Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 21c budget udd budget primitif 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 21c budget udd budget primitif 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
4
A
Publié le
Le
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04_21C-BF
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à 18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND),
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITIEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 avril
2026
Le
9 avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
48
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
dujour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-21C
Budget
annexe
UDD
- Budget
primitif 2026
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
re
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04
21C-BF
Restructuration
du
site
d’Isola
Composite
France
La
restructuration
du
site
d’Isola
Composite
France
à
Delle,
dont
le
principe
avait
été
acté
dès
la
reprise de cette entreprise
et était un
élément
déterminant
de celle-ci,
est l’une
des
opérations
majeures
d’investissement
portées
par
la
collectivité
au
titre
de
l’exercice
2026.
Elle
s’inscrit
dans
la
droite
ligne
des
opérations
de
rénovation
des
anciens
sites
industriels
du
Sud
Territoire
engagées
de
longue
date
avec
la réhabilitation
de
l’ancienne
friche
Amstutz,
qui
accueille
aujourd’hui
le pôle
logistique
de
LISI
Automotive,
opérations
indispensables
au
maintien
et au
développement
du
tissu
industriel.
Le
marché
de
conception-réalisation
portant
sur
cette
opération
a
été
passé
en
juillet
2025,
et
les
travaux
ont
débuté
immédiatement
après.
La
collectivité
s’est
assurée,
par
un
marché
séparé,
l’appui
de
la SODEB à travers
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la durée
prévisionnelle
du
chantier. Le
financement
de
l’opération
a été
sécurisé
par
la passation
avec
la Banque
des
Territoires
de
deux
contrats
de
prêt,
après
approbation
par
le
Conseil
communautaire
lors
de
sa
réunion
du
6
novembre
2025. Au
titre
de
l’exercice
2025
ont
été
réalisés
les
travaux
de
mise
en
place
de
la
nouvelle
chaufferie,
et
les
réseaux
permettant
tant
son
alimentation
que
la
desserte
des
différents
bâtiments.
L’ensemble
a
pu
être
rendu
opérationnel
pour
la campagne
de
chauffage
hivernal.
Cette
opération
était doublement
prioritaire,
afin
d’une
part
de
réduire
très
sensiblement
les
dépenses
énergétiques
et de
consolider
la
situation
de
l’entreprise,
d’autre
part
de
sécuriser
la
production
avec
l’arrêt
d’une
chaufferie
hors
d’âge
et en
limite
de
rupture.
Différents
travaux
ont
par
ailleurs
été
menés
sur
les toitures.
Le
début
de
l’année
2026
a vu
la poursuite
des
opérations,
avec
notamment
:
-
La
démolition
de
deux
bâtiments
dépourvus
d’utilité,
en
particulier
le
grand
bâtiment
en
hauteur
donnant
sur
le faubourg
de
Belfort,
et celui
situé
en
cœur
de
site,
à l’arrière
de
l’ancien
siège
d’'UDD.
Cette
opération
avait été préparée
en 2025,
avec
la dérivation
de
l’ensemble
des
réseaux
qui
traversaient
ces
bâtiments
(chauffage,
haute
tension,
courants
faibles,
air
comprimé,
eau),
la
définition
et
la mise
en
place
d’un
nouveau
plan
de
protection
contre
la
foudre,
et une
étude
environnementale,
qui
a conduit
à la mise
en
place
de
nids
artificiels
pour
les
deux
espèces
protégées
dont
la
présence
était
possible
sur
ces
deux
bâtiments.
Parallèlement
ont
été menés
les diagnostics
réglementaires
en
matière
d’amiante
et de
plomb.
L'opération
de
démolition
proprement
dite,
qui
s’est
achevée
le
31
mars,
a été
précédée
du
désamiantage
complet
de
ces
bâtiments
; elle
se poursuit
avec
la démolition
des
fondations
et
des
massifs
d’ancrage,
qui
sera
suivie
de
la réalisation
de
plates-formes ;
-
La
conduite
des
études
de
détail
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
travaux
de
rénovation
de
deux
bâtiments,
qui
seront
dédiés
aux
différentes
fonctions
tertiaires.
