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Procès Verbal - 10 PV 15 mars 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV 15 mars 2021)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Changement climatique,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D É P A R T E M E N T D E L ’ H É R A U L T
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUINZE MARS à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Julien MIRO, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN - ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR :
1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
2. FINANCES –REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021 3. FINANCES - VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES APPLICABLES EN 2021 4. FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021
5. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2021
6. FINANCES - AUTORISATION DE PROCEDER A DES AVANCES DE TRESORERIE AU CCAS EN 2021 7. FINANCES – CLOTURE POUR 2021 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU KIASMA
8. FINANCES – CLOTURE POUR 2021 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AP/CP POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE PETITE ENFANCE ET D’UNE SALLE POLYVALENTE A L’ECOQUARTIER DE CAYLUS
9. FINANCES – CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AP/CP POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
10. FINANCES – REVISION POUR 2021 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AP/CP POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET D’EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS 11. FINANCES – REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN QUATRIEME GROUPE SCOLAIRE 12. FINANCES – REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE CHAMP JUVENAL
13. Budget PRIMITIF 2021 - Attribution des subventions - Vie associative
14. MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYEES AUX COOPERATIVES SCOLAIRES ET AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
15. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIATAVEC LA FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE OCCITANIE MEDITERRANE ET SIGNATURE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2/47
16. COVID -19 - EXONERATION DES LOYERS BRASSERIE DU PALAIS
17. CENTRE HISTORIQUE : SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE – MODIFICATION DE « L’OPERATION FACADE » : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°5 DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
18. MAISON DE LA VILLE DURABLE – BIODIVERSITE ET PATRIMOINES : CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT – ALEC
19. MAISON DE LA VILLE DURABLE – BIODIVERSITE ET PATRIMOINES : CONVENTION DE PARTENARIAT JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE
20. CHARTE « COMMUNE ECONOME EN EAU » : ADHESION DE LA VILLE
21. PALAIS DES SPORTS - CONVENTION D’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : APPROBATION DE LA CONVENTION
22. CENTRE DE VACCINATION : CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE – CLINIQUE DU PARC 23. CONVENTION EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
24. APPROBATION DE LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ATHLETE DE HAUT NIVEAU AUBIN GAUTIER-PELISSIER
QUESTIONS ORALES :
- CONCERTATION PLUI
- RESTAURATION SCOLAIRE
- DROIT A LA SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
N°2021/03-01 – COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
Frédéric LAFFORGUE, Maire, communique au conseil les décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du conseil municipal, depuis 1er janvier 2021.
DECISION N°2021/01-01
Désignation du Cabinet d’avocat GIL et CROS pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre d’une procédure de recours en excès de pouvoir diligenté devant le tribunal administratif de Montpellier par Monsieur Jean-Michel COSTE concernant le permis de construire PC 034 057 20 M 0019 délivré à la société EMERIS PROMOTION.
DECISION N°2021/01-02
Désignation du Cabinet d’avocat GIL et CROS pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre d’une procédure de recours en excès de pouvoir diligenté devant le tribunal administratif de Montpellier par Monsieur CHEN Xu concernant le permis de construire PC 034 057 19 M 0093 délivré à la société CREDIT AGRICOLE IMMO PROMOTION.
DECISION N°2021/01-03
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - ROUSSET. DECISION N°2021/01-04
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - APPOLIS – DUPONT.
DECISION N°2021/01-05
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - CASSE - KERVELLA .
DECISION N°2021/01-06
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - ICHAOUI.
DECISION N°2021/01-07
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - HERLEMAN – MOULIN. 3/47
DECISION N°2021/01-08
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - GUILHEM – TALICHET.
DECISION N°2021/01-09
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - CHAZAL – BRESSON.
DECISION N°2021/01-10
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - LEGRENZI. DECISION N°2021/01-11
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - MOUSTAFA – BOUISSEREN.
DECISION N°2021/01-12
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - BERTAUDON – BERVILLE.
DECISION N°2021/01-13
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - TARJON - DECOU.
DECISION N°2021/01-14
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - MAHIEU – GYSELINX.
DECISION N°2021/01-15
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - ORSINI – JACOD.
DECISION N°2021/01-16
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - GOUIN - DIAZ MOSQUERA.
DECISION N°2021/01-17
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre BOUSIGE- SABLAIN.
DECISION N°2021/01-18
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre ROCHE. DECISION N°2021/01-19
Versement de l’allocation parents-employeurs au titre des mois d’octobre, novembre, décembre - RIBEIRO - DIOUF.
DECISION N°2021/01-20
Demande de financement à la préfecture de l’Hérault au titre de la DSIL 2021 thématique « transition énergétique, développement des énergies renouvelables» pour les travaux de construction du 4ème groupe scolaire.
DECISION N°2021/01-20
Demande de financement à la préfecture de l’Hérault au titre de la DSIL 2021 pour des travaux de rénovation énergétique à l’échelle du patrimoine communal.
DECISION N°2021/01-21
Demande de financement à la préfecture de l’Hérault au titre de la DSIL 2021 pour des travaux de rénovation énergétique sur différents bâtiments communaux.
DECISION N°2021/01-22
Demande de financement à la préfecture de l’Hérault au titre de la DSIL 2021 thématique « réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants » pour les travaux d’extension du Palais des Sports – 2ème phase.
DECISION N°2021/01-23
Signature d’un contrat de services avec la société SAS UBIC pour des prestations de maintenance préventive et curative de système de visioconférence pour 2 salles de réunion à l’hôtel de ville, pour une redevance de 500 € HT par salle.
DECISION N°2021/01-24 4/47
Signature d’un contrat d’accès au réseau public de distribution pour une installation de production raccordée en HTA pour le site solaire photovoltaïque du Palais des Sports.
DECISION N°2021/02-25
Réponse à un appel à projet lancé par le ministère des Armées ayant pour thématique « commémorer autrement » qui consiste à réfléchir à un concept innovant utilisant les nouvelles technologies pour valoriser les sites de commémorations et créer des supports pédagogiques et ludiques à destination de publics jeunes. DECISION N°2021/02-26
Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour l’aménagement de l’accueil du poste de Police Municipale et la création d’une douche et de sanitaires
DECISION N°2021/02-27
Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour l’aménagement d’une salle de préparation physique dans le salon VIP du Palais des sports
DECISION N°2021/02-28
Signature d’un contrat de maintenance et d’assistance téléphonique pour le logiciel de gestion financière avec la société EKSAE, pour un montant de 4 500 € HT.
DECISION N°2021/02-29
Décision d'ester PC Confiance Promotion
DECISION N°2021/02-30
Signature de l'accord-cadre de travaux de réparation, d'étanchéité et de remise en l'état des toitures et des terrasses des bâtiments de la ville de Castelnau-le-Lez (marche n°2021-001) DECISION N°2021/02-31
Signature de l’avenant N°1 au contrat de maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux
Le Conseil est invité à prendre acte des décisions du Maire.
Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte des décisions du Maire.
Monsieur le Maire introduit les délibérations relatives au vote du budget : « L’adoption du budget est un acte fondamental dans la vie de notre commune. Celui-ci traduit en effet les priorités de l’équipe municipale pour l’année à venir. Il nous donne les moyens de mettre en œuvre le projet politique pour lequel – rappelons-le - une majorité de castelnauviens nous a élus. Il reflète enfin les valeurs auxquelles nous sommes attachés. Valeurs de préservation de l’environnement et du cadre de vie, valeurs de solidarité envers les moins favorisés, valeurs de soutien à l’éducation et aux activités associatives, valeurs de relance de l’activité économique par l’investissement, attachement à ne pas laisser à nos successeurs une dette insupportable. Le budget qui va vous être présenté ce soir a été élaboré dans un contexte totalement inédit marqué par une pandémie mondiale et une récession économique. Les effets de cette crise sans précédent fragilisent les équilibres financiers et nous confèrent une responsabilité supplémentaire dans la gestion des finances de la commune. Nous devons en effet être à la fois très prudents dans notre appréhension des difficultés à venir et, dans la mesure de nos compétences et de nos capacités budgétaires, accompagner les habitants et soutenir l’économie, sans entrainer la collectivité dans une aventure financière. Cette crise aurait pu conduire notre commune à un repli sur ses seules missions exclusives, mais c’est un large pan de la vie économique, sociale, associative qui aurait été menacé.
Le budget 2021 a donc été élaboré avec rigueur, prudence mais ambition, en tenant compte de la situation sanitaire actuelle.
Ce budget s’inscrit ainsi dans une dynamique positive permettant d’aborder sereinement les années à venir. Il s’appuie sur 3 principes clés :
- Un refus d’augmenter les taux de fiscalité locale, en dépit des fortes incertitudes que nous avons quant à la compensation à l’euro près de la suppression totale de la taxe d’habitation à partir de 2021 - Un recours à l’emprunt inférieur à l’amortissement annuel, permettant de ce fait un nouveau désendettement
- La mise en œuvre d’un important programme d’investissements dédié à la qualité de vie des habitants et à la modernisation des équipements publics.
Budget de tous les équilibres, le budget qui va vous être proposé ce soir témoigne donc d’une ambition forte : continuer à bâtir une ville solidaire avec ses territoires et tous ses habitants, attractive et apaisée. Il porte un projet respectueux de notre environnement, ambitieux pour nos entreprises et solidaire à l’égard de notre population. 5/47
923 000 euros, c’est ainsi le montant total des dépenses d’investissement consacrées à la préservation de l’environnement dans le budget 2021 de la commune. Rénovation thermique des bâtiments, aménagement des berges du Lez, installation de panneaux photovoltaïques, acquisition et aménagement du jardin partagé de Caylus, ouverture de la Maison de la ville durable… les actions sont riches et nombreuses, à la mesure des enjeux majeurs que représentent aujourd’hui le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Engagés pour la nature, nous le sommes également pour la relance de nos entreprises, pour la qualité de nos services éducatifs et pour la sécurité de nos concitoyens.
Avec ses 12 millions d’investissement prévus en 2021, dont 7,2 millions consacrés à la construction du groupe scolaire Jacques CHIRAC et du jardin d’enfants et à l’extension de l’école maternelle les Petits Princes et de la cour de l’école Saint-Exupéry, la ville contribue en effet, à son niveau, à relancer l’économie locale. Rappelons en effet que plus de 70% des investissements en France émanent de collectivités territoriales. Nous avons également souhaité démontrer, à travers ces grands projets, l’attachement tout particulier que nous portons à la qualité des équipements et services offerts à la population.
Cette qualité se traduit aussi par un haut niveau d’investissement en matière de sécurité des personnes et des biens. En 2021, ce sont ainsi 150 000 € d’investissements qui seront réalisés dans ce domaine, correspondant au déploiement de nouvelles caméras de vidéosurveillance et de boutons d’alerte installés sur l’espace public ou encore à la modernisation du centre de supervision urbaine.
C’est grâce à un désendettement progressif que nous pouvons préparer l’avenir et redonner à notre collectivité une capacité importante à poursuivre sa politique d’investissement. Nous menons également une politique fiscale favorable aux castelnauviens. C’est ainsi que notre proposition de budget n’inclut pas d’augmentation de la fiscalité locale.
Volontarisme, pragmatisme, ambition et solidarité, telles sont les lignes directrices que nous avons voulu donner à ce projet de budget primitif. Avec votre accord, il deviendra dans quelques instants notre feuille de route au service des castelnauviens. »
N° 2021/03-02 - FINANCES - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'assemblée délibérante à voter la reprise anticipée au budget primitif, avant le vote du compte administratif, du résultat de la section de fonctionnement, du besoin ou de l'excédent de financement de la section d'investissement et des restes à réaliser. Le Conseil Municipal inscrit également au budget primitif la prévision d'affectation. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, il est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procèdera à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif 2020 et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2021.
A la clôture de l'exercice 2020, les résultats estimés sont les suivants :
- excédent de fonctionnement : 12 397 324,96 €
- solde de financement de la section d'investissement : - 6 640 053,32 €
Les restes à réaliser, d'un montant de 923 828,61 € en dépenses et 2 915 991,06 € en recettes, font apparaître un solde positif de 1 992 162,45 €
Le besoin de financement de la section d'investissement, y compris les reports, s'élève donc à 4 647 890,87 € Une fois couvert le besoin de financement de la section d'investissement, le résultat à affecter s'élève à 7 749 434,09 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 au budget primitif 2021 et de les affecter de la façon suivante:
* 6 640 053,32 € en dépense d'investissement, à l’article 001,
* 4 647 890,87 € en recette d'investissement, à l’article 1068, 6/47
* 7 749 434,09 € en recette de fonctionnement, à l’article 002.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2020/03-03 - FINANCES - VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES APPLICABLES EN 2021
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus cette taxe. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2021 et 2022, le taux appliqué aux 20% de ménages continuant à payer la Taxe d’Habitation sera le taux de 2019.
En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation pour les résidences secondaires est maintenue, mais le taux est également figé en 2021 à celui voté au titre de 2019, soit 16,36%. Le Conseil Municipal ne pourra pas délibérer avant 2023 sur la fixation d’un nouveau taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.
Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (soit 21,45% en 2020 pour le Département de l’Hérault) qui sera fusionné au taux communal.
Il est proposé pour 2021 de reconduire les taux communaux votés au titre de l’année 2020. Le taux départemental transféré est celui qui avait été voté en 2020 par le Département.
Les taux seront ainsi fixés à :
- 54,11% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, correspondant à la fusion du taux de taxe foncière communale maintenu à même hauteur qu’en 2020 soit 32,66 % et du taux de taxe foncière départementale sur les propriétés bâties de 2020 s’élevant à 21,45 %
- 115,01 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
En conséquence,
Vu l’article L1639 A du Code Général des Impôts,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la fixation des taux d'imposition de Taxe Foncière en 2021 aux niveaux suivants:
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties: 54,11%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties: 115,01 %
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Frédéric FAIVRE précise : « Monsieur DEWINTRE, vous proposez de maintenir en 2021 les taux d’imposition de la taxe sur le foncier bâti et non bâti pour ne pas alourdir la pression fiscale sur la commune. Vous vous félicitez que le budget 2021 n’engendre pas de pression fiscale supplémentaire pour les castelnauviens. C’est le moins que l’on puisse attendre dans la situation actuelle : la pression fiscale locale à Castelnau a déjà atteint un niveau très élevé et il serait incompréhensible de l’alourdir encore davantage en cette période de crise. 7/47
Comme lors du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), nous devons à nouveau rappeler ici que le taux d’imposition communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Castelnau était en 2020 de 32,66%, contre 23,35% pour les communes de taille comparable, à savoir la strate de 20.000 à 50.000 habitants. Ce taux d’imposition à Castelnau est par conséquent supérieur de 40% à la moyenne française. Si l’on considère la contribution fiscale par habitant pour cette taxe foncière, elle est de 526 euros par habitant à Castelnau, contre 343 euros par habitant en moyenne pour des communes de taille comparable. Ceci constitue un écart de 53% : un habitant de Castelnau paie 53% de taxe foncière de plus qu’un habitant d’une commune de taille comparable en France.
De plus, les bases de taxe foncière sur le bâti sont de 15% supérieures à la moyenne nationale. Et ces bases fiscales vont continuer à augmenter grâce à la forte augmentation de la population.
En définitive, les taux et les contributions par habitant sont très au-dessus de la moyenne en France, et génèrent des recettes fiscales considérables.
C’est donc moins la municipalité actuelle que les castelnauviens doivent remercier pour sa bonne gestion, mais davantage l’effort fiscal des anciens et des nouveaux habitants qu’il faut louer car la pression fiscale à Castelnau est particulièrement lourde. La charge pèse fortement, directement sur les propriétaires et indirectement sur les locataires via le montant des loyers.
Rappelons à ce propos que Castelnau aurait pu expérimenter le dispositif d’encadrement des loyers visant à limiter les hausses de loyers, comme l’a fait la ville de Montpellier. Votre majorité n’a pas souhaité utiliser ce levier, alors qu’il n’y pas tant de leviers pour aider les habitants de Castelnau. Nous y sommes favorables car cet encadrement des loyers permettrait de protéger les castelnauviens face aux hausses de loyer abusives.
Vous maintenez des taux d’imposition élevés et vous ne souhaitez pas intervenir sur les montants de loyers excessifs. Pour les locataires, qui représentent un peu plus de la moitié des castelnauviens, c’est la double peine en termes de pouvoir d’achat.
Vous l’avez compris, nous ferions autrement !
Les taux communaux élevés étaient justifiés du temps où la commune s’était massivement endettée, et où les comptes devaient être équilibrés en levant fortement le l’impôt. Pour rappel, en 2013 la dette était de 2237 euro par habitant, soit 2,5 fois le ratio actuel (897 euro). Cette dette est désormais proche d’un niveau normal et supportable. On peut d’ailleurs porter à votre crédit le fait que vous ayez amorcé ces dernières années une baisse de ces taux.
Alors pourquoi ne pas poursuivre en 2021 cette dynamique baissière de la pression fiscale qui allait dans le bon sens ?
