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Arrêté - Préfecture - La Réunion - delib 2022 27 rectification deliberation 2022 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - delib 2022 27 rectification deliberation 2022 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
école, #périeure d'art Lu
Réunion
Conseil
d'administration
du
1°
décembre
2022
Délibération
n°2022-27
:
Rectificatif
à
la
délibération
2022-24
du
28
octobre
2022
suite
à
une
erreur
matérielle
Membres
en
exercice
:14
Membres
présents
:8
Procuration
:3
Suffrages
exprimés
:11
Vote
:
Pour
:
11
Membres
du
conseil
d'administration
présents
et
prenant
part
au
vote
:
Personnalités
qualifiées : oM,.
Thierry
GANGATE,
avocat
oM.
Karl
KUGEL,
artiste
Représentant
l'Etat : o
Mme
Marie-Jo
LO-THONG,
Directrice
des
Affaires
Culturelles
de
La
Réunion
Représentant
la Commune
du
Port :
o
Mme
Annick
LE TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M.
Olivier
HOARAU
Représentants
du
personnel :
©
M,
Patrice
DIJOUX,
Représentant
titulaire
du
personnel
enseignant
©
M.
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif
et technique
o
M.
Alexis
PONCHARVILLE,
Représentant
suppléant
du
personnel
administratif
et technique
Représentant
les étudiants
:
oMme
Marie
FOLIO,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
1°
cycle
oMme
Naïssa
PEQUIGNOT-ZERKOUM,
représentante
titulaire
des
étudiants
du
2°
cycle
;
oMme
Amélie
LAURET,
Représentante
suppléante
du
2°
cycle
Membres
du
conseil
d'administration
absents
ou
représentés
:
Représentant
la
Région
©
M.
Jean-Pierre
CHABRIAT,
Conseiller
régional
(procuration
à M.
Thierry
GANGATE)
o
Mme
Stéphanie
POINY-TOPLAN,
Conseillère
régionale
Représentant
l'Etat : o
Mme
Sylvie
CENDRE,
Sous-Préfète
de
Saint-Paul
(procuration
à Mme
Marie-Jo
LO-THONG)
Représentant
la Commune
du
Port :
o
Mme
Annick
LE TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M,
Olivier
HOARAU
o
M.
Henry
HIPPOLYTE,
Conseiller
Municipal
à
la
Ville
du
Port
Personnalités
qualifiées
:
o
Mme
Béatrice
BINOCHE,
Directrice
du
FRAC
(procuration
à Mme
Annick
LE TOULLEC)
Représentant
le Département o
Mme
Béatrice
SIGISMEAU,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental,
Personnalités
invitées
ne
disposant
pas
de
droit
de
vote
:
oM,
Julien
CADORET,
ESA
Réunion,
Directeur
oMme
Isabelle
PONAMALE,
ESA
Réunion,
Secrétaire
générale
o
Mme
Sophie
EUPHROSINE,
ESA
Réunion,
Assistante
de
Direction
Le
quorum
étant
atteint
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer
(article
9,1
des
statuts
de
l'établissement
public).
Délib2022-27
1/2 Délibérant
sous
la présidence
de
M,
Thierry
GANGATE
;
Le
conseil
d'administration
de
l'Ecole
supérieure
d’art
de
La
Réunion
réuni
en
séance
le jeudi
1°
décembre
2022 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82/2011
du
18
janvier
2011
portant
création
de
l’établissement
public
de
coopération
culturelle
« Ecole
Supérieure
d'Art de
la Réunion
»
Vu
les
statuts
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
«
Ecole
Supérieure
d’Art
de
la
Réunion
»
annexés
à l'arrêté
n°82/2011
du
18
janvier
2011,
Considérant
l’erreur
matérielle
dans
le décompte
des
voix
lors
du
vote
relatif à la délibération
2022-24
du
28
octobre
2022,
Considérant
que
cette
erreur
matérielle
n’a
pas
d'incidence
sur
la validation
par
le
conseil
d'administration
de
la délibération
2022-24,
DECIDE De
rectifier
le nombre
de
voix
ayant
approuvé
cette
délibération
et de
le porterà
12
voix
(au
lieu
de
11)
Fait à Le
Port,
le 07
décembre
2022
Le
Président
de
l’Ecole
supérieure
d'art
de
La
Réunion
La secrétaire
de
séance
M.
Thierry
GANGATE
Mme
Isabelle
PONAMALÉ
Se
246 Le
Ps,
C1 0262
43
66
01-F.
APE
85427
s
2x
0262
43
0;
-
SIR
8 02
WWWeSaraunion
su
029
171 00010
’ion.co,
À
Pour
transmission
au
contrôle
de
légalité,
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affichage
au
siège
de
l'établissement
public,
formalités
prévues
aux
articles
L. 1431-71
et R.
1431-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délib2022-27
2/2