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Conseil Municipal - 01 creation et modification de tarifs des services municipaux 2023 services techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Services
Prix TTC
A
p
p
l
Proposition
2023
SERVICES TECHNIQUES
Personnel avec outillage nécessaire (caisse outils +
électro portatif)
Agent d'exécution
L'heure 25,50 €
Agent d'encadrement
l'heure 30,50 €
Cadre technique
L'heure 38,00 €
MATERIELS ESPACES VERTS AVEC PERSONNEL
Débrousailleuse thermique
L'heure 30,50 €
Groupe électrogène
L'heure 29,50 €
Souffleuse à dos
L'heure 28,50 €
Taille haie thermique
L'heure 30,50 €
Taille haie électrique
L'heure 27,50 €
Tondeuse de petite capacité (50 à 60cm de coupe)
L'heure 33,00 €
Tondeuse faucheuse (90cm)
L'heure 32,50 €
Tondeuse professionnelle automotrice (≥150cm de coupe)
L'heure 56,00 €
Tronçonneuse télescopique
L'heure 35,00 €
Tronçonneuse (30 cm de coupe)
L'heure 31,00 €
Tronçonneuse (50 cm de coupe)
L'heure 33,00 €
Motoculteur-motobineuse
L'heure 34,50 €
Nettoyeur haute pression 200 bars
L'heure 30,50 €
Fraise à neige
L'heure 34,50 €
Appareil de désherbage thermique(gaz)
L'heure 34,50 €
Ramasseuse tractée (≥ 1m20)
L'heure 31,00 €
VEHICULES ESPACES VERTS AVEC CHAUFFEUR
Tracteur porte outils
L'heure 98,00 €
Tracteur - 50CV pour déneigement (avec lame-épandeur)
L'heure 89,00 €
Mini tracteur
L'heure 62,00 €
TARIFS SERVICES TECHNIQUES
P
r
o Services
Prix TTC
A
p
p
l
Proposition
2023
P
r
o
Tracteur tondeuse mulching 1,50
L'heure 40,00 €
Tondeuse autoportée ramassage
L'heure 53,00 €
Camion 3T5 polybenne
L'heure 59,00 €
Camion polybenne - cabine approfondie
L'heure 59,00 €
Camion de 3T5 à 10T polybenne
L'heure 76,00 €
Fourgon tolé
L'heure 73,00 €
Tonne à eau
L'heure 63,50 €
VEHICULES + MATERIELS VOIRIES AVEC CHAUFFEUR
Balayeuse automotrice de voirie
L'heure 73,85 €
Camion tribenne 19 T
L'heure 71,75 €
Tracteur + 50 CV
L'heure 98,15 €
Tracteur avec épareuse
L'heure 98,15 €
Tracteur porte outils
L'heure 98,15 €
Fourgonnette 2 places 6 CV
L'heure 41,15 €
Fourgonnette vitrée 2 places 6 CV
L'heure 41,15 €
Fourgonnette pick up 11 CV
L'heure 48,55 €
Berline 4 places 3 portes 4 à 6 CV
L'heure 41,15 €
Berline 4 places 5 portes 4 à 6 CV
L'heure 41,15 €
Utilitaire 2 places électrique
L'heure 48,00 €
Utilitaire faible encombrement 2 places électrique
L'heure 48,00 €
Fourgon plateau 8 CV
L'heure 59,00 €
Fourgon benne baché 10 CV
L'heure 59,00 €
Fourgon 8 CV
L'heure 59,00 €
Fourgon 8 CV rallongé réhaussé
L'heure 59,00 €
Fourgon plateau avec grue 7 CV
L'heure 63,30 €
Mini pelle avec remorque
L'heure 80,20 €
Tracto pelle 4x4
L'heure 108,70 €
Chariot élévateur
L'heure 130,80 € Services
Prix TTC
A
p
p
l
Proposition
2023
P
r
o
Mini chargeuse articulée
L'heure 99,20 €
Mini tracteur
L'heure 61,70 €
Camion polybenne 17 CV + 3,5 T à 17 T
L'heure 80,70 €
Camion tribenne 17 CV + 3,5 T
L'heure 112,90 €
Camion nacelle 17CV 21 mètres
L'heure 84,40 €
Camion nacelle 17CV 13mètres
L'heure 84,40 €
Benne à ordures ménagères + chauffeur + 2 agents
L'heure 137,15 €
Chasse neige équipé lame et saleuse sans fourniture sel
L'heure 112,90 €
VOIRIE
Machine enlèvement graffitis (1 véhicule + 2 agents +