Si l’on poursuit une baisse modérée des taux d’imposition, cela bénéficiera aux habitants de Castelnau, et l’impact sur l’équilibre financier sera limité, la base et les recettes continuant à augmenter du fait de la forte croissance de la population.
Ce constat nous pousse à proposer une poursuite de la baisse modérée des taux de contributions directes en 2021, comme vous l’avez proposé lors des derniers exercices.
Dans le cas où notre proposition ne serait pas retenue, nous voterons contre votre proposition de fixation des taux communaux. (Source des chiffres : https://www.impots.gouv.fr/cll) ».
Thierry DEWINTRE : « La comparaison nationale a peu d’intérêt. Sur la Région Occitanie, Castelnau-le-Lez est dans la moyenne des taux. »
Gérard SIGAUD indique : « Merci beaucoup Thierry pour ces éléments.
On a pu percevoir, à travers les éléments très techniques de cette délibération, à quel point la fiscalité est un sujet complexe, à forts enjeux, et à lourdes contraintes.
La détermination des taux de la taxe d’habitation et des deux taxes foncières revêt un double enjeu. - D’une part, parce que, en moyenne, les recettes fiscales représentent près de 60% des ressources des collectivités territoriales. Et les impôts des ménages (la taxe d’habitation et les 2 taxes foncières) représentent la moitié de ces recettes fiscales. Ces recettes fiscales contribuent donc de façon très 8/47
conséquente aux dépenses courantes de la commune. Elles participent au financement des crèches, des écoles, de la restauration scolaire, de l’action sociale… Et elles constituent un élément déterminant de notre autonomie financière et fiscale.
- D’autre part, parce que la fiscalité locale a un impact direct sur la situation financière de nos administrés. Et qu’il est donc de notre devoir de maitriser la pression fiscale afin qu’elle ne grève pas le pouvoir d’achat des castelnauviens.
Mais, en matière de détermination des taux, nos marges de manœuvre sont très réduites. En effet, celle-ci est doublement encadrée, par le plafonnement des taux et par les liens qui sont établis entre chacun des taux.
A l’image de tout le processus d’élaboration budgétaire, l’exercice de fixation des taux est donc complexe. Il procède à la fois de la nécessité de dégager les recettes nécessaires au fonctionnement des services municipaux, tout en veillant à solliciter les contribuables à la juste hauteur de leurs capacités contributives.
Cet exercice est d’autant plus difficile cette année qu’il s’inscrit dans une année charnière, marquée par la poursuite de la réforme de la fiscalité locale. En 2021, cette réforme se traduit par le fait que les communes ne percevront plus la taxe d’habitation.
Nous nous réjouissons donc aujourd’hui que, en dépit de ce contexte complexe, la bonne gestion de la commune nous permette de maintenir les taux de fiscalité locale au même niveau qu’en 2020. Saluons aussi le fait que les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont ainsi bien inférieurs aux taux constatés en Région Occitanie dans les communes de notre strate. Et que ces taux se situent également dans la moyenne des taux pratiqués dans les communes de la Métropole. »
Frédéric FAIVRE poursuit : « Je maintiens l’intérêt de la comparaison nationale. La dépense par habitant étant supérieure à la moyenne nationale. »
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Julien MIRO, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA)
Abstention : 0
Contre : 8 (Hugues FERRAND, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE)
N° 2021/03-04 - FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur DEWINTRE expose :
Le 25 janvier 2021, le Conseil municipal a débattu des grandes orientations budgétaires pour l’année 2021.
Il est invité aujourd’hui à adopter le projet de Budget Primitif 2021 qui reprend ces grandes orientations.
Le rapport joint à l’ordre du jour du Conseil municipal détaille les principales caractéristiques de ce budget 2021, dont les équilibres se déterminent de la manière suivante :
Section de fonctionnement – dépenses : 35 106 934,09 €
Dépenses réelles : 22 254 000,00 €
Dépenses d’ordre : 12 852 934,09 €
Section de fonctionnement – recettes 35 106 934,09 €
Recettes réelles : 34 903 934,09 €
Recettes d’ordre : 203 000,00 €
²Section d’investissement - dépenses 23 512 816,02 €
Dépenses réelles : 23 309 816,02 €
Dépenses d’ordre : 203 000,00 € 9/47
Section d’investissement - recettes 23 512 816,02 €
Recettes réelles : 10 659 881,93 €
Recettes d’ordre : 12 852 934,09 €
Au total, les sections du Budget primitif 2021 s’équilibrent donc en dépenses et en recettes de la manière suivante : Section de fonctionnement : 35 106 934,09 €
Section d’investissement : 23 512 816,02 €
Soit un total général de : 58 619 750,11 €
DELIBERATION
Le Conseil municipal est invité à adopter le Budget primitif 2021 en procédant à un vote par chapitre :
Dépenses de fonctionnement : 35 106 934,09 € 011 Charges à caractère général : 4 597 000,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilé : 13 824 000,00 € 014 Atténuation de produits 1 369 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante : 1 465 000,00 € 66 Charges financières : 660 000,00 € 67 Charges exceptionnelles : 39 000,00 € 022 Dépenses imprévues : 300 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement : 11 902 934,09 € 042 Opérations d’ordre entre sections : 950 000,00 €
Recettes de fonctionnement : 35 106 934,09 € 013 Atténuation de charges : 292 000,00 € 70 Produits des services, du domaine, ventes : 2 026 000,00 €
73 Impôts et taxes : 21 282 000,00 € 74 Dotations et participations : 3 416 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante : 58 500,00 € 77 Produits exceptionnels : 80 000,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections : 203 000,00 € 002 Résultat reporté par anticipation : 7 749 434,09 €
Dépenses d’investissement: 23 512 816,02 € 20 Immobilisations incorporelles : 326 342,77 € 204 Subventions d’équipement versées : 1 272 383,88 € 21 Immobilisations corporelles : 1 796 144,21 € 23
27
Immobilisations en cours :
Autres immobilisations financières :
9 791 291,84 €
700 000,00 €
10 Dotations, fonds divers, réserves : 3 600,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées : 2 380 000,00 € 020 Dépenses imprévues : 400 000,00 € 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 203 000,00 € 001 Solde d’exécution négatif reporté : 6 640 053,32 €
Recettes d’investissement: 23 512 816,02 € 13 Subventions d’investissement : 2 365 991,06 € 10 Dotations, fonds divers, réserves : 926 000,00 € 16
27
Emprunts et dettes assimilées :
Autres immobilisations financières :
2 000 000,00 €
700 000,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 4 647 890,87€ 024 Produit des cessions d’immobilisations : 20 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement : 11 902 934,09 €
040 Opérations d’ordre entre sections : 950 000,00 € 10/47
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Remerciements de Monsieur le Maire aux services.
Frédéric FAIVRE : « Tout d’abord, je tiens également à féliciter les services de la Commune pour le travail accompli pour la préparation du Budget 2020 et le rapport de présentation, travail toujours très utile.
Monsieur DEWINTRE, je vous remercie pour votre présentation. Vous présentez des finances saines et un niveau d’équipement au-dessus de la moyenne.
Concernant les dépenses d’équipement, je vous soumets les chiffres du Ministère des Finances, des ratios nationaux qui s’appliquent de façon identique pour toutes les communes françaises. Ces chiffres indiquent que les dépenses d’investissement en équipement par habitant sont à Castelnau inférieures de 23% aux communes de taille comparable (strate de 20.000 à 50.000 habitants) ; soit 303 euros par habitant contre 394 euros par habitant en moyenne.
Dans votre communication, vous qualifiez votre budget d’« ambitieux ». Le qualificatif « ambitieux » ne s’applique t-il pas quand on vise a minima à dépasser la moyenne ? Les chiffres disent que l’effort d’investissement en équipement de la commune se situe dessous de la moyenne.
Vous parlez de « plan de relance » à propos de l’investissement dans le nouveau groupe scolaire, ce qui est un terme inapproprié. Cet investissement ne fait partie d'une "relance budgétaire" ; c'est un équipement programmé bien avant la crise, et avec quelque retard compte tenu des besoins, car il est nécessaire à la commune. C’est une dépense d’équipement vitale et incontournable, pas une dépense de relance.
Par ailleurs, si l’on considère le niveau d’endettement, le montant de la dette par habitant était à fin 2020 de 897 euros par habitant à Castelnau, ce qui est dans la moyenne comme l’avez dit. On peut s’accorder pour dire que la commune a aujourd’hui un endettement d’un niveau « normal », proche de la moyenne et supportable.
Or vous mettez l’accent dans le ROB et dans votre budget 2021 sur la poursuite nécessaire du désendettement. Et ceci alors que nous nous trouvons dans une situation de crise sans précédent, crise face à laquelle dans le monde entier, les états et les collectivités s’endettent actuellement pour soutenir leur population et répondre à leurs besoins au travers des aides d’urgence, et surtout réinvestir pour l’avenir au travers des plans de relances. Selon nous, cette situation de crise nécessite et justifie une pause dans le désendettement. Votre politique budgétaire nous semble aller à contre-temps, à contre-courant, dans la période de crise actuelle.
Nous avons déjà souligné les recettes fiscales très significatives qui sont générées par une pression fiscale très au- dessus de la moyenne française. Ceci alors que les dépenses d’équipements sont en dessous de la moyenne et ne répondent pas assez vite aux besoins de la population. Et ceci alors que la capacité d’autofinancement (en % des produits) est de 40% supérieure à la moyenne française. Cette capacité d’autofinancement permet davantage de marge de manœuvre pour financer les investissements nécessaires.
De plus, les taux d’intérêt continuent à être historiquement bas et votre ROB a souligné que la charge financière de la dette diminuera régulièrement et fortement si l’on poursuit cette tendance. Ce contexte est une opportunité sans précédent pour investir !
Comme nous l’avons évoqué lors du récent débat sur ROB, nous proposons aujourd’hui d’investir plus et mieux pour répondre aux besoins de la population. La situation financière de la commune nous le permet.
L’accent doit être mis, davantage que vous ne le faites, sur les besoins de la population, sur l’écologie, sur le social. Votre budget ne comporte pas de mesures fortes en matière d’écologie et de social.
Vos orientations ne répondent pas assez aux exigences de la crise sociale. Le nombre de logements sociaux de la ville a très fortement augmenté ; comme vous l’avez souligné, il a doublé ces dernières années. Pourquoi les dépenses de services à ces populations ne suivent-elles pas ? Le budget du CCAS stagne, alors que les recettes fiscales augmentent. Pourquoi ne pas engager Castelnau dans le dispositif d’encadrement des loyers à l’image de Montpellier ? Votre politique sociale est bien timide, nous y reviendrons au sujet du CCAS. 11/47
Les investissements et services programmés ne répondent pas non plus suffisamment à l’exigence de la lutte contre le réchauffement climatique ; par exemple, pour stimuler une meilleure isolation des logements.
Par ailleurs, nous souhaitons qu’à l’avenir le Rapport d’Orientation Budgétaire cesse d’être un rapport essentiellement comptable, mais intègre aussi les données disponibles sur l’évolution de la population des différents âges et quartiers, et sur les besoins correspondants, qui sont essentiels pour anticiper les dépenses de fonctionnement et d’investissement à programmer. Qu’il s’agisse des besoins de places en crèche, jardins d’éveil, ALSH, centres aérés, maternelle, élémentaire ou en résidence senior.
Lors de notre débat sur le ROB, nous avions indiqué que nous serions amenés à ne pas voter ce budget si nous n’observions pas un certain nombre des changements que nous préconisions lors de ce débat. Nous constatons que nos propositions n’ont pas été prises en compte dans le budget primitif 2021. Nous voterons donc contre votre proposition de Budget Primitif.
Thierry DEWINTRE : « Vous préconisez exactement ce que l’ont fait, à savoir investir. »
Monsieur le Maire conclu : « Ce soir c’est dans un contexte exceptionnel que je m’adresse à vous, Elus du Conseil Municipal, de ma majorité et de l’opposition.
Il s’agit d’un exercice complexe qui demande de la préparation, de la réflexion et pour lequel rien ne doit être laissé au hasard. Ainsi, je me dois d’adresser mes plus chaleureux remerciements à tous les services qui ont participé à l’élaboration de ce budget, en particulier au Service des Finances et à la Direction Générale.
C’est dans un contexte exceptionnel que nous votons ce soir le budget : faisons-le avec panache et audace.
Ce budget s’adresse :
- A nos agents, et je remercie l’ensemble du personnel qui s’adapte à la situation depuis un an de crise sanitaire. Parmi les actions essentielles, notons la revalorisation de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) pour les agents de la Police Municipale, le lancement des Tickets Restaurant, l’amélioration des conditions de travail.
- Au monde économique local, par un véritable plan de relance avec des investissements conséquents - A nos jeunes, par la construction du groupe scolaire Jacques Chirac et les travaux des écoles Saint-Exupéry et Petits Princes
- A nos étudiants, par les aides et dispositifs que nous mettons en place pour les aider à surmonter l’isolement et les difficultés induites par la situation sanitaire
- A nos aînés, par la construction du nouvel EHPAD, par le maintien des activités destinées aux séniors, par le suivi au quotidien du CCAS
- A nos associations, qu’elles soient sportives ou culturelles, par la mise en place d’aides, par l’extension du Palais des Sports, par la création du terrain synthétique, par le maintien ou l’adaptation de certaines activités
- Aux Castelnauviens, pour la préservation de notre qualité de vie :
Par l’aménagement des Berges du Lez et du Centre Ancien
Par un Service Public de qualité et de proximité, notamment avec l’ouverture des deux nouvelles Maisons de Proximité
Par la création des Jardins Partagés de Caylus
- Aux Castelnauviens, pour un Castelnau apaisé :
Par le développement des caméras de surveillance et la mise en place d’un CSU (Centre de Supervision Urbaine) et l’installation de bornes d’alerte sur l’espace public
Par l’étude urbaine de l’Avenue de l’Europe
En d’autres termes, ce budget qui a été élaboré, pensé, réfléchi, pesé mérite bien un vote unanime. 12/47
Gageons que les membres de l’opposition actuelle le voteront, en digne successeurs de ceux qui ont siégé sur les mêmes bancs avant eux. »
Après un vote par chapitre, le budget est adopté à la majorité
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Julien MIRO, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA)
Abstention : 0
Contre : 8 (Hugues FERRAND, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE)
N° 2021/03-05 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2021
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
Le projet de budget primitif 2021 du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) fait apparaître un besoin de financement de 564 500 €, identique à la subvention de fonctionnement versée par la Ville en 2020.
Afin de lui permettre d’assurer les charges de gestion courante en attendant le vote du Budget Primitif de la Ville de Castelnau-le-Lez, le Conseil Municipal avait autorisé, par délibération du 10 décembre 2020, le versement d’acomptes au CCAS en début d’année sur la subvention 2021, le montant des acomptes ne pouvant excéder 2/12ème de la participation décidée en 2020, soit 94 082 € (2/12èmes de 564 500 €). Il est proposé de continuer, à compter du mois de mars, à verser la subvention mensuellement par douzième.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le versement d'une subvention de 564 500 € au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) pour l'exercice 2021. Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2021 examiné ce jour.
- approuver l’échéancier de versement de cette subvention, mensuellement, par douzième.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Cécile NEGRIER précise : « Lors du débat d’orientation budgétaire du CCAS, j’ai exprimé au Conseil d’administration notre incompréhension quant au manque d’ambition budgétaire pour ce nouvel exercice, dans ce contexte sanitaire si particulier.
Vous faites le choix de maintenir une subvention de 564 500 €, comparable à celle versée en 2020, alors même que le nombre d’habitants ne cesse d’augmenter. Aujourd’hui, il y a environ 23000 habitants à Castelnau. La population augmente de 3,8% chaque année.
Vous faites le choix de maintenir cette subvention à son niveau de 2020, alors même que la population précaire augmente à Castelnau : des personnes âgées, des jeunes, des personnes sans emploi. Pourtant, vous vous étiez engagé, entre les 2 tours des élections à doubler la subvention du CCAS, de manière exceptionnelle, et dans ce contexte inédit.
Après 2 débats d’orientation budgétaire, en conseil municipal et en CCAS, 2 conseils municipaux où nous vous avons questionné sur cette somme que le CCAS aurait dû recevoir, les Castelnauviens ne savent toujours pas pourquoi cette subvention exceptionnelle n’a pas été versée au CCAS.
Nous actons le fait que vous ne souhaitez pas développer davantage de dispositifs de solidarité contrairement à vos annonces, pour la frange de la population qui en a besoin aujourd’hui, pour celle qui en aura besoin demain, lorsque, par exemple, la trêve hivernale interviendra.