Le
reste
de
l’année
2026
verra
en
particulier :
-
Les
travaux
de
rénovation
de
ces
bâtiments:
l’ancien
siège
social
d’'UDD,
qui
abritera
l’ensemble
des
fonctions
administratives,
commerciales
et
de
support,
et
une
partie
du
bâtiment
situé
au
cœur
du
site,
qui
accueillera
les
activités
de
recherche-développement,
de
test et de
contrôle
qualité
;
-
La
réalisation
d’une
nouvelle
entrée
sur
le
faubourg
de
Belfort,
qui
donnera
une
lisibilité
d’ensemble
au
site,
permettra
de
rationaliser
les flux,
et sécurisera
l’ensemble
des
accès
depuis
la
voie
publique
avec
la
constitution
des
espaces
de
recul
nécessaires.
Cette
opération
comprendra
de
plus
la construction
d’une
nouvelle
loge
de
garde. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
publ le ID : 090-249000241-20260430-2026
04_21C-BF
Cette
opération
comprend
un
important
enjeu
en
matière
de
sécurité,
d’une
part
en
raison
de
la
coactivité
entre
les
entreprises
en
charge
du
chantier
et
Isola
Composite
France
(l’accès
à certains
bâtiments
implique
des
croisements
de
flux
et
il est
de
ce
fait
impossible
de
disposer
d’un
chantier
séparé
du
reste
du
site),
d’autre
part
en
raison
des
contraintes
inhérentes
aux
produits
utilisés
par
Isola,
et de
la présence
à proximité
immédiate
de
certaines
parties
du
chantier
de
zones
dites ATEX,
répondant
à des
impératifs
de
fonctionnement
spécifique
; les
dispositions
nécessaires
ont
été prises
pour
la mise
en place
et le suivi
des
règles
nécessaires.
Afin
de
mener
ces
opérations,
il est nécessaire
de
procéder
à un
complément
d’acquisitions
foncières
(ancien
siège
d’UDD)
qui
avaient
été exclues
du projet initial et qui
s’avèrent
aujourd’hui
nécessaires.
Le
conseil
communautaire
en
a délibéré
lors
de
sa
dernière
réunion
de
la mandature
précédente
et a
alors pris
l’engagement
d'inscrire
les crédits
appropriés
lors du vote
du présent
budget,
et la rédaction
de
l’acte
est
en
cours.
Ces
différents travaux,
s’ils seront poursuivis
en 2027
par d’autres
opérations
permises
par
le transfert
des
fonctions
tertiaires
dans
leurs
locaux
définitifs,
transformeront
dès
cette
année
en
profondeur
l’image
renvoyée
par
Isola,
avec
une
transformation
majeure
de
la
lisibilité
du
site
depuis
la
voie
publique.
L'opération
s’inscrit donc
dans
une
série
qui
aura
permis
une
requalification
en profondeur
de
l’axe
nord-sud
de
Delle,
comprenant
la
rénovation
de
la
gare,
celle
du
centre
commercial
de
l’Allaine,
la restructuration
de
l’ancienne
partie
du
site
d’'UDD
située
à
l’est
du
faubourg
de
Belfort,
celle
du
site
de
LISI,
la
rénovation
pour
l’accueil
de
notre
siège
de
l’ancien
immeuble
de
la
Compagnie
industrielle
de
Delle,
et donc
l'installation
sur
l’ancien
site Amstutz
du
centre
logistique
de
LISI.
Pour
mémoire,
la
requalification
de
cet
axe
avait
fait
l’objet,
peu
après
la
création
de
la
Communauté
de
communes,
d’une
étude
globale
dont
la
faisabilité
était
alors
incertaine,
mais
dont
tous
les
éléments
auront
été
mis
en
œuvre,
après
naturellement
adaptation
aux
évolutions
des
différents
acteurs
économiques.
Les
propositions
d'inscription
budgétaires
pour
l’exercice
2026
sont
les suivantes :
-
En
investissement :
Dépenses
Recettes
Acquisitions
110
000
Subventions
700
000
Marché
conc.réal.
4
388
484
Emprunt
5
000
000
Marché
AMO
80
000
SPS,
divers
60
000
Déficit
N — 1
1 061
516
TOTAL
5 700
000
5 700
000
-
En
fonctionnement
:
En
fonctionnement,
les
montants
de
l’année
peuvent
être
estimés
comme
suit,
étant
rappelé
que
le
montant
des
loyers
est
calculé
sur
la base
des
dépenses
effectuées,
avec
un
différé
d’une
année
qui
explique
le déficit prévu
pour
2026,
qui
n’est
pas
structurel :
Dépenses
Recettes
Frais
financiers
25
666
Loyer
56
328
Impositions
97
711
Remb.
imp.
