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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 258 recueil des actes administratifs special du 09 septembre 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 258 recueil des actes administratifs special du 09 septembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-258
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Centre de détention de Salon de Provence /
13-2021-09-01-00082 - délégation de signature est donnée à M. ADDARI
Phillipe officier en matière de gestion de la détention (1 page) Page 4
13-2021-09-01-00085 - délégation de signature est donnée à M. CORNUT
Patrice officier, en matière de gestion de la détention (1 page) Page 6
13-2021-09-01-00087 - délégation de signature est donnée à M. IACOB
Christian officier, en matière de gestion de la détention (1 page) Page 8
13-2021-09-01-00079 - délégation de signature est donnée à M. NAFFATI
Hejer premier surveillant en matière de gestion de la détention (1 page) Page 10
13-2021-09-01-00090 - délégation de signature est donnée à M. ROUVIERE
Jean-michel officier, en matière de gestion de la détention (1 page) Page 12
13-2021-09-01-00073 - délégation de signature est donnée à M. BOMAL
Bruno premier surveillant en matière de gestion de la détention (1 page) Page 14
13-2021-09-01-00084 - délégation de signature est donnée à M. CLERGET
Christophe officier, en matière de gestion de la détention (1 page) Page 16
13-2021-09-01-00074 - délégation de signature est donnée à M. DECROCK
Emmanuel premier surveillant en matière de gestion de la détention (1
page) Page 18
13-2021-09-01-00075 - délégation de signature est donnée à M.
FOURMENTIN Tony premier surveillant en matière de gestion de la
détention (1 page) Page 20
13-2021-09-01-00086 - délégation de signature est donnée à M. GALLOT
Laurent officier, en matière de gestion de la détention (1 page) Page 22
13-2021-09-01-00076 - Délégation de signature est donnée à M. GUSTIN
Romain premier surveillant en matière de gestion de la détention (1 page) Page 24
13-2021-09-01-00077 - délégation de signature est donnée à M. HILLION
Grégory premier surveillant en matière de gestion de la détention (1 page) Page 26
13-2021-09-01-00078 - délégation de signature est donnée à M. LEGRAS
Laurent premier surveillant en matière de gestion de la détention (1 page) Page 28
13-2021-09-01-00089 - délégation de signature est donnée à M. MAURICE
Sylvain officier, en matière de gestion de détention (1 page) Page 30
13-2021-09-01-00080 - délégation de signature est donnée à M. PITOY Julien
premier surveillant en matière de gestion de la détention (1 page) Page 32
13-2021-09-01-00091 - délégation de signature est donnée à M. SABATIER
Olivier officier, en matière de gestion de la détention (1 page) Page 34
13-2021-09-01-00081 - délégation de signature est donnée à M. SOLITO Paul
premier surveillant en matière de gestion de la détention (1 page) Page 36
2 13-2021-09-01-00072 - Délégation de signature est donnée à Mme AMILL
Cendrine première surveillante en matière de gestion de la détention (1
page) Page 38
13-2021-09-01-00083 - délégation de signature est donnée à Mme BROUARD
Magali officier, en matière de gestion de la détention (1 page) Page 40
13-2021-09-01-00088 - délégation de signature est donnée à Mme
MAINGARD Marie officier, en matière de gestion de la détention (1 page) Page 42
13-2021-09-01-00071 - délégation de signature est donnée à mme RIDOUX
Anne-Laure Directrice adjointe, en matière de ressources humaines (5
pages) Page 44
3 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00082
délégation de signature est donnée à M.
ADDARI Phillipe officier en matière de gestion de
la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00082 - délégation de signature est donnée à M. ADDARI Phillipe officier en matière de gestion de la détention 4 MINISTÈRE oo
DE LA JUSTICE Direction
Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.308, R.57-6-24, R.57- 7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
VU l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3, 20, 7-Ill et 46 du règlement intérieur ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-
François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de
Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de Salon
de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. ADDARI Philippe, capitaine au
centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire
ainsi qu'en cellule de confinement;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction ;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
- de décider la destination à donner aux aménagements faits par Une personne détenue
dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération;
- d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité ;
- de constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00082 - délégation de signature est donnée à M. ADDARI Phillipe officier en matière de gestion de la détention 5 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00085
délégation de signature est donnée à M.