Pourtant, le marché du travail a fermé les portes des entreprises aux jeunes sur le marché du travail, dans tous les secteurs. Les stages ont été annulés, reportés tout comme les contrats d’alternance. Ce sont donc les plus jeunes qui seront demain dans la précarité. 13/47
Dans ce contexte de crise économique sévère, Il n’y aura donc pas à Castelnau de recrutement spécifique pour dynamiser l’équipe du CCAS et renforcer sa présence sur le terrain, pour informer les citoyens sur leurs droits, leur redonner confiance et les orienter vers les services d’aide compétents. Si nous sommes d’accord sur le constat de non-recours aux droits formulé par madame la DGS en conseil d’administration du ccas, nous analysons bien différemment la manière dont on pourrait dynamiser le lien social sur la commune car nous ne sommes pas fatalistes mais disposés à réfléchir avec vous sur les moyens qui pourraient et devraient être déployés de toute urgence : réflexion plus approfondie sur la charte de voisin solidaire, signalétique renforcée sur la commune, recrutement de jeunes qui pourraient aller à la rencontre des jeunes, renforcement de la distribution de colis alimentaires…
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération. »
Mathieu PERROT indique: « Monsieur le Maire, en ma qualité d’administrateur du CCAS, je souhaite remercier la commune pour son niveau d’engagement financier envers le centre communal d’action sociale. C’est ce niveau d’engagement qui permet au CCAS de conduire de nombreuses actions en direction des publics les plus fragiles de la commune.
Je citerai notamment pour l’année 2020 :
- La poursuite de l’action « Equilibre et santé », en partenariat avec le CHU et l’UFR STAPS, qui a permis à une cinquantaine de castelnauviens de plus de 65 ans de pratiquer tout au long de l’année une activité physique adaptée.
- Le développement de l’action Monalisa, chargée de rendre régulièrement visite à des personnes âgées isolées.
- La deuxième édition du dispositif « Castelnau donne des Elles », action innovante destinée à favoriser l’insertion professionnelle de 15 femmes en recherche d’emploi. On peut d'ailleurs noter que la troisième promotion a démarré tout récemment malgré le contexte sanitaire compliqué. - La poursuite des enseignements de tai-chi
- Le déploiement d’actions d’inclusion numérique inscrites dans le cadre du plan numérique porté par la Ville : permanences gratuites de Castelnau Déclic, conférence grand public et ateliers numériques organisés dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, formation de bénévoles numériques.
Outre ces actions et compte tenu de la crise sanitaire, le CCAS a été amené à gérer de nombreuses nouvelles actions :
- Le maintien et développement des services de l’action alimentaire.
- La mise en place d’un système de distribution de chèques alimentaires, dans le cadre d’une collaboration avec le supermarché Netto (près de 30 000 euros entre le 20/05 et le 15/10/2020). Et je rappellerai volontiers, Monsieur le Maire, votre initiative récente en partenariat avec le CROUS en faveur des étudiants précarisés et fragilisés par la crise du Covid. Dans ce cadre, le CCAS a prévu d'apporter son soutien à cette action en mobilisant des bons alimentaires complémentaires pour les étudiants. - Des appels systématiques de toutes les castelnauviennes et castelnauviens de plus de 70 ans recensées sur le registre canicule. Les animatrices des Maisons des Proximités ont été chargées de renouveler ces appels plusieurs fois par semaine auprès des personnes identifiées comme isolées ou particulièrement fragilisées par la situation.
- Le développement du service de portage de repas à domicile et la mise en place d’un système de livraison de courses, à destination, là aussi, des personnes âgées ou handicapées.
Par ailleurs, le CCAS a été amené, avec le soutien technique des services municipaux, à porter les opérations budgétaires liées au projet de reconstruction de l’EHPAD les Mûriers.
On ne peut que se féliciter de l’effort financier exceptionnel que la collectivité met en œuvre pour cette opération qui va permettre à nos aînés de bien vieillir à Castelnau dans un nouveau lieu adapté, fonctionnel et agréable.
Deux points pour conclure : 14/47
1 – un grand merci à tous les salariés du Ccas et de la Ville qui ont maintenu une offre de solidarité de proximité aux Castelnauviens depuis plus d’un an malgré la crise sanitaire. Et merci aux nombreux bénévoles qui porte l’aide alimentaire, le dispositif Mona Lisa et sans qui rien ne serait possible. Le CCAS a montré sa capacité à mobiliser ses ressources et les partenaires de son territoire afin de concevoir des modes d’intervention sociale souples, agiles et innovants. Et bien entendu, tout cela serait impossible sans l’engagement financier de la commune.
2- Nous tous, élus locaux en notre qualité de corps intermédiaire, et bien entendu tout particulièrement le Maire, avons un rôle important à jouer dans l’accompagnement des populations fragilisées par la crise sociale que nous sommes en train de vivre.
Et n’en déplaise à certain, dans ce domaine de la solidarité comme dans les autres, notre équipe de la majorité municipale a bien une boussole, mais plus qu’une boussole, et c’est encore plus important, nous avons un cap clair, un capitaine mobilisé et une équipe municipale soudée au service quotidien des Castelnauviennes et des Castelnauviens.
C'est dans cet esprit que nous continuerons à mener nos actions en 2021. »
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Julien MIRO, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA)
Abstention : 0
Contre : 8 (Hugues FERRAND, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE)
N° 2021/03-06 - FINANCES - AUTORISATION DE PROCEDER A DES AVANCES DE TRESORERIE AU CCAS EN 2021
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
Le centre communal d'action sociale (CCAS) présente des besoins ponctuels en trésorerie en raison du projet de construction de construction de son nouvel EHPAD. Il peut, en effet, y avoir un décalage entre les versements mensuels à la SERM pour le règlement des travaux et les rentrées de recettes (parfois annuelles ou trimestrielles). Cette opération est financée en partie grâce à un prêt locatif social (PLS) dont le contrat est signé mais les fonds non encore versés. Aussi, considérant l'excédent de trésorerie dont bénéficie le budget communal, il est proposé d'accorder une (ou plusieurs) avances de trésorerie au CCAS pour un montant maximum total de 700 000 €. Cette (ces) avance (s) sera (seront) remboursée (s) au plus tard le 31 décembre 2021, son montant restant à définir. Les crédits afférents seront inscrits au budget de la Ville et au budget du CCAS.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Nathalie LEVY : « Monsieur le Maire, si vous m’y autorisez, je vais profiter de cette délibération pour faire un point sur l’état d’avancement de ce projet reconstruction de l’EHPAD les Mûriers.
Cette opération est née de la nécessité de procéder au transfert, à la reconstruction et à l’extension de l’EHPAD les Mûriers, entré en service en 1976, mais dont les caractéristiques fonctionnelles et techniques ne répondaient plus aux besoins des EHPAD d’aujourd’hui. Conçu en effet initialement comme un logement foyer destiné à des personnes âgées autonomes, le bâtiment n’est aujourd’hui plus adapté à l’état actuel de dépendance des personnes âgées entrant en EHPAD.
Alors que la France compte aujourd’hui 15 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, elle en comptera près de 24 millions en 2060. La reconstruction et surtout l’extension de cet EHPAD répond donc à ce double défi démographue et social. Elle s’inscrit dans le cadre d’un partenariat étroit avec le Conseil Départemental, la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie et l’Agence Régionale de Santé, qui tous ont rendu ce projet possible, en autorisant par un arrêté conjoint cette reconstruction/extension, puis en lui apportant leur concours financier et 15/47
technique. Je tiens donc à remercier chaleureusement les élus, directeurs et fonctionnaires qui ont contribué à ce partenariat constructif.
Conçu en collaboration étroite avec la SERM, qui en assure la maitrise d’ouvrage déléguée, la construction de cet équipement se veut résolument ambitieuse et innovante.
Le choix d’implantation, tout d’abord, de cet établissement au cœur du quartier d’Eureka relève d’une double volonté :
- Celle, tout d’abord, de conférer une forte dimension numérique et connectée à ce projet, en parfaite cohérence avec le plan numérique porté par la ville. L’EHPAD, comme les logements, bénéficieront des services de la plate-forme connectée My Eureka, déployée dans tout le quartier, et qui offre de nombreuses fonctionnalités en termes de domotique, de maitrise des consommations énergétiques ou encore de surveillance des espaces. Le bâtiment sera ainsi résolument connecté et équipé de divers outils numériques à même de faciliter la vie et l’autonomie des résidents, des personnels, et des locataires des logements.
- Deuxième volonté, celle d’implanter cet établissement au cœur d’une zone très urbaine, afin de favoriser
son intégration au sein de la ville et de contribuer ainsi à renforcer les liens intergénérationnels au sein du
quartier.
Au-delà de ce choix d’implantation, l’ambition de ce projet tient aussi à ses choix architecturaux et à ses partis- pris de conception. L’ensemble de l’établissement, EHPAD comme logements, a été conçu pour offrir à ses usagers – qu’il s’agisse des résidents, des professionnels ou des locataires un cadre agréable, sécurisant, esthétique et fonctionnel. L’EHPAD dispose notamment de grandes chambres, de vastes parties communes, d’un jardin paysager permettant la déambulation et le repos en plein air.
L’ergonomie et le confort de travail des professionnels a également été pris en compte dans l’aménagement des espaces techniques ou encore dans l’installation de rails de levage dans certaines chambres.
Le chantier a démarré en février 2020 et s’achèvera au printemps 2022.
Le gros œuvre se poursuit, au 3ème étage. Au niveau des aménagements intérieurs, les équipes entament le 1er étage. Les raccordements aux réseaux de la ZAC sont achevés. Et la grue sera démontée début juillet.
Il s’agit donc d’un très beau projet, qui témoigne de l’attachement très fort que la commune porte à ses séniors, et qui contribue à la relance économique du territoire. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-07 - FINANCES – CLOTURE POUR 2021 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU KIASMA
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
Par délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2011, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de construction du complexe socio culturel « le KIASMA ».
Ces Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ont été révisés dans les années suivantes par délibérations du 19 mars 2012, du 18 décembre 2012, du 18 juin 2014, du 27 février 2015, du 25 février 2016, du 6 février 2017, du 14 février 2018, du 11 avril 2019 et du 27 février 2020.
Tous les décomptes généraux et définitifs des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre ont été notifiés et payés.
Il convient aujourd’hui de clôturer l’Autorisation de Programme relative aux Travaux de construction du complexe socio culturel en fonction de ces nouveaux éléments, 16/47
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la clôture de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement afférents pour la construction du complexe socio culturel le Kiasma.
Montant de
l'Autorisation de
Programme (AP)
initiale T.T.C
Montant de
l'Autorisation de
Programme
révisée H.T.
Paiements déjà
réalisés au
31/12/2020
H.T.
Reste à financer
H.T.
Crédits de
paiement pour
exercice H.T.
2021
8 000 000,00 7 937 236,10 7 937 236,10 0,00 0,00
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-08 - FINANCES - CLOTURE POUR 2021 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AP/CP POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE PETITE ENFANCE ET D’UNE SALLE POLYVALENTE A L’ECOQUARTIER DE CAYLUS
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
Par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2015, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de construction d’un pôle Petite Enfance et d’une salle polyvalente à l’écoquartier de Caylus.
Ces Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ont été révisés dans les années suivantes par délibérations du 25 février 2016, du 6 février 2017, du 14 février 2018, du 11 avril 2019 et du 27 février 2020. Tous les décomptes généraux et définitifs des marchés de travaux ont été notifiés et payés. Il convient aujourd’hui de procéder à la clôture de l’Autorisation de Programme relative aux travaux de construction d’un pôle Petite Enfance et d’une salle polyvalente à l’écoquartier de Caylus,
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la clôture de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement afférents pour l’opération de construction d’un pôle Petite Enfance et d’une salle polyvalente à l’écoquartier de Caylus,
Montant de
l'Autorisation de
Programme (AP)
initiale T.T.C
Montant de
l'Autorisation de
Programme révisée
T.T.C.
Paiements déjà
réalisés au
31/12/2020
Reste à financer
T.T.C.
Répartition des
crédits de paiement
par exercice T.T.C.
2021
5 250 000,00 5 896 577,59 5 896 577,59 0,00 0,00
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0 17/47
N° 2021/03-09 - FINANCES – CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AP/CP POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
Par délibération du Conseil Municipal du 14 février 2018, la ville avait mis en œuvre la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de construction d’un nouveau centre technique municipal.
Ces autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) ont été révisés sur l’exercice 2019 par délibération du 20 février 2019 et sur l’exercice 2020 par délibération du 27 février 2020.
A ce jour, le projet de construction d’un nouveau centre technique municipal est abandonné et le marché de programmation est soldé.
Il convient donc de procéder à la clôture de cette Autorisation de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) afférents.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la clôture de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’opération de construction d’un nouveau Centre Technique Municipal ayant fait l’objet des règlements suivants :
Montant de
l'Autorisation de
Programme (AP)
initiale T.T.C
Montant de
l'Autorisation de
Programme révisée
T.T.C.
Paiements déjà
réalisés au
31/12/2020
Reste à financer
T.T.C.
Répartition des
crédits de paiement
par exercice T.T.C.
2021
3 300 000,00 18 483,60 18 483,60 0,00 0,00
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Hugues Ferrand : « Monsieur le Maire, Monsieur L’Adjoint, vous nous faîtes part de la clôture de l’AP et des CP pour le Centre Technique Municipal. Plusieurs délibérations sont intervenues pour apporter des modifications et nous sommes surpris de l’abandon de cette opération importante de 3,3 M€. Pourriez-vous nous indiquer les raisons de l’abandon de cette opération, qui devait apporter des améliorations tant sur le plan technique que sur les conditions de travail des personnels concernés. Par ailleurs tenant compte de l’accroissement très important de la population de la commune, l’actuelle organisation technique et humaine permet-elle de faire face, notamment aux besoins de stockage et d’interventions. »
Monsieur le Maire : « C’est en lien avec l’aménagement du pôle vallée du lez de la Métropole dans les locaux Enedis qui libèrera des locaux Avenue des Compagnons ».
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-10 - FINANCES - REVISION POUR 2021 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AP/CP POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET D’EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose : 18/47
Par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2017, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de réaménagement et d’extension du Palais des Sports Jacques Chaban Delmas
Après réalisation de l’étude de programmation du projet, ces Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ont été révisés l’année suivante par délibérations du 14 février 2018, du 11 avril 2019 et du 27 février 2020.
Les travaux de la phase 1 ont été réceptionnés, les DGD sont notifiés et payés excepté deux lots. Les marchés de travaux de la phase 2 seront lancés prochainement.
Il convient aujourd’hui :
- de réviser l’Autorisation de Programme relative aux travaux de réaménagement et d’extension du Palais des Sports Jacques Chaban Delmas, en fonction de ces nouveaux éléments,
-d’ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter la présente révision de l’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour les travaux de réaménagement et d’extension du palais des Sports selon les montants suivants :
Montant de l'Autorisation
de Programme (AP) initiale
T.T.C
Montant de
l'Autorisation de
Programme révisée
T.T.C.
Paiements déjà
réalisés au
31/12/2020 T.T.C.
Reste à financer T.T.C.
3 300 000,00 7 500 000,00 4 964 947,29 2 535 052,71
Crédits de paiement
2021 (phase 2) 2022 (phase 2) 2023 (phase 2)
Total : 1 150 000,00 1 385 052,71 0,00
- acter l’inscription au budget primitif 2021 des crédits budgétaires d’investissement en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Mathilde Borne : « Demande d’informations supplémentaires sur l’augmentation significatif du montant prévu initialement. Est-ce dû à la seconde tranche ? »
Muriel SARRADIN : Mesdames et Messieurs les élus, je souhaite intervenir pour faire un rappel du niveau d’engagement de la ville de Castelnau en termes de réalisation d’équipements sportifs au service des castelnauviens et castelnauviennes, de soutien à nos associations sportives et de porteur du sport scolaire : En termes d’équipements sportifs nous répondons aux besoins croissants des castelnauviens : - en effet la fin du précédent mandat à été marquée par la réalisation de la phase 1 de l’extension du PDS, s’agissant de la salle René ALAUZE, destinée aux sports collectifs, d’une superficie de 2000 m² incluant 6 vestiaires, un espace de convivialité, un bureau club ; pour un investissement de 4 070 000 € HT. - les travaux de la deuxième phase d’extension vont débuter en juillet 2021, s’agissant de la rénovation de la salle de gymnastique existante et de son extension, incluant un praticable d’entrainement et l’ensemble des agrès nécessaires à la pratique pour une surface totale de 1054 m² et un budget de 1,8 M€ HT, la livraison étant prévue en septembre 2022.
Je tenais à dire que la ville satisfait les besoins des sportifs castelnauviens et qu’elle est exemplaire d’un point de vue énergétique dans le cadre de ces travaux, puisque le bâtiment sera équipé des meilleures technologies pour limiter les consommations d’énergie tout en apportant tout le confort nécessaire à la pratique sportive ; le palais des sports consommera l’énergie produite par l’installation photovoltaïque en toiture. - Dans le cadre des travaux du nouveau groupe scolaire Jacques Chirac, et afin de palier à la suppression du terrain pelousé, offrant un temps d’utilisation réduit, un demi-terrain synthétique sera réalisé et livré 19/47
pour septembre 2021, accolé au terrain existant, lui aussi exemplaire en terme environnemental, bénéficiant comme son grand frère d’un remplissage sable coco ; il sera équipé de barrières assis-debout pour l’accueil des parents et spectateurs, pour un budget de 510 000 € HT
- Le groupe scolaire Jacques Chirac intègrera par ailleurs un gymnase polyvalent destiné aux scolaires et ouvert aux associations sportives et ce à horizon fin 2022.
