Procès Verbal - 16 PV CM Mairie Castelnau le Lez 23 10 2024

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Procès Verbal - 16 PV CM Mairie Castelnau le Lez 23 10 2024 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 PV CM Mairie Castelnau le Lez 23 10 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE MERCREDI VINT TROIS OCTOBRE À DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.

Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.

Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent

PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN

Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER

Julien MIRO représenté par François BROTHIER

Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER

Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER

Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ

Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND

Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE

Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER

Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER

ABSENT EXCUSÉ :

Matthieu PERROT

MOUVEMENTS EN COURS DE SÉANCE :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marthe JEREZ2

LE QUORUM EST ATTEINT

ADOPTION PV 24 JUIN 2024

Le procès-verbal du 24 juin 2024 est adopté à l’unanimité

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR de la séance

Retrait de 2 délibérations

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire

« Je tiens à signaler le retrait de deux délibérations, les délibérations n° 3 et n° 4 de l’ancien ordre du jour, qui correspondent aux attributions de compensation avec la Métropole. Aujourd’hui, on a une satisfaction auprès de la Métropole. On a des discussions encore financières et aussi juridiques avec la convention de gestion. Il y a un travail qui continue avec la Métropole, donc ce sera présenté au prochain Conseil Municipal. Je le mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR :

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE

2. FINANCES – VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2025 3. FINANCES – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA MÉTROPOLE

4. FINANCES – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE PAPERON 5. FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « COMITÉ DE JUMELAGE »

6. FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ OCCITANIE EST DE LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE (FRM)

7. FINANCES – CONVENTION DE SERVICE D’ACHAT CENTRALISE POUR L’ADHÉSION AU MARCHÉ INFRASTRUCTURE 2021-047 LOT 1 DE LA CENTRALE D’ACHAT PUBLIQUE RESAH (RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS)

8. FINANCES – APPROBATION DU PROJET DE CRÉATION D’UNE NOUVELLE CRÈCHE COLLECTIVE LA RUCHE ET DU DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT 9. FINANCES – APPROBATION DU PROJET DE CRÉATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UNE CLASSE MATERNELLE ET DU DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

10. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE 11. SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ALTEMED RAPPORT DU MANDATAIRE EXERCICE 2023 – APPROBATION

12. PARKING PALAIS DES SPORTS – CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PASSAGE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE – PARCELLE COMMUNALE CX 0062 APPROBATION DE LA CONVENTION 13. CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PASSAGE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE – PARCELLE COMMUNALE AY 0131 APPROBATION DE LA CONVENTION

14. CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PASSAGE DE DEUX CANALISATIONS SOUTERRAINES – PARCELLE COMMUNALE CT 0155 APPROBATION DE LA CONVENTION

15. SERVICE D’ASSISTANCE EN TEMPS RÉEL POUR LA GESTION DES RISQUES HYDROMÉTÉOROLOGIQUES – CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ – AUTORISATION DE SIGNATURE

16. SQUARE RÉSIDENCE DU PARC 1534 AVENUE DE L’EUROPE CONVENTION DE DROIT DE DISPOSER – APPROBATION

17. DÉNOMINATION DU SQUARE AVENUE DE L’EUROPE3

18. DÉNOMINATION AIRE DE JEUX – EURÊKA

19. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2025

20. PROJET DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA VIA DOMITIA

21. PROJET DE MÉCÉNAT CULTUREL – ADOPTION DE LA CONVENTION

22. ACQUISITION D’ŒUVRES DE PIERRE FOURNEL

23. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE LYCÉE GEORGES POMPIDOU 24. APPROBATION DE LA SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LA HALLE DE SPORT DÉPARTEMENTALE ET DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

25. MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION EN FLUX DU LOGEMENT SOCIAL SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC UN TOIT POUR TOUS

26. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CASTELNAU-LE-LEZ

27. PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’EMPLOIS D’ANIMATEURS EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ POUR L’ANIMATION DES TEMPS PÉRISCOLAIRES

28. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 29. REMBOURSEMENT MANDAT SPÉCIAL DU MAIRE POUR UN DÉPLACEMENT AU CONGRÈS DES MAIRES

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

N° 2024/10-01 COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au Conseil Municipal des décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du Conseil Municipal, depuis le 04 juin 2024.

DÉCISION N° 2024-06-181

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Tempo Tap » pour

l’utilisation de l’auditorium et de l’espace-bar le mardi 11 juin 2024. L’association y organisera son spectacle de fin d’année. La mise à disposition s’élève à 1 500 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-182

Dépôt d’une demande de déclaration préalable de travaux afin de réaliser un auvent contre le bâtiment de la banque alimentaire.

DÉCISION N° 2024-06-183

Signature d’un contrat de cession avec la société Light & Sound pour une prestation d’animation le samedi 28 juin 2024 au Parc Montplaisir. Le tarif de la prestation s’élève à 1 500 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-184

Signature d’un contrat de cession avec la société Light & Sound pour une prestation d’animation le samedi 13 juillet 2024 sur la place de l’Europe Simone Veil. Le tarif de la prestation s’élève à 5 000 €

HT.

DÉCISION N° 2024-06-185

Signature d’un contrat de cession avec la société 42 Production, pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Où es-tu ? » le jeudi 23 janvier 2025 au Kiasma. Le tarif de la prestation s’élève à 6 900 € HT.4

DÉCISION N° 2024-06-186

Signature d’un contrat de cession avec la société Atelier Théâtre Actuel, pour la diffusion d’une

représentation du spectacle « Le Huitième ciel » le mardi 15 octobre 2024 au Kiasma. Le tarif de la prestation s’élève à 13 200 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-187

Signature d’un contrat de cession avec la société Atelier Théâtre Actuel, pour la diffusion d’une

représentation du spectacle « Kessel la liberté à tout prix » le mardi 7 janvier 2025 au Kiasma. Le tarif de la prestation s’élève à 7 150 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-188

Signature d’un contrat de cession avec l’association D8 Cie, pour la diffusion de deux représentations du spectacle « Variations kilogrammiques » le jeudi 20 mars 2025 au Kiasma. Le tarif de la prestation

s’élève à 6 000 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-189

Signature d’un contrat de cession avec l’association Théâtre de l’étreinte, pour la diffusion de deux

représentations du spectacle « Richard III » le jeudi 4 février 2025 au Kiasma. Le tarif de la prestation s’élève à 15 000 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-190

Signature d’une convention pour la mise en œuvre du programme VEVAR (Vélo Électrique pour un Vieillissement Actif Réussi) avec l’Université de Montpellier, le CHU de Montpellier, AG2R La Mondiale

et l’association FEPCAS.

DÉCISION N° 2024-06-191

Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association l’Attraction Céleste pour la diffusion de deux représentations du spectacle « l’Empreinte » le mercredi 19 et jeudi

20 juin 2024 au jardin partagé de Caylus. Le montant s’élève à 7 690 € net de taxes.

DÉCISION N° 2024-06-192

Signature de l’avenant n° 1 relative à l’approbation de l’avant-projet définitif du marché de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une Maison du Numérique et l’aménagement du futur parc urbain attenant. Le coût prévisionnel des travaux au stade APD est fixé à 3 064 992.00 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-193

Signature d’un contrat avec Montpellier Danse pour l’accueil du festival le mercredi 3 juillet 2024 sur

la place de l’Europe. Le contrat détermine les modalités d’accueil de la manifestation.

DÉCISION N° 2024-06-194

Signature d’une convention pour l’accueil d’un concert du festival Radio France Occitanie Montpellier le mercredi 17 juillet 2024 au Parc Montplaisir. La convention détermine les modalités d’accueil de la

manifestation.

DÉCISION N° 2024-06-1955

Signature d’un contrat de cession avec l’association ADAM ROCK pour une animation musicale pour les Lez’tivales le jeudi 4 juillet 2024 sur la place de la Liberté. Le montant total de la prestation s’élève

à 1 100 € TTC.

DÉCISION N° 2024-06-196

Signature de l’avenant N° 1 portant modification de l’acte constitutif de la régie de recettes petite enfance N° 105. La régie de recettes crèches collectives et la régie de recettes crèche familiale

fusionnent pour devenir la régie recettes Petite Enfance.

DÉCISION N° 2024-06-197

Dépôt d’une demande de permis de démolir du bâtiment situé au 812 Chemin du Clos de l’Armet.

DÉCISION N° 2024-06-198

Demande de protection fonctionnelle accordée au Directeur Général des Services suite à des propos injurieux survenus dans l’exercice de ses fonctions.

DÉCISION N° 2024-06-199

Signature avec la société RAVALTEC du marché 2024024 relatif aux travaux d’isolation thermique par l’extérieur des salles « Échauffement » et « d’Honneur » du Palais des Sports pour un montant global et forfaitaire de 247 514,00 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-200

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’ACJCLS – MJC pour l’utilisation de

l’auditorium et l’espace Lagoya du lundi 17 juin au dimanche 23 juin 2024. L’association y organisera ses galas de fin de saison. Dans le cadre de partenariat et du soutien que porte la Ville, le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DÉCISION N° 2024-06-201

Signature d’une convention de partenariat avec l’association Terre de Caylus pour la diffusion de deux représentations du spectacle « L’Empreinte » dans le jardin partagé Graine de Caylus dans le cadre programmation hors les murs du Kiasma. La Ville réglera le coût de la cession et encaissera les recettes

de la billetterie.

DÉCISION N° 2024-06-202

Signature des accords-cadres relatifs à la location, pose, dépose, stockage et maintenance des illuminations festives de fin d’année.

Lot 01 : location et fourniture des décors lumineux, société BLACHERE ILLUMINATION pour un montant

maximum annuel de 80 000 € HT.

Lot 02 : pose, déposé et stockage, société CITEOS TRAVESSET pour un montant maximum annuel de 80 000 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-203

Signature de l’avenant N° 1 portant modification de l’acte constitutif de la régie de recettes des cimetières N° 518. Il est institué une régie de recettes auprès de la direction Vie Administrative et Citoyenne intitulée régie de recettes des cimetières.

DÉCISION N° 2024-06-2046

Signature de l’avenant N° 1 portant modification de l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances accueils et loisirs N° 100. Il est institué la régie de recettes et d’avances Accueils de Loisirs

n° 100 et absorbe les régies de recettes Centre de Loisirs, de recettes Enfance Jeunesse, d’avances Sorties Centre de Loisirs et d’avances Espace Orientation Jeunesse.

DÉCISION N° 2024-06-205

Signature, avec Madame FOUITAH, d’une convention de mise à disposition de la salle Joël Bizet située

515 Avenue de la Monnaie pour organiser une fête familiale le 17 août 2024.

DÉCISION N° 2024-06-206

Signature d’un avenant à la convention entre la Région Occitanie, la Ville de Castelnau-le-Lez et Simplon. La salle QUIOT dorénavant affectée à une autre utilisation, les sessions de formations se dérouleront à la salle Joël Bizet.

DÉCISION N° 2024-06-207

Annulée

DÉCISION N° 2024-06-208

Signature du marché 2024023, conclu avec la société EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON, relatif aux

travaux d’aménagement du parvis de l’école St Exupéry d’un montant total et forfaitaire de 92 469.62 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-209

Signature avec la société LTAM, d’un second avenant à la convention de mise à disposition de l’espace-

bar du Kiasma visant à annuler la date du 30 juin 2024 en raison des élections législatives.

DÉCISION N° 2024-06-210

Signature d’un contrat de cession avec la société Little Bros Productions pour la diffusion d’une représentation du spectacle « La Belle Histoire de Coline Serreau » le jeudi 30 janvier 2025 au Kiasma. Le montant de la cession s’élève à 5 300 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-211

Signature d’un contrat de cession avec l’association Compagnie Choc Trio pour la diffusion de deux

représentations du spectacle « Prélude en bleu majeur » le jeudi 6 et vendredi 7 février 2025 ; et une représentation du spectacle « Petit prélude » et vendredi 7 février 2025 au Kiasma. Le montant de la

cession s’élève à 7 190.80 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-212

Signature d’un contrat de cession avec l’association Compagnie Vive pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Le K » le jeudi 5 décembre 2024 au Kiasma. Le montant de la cession s’élève à 4 265 € HT.

DÉCISION N° 2024-06-213

Signature d’une convention de dépôt d’œuvre avec la famille Fournel pour l’œuvre « Déclaration des

Droits de l’Homme et du Citoyen » constituée de 18 tableaux et 1 œuvre principale. Le montant de l’œuvre à assurer est de 50 000 € TTC.7

DÉCISION N° 2024-07-214

Signature avec la société SCHINDLER du marché 2024025 relatif à la maintenance des ascenseurs de la

Ville d’un montant total de 32 976.00 € HT.

DÉCISION N° 2024-07-215

Dépôt d’une demande de permis de construire pour la création d’un restaurant scolaire jouxtant l’école les Petits Princes.

DÉCISION N° 2024-07-216

Signature avec la société KROMATIC PEINTURE du marché de travaux 2024028 relatif à la rénovation

des sols souples dans les écoles Rose de France et Saint Exupéry d’un montant total global et forfaitaire de 52 497.33 € HT.

DÉCISION N° 2024-07-217

Signature, avec Monsieur BERNARD-MICHEL d’une convention de mise à disposition de la salle Joël Bizet située 515 Avenue de la Monnaie pour organiser une fête familiale le 05 juillet 2024.

DÉCISION N° 2024-07-218

Signature d’un contrat de cession avec l’association ICI Théâtre pour la diffusion de deux

représentations du spectacle « Le Secret des arbres » le jeudi 9 janvier 2025 au Kiasma. Le montant total de la cession s’élève à 5 610 € net de taxes.

DÉCISION N° 2024-07-219

Signature d’un contrat de cession avec l’association Acte 2 pour la diffusion d’une représentation du

spectacle « L’île des esclaves » le jeudi 21 novembre 2024 au Kiasma. Le montant total de la cession s’élève à 12 500 € HT.

DÉCISION N° 2024-07-220

Signature des contrats de maintenance n° CT00017199 et de licence avec la société ABELIUM pour la mise à disposition de la solution logicielle pour un accès portail PWA assistants maternels/Mentalo. Le

coût annuel de la maintenance est de 110 € HT.

DÉCISION N° 2024-07-221

Signature du contrat annuel n° CT00017200 avec la société ABELIUM pour l’hébergement de sa

solution logicielle pour un accès SSL Portail PWA Assistants Maternels/Mentalo. Le coût annuel de l’hébergement est de 90 € HT.

DÉCISION N° 2024-07-222

Signature du marché 2024029, conclu avec la société ENTREPRISE TRAVESSET, relatif aux travaux de

fourniture et pose de matériel d’éclairage public à énergie solaire pour le cheminement piéton du boulodrome de la Ville pour in montant total global et forfaitaire de 19 633.15 € HT.

DÉCISION N° 2024-07-223

Dépôt d’une demande de permis de construire pour la création de l’extension de la salle Côté Lez au Palais des Sports.

DÉCISION N° 2024-07-2248

Attribution de l’Allocation Parents Employeurs (APE) du deuxième trimestre 2024. Le montant total s’élève à 1 749.75 €.

DÉCISION N° 2024-07-225

Signature d’une convention avec l’Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs pour

la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours sur la place de l’Europe Simone Weil à l’occasion de la Fête Nationale organisée le 13 juillet 2024. L’intervention des secouristes demeure bénévole,

toutefois la Ville dédommage l’association des frais engendrés estimés à 590 € (déplacement, matériel...)

DÉCISION N° 2024-07-226

Signature d’un contrat de cession avec la société Nedel Entertainement/Live pour la diffusion d’une représentation du spectacle « La Folle repart en thèse » le jeudi 10 avril 2025 au Kiasma. Le prix de la

cession s’élève à 10 000 € HT.

DÉCISION N° 2024-07-227

Signature d’un contrat de certification par l’organisme Qualianor afin de réaliser l’audit initial visant

l’obtention du label employeur Pro-Vélo. Le coût de l’audit est pris en charge par FUB Services.

DÉCISION N° 2024-07-228

Signature d’une convention de partenariat avec le sportif de haut Niveau Aubin Gautier Pelissier. Le soutien financier s’élève à 1 500 €.

DÉCISION N° 2024-07-229

Signature d’une convention de partenariat avec la sportive de haut niveau Sophie Milliet. Le soutien financier s’élève à 500 €.

DÉCISION N° 2024-07-230

Signature, avec Madame CLERGUE d’une convention de mise à disposition de la salle Joël Bizet située 515 Avenue de la Monnaie pour organiser une fête familiale le 09 novembre 2024.

DÉCISION N° 2024-07-231

Signature du marché 2024031 avec la société MH3ENR relatif à la Maîtrise d’œuvre pour une installation photovoltaïque au Palais des Sports « Jacques Chaban-Delmas » pour un forfait définitif de

rémunération de 5 295 € HT.

DÉCISION N° 2024-07-232

Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif dans l’instance opposant Madame GARZOTTI et la Commune. La défense est confiée au Cabinet MAILLOT Avocats & Associés, 215 Allée des Vignes 34980 Montferrier-sur-Lez.

DÉCISION N° 2024-07-233

Signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec l’entreprise Improve Your Game.

DÉCISION N° 2024-07-2349

Signature d’une convention avec l’Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la manifestation NIGHT KOLORZ le

30 août 2024. Le tarif de la prestation s’élève à 490 € TTC.

DÉCISION N° 2024-07-235

Signature d’un avenant à la convention sur l’accueil du bus PMI dans la Commune pour l’organisation d’un passage supplémentaire qui s’effectuera le 3ème jeudi matin de chaque mois.

DÉCISION N° 2024-07-236

Dépôt d’une demande de financement au Conseil Départemental de l’Hérault dans le cadre du Plan de

lutte contre la pauvreté pour l’accueil d’enfants en crèche sur sollicitation des services de la PMI.

DÉCISION N° 2024-07-237

Signature d’une convention d’occupation précaire avec Monsieur LEAL pour l’installation de deux stands pour la vente de fruits et légumes et poulets sur la parcelle cadastrée AD 0001, Chemin des Thermes. La redevance s’élève à 608.22 € correspond à la période du 1er avril au 19 juillet 2024.

DÉCISION N° 2024-07-238

Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes École Municipale des Sports n° 103 – Avenant

n° 5, il est institué une régie de recettes auprès de la Direction des Sports intitulé « régie recettes école municipale des sports ».

DÉCISION N° 2024-07-239

Signature d’un contrat de cession pour une prestation d’animation avec la société LIGHT & SOUND –

NIGHT KOLORZ qui se tiendra le 30 août 2024 au Parc Montplaisir. Le tarif de l’animation s’élève à 5 213.27 € HT.

DÉCISION N° 2024-08-240

Dépôt d’une demande de permis de construire pour la création de l’extension de l’école Les Petits Princes en vue de réaliser un restaurant scolaire.

DÉCISION N° 2024-08-241

Signature avec la société QOS TÉLÉCOM d’un contrat n° PA0 19 2408 01 pour l’exploitation de réseaux

WIFI ouverts au public. Le coût annuel de l’abonnement s’élève à 2 544.36 € HT.

DÉCISION N° 2024-08-242

Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans l’affaire opposant Madame LE BUZULLIER, l’assurance de la Ville et la Ville. La défense

de la Ville a été confiée au cabinet TERRITOIRES AVOCATS, 5 Rue Henri Guinier à Montpellier.

DÉCISION N° 2024-08-243

Signature du marché 2024040, lot peinture, avec la société DOMAE AMÉNAGEMENT pour l’aménagement d’une section de crèche dans la salle QUIOT au Groupe Scolaire MADIBA pour le montant de 8 183.25 € HT.

DÉCISION N° 2024-08-24410

Signature du marché 2024042 avec la société HYGIE SPHÈRE relatif au nettoyage courant du Groupe scolaire Jacques Chirac sur certaines zones avec produits et matériels, pour un montant forfaitaire

annuel de 43 793.72 € HT.

DÉCISION N° 2024-08-245

Signature d’un avenant au contrat de mise en place d’une évaluation ESG et d’un budget climat avec la société Piléa Stratégie. La durée supplémentaire est fixée à 6 mois et l’accompagnement correspond

à 3 240 € TTC.

DÉCISION N° 2024-08-246

Signature de l’avenant 10013455/1 de reconduction 2024 de la convention de coopération 10013455 avec Pôle Emploi jusqu’au 31 décembre 2024.

DÉCISION N° 2024-08-247

Signature de l’avenant n° 01 au marché 2023037 conclu avec la société ECHOPPE SAS relatif au lot

« vêtements et EPI professionnels : agents d’entretien des bâtiments, ATSEM et personnel de

crèches ». L’avenant a pour objet d’ajouter et de remplacer des désignations au BPU. L’avenant n’a pas

d’incidence sur le montant maximum annuel de l’accord-cadre.

DÉCISION N° 2024-08-248

Clôture de la régie d’avances du service Espace orientation Jeunesse n° 113.

DÉCISION N° 2024-08-249

Clôture de la régie d’avances sorties Centre de Loisirs n° 112.

DÉCISION N° 2024-08-250

Signature des accords-cadres relatifs à la maintenance et la réparation des installations d’alarme et du parc d’extincteurs pour les montants maximums annuels suivants :

- Lot alarmes anti-intrusion et bouton anti-agression – GB CONCEPTS – 12 000 € HT. - Lot alarmes incendie – HDPI SARL – 10 000 € HT.

- Lot parc des extincteurs – HDPI SARL – 10 000 € HT.

DÉCISION N° 2024-08-251

Signature du marché 2024046 avec la société COLAS relatif aux travaux de revêtement drainant au Parc Laporte d’un montant total et forfaitaire de 31 669.10 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-252

Décision de préemption de la propriété appartenant à la société PF02, parcelles cadastrées : section

AY 33 120 122 188 189, située 778 et 800 Avenue de l’Europe d’une surface de 1479 m². Le prix d’acquisition du bien s’élève à 530 600 €, dont 7 959 € HT de commission d’agence.

DÉCISION N° 2024-09-253

Signature d’un contrat de cession avec l’association Collectif Colette pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Cent mètres papillon » le 13 mars 2025 au Kiasma. Le prix de la cession

s’élève à 3 494.50 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-25411

Signature de l’avenant n° 06 portant sur la modification de l’acte constitutif de la régie de recettes École Municipale des Sports n° 103. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à

conserver est fixé à 3 000 €.

DÉCISION N° 2024-09-255

Dépôt d’une demande de financement à la CAF au titre du Plan d’investissement pour l’Accueil du Jeune enfant (PIAJE) pour le financement des travaux de construction de la crèche La Ruche.

DÉCISION N° 2024-09-256

Annulée

DÉCISION N° 2024-09-257

Signature du marché 2024047 avec la société OLIVIER RÉALISATION, relatif aux travaux de remplacement de la verrière de l’Hôtel de Ville pour un montant global et forfaitaire de 74 430 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-258

Signature d’un contrat de cession avec l’association l’Oiseau Lyre pour la diffusion d’une

représentation du spectacle « Eros et Psyché » le 17 septembre 2024 au jardin de l’espace Culturel Pierre Fournel. Le prix de la cession s’élève à 1 332.80 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-259

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec SYNOX pour l’utilisation de

l’auditorium, l’espace Lagoya, la salle Paganini, les espaces-bar, traiteur et halls le mardi 8 et mercredi 9 octobre 2024. SYNOX y organisera sa plénière d’entreprise « Cap’Iot ». Le montant de la mise à disposition s’élève à 4 600 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-260

Signature d’un contrat de cession avec Waou Productions pour un concert dans le cadre des Journées

Européennes du Patrimoine, le samedi 21 septembre 2024. Le montant du contrat s’élève à 2 110 € TTC.

DÉCISION N° 2024-09-261

Signature de plusieurs avenants en plus-value relatifs aux travaux d’aménagement du hall de l’Hôtel de Ville pour les montants suivants :

- +314.86 € HT pour le lot 03 électricité – courants forts et courants faibles - +263.42 € HT pour le lot CVC – plomberie – sanitaire

DÉCISION N° 2024-09-262

Décision complémentaire à la décision de préemption N° DM2024/09-252 du 2 septembre 2024 afin

d’indiquer dans ladite décision de préemption la mention de la TVA récupérable figurant dans les pièces annexes de la DIA.

DÉCISION N° 2024-09-263

Signature du marché 2024048 avec la société TOGNELLA ARCHITECTES 2 Ai, relatif à la Maîtrise

d’œuvre pour la création d’une classe supplémentaire pour l’école maternelle « Les Petits Princes » d’un montant forfaitaire de rémunération calculé et réparti comme suit. L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 300 000 € HT. Le forfait de rémunération provisoire est arrêté à

23 700 € HT.

- Mandataire du groupement : TOGNELLA ARCHITECTES 2 Ai – architecte – 16 950 € HT12

- Cotraitant 1 : STREM TOULOUSE SARL – fluide et thermique – 5 600 € HT - Cotraitant 2 : ACOUSTIQUE RP SARL – acoustique - 1 150 € HT

DÉCISION N° 2024-09-264

Dépôt d’une demande d’un permis de démolir pour des travaux de démolition partielle du bâtiment situé au 158 impasse des Dahlias.

DÉCISION N° 2024-09-265

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Rafael Immobilier pour l’utilisation de l’espace Paganini le mardi 15 octobre 2024. Rafael Immobilier y organisera une assemblée générale

de copropriété de la résidence Fragrance. La mise à disposition est accordée à titre payant.

DÉCISION N° 2024-09-266

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’Établissement Français du sang

Occitanie pour l’utilisation de la salle polyvalente Lagoya le 6 janvier 2025, mardi 11 mars 2025, mardi 13 mai 2025 et mardi 16 septembre 2025.

DÉCISION N° 2024-09-267

Signature avec la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD du marché 2024041 relatif aux travaux de

cheminement piéton entre la devanture de la salle Bizet et du boulodrome de la Ville. Le montant total

global et forfaitaire s’élève à 15 600 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-268

Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la ville dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal Administratif de Montpellier par la SNC LNC

OCCITANIE PROMOTION à l’encontre de l’arrêté de refus de permis de construire n° 034 057 23 M0055

et intéressant la parcelle cadastrée AR 101. La défense de la Ville est confiée au cabinet MAILLOT et

avocats à Montferrier sur Lez.

DÉCISION N° 2024-09-269

Signature d’un contrat de cession avec Marilu Production pour la diffusion de deux représentations du

spectacle « Les Téméraires » le 14 janvier 2025 au Kiasma. Le prix de la cession s’élève à 14 100 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-270

Signature d’un contrat de cession avec les Grands Théâtres pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Je suis la maman du bourreau » le 4 mars 2025 au Kiasma. Le prix de la cession s’élève à 11 000 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-271

Signature de l’avenant n° 1 au Contrat de maintenance n° 2024-026 d’AGORA PLUS pour l’acquisition du module Commission Premium. Le coût annuel est fixé à 600 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-272

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Digital 113 pour l’utilisation de l’auditorium, de l’espace Lagoya, la salle Paganini, l’espace traiteur, bar, hall le vendredi

25 octobre 2024. L’association y organisera des conférences, des ateliers, networking « The Green IT Day ». La mise à disposition s’élève à 833.33 € HT.13

DÉCISION N° 2024-09-273

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’Association Sud Events pour

l’utilisation de l’espace Lagoya, l’espace traiteur, bar, hall et foyer le mercredi 2 et jeudi 3 octobre 2024. L’association y organisera le salon bien-vivre et bien-être. La mise à disposition s’élève à 1 741.66 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-274

Signature d’un contrat de cession avec l’association Marécage pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Prétexte et petites excuses pour faire ensemble » le 3 octobre 2024 au Grand Parc Laporte. Le montant de la cession s’élève à 2 662.19 € nets de taxes.

DÉCISION N° 2024-09-275

Signature d’un contrat de cession avec l’association K.Danse pour la diffusion d’une représentation des

spectacles « Myseles » et « Maraya Arrouh » le 12 décembre 2024 au Kiasma. Le montant de la cession s’élève à 7 500 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-276

Signature d’un contrat de prestation de service avec Johanna Raisson de la Cie de la Neuche pour des séances d’éveil musical avec les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent pour la

période du 1er octobre au 31 décembre 2024. Le montant pour une séance d’une heure s’élève à 75 € TTC.

DÉCISION N° 2024-09-277

Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles au clos des verdures avec

l’association Bulle de Mots pour l’organisation d’ateliers et d’entretiens les mercredis (hors vacances scolaires) afin de soutenir l’accompagnement à la parentalité.

DÉCISION N° 2024-09-278

Signature avec Monsieur MORANCAIS du marché 2024051 relatif à la programmation de spectacles pour la salle de spectacle « LE KIASMA » pour la saison 2024/2025 pour un montant total et forfaitaire

de 39 897 € HT.

DÉCISION N° 2024-09-279

Signature d’un contrat de prestation de service avec l’association JDB Production pour un spectacle de fin d’année pour le Relais Petite Enfance. Le tarif de l’intervention s’élève à 860 € TTC pour deux

spectacles.

DÉCISION N° 2024-09-280

Signature d’une convention d’exposition avec le MO.CO. Montpellier Contemporain et Nicolas Aguirre Cardenas pour la présentation « Carpaccio, théâtre d’anatomie » au Kiasma du 11 octobre au 18 décembre 2024. La Ville prendra en charge les frais de production, honoraires, et droits de

représentation de l’exposant à hauteur de 4 180 € nets de taxe.

