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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
01
- Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trois
octobre
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 27
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
POUVOIRS
30
5
0
4
PRESENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Philippe
TOURNIER-BILLON,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
EXCUSES
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Assad
AKHLAFA,
(arrivé
à 18h35),
Jean-Charles
de
LEMPS
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Alexandra
ANTUNES).
ABSENTS
:
-
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Dominique
BEY,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021,
a
modifié
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
à
compter
du
1%
juillet
2022.
L'ordonnance
modernise,
simplifie
et
harmonise
le contenu
et
lies
modalités
de
publicité
des
actes
des
Collectivités.
Elle
facilite
l'accès
des
citoyens
aux
décisions
locales.
A compter
de
cette
date,
la dématérialisation
devient
le mode
de
publicité
de
droit
commun
de
ces
actes
réglementaires.
La
publicité
dématérialisée
devient
donc
avec
la
transmission
au
Préfet
le
cas
échéant,
la
formalité
qui
confère
à
l'acte
son
caractère
exécutoire.
De
même,
les
outils
d'information
du
public
sont
modifiés
:
- Le
contenu
du
procès-verbal
des
séances
des
Conseils
municipaux
est
expressément
détaillé
et
publié
sur
le site
internet
de
la Mairie,
- Le
compte-rendu
des
séances
est
remplacé
par
la liste
des
délibérations
examinées,
qui
doit
être
affichée
au
siège
de
la
Mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
dans
un
délai
d'une
semaine,
à
compter
de
la
séance
du
Conseil
municipal,
ce
qui
permettra
de
garantir
l'accès
rapide
des
citoyens
à l'information
sur
les
décisions. Obiet
:
01
- Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Séance
03
octobre
2022
Enfin,
la signature
des
délibérations
par
l'ensemble
des
élus
présents
à la
séance
au
cours
de
laquelle
elles
sont
adoptées,
n'est
plus
une
obligation,
les
délibérations
ne
sont
plus
signées
que
par
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance.
Aussi,
afin
de
mettre
ces
nouvelles
dispositions
en
cohérence
avec
la rédaction
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
les
articles
22
et 23
du
chapitre
4 du
règlement
intérieur,
modifié
par
délibération
le 5
juillet
2021
de
la manière
suivante
:
CHAPITRE
4 : PROCES
VERBAUX
ET
DECISIONS
ARTICLE
22
- PROCES
VERBAUX
(art.
L.2121-15
du
CGCT)
En
début
de
séance,
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
municipal
le procès-verbal
de
la précédente
réunion.
Le
procès-verbal
contient
la date
et
l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
Secrétaire
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
il rend
également
compte
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
la
délégation
générale,
que
le
Conseil
municipal
lui
a
accordée
en
application
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
est
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance.
Il
est
publié
dans
la
semaine
qui
suit
son
approbation
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la Commune
et
un
exemplaire
papier
sera
mis
à disposition
du
public.
ARTICLE
23
- DELIBERATIONS
(art.
L.2121-23
et
2121-25
du
CGCT)
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
dans
le
registre.
Elles
sont
signées
par
Monsieur
le Maire
et le
Secrétaire
de
séance.
Dans
un
délai
d'une
semaine
à compter
de
leur
examen
en
séance,
la liste
des
délibérations
est
affichée
à
la
Mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune. Objet
:
01
- Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Séance
03
octobre
2022
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-8,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
le décret
n°
2021-1211
du
7 octobre
2021,
A
la
majorité
par
32
voix
pour,
2
voix
contre
(groupe
«
Oyonnax
en
Commun
»),
- Approuve
la modification
du
règlement
intérieur
comme
énoncée
ci-dessus.
Fait
à Oyonnax,
le 3
octobre
2022.
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
:
- par
sa
présentatonft
Rp
cite
le
05
OCT.
20
- par
sa
publication
|
Le
Maire,
LU)