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Déliberation - 01 creation et modification de tarifs des services municipaux 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 01 creation et modification de tarifs des services municipaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
01
- Création
et
modification
de
tarifs
des
services
municipaux
2023
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 2
mai
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
|
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
REPRÉSENTÉS:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Christine
PITTI),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Alexandra
ANTUNES),
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER
BILLON.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Fabrice
BERTERA,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
modifier,
de
créer
voire
de
supprimer
des
tarifs
des
services
municipaux.
Ces
tarifs
sont
décomposés
dans
les
tableaux
annexés
et
présentés
par
services.
Il s'agit
de
prendre
en
compte
l'augmentation
des
prix
des
matériaux
des
fournitures,
des
demandes
des
usagers
et
d'harmoniser
des
tarifs
pouvant
être
proposés
dans
divers
secteurs.
Soit
:
- Pour
les
services
scolaires
et
extra-scolaires
avec
une
application
au
1®"
septembre
2023, - Pour
les
services
culturels
: selon
les
dates
indiquées
dans
les
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération,
- Pour
l'activité
Famille
du
Centre
Social
Ouest,
suite
à la
reprise
en
gestion
par
la
Ville
: dès
la
publication
de
la
délibération,
- Pour
VALEXPO
: dès
la publication
de
la délibération,
- Pour
les
services
techniques
: dès
la publication
de
la délibération, Séance
du
9 mai
2023
Objet
:
- Pour
le service
Social
: selon
les
dates
indiquées
dans
le tableau
01
- Création
et
annexé
à
la
présente
délibération,
modification
de
tarifs
des
services
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances,
municipaux
2023
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
32
voix
pour
et 2
voix
contre
(Groupe
Oyonnax
en
commun), Après
en
avoir
délibéré,
- Crée
et modifie
les
tarifs
ci-joints
et comme
proposés
dans
les
tableaux
annexés,
et
suivant
les
dates
formulées
ci-dessus
:
- Précise
également
qu'un
exemplaire
de
la délibération
sera
transmis
aux
Services
concernés
pour
mise
à disposition
des
usagers.
Fait
à Oyonnax,
le 9
mai
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1Ù
MAI
2023
- par
sa
publication
le 1
ÿ MA]
2073
Le
Maire