DÉCISION N° 2024-09-281

Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie les Têtes de bois pour la diffusion de trios représentations du spectacle « Cabaret bébé – Sous la neige » les 30 et 31 janvier 2025 dans les écoles de la Ville. Le tarif de la cession s’élève à 1 309.60 € HT.14

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

N° 2024/10-02 FINANCES – VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2025

Mathieu PERROT et Julien MIRO rejoignent la séance.

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Le DOB lance le processus budgétaire pour 2025, en permettant aux élus d’être informés et de débattre sur les orientations proposées, dans le cadre du prochain budget.

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et afin d’engager la discussion, le Conseil Municipal a reçu un rapport contenant les éléments préparatoires tels que précisés à l’article D 2312-3 du CGCT.

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB), joint à la présente délibération, rappelle le contexte

économique et financier, propose une analyse de la situation financière de la collectivité en octobre 2024, précise les grandes orientations du BP 2025, informe sur les éléments de prospective

financière et de programmation pluriannuelle des investissements, la politique Ressources Humaines, et la gestion de la dette. Il présente ainsi les objectifs de la collectivité concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et l’évolution du besoin de financement annuel (emprunts

minorés du remboursement de dette).

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal :

- De prendre acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2025 ; - De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour 2025, conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- D’approuver en conséquence la présente délibération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Il s’agit d’une étape incontournable du cycle budgétaire. Ce débat d’orientations budgétaires doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. L’objectif de cet exercice est de préparer l’examen du budget, qui aura lieu le 16 décembre 2024. Le débat d’orientations budgétaires doit s’appuyer sur un rapport d’orientations budgétaires. Je rappelle que ce document n’a aucun caractère décisionnel. Vous avez tous reçu ce document sur le ROB. Le ROB doit présenter les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l’évolution des effectifs communaux, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses. Le chiffre avancé dans le présent document reste prévisionnel. Le budget primitif 2025 sera examiné le 16 décembre 2024 et on aura un budget supplémentaire qui sera examiné courant 2025. Je rappelle – c’est comme l’année dernière, et cette année cela va être un peu plus simple – que le BP ne comprendra ni la reprise anticipée des résultats 2024 ni les reports d’investissements qui seront dès lors inclus dans les crédits à inscrire au budget supplémentaire. Ce sera plus facile cette année, alors que l’année dernière, cela avait amené une certaine révolution dans la présentation.

Je commencerai par l’environnement économique et financier. La Banque de France a communiqué ses projections intermédiaires. Ces projections retiennent des aléas très importants. Il y a l’incertitude politique en France qui fait peser un aléa sur les hypothèses des finances publiques et sur le15

comportement plus ou moins attentiste des entreprises et des ménages. En second lieu, nous avons tous les risques géopolitiques (guerre en Ukraine, Proche-Orient, tensions commerciales) et leurs effets sur les prix, matières premières et commerce international.

Pour ce qui s’est passé et qu’on voit venir pour 2025, la croissance ne se renforcera que modérément. En 2024, la croissance prévue en moyenne annuelle devrait s’élever à 1,1 %, alors que la prévision n’était que de 0,8 % en juin. Les gains de pouvoir d’achat des revenus salariaux, qui ont eu lieu au deuxième trimestre 2024, ne devraient se répercuter sur la consommation que l’an prochain. De plus, l’investissement des entreprises recule. En 2025, la hausse du PIB se maintiendra à un rythme similaire en moyenne annuelle à celle de cette année. La projection établit une croissance de 1,2 %. En 2025, elle devrait être renforcée par la reprise des investissements privés sous l’effet de la détente des taux d’intérêt. Le recul de l’inflation s’est confirmé dès 2024 et sera amplifié en 2025, avec une baisse des prix de l’électricité. Après 5,7 % d’augmentation en 2023, la projection de l’inflation s’établirait à 2,5 % en 2024.

En 2025. Les prévisions de l’inflation sont estimées à 1,5 % du fait de la diminution annoncée des prix de l’électricité. En 2026, l’inflation s’établirait à un niveau modéré, à 1,7 %. Vous comprenez, c’est pour cela que je vous dis que tout cela est tout à fait prévisionnel, il s’agit simplement de prévisions. En ce qui concerne les marchés financiers, l’environnement mondial est caractérisé par une baisse des taux longs. La plupart des analystes s’attendent à ce que la BCE poursuive son cycle d’abaissement de la note en 2025, ce qui ramènerait le taux d’intérêt à un objectif de 2,5 % en septembre 2025. Il y a des orientations qui sont données par la loi de finances 2025, mais je vous avoue que dans le contexte actuel, c’est relativement difficile de se faire une idée.

Selon les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités devront contribuer à hauteur de 5 milliards d’euros en 2025 au redressement des finances publiques, afin de permettre au gouvernement de ramener le déficit à 5 % du PIB. Comment le gouvernement va-t-il s’y prendre pour laisser ces 5 milliards ? Il est prévu l’instauration d’un mécanisme de précaution pour les collectivités qui devrait permettre une économie de 3 milliards d’euros en 2025. D’après les premières évaluations, cela va être quand même très difficile, mais cela ne touche que les collectivités ayant un budget de fonctionnement supérieur à 40 millions d’euros. Pour votre information, concernant Montpellier, puisque nous, on n’est pas visé, Montpellier Métropole, on aurait une ponction budgétaire de 13,6 millions d’euros pour 2025 et 7 millions d’euros pour la Ville de Montpellier. De plus – là, on va être légèrement impacté – la mise en place d’un plafond dans la dynamique de la TVA devrait par ailleurs permettre une économie estimée à 1,5 milliard d’euros en 2025. Et enfin, à ces 5 milliards d’euros qui seront dégagés, s’ajoute 1,5 milliard d’euros de moins sur les fonds verts, qui seraient ramenés à 1 milliard d’euros. Concernant la DGF, celle-ci serait stabilisée à hauteur de 27 milliards d’euros comme en 2024. Une même stabilité est prévue pour les dotations d’investissement comme la DETR ou la DSI. Le PLF est naturellement soumis au débat parlementaire qui se passe d’ailleurs en ce moment et a vocation à évoluer lors de son étude à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’exécutif se prépare donc à de prochains échanges avec les collectivités pour calibrer les mécanismes de résilience des dépenses publiques. Je ne vous cache pas, vous vous rendez compte que pour les collectivités, c’est un challenge très important et les collectivités vont être fortement impactées, ce qui va être difficile pour nous.

Quelle est la situation financière de la commune en 2024 ? Pour analyser cette situation financière, il est proposé de mettre en perspective les premières tendances observées sur les résultats prévisionnels du compte administratif 2024 avec les comptes administratifs précédents. L’exercice budgétaire ne sera pas clôturé avant janvier et les résultats du compte administratif 2024 pourront être largement différents de ceux que j’annonce dans ce présent ROB. L’année 2024 ressemblera vraisemblablement beaucoup à la précédente, à 2023, mais de façon beaucoup plus homogène, avec une épargne brute en baisse, -1,5 million d’euros, les recettes réelles augmentant de 500 000 € alors que les dépenses augmentent de 2 millions d’euros. Je vous avais parlé l’année dernière de ce fameux effet ciseau : effectivement, les dépenses des collectivités augmentent beaucoup plus vite que leurs recettes. La dynamique des charges à caractère général demeure relativement forte en 2024. Je rappelle que les16

charges à caractère général de la ville augmentent de 12,6 % – ce n’est pas que les charges constantes, mais il y a aussi tout le développement des services. Concernant les salaires, on a exactement une tendance encore plus importante, avec des chapitres des frais de personnel qui augmentent de 9,5 %. Ce chapitre représente 62 % des dépenses de gestion, qui augmentent elles-mêmes de 8,86 %. Or, cela est dû, entre autres, à l’augmentation et à la revalorisation du point d’indice au 1ᵉʳ janvier 2024, qui a eu un impact très important sur la masse salariale. On a ensuite sur cette année 2024 une hausse des charges financières sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt impactant l’encours à taux variable. En ce qui concerne les recettes, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales, bien que toujours relativement importante, 3,9 %, ne suffira pas à compenser la hausse des dépenses. Les recettes de fiscalité augmentent simplement de 6,2 % – une évolution modérée des recettes tarifaires, compte tenu notamment du renforcement de la tarification sociale. Un niveau d’investissement par contre qui reste très élevé, plus de 11 millions d’euros, et un recours modéré à l’emprunt : au maximum 1,5 million à contracter fin 2024, mais qui ne seront encaissés qu’en 2025, ce qui permettra un désendettement puisque le remboursement en capital sera de 2,83 millions d’euros. Là, vous avez qui s’affichent les résultats 2023 et les résultats 2024, tels qui sont prévisionnellement arrêtés. On s’aperçoit que si les recettes augmentent relativement modérément, 6,20 % pour la fiscalité locale, en contrepartie, les dépenses augmentent très fortement, 8,5 % pour les dépenses de gestion et 9,46 % pour les dépenses de personnel. Bien entendu, ceci impacte l’épargne de gestion, qui est la différence entre les recettes et les dépenses, et cette épargne de gestion fait qu’après diminution des frais financiers, il y a une CAF qui diminue de 17 % en passant de 8 millions à 6 millions avec des résultats de clôture qui passent de 5,2 millions à 3,9 millions, soit une perte de 25,03 %. Il est évident que cette situation est celle qui est connue par toutes les communes, avec d’énormes augmentations des frais généraux et d’énormes augmentations des frais de personnel. Toutefois, nous gardons une épargne largement positive qui fait que notre situation reste relativement correcte, je ne dirais plus confortable comme elle le fut, mais elle reste correcte. C’est la preuve de la bonne gestion de la commune.

Ensuite, dans le ROB, pour ceux qui l’ont regardé, j’ai un tas de petites slides qui sont bien faites et qui vous expliquent un peu toutes les variations qui correspondent à cette situation financière entre 2023 et 2024 et qui anticipent sur la situation financière de 2025. L’orientation pour 2025 : malgré une prévision de baisse de l’inflation en 2020, l’évolution des charges à caractère général restera importante en 2025, en raison notamment des effets de hausse de la population et d’extension des équipements municipaux. Dans un contexte de déficit public, avec le projet de loi de finances pour 2025, il est extrêmement difficile aujourd’hui de se projeter. Cela signifie, entre autres, qu’un travail d’optimisation doit être effectué en section de fonctionnement afin de maintenir un niveau d’épargne satisfaisant. Nous y avons énormément travaillé avec Monsieur le Maire et le DGS pour permettre d’encadrer ces frais de fonctionnement. Concernant ces charges de fonctionnement, les frais de personnel représentent le plus gros poste des charges de fonctionnement. Le chapitre 012, c’est-à-dire les frais de personnel, est estimé à 19 millions d’euros pour 2025, soit une évolution de 9 % par rapport aux réalisations prévisionnelles de 2024. Rappelons qu’entre 2023 et 2024, ce poste des charges de personnel a augmenté de plus de 9,5 %. Le 1,6 million d’augmentations se répartit comme suit. D’une part, le dispositif d’action sociale et de revalorisation DRH. Ça, c’est très important, c’est une constante de notre équipe et c’est la volonté de Monsieur le Maire : on a revalorisé les salaires et les avantages du personnel de 310 000 €, d’une part parce que le forfait mobilité durable mis en 2024 et payé depuis 2025 va nous amener 90 000 € de charges supplémentaires, et d’autre part, les titres de restaurant et la réduction de l’ancienneté nécessaire pour en bénéficier vont nous coûter 70 000 €. Donc un effort important sur les RH. Enfin, la refonte du RIFSEEP, qui est le régime d’indemnisation, va représenter 150 000 € de frais. Après ce dispositif de valorisation du personnel, il y a le développement de l’offre de services publics pour 685 000 € avec l’élargissement de l’offre d’accueil des jeunes enfants pour 153 000 € qui comprend l’extension de Madiba et la création de la Ruche, c’est-à-dire de la nouvelle crèche. Donc ça, ce sont les éléments qui sont de notre volonté. Ensuite, nous avons des éléments qui sont dits exogènes, c’est à dire sur lequel on n’a absolument pas la main, mais bien entendu, cela rentre17

dans nos coûts pour 605 000 €. D’une part, on a un nouveau marché d’assurance du personnel estimé à 90 000 €. Le GVT, le glissement vieillesse technicité, impacte chaque année le salaire des fonctionnaires pour 76 000 €, l’augmentation du SMIG pour 6 500 €, la fin de la compensation par l’État de l’augmentation du CNRACL pour 65 000 € et surtout une anticipation qu’on attend du point d’indice, qu’on a fixé, mais c’est une prévision, à 3 %, ce qui nous coûterait 368 000 €. Les charges à caractère général devraient s’élever à environ 7 millions d’euros, ce qui représente une progression de 16,7 % par rapport aux réalisations de 2024, où il n’y avait que 5,6 millions d’euros. Le premier facteur de hausse, c’est la restauration des enfants. Pourquoi ? On a un double effet. On a d’une part une hausse des effectifs.

Aujourd’hui, 80 % des enfants scolarisés déjeunent à la cantine. C’est très positif sur la politique sociale, la politique de restauration, mais plus on a d’enfants qui mangent, plus cela nous coûte cher, parce que je rappelle que le prix du repas est très supérieur aux prix que nous demandons aux familles. Et enfin, on a la hausse du prix des marchés puisque les exigences qualitatives du cahier des charges sont supérieures, on demande de meilleurs produits pour les enfants. Les charges financières, elles, bénéficieront de la détente des taux d’intérêt et de la diminution de l’encours de dette. L’emprunt à souscrire éventuellement fin 2024, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, ne sera encaissé que quand en 2025, et la première annuité pourrait donc être reportée en 2026.

Concernant les recettes de fonctionnement, les produits de services ne devraient pas connaître d’évolution significative. Le plus gros poste reste celui des recettes fiscales qui devrait s’élever à 28,03 millions, soit une augmentation de 800 000 € par rapport aux produits estimés en 2024, qui va se répartir entre d’une part, une variation des bases de la taxe foncière, qu’on a estimée à 2,1 % pour cette année en fonction de l’inflation, et d’autre part, une revalorisation physique parce qu’on a de nouveaux habitants qui payent une taxe foncière. Le chapitre des dotations et participation devrait s’élever à 4,5 millions en baisse de plus de 234 000. En ce qui concerne la DGF, la dotation forfaitaire devrait être légèrement supérieure à celle de 2024, liée à la revalorisation due à la hausse de la population. La ville est de nouveau exigible à la DSU en 2024, ce qui a permis de bénéficier à la fois de 314 000 € de recettes supplémentaires et surtout, de ne pas payer la SRU. L’hypothèse du ROB est la reconduction de cette éligibilité. Les recettes de CAF inscrites ont été estimées en baisse par rapport au BP précédent du fait de la modification du système de la CAF.

Concernant les recettes d’emprunt, là, on est dans quelque chose de compliqué. Si on part des chiffres qui ont été retenus, la Ville devrait inscrire 6 millions d’euros au budget. Je rappelle quand même que là, il s’agit d’une prévision du DOB, je l’avais expliqué l’année dernière et certains d’entre vous n’avaient pas bien compris. Je rappelle que l’année dernière, l’inscription budgétaire était de 5,4 millions. Ce montant avait été diminué de 2 millions au BS, l’emprunt contracté en fin d’exercice était au maximum de 1,5 million et l’encaissement n’interviendra que courant 2026. On va avoir le même effet sur l’année prochaine, bien entendu, c’est-à-dire que je ne peux pas dans le ROB rentrer en recettes des choses dont je n’ai pas encore été notifié. Je pense entre autres aux subventions que nous allons recevoir. On ne va pas pouvoir les inscrire au ROB, elles viendront ensuite. C’est pour cela que l’année dernière, alors qu’on était parti à 5,4 millions d’emprunts nécessaires, on s’est retrouvé avec 1,5 million d’emprunts nécessaires, qu’on n’a même pas utilisé, donc moins d’emprunts que ce qu’on a remboursé. Je pense qu’on aura la même chose cette année pour deux raisons. D’abord parce qu’on a une politique prudentielle habituelle du comptable, qui fait que des recettes, on les sous-estime toujours parce qu’on ne veut pas être surpris, ou alors avoir une bonne surprise, donc on diminue toujours les recettes et les dépenses, on les met au maximum pour de la même façon ne pas être surpris. Donc il ne faut pas véritablement s’attacher à ce chiffre, il nous donne un ordre de grandeur, mais vous avez bien compris de ne pas réitérer la même erreur que l’année dernière, qui était une erreur de compréhension, que j’avais expliquée pourtant en son temps.

L’épargne dégagée serait proche de 2007, ce qui est très satisfaisant étant donné le contexte très contraint du budget 2025.

Pour la fin du mandat, c’est-à-dire pour 2026, on va se retrouver avec deux nouveaux équipements qui vont rentrer en compte. C’est d’une part la crèche la Ruche, qui va rentrer en action en 2027 avec un18

certain nombre de choses. On aura 397 000 € de prestations CAF. Par contre, des frais de personnel en face de 460 000 €, des charges à caractère général de 56 000 €. On aura quand même aussi une petite participation des familles pour 123 000 €. Puis on va avoir un deuxième équipement en 2026, c’est le Petit Prince, la classe plus le restaurant scolaire plus le dortoir, avec des charges à caractère général de 50 000 € et 30 000 € de charges de personnel. L’équilibre budgétaire sera réalisé via l’emprunt et les charges financières nouvelles seront calculées avec une hypothèse de taux d’intérêt de 2 %. L’autofinancement se dégrade mécaniquement du fait de la hausse des charges financières. Donc de nouveau, il y a un effet pervers de cet emprunt qui ne sera sûrement pas souscrit, qui donne un effet pervers.

Si vous voulez que je résume un petit peu tout ça, je vais vous parler des piliers de notre stratégie financière. D’une part, un niveau de dépenses d’équipement élevé : Castelnau investit beaucoup pour ses habitants, pour maintenir une qualité de vie et même augmenter la qualité de vie. Vous voyez la progression du plan d’investissement au cours du mandat avec 11 millions en 2023 et 11 millions en 2024. Deuxième pilier : un maintien des taux de la taxe foncière. Ça, c’est très important. Vous voyez que depuis 2006, on n’a jamais augmenté le taux de la taxe foncière. Il y a revalorisation des bases, c’est-à-dire que c’est l’État qui nous donne cette revalorisation liée à l’inflation, à l’augmentation du coût de la vie, donc, ça, on est obligé de le prendre. Par contre, nous, ce qu’on vote à Castelnau, on a fait des baisses sur plusieurs années et sinon, depuis 2006, on n’a jamais augmenté les taux, ce qui est quand même assez impressionnant, enfin, disons que c’est la preuve d’une bonne gestion. L’endettement reste maîtrisé. Vous voyez qu’en 2024, on descend alors qu’on aurait dû augmenter. 2025, 2026, on augmente, mais il s’agit de prévisions et bien entendu, cela ne va pas se réaliser comme ça. Et enfin, un niveau correct de la capacité de désendettement, on y viendra tout à l’heure. Vous verrez que la ville continue à se désendetter de façon très importante. J’ai ensuite un certain nombre de tableaux qui intéresseront les comptables ou ceux qui aiment les chiffres. Je passe ensuite au plan pluriannuel d’investissement, puisqu’on nous le demande au niveau du ROB. Bien entendu, comme je vous le disais, pour 2024, on a investi 11 691 millions. Pour 2025, on va investir 12 349 millions. Cet effort d’investissement est réalisé principalement pour l’enfance, la jeunesse et le scolaire, pour 5 millions d’euros. Dans les grosses dépenses, il y a la crèche la Ruche, qui va être importante et ensuite, on a les désimperméabilisations des écoles, le restaurant scolaire de Jean- Moulin et surtout, le restaurant scolaire des Petits Princes et la création de la classe et du dortoir. Tout cela, c’est 5 millions d’euros pour la jeunesse. Pour les services généraux, 1,191 million d’euros, avec comme somme importante l’extension du cimetière du pont Juvénal, pour le terminer. Ensuite, on a les aménagements urbains pour 3,374 millions. Là-dedans, on va retrouver principalement les AC avec la Métropole, qui a repris un certain nombre de nos compétences, et un fonds de concours puisqu’on a décidé de mettre des sommes supplémentaires auprès de la Métropole pour faire des travaux importants qui nous semblent nécessaires. Ensuite, sur le sport, 1,135 million avec cette année la piste de pump track. La culture, la sécurité, les études et matériels, pour lesquels on a beaucoup de frais sur tout ce qui est le matériel divers. Voilà, grosso modo, je vous ai brossé les perspectives d’investissement pour l’année à venir. Encore une année où on investit beaucoup, on dépense beaucoup d’argent, mais c’est pour augmenter la qualité de vie des Castelnauviens.

Je vais vous parler maintenant des effectifs de la commune. On reste relativement stable. Les personnels de catégorie C représentent trois quarts des effectifs avec une légère tendance à la baisse depuis 2021, surtout liés au fait que les auxiliaires de puériculture sont passés en catégorie B. Je note quand même qu’à l’époque, en 2017, on avait 44 catégories A et B et aujourd’hui, on en a 75. Donc c’est quand même une qualification de nos personnels qui augmente bien en qualité, entre autres liée à la formation permanente. Les effectifs par fonction. On a 42 % dans le technique, 25 % dans l’administratif, 11 % dans l’animation, 9 % dans le social, 6 % de la police municipale, 7 % en médico- social, 1 % en sport. Voilà grosso modo les grosses tendances. Ensuite, répartition des effectifs de fonctionnaires par genre : 69 % de femmes et seulement 31 % d’hommes. De ce côté-là, on est tout à fait inattaquable. La pyramide des âges est relativement classique, elle est en forme de poire. On s’aperçoit que les gros effectifs sont entre 50 et 59 ans et au fur et à mesure, cela avance au fur et à19

mesure des remplacements. Je saute les répartitions des effectifs par direction. Je peux vous dire également que la part de fonctionnaires est en légère augmentation en 2024 par rapport à 2023, c’est- à-dire qu’il y a des titularisations, ce qui est toujours très positif pour le personnel. Seuls 9 % des agents sont en temps complet, mais ce sont des gens qui travaillent dans les écoles ou en AMP, donc qui ne sont pas destinés à faire du temps complet. Concernant la part des dépenses de personnel au sein des charges de fonctionnement, on est à 63,21 %. C’est beaucoup, mais c’est lié aussi à la qualité du service public. On ne peut pas faire une belle politique si on ne rémunère pas nos fonctionnaires et si on n’en a pas suffisamment. On a une politique très sociale, 63,1, je le rappelle, on est très au-dessus des critères habituels.

Je vais vous parler de la dette maintenant. Le tableau page 34 est très marrant parce que je fais la dette par recettes de gestion, l’endettement sur l’épargne brute, l’annuité de la dette par rapport aux recettes de gestion et la dette par habitant. J’ai sorti les ratios à chaque fois. Chaque fois, il y a un petit bonhomme vert qui sourit derrière. Ce n’est pas une félicitation du groupe écologiste, c’est simplement la preuve que les ratios sont excellents si on les compare. Ensuite, cette dette est répartie sur un certain nombre de prêteurs très différents puisqu’on a 14 banques ou instituts qui nous prêtent de l’argent. Cela va être la Banque postale pour 3,6 millions jusqu’au Crédit Coopératif pour 359 000 €, tout cela pour un montant d’emprunt qui n’est que de 19 636 000 €. Ensuite, la répartition de la vie de la dette moyenne est faible, il y a très peu de dettes qui sont à très long terme ou alors elles vont s’éteindre mécaniquement tranquillement. Le profil de l’extinction de la dette est classique et on ne voit pas d’anomalie qui pourrait être liée à des rapports de remboursement de capital puisqu’on vous rembourse toujours dans les délais.

Le coût de la dette. Si on analyse la dette à taux fixe, à taux variable et à taux structuré, la dette bien entendu, à l’heure actuelle, chez nous, elle est principalement à taux fixe. C’est la politique qu’on avait décidée avec Monsieur le Maire et Madame DERISON : on a fait du taux fixe, du taux fixe, du taux fixe et on a bien fait. On a un peu de taux variables et on a hérité de quelques dettes structurées, mais elles viennent tout doucement à leur terme. L’évolution de l’annuité fait qu’on va avoir une extinction de la dette en 2042 et je ne mettrais pas ma main au feu sur l’encours de dette parce que pour 2025 et 2026, j’ai raisonné sur le ROB, c’est-à-dire sur un endettement qui ne sera certainement pas au rendez-vous à la fin de l’année.

Je peux conclure maintenant, si vous le permettez en disant que depuis 2020, toutes les collectivités ont eu des conditions très difficiles. On a eu la crise sanitaire, la crise économique, la crise financière, la crise de recrutement, la crise politique, le bouleversement de la fiscalité locale avec la taxe d’habitation et puis la prise en compte du réchauffement climatique, parce que je ne vous en ai pas parlé, mais on a fait énormément d’efforts là-dessus. On a diminué de plus de 25 % le coût de l’énergie. Bien entendu, les frais d’électricité restent importants dans la mesure où on a mis en route de nouveaux bâtiments, ça, je vous l’ai sauté rapidement. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que les résultats financiers des cinq dernières années soient un peu atypiques et difficiles à interpréter. Les communes ont toutes connu une croissance marquée de leurs dépenses courantes, mais les ressources fiscales n’ont pas été au niveau. Cela a un effet sur les autofinancements. On peut espérer que, bien que l’autofinancement diminue, le ralentissement de l’inflation se fera sentir, mais la dynamique fiscale n’étant pas au rendez-vous, ce sera une situation qui risque de perdurer. Castelnau, je le rappelle, a connu un pic d’investissement en 2023. Cette année encore et l’année prochaine, le niveau restera élevé jusqu’à la fin du mandat. On aura donc un besoin de financement un peu plus important, mais je pense qu’il sera très largement contenu, comme je vous l’ai dit, et je rappelle surtout que notre commune bénéficie des marges de manœuvre nécessaires pour se désendetter de façon significative. Elle l’a prouvé dans la période précédente et elle le prouvera dans l’avenir. De fait, sa situation reste très saine et nous y veillons avec la plus grande attention. »

Monsieur le Maire

« Merci, Thierry. Tout d’abord, mes remerciements envers toi. Merci pour ton implication. Je sais qu’après ta période de convalescence, tu as repris pendant la période de cadrage budgétaire, tu étais20

présent à chaque réunion. Je voulais aussi en profiter pour remercier tous les services. Je souhaite un prompt rétablissement à Philippe GABAUDAN, DGS, et je voudrais remercier Valérie DORISON et ses services pour la qualité des documents, la qualité bien sûr de tous les éléments qui ont été transmis aux élus. Je voulais le souligner ce soir. C’est le débat d’orientations budgétaires. J’ouvre donc le débat. Monsieur BROTHIER, Monsieur FAIVRE, Monsieur FERRAND, Monsieur CORVAISIER, Monsieur KOECHLIN, Madame BARBIER. Je vais le noter. »

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires. Je tiens à remercier moi aussi les services de la Ville et en particulier la direction financière pour le travail réalisé pour préparer ce rapport d’orientations budgétaires. C’est toujours un travail important. Je tiens aussi à remercier Thierry DEWINTRE pour sa présentation de ce rapport et je vois qu’il s’est bien rétabli, j’en suis ravi. Le débat d’orientations budgétaires n’est pas qu’un simple exercice financier. C’est aussi le moment où, à travers une planification financière pluriannuelle, la majorité municipale définit sa stratégie, sa vision, sa politique pour la ville, au-delà de la gestion au quotidien. Le rapport d’orientations budgétaires que nous avons étudié aujourd’hui est le cinquième de votre mandat, Monsieur le Maire, et le dernier concernant une année pleine. Sa perspective est très limitée puisqu’il ne planifie que deux ans, 2025 et 2026 – en fait, seul 2025 est concerné par le mandat actuel. Il est intéressant de comparer l’évolution des plans d’investissement à travers les différents rapports d’orientations budgétaires de ce mandat depuis le premier, celui de 2021. Je dois avouer que je n’ai pas la même vision idyllique que celle de Thierry DEWINTRE. Cette comparaison de vos plans d’investissement successifs montre à quel point votre politique manque de perspective, de vision et de stratégie. Vous planifiez un investissement, vous l’annulez l’année suivante. Les estimations des coûts varient à la hausse dans des proportions considérables. Parfois, vous faites le contraire de ce que vous aviez promis l’année précédente. Vous décidez des investissements au jour le jour. Votre mandat est marqué par un manque de vision, un manque de perspectives. Vous vous comportez comme un gestionnaire du quotidien, sans stratégie d’ensemble. Je vais donner quelques exemples qui sont emblématiques. La crèche Jean Moulin, planifiée en 2022, reconduite chaque année depuis dans les différents plans successifs, a complètement disparu du plan d’investissement 2025, alors que nous manquons cruellement de places de crèches. L’aménagement du terrain de collège Frédéric Bazille, estimé à 600 000 € en 2021, est maintenant estimé à plus de 900 000 €, soit 50 % d’augmentation. Il est vrai qu’il s’appelle maintenant pompeusement Digital Park, les anglophones qui le visiteront vont chercher ce qu’il a de digital. En tout cas, son coût explose. La crèche La Ruche, qui devait ouvrir en 2024 avec un coût estimé à 1,7 million d’euros, est repoussée à fin 2025 avec un dépassement de 1 million d’euros, soit près de 2,7 millions d’euros maintenant. Pour cette crèche, le coût augmente tellement vite que vous n’avez même pas eu le temps de corriger le panneau que vous avez planté sur le terrain de la Maison du numérique en août dernier, qui indique 1 million d’euros de moins que le plan d’investissement 2025. L’extension du cimetière Juvénal aura coûté le double de ce qui était prévu en 2022, avec deux ans de retard, encore 1 million d’euros d’écart. La fameuse Maison du numérique, non prévue dans votre programme, considérée comme inutile par beaucoup, estimée à 1,8 million d’euros en 2021 à 5,2 millions en 2024 est planifiée on ne sait plus quand, car non valorisée en 2025, alors que vous venez de décider de plus de 3 millions d’euros de travaux. J’imagine que, comme chaque année, Monsieur l’Adjoint au numérique va nous faire un long discours professoral, comme si les élus et les habitants étaient ses élèves pour nous dire toute la beauté et la grandeur du Digital Park et aussi nous dire l’utilité incommensurable du Pôle N, nouveau nom de la Maison du Numérique. Cette liste d’exemples de renoncements, de dépassements, est loin d’être exhaustive. On a l’impression que ces plans d’investissement sont faits à la va-vite, les arbitrages sont décidés sur un coin de table, les estimations sont réalisées au doigt mouillé. Bref, nous avons un sentiment d’amateurisme, manque de sérieux et surtout, d’un manque de considération des Castelnauviens, qui à travers leurs impôts excessivement élevés – Monsieur DEWINTRE, nous avons un des taux les plus élevés de la Métropole – payent pour cet amateurisme et pour ces choix contestables. Nous pouvons21

aussi noter que vous prévoyez des investissements à hauteur de 14 millions d’euros en 2026, année électorale. Je dis bien 14 millions d’euros, soit une augmentation de 5 millions d’euros, c’est-à-dire 55 % de plus que ce que vous aviez prévu pour 2026 au plan d’investissement précédent. Cela s’appelle la politique de la terre brûlée ou « Après moi, le déluge ». Vous ne cherchez même pas à mesurer l’impact en termes de coûts d’équipements et de fonctionnement récurrent de certaines de vos lubies. Avez-vous une idée de ces coûts annuels pour la future Maison du numérique ? Réponse en Commission des Finances : « On ne sait pas ».

