Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 01 creation et modification de tarifs des services
unknown - 01 creation et modification de tarifs des services
Déliberation - 01 creation et modification de tarifs des services
unknown - 01 creation et modification de tarifs des services
Conseil Municipal - 01 creation et modification de tarifs des services
unknown - 01 creation et modification de tarifs des services
Déliberation - 01 creation et modification de tarifs des services
Déliberation - educ 2 modification de la sectoriation scolaire
Déliberation - educ 1 tarifs restauration scolaire
Déliberation - educ 1 convention rased avec la commune de bellign
Déliberation - 29 creation et modification de tarifs des services education et culture
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 29 creation et modification de tarifs des services education et culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT
DE L’AIN
VILLE D’OYONNAX
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-sept juin deux mille vingt-deux
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 juin 2022, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel PERRAUD, Maire.
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
30 5 0 3
Objet :
29 - Création
et modification
de tarifs pour les
services Education
et Culture
PRESENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Anne MOREL, Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Noël DUPONT, Marie-Claire EMIN, Jean-Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Assad AKHLAFA, Marie-Josèphe LEVILLAIN, Freddy NIVEL, Françoise COLLET, Jacques MAIRE, Christine PIQUET, Caroline MANZONI, Fabrice BERTERA, Corinne REGLAIN, Fanny RIPPE, Antoine LUCAS, Amaury VEILLE, Hugo CARRAZ, Jean- Charles de LEMPS, Jean-Michel FOUILLAND, Annie ZOCCOLO, Julien MARTINEZ, Patrick MERCIER, Pascal BAUDET.
EXCUSES : Philippe TOURNIER BILLON, Yamina GRANDCLEMENT (pouvoir à Corinne REGLAIN), Laure MANDUCHER (pouvoir à Dominique BEY), Christine PITTI (pouvoir à Annie ZOCCOLO), Alexandra ANTUNES.
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
__________
Madame Marie-Claire EMIN est nommée secrétaire de séance.
__________
Madame COLLET, rapporteur, informe que le Conseil municipal a pour compétence de fixer les tarifs des services municipaux.
Certains tarifs doivent être redéfinis. En effet, certains services municipaux fonctionnent sur le rythme de l’année scolaire et les délibérations relatives aux tarifs applicables au 1er janvier 2022 ne les concernaient pas.
Aussi pour le service Education, il n'y a pas eu d'augmentation des tarifs depuis l’année 2018. A la rentrée 2019, un simple ajustement des tarifs a été fait et de nouveaux tarifs ont été créés pour correspondre aux nouveaux services proposés. À la rentrée 2020, les tarifs ont été adaptés à la semaine de 4 jours.
Pour l'année scolaire 2022/2023, il est donc proposé de ne pas augmenter les tarifs mais d'apporter à la grille tarifaire les modifications suivantes :
- Cartes de transport scolaire (hameaux de Veyziat et Narvick / Jean Moulin le Victoire) : il est proposé d'annuler le tarif "remplacement de carte" car il n’est pas utilisé.
- CLAE : il est proposé de créer une ligne supplémentaire, correspondant à une option sport ou culture, que les parents pourront ajouter à la journée du CLAE moyennant un supplément de 2,00 €. Séance du 27 juin 2022
2
Objet :
29 - Création
et modification
de tarifs pour les
services Education
et Culture
Pour les services Culturels, les tarifs n’augmenteront pas à la rentrée pour la saison 2022/2023. Néanmoins, il est nécessaire pour la boutique du Musée, compte tenu des nouveaux articles proposés à la vente mais aussi de l’augmentation du prix des matières premières, de proposer la création de nouveaux tarifs annexés à la présente délibération.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
A l’unanimité,
- Décide que les tarifs de la Boutique du Musée annexés sous forme de tableau à la présente délibération sont applicables dès le caractère exécutoire de la présente délibération;
- Précise également qu’un exemplaire de la délibération sera affiché pour mise à disposition des usagers.
Fait à Oyonnax, le 27 juin 2022
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi n°82-623
du 22 juillet 1982 :
- par sa présentation en Préfecture le
- par sa publication en date du
Le Maire