Ainsi nos équipements existants et ceux à venir répondent aux besoins de tous, sans oublier le sport de haut niveau présent sur notre commune, le MCVUC, équipe de Volley professionnelle, bénéficiant depuis l’automne 2020 d’une salle de préparation physique adaptée et dédiée, coéquipée par la Ville et le Club. Par ailleurs, depuis le début de la crise sanitaire, nous sommes aux côtés de nos associations sportives, particulièrement impactées, répondant sans relâche à leurs sollicitations et attentifs à leurs difficultés, nous avons ainsi organisé deux réunions en visioconférence pour leur exprimer notre soutien, répondre à leurs demandes et permettre la poursuite des activités, lorsque cela est possible en extérieur sur nos différents espaces. Notre équipe mène une politique sportive forte et volontariste offrant des équipements nécessaires et en adéquation des besoins et des actions permanentes directes vis-à-vis de la population ou indirecte par un soutien sans faille aux associations. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-11 - FINANCES – REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN QUATRIEME GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
Par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2019, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de construction d’un quatrième groupe scolaire (groupe scolaire Jacques Chirac).
Après réalisation de l’étude de programmation du projet, ces Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ont été révisés l’année suivante par délibération du 27 Février 2020. Les marchés de travaux ont été lancés fin 2020 et la Commission d’Appel d’Offres s’est tenue le 18 février 2021. Les résultats de cet appel d’offre permettent de déterminer avec plus d’exactitude le coût total de l’opération. Il convient aujourd’hui :
- de réviser l’Autorisation de Programme relative aux travaux de construction d’un quatrième groupe scolaire, -d’ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter la présente révision de l’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour les travaux de construction d’un quatrième groupe scolaire selon les montants suivants :
Crédits de paiement
2021 2022 2023
Total : 6 700 000,00 6 900 000,00 299 860,29
- acter l'inscription aux budgets primitifs 2021 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.
Montant de l'Autorisation
de Programme (AP) initiale
T.T.C
Montant de
l'Autorisation de
Programme révisée
T.T.C.
Paiements déjà
réalisés au
31/12/2020 T.T.C.
Reste à financer T.T.C.
9 500 000,00 14 800 000,00 900 139,71 13 899 860,29 20/47
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Richard CORVAISIER précise : « Monsieur le Maire en introduction du conseil vous avez évoqué le soutien à l'économie locale, la préservation de environnement et de la biodiversité.
La dépense d'investissement du 4° groupe scolaire est la plus importante de la commune. Lorsque l'on regarde comment vous agissez cela manque de panache et d'audace ! Pour mémoire, vous aviez refusé la commission extra-municipale sur ce projet que nous vous avions proposé. Vous avez choisi des critères de sélection des entreprises très classiques, sans aucune ambition environnementale, sans innovation pour soutenir l'économie locale.
Puisque tout à l'heure j'ai entendu des critiques sur notre absence de propositions, je vous en livre quelques-unes et je rajoute que si vous en voulez d'autre des propositions, il suffit que les commissions communales soient utilisées pour ce qu'elles devraient être : des lieux d'échanges et de co-construction et non pas des chambres de préenregistrement que vous réunissez le moins possible !
Il aurait été possible, par exemple, d’apprécier la qualité des offres au regard de l’effort de réduction de gaz à effet de serre notamment pour le transport des fournitures ou les déplacements des personnels. En plus des avantages environnementaux, c'est également un levier qui aurait pu distinguer nos entreprises locales.
De la même manière, sur la thématique du soutien aux petites et moyennes entreprises, il y avait un levier très facile à utiliser, c'était celui de l'avance forfaitaire. Vous êtes restés sur le seuil minimal des 5%, vous ne pouviez pas aller en dessous. Or vous aviez la possibilité de monter jusqu'à 30%. Et ce levier est très intéressant. Comme l'indique même le ministère de l'économie, des finances et de la relance : « Le recours à ce préfinancement, annoncé dès la phase de publicité, améliore les conditions de la mise en concurrence et doit créer une économie pour l’acheteur ; les titulaires ne seront en effet pas contraints de chercher un préfinancement et ne répercuteront pas cette charge dans le prix de leur offre. » En plus il y avait même un intérêt économique pour nous. C’était même gagnant gagnant. Gagnant pour les entreprises locales surtout les petites entreprises et gagnant pour la collectivité. Cela aurait facilité l'attractivité notamment pour les petites et moyennes entreprises en facilitant leur trésorerie. Vous auriez également pu dès à présent prévoir les travaux de la seconde phase pour les 6 classes élémentaires supplémentaires. Car de toute façon il faudra les faire et plus rapidement que prévu vu l'inflation galopante des permis de construire accordés. Alors les prévoir dès à présent c'était du bon sens. Nous verrons bien très prochainement le résultat de cet appel d'offres avec la liste des entreprises retenues et leur localisation. Nous pourrons alors apprécier le résultat.
Enfin sur cette AP : la seconde tranche de réalisation des 6 classes élémentaires est-elle prévue ? Les travaux d'aménagement du bassin de rétention sont-ils prévus ? Les terrains de volley sont-ils prévus ? »
Thierry DEWINTRE répond : « Cette AP intègre le gros œuvre. »
Gérard SIGAUD précise : « 124 entreprises ont répondu à l’appel d’offre c’est attractif. Nous travaillons dans le respect des règles des marchés publics.
Phasage : lissage du coût d’investissement, du coût d’entretien afin de ne pas entretenir des classes vides. On travaille sur le renouvèlement de subventions et la recherche de nouveau financement. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-12 - FINANCES – REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE CHAMP JUVENAL
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose : 21/47
Par délibération du Conseil Municipal du 27 Février 2020, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux d’extension du cimetière Champ Juvénal.
Une étude de programmation menée en 2019 a permis de chiffrer le projet, à réaliser en 4 tranches de travaux, à environ 1,397 M€ T.T.C..
A regard du déroulé des études, les marché de travaux ne seront pas notifiés avant la fin d’année. Il convient aujourd’hui :
- de réviser l’Autorisation de Programme relative aux travaux d’extension du cimetière Champ Juvénal, - d’ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- d’adopter la présente révision de l’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour les travaux d’extension du cimetière Champ Juvénal selon les montants suivants :
Montant de l'Autorisation
de Programme (AP)
initiale T.T.C
Répartition des crédits de paiement (CP) par exercice T.T.C.
2021 2022 2023 2024 2025
1 397 000,00 50 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 297 000,00
- acter l'inscription aux budgets primitifs 2021 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-13 -BUDGET PRIMITIF 2021 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – VIE ASSOCIATIVE
Philippe GUY introduit : « Mes chers collègues,
Depuis longtemps, la Ville est très présente aux côtés des associations castelnauviennes par le biais d’aides diverses, directes ou indirectes : subventions, soutien logistique, mise à disposition de salles, de matériels ou de personnels, mais aussi relai de communication avec le Portail de la Vie associative, le guide Castelnau Passion, le Forum des associations, autant d’outils qui accompagnent et soutiennent au quotidien le développement des politiques associatives.
En 2010 déjà, la Ville avait décidé de s’inscrire dans une démarche de formalisation des relations avec les associations par l’élaboration d’une charte de la vie associative. Depuis, les aides indirectes qui leur sont apportées sont valorisées et des conventions d’objectifs et de moyens sont signées tous les 3 ans avec celles dont les subventions de fonctionnement et/ou les aides indirectes dépassent les 2000 €.
Aujourd’hui, convaincue de la contribution majeure des associations au projet porté par les élus d’une société plus inclusive et solidaire, et consciente de leur rayonnement, souvent bien au-delà des limites de la commune, la Ville souhaite désormais donner une nouvelle dimension, plus ambitieuse, à sa politique associative. La première étape a consisté à créer le C.R.A.C. (Centre de Ressources pour les associations castelnauviennes),
Montant de l'Autorisation
de Programme (AP) initiale
T.T.C
Montant de
l'Autorisation de
Programme révisée
T.T.C.
Paiements déjà
réalisés au
31/12/2020 T.T.C.
Reste à financer T.T.C.
1 397 000,00 1 397 000,00 27 612,00 1 369 388,00 22/47
rattaché à la Direction du Protocole, composé d’un agent administratif, Stéphanie MACQUIGNEAU, et d’un agent de terrain mis à disposition sur une partie de son temps par la Direction des Sports, Stéphan FERRE. Désormais, pour tous sujets du domaine associatif, le point d’entrée unique, c’est le C.R.A.C. L’accompagnement qu’il propose peut porter sur des questions juridiques ou règlementaires, pour des recherches de financements. Il peut aussi favoriser la synergie entre les associations, l’école et les entreprises, car elles sont complémentaires dans la construction des bénévoles, des talents et des salariés de demain. Il aura également pour vocation d’encourager toute manifestation contribuant au programme d’animation de la Ville et de soutenir les initiatives inter-associatives, intergénérationnelles ou inter-quartiers, en lien notamment avec les Maisons des Proximités.
En ce début de mandat, nous avons décidé de lancer prioritairement deux actions de notre programme : D’abord, accompagner les associations dans leur transformation numérique. En un an de crise sanitaire, le recours au numérique est devenu incontournable. Il change profondément les façons de « faire association », tant pour mobiliser des bénévoles et des adhérents que pour les informer, les consulter, collaborer ou délibérer à distance, lever des fonds, influer, communiquer.
La Ville se doit de ne pas laisser les associations sur le bord du chemin ! Elle se doit de les accompagner, tout comme elle le fait pour les seniors, les étudiants ou les entreprises, en s’appuyant sur le maillage d’acteurs publics et privés dont dispose notre territoire : DRJSCS, Points d’appui à la Vie Associative (PAVA), Hello Asso, La Fonda ou encore Code4 qui accompagne déjà la Ville dans sa participation à la transition numérique des entreprises avec le pack digital.
A cet effet, les agents du C.R.A.C. se sont engagés dans un cycle de formation pour monter en compétence, avec comme première étape l’obtention du label PANA (point d’appui au numérique associatif). A noter que les structures associatives que nous accompagnons pourront obtenir sous certaines réserves une subvention pour l’acquisition de matériel informatique ou connecté.
La deuxième action prioritaire consiste à mieux reconnaître, encourager et valoriser l’engagement bénévole. La Ville souhaite valoriser l’investissement en temps, en énergie, en actions et en compétences de ces femmes et de ces hommes qui s’engagent. C’est pourquoi le C.R.A.C. a aussi pour ambition de se former à l’accompagnement des démarches de gestion des ressources humaines aux côtés de France Bénévolat, par exemple pour la délivrance d’un passeport bénévole récapitulant les missions et les compétences, éléments souvent nécessaires pour une VAE. L’accompagnement peut aussi se faire dans le cadre de l’extension du Service civique prévue par la loi « Egalité et Citoyenneté », qui valorise l’engagement citoyen ou bénévole. La Ville réfléchit aussi à l’organisation ou au financement de formations à destination des bénévoles, sur le numérique notamment.
Parce que le bénévolat reste majoritairement fondé sur des valeurs de partage, de solidarité et de lien social, nous souhaitons initier, en liaison avec le Cercle National des Bénévoles, un événement à l’occasion de la « Journée du bénévole » le 5 décembre.
Enfin, des focus sur des démarches bénévoles seront prévus sur les supports de communication de la Ville afin de les valoriser et d’inculquer la culture du bénévolat auprès du public. Sans oublier dans le domaine de la démocratie participative ces relais précieux que sont les associations.
Cette année, le vote des subventions à la vie associative intervient douze mois après le début d’une crise sanitaire qui a perturbé la réalisation d’objectifs et de projets de l’ensemble des associations, et mis en difficulté budgétaire un certain nombre d’entre elles, avec lesquelles les élus délégués ont toujours gardé le contact. Dans ce contexte, et malgré les contraintes budgétaires, le montant global est maintenu, comme les années précédentes, avec des disparités d’une association à l’autre liées à la nature de leurs statuts et à l’impact réel de la crise sanitaire sur leurs comptes respectifs.
Je vous invite à présent à l’énoncé des subventions par associations et par domaines, et à prendre part au vote qui s’y rattache. »
Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
Le montant des subventions accordées aux associations pour l'année 2021 s'élève à 498 180 €.
Madame Sylvie ROS ROUART, Adjointe déléguée à la culture et à l’égalité femmes hommes expose : 23/47
CULTURE
CASTELNAU EN SCENES 2 000,00 €
CASTELNAU MULTI-COLLECTIONS 500,00 €
CONNAISSANCE & PARTAGE 3 500,00 €
MAISON DE LA GRAVURE 1 300,00 €
MAISON DES ARTS / Peintres de Castelnau 4 500,00 €
TRAC 2 000,00 €
ZEPETRA 2 000,00 €
SOUS-TOTAL CULTURE 15 800,00 €
Monsieur Philippe GUY, adjoint délégué à la vie associative, à l’animation, au jumelage et à la Mémoire expose :
JUMELAGE - VIE ASSOCIATIVE
ACJCLS-MJC 190 000,00 €
ASSOCIATION DU DEVOIS 2 500,00 €
COMITE DE JUMELAGE 2 000,00 €
MJC - ECOLE DE MUSIQUE 75 000,00 €
SOUS-TOTAL JUMELAGE VIE ASSOCIATIVE 269 500,00 €
MÉMOIRE
UNC 1 000,00 €
UNPRG 600,00 €
SOUS-TOTAL MÉMOIRE 1 600,00 €
DIVERS
CTP 34 700,00 €
SCOUTS DE France 300,00 €
TROC & MODE 1 000,00 €
SOUS-TOTAL DIVERS 2 000,00 €
Madame Muriel SARRADIN, adjointe déléguée au sport et au e-sport expose :
SPORT
BAD IN LEZ 12 000,00 €
CASTELNAU AIKIDO 1 000,00 €
CASTELNAU BASKET 47 000,00 €
CASTELNAU LE CRES FC 39 000,00 €
CASTELNAU PETANQUE 7 500,00 €
CASTELNAU TENNIS DE TABLE 600,00 €
CLUB ESCRIME 1 200,00 €
DETENTE ET NATURE 500,00 €
FLYING DRAGONS CASCADE 3 500,00 €
GYM SPORT LOISIRS 11 000,00 €
JOGGING CASTELNAU 3 000,00 €
OLYMPIQUE JUDO CASTELNAU 5 000,00 €
WORLD KRAV MAGA 1 000,00 € 24/47
SOUS-TOTAL SPORT 132 300,00 €
Madame Isabelle SERAN, adjointe déléguée à l’éducation et à la prévention routière :
SCOLAIRE
COLLEGE FREDERIC BAZILLE - ASSOCIATION SPORTIVE 480,00 €
COUP DE POUCE 4 500,00 €
FCPE 500,00 €
LES INDEPENDANTS 500,00 €
LAFI BALA 1 000,00 €
SOUS-TOTAL SCOLAIRE 6 980,00 €
A la subvention accordée à la MJC s'ajoute, comme chaque année, la participation de la commune au financement du poste du directeur, dans le cadre de la convention de partenariat signée avec la FRMJC, pour un montant de 70 000 €.
Le montant des subventions de fonctionnement proposées pour 2021 est donc de :
TOTAL SUBVENTIONS 498 180,00 €
Il est également proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles à deux associations ayant un projet particulier pour 2021. Il s’agit de :
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
TERRE DE CAYLUS 1 500,00 €
GALATEE 500,00 €
TOTAL SUBV. EXCEPTIONNELLES 2 000,00 €
Le montant total des aides directes proposées pour 2021 est :
TOTAL SUBVENTIONS + SUBV. EXCEPTIONNELLES 500 180,00 €
La municipalité a également souhaité valoriser les aides directes (subventions) et indirectes (logistique, communication, salles etc…) apportées en 2020 aux associations. Celles-ci sont en nette baisse en raison de l’annulation de certains événements ou activités, liée à la crise sanitaire.
Les aides indirectes s’élevaient en 2020 à 522 314.60 € (Cf. tableau joint).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le montant des subventions accordées aux associations pour l'année 2021
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Après un vote par thématique, la délibération est adoptée à l’unanimité. Monsieur Philipe GUY ne prend pas part au vote pour la subvention CASTELNAU EN SCENES Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0 25/47
N° 2021/03-14 - MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYEES AUX COOPERATIVES SCOLAIRES ET AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
Madame Isabelle SERAN, Adjointe au Maire déléguée à l’Education expose :
Le Conseil municipal est invité à attribuer des subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires de la commune et aux écoles privées sous contrat d’association.
Subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires
Il est proposé au Conseil Municipal de verser, comme chaque année, une subvention aux coopératives scolaires, composée de 3 éléments :
- Une subvention d’un montant de 6,50 € par élève correspondant à la participation au fonctionnement des coopératives scolaires (1 € par élève) et à la participation aux sorties scolaires (5,50 € par élève), soit, pour 1967 élèves, un montant global de 12 785,50 €.
- Une subvention d’un montant de 40 000 € correspondant à la participation communale aux classes découvertes, répartie entre les 3 écoles élémentaires au prorata du nombre d’élèves. L’affectation de ce montant global sera effectuée selon les modalités suivantes : école Mario Roustan : 14 089 € ; école Jean Moulin : 15 303 € ; école Saint-Exupéry : 10 608 €.