CORNUT Patrice officier, en matière de gestion
de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00085 - délégation de signature est donnée à M. CORNUT Patrice officier, en matière de gestion de la détention 6 MINISTÈRE oo
DE LA JUSTICE Direction
Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.308, R.57-6-24, R.57- 7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
VU l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3, 20, 7-Ill et 46 du règlement intérieur ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-
François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de
Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de Salon
de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. Patrice CORNUT, capitaine au
centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire
ainsi qu'en cellule de confinement;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction ;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
- de décider la destination à donner aux aménagements faits par Une personne détenue
dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération;
- d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité ;
- de constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00085 - délégation de signature est donnée à M. CORNUT Patrice officier, en matière de gestion de la détention 7 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00087
délégation de signature est donnée à M. IACOB
Christian officier, en matière de gestion de la
détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00087 - délégation de signature est donnée à M. IACOB Christian officier, en matière de gestion de la détention 8 MINISTÈRE oo
DE LA JUSTICE Direction
Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.308, R.57-6-24, R.57- 7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
VU l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3, 20, 7-Ill et 46 du règlement intérieur ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-
François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de
Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de Salon
de Provence
DECIDE :
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à M. IACOB Christian, lieutenant au
centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire
ainsi qu'en cellule de confinement;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction ;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
- de décider la destination à donner aux aménagements faits par Une personne détenue
dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération;
- d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité ;
- de constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00087 - délégation de signature est donnée à M. IACOB Christian officier, en matière de gestion de la détention 9 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00079
délégation de signature est donnée à M.
NAFFATI Hejer premier surveillant en matière de
gestion de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00079 - délégation de signature est donnée à M. NAFFATI Hejer premier surveillant en matière de gestion de la détention 10 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24, R.57-7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3 et 7-I1l du règlement intérieur;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur
Jean-François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention
de Salon de Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de
Salon de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. NAFFATI Hejer, premier
surveillant au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule
disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement ;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d’une personne
détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d’un
transfert où d'une extraction;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à Une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00079 - délégation de signature est donnée à M. NAFFATI Hejer premier surveillant en matière de gestion de la détention 11 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00090
délégation de signature est donnée à M.
ROUVIERE Jean-michel officier, en matière de
gestion de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00090 - délégation de signature est donnée à M. ROUVIERE Jean-michel officier, en matière de gestion de la détention 12 MINISTÈRE oo
DE LA JUSTICE Direction
Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.308, R.57-6-24, R.57- 7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
VU l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3, 20, 7-Ill et 46 du règlement intérieur ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-
François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de
Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de Salon
de Provence
DECIDE :
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à M. ROUVIERE Jean-Michel, capitaine
au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire
ainsi qu'en cellule de confinement;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction ;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
- de décider la destination à donner aux aménagements faits par Une personne détenue
dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération;
- d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité ;
- de constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00090 - délégation de signature est donnée à M. ROUVIERE Jean-michel officier, en matière de gestion de la détention 13 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00073
délégation de signature est donnée à M. BOMAL
Bruno premier surveillant en matière de gestion
de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00073 - délégation de signature est donnée à M. BOMAL Bruno premier surveillant en matière de gestion de la détention 14 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24, R.57-7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3 et 7-I1l du règlement intérieur;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur
Jean-François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention
de Salon de Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de
Salon de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. BOMAL Bruno, premier
surveillant au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule
disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement ;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d’une personne
détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d’un
transfert où d'une extraction;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à Une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00073 - délégation de signature est donnée à M. BOMAL Bruno premier surveillant en matière de gestion de la détention 15 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00084
délégation de signature est donnée à M.