En conséquence, ce manque de projection dans l’avenir, ce manque de volonté de définir une vision cohérente à moyen terme, rend ce débat d’orientations budgétaires, par essence pluriannuelles et stratégiques, sans beaucoup d’intérêt. Nous savons maintenant que ce que vous mettez au débat soit ne se fera pas du tout, soit ne se fera pas aux dates et coûts annoncés. Merci pour votre écoute. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Merci pour la parole. Je remercie Thierry DEWINTRE pour cet exposé, je suis ravi qu’il aille mieux. Je remercie également les services de la commune et Valérie DORISON notamment pour la préparation de ce rapport qui est réalisé, comme vous l’avez dit, dans un contexte incertain, ce qui justifie d’ailleurs des hypothèses assez prudentes. En effet, vous avez évoqué la loi de finances pour 2025, qui prévoit notamment une baisse de dotations de l’État pour les collectivités, et c’est un montant historique de 5 milliards que l’État demande aux collectivités pour aider l’État à réduire son déficit annuel à 5 % du PIB. Quel sera l’impact pour notre budget à Castelnau si cette baisse de dotation se confirme ? Bon, j’imagine que nous serons fixés lors du vote du budget primitif en décembre, puisque les discussions ont lieu au Parlement. Je vais à l’essentiel. Vous avez parlé de dette maîtrisée. J’ai déjà eu de nombreuses fois l’occasion de souligner que c’est grâce à la forte augmentation de la population, donc de la base fiscale, que la ville s’est désendettée. Alors que Castelnau se projette vers 30 000 habitants, je réitère ma demande que ce rapport d’orientations budgétaires inclue à l’avenir des prévisions de croissance du nombre d’habitants total de la ville et de population par quartier – cela n’existe pas aujourd’hui – ceci afin de mieux anticiper les besoins et les dépenses de fonctionnement et d’investissement à programmer pour les équipements publics. En particulier, c’est nécessaire pour anticiper les besoins en établissement scolaire. Ainsi, pour la population de parents et d’enfants dans les tout nouveaux quartiers Eurêka et Mas de Rochet, le groupe scolaire Jacques Chirac est relativement éloigné du domicile, ce qui génère des mobilités contraignantes pour les parents et les jeunes enfants ; sans parler de l’augmentation du trafic routier pour l’accès à l’école. La qualité de service fourni à ces nouveaux Castelnauviens, parents et enfants n’est pas la même que celle fournie à d’autres quartiers. Or, aujourd’hui, nous notons qu’aucune réflexion ou orientation n’est engagée sur le besoin d’un nouveau groupe scolaire desservant ces quartiers et nous déplorons à nouveau ce manque d’anticipation, qui est d’ailleurs général, comme l’a souligné François BROTHIER : on est toujours, je le répète chaque année, dans la myopie. Les nouvelles crèches sont également des investissements indispensables. À Castelnau, elles arrivent avec retard par rapport à la demande. Ainsi, la crèche de la Ruche ne sera livrée qu’en 2026, alors que les besoins des parents d’enfants d’élèves castelnauviens, c’est aujourd’hui. Les équipements sportifs font partie aussi des investissements prioritaires et en premier, le complexe du Palais des Sports, qui a été plusieurs fois étendu. Nous nous questionnons sur l’investissement des équipements sportifs Sablassou – Carine BARBIER reviendra sur ce sujet. D’autres investissements sont très discutables, en particulier votre programme de parcs et squares qui est très coûteux. Pour nous, ces parcs et squares auraient pu être évités en quelque sorte, et c’est une correction que vous essayez d’apporter à votre politique de bétonnage à la parcelle et d’étalement urbain sans vision d’ensemble et sans cohérence. Avant de tapisser l’avenue de l’Europe de béton, il aurait fallu inclure des espaces verts dans la stratégie d’aménagement initial. Des immeubles plus hauts auraient pu être construits dès la construction de la ligne de tramway, permettant de réserver des espaces de respiration. Vous avez fait le contraire et vous avez fini par proposer des tours de 9 étages in fine, car il ne restait plus de place. Vous semblez découvrir bien tardivement que la ville manque d’espaces de respiration parce que vous ne les avez pas prévus au départ et quelques mètres carrés de22

jardins et un square ne viendront pas pallier ce manque sur l’avenue de l’Europe. Par ailleurs, il y a des opportunités d’investissement qui méritent de prendre le temps d’être étudiées. Nous vous avons adressé une proposition de rachat de la propriété Sabatier, située rue du Prado. Nous regrettons que vous n’y ayez pas donné suite, nous maintenons que ce serait une belle opportunité. Vous avez parlé d’efforts d’investissement, encore faut-il investir dans des projets utiles et écoresponsables. Mon groupe se doit de pointer à nouveau du doigt un investissement totalement inutile et très onéreux. Je veux parler, vous l’aurez compris, de la Maison du numérique.

Nous constatons que malgré les oppositions et les recours contre ce projet, vous maintenez ce projet dans votre budget et dans l’avenant figurant dans les décisions de ce Conseil qui concerne l’approbation de l’avant-projet définitif du marché de maîtrise d’œuvre. Le coût prévisionnel des travaux au stade APD est fixé à plus de 3 millions d’euros. Cet avenant précise que la Ville de Castelnau-le-Lez souhaite réaliser une maison du numérique ainsi que l’aménagement des espaces publics afférents. Elle s’est d’ores et déjà assurée de la faisabilité et de l’opportunité de l’ouvrage envisagé et a décidé de l’implanter à l’endroit que vous savez. Avez-vous une étude ou un rapport quelconque qui démontre l’opportunité de cet investissement ? Je veux dire qui détaille les services qui seraient rendus et qui justifient que la commune finance un service public de cette nature en détaillant précisément les services que cela apportera à la population. »

Monsieur le Maire

« Vous pouvez conclure ? Vous avez cinq minutes, s’il vous plaît. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« J’insiste là-dessus parce qu’il s’agit d’un montant de plus de 5 millions d’euros pour lequel il n’y a pas d’étude d’opportunité. Nous ne savons pas à quoi cette maison va servir. Quel service public est non rempli aujourd’hui ? Cet investissement élevé ne se justifie que s’il y a une carence de services. Or, on recense plus de 200 formations en matière de numérique au sein de la Métropole. »

Monsieur le Maire

« Monsieur FAIVRE, merci de conclure, s’il vous plaît. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Et le site reste très contesté. Oui, je vais conclure. »

Monsieur le Maire

« Il y a un règlement avec cinq minutes, vous êtes déjà à près de six minutes, donc Monsieur FAIVRE, essayez de respecter, il y a un règlement. Concluez maintenant. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Pourquoi ne pas revenir au simple projet qui a été présenté en début de mandat, c’est-à-dire un parc sur l’ensemble du terrain qui respecterait les contraintes environnementales ? Pourquoi vous entêtez- vous à réaliser un projet non prévu dans votre mandat, un projet très coûteux, inutile, non souhaité par la population ? En conclusion, nous prenons acte, mais nous préconisons l’abstention sur cette délibération. Merci. »

Monsieur Hugues FERRAND

« Merci, Monsieur le Maire. Je vais être plus court, bien que ce soit un débat. Je vais être même très court. Dans les investissements que vous prévoyez sur les années qui vont venir, 2025 et un peu 2026, je vois qu’il y a divers travaux dans les bâtiments culturels. Je ne vois rien sur un projet d’extension ou d’amélioration très significative de la Maison des jeunes et de la Culture. C’est un projet qui avait été évoqué, me semble-t-il, et je m’interrogeais sur cette absence d’investissement dans le futur. C’est un bâtiment qui est limité et les activités qui sont pratiquées dans ce bâtiment fonctionnent très bien.23

Tout le monde est satisfait de cette entité, que ce soit les Castelnauviens ou les non-Castelnauviens. Je m’interrogeais d’ailleurs sur la partie piscine Carron, qui est juste à côté et qui normalement devrait disparaître au profit de la piscine métropolitaine. Donc si vous pouvez nous donner quelques éclairages sur le sujet. Merci. »

Madame Carine BARBIER

« Oui, bonsoir à toutes et tous. Mon intervention concerne le tableau d’investissement, le plan pluriannuel d’investissement et notamment les investissements sur les équipements sportifs. La commune a acquis en avril dernier une parcelle à Sablassou d’environ 3 500 mètres carrés, qui est à l’angle du chemin du Clos de l’Armée et du Chemin des Jardins, donc tout à l’ouest de la zone de Sablassou qui est en discussion depuis pas mal d’années maintenant. C’est passé inaperçu au Conseil Municipal puisque visiblement les décisions d’achat ne sont plus soumises au Conseil Municipal, mais font l’objet d’une simple décision. On aurait dû le voir en avril dernier, c’était dans un dossier de 600 pages, on ne s’en est pas aperçu, mais pourquoi pas. Ce terrain a été évalué par les Domaines comme terrain non constructible et on retrouve une dépense d’un tableau d’investissement de 267 000 € pour l’achat de cette parcelle qui est essentiellement un terrain avec une maison relativement délabrée dessus. Donc il est budgété. Par contre, pour 2026, un montant de 1,5 million pour un équipement sportif, vous nous dites « escrime, tennis de table et salles de réunion ». Vous voulez donc construire un nouveau bâtiment dans cette zone qui est, vous le savez, fortement inondable et on le verra probablement avec le PPRI qui devrait sortir prochainement. Mais Monsieur le Maire, vous n’êtes pas sans vous souvenir qu’il y a eu une enquête publique sur la réserve foncière de Sablassou cet été, qu’une enquête publique sert à soumettre un projet aux habitants et recueillir leur avis et le moins qu’on puisse faire, c’est de tenir compte de cet avis. Il y a eu un millier de contributions défavorables sur l’urbanisation de cette zone de Sablassou, un avis défavorable du commissaire enquêteur. Le monde peut s’effondrer, Monsieur le Maire, mais vous, vos obsessions restent là, elles restent intactes. Vous n’êtes pas sans connaître certainement la signification du mot démocratie, origine grecque : le mot Démos veut dire peuple, et Kratos veut dire le pouvoir., le pouvoir du peuple. Vous vous en réclamiez, en 2020, de la démocratie. Donc, Monsieur le Maire, artificialiser cette zone est un déni de démocratie. Vous acceptez en conseil métropolitain une étude sur l’emplacement de la clinique du Parc pour des solutions alternatives, mais dès le lendemain, dans la Gazette, vous déclarez déjà qu’il n’y a pas d’autres emplacements possibles pour Sablassou, que cette clinique ne peut aller qu’ici – je pense que Monsieur CHAMPAY, vice-président à l’urbanisme, a dû apprécier vos propos au lendemain du conseil de Métropole. Mais j’en reviens à la parcelle 26 sur laquelle vous voulez construire un équipement public. Nouveau prétexte probablement à l’urbanisation de Sablassou parce que de toute façon, vous avez voulu maintenir quoi qu’il en coûte la zone d’aménagement prévue sur cette zone de 11 hectares dans le PLUI. J’ai envoyé à tous les membres du Conseil Municipal deux photos : une photo où il y a exactement l’endroit où est cette parcelle qui est totalement inondée, chemin du Clos de l’Armée, inondée sévèrement en 2015, et une autre photo de la voie ferrée totalement submergée au même endroit en 2011. Il ne vous a pas échappé qu’aujourd’hui en France, il y a quelques inondations dans quelques régions de France, des inondations dramatiques pour les gens qui les vivent, des pluies diluviennes de plus en plus intenses qui vont se reproduire avec le dérèglement climatique. Je pense que les Castelnauviens, ils l’ont exprimé au mois de juillet, et bon nombre d’élus ici présents, je l’espère, vous demandent d’abandonner l’urbanisation de Sablassou. Aujourd’hui, le défi, Monsieur le Maire, est non seulement de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de répondre à l’adaptation de notre commune au changement climatique et ce n’est certainement pas en urbanisé toujours et encore des zones inondables que nous allons y arriver. Merci, Monsieur le Maire. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie pour la parole. Monsieur le Maire. C’est un débat, donc j’imagine que vous allez apporter des réponses à ces différentes interpellations. J’ai également lu avec attention ce rapport24

d’orientations budgétaires et j’ai écouté l’exposé. Encore une fois, on a eu un exposé très technique, très technocratique et pas politique. À ce stade normalement du débat d’orientations budgétaires, nous devrions évoquer l’avenir de Castelnau-le-Lez, évaluer et anticiper les besoins de la population de Castelnau-le-Lez.

Comment ne pas évoquer l’augmentation de la population ? Cela paraît quand même une donnée assez fondamentale pour Castelnau-le-Lez, on va dépasser les 30 000 habitants et ce nombre continuera d’augmenter avec vos projets d’urbanisation qui, je le souligne, ne semblent pas près de s’arrêter au regard du projet du PLUI. Avez-vous une vision pour l’avenir de Castelnau-le-Lez ? La réponse à cette question est non. Il n’y a pas de véritable vision d’avenir dans ce rapport. Une vision d’avenir pour Castelnau-le-Lez pourrait être débattue au sein de l’Assemblée. On pourrait en discuter, on pourrait la contester, peut-être on pourrait même partager certains points. Ce n’est pas le cas. À la place, vous pilotez l’avenir de notre ville à l’aveugle, sans projet solide sur l’avenir de notre commune, il est évident que vous n’anticipez pas les besoins des Castelnauviens et ce sont eux qui en subissent les conséquences au quotidien. Je veux parler des écoles surchargées, des places de crèche insuffisantes, des problèmes de mobilité qui s’aggravent, mais également des manques de lieux de rencontre, de détente ou d’îlot de fraîcheur. Nous pourrions par ailleurs espérer qu’à défaut d’une vision claire sur l’avenir de notre ville, vous soyez au moins de bons gestionnaires. Mais là encore, la réponse est non, parce que quelques parcs et squares par-ci par-là ne suffiront pas à masquer les choix douteux de gestion et les coûts exorbitants associés. Par exemple, quand on vend des terrains en promettant des espaces ouverts, des transparences, des cheminements, mais qu’à la fin, ce sont des immeubles qui surgissent comme dans le centre ancien, on peut légitimement se poser des questions ou alors lorsqu’on achète des espaces verts au prix du terrain constructible, là, également, on peut s’interroger. Alors à Castelnau, on vend à bas prix et on achète au prix fort. C’est quelque chose de dramatique en termes de gestion et cela a un coût important pour notre budget. En plus, les projets sont mal ficelés. On a eu l’exemple de la modification n° 4 du PLU, cela a été un grand raté, mais on a le pôle numérique maintenant. C’était déjà mal préparé et ce dossier-là accuse déjà des retards avant même d’avoir commencé. La liste des échecs est longue. Certains en ont cité un certain nombre et tout cela est bien triste pour notre commune. Alors peut-être que vous trouvez que mes propos sont sévères, Monsieur le Maire, peut-être que vous avez néanmoins une vision pour l’avenir de notre ville. À mon niveau et au regard de ce que me disent les Castelnauviens, la seule vision qu’on voit, c’est celle du béton. Cette vision-là, vous devriez au moins l’assumer dans ce rapport d’orientations budgétaires, parce que bétonner c’est une chose, mais en plus vous bétonnez mal notre ville et vous ne prenez pas en compte les besoins des Castelnauviens. Cela va nous coûter très cher pour corriger toutes ces erreurs dans les années à venir. »

Monsieur Jean KOECHLIN

« J’avais posé une question que je pensais être une question orale, mais comme je n’ai pas tellement l’habitude de la procédure, cela s’est transformé en question écrite et en fait, il y a un certain nombre d’éléments qui sont en réponse et qui sont à préciser dans le ROB, donc je vais poser cette question qui porte essentiellement sur les questions budgétaires liées à la Maison du numérique et au Digital Park. Je vais vous poser quelques points par rapport à ce projet, d’autant qu’on a des incertitudes budgétaires qui sont assez importantes. Si j’ai bien compris, sur les coûts déjà engagés de cette Maison du numérique, en 2023, il y a eu 245 000 €, cela correspond au concours d’architecte, je crois, et après il y a eu 158 000 € l’année suivante, je pense que ce sont les frais de mise en œuvre ou les frais de contractualisation. Je pense que ce serait intéressant de savoir déjà combien le projet a coûté. Ça, c’est pour le passé, je dirais, ce qui est déjà payé. Ensuite, je vois que finalement ce projet global est divisé en deux parties. Il y a une partie qui s’appelle le Digital Park et une partie qui s’appelle la Maison du numérique et l’ensemble s’appelant Pôle N ou pôle numérique, peu importe le nom. Je vois que finalement, même si ce n’est pas bien inscrit dans le permis de construire, puisque les deux ont été liés dans le permis de construire, finalement, il y a deux projets différents qui sont inscrits sur deux lignes différentes au niveau de l’investissement et en fait, ils ne sont pas budgétés au même moment. Donc25

si je comprends bien, il y a un projet de Digital Park qui serait réalisé en 2024 pour 42 000 € en 2024 et en 2025, il y aurait 800 000 €. Est-ce que cela correspond à un projet en tant que tel ? Et ensuite, il y a la Maison du numérique qui serait décalée, si je comprends bien, avec un budget de 158 000 € en 2024 – c’est ce que je disais tout à l’heure, ils sont déjà engagés – en 2025, pas de dépenses pour la Maison du numérique et en 2026, 2 millions qui seraient engagés. Donc c’était pour avoir des précisions sur le timing et sur ces deux types de projets. Ensuite, comme cela a déjà été dit, c’est un projet d’envergure avec un budget global, en tout cas estimé, qui est très important. On sait que le l’ensemble des coûts pour ces budgets-là, en général, dépassent largement le budget prévu. Donc, mon autre interrogation, c’est par rapport au fonctionnement – et ça, c’est dans ma question, mais je pense que j’aurai une réponse d’ici un mois dans une question écrite – par rapport au fonctionnement à venir et par rapport à cette maison. Ce serait à la fois sur le fonctionnement matériel (l’électricité, la réalisation du décret tertiaire, cela va se rajouter dans la prise en compte du décret tertiaire) et puis aussi un de mes soucis, puisque c’est cela qui a été prévu pour au moins un agent, c’est de voir quels vont être les agents affectés éventuellement à cette Maison du numérique. Je pense que vous me ferez une réponse écrite par rapport à cela. Par rapport à ce projet, dans le mandat, nous avions proposé aux habitants de Castelnau de réaliser un parc, donc je pense qu’il serait bien de réaliser dans ce mandat le parc et de renvoyer, comme c’est déjà quasiment prévu, la construction de la maison sur le mandat prochain. Merci. »

Madame Nathalie LEVY

« Concernant le manque de place en crèche dont vous parlez tous, je voudrais vous rappeler que notre liste d’attente a beaucoup diminué, que le taux de natalité est en train de baisser dans toutes les communes et chez nous également. Concernant la crèche La Ruche, nous avons augmenté la capacité d’accueil de places et nous voulons ce qu’il y a de mieux pour l’avenir de nos petits Castelnauviens. Croyez bien que nous sommes attentifs aux coûts, nous ne dépensons pas l’argent public de façon inappropriée. Merci. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Quelques réponses rapidement. Une réponse générale que je vous fais à chaque fois en ayant entendu la même chose : je rappelle que Castelnau a des taux inférieurs à la moyenne des communes de 20 000 à 50 000 habitants pour l’Hérault et pour l’Occitanie. Je le rappelle chaque fois, j’ai l’impression que cela a du mal à rentrer. Quand je regarde la Métropole, les taux, je m’aperçois que Vendargues, Juvignac, Saint-Jean de Védas, Villeneuve lès Maguelone ont des taux supérieurs aux nôtres et je m’aperçois qu’on est dans un paquet où on a les principales villes de la Métropole puisqu’on est avec Lattes, Montpellier, Pérols, à 1 ou 2 % près. Je le dis chaque fois, mais malheureusement, je suis obligé de le répéter. Ensuite, concernant la MJC pour la culture, on comprend bien votre interrogation. Les montants qui sont notés là, ce sont les montants des études parce qu’il y a des études très importantes à réaliser pour savoir ce qu’on va faire sur cette MJC. Ce n’est pas du tout qu’on abandonne le projet, on est en contact permanent avec la présidente sur un avancement de ce dossier. Pour la piscine Carron, malheureusement, pas de réponse parce que c’est la Métropole et là, on n’est pas vraiment aux manettes des choses. Pour les coûts globaux des projets, vous n’êtes pas sans savoir que tout cela va passer par des APCP, donc on va voir les montants qui vont apparaître quand on va voter les APCP. Après, on va faire un peu de grec, on a parlé de démocratie tout à l’heure, là, je veux vous parler de démagogie, démos, le peuple, ago, conduire : attirer le peuple par un discours flatteur et attiser les passions. J’ai l’impression que certains ont bien compris ce principe de la démagogie. Je rappelle, puisque mon exposé semblait, paraît-il, technocratique, que c’est simplement le contraire de la démagogie. C’est une attitude d’ordre, de vérité et de valeurs, puisqu’il s’agit de chiffres – je voulais le préciser.26

Pour la vision d’avenir, je resterai sur un point sur la PPI, je voudrais rappeler qu’on a eu des crises, on a eu des coûts de construction qui ont bondi de façon extraordinaire et par contre, pour certaines choses, on a eu des opportunités et il aurait été dommage de ne pas saisir des opportunités comme le parc Sablé par exemple – je pense que tout le monde pourra constater que c’est absolument exceptionnel, alors cette opportunité-là, on ne peut pas laisser passer. Voilà ce que je voulais vous dire. Pour le reste, ce n’est pas moi qui vais trop vous en parler, puisqu’après, il y a des questions orales, etc. En particulier sur le Pôle N et Sablassou. On va y venir dans le cadre des questions diverses. Voilà Monsieur le Maire, chers collègues. »

Monsieur le Maire

« Merci. Thierry, je pense que tu as répondu à une très grande partie des questions posées. Monsieur FERRAND, sur la MJC, sur les différents sujets, en effet, l’augmentation des coûts, sur certains lots, on prend 40 à 50 %. Il y a le temps aussi des études. On oublie peut-être toute la période Covid qu’on a vécue, la crise des fluides. On a quand même un impact et pour siéger dans d’autres assemblées, je peux vous dire que cet impact budgétaire et financier, en particulier sur les investissements, et pour rencontrer d’autres maires, cet impact, ils l’ont aussi avec de fortes augmentations par rapport aux prévisions. Vous pouvez prendre le budget de la Métropole, vous pouvez prendre le budget de la région, vous pouvez prendre le budget des communes qui sont aux alentours, tous les projets prennent malheureusement des plus-values dues à l’augmentation des matériaux et en particulier sur l’aluminium, sur le bois. Aujourd’hui, ces augmentations perdurent dans le temps. Donc en effet, on a cette difficulté pour toutes les collectivités d’avoir ces coûts qui ont explosé, il faut le dire clairement. On réajuste au fur et à mesure et on est précautionneux avec les services. Je sais tout le travail qui est réalisé aussi avec les services, avec les services financiers, avec les services techniques, avec les bureaux d’études pour rentrer au maximum dans les enveloppes, avec les cabinets aussi d’études sur les différents projets où on a ces enveloppes qui à un moment donné explosent dès qu’on est sur les appels d’offres, mais ce n’est pas propre à Castelnau malheureusement. Si bien sûr on n’avait pas ces aléas, on ne se retrouverait pas en difficulté. Je sais que d’autres collectivités se retrouvent aussi en difficulté sur ces sujets.