- Une subvention d’un montant de 1,50 € par élève ayant assisté à un spectacle « scolaire » au Kiasma ou à l’Agora durant l’année scolaire 2020-2021.
Subvention aux écoles privées sous contrat d’association
La Loi du 28 octobre 2009 tend à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association, lorsqu’elles accueillent des élèves hors de leur commune de résidence. Elle dispose ainsi que la contribution de la commune de résidence n’est obligatoire que lorsque cette contribution aurait été également due si cet élève avait été scolarisé dans l’une des écoles publiques de la commune d’accueil.
Toutefois, lorsque cette contribution n’est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l’établissement sans que cette participation puisse excéder par élève le montant de la contribution précitée.
Dans notre commune, il est proposé au Conseil municipal de reconduire le montant de la participation appliquée depuis 2007, soit 84 € par élève de la commune scolarisé dans une école élémentaire privée sous contrat.
La liste ENSEMBLE POUR CASTELNAU-LE-LEZ présente un amendement portant modification du règlement intérieur.
Amendement
Il est proposé de de retirer de la délibération : « Subvention aux écoles privées sous contrat d’association La Loi du 28 octobre 2009 tend à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association, lorsqu’elles accueillent des élèves hors de leur commune de résidence. Elle dispose ainsi que la contribution de la commune de résidence n’est obligatoire que lorsque cette contribution aurait été également due si cet élève avait été scolarisé dans l’une des écoles publiques de la commune d’accueil. Toutefois, lorsque cette contribution n’est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l’établissement sans que cette participation puisse excéder par élève le montant de la contribution précitée. Dans notre commune, il est proposé au Conseil municipal de reconduire le montant de la participation appliquée depuis 2007, soit 84 € par élève de la commune scolarisé dans une école élémentaire privée sous contrat. ». 26/47
Le Conseil est invité à délibérer sur la modification
Richard CORVAISIER précise : « sur cette délibération il y a une partie qui concerne les écoles publiques de la commune de Castelnau sur ce point-là nous n'avons pas d'observation particulière. Par contre la seconde partie appelle beaucoup plus d'observation.
L’enseignement privé ne peut pas être confondu avec l’enseignement public gratuit, laïque et obligatoire qui lui, ne choisit pas ses élèves, accueille aussi bien les enfants en difficulté scolaire que les enfants malades ou handicapés, sans condition de ressources ni de religiosité, sans regard sur l’origine sociale ou géographique des élèves.
Pour les élèves scolarisés hors de notre commune, rien ne nous oblige à verser des subventions. L’État finance déjà à hauteur de près de 8 milliards d’euros les écoles privées ! Il est bien inutile d'aller au-delà et quelque soit la somme dont on parle.
On vous a sollicité pour savoir comment cela se traduisait concrètement. Vous nous avez indiqué qu'une seule école privée catholique Montpelliéraine demanderait cette subvention non obligatoire.
Symboliquement, comment devrions-nous interpréter que le budget communal des Castelnauviens serve à financer une école privée catholique Montpelliéraine alors que vous aviez par exemple refuser notre proposition de réduire le coût de la restauration scolaire des jeunes Castelnauviens les plus démunis ? Ce ne serait pas une décision garante de l’intérêt général des jeunes Castelnauviens. »
Thierry DEWINTRE : « La loi de 2004 est obligatoire, pas la circulaire de 2012. Cela ne concerne que 19 personnes pour un coût de 1500€. Ce n’est pas contraire au principe de laïcité. »
La proposition d’amendement est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE)
Abstention : 0
Contre 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Julien MIRO, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA)
Le conseil est invité à délibérer sur le montant des subventions octroyées aux coopératives scolaires et aux écoles privées sous contrat d’association
La délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Julien MIRO, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA)
Abstention : 0
Contre : 8 (Hugues FERRAND, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE)
N° 2021/03-15 - RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE OCCITANIE MEDITERRANE ET SIGNATURE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Sylvie ROS-ROUART, Adjointe déléguée à la Culture et à l’égalité Femmes-Hommes, expose :
Depuis de nombreuses années, la Commune assure le financement du poste de direction de la MJC par le biais d’un partenariat conclu avec la Fédération Régionale des MJC Occitanie Méditerranée (FRMJC). 27/47
Parmi les objectifs fixés à la MJC par ce partenariat, peuvent être soulignés le développement de la citoyenneté, la participation à la vie associative et socio-culturelle locale ou encore l’épanouissement de la personne par des actions diverses, éducatives notamment.
La FRMJC nous a fait savoir qu’elle souhaitait maintenir, à compter du 1er Janvier 2021, ces relations partenariales et nous propose de renouveler une convention pour une période de trois ans (2021-2023) et de signer une convention annuelle d’objectifs et de moyens qui précise le cadre du soutien financier apporté par la commune pour l’année 2021 à la FRMJC.
Par cette convention d’objectifs et de moyens, la commune s’engage à verser pour 2021, conformément à la demande de l’association, une subvention de 70 000 € correspondant au poste de Direction de la MJC de Castelnau.
Il est à noter que les modalités de calcul de la participation financière de la commune ne changent pas alors que le poste n’est pas éligible cette année à l’aide FONJEP. La FRMJC prend à sa charge la compensation financière de 3582 € qui correspondent à l’aide FONJEP dont bénéficiait jusqu’ici le financement de ce poste, en attendant de trouver d’autres subventions pour les années suivantes.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat pour trois ans, - d’autoriser la signature de la convention d’objectifs et de moyens avec la FRMJC Occitanie Méditerranée qui prévoit pour l’année 2021 le versement d’une participation financière de 70 000 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Thierry DEWINTRE complète : « La MJC de Castelnau est la MJC de France avec le plus gros budget (aides directes et indirectes).
Sylvie ROS ROUART : « Nous ferons un point en cours d’année pour réajuster éventuellement la subvention en raison de la crise sanitaire ».
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Frédéric FAIVRE sorti de la salle
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-16 -COVID -19 - EXONERATION DES LOYERS BRASSERIE DU PALAIS
Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
Alors qu’une nouvelle vague de l’épidémie frappe la France, l’impact sur le tissu économique est considérable. Afin d’accompagner les commerces et l'ensemble des entreprises face à la crise sanitaire, la Commune a décidé de mettre en place des mesures fortes et indispensables au soutien de l’économie locale.
La ville souhaite apporter un soutien aux acteurs économiques de la ville durant la crise sanitaire et soutenir les professionnels en cette période difficile.
La ville est propriétaire du local professionnel de la Brasserie du Palais des Sports située Avenue de la Monnaie.
Afin de soutenir le tissu économique durant la crise sanitaire, il est proposé au conseil municipal :
- D’exonérer le paiement des loyers, des charges et de la taxe sur les ordures ménagères pour les mois de
janvier, février et mars 2021, correspondant à la période de fermeture totale de cet établissement. 28/47
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Frédéric FAIVRE sorti de la salle
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-17 -CENTRE HISTORIQUE : SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE – MODIFICATION DE « L’OPERATION FACADE » : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°5 DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :
La commune de Castelnau-le-Lez possède à travers son centre historique, un patrimoine architectural et culturel unique, concentré autour de l’Eglise Saint Jean Baptiste et d’une « circulade » spécifique des cités médiévales de notre région.
Depuis 1998, la commune a lancé une action d’envergure « Renaissance du Vieux Castelnau – Opération façades », visant de multiples objectifs tels que la valorisation, le maintien et la protection du patrimoine collectif, sa protection contre la dégradation due aux éléments et au temps, la création d’une nouvelle dynamique du quartier, l’incitation à la participation..
Dans ce cadre, un régime de subventionnement des opérations de réhabilitation des façades a été mis en œuvre pour inciter les riverains à participer à cette action de protection du patrimoine.
Cette opération a été modifiée à plusieurs reprises suite aux délibérations suivantes :
- Délibération du conseil municipal du 10 mai 2007 : approbation du règlement d’attribution des subventions façades.
- Délibération du conseil municipal 18 décembre 2008 : approbation de la modification n°1 du règlement d’attribution des subventions façades.
- Délibération du conseil municipal du 09 juillet 2009 : approbation de la modification n°2 du règlement d’attribution des subventions façades.
- Délibération du conseil municipal du 25 mars 2010 : approbation de la modification n°3 du règlement d’attribution des subventions façades.
- Délibération du conseil municipal du 11 juillet 2013 : approbation de la modification n°4 du règlement d’attribution des subventions façades.
Cette 5ème modification a pour but de redynamiser cette action qui a largement contribué à la valorisation d’un grand nombre de façades, en y intégrant les devantures commerciales et les enseignes, mais en incluant également une action sur la préservation de l’état des caves du centre ancien.
La commune souhaite par ailleurs plafonner le montant des subventions afin d’éviter qu’une opération trop importante vienne gréver l’enveloppe allouée dans le budget au titre des subventions façades.
Cette modification permettra ainsi outre la valorisation des façades, d’agir sur les devantures commerciales et les enseignes qui ont un impact certain dans le centre historique de la commune, et de participer à la restauration et la consolidation des caves, et ainsi de répondre aux demandes d’un plus grand nombre de riverains. 29/47
Le périmètre d’application et la procédure d’attribution, en relation avec l’architecte du centre ancien, mandaté à cet effet par la Ville, restent inchangés.
En revanche, les subventions seront plafonnées en fonction du type de travaux à réaliser, à savoir :
- Ravalement de façades et travaux liés à la façade (menuiseries, zingueries) : subvention plafonnée à
25 000 € par opération,
- Travaux sur les devantures commerciales : subvention plafonnée à 5 000 €,
- Aide à la réalisation d’enseignes commerciales : subvention plafonnée à 1 000 €, - Aide au diagnostic et préconisations de travaux de consolidation des caves (bureaux d’études,
expertises…) : subvention plafonnée à 1 000 €,
- Aide aux travaux de consolidation et mise en sécurité des caves : subvention plafonnée à 5 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la modification N°5 du règlement d’attribution des subventions dans le cadre de l’opération façade « Renaissance du vieux Castelnau » tel qu’annexé ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Frédéric LAFFORGUE complète : « Depuis le début de l’opération c’est 830 000€ et 90 travaux de façades. »
Carine BARBIER précise : « Nous sommes favorables à cette opération « façades » mais nous pensons que cette opération doit être élargie. Avec ce nouveau mandat, nous aurions souhaité qu’il s’accompagne d’une nouvelle ambition. De notre point de vue, le périmètre est trop restreint, il devrait couvrir aussi : - les murs non visibles depuis la rue pour protéger l’ensemble du bâti avec de l’enduit à la chaux qui est une matière respirante protectrice des murs. - les toitures pour des raisons patrimoniales mais aussi en favorisant la rénovation thermique de ces toitures. Concernant la restauration des caves, cette opération doit être accompagnée d’une restauration urgente des rues du centre ancien. C’est souvent à cause de fuites dans les canalisations, d’absence de réfection de la plupart des rues que ces caves sont fortement endommagées sur l’ensemble du centre ancien. Un projet global pour le centre ancien qu’il faut envisager en concertation avec les habitants, les associations, les commerçants, les architectes et urbanistes qui habitent Castelnau. Donner une toute autre ampleur à la réfection de ce centre ancien est essentielle.
Deux questions :
- Qu’en est-il de la réfection de la rue Emile Combes ?
- Sur le nouveau Aldi qui remplace le Leader Price, la réfection des façades fait l’objet d’une autorisation de travaux. Qu’est-il prévu pour que cette rénovation respecte le caractère du centre ancien ? Par ailleurs, il n’est pas souhaitable de financer ces travaux menés par un grand groupe international. Cela pose la question de limiter l’accès aux aides sur les enseignes et les devantures commerciales aux commerces, certains n’ont pas besoin d’une aide financière de la commune. »
Dominique NURIT complète : « Monsieur le Maire,
L’opération «Renaissance du Vieux Castelnau – Opération façades », visait de multiples objectifs tels que: - la valorisation, le maintien et la protection du patrimoine collectif,
- sa protection contre la dégradation due aux éléments et au temps,
- la création d’une nouvelle dynamique du quartier concentré autour de l’Eglise Saint Jean Baptiste Concernant cette opération, initiée en 1998, de protection du patrimoine, nous espérons qu’au fil du temps, ce régime de subventionnement a pu trouver beaucoup de propriétaires de biens du centre ancien en ayant bénéficié.
D’autant que depuis 1998, il y a eu pas moins de 4 modifications du règlement d’attribution. Mais il apparaît que la 5ème modification proposée aujourd’hui change l’objet initial: la cible des propriétaires de biens anciens du 30/47
cœur de ville est modifiée pour ouvrir aux devantures commerciales et leurs enseignes ainsi qu’à la restauration et la consolidation des caves.
Alors avant de statuer et de savoir si l’on procède à une modification ou peut-être à la mise en oeuvre d’un nouveau dispositif, il serait pour le moins intéressant, d’avoir un bilan des aides attribuées au fil des conventions passées et de leur changement.
Nous comprenons d’ailleurs dans le commentaire que la notion de plafonnement n’ayant jamais été prise en considération jusqu’à aujourd’hui, il est possible qu’il y ait eu des iniquités entre attributaires ou des sommes importantes pour certains.
Alors, le bilan attendu nécessite pour chacune des 4 périodes d’évolution du dispositif, la connaissance des items suivants :
- le nombre de demande par exercice
- la raison de leur rejet ou de leur prise en considération
- la typologie des attributaires : propriétaires résidants ou peut être bailleurs - leur localisation
- le montant des travaux et le montant de la subvention
Et concernant la suite à donner, s’ajoute la question de savoir s’il y a moins de demandes de particuliers pour qu’on se tourne vers les commerces? A laquelle nous ajoutons :
- est-ce le rôle d’une commune d’aider des activités économiques dans les conditions de leur installation ? (façades et travaux liés jusqu’à 25000€, devantures 5000€, enseignes 1000€) - et si oui, on peut extrapoler autour du principe d’égalité et s’interroger sur la question du pourquoi les commerçants hors centre ancien, ne pourraient pas bénéficier d’une aide pour leurs enseigne ou leur façade? - et enfin, s’il s’agit d’une question d’esthétique, pourquoi ne pas imposer tout simplement un cadre esthétique avec des critères précis mais sans financement.
En conclusion, nous demandons à surseoir à l’approbation de cette modification car une décision aussi impactante ne peut se prendre sans information préalable. »
Frédéric LAFFORGUE poursuit : « Lors du prochain conseil municipal, nous proposerons une présentation des travaux du centre ancien. Il est prévu la réfection de la Rue Emile Combes. Concernant le bilan, on pourra vous donner les éléments en toute transparence : critères d’attribution .. Actuellement je travaille avec le Maire de Montpellier sur les enseignes et devantures, les problématiques sont les mêmes.
Concernant le Aldi : autorisation de travaux pour l’aménagement intérieur. Pour l’extérieur soumis à une déclaration préalable pour la façade et le parking. »
Sylvie ROS ROUART complète : « Dans le cadre d’une revalorisation globale du patrimoine, nous avons sollicité le label « Ville et Pays d’art et d’histoire » qui qualifie des territoires, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la qualité architecturale, patrimoniale et du cadre de vie dans un cadre d’obligations qui sont conditionnées à sa validation.
Notamment un travail de valorisation des patrimoines avec les services de la DRAC et les référents du Label à la Métropole. Des échanges avec Isabelle Hirshy, Responsable du projet Territoire d’Art et d’Histoire de La Métropole de Montpellier, ont permis de construire la démarche.
Ce label permet ainsi au patrimoine de la Métropole d'être reconnu au niveau national et international et de faire de notre territoire une destination très prisée pour l’utiliser dans nos communes des actions de valorisation doivent être déclenchée ou pré-exister.
Cela peut prendre par exemple des actions de sensibilisation les publics (de 0 à 100 ans) aux patrimoines (historiques, culturels, architecturaux et naturels) de la commune.
Le label incite à la mise en place d’une politique éducative et de médiation, permettant une appropriation du patrimoine d’hier à demain aux habitants et aux générations futures. Il prévoit également le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine, destiné à faire comprendre de façon originale et vivante, et à 31/47
donner des clés de découverte et de lecture, à travers des visites, conférences, expositions, événements, publications et ateliers pédagogiques pour tous les âges.
Dans nos premières actions, nous avons convenu de la Réalisation d’un « Focus » sur la ville pour la fin de l’année (pris en charge par le label) et de la mise en service d’une Innovation numérique et technologique à travers l’appli Imagina. »
La proposition est adoptée à la majorité.
Richard CORVAISIER sorti de la salle
Pour : 28 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Julien MIRO, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Jacques BURGUIERE)
Abstention : 6 (Hugues FERRAND, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE et Mathilde BORNE)
Contre : 0
N° 2021/03-18 -MAISON DE LA VILLE DURABLE – BIODIVERSITE ET PATRIMOINES : CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT – ALEC
Introduction Julien MIRO : « Les deux prochaines délibérations concernent la création de la Maison de la Ville Durable.
Pourquoi créer une maison de la Ville Durable ?