CLERGET Christophe officier, en matière de
gestion de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00084 - délégation de signature est donnée à M. CLERGET Christophe officier, en matière de gestion de la détention 16 MINISTÈRE oo
DE LA JUSTICE Direction
Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.308, R.57-6-24, R.57- 7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
VU l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3, 20, 7-Ill et 46 du règlement intérieur ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-
François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de
Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de Salon
de Provence
DECIDE :
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à M. CLERGET Christophe, capitaine au
centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire
ainsi qu'en cellule de confinement;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction ;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
- de décider la destination à donner aux aménagements faits par Une personne détenue
dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération;
- d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité ;
- de constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00084 - délégation de signature est donnée à M. CLERGET Christophe officier, en matière de gestion de la détention 17 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00074
délégation de signature est donnée à M.
DECROCK Emmanuel premier surveillant en
matière de gestion de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00074 - délégation de signature est donnée à M. DECROCK Emmanuel premier surveillant en matière de gestion de la détention 18 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24, R.57-7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3 et 7-I1l du règlement intérieur;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur
Jean-François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention
de Salon de Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de
Salon de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. DECROCK Emmanuel,
premier surveillant au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule
disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement ;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d’une personne
détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d’un
transfert où d'une extraction;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à Une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00074 - délégation de signature est donnée à M. DECROCK Emmanuel premier surveillant en matière de gestion de la détention 19 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00075
délégation de signature est donnée à M.
FOURMENTIN Tony premier surveillant en
matière de gestion de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00075 - délégation de signature est donnée à M. FOURMENTIN Tony premier surveillant en matière de gestion de la détention 20 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24, R.57-7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3 et 7-I1l du règlement intérieur;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur
Jean-François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention
de Salon de Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de
Salon de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. FOURMENTIN Tony,
premier surveillant au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule
disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement ;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d’une personne
détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d’un
transfert où d'une extraction;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à Une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00075 - délégation de signature est donnée à M. FOURMENTIN Tony premier surveillant en matière de gestion de la détention 21 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00086
délégation de signature est donnée à M. GALLOT
Laurent officier, en matière de gestion de la
détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00086 - délégation de signature est donnée à M. GALLOT Laurent officier, en matière de gestion de la détention 22 MINISTÈRE oo
DE LA JUSTICE Direction
Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.308, R.57-6-24, R.57- 7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
VU l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3, 20, 7-Ill et 46 du règlement intérieur ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-
François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de
Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de Salon
de Provence
DECIDE :
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à M. GALLOT Laurent, capitaine au
centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire
ainsi qu'en cellule de confinement;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction ;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
- de décider la destination à donner aux aménagements faits par Une personne détenue
dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération;
- d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité ;
- de constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00086 - délégation de signature est donnée à M. GALLOT Laurent officier, en matière de gestion de la détention 23 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00076
Délégation de signature est donnée à M. GUSTIN
Romain premier surveillant en matière de gestion
de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00076 - Délégation de signature est donnée à M. GUSTIN Romain premier surveillant en matière de gestion de la détention 24 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24, R.57-7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3 et 7-I1l du règlement intérieur;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur
Jean-François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention
de Salon de Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de
Salon de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. GUSTIN Romain, premier
surveillant au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule
disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement ;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d’une personne
détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d’un
transfert où d'une extraction;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à Une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00076 - Délégation de signature est donnée à M. GUSTIN Romain premier surveillant en matière de gestion de la détention 25 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00077
délégation de signature est donnée à M. HILLION
Grégory premier surveillant en matière de
gestion de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00077 - délégation de signature est donnée à M. HILLION Grégory premier surveillant en matière de gestion de la détention 26 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24, R.57-7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3 et 7-I1l du règlement intérieur;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur
Jean-François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention
de Salon de Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de
Salon de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. HILLION Grégory, premier
surveillant au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule
disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement ;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d’une personne
détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d’un
transfert où d'une extraction;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à Une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00077 - délégation de signature est donnée à M. HILLION Grégory premier surveillant en matière de gestion de la détention 27 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00078
délégation de signature est donnée à M. LEGRAS
Laurent premier surveillant en matière de gestion
de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00078 - délégation de signature est donnée à M. LEGRAS Laurent premier surveillant en matière de gestion de la détention 28 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24, R.57-7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3 et 7-I1l du règlement intérieur;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur
Jean-François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention
de Salon de Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de
Salon de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. LEGRAS Laurent, premier
surveillant au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule
disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement ;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d’une personne
détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d’un
transfert où d'une extraction;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à Une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00078 - délégation de signature est donnée à M. LEGRAS Laurent premier surveillant en matière de gestion de la détention 29 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00089
délégation de signature est donnée à M.