machine + produit )
L'heure
126,60 €
Traceuse signalisation (1 véhicule + remorque + traceuse +
chauffeur + 1agent + peinture)
L'heure
139,25 €
Intervention signalisation pour sécurité (véhicule + chauffeur
+ 1 agent)
Forfait
113,95 €
Chapiteaux (sans main-d'œuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport)
Par m²
4,20 €
Podium (sans main- d'œuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport)
Par m²
2,95 €
Tribunes (sans main- d'oeuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport)
La place
3,25 €
Chalets (sans main-d'œuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport)
L'unité
19,00 €
Stand (sans main-d'œuvre, sans montage, sans démontage,
sans transport)
L'unité
6,35 €
Tables bois extérieures (sans main-d'œuvre,sans montage,
sans démontage, sans transport)
L'unité
3,05 €
Tables plastiques intérieures (sans main-d'œuvre,sans
montage, sans démontage, sans transport)
L'unité
4,45 €
Bancs (sans main-d'œuvre,sans montage, sans démontage,
sans transport)
L'unité
1,90 €
Chaises (sans main-d'œuvre,sans montage, sans
démontage, sans transport)
L'unité
1,30 € Services
Prix TTC
A
p
p
l
Proposition
2023
P
r
o
Tonnelles (sans main d'œuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport)
L'unité
3,15 €
Potelet de guidage + corde (sans main d'œuvre, sans
montage, sans démontage, sans transport)
L'unité
3,40 €
Barrières (sans main d'œuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport)
L'unité
1,60 €
Scène mobile (sans main d'œuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport)
L'unité
327,00 €
Frais de transports divers suivant engin utilisé
Le kilomètre 1,20 €
Borne de puisage 840,00 €
URBANISME
Occupation du domaine public pour travaux
Echaffaudages
Le mètre linéaire/jour (pour le 1er mois) 0,70 €
Echaffaudages
Le mètre linéaire/jour (à partir du 1er jour du 2ème mois) 0,40 €
Bennes le m²/jour (pour le 1er mois) 0,70 €
Bennes
Le m²/jour (à partir du 1er jour du 2ème mois) 0,40 €
Véhicules (camion grue, nacelle, engins élévateur...)
La place/jour/en zone verte 3,65 €
Véhicules (camion grue, nacelle, engins élévateur...)
La place/jour/en zone orange 9,50 €
Véhicules (camion grue, nacelle, engins élévateur...)
La place/jour/en zone de stationnement gratuit 2,45 €
Grues sur domaine public
Le m²/jour (pour le 1er mois) 1,30 €
Grues sur domaine public
Le m²/jour (du 2ème au 6ème mois) 0,85 €
Grues sur domaine public
Le m²/jour (à partir du 1er jour du 7ème mois) 0,40 €
Clôture de chantier, palissade
Le mètre linéaire/jour (pour le 1er mois) 0,40 €
Clôture de chantier, palissade
Le mètre linéaire/jour (à partir du 1er jour du 2ème mois) 0,30 €
Un forfait administratif de 15 € est instauré à minima de
facturation pour toute redevance d'occupation du
domaine public si, avec les tarifs ci-dessous indiqués
cette somme n'est pas atteinte Services
Prix TTC
A
p
p
l
Proposition
2023
P
r
o
Cabanes de chantier/zones de stockage
Le m² carré/jour (pour le 1er mois) 1,30 €
Cabanes de chantier/zones de stockage
Le m² carré/jour (à partir du 2ème au 6ème mois) 0,85 €
Cabanes de chantier/zones de stockage
Le m² carré/jour (à partir du 1er jour du 7ème mois) 0,40 €