Les thématiques liées à la ville durable sont omniprésentes dans notre quotidien : économie d’énergie, gestion de l’eau, émission de CO2… tous ces sujets, tous ces mots, tous ces enjeux structurent nos quotidiens et nos choix. Il s’agit de créer sous l’impulsion de Monsieur le Maire, nous avons voulu créer un espace qui aura une mission d’information et de pédagogie sur les enjeux avec l’objectif d’en faire un lieu d’échange et de débat participatif.
Pour qui ?
Cette maison a vocation à être le lieu de tous les Castelnauviennes et les Castelnauviens. Elle permettra aussi bien aux habitants de venir apprendre sur des sujets liés à la ville durable qu’aux établissements scolaires d’organiser des formations à destination des jeunes.
Ou sera située cette maison ?
Cette maison sera située à La glacière, lieu historique emblématique et protégé de notre ville.
Avec qui ? Quelles parties prenantes ?
La municipalité assurera son pilotage. Son animation sera assurée en grande partie par le service culturel et direction de l’aménagement et du patrimoine mais aussi par des associations spécialisées et c’est l’objet de ces deux délibérations.
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) s’engage à réaliser un programme complet d’une quinzaine d’animations sur l’année 2021, centrées sur les thématiques du changement climatique, de la maîtrise de l’énergie et de l’eau, ou des énergies renouvelables. Les animations prendront la forme de visites de bâtiments ou logements exemplaires, d’ateliers pratiques, de conférences. C’est l’objet de la délibération 18.
La délibération suivante, la délibération n°19 concerne la JCE. La Jeune Chambre économique est une association d’utilité publique qui vise à participer au développement et à l’amélioration de la société avec des projets 32/47
concrets touchant notamment les domaines économiques, sociaux et environnementaux. La jeune chambre organisera des ateliers citoyens de la ville durable et des rencontres avec des experts sur des sujets, des thématiques ou chacun pourra se joindre et notamment les toutes petites entreprises de la ville et les start up.
Cette maison de la ville durable accueillera également Serge Aimetti pour les bâtiments de France pour effectuer des permanences et des conférences.
Cette maison est évolutive, elle a vocation à accueillir les associations qui veulent s‘investir sur la thématique de la ville durable.
Je voudrais remercier les services de la mairie, notamment de Catherine Dayre et de Maire Pierre Pambrun. Un projet que l’on a mené, sous l’impulsion de Monsieur le maire, en équipe avec Sylvie Ross Roart et Jean Koechlin. Un projet pour tous. »
Carine BARBIER intervient : « Nous sommes favorables à une collaboration avec l’Agence locale sur l’Energie et le Climat. Toute action d’information auprès de la population est la bienvenue. Cependant, en matière de développement durable et de lutte contre le dérèglement climatique, nous souhaitons qu’il y ait une autre ambition bien supérieure pour notre ville. Je voudrais rappeler que répondre à ces enjeux, c’est développé notamment une action très ambitieuse en matière de rénovation énergétique. Si on suit la stratégie bas carbone de la France, nous avons besoin de rénover l’ensemble des logements de la ville d’ici 2050. Cela signifie environ 300 logements par an et 2000 sur la mandature. Il faut commencer par les plus anciens. On constate que l’information et les crédits d’impôts sont très insuffisants pour décider les propriétaires à rénover. Une programmation par rue et quartiers de cette rénovation est impérative, avec des partenaires tels que l’ANAH, avec des agents de la ville dont c’est la mission. J’insiste sur ce point car les enjeux sur le climat s’imposent à nous tous, le nombre de personnes qui se déplaceront jusqu’à la Maison de la ville durable sera limité, comme on peut s’y attendre.
Au sujet de la biodiversité et la préservation du chêne remarquable de la rue de Salaison. Puisque la délibération évoque les projets de la ville en matière de préservation de la biodiversité, au nom du groupe Ensemble pour Castelnau, nous avons une demande concernant la préservation du chêne remarquable de Castelnau. Vous nous avez indiqué que vous discutiez avec votre service juridique de la possibilité de modifier l’arrêté réglementant le stationnement et la circulation sur la commune pour limiter la circulation des poids lourds sur la commune. Cet arrêté fait référence à l’article L2213-4 du Code Général des Collectivités Locales. Cet article stipule, je cite rapidement : « Le maire peut interdire l'accès de certaines voies […] aux véhicules dont la circulation […] est de nature à compromettre […] la protection des espèces animales ou végétales […] ».
Nous souhaitons que la modification de cet arrêté soit pris de manière rapide de sorte à faire respecter la loi sur la protection des espèces animales, des insectes en l’occurrence protégés par la Convention de Berne. Puisque vous nous avez indiqué que vous n’aurez pas de réponse à nous fournir ce soir, nous demandons un rendez-vous dans les plus brefs délais pour discuter des modalités de protection du chêne imposées par la loi et de la situation rue de Salaison extrêmement tendue avec la mobilisation des riverains et habitants. Malgré votre accord sur les rassemblements quotidiens sur cette voie pour faire respecter la loi sur la protection des espèces, les pressions montent de la part du promoteur et de la gendarmerie. Celle-ci considère que l’entrave à la circulation est supérieure au droit de manifester, lui-même autorisé par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Pour éviter toutes tensions et parce que la situation est préoccupante, nous vous demandons ce rdv dans les plus brefs délais pour discuter de la situation de manière tranquille et constructive. »
Jean KOECHLIN : « Protéger la biodiversité est une des missions de la Maison de la ville Durable, de traiter les différents aspects de la biodiversité à la fois de :
- préserver la ripilsylve en proximité des Berges du Lez. Action en direction du public pour mettre en valeur le futur parc boisé des Berges du Lez ;
- sensibiliser le public jeune : travail avec associations d’écologues : former les animateurs des centres de loisirs ; 33/47
action avec les deux lycées : projet TEN.
Il s’agit d’un travail de communication mais aussi d’actions concrètes. »
Monsieur Julien MIRO, Adjoint à la ville durable, expose :
La ville de Castelnau-le-Lez mène depuis de nombreuses années, une politique active dans le domaine du
développement durable.
Ses actions se sont organisées notamment à travers la création d’un service Energie et Gestion des fluides en
2009 au sein de la direction des Services Techniques, afin d’avoir une vision sur la gestion des énergies et des
fluides des bâtiments communaux. Mais la dimension « développement durable » est omniprésente dans tous les
projets portés par la ville de Castelnau-le-Lez (rénovation énergétique des bâtiments existants et constructions de
nouveaux bâtiments performants, création d’éco quartiers, recours aux énergies renouvelables, préservation de
la biodiversité, mobilités douces, …).
Dès 2010, la volonté politique a été d’initier un Plan Climat Energie Territorial – PCET – de façon à travailler sur
l’adaptation du territoire au réchauffement climatique, avant que la compétence ne devienne métropolitaine en
2014.
Par le biais d’un partenariat efficient avec l’Agence Locale de l’Energie, elle organise des manifestations
permettant, entre autre, de sensibiliser la population à l’isolation des biens privés au travers de ballades
thermiques. Ces ballades permettent la prise en compte des déperditions énergétiques et sont toujours un succès
pour le public.
Dans le cadre de la nouvelle mandature, M. le Maire et son équipe municipale, comme ils s’y étaient engagés, ont
souhaité offrir aux castelnauviens, un lieu d’échanges et de partages sur la thématique du « développement
durable ». Ainsi, la création de la Maison de la Ville Durable – Biodiversité et Patrimoines – sur le site classé au
monument historique de la Glacière - avenue Salengro, sera le lieu de valorisation de tous les patrimoines
(historique, culturel, architectural, naturel, …).
Cette création s’inscrit par ailleurs dans le cadre de l’appel à projets TEN « Territoires Engagés pour la Nature »,
lancé par l’Agence Régionale de la Biodiversité et pour lequel la Ville a vu son projet retenu par le jury de
sélection en décembre 2020.
Cette maison aura pour principaux objectifs, de proposer un lieu d’échanges et de partages à l’ensemble des
castelnauviens, de donner de la visibilité aux actions menées par la commune en matière de développement
durable, et de permettre la diffusion de bonnes pratiques et d’informations sur la thématique de la ville durable.
Pour ce faire, la ville a réactivé son partenariat avec l’ALEC afin de définir le cadre d’action d’animation et de
sensibilisation sur la maitrise de la demande en énergie et en eau, ainsi que sur le développement des énergies
renouvelables pour l’année 2021.
Ainsi, l’ALEC, par le biais d’une convention de partenariat avec la Ville, s’engage à réaliser un programme complet
d’une quinzaine d’animations sur l’année 2021, à raison de 2 animations par mois au sein de la Maison de la Ville
Durable – Biodiversité et Patrimoines/la Glacière – à compter de Mars 2021.
Ces animations se caleront au mieux en fonction des thématiques développées par trimestre sur le lieu, en
restant centrées sur les thématiques du changement climatique, de la maîtrise de l’énergie et de l’eau, ou des
énergies renouvelables. 34/47
Ces animations prendront la forme de visites de bâtiments ou logements exemplaires, d’ateliers pratiques, de
conférences, de réunions de sensibilisation ainsi que d’actions collectives comme des groupes de dynamisation de
projets.
Un calendrier prévisionnel avec un descriptif indicatif des animations proposées est donné en annexe. Le contenu
des animations ainsi que les dates de réalisation seront adaptables et définis de manière concertée entre les deux
parties.
L’ALEC assurera une diffusion du calendrier des évènements, via ses newsletters, les réseaux sociaux et des
communiqués de presse qui pourront être relayés par la PQR et les radios notamment.
L’ALEC gérera les inscriptions du public aux animations ainsi que la préparation des ateliers ou animations. Au vu
des conditions sanitaires, l’ALEC pourra proposer que certaines manifestations soient proposées en version
dématérialisée, tout en privilégiant au maximum les animations en présentiel sous réserve des conditions
requises.
L’ALEC réalisera un bilan trimestriel des animations tant quantitatif (nombre d’inscription, de participants, durée
des animations) que qualitatif (questionnaire de satisfaction) permettant d’évaluer l’impact et l’intérêt des
castelnoviens pour le programme et de le l’adapter en fonction.
Pour permettre une réalisation des animations ci-dessus dans les meilleures conditions possibles, l’ALEC s’engage
à mettre en place les moyens nécessaires au bon déroulement de la mission, en désignant notamment un
conseiller référent pour la commune.
Pour permettre la mise en œuvre du programme d’animations par l’ALEC dans les meilleures conditions possibles,
la commune s’engage à mettre à la disposition de l’ALEC les outils et informations nécessaires à la réalisation des
animations définies.
La commune relayera la communication mise en œuvre par l’ALEC sur ses supports : journal municipal, site
internet, réseaux sociaux…
Le montant annuel de ces prestations est de 4800 € correspondant à 15 animations.
La présente convention prend effet à la date de la signature, et sera valable pour l’année 2021.
Un bilan final sera réalisé sur l’ensemble du programme annuel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider la présente convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-19 MAISON DE LA VILLE DURABLE – BIODIVERSITE ET PATRIMOINES : CONVENTION DE PARTENARIAT JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE
Monsieur Julien MIRO, Adjoint à la ville durable, expose :
La ville de Castelnau-le-Lez mène depuis de nombreuses années, une politique active dans le domaine du
développement durable.
Ses actions se sont organisées notamment à travers la création d’un service Energie en 2009 au sein de la
direction des Services Techniques, afin d’avoir une vision sur la gestion des énergies et des fluides des bâtiments
communaux. Mais la dimension « développement durable » est omniprésente dans tous les projets portés par la
ville de Castelnau-le-Lez (rénovation énergétique des bâtiments existants et constructions de nouveaux bâtiments 35/47
performants, création d’éco quartiers, recours aux énergies renouvelables, préservation de la biodiversité,
mobilités douces, …).
Dans le cadre de la nouvelle mandature, M. le Maire et son équipe municipale, comme ils s’y étaient engagés, ont
souhaité offrir aux castelnauviens, un lieu d’échanges et de partages sur la thématique du « développement
durable ». Ainsi, la création de la Maison de la Ville Durable – Biodiversité et Patrimoines – sur le site classé au
monument historique de la Glacière - avenue Salengro, sera le lieu de valorisation de tous les patrimoines
(historique, culturel, architectural, naturel, …).
Cette création s’inscrit par ailleurs dans le cadre de l’appel à projets TEN « Territoires Engagés pour la Nature »,
lancé par l’Agence Régionale de la Biodiversité et pour lequel la Ville a vu son projet retenu par le jury de
sélection en décembre 2020.
Cette maison aura pour principaux objectifs, de proposer un lieu d’échanges et de partages à l’ensemble des
castelnauviens, de donner de la visibilité aux actions menées par la commune en matière de développement
durable, et de permettre la diffusion de bonnes pratiques et d’informations sur la thématique de la ville durable.
Pour ce faire, la Ville a décidé de passer un partenariat avec la Jeune Chambre Economique, afin de définir et de
promouvoir leurs interventions en matière d’animation et de sensibilisation dans le cadre des « ateliers citoyens
de la ville durable ».
Ainsi, la Jeune Chambre Economique, par le biais d’une convention de partenariat avec la Ville, s’engage à réaliser
un programme complet avec 6 rencontres sur l’année 2021 au sein de la Maison de la Ville Durable – Biodiversité
et Patrimoines - à compter du mois d’Avril 2021.
Ces animations se caleront au mieux en fonction des différents thèmes développés. Les sujets à aborder en matière de développement durable, sont définis de manière concertée entre la Ville et la Jeune Chambre Economique et ciblent essentiellement les thèmes suivants : énergies renouvelables, biodiversité, eau, urbanisme, déchets.
Ces rencontres prendront la forme d’ateliers d’une durée de 1h30 à 2h, de conférences, et de réunions de sensibilisation.
Un calendrier prévisionnel avec un descriptif des animations proposées est donné en annexe. Le contenu des animations ainsi que les dates de réalisation seront adaptables et définis de manière concertée entre les deux parties.
La Jeune Chambre Economique assurera une diffusion du calendrier des évènements, via les réseaux sociaux.
Pour permettre une réalisation des animations ci-dessus dans les meilleures conditions possibles, la Jeune Chambre Economique s’engage à mettre en place les moyens nécessaires au bon déroulement de la mission, en désignant notamment un référent pour assurer le lien avec la partenaire.
Pour permettre la mise en œuvre du programme d’animations par la Jeune Chambre Economique dans les meilleures conditions possibles, la commune s’engage à mettre à la disposition de la Jeune Chambre Economique les outils et informations nécessaires à la réalisation des animations définies.
La commune relayera la communication mise en œuvre par la Jeune Chambre Economique sur ses supports : journal municipal, site internet, réseaux sociaux…
La présente convention prend effet à la date de la signature, et sera valable pour l’année 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider la présente convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer. 36/47
Mathilde BORNE : « Monsieur Miro, vous parlez d’associations spécialisées dans les thématiques d’économie d’énergie entre autres autour de l’écologie.
C’est pourquoi nous sommes très surpris de votre choix allant à l’association de la Jeune Chambre Economique.
Ce choix ne nous semble ni pertinent ni légitime car est plutôt orienté vers les questions économiques et n’a aucune compétence dans les domaines de développement durable, d’écologie, de la biodiversité… Nous ne voyons aucun lien entre la JCE et les thématiques à traiter dans la future maison de la ville durable. Nous aurions espéré que la ville s’appuie sur des associations vraiment spécialisées reconnues dans le domaine de l’écologie pour accompagner ses projets. »
Julien MIRO « Il ne faut pas avoir peur du mot économique. La Jeune Chambre Economique va faire intervenir des experts. Il faudra a terme faire d’autres conventions avec d’autres associations ».
Gérard SIGAUD : « La JCE travaille sur les thématiques de RSE et du Développement durable. »
Richard CORVAISIER : « le JCE n’est pas un partenaire pour travailler sur l’écologie. La cible n’est pas bonne. »
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 28 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Julien MIRO, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA ? Jacques BURGUIERE)
Abstention : 7 (Hugues FERRAND, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE)
Contre : 0
N° 2021/03-20 -CHARTE « COMMUNE ECONOME EN EAU » : ADHESION DE LA VILLE
Monsieur Julien MIRO, Adjoint à la ville durable, expose :
La ville de Castelnau-le-Lez mène depuis de nombreuses années, une politique active dans le domaine du
développement durable.
Ses actions se sont organisées notamment à travers la création d’un service Energie en 2009 au sein de la
direction des Services Techniques, afin d’avoir une vision sur la gestion des énergies et des fluides des bâtiments
communaux. Mais la dimension « développement durable » est omniprésente dans tous les projets portés par la
ville de Castelnau-le-Lez (rénovation énergétique des bâtiments existants et constructions de nouveaux bâtiments
performants, création d’éco quartiers, recours aux énergies renouvelables, préservation de la biodiversité,
mobilités douces, …).
Forts de cette expérience et des compétences acquises, M. le Maire et son équipe municipale souhaitent
renforcer et s'engager dans la charte "Commune économe en eau" portée par l'Agence Locale de l'Energie et du
Climat de Montpellier Métropole à laquelle l'ensemble des 31 communes du territoire métropolitain peuvent
adhérer.