MAURICE Sylvain officier, en matière de gestion
de détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00089 - délégation de signature est donnée à M. MAURICE Sylvain officier, en matière de gestion de détention 30 MINISTÈRE oo
DE LA JUSTICE Direction
Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.308, R.57-6-24, R.57- 7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
VU l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3, 20, 7-Ill et 46 du règlement intérieur ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-
François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de
Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de Salon
de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. MAURICE Sylvain, capitaine au
centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire
ainsi qu'en cellule de confinement;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction ;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
- de décider la destination à donner aux aménagements faits par Une personne détenue
dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération;
- d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité ;
- de constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00089 - délégation de signature est donnée à M. MAURICE Sylvain officier, en matière de gestion de détention 31 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00080
délégation de signature est donnée à M. PITOY
Julien premier surveillant en matière de gestion
de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00080 - délégation de signature est donnée à M. PITOY Julien premier surveillant en matière de gestion de la détention 32 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24, R.57-7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3 et 7-I1l du règlement intérieur;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur
Jean-François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention
de Salon de Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de
Salon de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. PITOY Julien, premier
surveillant au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule
disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement ;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d’une personne
détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d’un
transfert où d'une extraction;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à Une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00080 - délégation de signature est donnée à M. PITOY Julien premier surveillant en matière de gestion de la détention 33 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00091
délégation de signature est donnée à M.
SABATIER Olivier officier, en matière de gestion
de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00091 - délégation de signature est donnée à M. SABATIER Olivier officier, en matière de gestion de la détention 34 MINISTÈRE oo
DE LA JUSTICE Direction
Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.308, R.57-6-24, R.57- 7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
VU l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3, 20, 7-Ill et 46 du règlement intérieur ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-
François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de
Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de Salon
de Provence
DECIDE :
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à M. SABATIER Olivier, capitaine au
centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire
ainsi qu'en cellule de confinement;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction ;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
- de décider la destination à donner aux aménagements faits par Une personne détenue
dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération;
- d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité ;
- de constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00091 - délégation de signature est donnée à M. SABATIER Olivier officier, en matière de gestion de la détention 35 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00081
délégation de signature est donnée à M. SOLITO
Paul premier surveillant en matière de gestion de
la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00081 - délégation de signature est donnée à M. SOLITO Paul premier surveillant en matière de gestion de la détention 36 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24, R.57-7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3 et 7-I1l du règlement intérieur;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur
Jean-François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention
de Salon de Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de
Salon de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à M. SOLITO Paul, premier
surveillant au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule
disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement ;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d’une personne
détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d’un
transfert où d'une extraction;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à Une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00081 - délégation de signature est donnée à M. SOLITO Paul premier surveillant en matière de gestion de la détention 37 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00072
Délégation de signature est donnée à Mme
AMILL Cendrine première surveillante en matière
de gestion de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00072 - Délégation de signature est donnée à Mme AMILL Cendrine première surveillante en matière de gestion de la détention 38 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24, R.57-7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3 et 7-I1l du règlement intérieur;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur
Jean-François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention
de Salon de Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de
Salon de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à Mme AMILL Cendrine,
première surveillante au centre de détention de Salon de Provence, aux fins:
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule
disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement ;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d’une personne
détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d’un