Je reviens sur les crèches. On répond aujourd’hui, Nathalie en a fait pas, avec cette année Jacques Chirac, l’extension en fin d’année de la quatrième unité de Madiba, et l’ouverture de la crèche. En effet, à l’ouverture de la crèche La Ruche, on répondra quasiment entièrement à la demande des places en crèches. Sur les écoles, je ferais remarquer – Isabelle, tu me corriges – qu’on a une moyenne de 25,5, élémentaires et maternelles compris, sur toute la commune. Ce n’est pas le cas dans les autres communes aussi, on est précautionneux en particulier sur les CP, CE1, on essaye de rentrer dans les demandes de l’Éducation nationale. Donc là aussi, on répond aux exigences de l’Éducation nationale. Je tiens à remercier Madame ALLIARD sur les nominations de postes, parce que derrière, on peut construire des classes, mais il y a aussi la création de postes au niveau de l’Éducation nationale et on est très bien suivi puisque je ne vous parlerai pas de moyenne à 25,5 sur cette rentrée scolaire. Donc oui, l’objectif est clair, ce sont des services publics de qualité, c’est un bien vivre ensemble à Castelnau. J’ai aussi la préoccupation de loger les personnes. Quand je reçois des personnes en difficulté dans mon bureau, on essaye de trouver une solution pour un logement. Quand vous avez un divorce, pour les personnes qui ont des difficultés matérielles, il faut aussi répondre et cela fait partie de nos prérogatives de loger les gens, donc on y répond dans les meilleures conditions. Je pense que les logements qui sont réalisés à Castelnau sont des logements de qualité, que ce soit pour le social, pour l’abordable. On travaille sur le parcours résidentiel, que ce soit pour nos seniors, que ce soit aussi pour nos jeunes, nos jeunes actifs. On essaye de répondre au mieux à travers les différents quartiers qui ont été créés et cela fait partie aussi de notre réponse aux Castelnauviens, avec un service de qualité et une vie aussi dans Castelnau. Je veux quand même rappeler qu’un tiers du territoire est préservé en terres agricoles, en terres viticoles et en terres boisées, donc cela aussi, c’est le bien vivre à Castelnau. Laurent PRADIER et Philippe GUY. »27

Monsieur Laurent PRADIER

« Je ne vais pas être long, mais je voudrais juste poser une question aux services. Est-ce qu’on est certain que tous les Conseillers Municipaux, tous les élus, reçoivent le même document ? C’est une vraie question parce qu’à la lecture du document, j’ai l’impression que ce n’est pas le cas. J’aimerais vraiment, si cela peut être noté, qu’on vérifie qu’on ait tous eu le même document. Mais en même temps, c’est vrai que suivant les interventions, j’ai l’impression que c’est du stand up, donc moi aussi j’ai envie un peu de jouer, vous me connaissez, on en a déjà parlé, je peux jouer aussi sur le latin : adaptabilitas – ad, vers, et aptare, ajuster, adapter. Je crois que vous n’avez pas saisi la nuance entre gestion en bon père de famille et s’assurer que tout se passe bien. Je crois que cela a été développé par Monsieur DEWINTRE, cela a été développé par Monsieur le Maire. Il faut savoir aussi ajuster les budgets et les opérations en fonction de ce qui arrive dans la vraie vie. C’est bien joli, mais il y a des priorités parfois. On nous parle d’école. Je voulais poser une question aussi à Isabelle. C’est toujours pareil, c’est la même question c’est combien il y a d’élèves à peu près d’Eurêka qui viennent à Jacques Chirac ? »

Madame Isabelle SERAN

« On n’en a pas suffisamment pour qu’une école soit ouverte à Eurêka, c’est clair. Quand on assiste au conseil d’école, que ce soit à Vert Parc ou à Jacques Chirac, à aucun moment on a des remontées de ce dont vous nous faites part, absolument pas. »

Monsieur Laurent PRADIER

« Ce sont des questions parfois un petit peu bêtes, mais en tout cas, j’ai appris ce soir que d’un côté, a priori, on construit trop, mais on ne construit pas assez haut. C’est vrai que sur l’avenue de l’Europe, on voulait faire trois bâtiments, mais on aurait dû en faire 250 sur toute l’avenue de l’Europe. Ça, j’ai compris. Et aussi, quelque chose que je retiens, c’est qu’on investit trop sur les parcs. Donc, arrêtons d’investir sur des parcs, arrêtons d’acheter des parcs Sablé, arrêtons d’acheter d’autres parcs, il faut arrêter de faire des parcs. C’est ce que j’en retiens. »

Monsieur le Maire

« Philippe GUY, Monsieur MRIO et Madame BARBIER. »

Monsieur Philippe GUY

« Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. J’aime Castelnau, j’aime ma ville et quand j’entends certains propos, je suis heurté, pour ne pas dire plus. Notre adjoint aux finances a parlé de démagogie. Quand j’entends une phrase comme « À Castelnau, les gens ne voient que du béton », je suis heurté parce que c’est faux, parce que c’est de la démagogie. Je vous invite à prendre un peu de hauteur et à regarder Castelnau dans sa diversité de quartiers, de paysages, car il y en a, des paysages, et si vous prenez cette hauteur, vous verrez que Castelnau, ce n’est pas du béton. Même les abords de l’avenue de l’Europe, ce n’est pas que du béton. C’est surtout une adaptation à une ligne de tramway qui rend énormément de services et qui, bien entendu, a produit un certain nombre de constructions. Mais Castelnau, ce n’est pas l’avenue de l’Europe. Monsieur le Maire l’a dit, un tiers du territoire est totalement préservé, on va dire, et pour différentes raisons d’ailleurs, mais peu importe. Donc on ne peut pas laisser dire qu’à Castelnau les gens ne voient que du béton. Merci de votre attention. »

Monsieur Julien MIRO

« Merci Monsieur le Maire, d’abord, vous me permettrez à mon tour d’adresser mon plaisir à revoir Thierry DEWINTRE parmi nous et adresser à Marie-Pierre LAVERGNE des pensées et un bon rétablissement. Je ne savais pas que le débat qui se tenait était un débat à bâtons rompus où chacun pouvait se répondre, tant mieux. Je préférerais, Monsieur le Maire, que vous teniez votre conseil. Je sais que vous avez du mal à tenir votre majorité. On l’a vu avec le recours de votre adjoint contre la Maison du numérique, mais je crois que vous pourriez tenir votre conseil.28

Sur les commentaires de deux stand-uppers des uns et des autres, je crois qu’il y a des lieux adaptés, les théâtres, pour pouvoir faire ça. Vous avez posé la question aux services de savoir si on recevait bien les documents. Moi, je vais poser une question aux services, c’est de savoir si la majorité et les Castelnauviens vivent bien dans la même ville, parce que vous nous parlez d’une ville où tout va bien, où tout se passe bien, où comme le disait Monsieur GUY, le béton n’est pas un sujet, l’avenue de l’Europe n’est pas l’essentiel de Castelnau. Je me demande parfois si on vit dans la même ville et je vous invite, au-delà de vos récentes permanences d’élus, j’espère qu’elles deviendront des permanences d’élus et de citoyens qui viendront vous rencontrer, je vous propose quand même d’aller à l’aveugle voir les Castelnauviens pour leur soumettre les réflexions que vous nous soumettez à nous, parce que vraiment, parfois, on se demande dans quel déni de réalité vous vivez et si vous vivez dans la même ville. Merci beaucoup de votre attention. »

Madame Carine BARBIER

« Merci. Deux commentaires. Le premier, c’est sur la question de la bétonisation. J’ai cherché avec une loupe les contributions des élus de la majorité municipale dans l’enquête publique ce mois de juillet pour défendre le fait de construire à Sablassou des immeubles allant jusqu’à 30 mètres de haut, donc à peu près la hauteur de la clinique du Parc actuel, alors que la tour d’en face a été annulée quelques mois précédents. Je note que cette politique-là est quand même assez, assez peu argumentée, en tout cas, ce n’était pas le cas dans cette enquête publique. Mais mon propos porte plutôt sur les écoles. On peut faire des effets de salle, etc., mais Monsieur le Maire, vous avez dit vous-même en Conseil de Métropole que la ville allait aller jusqu’à 30 000 habitants. J’ai écouté attentivement les chiffres que vous avez donnés lors de votre intervention. 30 000 habitants, c’est 3 000 élèves de primaire, donc maternelle et élémentaire. 3 000 élèves. On est à 2 200 aujourd’hui. Donc la question reste pendante et les faits sont têtus : où est-ce que vous allez mettre les 800 élèves qui vont arriver d’ici 2030 ? Et les taux de natalité, excusez-moi, mais cela ne va pas baisser sensiblement ce chiffre. OK, 800, 700, on peut discuter, mais une école, c’est plutôt 500 élèves, donc on a largement et on a vraiment besoin d’un nouveau groupe scolaire. C’est vrai que le plus logique, c’est de le mettre là où il y a des constructions de 1 800 logements, qui veulent dire 3 200 personnes qui sont à Eurêka. Après, on peut probablement trouver autre chose, mais en tout cas, la question de la démographie de la ville, cela a été souligné par Richard tout à l’heure, est totalement absente de vos orientations budgétaires, de votre rapport et ça, c’est un vrai problème. Parce que qu’est-ce qu’on fait ? On ment aux gens. Il y a 400 collégiens dans la ville, à ma connaissance, qui doivent partir dans d’autres collèges de la ville. »

Monsieur le Maire

« Madame, adressez-vous au Conseil général. »

Madame Carine BARBIER

« Oui, je sais, bien sûr, c’est trop facile de renvoyer à quelqu’un d’autre. »

Monsieur le Maire

« Non, ce n’est pas trop facile, c’est la compétence sur les collèges du Conseil général, Madame. »

Madame Carine BARBIER

« Je me souviens de ça. Et donc la question, c’est est-ce qu’on va arriver à la même chose en matière d’école maternelle et primaire où on va devoir envoyer les élèves dans les communes limitrophes, parce qu’il y a un moment où on ne peut pas faire des groupes scolaires tentaculaires qui accueillent des centaines et des centaines d’élèves. Je pense que ce n’est pas une bonne solution d’un point de vue pédagogique et éducatif de faire des groupes énormes. Donc vous allez rajouter chaque année une classe par ci, une classe par-là, une nouvelle construction, un Algeco, etc. Je pense que ce n’est pas raisonnable et l’enjeu, il est là : 30 000 habitants, 3 000 élèves, Monsieur le Maire. »29

Monsieur le Maire

« Je vais clôturer le débat. D’un côté, on me reproche de ne pas laisser la parole aux élus et de l’autre côté, de ne pas tenir un Conseil Municipal. Le débat a été ouvert. Je pense que oui, il y a des réponses des élus et c’est le débat et le débat a eu lieu ce soir. Donc je pense que le conseil est tenu, il se passe dans le respect de chacun et de chacune et je suis désolé, mais le Conseil, ce soir, je ne vois pas la grande pagaille. Peut-être qu’on peut faire des effets de manche, mais ce soir il y a un conseil, comme tous les conseils municipaux avec un débat d’orientations budgétaires, qui se réalise dans le respect de chacun et chacune. Je vais passer au vote puisque c’est une prise d’acte sur le fait qu’on ait bien eu un débat. Je veux bien qu’on me le reproche, mais là on aura bien eu un débat, qui aura été présent pendant quasiment 1h. Je vais mettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 8 voix. Qui est pour ? C’est la procédure. On doit bien prendre acte que le débat a eu lieu et je dois faire voter. Je préfère, vis- à-vis de la préfecture, qu’on soit complètement clair. Je vous remercie. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Je ne voulais pas oublier moi aussi de remercier Madame DORISON et les services avec qui on collabore de façon très régulière pour nous permettre d’obtenir des documents de très grande qualité. »

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat.

Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par

Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY

représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 8 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par

Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER)

Contre : 0

N° 2024/10-03 FINANCES – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA MÉTROPOLE

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Montpellier Méditerranée Métropole réalise au titre de ses compétences, notamment en matière de voirie et d’espaces publics, des opérations qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie des habitants des communes et participent au développement et à l’aménagement du territoire de la Métropole.

En application des articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une commune peut prendre en charge une partie du financement de la réalisation d’une opération par le versement d’un fonds de concours à la Métropole. Le montant total des fonds de concours qui peuvent être perçus au titre d’une opération ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la Métropole.

La Ville souhaite apporter des fonds de concours pour la réalisation de divers aménagements (voirie, achat de mobilier urbain, réseaux secs et éclairage public).30

Les montants de fonds de concours, établis en fonction des budgets prévisionnels nets de subvention de chacune des opérations envisagées, tels que définis dans les projets de convention sont les suivants :

La Commune souhaite participer au coût des travaux décrits en annexe par le versement à la Métropole de la somme de 1 000 000 euros pour les opérations suivantes :

- Avenue des Centurions : travaux de grosse restructuration estimés à 2 320 000 € HT, pour un fonds de concours de 564 551,13 €, soit 24,33 % du montant hors taxe des travaux - Avenue Jean Jaurès : travaux de mises en sécurité estimés à 507 650 € HT, pour un fonds de concours de 248 748,50 €, soit 49 % du montant hors taxe des travaux

- Rue de la Pompette : travaux de rénovation estimés à 33 594,56 € HT, pour un fonds de concours de 16 461,33 €, soit 49 % du montant hors taxe des travaux

- Chemin de Tisson : travaux rénovation estimés à 132 514,48 € HT, pour un fonds de concours de 64 932,09 €, soit 49 % du montant hors taxe des travaux

- Rue de la Roseraie : travaux d’aménagement estimés à 67 342,29 € HT, pour un fonds de concours de 32 997,72 €, soit 49 % du montant hors taxe des travaux

- Rue Gaston Baissette : travaux de rénovation estimés à 121 295,15 € HT, pour un fonds de concours de 59 434,62 €, soit 49 % du montant hors taxe des travaux

- Place du Forum : étude de faisabilité urbanistique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage estimées à 26 274,72 € HT, pour un fonds de concours de 12 874,61 €, soit 49 % du montant hors taxe des études

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes des conventions définissant les modalités de versement des fonds de concours ;

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à ces affaires.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Hugues FERRAND

« Monsieur le Maire, merci. Concernant l’avenue Jean Jaurès, c’est une avenue extrêmement dangereuse, comme chacun sait. Elle est empruntée par des automobilistes, mais aussi des piétons et des vélos. Dans le cadre des travaux de mise en sécurité, est-ce que des travaux d’aménagement concernant ces multiples usages sont envisagés ? »

Monsieur le Maire

« On vous répond directement. Aujourd’hui, le dossier est étudié par le pôle des mobilités à la Métropole. En effet, il y a une sécurisation prévue. Il y a plusieurs phasages de ces aménagements et en particulier sur les virages au nord de l’avenue Jean Jaurès et les montées. Dans les documents d’urbanisme, peut-être que vous ne l’avez pas saisi, mais il y a un emplacement réservé sur un endroit pour pouvoir permettre un élargissement. Donc il y a un dossier qui bouge, les services de la Métropole travaillent dessus pour sécuriser ce secteur et avoir l’opportunité de cet élargissement. Je sais que complètement à l’opposé, côté rue de la Pompignan, là où vous avez avec Georges Frêche tout un aménagement pour sécuriser ce secteur. On vous a mis l’avenue Jean Jaurès, mais il y a plusieurs phases de sécurisation. Donc là, les services des mobilités travaillent dessus. On reviendra après pour le présenter, mais il n’y a pas des choses complètement stabilisées parce qu’il y a eu quand même pas mal d’études et vous l’avez fait remarquer, on n’a pas la largeur voulue.31

On attend aussi la déviation est de Montpellier qui pourrait permettre aussi le transfert de flux des communes, parce que ce sont ces flux des autres communes du Nord de la Métropole et hors Métropole qui entraînent des flux sur Castelnau. C’est vrai que la déviation est de Montpellier nous permettrait d’avoir ces diminutions de flux. Donc on a ces études qui sont faites sur Jean Jaurès. Je sais que cela faisait partie des préoccupations et des priorités dans le plan des vélos lignes qui ont été votées à la Métropole et on a cet axe qui est travaillé, mais qui est quand même assez complexe. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole. Là, ce sont quand même des budgets très conséquents de plusieurs millions d’euros pour ces travaux de voirie. Aujourd’hui, dans notre ville, que je parcours régulièrement, que ce soit à pied ou à vélo, dans tous les quartiers de cette ville, on constate… »

Monsieur le Maire

« Je n’ai rien touché, je ne vous ai pas coupé la parole. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Pas encore. »

Monsieur le Maire

« Si vous respectez les cinq minutes, tout va bien, si vous êtes respectueux, tout ira bien. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Ne vous inquiétez pas. »

Monsieur le Maire

« Je ne suis pas inquiet. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Donc la spécificité quand même de nos voiries, c’est qu’on a un état globalement dégradé, en tout cas sur certains secteurs. Cela vaut pour les automobilistes et les cyclistes, bien entendu. On a également une problématique pour les piétons : c’est que lorsqu’il y a des trottoirs, ils sont souvent beaucoup trop étroits pour pouvoir se déplacer correctement sur ces trottoirs-là, lorsqu’on a des problèmes de mobilité ou lorsqu’on a des poussettes – ou même des sacs, simplement, quand on revient du marché. On a également un énorme problème pour les personnes à mobilité réduite sur de très nombreux secteurs de Castelnau. J’ai été très surpris quand j’ai lu dans les documents annexes de cette convention que la thématique PMR n’était citée que pour l’un des projets et n’était pas citée pour les autres. Or, je veux dire, le problème, c’est que la personne en situation de handicap aurait le droit de se déplacer normalement partout. Donc ma première question, c’est est-ce que sur toutes les opérations, vous allez appréhender de manière professionnelle la problématique du déplacement pour les personnes en situation de handicap ? Parce que ce n’est pas ce qui apparaît comme cela en première lecture de ce document. Deuxième élément, c’est pour la sécurité de tous les piétons et des cyclistes. On a quand même aujourd’hui un problème d’espace disponible sur notre commune. On a tellement construit proche des routes, malheureusement, on n’a pas suffisamment pris d’espaces pour permettre des mobilités. Et donc je m’interroge si la réflexion à mener n’est pas de changer le plan de circulation de Castelnau-le-Lez en étant ambitieux parce qu’à un moment, à tout vouloir faire rentrer dans un espace contraint, cela rentre plus et cela ne fonctionne plus pour personne. Les piétons ne sont pas satisfaits, et à juste titre, les cyclistes sont en danger et les automobilistes n’en peuvent plus également. Donc à un moment, il faudrait s’interroger, et je parle concrètement de l’avenue Jean-Jaurès. Vous nous sortez à chaque fois le joker, la déviation est de Montpellier.32

Je pourrais vous dire, ce n’est pas une compétence communale, c’est une compétence départementale, ce que vous avez répondu tout à l’heure, mais bon, je ne vais pas jouer à ce jeu-là. La déviation est de Montpellier, on ne la verra pas avant un certain nombre d’années, si tant est qu’on la voie un jour. Par ailleurs, rien ne nous prouve que cela va affecter les transits par la Jean Jean-Jaurès parce que si elle se fait dans 10 ans ou dans 15 ans, on ne va peut-être pas attendre 10 ans ou 15 ans pour se dire « Tiens, on va commencer à régler le problème des Castelnauviens qui empruntent l’avenue Jean-Jaurès ou qui sont riverains de cette avenue Jean-Jaurès ». Donc ma deuxième question, après la question de l’accessibilité, c’est de savoir si vous pourriez engager une réflexion pour modifier le plan de circulation de Castelnau et en particulier de l’avenue Jean-Jaurès, ce qui permettrait d’apporter une réponse à un coût pas plus élevé que celui-ci, mais une réponse satisfaisante pour tous les Castelnauviens et pour les usagers qu’ils soient piétons, cyclistes de cette avenue-là. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, sur le premier point, la Métropole, quand elle travaille sur des projets de réfection, il y a des bureaux d’études et les mobilités, aussi pour le déplacement des personnes à mobilité réduite, sont prises en compte. Je vois l’avenue des Centurions, les trottoirs sont revus, Chemin de Tisson, on a refait cet été avec les trottoirs qui ont été repris la rue Gaston Baissette, je sais qu’il va y avoir aussi. La rue de la Roseraie, il y a une partie de trottoir qui va être reprise pour être sécurisée et permettre justement l’accessibilité. Donc je vous rassure, à chaque fois, les dossiers d’accessibilité sont pris en comptes et travaillés à chaque fois. Sur le deuxième point, je vous ai répondu tout à l’heure. Aujourd’hui, les services des mobilités travaillent sur ce sujet de l’avenue Jean-Jaurès. Plusieurs scénarios ont été travaillés et on se retrouve avec des difficultés de nombre de sorties de véhicules, de rues qui sont perpendiculaires à l’avenue Jean-Jaurès. Toutes ces études ont été réalisées. Il y a encore des travaux qui sont faits par la Métropole, ils doivent venir me les présenter. Je peux vous assurer que le dossier est très complexe parce qu’on peut dire qu’on va mettre en sens unique d’un côté ou de l’autre, mais on a vraiment des complexités, des dangerosités aussi qui peuvent être créées parce que les personnes pourraient prendre des contre sens. Cela a été travaillé par les services de la Métropole et malheureusement, la conclusion n’est pas aussi tranchée que vous l’avez aujourd’hui, avec un avis très persuasif. Aujourd’hui, oui, il y a des flux en plus qui sont dus par les travaux de la ligne 5, on a un impact des communes de Prades, de Saint-Clément, puisqu’ils ne peuvent pas remonter vers la route de Mende. Aujourd’hui, dans les circulations, on a cet impact aussi sur l’avenue de l’Europe. Je vais mettre aux voix. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Donc pour la question de l’accessibilité, vu que vous êtes vice-président voiries, je prends cela comme étant une réponse rassurante sur le fait que tous les dossiers qui sont dans cette convention-là seront traités correctement sur l’accessibilité ? »

Monsieur le Maire

« La rue de la Pompette, je pense qu’on aura quelques petites difficultés, quand même. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Non, mais enfin oui, sauf les problématiques de topographie, on est d’accord. Non, mais au moins que ce soit intégré. »

Monsieur le Maire

« Bien sûr, dès qu’il y a des possibilités, je peux vous dire que les services, à chaque fois, travaillent là- dessus. »33

Monsieur Richard CORVAISIER

« Ce qui est surprenant, c’est que ce ne soit indiqué que pour l’un des projets, c’est cela qui pose question. »

Monsieur le Maire

« À chaque fois, il y a des bureaux d’études qui travaillent dessus et je peux vous rassurer, à chaque fois si ces éléments sont pris en compte. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Non, mais les bureaux d’études répondent aux demandes des élus. »

Monsieur le Maire

« Non, ce n’est pas aux demandes des élus, c’est au cahier des charges qui est fait par l’administration. Ce ne sont pas les élus qui font les appels d’offres et qui rédigent les appels d’offres. Il faut remettre un peu les choses en l’état. Je vais mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, nous aurons de beaux travaux. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par

Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,

Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2024/10-04 FINANCES – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE PAPERON

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose : La Ville de Castelnau-le-Lez a conclu en date du 16/03/2021 avec la SARL PEINTURES ANDRÉ PAPERON

le marché n° 2021-012 relatif aux travaux de construction du Groupe scolaire « Jacques Chirac » et son gymnase – Lot n° 10 – REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES. Ledit marché a été notifié à l’entreprise le 17 mars 2021.

Le 19 septembre 2023, l’entreprise a envoyé à la Ville et au maître d’œuvre un mémoire en réclamation afin d’être indemnisée des surcoûts liés à la prolongation des délais et de travaux supplémentaires non prévus au marché et n’ayant pas fait l’objet d’un avenant.

Le montant réclamé s’élève à 9 264 € HT et se détaille comme suit :

• Coût du stockage et manutention (stockage de 1 500 m² de sol souple dans l’attente de construction du gymnase retardée par la défaillance du lot charpente) : 2 930 € HT. • Reprise des supports avant intervention suite à la défaillance du lot carrelage : remplissage des chapes en périphérie et ponçage manuel, coulage, réagréage complémentaire suite différence altimétrique : 1 030 € HT.34

• Reprise des supports suite à la modification d’une sortie de secours après passage de la commission de sécurité : 400 € HT.

• Perte de rentabilité de 5 % liée au décalage du chantier : 4 904 € HT.

L’entreprise a présenté de nouveau ce mémoire en réclamation avec son projet de décompte final.

Le Décompte Général et Définitif notifié à l’entreprise en date du 22 février 2024 ne prenait pas en compte cette réclamation, car les dépenses supplémentaires n’avaient pas été intégrées par voie

d’avenant.

L’entreprise a donc refusé de signer le projet de décompte général et envoyé de nouveau son mémoire en réclamation.

L’indemnisation demandée par l’entreprise doit donc être traitée par voie de protocole transactionnel.

Il a été convenu entre les parties que la Ville réglerait les trois premières lignes de la demande ce qui représente une indemnisation totale de 4 360 € HT, mais pas la demande liée à la perte de rentabilité.

Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les

contreparties exigées de chaque signataire.

Dans ces conditions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 2044 et suivants du Code civil définissant notamment la transaction comme « un contrat

par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître », Vu la circulaire du 7 septembre 2009 sur la transaction pour la prévention et le règlement des litiges sur l’exécution des contrats de la commande publique,

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

Vu le projet de protocole transactionnel ci-joint,

Vu le courrier RAR en date du 04 juin 2024 par lequel l’entreprise PAPERON déclare accepter les termes du projet du protocole transactionnel transmis,

Vu l’avis de la Commission des finances en date du 15 octobre 2024,

Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter tout recours contentieux,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet de protocole transactionnel conclu entre la Ville et l’entreprise PAPERON pour l’indemnisation des surcoûts liés à la prolongation des délais et les travaux supplémentaires non prévus au marché et n’ayant pas fait l’objet d’un avenant.

- D’Autoriser la signature dudit protocole transactionnel permettant de rémunérer l’entreprise PAPERON afin qu’elle soit indemnisée des surcoûts susmentionnés et tous les documents y afférents.

- De fixer le montant de l’indemnisation à 4 360 € HT. Cette dépense sera imputée sur les

crédits du budget de l’exercice en cours.35

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON,

Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par

Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI

représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0

Contre : 0

N° 2024/10-05 FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION

« COMITÉ DE JUMELAGE »

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

L’année 2024 a été particulièrement riche en manifestations organisées par le Comité de Jumelage :

- 2 juin : 5 jumelages fêtent l’Europe

- 21-24 juin : triangulaire de football avec les villes jumelles, Argenta et Plankstadt

- 3-6 octobre : voyage à Plankstadt à l’occasion du jumelage entre Plankstadt et Argenta

La subvention de fonctionnement de 15 000 € attribuée à l’association pour 2024 a été intégralement absorbée par le budget hébergement et repas de la triangulaire de football (15 320 € TTC), ce qui ne

permet pas au comité de couvrir les frais de location d’un autocar dans le cadre du déplacement à Plankstadt de début octobre (5 598 € TTC).

L’association a sollicité une subvention exceptionnelle de 3 000 € qui lui permettrait de garantir un meilleur équilibre de son bilan financier pour 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de l’attribution d’une aide financière complémentaire de 3 000 € au Comité de

Jumelage.36

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par

Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON,

Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO,

Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,

Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE,

Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI

représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2024/10-06 FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ OCCITANIE EST DE LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE (FRM)

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Le Comité Occitanie Est de la Fondation pour la Recherche Médicale a organisé à l’occasion d’Octobre Rose, un concert, le dimanche 20 octobre 2024, au Kiasma.

L’objet de cette action ayant une visée entièrement caritative, la Ville a souhaité mettre à disposition

le Kiasma gracieusement.

En revanche, les frais annexes liés à cette mise à disposition, et notamment les frais techniques, restent

à la charge de l’organisateur. Ces frais ont été évalués à 1 000 € par l’équipe technique du Kiasma. Les recettes, une fois déduit un certain nombre de frais, seront entièrement reversées à la FRM avec fléchage vers le cancer du sein, pour des équipes de recherche autant que possible basées dans la

Métropole de Montpellier.

La prise en charge des frais technique met en péril l’équilibre financier de ce projet. En effet, les

bénéfices de cette opération sont minimes, le prix du billet d’entrée ayant été fixé à 15 € afin d’être accessible au plus grand nombre.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Comité Occitanie Est de la Fondation

pour la Recherche Médicale afin de soutenir ce projet caritatif.37

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par

Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON,

Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO,

Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,

Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE,

Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI

représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

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N° 2024/10-07 FINANCES – CONVENTION DE SERVICE D’ACHAT CENTRALISE POUR L’ADHÉSION AU MARCHÉ INFRASTRUCTURE 2021-047 LOT 1 DE LA CENTRALE D’ACHAT PUBLIQUE RESAH (RÉSEAU

DES ACHETEURS HOSPITALIERS)

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

La commune de Castelnau-le-Lez a adhéré depuis 2022 au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers » (GIP RESAH), un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé

non lucratif.

Le RESAH a constitué une centrale d’achat au sens des articles L2113-2 et s. du Code de la commande publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux,

fournitures ou services et d’acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social dont le siège est situé en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne.

À ce titre, l’acheteur qui recourt à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de

fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la commande publique.

Dans le cadre du renouvellement de son infrastructure réseau et plus particulièrement de ses autocommutateurs réseau datant de plus d’une dizaine d’années pour certains, la ville souhaite

adhérer au marché infrastructure 2021-047 Lot 1.

La convention lui permet de bénéficier de l’accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques, des applications connexes ainsi que la réalisation de services connexes et prestations associées.38

La cotisation annuelle pour les communes de 20 à 49 999 habitants est de 1 500 euros. Les prix

attractifs et compétitifs (taux de remise constructeurs importants), le large panel de produits et

services, la grande couverture technologique intégrant les dernières innovations, les solutions favorisant la convergence des moyens de communication, la mise en avant des solutions de réemploi,

pourront répondre aux besoins d’autres projets de la collectivité. Ainsi les économies d’échelles

réalisées couvrent largement les coûts d’adhésion mentionnés ci-dessus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants, Vu le projet de bulletin d’adhésion à la centrale d’achat du RESAH,

Vu ladite convention,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes de l’adhésion au marché infrastructure 2021-047 Lot 1 et ses conditions.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par

Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO,

Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE,

Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0

Contre : 0

N° 2024/10-08 FINANCES – APPROBATION DU PROJET DE CRÉATION D’UNE NOUVELLE CRÈCHE COLLECTIVE LA RUCHE ET DU DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Dans un contexte dont les contours ont été évoqués à plusieurs reprises (3ème ville d’Occitanie avec la plus forte croissance démographique derrière Toulouse et Montpellier, création nette moyenne d’emplois par an en progression constante depuis 2015, augmentation substantielle du nombre de naissances, etc..), la commune de Castelnau-le-Lez entend répondre aux besoins en équipements publics, notamment en renforçant ses capacités en matière d’accueil du jeune enfant.

Dès lors, la Ville de Castelnau-le-Lez envisage la construction d’un cinquième établissement. Il s’agira de la quatrième crèche collective, après les crèches Charlotte FERRERES, Les NYMPHÉAS et MADIBA, d’une capacité d’accueil quotidienne de trente-cinq enfants.39

Pour ce projet de construction de nouvelle structure, l’accent sera porté sur la valorisation du site en lien avec les projets attenants et les équipements publics proches existants, dont le collège, avec une attention toute particulière accordée aux exigences environnementales et énergétiques. Afin de permettre une mise en service rapide, la commune prévoit de faire réaliser les opérations de travaux de janvier à novembre 2025, les procédures d’ouverture en suivant et de programmer une ouverture au public en janvier 2026.

Le coût prévisionnel pour la construction de la nouvelle crèche LA RUCHE s’élève à 2,15 M€ HT dont 1,99 M€ HT au titre des travaux.

Pour mener à bien cet important projet municipal, la Ville de Castelnau-le-Lez a sollicité le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et souhaite également présenter un dossier d’aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Hérault.

Aussi, le plan de financement prévisionnel de cette opération présenté auprès de ces partenaires institutionnels pourrait s’établir entre :

- une aide financière du Conseil départemental à hauteur de 713 k€,

- une aide financière de la Caisse d’Allocations familiales à hauteur de 713 k€, - et des fonds propres pour 724 k€, soit les 34 % restants.

Quant à l’échéancier de réalisation du projet, il pourrait s’articuler de la manière suivante : - date prévisionnelle de démarrage de l’opération : janvier 2025,

- durée prévisionnelle des travaux : onze mois et une année de parfait achèvement. Il convient, dans ces conditions, d’établir une délibération spécifique à ce projet de construction afin que le dossier de demande de subvention soit recevable et le Conseil Départemental puisse décider de l’attribution d’une subvention au bénéfice de la commune de Castelnau-le-Lez. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 octobre 2024,

Considérant par ailleurs que les demandes de subventions ne peuvent être présentées que lorsque l’opération et ses modalités de financement ont été préalablement approuvées par le Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la réalisation du projet de création d’une nouvelle crèche collective LA RUCHE estimée à un montant global de 2,15 M€ HT dont 1,99 M€ HT de travaux.

- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault liée à la construction de cette nouvelle structure municipale d’accueil Petite Enfance pour un montant de 713 k€. Une demande de financement de 713 k€ est en cours d’étude à la CAF. Le montant total des aides sollicitées restera en deçà du plafond prévu pour le cumul des aides publiques.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous les actes afférents à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Frédéric FAIVRE

« J’ai une question sur le montant indiqué dans la délibération. Vous indiquez 2,15 millions d’euros, dont 2 millions en titres de travaux et dans le prévisionnel dans le rapport d’orientations budgétaires, il est indiqué 2,6 millions. Il y a quand même 500 000 € d’écart, donc j’aimerais savoir quel est le bon montant. On a parlé tout à l’heure de montants un peu volatiles, donc si on pouvait savoir si c’est le ROB qu’il faut regarder, ou cette délibération. Nous avions aussi demandé en Commission le détail des coûts prévisionnels à l’horizon 2026 de la crèche pour savoir un peu ce qu’il y a dans ces 2,6 millions. Merci. »40

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Ce qu’il faut bien comprendre, c’est comment cela se passe. Il y a un terrain et il y a une construction. La construction, pour répondre à votre demande, on a eu la réponse aujourd’hui. La directrice adjointe de la CAF nous a fait un retour sur les coûts de construction des trois dernières crèches livrées en 2024 dans l’Hérault. Il en ressort un coût du berceau compris entre 41 296 € et 70 959 € hors taxe, soit une moyenne de 51 424 € hors taxe. Appliquée à 35 berceaux, cette moyenne donne un coût de 1 799 840 € et la crèche La Ruche est estimée à 1 800 000 € hors taxe. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous avais adressé des questions, des demandes d’informations complémentaires sur cette délibération-là. Vous venez en partie d’y répondre, Monsieur DEWINTRE, je vous remercie, mais la réponse m’inquiète. Je m’explique. Dans la délibération, vous indiquez qu’en termes de planning, les travaux devraient débuter en janvier – on est d’accord, c’est cela ? - mais qu’à ce stade-là de l’évaluation financière, on en est à un ratio au berceau. Là, on est fin octobre… »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Je crois qu’il y a une incompréhension. J’ai donné le ratio au berceau pour expliquer que le coût était tout à fait cohérent parce que c’était ce qui inquiétait Monsieur FAIVRE. Il y a eu effectivement une estimation des travaux en phase APD pour la crèche. Il s’agit d’un bâtiment de 640 mètres carrés qui permettra l’obtention du label Écolo Crèche et bien entendu, on a un détail de tout. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Vous avez le détail. On ne l’a pas, je vous l’ai demandé, mais vous ne l’avez pas envoyé. Donc c’est cela qui est un peu agaçant, c’est que si vous voulez, on prend le temps de regarder les délibérations parce qu’on s’intéresse aux questions de notre ville, on vous demande des informations complémentaires, vous ne les fournissez pas. Je ne sais pas d’ailleurs pourquoi. Quelle idée de ne pas fournir, franchement, cela n’a pas de sens ! Donc il est bien dommage que vous n’ayez pas fourni ces informations-là parce que cela permettrait justement à chaque Conseiller Municipal de savoir sur quoi il va voter. Je ne m’explique pas d’ailleurs, Monsieur le Maire, pourquoi vous persistez à ne pas faire en sorte qu’on dispose des informations nécessaires. Je ne comprends pas. Cela va créer un peu d’ambiance dans le Conseil Municipal, mais c’est surtout un très mauvais signe donné. Du coup, on en est au stade d’avancement d’études quand même assez bien avancé ? Parce que j’ai demandé le calendrier aussi, j’ai demandé quels étaient les montants, mais on n’a rien. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, attendez, je vais vous rassurer, il n’y a aucune volonté de ne pas donner d’informations. Vous avez quand même une multitude de questions qui sont envoyées à l’administration. L’administration essaye de répondre. On est mercredi 18h, vous avez envoyé lundi matin les questions. Thierry, tout à l’heure, vous a répondu sur des éléments qu’on voulait valider aussi auprès de la CAF. On a des interlocuteurs, désolé, il y a aussi les vacances de Toussaint en ce moment. Il n’y a aucune volonté de vous cacher les choses, je vous rassure. Dès que l’administration peut vous transmettre les éléments, on vous les transmet. Soyez un petit peu compréhensible. Vous envoyez une question le lundi, l’administration essaye de vous répondre dans les meilleurs délais. Je vous demande un peu de compréhension.

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je comprends complètement. Ce que je comprends, c’est que c’est vous qui maîtrisez le calendrier et c’est vous qui maîtrisez les informations que vous communiquez ou que vous ne communiquez pas, Monsieur le Maire, c’est tout. C’est aussi à vous de vous organiser en conséquence. Vous avez des Conseillers Municipaux qui s’intéressent au sujet.41

C’est le cas, vous devriez en être très satisfaits d’ailleurs. Et pour revenir sur le fond – parce que là, j’étais que sur la forme, le problème c’est qu’on n’a pas toutes les infos – ce que nous constatons malgré votre grande satisfaction, c’est que, et c’est bien précisé dans la délibération, la population de Castelnau-le-Lez explose, vous l’indiquez même en début de délibération. Et quelque part, vous êtes cohérent parce que vous vous êtes satisfait tout à l’heure de votre budget, vous êtes satisfait de votre politique et vous êtes ravis de voir la population de Castelnau-le-Lez exploser et être classée n° 3. Il y a un classement, a priori, cela doit être quelque chose de valorisant. Simplement, le nombre de places en crèches n’a pas suivi cette augmentation-là et aujourd’hui, malgré toutes les belles déclarations que j’ai pu entendre, il y a un retard et ce sont les parents qui payent ce retard-là parce qu’il y a des difficultés pour trouver des places en crèche, comme il y a des difficultés au niveau de la restauration scolaire, avec parfois plusieurs services pour pouvoir faire manger tous les enfants correctement, comme on a un déficit en effet sur certains quartiers de parcs et d’espaces verts. Ce retard, je reviens là-dessus, mais ce n’est pas un accident, c’est le résultat d’un manque d’anticipation et c’est ce que je condamnais tout à l’heure. Il faut anticiper l’aménagement d’une ville pour pouvoir répondre aux besoins de tous les habitants. Aujourd’hui, évidemment, on va soutenir, j’imagine, tout ce projet-là et on est très satisfaits de le voir arriver. Simplement, le regret que j’exprime et qu’expriment de nombreux Castelnauviens, c’est que cela arrive avec dix ans de retard et c’est bien dommage pour les enfants de Castelnau et pour les parents de ces enfants-là. »

Monsieur le Maire

« Merci. Monsieur BROTHIER. »

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Je voulais simplement aller un peu dans le même sens que Richard CORVAISIER parce que j’ai posé exactement la même question que Richard, mais en Commission des Finances le mardi de la semaine dernière, c’est à dire il y a quand même un bout de temps, c’était le mardi 15. J’ai posé exactement la même question, Richard l’a posée quelques jours après parce qu’il ne fait pas partie de la Commission des Finances et j’avoue qu’on n’a pas eu de réponse non plus. »

Monsieur le Maire

« Vous l’avez eu ce soir, la réponse. »

Monsieur François BROTHIER

« S’il y a une Commission des Finances, je pense que c’est pour être alimenté. Je ne vois pas l’intérêt. L’avantage d’avoir les documents à l’avance, c’est de pouvoir débattre intelligemment lors du Conseil Municipal, si vous nous remettez le document au dernier moment… en plus, je ne l’ai pas pour l’instant, le document. Je n’ai pas le document détaillé du coût de la crèche de la Roche et le planning comme l’a demandé Richard CORVAISIER. Nous ne l’avons pas aujourd’hui. Je l’avais demandé, mais bon. J’allais dire que c’est une habitude, maintenant, on s’y fait, mais c’est un peu dommage parce que cela ne rehausse pas le débat. »42

Monsieur le Maire

« Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une superbe unanimité pour une belle crèche. Merci à vous. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

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N° 2024/10-09 FINANCES – APPROBATION DU PROJET DE CRÉATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UNE CLASSE MATERNELLE ET DU DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Le dynamisme démographique enregistré sur le territoire communal a des répercussions sur l’ensemble des équipements publics. Ceux destinés à l’action éducative sont particulièrement concernés. Dès lors, pour assurer un service public de qualité et répondre à l’évolution des besoins, la Ville de Castelnau-le-Lez a pour projet la réalisation d’un restaurant scolaire et d’une classe supplémentaire au sein de l’école maternelle Les Petits Princes.

En effet, la configuration actuelle des locaux ne permet plus d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions durant le temps du repas. Ils doivent sortir de l’école maternelle pour se rendre au restaurant scolaire situé dans l’enceinte de l’école élémentaire.

Ces travaux de réalisation s’inscrivent totalement dans le programme Bien grandir à Castelnau-le-Lez entrepris par la commune, dans lequel elle s’engage à concevoir des structures d’accueil avec une dimension pédagogique, sociale et environnementale de qualité, favorisant l’épanouissement des plus jeunes dans un cadre sécurisé.

L’ensemble architectural, ainsi composé de deux nouveaux espaces de vie, devra prendre en compte le bâti existant pour une parfaite intégration d’un point de vue esthétique tout en étant adapté aux enfants d’une école maternelle. Le restaurant scolaire d’une superficie adaptée sera dimensionné pour accueillir environ cent quarante enfants, quatre jours par semaine avec deux services de restauration. En complément à ces aménagements, des locaux complémentaires seront prévus, notamment pour répondre aux exigences techniques et sanitaires. Au total, la surface utile globale créée est d’environ 330 m².

Le coût pour la réalisation de ce restaurant scolaire et la classe est estimé à 1 M€ HT, dont 900 k€ consacrés pour les travaux.

La commune de Castelnau-le-Lez est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de l’Hérault et prévoit par conséquent d’établir un plan de financement prévisionnel composé de la manière suivante :

- une aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 400 k€,

- et des fonds propres pour 600 k€, soit les 60 % restants.43

Le calendrier prévisionnel des marchés prévoit un démarrage des travaux en janvier 2025= et une durée estimée de ceux-ci de onze mois, auxquels il convient de rajouter une année de parfait achèvement.

En conséquence, il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de réalisation de ce projet afin que les démarches pour obtenir des financements auprès du Conseil Départemental de l’Hérault puissent être engagées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 octobre 2024,

Considérant par ailleurs que les demandes de subventions ne peuvent être présentées que lorsque l’opération et ses modalités de financement ont été préalablement approuvées par le Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la réalisation du projet de création d’un restaurant scolaire et d’une classe maternelle. Le montant général de l’opération est estimé à 1 M€ HT dont 900 k€ HT de travaux.

- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault pour un montant de 400 k€ correspondant à 40 % du montant total de l’opération. Le solde estimé à 600 k€, c’est-à-dire les 60 % restants seront financés par la Ville.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous les actes afférents à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Richard CORVAISIER

« C’est la même chose. Je vois que vous avez bien pris note de la date et de l’heure à laquelle je vous ai envoyé le mail, mais vous ne vous êtes pas empressés de répondre. Donc là, c’est la même chose. Je vous ai posé des questions pour pouvoir appréhender le projet, son stade d’avancement, où est-ce qu’allait être projetée cette réalisation-là, est-ce que cela allait avoir un impact sur les espaces extérieurs accessibles aux enfants, etc., enfin, juste savoir un peu plus précisément de quoi on parle. Donc de la même manière, je n’ai pas eu de réponse. Est-ce que vous vous engagez néanmoins à répondre après le Conseil Municipal ? C’est un peu dommage, mais ce sera toujours ça. »

Monsieur le Maire

« Je m’engage à ce que vous ayez les éléments demandés après le Conseil Municipal. On fera attention de vous apporter les éléments avant le conseil. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Et du coup, vu qu’on évoque un sujet qui concerne les écoles, je voudrais souligner qu’évidemment c’est une excellente nouvelle que de réaliser cette opération-là, parce qu’on a besoin d’apporter une réponse satisfaisante aux besoins des jeunes Castelnauviens. Après l’école Jean Moulin, maintenant, c’est l’école des Petits Princes qui va pouvoir être adaptée dans ces locaux, que ce soit pour la cantine, la classe en plus et les locaux en plus. Ce que cela met en évidence, c’est ce qu’on évoque tout à l’heure sur de multiples sujets, c’est qu’on a un retard qui s’est accumulé au cours des années et qui a pénalisé et qui pénalise encore les enfants jusqu’à ce que les travaux soient livrés. On ne cesse de vous alerter sur ce manque d’anticipation et on a l’impression que vous êtes complètement sourd à ces alertes. On ne cesse de le dire, les parents d’élèves le disent.44

Les statistiques, vous les remettez en cause. Quand on a un quartier comme Eurêka avec un potentiel de 3 000 habitants aujourd’hui, se satisfaire en se disant « Non, mais aujourd’hui, il n’y a pas beaucoup d’élèves qui sont inscrits à Eurêka », ce n’est pas raisonnable. On ne peut pas aborder comme cela l’aménagement de notre territoire et le développement de quartiers en se disant que sur les 3 500 habitants, on n’aura pas plus qu’une cinquantaine d’élèves. Non, ce n’est pas ça. La réalité statistique, c’est qu’avec 3 500 habitants, un jour ou l’autre, il y en aura 200, il y en aura 250, il y en aura 300, il y aura de quoi faire une école. Si on rajoute Mas de Rocher à proximité, etc., on y est. C’est tellement vrai que pour Eurêka, il y avait un équipement scolaire qui était prévu au titre des équipements publics de la ZAC et vous avez laissé abandonner cet équipement scolaire là. C’est une décision que je regrette, que nous regrettons, et qu’il conviendrait de reconsidérer pour les jeunes Castelnauviens et pour leurs parents, parce qu’Eurêka, c’est quand même une distance de trois kilomètres du centre-ville, on doit passer soit par le passage à niveau 39 qui est dangereux, soit par Charles de Gaulle où on a des problèmes d’engorgement à chaque fois et de bouchons. Forcément, trois kilomètres, c’est compliqué de se déplacer par des mobilités douces lorsqu’on a un ou plusieurs enfants, donc c’est un quartier qui a besoin d’un équipement scolaire, c’est une évidence. Aujourd’hui Eurêka n’est pas encore complètement construit, donc c’est sûr qu’aujourd’hui, immédiatement, on peut se satisfaire, et ce n’est pas forcément sympa pour les personnes concernées, mais on ne peut peut-être se satisfaire que pour l’instant, il n’y a pas beaucoup d’enfants qui viennent du quartier Eurêka, mais cela ne sera pas le cas à l’avenir. Ce que je souhaiterais, Monsieur le Maire, c’est que vous ayez cette volonté de réinterroger vos choix, d’arrêter de vous entêtez sur ce sujet d’Eureka et de dire qu’en effet, il faut qu’à Eurêka, et pour les quartiers autour d’Eurêka, on envisage, on analyse la création d’un groupe scolaire. C’est une évidence. Si vous n’êtes pas convaincus, je vous l’avais déjà dit, au moins laissez-nous un espace et laissez un espace pour les prochaines équipes pour qu’elles s’en occupent. Elles corrigeront ce que vous avez fait comme erreur sur notre ville. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire

« On passe aux voix. »

Madame Carine BARBIER

« J’ai demandé la parole. »

Monsieur le Maire

« Excusez-moi. Madame BARBIER. »

Madame Carine BARBIER

« J’ai demandé deux chiffres, que je n’ai pas eus. C’est combien y a-t-il d’élèves aux Petits Princes en cette rentrée et combien y a-t-il de rationnaires aux Petits Princes en cette rentrée ? Peut-être que vous pouvez me donner la réponse, ou Madame SERAN, pour savoir comment est dimensionné tout simplement le restaurant scolaire. Est-ce qu’il est dimensionné sur les effectifs actuels ou est-ce qu’il est dimensionné en anticipant un peu les futures constructions ? Donc aujourd’hui, une classe maternelle, peut-être encore une autre l’année prochaine et l’année prochaine, puisque comme on dit tout à l’heure, la population continue d’augmenter et a des enfants. Voilà ma question. »

Monsieur le Maire

« 3 000 enfants pour 30 000 habitants. »

Madame Carine BARBIER

« C’est cela. »

Monsieur le Maire

« Oui, réponse sur les Petits Princes. »45

Madame Isabelle SERAN

« Sur les Petits Princes, actuellement, il y a 151 élèves scolarisés, ce qui fait une moyenne de 25,1 élèves par classe. On a fait une étude prévisionnelle sur les différentes écoles qui montrent, malgré ce que vous pouvez dire, que les effectifs vont se stabiliser dans les années qui viennent. On a eu un pic de naissances, mais sur les trois années qui vont se succéder, on va avoir une stabilité. Donc on a la volonté non pas de fermer les yeux, mais d’anticiper et de s’adapter aux besoins de la population. Au regard des différentes études qu’on a pu faire, on s’est rendu compte effectivement du besoin d’ouvrir une classe supplémentaire dans le quartier du Devois, aux Petits Princes. »

Madame Carine BARBIER

« Et combien y a-t-il de rationnaires, enfin, d’élèves qui vont à la cantine de la cantine aux Petits Princes ? »

Monsieur le Maire

« Madame BARBIER, on est à peu près dans une proportion entre 70 et 80 % actuellement. Isabelle, c’est cela ? On vous transmettra les chiffres, mais je vous donne la proportion, c’est à peu près entre 70 et 80 % de gamins qui restent au restaurant scolaire. »

Madame Carine BARBIER

« Donc le restaurant scolaire a 140 places, il est fait pour aujourd’hui ? Quand le groupe scolaire va augmenter, il sera de nouveau trop petit. »

Monsieur le Maire

« Mais Madame, il y a plusieurs services. »

Madame Carine BARBIER

« Oui, il y a deux services de prévus. Vous voulez en faire un troisième, peut-être ? »

Monsieur le Maire

« Non, les calculs ont été faits. Monsieur MIRO. »

Monsieur Julien MIRO

« On voit bien quand même l’utilité d’avoir les documents en avant, parce que cela permet au moins d’avoir à peu près les débats sur les mêmes chiffres. Surtout, je pense que ce sont des documents qu’ont les services, et donc cela peut être un peu frustrant aussi pour les services d’avoir les documents et de ne pas pouvoir les passer. Cela donne l’impression que les services ne font pas leur travail alors qu’ils le font. »

Monsieur le Maire

« Pas du tout. »

Monsieur Julien MIRO

« Juste pour savoir si j’ai bien compris. Ce qu’on vient de dire, c’est que la ville va connaître 5 000 habitants de plus, donc on va arriver à 30 000 habitants, et ce que vous nous dites, c’est que le nombre d’enfants va rester stable, c’est cela ? Que je comprenne bien, parce que comme tout est enregistré, je dois avouer que j’aime bien qu’on soit bien clair et pour l’avenir, cela peut quand même être utile. Donc vous nous dites 5 000 habitants de plus, 0 enfant en plus ? C’est cela ?46

Monsieur le Maire

« Monsieur MIRO, il y a des calculs qui se font par la CAF, on a des calculs très précis là-dessus. Là, vous ciblez sur un type, mais il y a les écoles maternelles, les écoles primaires, les collèges et les lycées. Je sais que la CAF a des calculs des ratios. »

Monsieur Julien MIRO

« Mais la CAF a bien un ratio qui est dû au nombre d’habitants. »

Monsieur le Maire

« Non, mais il y a des ratios qui sont faits par commune sur les strates. Isabelle, c’est ça ? Je sais que l’Éducation nationale travaille là-dessus. De mémoire, c’est 2,14 ou un truc comme cela d’enfants. Un nombre d’habitants, cela correspond à un pourcentage de 2,14, qui correspond aux écoles maternelles et primaires. Après, vous avez le collège. Vous n’avez pas forcément que des jeunes qui arrivent sur les 5 000 habitants qui vont faire des enfants, qui vont aller dans les crèches. Il y a une étude qui est faite. »

Monsieur Julien MIRO

« Est-ce qu’on pourrait alors, puisque vous parliez de transparence, avoir cette étude ? Je serais curieux d’avoir ces chiffres. »

Monsieur le Maire

« On vous les transmettra, il n’y a aucun souci. »

Monsieur Julien MIRO

« Des chiffres qui disent que 5 000 habitants de plus ne provoquent pas une augmentation du nombre d’enfants, je suis curieux de le voir, mais peut-être qu’effectivement, les chiffres le disent clairement. »

Monsieur le Maire

« Monsieur MIRO, je pense que le directeur de la CAF du Gard peut aussi vous le dire. Aujourd’hui, on a vraiment une baisse de la natalité. »

Monsieur Julien MIRO

« Non, mais j’ai bien compris la réponse, Monsieur le Maire. Vous vous êtes engagé à donner les chiffres qui expliquent qu’une ville qui gagne 5 000 habitants ne voit pas, et Monsieur PERROT peut le confirmer, mais les chiffres le confirmeront, ne voit pas le nombre d’enfants augmenté. »

Monsieur le Maire

« Monsieur MIRO, ce n’est pas 5 000 habitants en une année. »

Monsieur Julien MIRO

« Je vous fais confiance. »

Monsieur le Maire

« Là, on est dans la démagogie, excusez-moi. On ne prend pas 5 000 habitants en un an. »

Monsieur Julien MIRO

« Vous-mêmes avez dit qu’on arriverait à 30 000 habitants dans la dernière déclaration – pas l’avant- dernière, puisque l’avant-dernière, on était sur les 5000. Dans cette déclaration, cela fait bien 5 000 habitants de plus. Mais je suis content d’avoir les documents et je les attends avec grande impatience. »47

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Peut-être une remarque de bon sens : s’il y en a 5 000 qui arrivent, il y en a 25 000 qui vieillissent. Si je prends par exemple ici, le Conseil Municipal, peut-être qu’il y en a très peu parmi nous qui auront encore des enfants. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Excusez-moi, heureusement que vous n’êtes pas démographes parce que franchement, c’est du grand n’importe, cela devient inquiétant.

Monsieur Julien MIRO

« Dans votre raisonnement, on va pouvoir fermer des classes, fermer des écoles. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Non, mais vous comprenez bien, Monsieur le Maire, qu’il y a un problème. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, je ne vous ai pas donné la parole, excusez-moi. Il y a Monsieur PERROT qui avait la parole. »

Monsieur Matthieu PERROT

« Je partage ce que vient de dire Thierry, la démographie, ce ne sont pas des stocks, cela évolue, ce sont des cohortes. D’abord, les 5 000 habitants ne vont pas arriver tous du jour au lendemain. Les besoins ne sont pas forcément que des personnes avec des enfants et effectivement, il y a des enfants qui vont grandir et auront besoin d’autres choses que des crèches et des écoles. Juste un point, là c’est simplement très technique, on était en France à 840 000 enfants il y a deux ou trois ans, on était un 678 000 enfants en 2023 et on est encore en baisse de 8 % depuis le début d’année, donc on va avoir une baisse de plus de 30 % des naissances et là, on peut se rapprocher en disant que c’est quand même assez inquiétant. On aura le même phénomène sur Castelnau. Dans le cadre notamment des contrats des CTG qu’on signe avec les différentes communes, les communes intègrent aujourd’hui ces chiffres et heureusement. Justement, vous nous reprochez de ne pas anticiper, mais là, on anticipe, on ne crée pas des crèches et des écoles sans anticiper à trois, quatre, cinq ans. Même si cela peut être inquiétant, la baisse des naissances fait qu’il y a plutôt des problématiques de baisse d’enfants dans un certain nombre de communes. D’ailleurs je crois que Nathalie l’a bien dit, sur les places de crèche, on avait une liste d’attente, il faut le reconnaître, qui était encore assez importante au début du mandat. Elle n’est quasiment, pas réduite à zéro, elle ne sera jamais à zéro, mais en tout cas on a 50 ou 60 demandes alors qu’on en avait peut-être 150 ou 200. Donc effectivement, vous l’avez dit, créer une crèche, c’est de l’argent public. Derrière, il faut mettre du personnel dedans, c’est des coûts sur plusieurs dizaines d’années, alors que les besoins, on peut les anticiper aujourd’hui. »48

Monsieur le Maire

« Allez, on va mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle

SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER,

Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO

représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER,

Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE,

Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER,

Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2024/10-10 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE

Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint, expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 1414-14 ; VU la convention de concession de la fourrière automobile passée avec la société ATTARD DEPNNAGE EURL ;

VU le rapport annuel d’activité 2023 transmis par la société ATTARD DÉPANNAGE EURL ; CONSIDÉRANT que le rapport annuel d’activité de ce contrat a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie à cet effet le 18 septembre 2024.

En date du 25 septembre 2023, par délibération n° 2023/09-20, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la convention de délégation de service public relative à la gestion de la fourrière

automobile avec la société ATTARD DÉPANNAGE pour une durée de 2 ans, à compter du 16 octobre 2023.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1414-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les titulaires de contrats de délégation de services publics doivent établir et adresser à la ville un

rapport annuel d’activité relatif à l’exécution du service.

La convention prévoit que le délégataire procède à l’enlèvement des véhicules en infraction, des

épaves et des véhicules abandonnés, il peut également enlever ou déplacer en urgence des véhicules pouvant porter atteinte à la sécurité publique. Il restitue les véhicules à leurs propriétaires, les véhicules non retirés par leur propriétaire sont remis au service chargé des domaines ou livrés à la

destruction.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activité pour

l’année 2023 produit par l’entreprise ATTARD DÉPANNAGE EURL

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.49

N° 2024/10-11 SOCIÉTÉS D’AMÉNAGEMENT MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ALTEMED RAPPORT DU MANDATAIRE EXERCICE 2023 – APPROBATION

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de la commune de Castelnau-le-Lez, expose :

En tant que représentant de la commune au conseil d’administration de la Société Publique Locale d’Aménagement SA3M (Société d’Aménagement Montpellier Méditerranée Métropole), Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport de l’administrateur pour l’exercice 2023, pour lequel le Conseil Municipal doit se prononcer en application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance.

Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux.

L’assemblée générale ordinaire du conseil d’administration de la SA3M s’est réunie à l’effet de présenter le rapport de gestion et de statuer sur les comptes de l’exercice 2023, en vue de l’établissement du rapport annuel.

Composition du conseil d’administration :

Montpellier Méditerranée Métropole : 50,7909 % du capital soit 10 administrateurs Ville de Montpellier : 22,5988 % du capital soit 4 administrateurs

Région Occitanie : 10,0564 % du capital soit 3 administrateurs

Ville de Castelnau-le-Lez : 1,1299 % du capital soit 1 administrateur

Ville de Lattes : 1,6949 % du capital soit 1 administrateur

Collectivités actionnaires minoritaires : 1 administrateur

Les communes de Baillargues, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Georges-d’Orques, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-les-Maguelone ont chacune un représentant en tant que membre de l’assemblée spéciale.

Le rapport complet étant mis à disposition des conseillers municipaux, les éléments significatifs de l’activité de l’année 2023 sont marqués par un stock de la production lié à des acquisitions et travaux plus importants que les cessions. Les produits d’exploitation s’élèvent en 2023 à 136 088 693 €

Au cours de l’année 2023, la société a ainsi poursuivi la réalisation des opérations confiées par ses clients et elle s’est vu confier 6 nouveaux mandats : EHPAD Montpellieret, études Aube Rouge et Sablassou, mandat préalable à la construction Totem Agropolis Museum, mandat de réalisation des travaux de la 1ere tranche d’extension du Musée Fabre, mandat Villeneuve Les Maguelone.

Sur le volet énergie, 2 contrats ont été signés : la délégation de Service Public du réseau Nord Alco et la concession de travaux photovoltaïques du Palais des Sports de Castelnau-le-Lez.50

Pour l’année 2024, les prévisions budgétaires prévoient un chiffre opérations de 125 M€ dont 80 % en concessions d’aménagement. Un plan stratégique de développement en cours d’élaboration et sera présenté fin 2024.

Le Conseil Municipal est invité à débattre sur le contenu de ce rapport.