Cette charte a pour principal objectif d'inciter les communes à mettre en œuvre des actions favorisant les
économies d'eau sur l'ensemble des bâtiments et espaces verts municipaux.
A Castelnau-le-Lez, les espaces verts dépendant de la gestion communale sont les parcs (Grand parc Laporte,
Miradou, Château d’Eau, et demain Berges du Lez), les squares accueillant les aires de jeux ainsi que les plantes et
gazons jalonnant les bâtiments municipaux. 37/47
Pour ce faire, cette charte engage les communes adhérentes à respecter des objectifs qui se traduisent par 10
thématiques réparties en 3 grands principes :
Principe 1 : Etudier
1) Connaître précisément son patrimoine en eau, ses usages et ses consommations,
2) Poser des compteurs sur les différents usages et mettre en place des moyens de suivi des consommations en
termes d'équipement et de personnel,
3) Rechercher les fuites sur les équipements et mettre en place un protocole d'entretien des installations,
4) Etudier les possibilités de mobilisation de ressources alternatives pour les usages peu exigeants (eau brute,
eaux pluviales...) et les mettre en place quand cela est possible.
Principe 2 : Equiper
5) Poser des matériels hydro-économes dans tous les bâtiments publics et les espaces verts et mieux s'équiper,
6) Mettre en œuvre la gestion raisonnée des espaces verts et voiries,
7) Maîtriser les consommations des points d'eau publics.
Principe 3 : Eduquer
8) Former le personnel communal aux différents moyens d'économiser la ressource et sensibiliser les usagers des
bâtiments publics,
9) Sensibiliser les consommateurs et promouvoir les économies d'eau,
10) Communiquer pour le respect des arrêtés et du règlement de la Charte.
Le respect de cette charte et de ses principes récompensera les communes ayant prouvées leur engagement au
travers de leurs actions, par le Label "Commune économe en eau".
Ce Label est indissociable de la Charte, un engagement à cette dernière vaut donc un engagement au Label qui,
s'il est obtenu, permettra à chaque commune de communiquer auprès des médias et des administrés sur ses
actions en faveur des économies d'eau à l'aide d'un ensemble de supports de communication comportant
notamment un logo et le millésime de l'année d'obtention.
Chaque année, un comité d'agrément compétent et indépendant sera seul juge de la délivrance de ce Label pour
l'année en cours.
Les différents critères de délivrance seront évalués de manière plus qualitative que quantitative, car toutes les
villes ne débutent pas au même niveau quant à l’ensemble des leviers d’actions possibles.
Depuis 2009 et la création du service Energie et Gestion des fluides, notre commune, très impliquée dans la
protection de l’environnement, a d'ores et déjà été précurseuse de l'ensemble des 2 premiers principes
correspondant à l'étude du patrimoine et à son équipement, notamment par le biais des actions suivantes :
- L’utilisation des compteurs communiquant, permettant la visualisation des consommations heure par heure sur
l’ensemble des sites communaux sur le réseau d'eau potable géré par le Syndicat Mixte Garrigues Campagne,
- L’installation d’une Gestion Technique Centralisée par le service Espaces Verts, permettant de piloter à distance
le temps précis d’utilisation de l’arrosage automatique et intégrant un capteur de pluie permettant d’arrêter
systématiquement et sans l’intervention d’un agent l’arrosage en cas de précipitations importantes,
- La séparation des réseaux d'eau bâtiments (3€/m3) des réseaux espaces verts (1€/m3),
- L’installation de robinetteries hydro-économes dans les bâtiments municipaux,
- La pose d’aquabions permettant de se soustraire de certains adoucisseurs très consommateurs en eau, 38/47
- Dernièrement, la création d'un poste dédié à la gestion de l'énergie et des fluides, notamment pour la
réalisation d'audit énergétique (état des lieux, suivi et optimisation des consommations, mise en place d'actions
incitatives à l'économie sur l'ensemble des sites de la ville, contrôle des actions).
La signature par M. le Maire de la Charte d’engagement est prévue le 22 mars 2021 lors d’une conférence de
presse organisée par l’ALEC, dans laquelle sera regroupé l’ensemble des Maires des différentes communes
engagées à l’occasion de la journée mondiale de l’eau.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider l’adhésion à ce projet,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Hugues Ferrand « Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, nous nous réjouissons que la commune s’engage dans
des démarches s’inscrivant dans la transition écologique et prenne enfin la mesure d’agir auprès et avec les
habitants.
Par conséquent la signature de la charte « Commune économe en eau » avec l’Alec, et sous l’impulsion d’Isabelle
Touzard, Vice-Présidente de la Métropole et Présidente de l’ALEC, constitue, comme pour les 23 autres
communes concernées à ce jour, un acte de gestion nécessaire.
Cette charte engage notre ville qui doit présenter un ensemble d’actions lui permettant d’obtenir auprès d’un
Comité d’Agrément, le label « Commune économe en eau ».
Dans cette perspective, pourriez-vous informer les Castelnauviens des actions qui seront proposées et informer le
Conseil Municipal de la progression des objectifs fixés dans ce domaine.
Par ailleurs l’ALEC s’intéresse à d’autres secteurs énergivores. Ainsi la recherche d’économie et du confort pour
les habitants et la biodiversité conduit également à s’interroger sur l’éclairage public, nous souhaitons également
une action municipale dans ce domaine, à l’image des communes voisines (Clapiers, Castries, Prades le lez) qui
ont pu réaliser de l’ordre de 24% d’économies sur ce poste budgétaire de dépenses. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-21 -PALAIS DES SPORTS - CONVENTION D’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :
APPROBATION DE LA CONVENTION
Monsieur Julien MIRO, Adjoint à la ville durable, expose :
Dans le cadre de sa politique de gestion et d’économie d’énergie, la ville de Castelnau-le-Lez développe ses installations de photovoltaïques et notamment, augmente son patrimoine en lien avec les travaux d’agrandissement du Palais des sports.
De ce fait, et suite à la convention de raccordement avec ENEDIS qui a été soumise au vote du Conseil Municipal le 6 octobre 2020, une convention d’exploitation venant en complément de la convention de raccordement susvisée est soumise au Conseil Municipal.
Cette procédure mandatée par ENEDIS est une étape préalable indispensable à la mise en service de l’installation photovoltaïque et du comptage par injection réalisé par ENEDIS pour le site du Palais des sports. 39/47
Dans cette convention, sont précisées les coordonnées nécessaires à l’exploitation, ainsi que l’option choisie pour la gestion des énergies produites par les panneaux photovoltaïques, à savoir une autoconsommation avec revente du surplus électrique produit.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider cette convention d’exploitation avec ENEDIS,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Carine BARBIER : « Nous y sommes favorables mais la plus grosse dépense de consommation c’est le chauffage »
Frédéric LAFFORGUE précise : « L’étanchéité et l’isolation sont couplées. La gestion thermique centralisé permet d’optimiser le chauffage en fonction des moments et des espaces. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-22 -CENTRE DE VACCINATION : CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - CLINIQUE DU PARC
Madame Nathalie LEVY, Adjointe aux actions sociales et à la petite enfance, expose :
Afin de répondre à la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de COVID-19, une stratégie nationale de vaccination a été mise en place. Celle-ci a pour objectifs principaux de faire baisser la mortalité et les formes graves, de protéger les français et le système de santé, et de garantir la sécurité sanitaire de toutes les personnes vaccinées. Pour rendre possible cette stratégie vaccinale dans des délais très courts, un processus logistique inédit a été mis en place avec l’appui de tous les acteurs territoriaux, qu’ils soient professionnels ou établissements de santé, mais également institutionnels.
La Ville de Castelnau-le-Lez et la Clinique du Parc ayant identifié l’urgence de la mise en œuvre d’un centre de vaccination sur le territoire de la commune ont décidé de réfléchir et de travailler de façon conjointe à l’organisation, et de mettre en commun des ressources. Les dispositions de cette collaboration ont été formalisées par le biais d’une convention de partenariat.
Il a notamment été acté qu’afin de soutenir la Clinique du Parc dans la mise en œuvre du dispositif, la Ville apporterait, dans la mesure de ses possibilités, un soutien humain, logistique, organisationnel et qu’elle mettrait à contribution certains de ses agents territoriaux pour des missions d’accueil et d’administration notamment. Ces agents restent sous l’autorité hiérarchique et la responsabilité de la Collectivité.
La Clinique du Parc quant à elle s’assure que les agents de la Ville qui sont mis à contribution travaillent dans de bonnes conditions, dans le respect des règles de sécurité et des protocoles sanitaires en vigueur. Elle fournit aux agents de la Ville les équipements de protection individuels nécessaires (masque, gel hydroalcoolique etc…)
Elle s’assure que les plannings horaires des agents mis à contribution, préétablis et ajustés avec la Ville seront respectés, sans dépasser les volumes horaires de travail prévus pour ces agents dans la collectivité.
Des engagements mutuels ont également été pris, comme celui de valoriser réciproquement la contribution de chacune des parties et d’harmoniser les éléments de communication relatifs à la campagne de vaccination.
Devant le caractère urgent du démarrage de cette collaboration, la convention a pris effet le 18 janvier 2021 pour une durée qui sera déterminée en fonction des besoins identifiés par l’une ou l’autre des parties, et au plus tard à la fin de la campagne de vaccination sur ce site ou lorsque l’une ou l’autre des parties ne sera plus en mesure de 40/47
respecter ses engagements.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Dominique NURIT : « Monsieur le Maire, Madame LEVY
Nous souhaitons souligner l’absence d’anticipation du gouvernement concernant la vaccination alors que la nécessité était connue depuis plusieurs mois. Par conséquent l’urgence de la mise en œuvre d’un centre de vaccination sur le territoire de la commune justifie tout a fait une organisation conjointe entre la clinique et la municipalité, avec la mise à disposition de moyens humains dans le cadre d’une convention de partenariat. Nous ne remettons pas en question et même nous appuyons et validons ces engagements mutuels, comme celui de valoriser réciproquement la contribution de chacune des parties et d’harmoniser les éléments de communication relatifs à la campagne de vaccination.
Ce qui est moins compréhensible, c’est que la convention est datée avec effet rétroactif au 18 janvier 2021. Certes un conseil municipal s’est tenu le 25 janvier et ce partenariat avait été évoqué mais la délibération n’est effective que dans ce conseil du 15 mars soit 2 mois après.
Le fond n’est pas en question mais la forme justifie notre désapprobation, d’autant plus que nous n’avons aucune information permettant d’affirmer que les représentants du personnel ont été réunis en CT ou en CHSCT comme cela est la règle.
Nous vous engageons donc, Monsieur le Maire, à respecter les règles de concertation avec le personnel, en amont des décisions mais aussi avec les élus EPC et en particulier dans ce type de situation, afin de prendre en considération les 48% d’électeurs qu’ils représentent. »
Frédéric LAFFORGUE : « Les organisations syndicales sont informées et se sont rendues sur place la semaine dernière pour rencontre les agents mobilisés à la Clinique du Parc.
Il a fallu être très réactif pour mettre en place cette convention de partenariat, réunir les partenaires : personnels soignants, force de l’ordre, personnel TAM pour la mise en place de navettes. On a essayé de répondre pour offrir les meilleures conditions. »
Hugues Ferrand : « En complément de l’intervention de Dominique Nurit, je souhaite informer les membres du Conseil Municipal sur l’attente de vaccination de personnes âgées volontaires. En effet, Samedi dernier, sur le marché, j’ai été sollicité une nouvelle fois, sur les délais de vaccination et l’absence de rdv auprès de tous les centres de vaccination. Un couple de personnes âgées valides de 86 ans et 87 ans m’ont fait part de leur désarroi devant l’impossibilité de prendre rdv depuis 2 mois afin qu’ils puissent bénéficier d’un vaccin anti Covid.
Sans méconnaître les difficultés d’approvisionnement en vaccins par ces centres, il nous appartient de faciliter l’accès à ce dispositif pour protéger en priorité les Castelnauviens les plus fragiles. Dans cet esprit, comme l’ont déjà fait plusieurs communes, le Maire et ses services ont identifié sur leur territoire, les personnes entrant dans la cible de vaccination définie par les autorités sanitaires, et se sont chargés de l’organisation des rdv pour toutes ces personnes âgées, auprès des centres et lieux de vaccination publics ou privés.
Monsieur le Maire, pouvez-vous mettre en œuvre une action permettant de répondre à cette attente des habitants de notre ville. »
Frédéric LAFFORGUE : « On le fait déjà, les maisons de proximités prennent le relais. On détecte ces personnes et on transmet les coordonnées à la Clinique du Parc pour la prise de rendez-vous. 2000 vaccins ont été faits depuis le 18 janvier. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-23 -CONVENTION EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Sylvie ROS-ROUART, Adjointe déléguée à la Culture et à l’égalité Femmes-Hommes, expose : 41/47
La Ville souhaite créer les conditions d’un accès à la culture, d’une appropriation des lieux culturels, le développement des pratiques artistiques et culturelles et l’autonomie permettant à chaque enfant et jeune de la Ville de réaliser son parcours culturel personnel.
Une convention de partenariat est établie entre la ville de Castelnau-le-Lez et Montpellier Méditerranée Métropole.
L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Le parcours d’éducation artistique et culturelle accompli par chaque enfant et jeune se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire, périscolaire et extrascolaires d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part. Il conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’enfant et le jeune ont acquises, des pratiques qu’ils ont expérimentées et des rencontres qu’ils ont faites dans les domaines des arts et de la culture.
L'éducation artistique et culturelle doit mettre en complémentarité trois axes d’action complémentaires :
- permettre à tous les enfants et jeunes de se constituer une culture personnelle riche et cohérente tout au long de leur parcours de vie ;
- développer et renforcer leur pratique artistique ;
- permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux culturels.
En référence et en déclinaison de la convention cadre associant Montpellier Méditerranée Métropole et les partenaires d’une éducation artistique et culturelle complète et intégrée : la DRAC Occitanie, la rectrice académique, la DDCS il est proposé un conventionnement entre la ville de Castelnau-le-Lez et Montpellier Méditerranée Métropole.
Ainsi, ensemble, créer les conditions d’un accès à la culture, d’une appropriation des lieux culturels, le développement des pratiques artistiques et culturelles et l’autonomie permettant à chaque jeune de réaliser son parcours culturel personnel.
Cette convention concerne :
- le Périmètre de la ville de Castelnau-le-Lez ;
- les différents publics : Petite enfance, maternels, élémentaires, pré-adolescents, adolescents, jeunes adultes ;
- les différents temps : scolaire, périscolaire, extrascolaire ;
- toutes disciplines ;
- tous maîtres d’œuvre (public, privé).
Les objectifs :
- Fonder ce parcours sur l’offre culturelle du territoire existante, sur la mise en réseau et la complémentarité des équipements, structures et dispositifs culturels proposés par les communes et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- Construire, mettre en place et nourrir un parcours éducatif artistique et culturel territorial cohérent pour tous en s’appuyant sur l’offre culturelle de référence et sur sa mise en réseau ; - Prendre en compte les différents temps de la vie du jeune (scolaire et extrascolaire) pour l’articulation de propositions culturelles complémentaires et permettant d’y associer aussi les familles ; - Expérimenter en lien avec les services centraux du Ministère de l’Education Nationale, la mise en place d’une certification « art et culture » qui pourrait recouvrir, pour chaque jeune, le parcours scolaire et extrascolaire ;
- Contribuer à la formation du citoyen à travers le développement du sens critique et favoriser un meilleur vivre ensemble ;
- Créer une identité, un renouveau et une dynamique artistique et culturelle sur la Ville et favoriser la prise en compte des publics dans toutes les disciplines artistiques autour d’un projet fédérateur, structurant et innovant destiné à toutes les catégories de la population et de tous milieux socio-culturels ; - Favoriser les manifestations et les projets culturels hors les murs afin de rencontrer un large public et non plus uniquement un public d’initiés. 42/47
-
Durée de la convention : 2021-2022
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/03-24 -APPROBATION DE LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ATHLETE DE HAUT NIVEAU AUBIN GAUTIER-PELISSIER
Madame SARRADIN, Adjointe déléguée aux sports et à l’e-sport expose :
Considérant que les athlètes de haut niveau, de par leurs performances sportives et la valeur d’exemplarité auprès des jeunes, contribuent à véhiculer une image valorisante de la Ville de Castelnau-le-Lez et participent pleinement à son rayonnement, la commune souhaite soutenir un jeune athlète castelnauvien, espoir du biathlon français, Aubin GAUTIER-PELISSIER.
Inscrit sur liste ministérielle des espoirs français dans sa discipline sportive au cours de la saison 2019-2020, Aubin GAUTIER PELISSIER est désormais inscrit sur la liste des collectifs nationaux pour la saison sportive 2020-2021, dispositif valant reconnaissance, par le Directeur Technique National du biathlon, de sportif à fort potentiel. Cet athlète a participé et représenté la France lors des derniers Jeux Olympiques de la Jeunesse qui se sont déroulés à Lausanne en janvier 2020, se classant à une honorable 18ème place sur 99 biathlètes.