transfert où d'une extraction;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à Une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00072 - Délégation de signature est donnée à Mme AMILL Cendrine première surveillante en matière de gestion de la détention 39 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00083
délégation de signature est donnée à Mme
BROUARD Magali officier, en matière de gestion
de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00083 - délégation de signature est donnée à Mme BROUARD Magali officier, en matière de gestion de la détention 40 MINISTÈRE oo
DE LA JUSTICE Direction
Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.308, R.57-6-24, R.57- 7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
VU l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3, 20, 7-Ill et 46 du règlement intérieur ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-
François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de
Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de Salon
de Provence
DECIDE :
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Mme BROUARD Magali, commandant
au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire
ainsi qu'en cellule de confinement;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction ;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
- de décider la destination à donner aux aménagements faits par Une personne détenue
dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération;
- d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité ;
- de constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00083 - délégation de signature est donnée à Mme BROUARD Magali officier, en matière de gestion de la détention 41 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00088
délégation de signature est donnée à Mme
MAINGARD Marie officier, en matière de gestion
de la détention
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00088 - délégation de signature est donnée à Mme MAINGARD Marie officier, en matière de gestion de la détention 42 MINISTÈRE oo
DE LA JUSTICE Direction
Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE
Centre de détention de Salon de Provence
Décision du 01 septembre 2021 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.308, R.57-6-24, R.57- 7-5
R. 57-7-18 et R.57-7-79;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
VU l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les articles 3, 20, 7-Ill et 46 du règlement intérieur ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-
François DESIRE en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de
Provence.
Monsieur Jean-François DESIRE, chef d'établissement du centre de détention de Salon
de Provence
DECIDE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à Mme MAINGARD Marie, capitaine au
centre de détention de Salon de Provence, aux fins :
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire
ainsi qu'en cellule de confinement;
- de décider l'affectation de personnes détenues en cellule ;
- de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;
- de décider d'employer les moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ;
- de décider d'employer des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction ;
- de réaliser l'entretien arrivant;
- de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de
médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion.
- de décider la destination à donner aux aménagements faits par Une personne détenue
dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération;
- d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité ;
- de constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouche du Rhône.
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
,
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00088 - délégation de signature est donnée à Mme MAINGARD Marie officier, en matière de gestion de la détention 43 Centre de détention de Salon de Provence
13-2021-09-01-00071
délégation de signature est donnée à mme
RIDOUX Anne-Laure Directrice adjointe, en
matière de ressources humaines
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00071 - délégation de signature est donnée à mme RIDOUX Anne-Laure Directrice adjointe, en matière de ressources humaines 44 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
RESSOURCES HUMAINES
N° 811 PERS/JF D/HS
Direction
de l'administration pénitentiaire
Arrêté portant subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’ordonnance n°58-696 du 06/08/1958 relatif au statut spécial des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 87-604 du 31/07/1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu la circulaire FP du 30/01/1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu le décret n° 94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire NOR JUSE 0240005C du 17/01/2002 relative aux dispositions applicables aux personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte ;
Vu la circulaire n° 27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP du 10/01/2005 ;
Vu l’arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté en date du 25 août 2021 de Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille, portant délégation de signature à Monsieur DESIRE Jean- François, Directeur du centre de détention de Salon-de-Provence
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00071 - délégation de signature est donnée à mme RIDOUX Anne-Laure Directrice adjointe, en matière de ressources humaines 45 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
ARRETE
Art 1er : En l’absence de Monsieur DESIRE Jean-François, délégation de signature est donnée à Madame RIDOUX Anne-Laure Directrice Adjointe :
A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs de services pénitentiaires, directeurs techniques de l’administration pénitentiaire, attachés d’administration du ministère de la justice, s’agissant des actes de gestion suivants :
. Décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
. Octroi des congés annuels ;
. Autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
. Octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
. Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;
. Octroi des congés pour formation syndicale ;
. Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;
. Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
. Octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
. Octroi des congés de paternité ;
. Octroi temps partiel thérapeutique ;
. Octroi prolongation d’activité, uniquement le dispositif 1 ;
. Octroi des congés sur autorisation ;
. Octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d’office pour raison de santé ;