Monsieur le Maire

« Les documents ont dû vous être remis. Je mets aux voix. Qui est contre ? Monsieur FAIVRE, pardon. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Je voulais quand même intervenir. Je n’ai pas de problème majeur à signaler sur le rapport que j’ai quand même lu dans son intégralité, mais qui a un intérêt limité et une forme peu conviviale, je dirais, pour un rapport. Castelnau est actionnaire, je le rappelle, de cette société à hauteur de 1 et quelques pour cent. La délibération mentionne qu’au cours de l’année 2023, il y a eu deux réalisations du mandat concernant Castelnau. Hormis la concession de travaux photovoltaïques du Palais des Sports, il y avait les études Aube Rouge et Sablassou. J’ai demandé à vos services les éléments de cette étude. Apparemment, elle n’est pas disponible, ce qui me surprend un peu parce que quand je lis le rapport, c’est la seule chose que j’ai envie de lire. J’ai comme réponse que l’étude avait été effectivement fait par la Métropole et signée par l’ancienne élue, enfin, la déléguée à ce domaine-là à ce moment-là, Madame Coralie MANSION lorsqu’elle était vice-présidente. Je voulais savoir s’il était possible d’avoir cette étude. Le sujet Sablassou nous intéresse au plus haut point et le sujet de l’Aube Rouge est également très intéressant parce qu’en ayant discuté avec des responsables de la Métropole, c’est quand même une zone qui mériterait d’être requalifiée, on va dire. »

Monsieur le Maire

« Mais Monsieur FAIVRE, l’étude n’est pas finalisée puisqu’on est dans l’attente du PPRI ruissellement et le porté à connaissance et les équipes de la SA3M attendent ces éléments pour compléter l’étude. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« OK, donc c’est une étude qui a été commandée en 2023, mais pas réalisée ? »

Monsieur le Maire

« Si, une partie a été commencée, la SA3M a travaillé là-dessus. Aujourd’hui, dans l’attente du porté à connaissance de l’État, de la DDTM, le cabinet d’études attend d’avoir ces éléments de manière officielle. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Entendu. »

Monsieur le Maire

« Je mets aux voix qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.51

N° 2024/10-12 PARKING PALAIS DES SPORTS - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PASSAGE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE – PARCELLE COMMUNALE CX 0062 APPROBATION DE LA CONVENTION

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de la commune de Castelnau-le-Lez, expose :

Dans le cadre des travaux de raccordement de 2 bornes doubles de recharge pour véhicules électriques sur le récemment requalifié parking du Palais des Sports, des travaux d’extension et de modification sur le réseau public de distribution d’électricité présent sur la parcelle communale CX 0062 doivent

être réalisés.

Ces travaux seront réalisés par ENEDIS et feront notamment l’objet de la création d’une tranchée de

1 m de large pour le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur d’environ 17 m, ainsi que toute réalisation annexe nécessaire au bon déroulé de l’opération.

Les bornes sont à destination publique et ont été installées, avec l’accord de la Commune, dans le cadre d’une convention entre Montpellier Méditerranée Métropole et la société e-totem. D’autres sites sur le territoire communal en seront également équipés.

La convention de servitudes jointe en annexe a donc été établie à cet effet et nécessite l’accord de la

Commune.

Elle est applicable sur la durée complète des ouvrages.

Cette convention instaure une indemnité unique et forfaitaire au propriétaire qui l’accepte, d’un montant de 50 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider cette convention avec ENEDIS,

- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par

Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON,

Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO,

Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par

Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,

Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE,

Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI

représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0

Contre : 052

N° 2024/10-13 CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PASSAGE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE – PARCELLE COMMUNALE AY 0131 APPROBATION DE LA CONVENTION

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de la commune de Castelnau-le-Lez, expose :

Dans le cadre des travaux de raccordement d’un futur VéloBox (offre publique de stationnement vélo proposée par TaM Montpellier 3M et Montpellier Méditerranée Métropole), des travaux d’extension

et de modification sur le réseau public de distribution d’électricité présent sur la parcelle communale AY 0131 doivent être réalisés.

Ces travaux seront réalisés par ENEDIS et feront notamment l’objet de la création d’une tranchée de 1 m de large pour le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur d’environ 5 m, ainsi que toute réalisation annexe nécessaire au bon déroulé de l’opération.

La convention de servitudes jointe en annexe a donc été établie à cet effet et nécessite l’accord de la Commune. Elle est applicable sur la durée complète des ouvrages. Cette convention est conclue à titre

gratuit.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider cette convention avec ENEDIS ;

- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER,

Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER,

Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER,

Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2024/10-14 CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PASSAGE DE DEUX CANALISATIONS

SOUTERRAINES – PARCELLE COMMUNALE CT 0155 APPROBATION DE LA CONVENTION

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de la commune de Castelnau-le-Lez, expose :

Dans le cadre des travaux de raccordement d’une future installation photovoltaïque, des travaux d’extension et de modification sur le réseau public de distribution d’électricité présent sur la parcelle

communale CT 0155 doivent être réalisés.53

Ces travaux seront réalisés par ENEDIS et feront notamment l’objet de la création d’une tranchée de 3 m de large pour le passage de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ

200 m, ainsi que toute réalisation annexe nécessaire au bon déroulé de l’opération.

La convention de servitudes jointe en annexe a donc été établie à cet effet et nécessite l’accord de la

Commune. Elle est applicable sur la durée complète des ouvrages.

Cette convention instaure une indemnité unique et forfaitaire au propriétaire – la Commune – qui

l’accepte, d’un montant de 50 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider cette convention avec ENEDIS ;

- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle

SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER,

Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE,

Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2024/10-15 SERVICE D’ASSISTANCE EN TEMPS RÉEL POUR LA GESTION DES RISQUES HYDROMÉTÉOROLOGIQUES – CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de la commune de Castelnau-le-Lez, expose :

Montpellier Méditerranée Métropole propose d’assurer un service d’assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques auprès de chacune des communes membres, à travers la

passation d’un contrat mutualisé avec la société PREDICT Services.

Ce service apporte également une aide à la décision pour la gestion d’un ensemble de risques majeurs

(canicule, incendie de forêt…), à travers les prestations apportées et l’accès à une plateforme numérique de gestion locale du risque, appelée Wiki Predict, qui permet de développer et interagir avec le plan communal et intercommunal de sauvegarde.54

Durant ces dix dernières années, l’accompagnement de PREDICT Services a fait preuve de son efficacité pour mieux répondre aux obligations du Maire de la Ville de CASTELNAU-LE-LEZ en matière de sécurité

civile.

En effet, le territoire métropolitain, dont fait partie la commune, est régulièrement soumis à des

événements dimensionnant, marqués par des épisodes méditerranéens qui peuvent générer des orages violents parfois stationnaires, et affecter les personnes et les biens.

Les précipitations, vagues de chaleur, submersion marine ou les incendies de forêt ont aussi vocation à s’intensifier avec le dérèglement climatique.

Pour ce faire, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention type de prestations de services entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de CASTELNAU-LE-LEZ, par la délibération N° 2019-04-19 en date du 11 avril 2019.

La convention type initiale avait été conclue pour une durée d’un an, reconductible quatre fois par accord tacite des parties. Elle arrive à échéance. Aussi, il est proposé de la renouveler selon les mêmes

principes.

Ce dispositif d’aide à la décision, développé par Météo France, Astrium et la société BRL, demeure le

seul système intégré à la prévision d’alerte hydrométéorologique, agréé par les services de l’État, actuellement en service sur le territoire national. Il est destiné aux responsables et autorités

compétentes dans la mise en œuvre des mesures opérationnelles de sécurité et de sauvegarde.

Le service est proposé gratuitement par Montpellier Méditerranée Métropole dans une démarche de

mutualisation et de réduction des coûts, et pour favoriser la solidarité et la réponse intercommunale au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise, en application de l’article L.5216-7-1 du Code général des collectivités et du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022.

Un nouveau projet de convention type a été élaboré. Il précise le contenu du service offert, les modalités d’échange d’information notamment entre la société et les personnes désignées par la

commune ainsi que les responsabilités des parties.

Les prestations offertes portent plus spécifiquement sur l’établissement d’un diagnostic des risques

sur le territoire communal, puis permettent en temps réel 24h/24 et 7j/7 : - une information anticipée et personnalisée ;

- une analyse de la situation hydrométéorologique ;

- des éléments d’aides à la décision opérationnelle ;

- un accès au service d’astreinte de Predict Services et à la plateforme de supervision pour

le suivi et la gestion de l’événement.

La société fournira un rapport d’événement après chaque épisode pluvieux significatif et chaque période de vigilance.

Depuis la précédente version, des évolutions et nouveautés ont été apportées à l’espace Wiki

Predict des communes :

- une ergonomie repensée. Il existe désormais deux modes, « Activation et « Préparation » permettant de mieux accompagner les gestionnaires de risques dans leurs missions.55

- ajout de la capacité à enrichir le plan communal de sauvegarde d’un plan d’action feu de forêt, en plus des risques pluie-inondation, tempête, neige et submersion marine ;

- dynamique des précipitations (intensité et déplacement) sur les 2 dernières heures (et non pas 40 dernières minutes) ;

- un nouveau Bulletin d’Anticipation des Risques (BAR) sous forme cartographique

avertissant sur les risques à venir pour les prochains jours à J-2 de l’événement à risque ; - un message de veille vis-à-vis des risques diagnostiqués. Il est actualisé par les ingénieurs

d’astreinte au minimum deux fois par jour et à chaque évolution notable des phénomènes à risque ;

- la création d’un outil collaboration pour le suivi des événements et le partage

multiacteurs, appelé GEstion Collaborative des Opérations de Sauvegarde (GECOS). Cette fonctionnalité est mise à disposition des communes et de la Métropole.

Enfin, il convient de rappeler que ces prestations ne se substituent pas à la mission réglementaire de mise en alerte des collectivités qui incombe aux services de l’État et que la commune demeure seule responsable de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde sur son territoire, le pouvoir de police

générale du Maire en matière de protection des populations ne pouvant être délégué.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention type, jointe en annexe, entre Montpellier Méditerranée Métropole et la

Ville de CASTELNAU-LE-LEZ visant un service d’assistante en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Je mets aux voix. Ah, Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie pour la parole, Monsieur le Maire. La démarche que vous proposez là est cohérente, pertinente, surtout dans le contexte… »

Monsieur le Maire

« Arrêtez les compliments là ! »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Non, mais je pense sincèrement que c’est une démarche qui est particulièrement pertinente dans le contexte de notre territoire. Nous le savons toutes et tous, les épisodes cévenols sont fréquents et d’année en année, avec le dérèglement climatique, ils deviennent potentiellement de plus en plus violents.

Ces événements d’une intensité toujours croissante frappent des territoires qui sont de plus en plus imperméabilisés. Ici, à Castelnau, il y a effectivement une logique de se préparer aux catastrophes. Ce que je dénonce, c’est que ces catastrophes sont exacerbées non seulement par le dérèglement climatique, mais aussi par les choix d’urbanisation de notre commune et des autres communes de notre bassin versant, parce que l’imperméabilisation des sols, que vous poursuivez avec par exemple56

le projet de Sablassou, est évidemment un facteur aggravant. À la fin, ce sont les citoyens qui payent le prix de ces inondations. On a pu voir récemment dans le département de l’Ardèche, le département de la Loire, des phénomènes extrêmes avec des dégâts, des situations dramatiques pour les habitants. Ici, à Castelnau, on sait que notre région est déjà sujette à ces événements-là et malgré cela, vous persistez dans des projets qui vont aggraver les conséquences des épisodes cévenols. Cela me paraît, moi, totalement irresponsable. Donc, je vous le demande, Monsieur le Maire, de manière solennelle : il est temps aujourd’hui de stopper l’imperméabilisation des sols. On ne peut plus urbaniser notre territoire comme on le faisait il y a 20 ans ou il y a 30 ans, quand on n’avait peut-être pas conscience des enjeux. Aujourd’hui, c’est une réalité et une réalité pour les habitants, une réalité pour les sinistrés. Je souhaiterais que vous vous engagiez à stopper tous les projets qui vont artificialiser les sols parce que demain on risque, et surtout, les habitants et les sinistrés risquent de regretter amèrement et de manière dramatique les décisions qui ont été prises et celles qui n’auront pas été prises pour la sécurité de nos concitoyens. »

Monsieur le Maire

« Bien entendu, Monsieur CORVAISIER, on va avoir un document officiel de l’État sur ce sujet, puisqu’il y a des études de ruissellement qui ont été faites par la DDTM, on va avoir un porté à connaissance. Je tiens à vous rassurer, j’ai déjà signé des avis défavorables sur des permis justement qui étaient dans ces cartes d’aléas. J’ai refusé la construction sur ces permis. J’ai dû en signer déjà cinq, je crois, alors qu’on n’a toujours pas la carte officielle. À chaque fois, on a consulté les services de la Métropole, de la GEMAPI et indirectement les services de la DDTM. À chaque permis, les services instructeurs de la Ville ont pour consigne de consulter les services de la Métropole et si on est en carte d’aléas forts ou très forts en rouge, et avec un avis défavorable des services de la Métropole, je signe un refus sur les permis. Pour moi, c’est très clair. On aura cette carte d’aléas qui sera officielle parce qu’aujourd’hui, on est quand même dans un imbroglio juridique où on n’a pas de carte officielle. Donc logiquement, les services de la DDTM, je pense que dans les jours à venir, on aura ce porté à connaissance qui concerne la Ville de Montpellier et de Castelnau. Il y aura un autre porté à connaissance, mais qui concerne plus Montpellier – je pense en début d’année, c’est ce que nous ont dit les services – qui incorpore aussi la Mosson. Cela ne concerne pas Castelnau, mais je tenais à vous le préciser. Donc il y aura deux portés à connaissance. Un premier qui concerne Montpellier et Castelnau avec bien sûr le Lez et tous les ruissellements indiqués sur cette carte, avec des cartes d’aléas. Il y en aura un deuxième qui incorpore les données de la Mosson. Les services de l’État ont voulu accélérer pour nous qu’on ait ce porté à connaissance déjà sur la Ville de Castelnau et de Montpellier. Et bien entendu, on respectera. Après, il nous faut les prescriptions pour savoir comment on peut construire dans ces zones d’aléas ou ne pas construire, Monsieur CORVAISIER, vous avez raison, donc on aura ces éléments. Aujourd’hui, je vous dis, depuis le 1ᵉʳ février 2024 où on a eu la réunion en préfecture avec le maire de Montpellier, les services consultent à chaque fois les services pour qu’on ait la certitude de ne pas être sur une carte d’aléas. Et si tel est le cas, avec un avis défavorable des services de la Métropole, mais indirectement aussi de la DDTM, je signe un avis défavorable sur le permis. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »57

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER,

Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER,

Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO

représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER,

Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE,

Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER,

Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

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N° 2024/10-16 SQUARE RÉSIDENCE DU PARC 1534 AVENUE DE L’EUROPE CONVENTION DE DROIT DE

DISPOSER – APPROBATION

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de la commune de Castelnau-le-Lez, expose :

La Ville de Castelnau dans le cadre de son programme de création d’un parc/square par an va profiter suite au projet de construction au 1534 Avenue de l’Europe d’un espace vert aménagé et végétalisé

qui sera ouvert à l’ensemble des riverains du quartier.

Cet espace négocié par la Ville s’inscrit dans la continuité des squares et jardins que la Ville a ouvert

depuis 10 ans au public sur l’Avenue de l’Europe comme le square Lydie Wilson en accompagnement de l’opération Flore et Sens réalisée au 418 Avenue de l’Europe, mais aussi rue de la Crouzette, le square Jules Meynassier et à venir le Parc Pujol sur plus de 4 000 m², maintien d’un véritable poumon

vert de l’Avenue de l’Europe.

Ce square attenant à la Résidence du Parc situé sur la parcelle AR 225 totalise une superficie de 549 m².

Il sera accessible depuis de l’Avenue de l’Europe aux ouvertures habituelles des parcs et jardins de la

Ville, à savoir : en hiver de 8h à 18h en été de 7h à 22h. L’ouverture et la fermeture depuis l’accès de l’Avenue de l’Europe seront réalisées par la Police Municipale.

L’aménagement paysager de ce square s’est fait en collaboration avec les services Espaces Verts de la Ville qui ont notamment donné des préconisations concernant en particulier les choix végétaux peu consommateurs d’eau et s’inscrivant dans la sobriété environnementale mise en place pour les

aménagements communaux. Ce square sera équipé de bancs et arceaux vélos, ainsi que de corbeilles à papier permettant aux riverains de profiter d’un espace vert de proximité.

Les services de la Ville assureront l’entretien de ce square – taille des végétaux, propreté… conformément à la convention d’utilisation proposée en annexe.

L’usage de ce square est remis à la Ville sans aucune incidence financière. L’aménagement complet de cet espace est à la charge de l’aménageur, dans le cadre de son opération.58

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider l’utilisation et l’ouverture au public du square de la résidence du Parc,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette

affaire

Le Conseil Municipal est invité à délibérer

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER,

Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER,

Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER,

Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

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N° 2024/10-17 DÉNOMINATION DU SQUARE AVENUE DE L’EUROPE

Monsieur Bruno ROUDIER

« Permettez-moi juste peut-être en préambule une petite réaction d’humeur suite à ce qui a été dit tout à l’heure, pendant le débat budgétaire – je vais être bref, mais je ne me suis pas exprimé tout à l’heure. Je voulais remercier Philippe GUY pour son pour son intervention qui, on l’a bien senti, je pense, venait droit du cœur.

Cela m’a beaucoup touché également. Il souligne finalement, je trouve, le manque de subtilité, de nuance de nos oppositions dans certaines de leurs interventions. C’est vrai que je trouve que ce qui est formidable avec cette opposition, avec ces oppositions, c’est que dans les mêmes phrases, elles disent tout et son contraire. »

Monsieur Julien MIRO

« C’est quoi le rapport avec le square, Monsieur le Maire ? Faites tenir votre Conseil, Monsieur le Maire, cela n’a aucun lien avec le square. »

Monsieur François BROTHIER

« Si on ne respecte pas le règlement intérieur, on ne le respectera pas non plus. On va se mettre tous d’accord, on ne respecte plus rien. Ne respectons plus. Si vous ne coupez pas la parole à Monsieur ROUDIER, on est hors question. »

Monsieur le Maire

« Monsieur BROTHIER, Monsieur MIRO, calmez-vous. »

Monsieur Julien MIRO

« Tenez votre Conseil, Monsieur le Maire, tenez-le. »59

Monsieur Frédéric FAIVRE

« On reprend le débat d’orientations budgétaires, si j’ai bien compris. »

Monsieur le Maire

« On l’a voté. »

Monsieur Bruno ROUDIER

« Je vais reprendre sur la délibération. »

Monsieur François BROTHIER

« On va pouvoir répondre j’espère. »

Monsieur le Maire

Monsieur ROUDIER, vous pouvez reprendre la parole et présenter la dénomination du Square Avenue de l’Europe. »

Monsieur ROUDIER procède à la lecture de la délibération.

Monsieur Bruno ROUDIER, Conseiller municipal délégué à l’innovation et de la démocratie participative, expose :

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des voies, rues, places publiques et bâtiments publics de la commune.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de dénommer le nouveau square à destination des habitants, situé 1534 Avenue de l’Europe et d’une superficie de 549 m².

Considérant les résultats d’une consultation effectuée en 2022, il est proposé de rendre hommage à

Jeanne Barret, exploratrice et botaniste française. Cette pionnière de la biodiversité et notamment connue comme étant la première femme à avoir fait le tour du monde.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner le nom de Jardin Jeanne Barret à ce nouveau square.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Pour faire plaisir à Monsieur PRADIER, je fais un peu de stand up parce que cela manquait un peu depuis quelques minutes. Je note juste que vous parliez systématiquement dans votre programme, dans votre communication, de parcs au pluriel, et là, vous utilisez le vocabulaire adéquat enfin, pour une parcelle de 500 mètres carrés, nous sommes d’accord, c’est effectivement un square et non un parc. Donc je suis heureux que les termes soient bien choisis cette fois-ci. »

Monsieur le Maire

« On a lu le dictionnaire. Monsieur MIRO et ensuite Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur Julien MIRO

« Merci, Monsieur le Maire. Juste sur la dénomination du square, que je comprenne bien le processus qui a mené à ce nom, puisque Monsieur ROUDIER est en charge, je crois, de la démocratie participative, il y a eu une consultation auprès des habitants, c’est cela, sur le nom ? Et le nom qui est sorti en premier, c’est celui-là, mais lesquels sont sortis après ? Cela a été décidé comment ? »60

Monsieur le Maire

« La consultation avait eu lieu il y a un an, c’est ça, Bruno ? »

Monsieur Julien MIRO

« Mais dans quel ordre les noms sont sortis ? »

Monsieur le Maire

« Justement, le premier, c’était Lydie Wilson, on l’a donné, et le second, c’était Madame Jeanne Barret. »

Monsieur Julien MIRO

« Très bien. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je voulais juste signaler au Conseiller Municipal qui est chargé de la démocratie participative que la démocratie communale a des règles et que par contre, c’est dommage qu’il ne soit pas intervenu pendant le débat d’orientations budgétaires parce que cela aurait pu nourrir sans aucun doute la qualité du débat. »

Monsieur le Maire

« Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par

Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER,

Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO

représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER,

Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE,

Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER,

Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

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N° 2024/10-18 DÉNOMINATION DE L’AIRE DE JEUX – EURÊKA

Monsieur Bruno ROUDIER, Conseiller municipal délégué à l’innovation et de la démocratie

participative, expose :

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des voies, rues, places publiques et bâtiments publics de la commune.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de dénommer la nouvelle aire de jeux pour enfants située à Eureka,

Allée Charles Robert Darwin, et il est proposé de rendre hommage à Héra.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner le nom d’Héra à cette aire de jeux.

Le Conseil est invité à délibérer.61

Monsieur Julien MIRO

« Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Juste pour poursuivre la discussion que l’on vient d’avoir, quel mode de consultation a été établi pour trouver ce nom avec les habitants de Castelnau ? Et quel nom est arrivé en premier et en second, puisque vous êtes en charge de la démocratie participative ? Merci beaucoup. »

Monsieur Bruno ROUDIER

« Sur ce nom, il n’y a pas eu de consultation, c’est une proposition qui est faite au conseil. »

Monsieur le Maire

« Monsieur BROTHIER, vous avez une autre proposition à nous faire ? »

Monsieur François BROTHIER

« Non, j’ai une petite remarque à faire, qui à mon avis a son intérêt – enfin, je le pense. On voit qu’en effet, il n’a pas dû y avoir de consultation parce que je pense que les Castelnauviens ne s’y seraient pas trompés. On a eu un niveau très élevé en grec ancien et en latin ancien, mais là, par contre, je pense qu’on fait une petite erreur parce que Héraia n’est pas une déesse grecque du jeu, c’est Héra qui est la déesse grecque des jeux. Et Héraia, cela veut dire justement les jeux Héréens. Donc il y a deux solutions : soit on dit que cela s’appelle Héraia et dans ce cas-là, en sous-titre, il faudra mettre jeux Héréens, soit on dit que c’est la déesse Héra et à ce moment-là c’est vraiment la déesse Héra, mais il ne faut pas la nommer Héraia. J’ai réagi parce que je ne m’y connais vraiment pas du tout en grec et en latin, mais pour le coup, j’avais un petit peu des souvenirs. Je crois que Héra, c’est à la fois la femme et la fille de Zeus. Je vous propose de plutôt appeler ce lieu Héra si vous voulez que ce soit une déesse. »

Monsieur le Maire

« Je le soumets au Conseil. Là, c’est en toute liberté si vous préférez qu’on nomme l’aire de jeux Héra. »

Monsieur Julien MIRO

« Monsieur le Maire, c’est de consulter les habitants comme vous l’avez fait pour le parc précédent, plutôt que de le faire entre nous. »

Monsieur le Maire

« Monsieur MIRO, je veux bien, mais sur une aire de jeux. Si vous avez des préoccupations de dénomination d’aires de jeux… »

Monsieur Julien MIRO

« C’est la délibération que vous nous soumettez, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire

« Bien sûr, et on vous a fait une proposition et François BROTHIER nous fait une proposition correcte, donc je la propose au Conseil Municipal. Si vous en êtes d’accord, on modifie la dénomination. Ah pardon, Monsieur. Vous avez une autre proposition à faire, Monsieur CORVAISIER ? »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Non, je ne suis pas spécialiste du grec du tout. Par contre, cela m’inquiète un peu de voir la manière avec laquelle on est en train de décider d’une dénomination de parc. »

Monsieur le Maire

« Ce n’est pas un parc, c’est une aire de jeux. »62

Monsieur Richard CORVAISIER

« Une aire de jeux, excusez-moi – vous voyez, je suis sympa, je vous mets des parcs un peu de partout. Non, mais je ne sais pas, il faudra peut-être faire quelques vérifications. Sans vouloir être désobligeant envers notre collègue François BROTHIER, cela me paraît surprenant qu’il y ait de telles erreurs dans les projets de délibération. »

Monsieur François BROTHIER

« Ce n’est pas vis-à-vis de moi que tu es désobligeant. »

Monsieur le Maire

« Allez, on va passer au vote. On vous propose Héra. »

Monsieur François BROTHIER

« C’est la déesse Héra. Hérias, cela veut dire jeux Héréens. H-É-R-A. Je ne le fais pas en grec. »

Monsieur le Maire

« Allez, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par

Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO

représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE,

Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

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N° 2024/10-19 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2025

Madame Marie-Hélène WEBER, Conseillère municipale déléguée à l’animation festive et commerciale,

expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26 version en vigueur depuis le 10 août 2016 modifié par loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V), L3132-27 et R3132-21 ;

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et notamment ses articles 250 et suivants

VU les demandes d’ouvertures dominicales formulées par les commerces installés le territoire

communal,

Vu les demandes d’ouvertures dominicales du secteur automobile et hors secteur automobile ; Vu le courrier de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 09 septembre 2024,

Dans les établissements de commerce où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce, par décision du maire prise63

après avis du Conseil Municipal. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant

le premier dimanche concerné par cette modification.

Les ouvertures dominicales des surfaces de vente représentent un intérêt général lors des temps forts

commerciaux et la Commune souhaite soutenir les acteurs économiques locaux. La Ville s’inscrit dans la continuité de ce que prévoit le Code du travail, à savoir une liste de dimanches en s’appuyant sur

des justificatifs liés à des moments spécifiques dans l’année afin que cet élargissement reste exceptionnel.

Considérant l’obligation pour le Conseil Municipal de délibérer sur le nombre de dimanches concernés et l’obligation pour le Monsieur le Maire de fixer la liste des dimanches autorisés avant le 31 décembre de l’année, pour l’année suivante.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’émettre un avis favorable sur le nombre 5 dimanches maximum concernés pour l’ouverture des surfaces de vente pour l’année 2025 ;

- D’approuver les dates suivantes permettant à ces établissements d’ouvrir les dimanches lors des temps forts commerciaux indépendamment des jours fériés : dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025 pour le secteur automobile. - D’approuver les dates suivantes permettant à ces établissements d’ouvrir les dimanches lors des temps forts commerciaux indépendamment des jours fériés : 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 pour le secteur hors automobile

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Hugues FERRAND

« On peut se réjouir que tout soit fait pour un dynamisme commercial pour notre ville. Par contre, au niveau du centre-ville, il y a toujours une question en suspens, c’est le remplacement du centre commercial Aldi, si vous aviez des informations à nous communiquer à ce sujet. Par ailleurs, j’ai été alerté par des riverains et quelques commerçants qui s’inquiètent de l’évolution du parking qui deviendra payant. La question, c’est est-ce qu’il y aura une adaptation pour riverains et commerçants, notamment les bars restaurants qui profitent d’un stationnement à ce niveau pour pouvoir exercer leur activité ? »

Monsieur le Maire

« Monsieur FAIVRE, puis je répondrai. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Je vais compléter la question de mon collègue. Il y a une inquiétude de certains habitants du centre, en particulier des personnes âgées de ce secteur, qui trouvent difficilement à s’approvisionner au quotidien. Ma question est un peu la même : qu’est-ce qui est prévu en lieu et place d’Aldi ? Et plus globalement, quelles réflexions, actions menées vous pour aider les commerces à pérenniser leur activité en centre-ville et sur l’avenue de l’Europe, ou y installer des commerces ? Je vais faire ma remarque habituelle, c’est que le taux de turnover, de rotation en français, et de remplissage dans certaines portions de l’avenue de l’Europe, sauf erreur de ma part, est parfois assez faible. »

Monsieur le Maire64

« Concernant le dossier de la d’Aldi, on va remettre les choses dans l’ordre. Ce n’est pas la mairie qui est propriétaire des locaux. Ce n’est pas le maire qui signe un bail commercial avec une enseigne. Ce n’est pas le maire qui gère de l’espace privé pour du parking. Je vais vous dire où on en est exactement sur ce dossier. J’ai rencontré plusieurs fois les propriétaires. Dans les bonnes nouvelles, il y avait cinq enseignes qui étaient intéressées par la reprise de l’Aldi. Ces cinq enseignes, il y en a eu deux qui sont sorties du lot en termes de négociation, puisque c’est une négociation entre privés. Aujourd’hui, une enseigne a été retenue par les propriétaires, mais il n’y a pas la signature juridique. Il m’est difficile en plein Conseil, comme c’est d’ordre privé, de vous dire quelle enseigne va prendre à bail, parce qu’il y a des conditions suspensives dans la prise à bail, donc il m’est difficile de vous le dire, mais le projet avance. Il va y avoir quelques travaux qui vont être réalisés par cette enseigne d’aménagement et en particulier sur le parking. En effet, le parking va être privatisé pour l’enseigne puisque c’est dans le bail et on avait une convention entre l’enseigne Aldi et la mairie pour avoir une zone bleue. La propriété, Monsieur FERRAND, fait tout le tour d’Aldi sur le côté Salengro plus le parking. On a eu des réunions de travail. J’ai demandé à ce que je mets entre guillemets, on garde l’espace public même s’il est privé en parking sur le côté Salengro. Donc il y aura une convention qui sera signée avec l’enseigne et les propriétaires et la ville pour qu’on puisse garder du stationnement en zone bleue avec aussi une borne minute pour permettre le turnover. Ça, c’est acté. Des travaux vont être réalisés. Je ne veux pas m’avancer trop, mais je pense que vers fin février, il y aura la réouverture du magasin. Ce sera complété, puisque dessous, il y avait aussi un local commercial. Là je peux le dire puisqu’il y a eu signature ces jours derniers, il y aura un laboratoire d’analyses médicales qui sera présent ici. On avait un laboratoire il y a quelques années dans le centre de Castelnau, donc il y aura l’ouverture d’un laboratoire d’analyses médicales qui correspondra aussi à proximité pour les personnes qui résident dans le centre. Donc pareil, il va y avoir des travaux qui vont être réalisés, je pense qu’on va être dans les mêmes délais. C’est dommage que Monsieur CORVAISIER soit sorti, mais il y a aussi des travaux d’accessibilité qui vont être faits par le propriétaire parce que là aussi on est sur du domaine privé. Pour le laboratoire, il y aura aussi des travaux d’accessibilité. Je vous réponds entièrement. Je suis désolé, je ne peux pas vous communiquer le nom de l’enseigne, mais c’est un dossier qu’on a suivi de très près. Je peux vous dire que j’étais rassuré, quand Aldi est parti, que cinq enseignes viennent démarcher les propriétaires, ils sont aussi venus nous rencontrer pour nous montrer tout l’intérêt qu’ils avaient pour le centre de Castelnau. Pour pas vous vous cacher, la difficulté qu’a eu Aldi, c’était sur le prix du panier moyen qui était assez faible et le taux de rotation avec la difficulté du parking. En toute transparence, j’avais eu à l’époque un projet de dépôt de permis justement pour mettre des barrières et Aldi ne l’a jamais déposé. Je pense vous avoir répondu de manière très complète. Sur les animations commerciales, Thierry, en début de semaine, a présenté. Pendant les fêtes, sur différents endroits de la ville, en particulier sur la place de l’Europe, il y aura le marché des animations de Noël avec une patinoire, avec un chalet. On va créer aussi de l’animation. On a une demande aussi sur l’Aube Rouge et sur l’avenue de l’Europe, donc on va travailler sur ces animations. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER,

Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER,

Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER,

Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 065

Contre : 0

N° 2024/10-20 PROJET DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA VIA DOMITIA

Madame Sylvie ROS-ROUART, Adjointe déléguée à la culture et à l’égalité Femmes/Hommes, expose :

VU l’article R621-93 du code du patrimoine ;

VU le porté à connaissance du projet de création d’un périmètre délimité des abords (PDA) en date 23 mai 2017 ;

CONSIDÉRANT que projet consiste à modifier le périmètre automatique des 500 mètres générés par la

Via Domitia, monument historique situé sur la Commune.