97
711
Assurances
49
500
Subvention
BG
26
579
Déficit
N
—1
7
741
TOTAL
180
618
180
618 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
[185
at
FR
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_21C-BF
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
présenté
ci-dessus.
Annexe
: Vue préparatoire. D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2026
tel
que
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MAR
Le
Président,
Christian
RAYOT
Le
Président,
Christian
RAYOT +ins | e6ed eyduos Jed uonejueseq - iuud ye6pnq uoneiedeid ILdWO9 9 dE did anA
SuoreA195qO / S9JON
8L‘60k 00‘8L9 08L 00'8L9 O8L £o'c8 6L'S9€ Z€L 9L‘8CY SOL 9L'8C+ S9L esusdsq-juewsuuoauos [8301
00‘0 00‘0 00'0 00'0 soigroueul, So6iey9 99 18301
00'0 00'0 00‘0 00'0 eoueau98, e S9/691 S}219JU] LLL99
Solelaueul, So6iey9 99
SUO199S 21JU9 JaJsUB1I}
00'0 00‘vz8 L 00‘0 00‘0 ap 21p10,p Suorei9dO ZÿO 1IEJOL
sa|810d109 Je sejeiodiooul
00‘0 00'YZ8 L 00'0 00'0 suoes!}IqoUuI Sep ‘Joue Xne 10 LL89
Suo139s 91ju9 J19}SU1J
ap 91p10,p suone19d0 zr0
LL'vOL 00'2L8 LL 00'ZL8 ZLL 88'L8 £O‘COL SEL 00‘000 S9L 00‘000 S9L 1e19u96 81992189 e soiey9 LLO 18301
G8'TOL 00'LLZ 26 00'LLZ 26 58'z0L 00‘LLZ 26 00000 56 00'000 56 Selelouo} SOXeL zLSE9
00'0 00'0 00'0 00'0 SeILLISSE }9 Salou SSJIUSS 179
ce'€2 00'999 SZ 00'999 sz 00‘0 00‘0 00000 6€ 00000 S€ SISAIP SIB1} Sen 8819
00'0 00'06 00‘0 00'0 Sey9Jeu9al }S Sepn}z Lio
Et'ipl 00'00S 6+ 00'00S 6 8s'90L £0 0€ 2€ 00000 S€ 00'000 S€ senbsininuu seoueinsse,p Selilid 1919
jeiouo6 9193981489 e so6ieu9 LLO
euodel
LL'992 4 00‘L#Z 2 00‘Lÿ2 00‘00k 9L‘8€+ 9L‘8Cp 9L‘8cr Jueuusuuorouoz 9p JeJNS9Y ZOO 1E30L
LZ'991 1 00'1pZ 2 00'LbZ 00‘00! aL'8er aL'8€p o1'8€p gode JUeLIEUUOoUO] SP JeNSEU z00 ouode
jueuusuuorauo; 2p 3eJns9u z00
esusdsg-zuewsuuorauo
juepa9sgid (z)+(1) [4] (1)
9304 396png / Joiunud SHPp919 ‘Anou uodel
3e6pnq 18301 % 3eBpnq 1eJ01 suorsodoiq ep SHP919 9S1294 % 21291 [8301 9304 396png sg1uud 3e6png
jUe1NnO9 991919X4 juop9991d 891918X3
dAg-OL2 +0 92027-0€+09707-LbZ0006+Z-060 : AI
QE
9702 / AN - 20009 / 2110}1118] PNG np SeUNWWOY 8p 2}nEUNWIWO] - 009
eyduos Jed uonejusssai4 - ggiuuid 396pnq uoneiedoiq
el aqnd
9Z0Z/G0/CL 81 ein2ejeid us n$sy
9702/50/21 91 einosjeid ue #ÂoAuZ Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60007 - UDD / 2026
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le es
ID : 090-249000241-20260430-2026 04 _21C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Recette
73 Impôts et taxes
738 Autres impôts et taxes 95 000,00 95 000,00 97 711,08 102,85 97 711,00 97 711,00 102,85
Total 73 Impôts et taxes 95 000,00 95 000,00 97 711,08 102,85 97 711,00 97 711,00 102,85
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles 17 270,00 17 270,00 31 913,34 184,79 56 328,00 56 328,00 326,16