. Octroi temps partiel de droit et sur autorisation à l’exception des refus ;
. Disponibilité de droit ;
. Imputation au service des maladies ou accidents ;
. Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ;
. Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
. Décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
. Décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, hors commandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de l’administration pénitentiaire, adjoints techniques de l’administration pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
. Décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
. Mise en disponibilité de droit ;
. Octroi des congés sur autorisation ;
. Octroi des congés annuels ;
. Octroi prolongation d’activité, uniquement le dispositif 1 ;
. Autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
. Octroi des congés de représentation ;
. Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00071 - délégation de signature est donnée à mme RIDOUX Anne-Laure Directrice adjointe, en matière de ressources humaines 46 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
. Imputation au service des maladies ou accidents ;
. Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
. Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
. Octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
. Mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue durée et congé de longue maladie ;
. Autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
. Octroi de congés non rémunérés ;
. Octroi des congés pour formation syndicale ;
. Admission à la retraite ;
. Octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
. Octroi des congés de paternité ;
. Accès au congé parental et prolongation
. Octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
. Accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
. Réintégration dans la même résidence administrative après congés de longue maladie et longue durée ou disponibilité d’office ;
. Décisions de congé formation, à l’exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compétente devant être saisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidence administrative ;
. Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ;
. Décisions de temps partiels, à l’exception des décisions de refus en cas de demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;
. Décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
. Décisions d’ouverture de versement et d’utilisation des comptes épargnes temps.
C - Pour les personnels titulaires et stagiaires du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
. Décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
. Décisions de temps partiels, à l’exception des décisions de refus en cas de demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration à temps complet ;
. Mise en disponibilité de droit ;
. Octroi des congés annuels ;
. Octroi des congés sur autorisation ;
. Autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
. Octroi prolongation d’activité, uniquement le dispositif 1 ;
. Octroi des congés de représentation ;
. Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
. Imputation au service des maladies ou accidents ;
. Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00071 - délégation de signature est donnée à mme RIDOUX Anne-Laure Directrice adjointe, en matière de ressources humaines 47 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
. Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
. Octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
. Mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
. Réintégration dans la même résidence administrative, après congé de longue maladie et longue durée ou disponibilité d’office ;
. Autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
. Décisions de congé formation, à l’exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compétente devant être saisie dès la première demande et réintégration dans la même résidence administrative ;
. Octroi des congés pour formation syndicale ;
. Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;
. Admission à la retraite ;
. Octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
. Octroi des congés de paternité ;
. Accès au congé parental et prolongation ;
. Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ;
. Octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
. Accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
. Décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
. Décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargnes temps.
D – Pour les personnels non titulaires :
• Décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
• Octroi des congés annuels ;
• Octroi des congés sur autorisation ;
• Octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;
• Décision d’ouverture, de versement et d’utilisation du compte épargne temps ;
• Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;
• Octroi des congés de maternité ou d’adoption ;
• Octroi des congés de paternité ;
• Octroi des congés de présence parentale ;
• Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ; • Octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
• Autorisations d’absences sauf celles délivrées à titre syndical ;
• Octroi des congés pour formation syndicale ;
• Octroi de congés de représentation.
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00071 - délégation de signature est donnée à mme RIDOUX Anne-Laure Directrice adjointe, en matière de ressources humaines 48 MINISTÈRE
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Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
E – Pour les personnels de santé :
Pour l’habilitation des personnels de santé intervenant au sein de son établissement ainsi que pour le retrait d’habilitation de ces personnes, exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de la compétence de l’administration centrale.
Art 2 : . S’agissant des décisions visées à l’article 1er paragraphe A, la délégation de signature ne concerne pas les demandes formulées par Monsieur DESIRE Jean-François ou par son adjointe Madame RIDOUX Anne-Laure, lorsque dans ce dernier cas, celles-ci sont conséquentes d’une période d’intérim.
Art 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2021 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Salon de Provence, le 1er septembre 2021
Le Directeur,
JF DESIRE
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-01-00071 - délégation de signature est donnée à mme RIDOUX Anne-Laure Directrice adjointe, en matière de ressources humaines 49