Il s’agit de modifier le périmètre automatique des 500 mètres générés par la Via Domitia et de valider

le nouveau tracé des servitudes d’utilité publique. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette proposition avant le lancement d’une enquête publique. À l’issue, une nouvelle délibération de l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme devra approuver le PDA, afin d’achever

la procédure et créer le périmètre par arrêté du préfet de région.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De se prononcer sur la proposition du nouveau tracé des servitudes d’utilité publique

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Madame Sylvie ROS-ROUART

« Pour vous dire, en fait, au niveau national, il y a eu une réflexion sur l’emprise des monuments historiques dans les villes et on se rend compte que vu l’évolution des villes, il n’était plus du tout possible de garder des distances de 500 mètres autour des monuments parce que ce n’était pas vivable pour les centre-ville, etc. Cette loi a été adaptée, cela s’est fait au fur et à mesure. Nous, on avait déjà fait ce périmètre, il y est déjà, de toute façon. Par usage autour de la Via Domitia, il faut 20 mètres de chaque côté à peu près sur le tracé. Donc c’est juste une mise en accord de ce qu’on avait déjà fait, mais qui doit être acté réglementairement suite au porté à connaissance. »66

Madame Carine BARBIER

« Merci. Je voudrais signaler une incohérence entre ce périmètre tel qu’on le voit dans le plan et l’avis des Bâtiments de France sur la modification du PLU n° 4 sur la parcelle CW 649, qui a été beaucoup en débat dans le cadre de cette modification du PLU. L’avis des Bâtiments de France disait : « La réalisation d’une opération de logement sur cette parcelle en proximité directe de la Via Domitia, monument historique protégé, devra prendre en compte un recul nécessaire pour la mise en valeur du départ de la promenade sur la Via Domitia ». On en avait déjà discuté d’ailleurs en Conseil Municipal, il y a une demande des Bâtiments de France que cette parcelle ne soit pas construite sur sa partie haute, justement pour pouvoir aménager un accès correct et une mise en valeur de la promenade sur la Via Domitia. Par conséquent, j’interroge sur cette incohérence et j’imagine que vous n’allez pas modifier le projet de la DRAC aujourd’hui, mais dans ce cas-là, nous, on s’abstiendra sur cette délibération et probablement que ce sera lors de l’enquête publique qu’on pourra signaler, ou peut-être qu’on le fera d’ici là, cette incohérence entre l’avis des Bâtiments de France et la DRAC, les Bâtiments de France, bien sûr, étant dépendants de la DRAC. Je ne sais pas si vous avez des éclaircissements là-dessus, si vous avez eu un échange avec la DRAC à ce sujet, mais cela me semblerait opportun que ce périmètre soit légèrement agrandi sur la parcelle CW 649. »

Monsieur le Maire

« Peut-être, Sylvie, je vais donner notre réponse. Dans la carte d’aléas du PPRI ruissellement, vous aurez votre réponse. »

Madame Carine BARBIER

« C’est-à-dire que ce n’est pas constructible, c’est cela, la parcelle 649 ? »

Monsieur le Maire

« Elle est impactée, donc vous avez la réponse. Entre les deux périmètres, il y a eu quand même, je pense, une consultation entre les différents services de l’État, que ce soit la DRAC et la DDTM. »

Madame Sylvie ROS-ROUART

« Oui, parce qu’on travaille, si je peux me permettre, sur la Via Domitia depuis le début du mandat. C’est très long parce qu’évidemment, ce sont plusieurs villes de la Métropole qui sont parcourues par la Via Domitia, c’est un projet métropolitain qu’on fait dans le cadre du label Ville et Pays d’art et d’histoire. Donc de toute façon, cet endroit-là est super protégé, il est en fouille préventive, et l’enquête publique va déclencher sûrement des fouilles qui vont arriver. Je ne sais pas pour le PPRI, mais en tout cas, pour cela, je peux dire que c’est extrêmement protégé. »

Madame Carine BARBIER

« Là, il n’empêche qu’on a un périmètre qui n’inclut pas. Et la parcelle 649 est en zone urbaine, associée à tout le Devois. Il n’y a rien qui nous dit que cette parcelle ne sera pas construite, donc moi j’appelle à s’abstenir et à essayer de clarifier la situation. »67

Monsieur le Maire

« Il n’y a aucun souci. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 7. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 28 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON,

Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par

Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Richard CORVAISIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 7 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par

Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER)

Contre : 0

N° 2024/10-21 PROJET DE MÉCÉNAT CULTUREL – ADOPTION DE LA CONVENTION

Madame Sylvie ROS-ROUART, Adjointe déléguée à la culture et à l’égalité Femmes/Hommes, expose :

Les collectivités locales sont contraintes d’innover pour maîtriser leurs dépenses et diversifier leurs recettes pour financer leurs actions.

Le mécénat apparaît ainsi comme un moyen de financement complémentaire, mais déterminant de l’action culturelle locale. Il se traduit par le versement d’une contribution en numéraire, sans contrepartie directe à la hauteur de la somme d’argent consenti de la part du bénéficiaire. La collectivité délivre un reçu auprès de l’entreprise donnant droit à une déduction fiscale.

Les lois n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ainsi que les évolutions de la législation dans ces domaines ont doté la France d’un ensemble de dispositions juridiques et fiscales particulièrement propices au développement de la générosité privée au profit d’œuvres et d’organismes reconnus d’intérêt général.

Dans ce cadre, à l’occasion du lancement du Kiasma en 2017, la Ville de Castelnau-Le-Lez a initié un programme de mécénat dans l’optique d’y déployer un projet culturel ambitieux proposant des programmations de grande qualité accessibles à tous. En 6 saisons, 343 000 € de mécénat ont été collectés auprès de 25 entreprises donatrices. Avec le soutien des mécènes, le Kiasma est devenu un lieu de « croisement » des expressions artistiques, des activités culturelles et festives, de rencontres des populations et des générations.68

En matière culturelle, la Ville a déjà par le passé eu recours au mécénat pour aider au financement de projet culturel en cohérence avec les attentes exprimées par les acteurs économiques, la présente délibération vise à mettre en place, à compter de la saison 2024-25, un projet de mécénat renouvelé autour de 3 orientations principales :

• Évoluer vers un positionnement de « mécènes-acteurs », en développant les rencontres avec les artistes et renforçant les passerelles entre entreprises et le projet culturel de la ville ;

• Faciliter les interactions entre la culture, les entreprises et les intervenants culturels en proposant des actions et impliquer les mécènes ainsi que Ieurs salariés au fil du temps de la saison culturelle ;

• Développer des rencontres régulières afin de tisser du lien et mutualiser les pratiques à travers le Club Mécènes du Kiasma.

Ce projet de mécénat culturel renouvelé vise par ailleurs à garantir les meilleures pratiques en matière de transparence et de déontologie par la mise en application des dispositions fixées par la charte du mécénat établie par le Ministère de la Culture.

Conformément à la réglementation, sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la commune fera bénéficier au mécène des contreparties dont la valeur totale ne pourra pas excéder 25 % maximum du montant de sa contribution.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- D’engager une démarche de mécénat culturel au profit de la Ville,

- D’approuver le modèle de convention de mécénat proposé aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de la ville,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les mécènes, ainsi que tout document y afférent,

- D’imputer les recettes aux articles correspondants du budget communal.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 28 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER,

Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER,

Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Richard CORVAISIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 7 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER)

Contre : 069

N° 2024/10-22 ACQUISITION D’ŒUVRES DE PIERRE FOURNEL

Madame Sylvie ROS-ROUART, Adjointe déléguée à la culture et à l’égalité Femmes/Hommes, expose :

La Ville de Castelnau-le-Lez porte une politique de soutien et de diffusion de l’art pour favoriser l’accès aux œuvres à l’ensemble de ses habitants. Dans ce cadre et pour honorer un artiste castelnauvien, la

Ville souhaite acquérir la collection « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » de Pierre FOURNEL (1924-2021).

L’œuvre représentant les articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, se compose d’un tableau principal de 265 x 130 cm et 17 autres de 124 x 84 cm, en peinture acrylique, résine, pâte à bois et sable sur bois.

Le montant de l’acquisition est fixé à 50.000 € TTC (cinquante mille euros), payable sur facture, après

signature du présent contrat par le représentant de l’artiste et l’acquéreur.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public correspondant au titre de l’article R2122-3 du code de la commande publique ou tout document relatif à cette affaire.

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 21611 du budget municipal 2024

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Je voudrais juste rajouter, je tiens à remercier aussi la MJC parce qu’il y avait eu cette présentation des œuvres de Pierre FOURNEL et lors du vernissage, cela m’a permis d’être en contact avec la famille, Sylvie, on a pu échanger et après organiser des rendez-vous et on arrive ce soir à cette délibération. Donc je tenais à remercier aussi la MJC pour avoir eu la très bonne idée d’organiser cette exposition et ce vernissage concernant les œuvres de Pierre FOURNEL ce qui nous a permis d’arriver à avoir dans notre patrimoine ces œuvres.

Madame Sylvie ROS-ROUART

« Oui, et nous avions vu ces œuvres il y a quelques années et en les voyant, nous nous étions dit « J’espère qu’un jour on pourra montrer cette Déclaration des droits de l’homme à tous les enfants », faire de la médiation culturelle autour et dire l’importance de tous ces petits soldats sur l’œuvre principale, vous verrez, qui sont gardiens de nos valeurs. »70

Monsieur le Maire

« Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une très belle unanimité, je vous en remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par

Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI

représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0

Contre : 0

N° 2024/10-23 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE LYCÉE GEORGES POMPIDOU

Madame Sylvie ROS-ROUART, Adjointe déléguée à la culture et à l’égalité Femmes/Hommes, expose :

La Ville de Castelnau-le-Lez souhaite favoriser l’ouverture culturelle et participer au parcours d’éducation artistique des élèves de la Ville, en temps scolaire.

Ainsi, la Ville de Castelnau-le-Lez souhaite développer un partenariat avec l’établissement scolaire Lycée Georges Pompidou, afin de mettre en œuvre un enseignement artistique optionnel de théâtre pour les élèves de première, seconde et terminale.

Ce projet est élaboré dans le respect des programmes régissant cet enseignement et son évaluation conjointe.

Une convention entre la Ville de Castelnau-le-Lez et le Lycée Georges Pompidou a été travaillée afin de définir les modalités générales de mise en œuvre du partenariat en matière de pratique artistique,

d’ouverture culturelle, de communication extérieure et de restitution publique. Cette convention est prévue pour une durée de trois ans (2024-2027).

La Ville de Castelnau-le-Lez s’engage à :

- positionner la salle de spectacle le Kiasma en tant que structure artistique partenaire du Lycée Georges Pompidou pour l’organisation de l’option théâtre,

- adresser à la DRAC Occitanie une demande de subvention pour la mise en œuvre de l’option théâtre,

- organiser une partie des interventions artistiques, en lien avec l’équipe pédagogique, - mettre à disposition des espaces de travail, selon le calendrier validé par les deux parties.

Lycée Georges Pompidou s’engage à :

- organiser les interventions en fonction du planning prévu,

- rémunérer une partie des intervenants,

- mettre à disposition des espaces de travail.71

Les parties s’engagent à ce que l’équipe pédagogique et les professionnels intervenants se réunissent en compagnie de la structure artistique au moins deux fois par an et se tiennent régulièrement

informés du déroulement du projet.

L’évaluation de la qualité artistique et pédagogique de l’enseignement sera menée par le Rectorat de Montpellier ou de Toulouse et la DRAC, sur la base des informations qui leur seront adressées, ainsi

que sur celle de leurs visites in situ.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats, conventions ou tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Madame Sylvie ROS-ROUART

« C’est un renouvellement de la convention de l’option théâtre avec le lycée Georges Pompidou. Vous savez, l’option théâtre, c’est la DRAC, c’est-à-dire l’État, un lycée et une salle d’une ville. Sans notre salle, par exemple, ils ne pourraient pas faire l’option théâtre, elle serait caduque, donc nous sommes très fiers de porter ce projet avec eux, d’autant que nous sommes tout autour d’un écosystème. Les ateliers qui ne sont pas de l’option théâtre, puisque ce n’est pas payé par le gouvernement, les ateliers théâtre du collège ont commencé, il y en a déjà eu six avec la compagnie qui est associée avec nous, Les têtes de bois. Donc cela marche bien, on aura toute une filière, un parcours jusqu’à l’incubateur Trac pour que les jeunes puissent s’orienter vers ces métiers là et poursuivre dans cette voie artistique. Donc je vous remercie. Je ne sais pas si je vous relis la délibération. Voilà, donc il est proposé de reconduire cette option théâtre dont nous sommes très fiers et qui se passe très bien. »

Monsieur Hugues FERRAND

« Est-ce que tous les intervenants sont rémunérés ? C’était un éclaircissement sur ce point ».

Madame Sylvie ROS-ROUART

« Oui, mais en fait, ce budget, il y a une partie qui est donnée par le lycée, une partie par la DRAC et une aide par nous, donc c’est un budget tripartite et tout le monde s’engage à rémunérer pour partie les artistes, mais ils sont tous payés à la fin. C’est nous d’ailleurs qui faisons les règlements puisque nous sommes dépositaires de l’enveloppe de la DRAC pour son nom. »

Monsieur le Maire

« Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par

Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO,

Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE,

Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0

Contre : 072

N° 2024/10-24 APPROBATION DE LA SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION D’OCCUPATION DE

LA HALLE DE SPORT DÉPARTEMENTALE ET DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Madame Muriel SARRADIN, Adjointe aux sports et aux e-sports, expose :

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Castelnau-le-Lez met à disposition des établissements scolaires ses infrastructures sportives afin que les scolaires puissent suivre les enseignements

d’éducation physique et sportive dans les meilleures conditions possible.

Une convention d’occupation de la halle de sport départementale et de location des équipements

municipaux a été signée le 21 mars 2003, entre la commune de Castelnau-le-Lez, et le Département de l’Hérault.

La nouvelle salle de gymnastique « Alix Caron » est venue compléter les équipements municipaux

existants et cette salle a fait l’objet d’une mise à disposition à destination des collégiens à la rentrée 2023. Il convient par conséquent de modifier l’annexe 3 en intégrant la salle de gymnastique du palais des sports Jacques Chaban Delmas à la liste des équipements qui la compose.

Il convient également de modifier l’annexe 5 de la convention concernant l’actualisation des tarifs de

location des équipements.

Ces 2 points font l’objet du présent avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de l’approbation de la signature de cet avenant à la convention d’occupation de la halle de sport départementale et de location des équipements municipaux avec le Département de l’Hérault.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,

Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI

représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0

Contre : 073

N° 2024/10-25 MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION EN FLUX DU LOGEMENT SOCIAL SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC UN TOIT POUR TOUT

Madame LEVY, Adjointe au Maire déléguée aux actions sociales et à la petite enfance, expose : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) modifie dans son article 114 les modalités de gestion des droits de réservation des

logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ces droits en flux annuel.

Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 vient préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau

mode de gestion qui concerne l’ensemble des réservataires : collectivités, État, Action Logement…

Jusqu’à présent 2 modes de gestion de ces réservations étaient possibles : la gestion en stock et la

gestion en flux.

Dans le cadre de la gestion en stock, les logements sont identifiés à l’adresse et lorsqu’ils sont vacants sont mis à disposition du réservataire désigné, qui propose des candidats correspondant aux caractéristiques des logements à attribuer.

La gestion en flux rompt ce lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation et donne à chaque réservataire un droit de désignation de candidats sur les logements

libérés. Cette gestion vise à mettre en œuvre une gestion mutualisée des flux d’attribution en privilégiant une logique de publics.

Dans le respect de la diversité sociale et des équilibres de peuplement, les principaux enjeux de la gestion en flux sont :

- de renforcer la fluidité en faisant correspondre la proposition de logement à la demande exprimée,

- de faciliter les parcours résidentiels en favorisant les demandes de mutations et en accompagnant les locataires,

- de faire émerger une gestion partagée de la demande et des attributions entre tous les acteurs pour plus d’efficacité.

Sur le principe d’une gestion en flux mutualisée, le bailleur social et le réservataire s’engagent à gérer les flux d’attributions en prenant en compte :

- les orientations et objectifs des politiques intercommunales d’attribution définies par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA),

- les publics cibles identifiés dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et dans le cadre de sa propre convention.

Afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux des logements sociaux sur le territoire communal, il convient que la Ville de Castelnau-le-Lez contractualise avec les bailleurs

sociaux par la signature de conventions.74

Le Conseil Municipal a autorisé le 24 juin 2024 M. le Maire à signer les conventions de réservation de logements et de gestion en flux avec les bailleurs suivants : CDC Habitat social, ERILIA, ICF HABITAT

SUD-EST MÉDITERRANÉE, S.F.H.E

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements et de gestion en flux avec le bailleur Un Toit Pour Tous.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par

Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI

représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0

Contre : 0

N° 2024/10-26 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Madame LEVY, Adjointe au Maire déléguée aux actions sociales et à la petite enfance, expose :

Conformément aux dispositions de l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles, le Centre

communal d’action sociale est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Outre les missions spécifiques confiées par les textes, le CCAS de Castelnau-le-Lez est chargé par la

Ville de diverses missions d’action sociale destinées à la mise en œuvre des politiques publiques municipales, notamment à destination des populations fragilisées. Ainsi, la lutte contre les exclusions, l’insertion des publics en difficulté ainsi que l’accompagnement du vieillissement représentent les

principales missions confiées par la Ville au CCAS. Ces missions s’exercent en relation directe avec les services municipaux de la Ville.

À cette fin, la Ville attribue au CCAS une subvention annuelle et lui apporte divers concours techniques et humains permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale de fonctionnement des services de proximité à destination de la population. Cette collaboration est

formalisée par convention depuis 2020 et nécessite aujourd’hui d’être amendée pour tenir compte de l’évolution des missions que souhaite porter la Ville de Castelnau-le-Lez suite de son analyse des besoins sociaux.75

À des fins de bonne gestion, il convient ainsi d’une part de poursuivre la mutualisation de certains

services, de définir de nouvelles modalités de travail entre la Direction Générale de la commune et la direction du CCAS et d’autre part de définir les modalités de collaboration et d’échanges entre la Ville et son CCAS, tant en termes d’objectifs, de moyens et de ressources, que d’obligations réciproques

d’ordre juridique, financier et humain.

La convention détaille toutes les fonctions et les missions concernées par cette collaboration en précisant les modalités générales de ces collaborations (Direction Générale, Ressources Humaines, Finances, Commande Publique/Achat, Informatique et logistique, Courrier et Affranchissement,

Communication, Gestion des Bâtiments).

La convention a fait l’objet d’une présentation et d’une validation en Comité Social Territorial du

27 juin 2024 et d’une présentation en Conseil d’Administration du CCAS le 4 septembre 2024. Lors du Conseil d’Administration, un amendement visant à proposer une présentation annuelle du bilan de ladite convention en Conseil Municipal et en Conseil d’Administration a été adopté à l’unanimité.

La convention est conclue pour une durée de 4 ans, reconduite expressément, pour la même période, sauf dénonciation votée par l’une ou l’autre des instances délibératives

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Castelnau-le-Lez et

le Centre Communal d’Action Sociale de Castelnau-le-Lez dans le respect des dispositions

générales les relations administratives et financières propres à chaque type de fonction

support et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par

Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO,

Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,

Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 0

Contre : 076

N° 2024/10-27 PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’EMPLOIS D’ANIMATEURS EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ POUR L’ANIMATION DES TEMPS PÉRISCOLAIRES

Madame Isabelle SERAN, Adjointe au Maire déléguée à l’éducation, expose :

L’augmentation des effectifs scolaires dans l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la commune et les ouvertures de classes rendues nécessaires impactent l’organisation des accueils périscolaires.

Dès lors, dans le cadre du programme d’accompagnement des enfants engagé par la Municipalité dans l’ensemble de ses établissements scolaires implantés sur la commune, il est nécessaire de recruter des agents prenant en charge les enfants et proposant diverses activités durant les temps du matin, midi et du soir sur les jours scolaires.

Le volume de cette activité représente l’équivalent de quarante-cinq postes à environ 700 heures et cinquante-cinq autres postes à environ 300 heures par personne sur l’année. Sur l’ensemble, le nombre de postes représente 30 postes en Équivalent Temps Plein.

Ils sont recrutés par contrat dans les conditions fixées par l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique pour motif d’accroissement temporaire d’activité. L’engagement est d’une durée maximale de 12 mois sur une période de référence de 18 mois.

Ces emplois seront rémunérés sur la base d’un taux horaire en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation et à ses éléments accessoires obligatoires, à savoir indemnité de résidence et sous conditions, supplément familial de traitement. Ce montant de base sera réévalué en cas de revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique ou de la grille indiciaire dudit grade.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité de renforcer les services temporairement, si besoin,

- De créer à compter du 1er janvier 2025, 100 postes, représentants 30 équivalents temps plein, d’animateurs en accroissement temporaire d’activité sur les temps périscolaires et hors scolaires.

- De préciser que ces emplois sont créés pour une durée de 12 mois et seront rémunérés sur la base d’un taux horaire en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation et aux autres éléments accessoires obligatoires. Le temps de réunion sera rémunéré sur la base du même taux horaire. Ces montants de base pouvant être revalorisés en cas d’augmentation de la valeur du point ou en cas de refonte de la grille indiciaire dudit grade.

- De dire que les crédits induits par cette décision seront inscrits au budget communal de l’exercice 2025 et suivants, au chapitre « charges de personnel ».

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.77

Madame Carine BARBIER

« Merci. On apprend au moins que les effectifs de scolaires augmentent, donc c’est quand même une information intéressante. Ce que je voulais simplement dire, je crois que j’ai peut-être déjà dit dans ce Conseil Municipal, c’est que 100 postes, 30 équivalents temps plein, cela m’interroge un peu. Vous l’avez mentionné, c’est 45 postes à 700 heures par an et 55 postes à 300 heures par an. Je voudrais vous signaler que la mairie de Toulouse, qui est plutôt du même bord politique que vous, a décidé de stabiliser et de pérenniser un certain nombre d’emplois et donc d’embaucher tout un volet d’animateurs à temps plein, donc 35h par semaine, ce qui lui permet de pouvoir former ces personnels qui sont embauchés chaque année, qui sont en CDD, mais qui sont chargés de mettre en place une politique éducative de la ville et de travailler de manière pérenne avec la communauté pédagogique et enseignante de chaque école. Je pense que c’est un exemple qui pourrait être intéressant d’aller voir et de discuter puisque là, on est quand même sur des postes extrêmement précaires, avec des gens qui gagnent assez peu par mois. Bien sûr, cela peut intéresser des étudiants, mais vu les difficultés de la jeunesse en général, je pense que ce serait à la fois intéressant pour eux et pour la ville d’avoir un volant d’animateurs qui soient formés et avec un métier qui ait du sens, où ils appliquent et discutent et pratiquent une certaine politique vis-à-vis des enfants dans les activités périscolaires. »

Monsieur le Maire

« Merci. On se rapprochera de Jean-Luc MOUDENC et son équipe. On se renseignera, il n’y a aucun souci. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON,

Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par

Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE,

Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0

Contre : 0

N° 2024/10-28 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de la commune de Castelnau-le-Lez, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents

nécessaires au fonctionnement des services et d’arrêter l’état des emplois,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- La mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités définies ci-dessous ;78

- De dire que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus par voie contractuelle à défaut d’agents titulaires, conformément au Code général de la fonction publique, et aux articles L 332-8 à L332-12 pour les emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement.

État des emplois permanents occupés ou

temporairement vacants

Ancien

effectif

Dont

TNC

Modification

proposée

Nouvel

effectif Motif

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des services 1 0

Attaché Hors Classe 1 0

Attaché Principal 8 0

Attaché 11 1 +1 12 Création d’emploi liée à un nouveau besoin

Rédacteur Principal 1ère classe 3 0 +1 4 Avancements de grade

Rédacteur Principal 2ème classe 4 0

Rédacteur 9 0

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 22 0

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 10 0

Adjoint Administratif 36 0

Collaborateur de Cabinet 1 0

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal 1ère classe 2 0

Animateur principal 2ème classe 0 0 +1 1 Avancement de grade

Animateur 4 0 +1 5 Réussite à concours

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 5 1 +2 7 Avancements de grade

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 7 1

Adjoint d’animation 35 11 +2 37 Créations d’emplois liées à de nouveaux besoins

FILIÈRE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine 2 0

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Psychologue de Classe normale 1 1

Infirmier Soins Généraux de classe normale 3 0

Psychomotricien 1 1

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 13 0

Auxiliaire de puériculture de classe normale 14 079

FILIÈRE SÉCURITÉ

Directeur PM 1 0

Chef de Service de Police Principal de 2ème classe 1 0

Chef de Service de Police Municipale 1 0

Brigadier-chef principal 15 0

Gardien – Brigadier 16 0

FILIÈRE SOCIALE

Éducateur de jeunes enfants de classe

exceptionnelle 3 0 +1 4 Avancement de grade

Éducateur de jeunes enfants 12 0

A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 7 0

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 7 3

Agent Social Principal de 1ère classe 1 0

FILIÈRE SPORTIVE

Conseiller Principal des APS 1 0

Éducateur des APS Ppal 1ère classe 3 0

Éducateur des APS 3 0

FILIÈRE TECHNIQUE

Directeur des Services Techniques 1 0

Ingénieur Hors Cl 2 0

Ingénieur Principal 2 0

Ingénieur 1 0

Technicien Principal 1ère classe 2 0

Technicien Principal 2ème classe 1 0

Technicien 6 0

Agent de maîtrise principal 9 0

Agent de maîtrise 7 0

Adjoint Technique Principal de 1ère classe 15 0

+5

(dont 2 TNC à

0,56 et 0,8)

20 Avancements de grade

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 27 3

Adjoint Technique 92 12 +2 (2 TNC à 0,5) 94 Créations d’emplois liées à de nouveaux besoins80

SANS FILIÈRE

Grade non statutaire – Assistant(e) maternel (le) 9 0

TOTAL GÉNÉRAL 438 34 +16 454

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,

Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI

représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0

Contre : 0

N° 2024/10-29 REMBOURSEMENT MANDAT SPÉCIAL DU MAIRE POUR UN DÉPLACEMENT AU CONGRÈS DES MAIRES

Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas à l’exposé de la délibération, ni aux débats, ni au vote de l’affaire N°29. La présidence de la séance est attribuée à Gérard SIGAUD.

Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint, expose :

Comme le prévoit l’article L 2123-18 et R.2123-1 du CGCT, les élu-e-s municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes.

Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.

Le mandat spécial est délivré aux élus nommément désignés, pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps et accomplie dans l’intérêt communal.