757361 Subventions de fonct. de la collectivité 53 168,16 53 168,16 0,00 0,00 26 579,00 26 579,00 49,99
de rattachement
Total 75 Autres produits de gestion 70 438,16 70 438,16 31 913,34 45,31 82 907,00 82 907,00 117,70
courante
Total Fonctionnement - Recette 165 438,16 165 438,16 129 624,42 78,35 180 618,00 180 618,00 109,18
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 2 sur 4 + ins ç bed eyduo Jed uonejuessid - Ji ud 3e6pnq uoneedsid ILdWO9 9 d8 d3Hd 3nA
L L'0Z0 685 ç L8'102 00‘000 002S 68'626 OLL g1'8c z9'6c£ €90 L 06‘ESO ZbLZ 06‘£S0 ZbLz esuod9q-jJualuessi}ssAUL [eJOL
65'S8L 8c'y8t 826 + Los Libÿ S8‘626 OLL OZ'LE ZL'S82 L9Z 00‘000 0prz 00‘000 Opb z Sino9 us Suoj}esi|Iqouu] £c 18301
65's8L 8€ ‘Bb 825 + €S‘pOS 21b + s8‘6/60LL OZ'LE ZL'S87 192 00‘000 Opb z 00‘000 Obb z (sino9 ue) suonongsuog £LeEz
Sin09 u3 SUOHPSIIQOULU £e
00‘000 OLL 00‘000 OLL 000 00‘0 000 00‘0 sa[110d109 suoresijiIqouuu] La 18J01
00‘000 OL 00‘000 01 00'0 00‘0 00'0 00'0 sneq SUIBHSL SLLZ
se|1810d109 suonesi]IqouLu Le
ouodel
JUaW9SSISSAUI,P UOI}28S
Et'Lge z9'SLS L90 L Z9'SLS L90 L 00‘00L 06'€S0 20€ 06'£S0 Z0€ 06‘£S0 Z0€ EI 2p uorn29X9,p 9PIOS LOO0 IEJOL 9uode] JUeWISSSIHSSAUI,P
Eb'LSE 29'SLS L90 L 2z9'SLS L9O L 00'00k 06'ES0 20€ 06'£S0 Z0€ 06'ES0 20€ uon9ss E| 8p uonn29xse,p 8p|oS LOO ouodel
JUSWI9SSIJSSAUI,P U0190S
| 9p Uoln929X8,p 9PIOS Lo0
esusd9q-JuaWI9SSHSaAU]
juapo2oid (z}+(1) (2) (1)
904 396png / Jalwud SHP919 ‘Anou uodai
3e6pnq 1e301 % 3e6pnq 18301 suorisodoid ep SHP919 SES % 9S11891 [8JOL 9304 3e6png sguud 386png
SuorneA9SqO / S8JON JUBINO9 691919X JU9p9991d 991919X
dAg-OLZ +0 9207-0€+09Z02-LYZ0006b2-060 : GI
ep elqnd
EE 9702/S0/2 1 21 snsejeid ue n$ey
9202/G0/7L e| o1moejeid ue eAoAUT
9202 / GQN - 0009 / 2110HHSL PNS np SeUNWWON 8p #}NnEUNWUOT - 009
e3dwuos 4ed uonejusssid4 - jiwunud 396pnq uoneiedoiq Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60007 - UDD / 2026
ID : 090-249000241-20260430-2026 04_21C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Investissement-Recette
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
28033 Amort. frais d'insertion 0,00 0,00 1 824,00 0,00
Total 040 Opérations d'ordre de 0,00 0,00 1 824,00 0,00
transfert entre sections
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établissements 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 140,00
nationaux
Total 13 Subventions d'investissement 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 140,00
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 2 242 053,90 2 242 053,90 0,00 0,00 5 000 000,00! 5 000 000,00 223,01
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 2 242 053,90 2 242 053,90 0,00 0,00 5 000 000,00! 5 000 000,00 223,01
Total Investissement - Recette 2 742 053,90 2742053,90 1 824,00 0,07 5 700 000,00 5 700 000,00 207,87
VUE_PREP_BP_G_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 4 sur 4