre totalement à ces demandes, un chiffrage complémentaire a été demandé à l’entreprise qui a été retenue suite à l’appel d’offre. Par rapport au
Travaux de rénovation
du Lavoir –
Modification du marché
Délib. n° 14/2019
Visée S/P le 01/07/2019 2
projet initial, apparaissent d’un côté des moins-values et de l’autre des plus- values.
Projet initial :
Lot n° 1 - Toiture : montant du marché prévu de 15 911,77 € H.T.
Lot n° 2 - Maçonnerie : montant du marché prévu de 21 694,63 € H.T.
Moins-values sur le lot Toiture (changement des matériaux) : 12 321 € H.T.
Moins-values sur le lot Maçonnerie (renforcement des fondations) : 12 391,30 € H.T.
Nouveau projet répondant aux prescriptions de l’A.B.F. :
Lot n° 1 - Toiture : montant du marché prévu de 18 024,35 € H.T.
Lot n° 2 - Maçonnerie : montant du marché prévu de 21 241,33 € H.T.
Plus-values sur le lot Toiture (changement des matériaux) : 14 433,58 € H.T.
Plus-values sur le lot Maçonnerie (réfection du mur mitoyen) : 11 938 € H.T.
Entre les deux projets, les écarts sont les suivants :
Lot n° 1 - Toiture : plus-value de 2 112,58 € H.T.
Lot n° 2 - Maçonnerie : moins-values de 453,30 € H.T.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification du marché, autorise le Maire à signer tous les actes correspondants à ce marché et dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019.
2) CREATION D’UN CARRE CINERAIRE « E » ET FIXATION DES
TARIFS DES CONCESSIONS
En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d’urnes funéraires déjà formulées,
Monsieur le Maire propose de consacrer un emplacement pour la création d’un carré cinéraire.
Ce carré « E » réservé au carré cinéraire accueillera des cavurnes contenant les urnes des personnes incinérées et débutera au n° E1.
Le Maire rappelle à l’Assemblée les différentes consultations entreprises pour la création d’un carré cinéraire au cimetière de LONGCHAMP-SUR-AUJON. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création d’un carré cinéraire au cimetière de LONGCHAMP-SUR-AUJON et accepte la proposition de
Monsieur David LELUBRE, de l’Entreprise SERVICE MORTUAIRE
BARALBIN de BAR-SUR-AUBE pour la fourniture et pose d’un cavurne estimé à 875 € H.T. soit 1 050 € TTC. Il dit que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2019. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer les documents se rapportant à cette création et fixe le tarif des concessions du carré cinéraire au cimetière communal, comme suit :
§ Concession trentenaire : 400 euros,
§ Concession cinquantenaire : 430 euros.
3) EHPAD MARIE POCARD – COTISATION 2019/2020
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler à l’EHPAD Marie Pocard de MARANVILLE, la cotisation pour l’année 2019/2020, soit 573,30 euros. EHPAD Marie Pocard – Cotisation 2019/2020 Délib. n° 16/2019 Visée S/P 01/07/2019
Création d’un carré
cinéraire « E » et
fixation des tarifs des
concessions
Délib. n° 15/2019
Visée S/P le 01/07/2019 3
4) QUESTIONS DIVERSES
• Alain TOURNEBISE informe les membres du Conseil Municipal :
ü que pour tous les donateurs à la participation des travaux de
rénovation du lavoir communal, il leur sera remis un diplôme et un
marque-page.
ü que la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube
(C.C.R.B.) n’a pas été retenue pour le marché des transports scolaires
à la rentrée de septembre 2019. Le même service sera assuré par un
autre prestataire.
• Jean-Claude RONCARI fait part à l’Assemblée que les travaux de rénovation du lavoir débuteront à l’automne 2019.
• Annette VOIRIN renseigne les membres présents sur le classement des Archives Communales fait bénévolement par la Société F.F.A.S.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
X. GAMBA A. TOURNEBISE