Bulle de vente
Le m²/jour (pour le 1er mois) 2,45 €
Bulle de vente
Le m²/jour (du 2ème au 6ème mois) 1,30 €
Bulle de vente
Le m²/jour (à partir du 1er jour du 7ème mois) 0,90 €
Droits d'utilisation des voiries
Fermeture partielle de la chaussée
La journée 28,50 €
Fermeture partielle de la chaussée
Chantier de plus d'un mois : la journée à partir du 1er
jour du 2ème mois
14,25 €
Fermeture totale de la chaussée
La journée 57,00 €
Fermeture totale de la chaussée
Chantier de plus d'un mois : la journée à partir du 1er
jour du 2ème mois
58,50 €
Fermeture minute (maxi 1h/j) 15,85 €
Neutralisation trottoir
Le mètre linéaire/jour (pour le 1er mois) 1,30 €
Neutralisation trottoir
Le mètre linéaire/jour (du 2ème au 6ème mois) 0,90 €
Neutralisation trottoir
Le mètre linéaire/jour (à partir du 1er jour du 7ème mois) 0,40 €
Déménagements
Véhicule léger
La journée 15,85 €
Véhicule occupant plus d'une place de stationnement
La journée 15,85 €
Divers
Chantiers de longue durée
Montant à régler plafonné 13 504,00 €
Travaux sans autoirsation ou dépassement de
l'autorisation
Demande ne respectant pas le délai d'instruction
(une semaine) pénalité par chantier 225,00 €
Constat de non respect de la signalisation demandée
La journée jusqu'à la mise en place d'une signalisation
correcte
120,00 €
Occupation à titre gratuit Services
Prix TTC
A
p
p
l
Proposition
2023
P
r
o
Article L2125-10 du CG3P
Chantiers de rénovation ou d'entretien de la voirie par des
personnes publiques (ville, HBA, CD01)
URBANISME
Bloc d'éclairage fluo 2 x 58 W étanche
L'unité/la journée 4,35 €
Câble cuivre 5 G 6 mm²
Le mètre linéaire/la journée 0,55 €
Câble cuivre 5 G 10 mm²
Le mètre linéaire/la journée 0,65 €
Câble cuivre 5 G 16 mm²
Le mètre linéaire/la journée 0,80 €
Câble cuivre 5 G 25 mm²
Le mètre linéaire/la journée 1,10 €
Câble cuivre 4 G 50 mm²
Le mètre linéaire/la journée 2,10 €
Câble cuivre 1 X 150 mm²
Le mètre linéaire/la journée 0,75 €
Coffret de raccordement 4 prises monophasées 10/16 A
L'unité/la journée 25,90 €
Coffret de raccordement 4 prises monophasées 10/16 A + 1
tétra 32A
L'unité/la journée 40,60 €
Coffret de raccordement 32A triphasé + Neutre
L'unité/la journée 33,20 €
Coffret de raccordement 63A triphasé + Neutre
L'unité/la journée
42,20 €
Coffret de raccordement 160A triphasé + Neutre
L'unité/la journée 65,40 €
Rallonge monophasée 10/16A 3G2,5 15 ml
L'unité/la journée 2,40 €
Rallonge monophasée 10/16A 3G2,5 25 ml
L'unité/la journée 3,50 €
Rallonge monophasée 10/16A 3G2,5 50 ml
L'unité/la journée 6,35 €
Rallonge triphasée + Neutre + Terre 5G6 50 ml
L'unité/la journée 25,30 €
Rallonge triphasée + Neutre + Terre 5G10 100 ml
L'unité/la journée 51,20 €
Coffret d'alimentation EDF tarif bleu 36 Kva triphasé
L'unité/la journée 40,10 €
Coffret d'alimentation EDF tarif jaune 250 Kva triphasé
L'unité/la journée 202,60 €
Foires et Marchés - Forfait par prise de courant
Forfait 5,30 € Services
Prix TTC Proposition 2023
Locations de terrains
A usage de jardins
les 100 m² 75,00 €
Jardins familiaux du Bozet+nouvelle cabane bois
Redevance annuelle
le m² 1,10 €
Garages communaux
Loyer mensuel 38,00 €
JARDINS ET GARAGES