En contrepartie d’un soutien financier, l’athlète concerné devra s'engager et demeurer sociétaire d’une association sportive, participer aux compétitions individuelles et par équipe avec son club, répondre à minima à deux sollicitations par saison sportive de la commune pour des actions d'intérêt général, ne consommer aucune substance prohibée par la réglementation relative au dopage. Le manquement à l'un de ces engagements entraînerait la résiliation de la convention et obligerait l’athlète concerné à rembourser l'intégralité des sommes perçues.
Il est ainsi proposé d'approuver le montant d’un soutien financier à hauteur de 1 000 € ainsi que les termes de la convention de partenariat entre la commune et l’athlète bénéficiaire de l’aide financière. Le Conseil Municipal est donc invité à décider de l’attribution d’une aide financière de 1 000 € et l’approbation de la signature d’une convention de partenariat avec l’athlète Aubin GAUTIER-PELISSIER.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
QUESTIONS ORALES :
- CONCERTATION PLUI
Richard CORVAISIER : « Monsieur le Maire,
La Métropole a annoncé un agenda pour les procédures réglementaires d'élaboration et de concertations relatives au futur plan local d'urbanisme intercommunal. 43/47
Le PLUi est le document qui articule les enjeux et les objectifs environnementaux avec la politique d’urbanisme. C'est un document qui fixe les règles d’urbanisme applicables au territoire. C'est un document qui détermine l’affectation des sols par zone en fonction de leur vocation. Développer harmonieusement notre territoire ne peut se faire sans ses habitants. En cela, se limiter au minimum réglementaire prévu par la Métropole n'est pas suffisant.
Il y a lieu de définir ce PLUi en totale concertation avec tous les habitants et les nombreux acteurs qui font notre ville. La concertation sur ce document qui définira l'avenir de notre ville et de la vie des Castelnauviennes et des Castelnauviens est une démarche essentielle.
Ainsi, Monsieur le Maire nous vous proposons l'installation d'une commissions extra-municipale dédiée à la concertation pour l'élaboration du PLUi.
Cette commission pourrait avoir notamment pour mission de :
- proposer et participer à des manifestations et des actions d'information des citoyens - proposer les modalités de concertation et participer aux actions correspondantes - participer à l'analyse et la synthèse des concertations
- présenter au conseil municipal les synthèses des différentes concertations - accompagner la Métropole tout au long des étapes d'élaboration du PLUi -
Cette commission extra-municipale « Concertation pour le PLUi » pourrait être composée : - des élus membres de la commission Urbanisme Travaux et développement durable - des élus membres de la commission Innovation et démocratie participative - de 6 autres conseillers municipaux (3 de la majorité, 3 non issus de la majorité) - de 12 représentants d'associations
- de 12 habitants (2 par quartier)
Nous sommes à votre disposition pour adapter les missions et la composition de cette commission qui serait à installer dès ce mois d'avril.
Acceptez-vous, Monsieur le Maire, la création de cette commission extra-municipale relative à la concertation pour le PLUi ?
Bruno ROUDIER précise : « Merci Monsieur le Maire. La Métropole de Montpellier a en effet annoncé un projet d’agenda concernant l’élaboration du PLUI qui s’étalera sur 3 ans de 2021 à 2023.
C’est une démarche collaborative de longue haleine, associant de manière continue les élus et les citoyens dont les modalités de concertation ont été définies lors de la délibération du conseil de métropole du 12 Novembre 2015.
Il s’agit en effet d’un exercice important, long, complexe qui de ce fait nécessitera un pilotage clair dans un planning très contraint compte tenu des nombreuses étapes d’étude, de concertation et de décision.
Rappelons que, selon le texte de la délibération, « la concertation sera conduite par M. Président de Montpellier Méditerranée Métropole, ou son représentant, qui proposera au Maire de la Commune concernée de l’accompagner lors de la concertation auprès de la population, en tant que relais local des attentes de ses concitoyens auprès de la Métropole et inversement des politiques métropolitaines vis-à-vis de ses administrés. »
Il est important de rappeler les différentes modalités de concertation qui sont d’ores et déjà prévues : - informations sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole et dans le journal d’information de la Métropole sur le lancement et tout au long de la démarche.
- réunions publiques de présentation et d’échange organisées dans chacune des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole (la date de ces réunions est encore à préciser).
- mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses avis, observations dans chacune des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole. 44/47
- mise à disposition de l’ensemble du projet de PLUi dans chacune des 31 communes de 3M, pendant un mois minimum, avant arrêt du document par le Conseil de Métropole.
- le public aura en outre la possibilité d’envoyer ses observations par courrier à l’attention de Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole.
Outre les registres, le public peut également s’exprimer et formuler son avis par voie électronique (site de 3M, par mail) ou par courrier.
La commune de Castelnau s’attachera à respecter scrupuleusement ces modalités. Dans ce contexte, la mise en place d’une Commission extra-municipale concernant la concertation sur le PLUI ne nous semble pas appropriée.
Comme je viens de le rappeler, c’est à la Métropole que revient la responsabilité de concevoir et d’animer la démarche de concertation ; il s’agit donc d’éviter de perturber le bon déroulement de la procédure ou de compromettre sa validité juridique dans un agenda chargé.
Bien entendu, durant toute cette démarche, notre Municipalité s’assurera que nos engagements en faveur d’un développement urbain harmonieux et apaisé, de développement durable et de préservation de la biodiversité seront bien pris en compte dans le cadre de l’élaboration du PLUI. »
- RESTAURATION SCOLAIRE
Cécile NEGRIER : « Monsieur le Maire.
Le droit à l’éducation pour chaque enfant et quel que soit son handicap est un droit fondamental. Chaque école doit accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Les Unités locales d’intégration scolaire sont des dispositifs qui permettent d’accueillir des élèves en situation de handicap, en milieu ordinaire, tout en veillant à leur accessibilité physique, psychologique et pédagogique. En effet, depuis la loi de 2005, l’objectif est d’œuvrer collectivement pour une école inclusive. C’est pourquoi des communes voisines, bien plus petites, en sont pourvues et notamment : Jacou, Clapiers, Teyran, Castries, Lattes, Mauguio.
Bien entendu, Montpellier s’en est dotée.
Or, à Castelnau le Lez, il n’y a pas une seule classe Ulis. Dès le mois d’août nous en avons informé madame la directrice des services. Nous avons essayé de comprendre l’absence de ce dispositif dans nos écoles et madame la Directrice des Services devait « creuser la question » et revenir vers nous avec des réponses. Nous sommes donc inquiets qu’aucune commission ne soit réunie à ce sujet. Les besoins en prise en charge d’élèves en situation de handicap sont nombreux dans notre ville. Plusieurs dizaines d’élèves sont en situation de handicap. Les conséquences de cette absence de structure sur notre territoire sont les suivantes : Certains élèves ne sont scolarisés qu’à temps partiel dans les écoles de Castelnau car les conditions d’accueil ne sont pas réunies (nombre d’enfants inscrits, difficultés d’apprentissages cognitifs, de communication écrite et orale et d’interactions sociales).
D’autres enfants sont scolarisés dans des établissements privés car leur handicap nécessite un accueil particulier qu’une Ulis pourrait offrir. Enfin, les autres sont inscrits dans des Ulis éloignées de leur domicile ce qui engendre des difficultés d’organisation pour les familles et un coût important pour la collectivité. En tant que deuxième ville de la métropole, ne devrions-nous pas nous engager avec force dans la prise en charge des élèves en situation de handicap de notre commune, voire même de celles qui l’entourent ? Monsieur le Maire, acceptez-vous de réunir au plus vite une commission extra-municipale avec les différents acteurs de l’éducation nationale, de la Maison de l’Autonomie, les associations de parents d’élèves, les spécialistes de l’accompagnement du handicap et les élus pour qu’un diagnostic précis du nombre d’élèves en situation de handicap et de leurs besoins particuliers de prises en charge soit enfin analysé ? Il est en effet grand temps de prévoir un accueil digne pour ces élèves, citoyens en devenir, des conditions de travail améliorées pour les enseignants, tout en favorisant un dialogue constructif avec les parents d’élèves. »
Isabelle SERAN : « Je suis extrêmement surprise par la teneur de votre intervention. En effet, comme nous nous y étions engagés, deux réunions de concertation ont été organisées avec les familles durant l’année 2020 : 45/47
La première, le 07 février 2020, s’est déroulée à l’hôtel de ville, en présence de 6 représentants des parents d’élèves notamment Jan KOECHLIN ici présent, du médecin nutritionniste en charge du dossier, de Philippe CHASSING, alors adjoint à l’éducation, de Séverine de MONTREDON, DGS, et de Séverine RIOLA, Directrice de l’éducation. Cette réunion a permis de recueillir les propositions des représentants de parents d’élèves, de dialoguer et de définir les contours du nouveau cahier des charges : suppression des plastiques, augmentation des approvisionnements en circuits courts et en produits labellisés, augmentation de la fréquence des repas bios. La seconde, le 07 octobre, a permis de présenter aux parents d’élèves les grands axes du nouveau cahier des charges, qui, comme les élus s’y étaient engagés, reprenaient les propositions formulées lors de la réunion de février. Cette réunion a rassemblé de nouveau 6 parents d’élèves, ainsi que la DGS, la Directrice de l’éducation et moi-même.
Le marché conclu avec la société Elior respecte scrupuleusement les exigences de ce cahier des charges. Les barquettes en plastique ont été remplacées par des barquettes en cellulose, garnies d’une couche de maïs. Seul le film recouvrant la barquette est en plastique, mais celui-ci n’est pas en contact avec l’alimentation. Par ailleurs, ce sont désormais deux repas bios qui sont servis chaque semaine aux écoliers castelnauviens. Et le nombre de produits labellisés et issus de circuits courts a été augmenté.
Les demandes des familles ont donc été très largement prises en considération et le nouveau marché apporte une vraie valeur ajoutée sur le plan gustatif, sanitaire et environnemental. Je ne vois donc vraiment pas ce que nous aurions pu faire de plus pour améliorer qualitativement cette prestation.
La commune confirme ainsi l’intérêt majeur qu’elle porte à la qualité des repas servis à ses jeunes élèves.
En ce qui concerne votre référence à l’expérience de Mouans Sartoux, le problème majeur réside, comme vous l’exprimez dans votre question, dans la différence d’échelle entre cette commune de 9356 habitants et la nôtre, qui en comptons plus de deux fois plus. Pendant que vous y étiez, vous auriez pu également citer une autre commune - langouet 571 habitants – qui a elle aussi mis en place un système de production agricole.
Ce qui est techniquement possible à l’échelle d’une commune de petite taille, en terme de capacité de production et de capacité de transformation, ne l’est pas du tout à l’échelle de notre commune. Ce sont en effet des hectares et des hectares de terre agricole, et des heures et des heures de travail humain, qui seraient nécessaires pour satisfaire les estomacs des 1800 élèves castelnauviens qui déjeunent chaque jour dans nos restaurants scolaires. Votre proposition est certes pleine de poésie mais il me semble essentiel de vous ramener, une fois de plus, à ce principe de réalité. »
Jean KOECHLIN : « Je remercie les 80% de parents qui font confiance à restauration scolaire de la Ville pour nourrir leur enfant. La qualité alimentaire est essentielle car le repas du midi, restent pour beaucoup de famille un repas très important.
La concertation a été difficile puisqu’il nous étions en période de confinement. Le cahier des charges répond aux exigences des parents.
La régie c’est tout d’abord techniquement difficile à mettre en place et la Ville ne doit pas se substituer à des agriculteurs qui vendent en circuit court. »
Frédéric LAFFORGUE : « Le nouveau marché de restauration scolaire a permis d’augmenter la part des aliments provenant des circuits courts. Nous pouvons nous en réjouir. En revanche il faut avoir conscience que pour produire nous-mêmes les aliments nécessaires à l’approvisionnement de nos restaurants scolaires, à l’échelle de la Commune, cela nécessiterait au moins 21 hectares de terres à exploiter et un nombre très important de personnel. »
- DROIT A LA SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
Cécile NEGRIER : « Monsieur le Maire, le droit à l’éducation pour chaque enfant et quel que soit son handicap est un droit fondamental. Chaque école doit accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. 46/47
Les Unités locales d’intégration scolaire sont des dispositifs qui permettent d’accueillir des élèves en situation de handicap, en milieu ordinaire, tout en veillant à leur accessibilité physique, psychologique et pédagogique. En effet, depuis la loi de 2005, l’objectif est d’œuvrer collectivement pour une école inclusive. C’est pourquoi des communes voisines, bien plus petites, en sont pourvues et notamment : Jacou, Clapiers, Teyran, Castries, Lattes, Mauguio.
Bien entendu, Montpellier s’en est dotée.
Or, à Castelnau le Lez, il n’y a pas une seule classe Ulis. Dès le mois d’août nous en avons informé madame la directrice des services. Nous avons essayé de comprendre l’absence de ce dispositif dans nos écoles et madame la Directrice des Services devait « creuser la question » et revenir vers nous avec des réponses. Nous sommes donc inquiets qu’aucune commission ne soit réunie à ce sujet. Les besoins en prise en charge d’élèves en situation de handicap sont nombreux dans notre ville. Plusieurs dizaines d’élèves sont en situation de handicap. Les conséquences de cette absence de structure sur notre territoire sont les suivantes : Certains élèves ne sont scolarisés qu’à temps partiel dans les écoles de Castelnau car les conditions d’accueil ne sont pas réunies (nombre d’enfants inscrits, difficultés d’apprentissages cognitifs, de communication écrite et orale et d’interactions sociales).
D’autres enfants sont scolarisés dans des établissements privés car leur handicap nécessite un accueil particulier qu’une Ulis pourrait offrir. Enfin, les autres sont inscrits dans des Ulis éloignées de leur domicile ce qui engendre des difficultés d’organisation pour les familles et un coût important pour la collectivité. En tant que deuxième ville de la métropole, ne devrions-nous pas nous engager avec force dans la prise en charge des élèves en situation de handicap de notre commune, voire même de celles qui l’entourent ? Monsieur le Maire, acceptez-vous de réunir au plus vite une commission extra-municipale avec les différents acteurs de l’éducation nationale, de la Maison de l’Autonomie, les associations de parents d’élèves, les spécialistes de l’accompagnement du handicap et les élus pour qu’un diagnostic précis du nombre d’élèves en situation de handicap et de leurs besoins particuliers de prises en charge soit enfin analysé ? Il est en effet grand temps de prévoir un accueil digne pour ces élèves, citoyens en devenir, des conditions de travail améliorées pour les enseignants, tout en favorisant un dialogue constructif avec les parents d’élèves.
Isabelle SERAN : « Je souhaite rappeler que le droit à l'Education pour chaque enfant et quel que soit son handicap est un droit fondamental que nous sommes les premiers à reconnaître à Castelnau.
La loi du 11 février 2005 a notamment consacré le droit à l’éducation des élèves présentant un handicap. Cette scolarisation s’effectue de préférence en milieu ordinaire, dans une classe traditionnelle. Lorsque cette scolarisation en milieu ordinaire n’est pas possible, au regard du handicap, elle s’effectue dans une classe ou un établissement spécialisé, éventuellement dans le cadre d’une classe ULIS.
En ce qui concerne la scolarisation en milieu ordinaire, une cinquantaine d’élèves avec un handicap qu'il soit physique, neurologique ou cognitif, faisant l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation sont ainsi accueillis dans nos écoles grâce à un partenariat avec l'Education nationale et la maison des personnes handicapées. (MDPH). Ces élèves bénéficient généralement du soutien d’un ou une Assistant(e) de vie scolaire.
Pour ce qui est des classes, ULIS, actuellement, 12 élèves castelnauviens ayant un handicap neurologique, sont scolarisés dans une classe ULIS, en dehors de notre commune. La procédure pour qu’un élève aille en classe ULIS est la suivante : une équipe éducative mise en place dans l’école avec parents, enseignants, médecin, psy qui font une demande auprès de la MDPH s’ils la jugent opportune. Ensuite la MDPH donne son aval ou non pour une affectation en ULIS. A partir de ce moment-là l’Education Nationale oriente l’élève vers une classe ULIS correspondant à son handicap.
D’après l’inspecteur de l’Education Nationale, tous les besoins sont actuellement couverts.
Ceci étant, nous avons, dès le début de l’année scolaire, initié des échanges avec ce dernier afin que soit étudiée la création d’une classe ULIS sur la commune. Ces échanges pourraient aboutir à la création d’une classe en septembre 2022, dans les locaux de l’école Jacques CHIRAC. Rien n’est toutefois acté dans l’immédiat. En effet, cette création doit nécessairement être initiée par l’équipe pédagogique de l’établissement, et répondre à un besoin non satisfait. C’est donc à ces 2 conditions que le projet pourra aboutir. 47/47
IL faut par ailleurs rappeler que chaque classe ULIS est spécialisée dans un type de handicap. Le fait qu’une classe soit créée sur notre commune n’empêchera donc pas que certains enfants continuent à être scolarisés auprès d’autres communes. »
Frédéric LAFFORGUE : « La Place de l’Europe deviendra Place de l’Europe Simone VEIL à l’occasion de la journée de l’Europe le 9 mai et dans le cadre de la charte européenne égalité femmes hommes dans la vie locale. »
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 22H35