Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 93bis du 28 octo
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°40 du 28 05 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°46 du 28 octobre
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 9
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 5
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°12 du 28 02 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 28 du 08 04 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 01 14
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 03 14BIS
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 93bis du 28 octobre 2025
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 93bis du 28 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°52-20255-10-00162 du 28 octobre 2025 portant dérogation au règlement d'eau du barrage-
réservoir « MARNE » PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-MARNE
des
territoires
Fraternité SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
FORÊT
ARRÊTÉ
N°
52-2025-10-(1\62
DU
28 OCTOBRE
2025
portant
dérogation
au
règlement
d'eau
du
barrage-réservoir
«
MARNE
»
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le décret
du 13 juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
25
janvier
1978
portant
règlement
d'eau
du
barrage
réservoir
«
Marne
» (lac
du
Der);
VU
la
demande
de
l'EPTB
Seine
Grands
Lacs
en
date
du
28
octobre
2025;
VU
l'avis
du
Préfet
de
la
région
d'Île-de-France,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
du
Bassin
Seine-Normandie, VU
l'avis
du
Directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand-Est,
VU
l'avis
du
Préfet
de
la
Marne,
CONSIDÉRANT
les travaux
en
cours
réalisés
par
l'EPTB
Seine
Grands
Lacs
sur
le canal
d'amenée
au
Lac
du
Der
de
la
prise
d'eau
en
Marne
et
la
vidange
de
cet
ouvrage
qui
a
nécessité
une
pêche
de
sauvegarde
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
nécessitent
le maintien
à sec
du
canal
jusqu'au
31
octobre
2025;
CONSIDÉRANT
les
débits
maximaux
(débits
de
référence)
à
maintenir
dans
la
rivière
à
l'aval
immédiat
du
barrage
Marne
prévus à
l'article
4.2
du
règlement
d'eau
établis
à
100
m°/s
au
mois
d'octobre
et
à 140
m/s
au
mois
de
novembre
;
CONSIDÉRANT
que
des
pluies
sont
annoncées
le
28
et
le
29
octobre
et
que
les
prévisions
de
débit.émises
le
28
octobre
2025
par
le
SPC
SAMA
estiment
à Saint-Dizier
un
débit
de
la
Marne
de
l’ordre
de
100
m°/s
le 29
octobre
2025;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Haute-Marne,
1/2 ARRÊTE
:
Article
1:
Il
est
dérogé
aux
dispositions
de
l'article
4.2
du
règlement
d'eau
du
barrage-réservoir
Marne
en
vue
d'autoriser
un
débit
en
aval
de
la
prise
d'eau
sur
la
rivière
Marne
jusqu'à
140
m°/s
jusqu'au
31
octobre
2025
inclus.
Article
2
: En
cas
de
dépassement
de
la
valeur
de
140
m“/s
à
l'aval
de
la
prise
d'eau
sur
la
Marne
du
barrage-réservoir
Marne,
l'EPTB
Seine
Grands
Lacs
réactivera
cette
prise
d'eau
pour
revenir
au
débit
de
référence
du
mois
d'octobre
à savoir
100
m/s.
Article
3 : Les
dispositions
de
l’article
premier
sont
d'application
immédiate.
Article
4:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale,
le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale,
le
Directeur
Général
de
l'Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
Seine
Grands
Lacs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
La
préfète
PAM
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» (mwwtelerecours.fr).
Ce
délai
est
prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou notification.
Direction départementale des territoires 82 rue du commandant
Huguenÿy
CS 92087 52903 CHAUMONT
Cedex 9
Tél. 03.25.30.79.79 - Télécopie 03.25.30.79.80 wmwihaute-marne.gouv.fr
2/2