Dans le cadre de la participation au 106ème Congrès des Maires du 18 au 21 novembre 2024, Monsieur le Maire Frédéric LAFFORGUE se rendra au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Le Congrès aura pour thème cette année « Les communes… Heureusement ! ». Les communes

représentent les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l’action publique, et font vivre notre démocratie à l’échelle locale. L’objectif de ce déplacement est de maintenir des liens et des échanges avec d’autres élus pour faire

face aux grands défis à venir et aborder la capacité d’agir des communes.81

Cette manifestation de grande ampleur justifie l’établissement d’un mandat spécial lié aux frais de transport et d’inscription. Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation de

justificatifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De donner mandat spécial à Frédéric LAFFORGUE, Maire, pour se rendre au Congrès des Maires 2024 à Paris ;

- D’accepter la prise en charge, par la commune, sur présentation des frais de transport (hors transport aérien) sur présentation de justificatifs liés à la nature et au lieu de la mission ; - D’accepter la prise en charge, par la commune, de l’inscription au Congrès des Maires de Monsieur le Maire ;

- De dire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget

Le Conseil Municipal est invité à délibérer

Monsieur Gérard SIGAUD

« Avant de délibérer, je peux peut-être citer un amendement qui a été présenté par Madame Carine BARBIER, qui propose d’ajouter la parenthèse ci-dessous dans le second point, donc en fin de délibération, « d’accepter la prise en charge par la commune sur présentation des frais de transport hors transport aérien, sur présentation de justificatifs liés à la nature et au lieu de mission ». Pour votre parfaite information, j’ai sous les yeux les réservations de train, je peux vous donner le numéro de TGV à l’aller et le numéro de TGV au retour, ce qui prouve bien que ce déplacement se fera hors transport aérien. Madame BARBIER ? »

Madame Carine BARBIER

« Donc cela ne vous pose aucun problème d’accepter mon amendement, si je comprends bien ? »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Je l’ai présenté sur cette délibération-là. Je propose qu’on l’intègre directement. »

Madame Carine BARBIER

« Parfait. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 34 (Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle

SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-

Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NÉGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par

Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 082

Contre : 0

Questions orales

Monsieur le Maire rejoint la séance et récupère la Présidence de la séance.

Monsieur le Maire

« On a donc deux questions orales de Monsieur CORVAISER. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Il y a trois vœux également. »

Monsieur le Maire

« Oui, on les passera ensuite. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Après les questions orales ? »

Monsieur le Maire

« Oui. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je démarre ? »

Monsieur le Maire

« Allez-y, Monsieur CORVAISIER. »

PROJET PÔLE NUMÉRIQUE : PRISE EN COMPTE DES RISQUES HYDRAULIQUES

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie. Du coup, je choisis de démarrer par le Pôle Numérique. Monsieur le Maire, vous avez accordé le permis de construire pour la construction de ce bâtiment destiné à accueillir de Maison du numérique, renommée « Pôle Numérique », Pôle N. Ce bâtiment va accueillir notamment des salles de formation, un fablab, studio d’enregistrement, rooftop, snacks, etc., on voit très bien de quoi on parle, tout cela sur une parcelle qui représente 6 800 mètres carrés. Associées à ce bâtiment-là, évidemment, il y a les voiries nécessaires pour le stationnement, pour les accès, pour les cheminements. En tout, il y a quand même près de 2 500 mètres carrés de terrain qui vont être tout ou partie imperméabilisés, alors qu’aujourd’hui, ce sont des espaces de terre naturels, des espaces verts. Il se trouve que l’état des lieux hydrauliques qui est joint au dossier de permis de construire mentionne plusieurs écoulements d’eaux pluviales provenant de l’avenue de la Moutte et on le sait tous, lors des épisodes cévenols, les ruissellements dans les rues de Castelnau et notamment sur l’avenue de la Moutte sont particulièrement marqués. D’ailleurs, la cartographie des aléas liés au ruissellement que le préfet de l’Hérault vous a présenté en février, ce que vous évoquiez tout à l’heure, confirme également cet état des lieux d’évaluation du risque inondation lié au ruissellement parce que l’avenue de la Moutte est classée en aléa fort. Or, dans le dossier de permis de construire, il n’est pas précisé la surface de bassin versant naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet. C’est un peu technique, mais la loi sur l’eau, qui a vocation à prévenir les risques d’inondation et à gérer la gestion des eaux pluviales, prévoit que lorsque la surface d’un projet augmentée par la surface de bassin versant intercepté par ce projet, lorsque cette surface-là dépasse un hectare, on a une déclaration au titre des IOTA (installations, ouvrages, travaux ou activités) qui doit être déposée. Si cette83

surface du projet augmenté par les écoulements interceptés par ce projet est supérieure à 20 hectares, on a même une procédure d’autorisation.

Surtout, ce qui est important, c’est que dans la démarche, cela demande aux porteurs de projet d’appréhender cette gestion des ruissellements et d’évaluer l’impact de son projet sur les ruissellements et d’essayer d’éviter et à défaut d’apporter des mesures compensatoires pour réduire le risque. Donc c’était très surprenant de voir que dans notre projet, dans le projet que vous portez sur une parcelle de 6 800 mètres carrés, donc on est proche de l’hectare, il n’y ait pas eu cette évaluation- là, bien qu’on ait quand même reconnu qu’il y avait bien des écoulements qui arrivaient sur cette parcelle. C’est la raison pour laquelle je vous ai adressé un recours gracieux, Monsieur le Maire, le 16 septembre, qui avait deux objets. Tout d’abord, de vous demander de faire compléter l’étude hydraulique qui est incomplète et qui n’est pas appropriée au contexte de ce projet et du coup, par la même, d’annuler ce permis de construire parce que si on n’aborde pas le sujet dans sa globalité avec la problématique des risques de ruissellement, il apparaît que c’est inopportun. L’objet de ma question, c’est si vous pourriez nous informer des suites données sur la thématique hydraulique et sur le retrait du permis de construire ? Je vous remercie, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, vous me mettez dans l’embarras parce que cela correspond, vous venez de le dire, au recours gracieux que vous avez fait. Il y a quand même un certain formalisme sur le recours gracieux. Donc là, vous êtes en train de me demander à l’oral de répondre sur votre recours gracieux. Je ne vais pas pouvoir le faire, donc je vais vous écrire dans les délais. Oui, il y a un certain formalisme juridique derrière. Donc je vous répondrai par écrit sur ce recours gracieux et avec tous les éléments d’information que vous demandez. Deuxième question. »

SÉCURISATION DU PASSAGE À NIVEAU 39

Monsieur Richard CORVAISIER

« La deuxième question est beaucoup plus succincte, mais d’importance. Elle concerne la sécurisation du passage à niveau 39. Nous l’avons déjà évoqué à de multiples reprises, c’est une source d’inquiétude pour de nombreux Castelnauviens et notamment pour les usagers de cet axe, qu’ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes. À chaque événement tragique, cela rappelle l’extraordinaire dangerosité d’un passage à niveau et donc de celui-ci. Depuis le début du mandat, on ne cesse de vous solliciter pour que la commune soit mobilisée activement sur ce dossier-là. Vous nous aviez présenté un point d’avancement sur ce sujet il y a quelques mois maintenant et je vous ai écrit le 3 octobre. L’objet de ma question, c’est si vous pourriez justement aujourd’hui nous présenter où en est le projet de sécurisation du passage à niveau. Quelles sont les perspectives d’exécution des travaux en termes d’échéance ? J’en profite également pour redemander à ce que tous les projets d’urbanisation qui pourraient avoir des conséquences sur l’augmentation des trafics le long de cette avenue soient stoppés en attendant qu’on ait sécurisé ce passage à niveau. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, sur le dossier, par rapport au dernier Conseil Municipal, je vais vous rappeler le courrier du préfet du 24 mai 2024, vous en aviez eu copie, où le préfet nous rappelait la priorité forte. Un comité de pilotage du 7 décembre 2023 n’a pas pu permettre de boucler un bouclage du plan de financement de l’étude. Il proposait pour la phase d’étude d’avant-projet, qui évaluait un montant de 2 millions, une participation de l’État à hauteur de 50 %, 1 million d’euros, une participation de Montpellier Métropole Méditerranée à hauteur de 35 %, 700 000 €, une participation de la Ville de Castelnau-le-Lez à hauteur de 10 %, 200 000 € et une participation du conseil régional de 5 %, 100 000 €. Le préfet s’est adressé au maire, au président de la Métropole, à la présidente du Conseil régional : « Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre avis et votre proposition qui84

seraient de nature, si tous les participants en étaient d’accord, à être confirmé par convention pour permettre au plus vite d’engager la réalisation de cette opération ».

La Ville de Castelnau a voté puisqu’au dernier Conseil Municipal, c’était la délibération 2024-0607. On a apporté notre accord et un vote à l’unanimité. Sylvie ROS-ROUART, lors du dernier conseil de Métropole en tant que conseillère métropolitaine, est intervenu auprès du président dans le cadre de la présentation de la mobilité 2032 pour rappeler la lettre du préfet. On espère avoir assez rapidement au sein de la Métropole une convention, une délibération pour valider la demande du préfet des 700 000 € et il en est de même au sein du Conseil régional. Aujourd’hui, il y a deux assemblées qui doivent délibérer, c’est la Métropole et le Conseil régional. Sylvie l’a fait en Conseil de Métropole, je vais le rappeler aussi à la Région, sur l’urgence. Pour la part de Castelnau, la part a été prise. On a demandé à la demande du préfet et je vous dis, on n’a pas trop traîné : le courrier date du 24 mai et on a délibéré le 24 juin, un mois après. Voilà, je vous donne les éléments. Je sais qu’il y a eu un incident il y a quinze jours. Une personne qui était originaire de Pignan a mis fin à ses jours. La SNCF va faire des travaux de caméras de vidéo protection au niveau des passages à niveau. On a eu une demande d’arrêté pour sécuriser en termes de vidéoprotection, mais il n’y a pas de lien avec les systèmes de vidéoprotection que pourraient avoir la commune, cela a bien été spécifié par SNCF Réseau. C’est un réseau interne pour sûrement informer sur les trafics s’il y avait un incident. Voilà, j’ai répondu. »

VŒU RELATIF À LA DEMANDE D’UN MORATOIRE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA ZFE (ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS)

Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint, expose :

Vœu présenté par au nom du groupe majoritaire

Par délibération n° M2024-369 en date du 8 octobre 2024, la Métropole de Montpellier a adopté le Plan de Mobilité 2032.

Conformément à l’article L1214-15 du Code des transports, ce projet de mobilité sera soumis, pour

avis avant enquête publique, aux conseils municipaux des 31 communes de la Métropole, au Conseil départemental de l’Hérault, au Conseil régional Occitanie, aux autorités organisatrices de la mobilité,

ainsi qu’aux autorités administratives de l’État concernées.

Le Conseil Municipal sera donc invité à émettre un avis dans un délai de trois mois après réception du projet, mais d’ici là je souhaite attirer l’attention de notre assemblée sur les difficultés auxquelles nos administrés font face, à l’approche de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2025 de la Zone à Faibles

Émissions (ZFE).

La ville de Castelnau-le-Lez est particulièrement investie dans les questions environnementales et notamment le développement des modes de transport à faible émission de gaz à effet de serre :

1. Avec la ligne 2 de tramway et la ligne 1 de bus-tram,

2. Plus de 30 km de pistes cyclables dans la commune,

3. Déploiement de branchements pour les véhicules électriques dans l’espace public supérieur à

ce qui est prévu par la Métropole,

4. Schéma directeur de la marche à pied à l’étude,

5. Limitation de la vitesse à 30 km/h sur la commune,85

Bien que la mise en place de la ZFE réponde à des objectifs environnementaux et sanitaires importants, il est crucial de ne pas sous-estimer l’impact social de la ZFE, notamment sur les populations les plus

vulnérables.

Selon le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, ce sont en effet plus de 60 000 automobilistes de la Métropole qui seront contraints de remplacer leur véhicule pour se conformer aux normes Crit’Air 1 et 2, sous peine de ne plus pouvoir circuler au sein de notre

intercommunalité !

Il est évident que la majorité des ménages à faibles revenus ne sera pas en mesure de financer l’achat de véhicules conformes à ces nouvelles exigences. Cette situation risque d’accentuer les inégalités

sociales, particulièrement pour les foyers modestes qui peinent déjà à couvrir les frais d’entretien de leur véhicule et de carburant. Par ailleurs, de nombreux témoignages font état d’une crainte croissante parmi nos administrés de perdre leur emploi en raison de cette mesure.

Bien que notre Métropole ait décidé la gratuité des transports en commun, bien que notre Métropole

développe un important réseau de mobilités décarbonées, bien que des aides gouvernementales aient été instaurées pour faciliter le renouvellement des véhicules, nombreux sont ceux qui doivent utiliser quotidiennement leur voiture et pour qui le reste à charge demeure trop élevé pour changer de

véhicule. Cette inquiétude est d’autant plus forte dans le contexte actuel de crise des dépenses publiques avec un PLF qui envisage de réduire, voire de supprimer, les aides à la reconversion automobile. Le parti pris de notre ville doit être celui de la transition écologique, mais pas celui de

l’écologie punitive.

Dans un tel contexte, et lorsque l’on intègre le fait que toutes les lignes de Bus Tram et leurs extensions ne seront pas mises en service d’ici là, il nous est donc difficile, voire impossible, de justifier cette ZFE

auprès de nos administrés.

C’est pourquoi je vous propose aujourd’hui un vœu, conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal. Ce vœu consiste à demander au Président de notre Métropole de faire voter par le conseil de Métropole un moratoire sur la mise en œuvre de notre ZFE.

Ce moratoire permettra de prolonger la circulation des véhicules Crit’Air 3 et 4, le temps que la situation économique et internationale se stabilise.

Cette demande vise à protéger non seulement les ménages modestes, mais aussi les artisans et travailleurs indépendants, eux aussi particulièrement touchés par cette mesure.

Aujourd’hui, comme ont déjà pu le décider les métropoles de Marseille, Rouen, et plus récemment

Strasbourg, notre Métropole a la possibilité de différer la mise en œuvre de cette mesure. Tel est le sens du vœu que je vous propose d’adresser au Président Delafosse.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le vœu

Monsieur Julien MIRO

« Monsieur le Maire, vous nous proposez ni plus ni moins que de voter un vœu visant à supprimer la zone à faible émission et située dans la Métropole, comme dans toutes les Métropoles de France. On parlait tout à l’heure de démagogie. Je crois qu’au festival de la démagogie, cette proposition arriverait largement en tête, tant elle est contraire aux intérêts des Castelnauviennes et des Castelnauviens. Je veux d’abord préciser que la ZFE s’applique à Castelnau depuis 2022. Elle concerne qui ? À partir de 2025, elle concernera les voitures essence qui ont plus de 20 ans et les voitures diesel qui ont plus de86

15 ans. Dans ces voitures de plus de 20 ans et de 15 ans, celles qui roulent moins de 8 000 kilomètres par an ne seront pas concernées, elles auront une dérogation.

Elles auront une dérogation au même titre que les véhicules avec une carte mobilité inclusion, que les véhicules d’intérêt général, que les véhicules de transport en commun, que les véhicules de sécurité civile, que les véhicules d’approvisionnement des marchés, que les véhicules des professionnels, que les véhicules du ministère de la Défense, que les véhicules pour objet de santé, les voitures de collection et j’en passe. Donc on voit bien que l’assiette des voitures concernées est très faible et j’invite sans préjugé chacun d’entre nous à se poser la question du nombre de voitures qui remplit ces critères. Cette ZFE est mise en place pour une raison simple : dans certaines villes, la qualité de l’air se dégrade. Il s’agit là non pas d’utiliser un sujet à des fins démagogiques, mais l’idée, c’est de lutter contre les polluants dangereux pour la santé, les particules fines et les oxydes d’azote qui, Monsieur SIGAUD, n’ont rien à voir avec les gaz à effet de serre et la décarbonation, je suis confus, mais ce n’est pas le cas. Alors quel est l’enjeu pour Castelnau et finalement, Monsieur le Maire, quel devrait être votre rôle ? Castelnau, c’est une ville de passage où un nombre très important de voitures circulent tous les jours. On le voit, on en a parlé, les axes de l’avenue de l’Europe, de l’avenue Jean Jaurès, Eurêka, sont saturés. 90 % des voitures qui circulent dans Castelnau le matin et soir ne sont pas des voitures des Castelnauviennes et Castelnauviens. Cette ZFE, c’est une manière pour Castelnau de réduire finalement la pollution amenée par les habitants des autres villes de la Métropole et hors de la Métropole dans Castelnau. Cette ZFE, c’est garantir la santé de tous, des plus anciens, de nos enfants, de tous, en disant qu’elle réduira un peu le nombre de voitures très polluantes qui rentreront dans Castelnau sans léser les Castelnauviennes et les Castelnauviens. Quelle décision va-t-on prendre pour préserver la santé des habitants ? Quelle décision peut permettre d’avoir une ville où il fait bon respirer ? C’est cela, l’enjeu pour Castelnau. Alors quel devrait être votre rôle, Monsieur le Maire ? Votre rôle, ce serait d’être sérieux sur ce sujet. Cette proposition ne l’est pas pour trois raisons. La première, vous proposez de supprimer la ZFE sans vous poser la question de combien de voitures de Castelnauviennes et de Castelnauviens sont impactées, alors qu’il faudrait les identifier, et s’il s’agit de personnes en difficulté, voir comment les aider. Il est bien évident qu’avec un passage de 30 000 voitures par jour à Castelnau, le nombre de voitures polluantes qui viennent de l’extérieur est beaucoup plus important que le nombre de voitures des Castelnauviennes et des Castelnauviens qui sont concernés. La seconde raison de votre manque de sérieux, c’est que vous dites, je cite, que vous suspendez la ZFE « le temps que la situation économique et internationale se stabilise ». Je suis confus, mais cela veut dire quoi ? Sur quels critères allez-vous considérer que la situation économique française ou mondiale, je ne sais pas, ce n’est pas précisé, se stabilise ? L’INSEE, le FMI, la Banque de France ? Sur quels critères vous allez considérer que, je cite, « la situation internationale se stabilise » ? C’est quoi ? C’est l’ONU, le Conseil de l’Europe, le Quai d’Orsay ? On voit bien que tout cela n’est pas sérieux. Enfin, la troisième raison de votre manque de sérieux, Monsieur le Maire, je vous rappelle que vous avez voté pour la mise en place de la ZFU au Conseil de Métropole, vous avez voté pour les délais, vous avez voté pour les critères, vous avez voté pour le calendrier, vous avez voté pour le principe de la ZFE. Je sais que vous cumulez beaucoup et on le regrette tous, mais de grâce, essayez au moins sur les sujets de santé qui touchent tout le monde d’être cohérent. Si vous votez quelque chose à la Métropole, ne votez pas l’inverse en Conseil Municipal. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, le groupe, Une Troisième Voie pour Castelnau votera bien sûr contre cette délibération. Je vous remercie. »

Madame Carine BARBIER

« Rappelons-nous aussi que ces ZFE ont été créées par le gouvernement que vous soutenez, dont le président est en photo à votre arrière. De ce point de vue, Monsieur MIRO a une certaine cohérence avec les positions qu’il défend. Effectivement, c’est un problème de santé publique majeur qui est là en question, ce n’est pas un problème d’écologie punitive comme vous dites Monsieur SIGAUD, c’est vraiment un problème de santé. Cela vient d’être rappelé, des problèmes de pollution aux particules qui sont dévastateurs dans les Métropoles, que ce soit Montpellier ou les autres, et sur lesquels il87

convient effectivement d’agir. On peut discuter de la manière de le faire, de comment ces ZFE ont été créées, cela ne nous appartient pas d’en décider.

On peut aussi discuter de comment les normes Crit'Air ont été définies. Je considère que ces normes, basées essentiellement sur l’âge des véhicules, oublient un critère fondamental qui est la puissance des véhicules, celle-ci est assez peu prise en compte, voire pas du tout. Donc il y aurait pas mal de choses à dire sur cela, mais là aujourd’hui, la question c’est que ce sont ces zones-là qui sont lancées aujourd’hui, qui ont été adoptées par le Conseil de Métropole et qu’il convient de poursuivre et de mettre en œuvre. Je suis évidemment d’accord avec le fait que ce vœu repousse aux calendes grecques le moratoire, qui est donc indéterminé. Il n’y a pas de terme parce qu’effectivement, remettre cela à la situation économique internationale, je pense qu’on sera tous d’accord pour dire que ce sont à peu près des calendes grecques, vu la situation dans laquelle nous sommes.

Enfin, je voulais aussi rappeler une chose, c’est qu’il y a effectivement des personnes en difficulté qui ont des voitures et il serait judicieux de savoir non pas comment la ville, parce que ce n’est pas un petit village gaulois, mais comment la Métropole aide ces ménages ou ces professionnels à changer de véhicule. Ça, c’est effectivement la meilleure voie à faire. Mais par ailleurs, il y a beaucoup d’habitants qui n’ont tout simplement pas de véhicule et je peux vous dire que cela représente en moyenne 1 ménage sur 5 qui n’a pas de véhicule, souvent parce qu’il n’en a pas les moyens, et pas seulement parce que c’est un choix. Donc ce sont souvent justement ces personnes-là qui sont aux premières loges pour être victimes non seulement de la pollution atmosphérique, mais aussi des nuisances sonores liées au trafic. Donc voilà, il faut un peu peser la situation et considérer que pour les personnes en difficulté, il y a bien d’autres choses à faire que de reporter sine die des politiques de santé publique. Nous voterons contre ce vœu. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie d’avoir déposé ce vœu, parce que cela permet justement de débattre de ce sujet-là et on voit également des postures parfois assez caricaturales. En effet, les zones à faibles émissions doivent être reportées, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, il est indéniable que la protection de l’environnement et de la santé publique est une priorité absolue, mais en l’état actuel, la ZFE va frapper injustement les classes populaires, celles qui ont le moins de moyens pour s’adapter au dérèglement climatique et qui en plus en sont également les premières victimes. La ZFE, ce n’est pas l’écologie punitive comme vous l’indiquez, c’est de l’écologie bourgeoisie, car c’est inacceptable de faire porter aux plus précaires la responsabilité de la crise écologique. Qui peut croire qu’interdire d’accès à certaines zones aux propriétaires de véhicules anciens est la solution, alors qu’en même temps on laisse les avions voler des avions qui font des parcours qui pourraient tout à fait être réalisés en train, par exemple, où on laisse sur nos routes, Monsieur MIRO par exemple, des SUV qui sont Crit'Air 1 ou 2 avec des personnes seules à l’intérieur et ces véhicules-là polluent également. Ils sont lourds, ils ont pollué à la fabrication, ils polluent également lors de leurs déplacements. D’ailleurs, en termes de SUV, vous savez de quoi je parle, Monsieur le Maire. Donc une ZFE qui pénalise les plus modestes est tout simplement aujourd’hui injustifiable. La ZFE, ce n’est sûrement pas de l’écologie populaire. En plus, le point clé de tout ça, puisque nous voulons tous réduire la pollution, c’est qu’une ZFE n’a de sens que si elle est accompagnée de véritables alternatives à la mobilité. Si on veut décarboner cette mobilité, il faut offrir au plus grand nombre les moyens de se déplacer autrement qu’avec des véhicules automobiles. Or, sur notre Métropole, le choc de mobilité dont nous avons besoin, avec des transports en commun efficaces, accessibles, fiables, est loin d’être atteint. Il reste encore du travail. Dans l’attente, on ne peut pas exiger que des gens abandonnent leur véhicule en ne leur offrant aucune autre solution pour se déplacer. Ce report, pour ce qui me concerne, est une nécessité, non pas par manque d’engagement écologique, mais tout simplement par souci de justice sociale et d’efficacité. Il est impératif, par contre, de mettre en place un plan de mobilité juste, accessible à tous et ensuite, nous pourrons agir sur les catégories de véhicules qu’on acceptera sur nos routes. Je vous remercie d’avoir déposé ce vœu, mais je m’abstiendrai pour ce qui me concerne, parce qu’il y a des éléments d’appréciation que je ne peux pas valider. »88

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER. Juste deux précisions avant de passer au vote. Je pense qu’il y a une incompréhension et Monsieur CORVAISIER, vous l’avez bien repris. La demande de ce vœu, c’est de différer. En effet, on voit bien la difficulté. Je vais vous donner juste deux chiffres. Le prix d’un véhicule électrique sans l’aide, il est de 40 000 €. En Allemagne, ils ont retiré les aides : chute des ventes de véhicules de 68 %. Je crois qu’on a la réponse à travers ces deux chiffres.

Monsieur François BROTHIER

« Cela n’a rien à voir, l’électrique n’est pas obligatoire, vous êtes en dehors du sujet. »

Monsieur le Maire

« Excusez-moi, Monsieur BROTHIER, attendez, on parle de décarbonation, aujourd’hui, je vous donne ces deux chiffres. »

Monsieur Julien MIRO

« Mais personne n’est contraint d’acheter des voitures électriques. »

Monsieur le Maire

« Non, mais Monsieur MIRO, excusez-moi, vous n’avez pas la parole. Aujourd’hui, pour rentrer dans les critères 1 et 2, une bonne partie des véhicules… Monsieur MIRO, vous n’avez pas la parole.

Monsieur Julien MIRO

« Non, mais ne dites pas des choses fausses, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire

« Monsieur MIRO, vous n’avez pas la parole. »

Monsieur François BROTHIER

« On voit que vous n’avez pas préparé les problèmes, parce que franchement, vous ne connaissez pas le sujet, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire

« Monsieur BROTHIER, excusez-moi, stop. Et puis « incompétent », le président de la Métropole de Marseille est donc incompétent.

Monsieur François BROTHIER

« Pas forcément incompétent, j’ai dit que vous ne connaissiez pas le sujet. »

Monsieur le Maire

« Monsieur BROTHIER, vous n’avez pas la parole, je suis désolé. Donc le président de la Métropole et maire de Rouen n’est pas compétent.

Monsieur Julien MIRO

« Mais ils n’ont pas remis cela à la stabilisation de la situation internationale. C’est un moratoire jusqu’à ce que la situation internationale se stabilise. Vous comprenez bien que cela n’a aucun sens. Vous attendez quoi ? Que la paix soit déclarée et vous dites : « Ça y est, je fais une ZFE » ? Cela n’a aucun sens. Avouez-le, Monsieur le Maire. En plus, ce n’est pas vous qui l’avez écrit, Monsieur le Maire, c’est Monsieur JAOUL, donc vous pouvez l’avouer avec encore plus de recul. »

Monsieur François BROTHIER89

« Il est passé à l’identique chez JAOUL. »

Monsieur le Maire

« Pas du tout. Allez, on met aux voix. Qui est contre ? 10. Qui s’abstient ? Monsieur CORVAISIER, Monsieur KOECHLIN. Si tu le souhaites, Jean. Excuse-moi, je n’avais pas vu que tu avais demandé la parole. »

Monsieur Jean KOECHLIN

« Je voulais juste te dire que c’est vraiment une question de santé publique. Ce qui est dommage, c’est que cette ZFE a été travaillée de façon très globale au niveau de la Métropole et que peut-être on pourrait avoir le centre de Castelnau qui soit inclus dans la ZFE et pas d’autres zones de circulation. »

Monsieur le Maire

« Et en particulier les zones d’activités. »

Monsieur Jean KOECHLIN

« Voilà. Donc là, je pense qu’il y a un vrai travail à faire au niveau de la Métropole. »

Monsieur le Maire

« Merci, Jean, pour ta contribution. Vote pour ? Parfait. »

La proposition est adoptée à la majorité

Pour : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,

Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Stéphanie

DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

Abstention : 2 (Jean KOECHLIN, Richard CORVAISIER)

Contre : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par

Carine BARBIER)

VŒU RELATIF À L’ABANDON DU PROJET DE PÔLE NUMÉRIQUE ET À LA RÉALISATION D’UN PARC

ARBORÉ

Monsieur Richard CORVAISER, Conseiller Municipal, expose :

Considérant que l’espace vert situé à côté du collège Frédéric Bazille a déjà été réduit par la construction d’un parking ;

Considérant que le projet de construction d’un bâtiment destiné à un Pôle Numérique va encore diminuer les espaces verts accessibles aux Castelnauviens ;

Considérant que ce projet entraînera l’imperméabilisation de plusieurs milliers de mètres carrés supplémentaires à travers la construction du bâtiment, des voies d’accès et des parkings, aggravant ainsi les problèmes environnementaux et d’écoulement des eaux ;90

Considérant que ce projet de Pôle Numérique, incluant des salles de formation, un FabLab, des espaces de coworking, un studio de captation et d’enregistrement, un espace snack et même un rooftop, ne répond pas aux priorités actuelles de notre commune ;

Considérant que si ces besoins étaient réellement avérés, ils pourraient être satisfaits par d’autres porteurs de projets et des alternatives sont déjà disponibles à Castelnau-le-Lez, comme l’utilisation de locaux vacants sur l’avenue de l’Europe, évitant ainsi la construction d’un nouveau bâtiment ; Considérant les conséquences hydrauliques de ce projet, notamment son impact potentiel sur les risques d’inondation et la gestion des eaux pluviales ;

Considérant que ce projet rencontre une opposition forte de la part des habitants et des riverains ;

En conséquence, le Conseil Municipal de Castelnau-le-Lez émet le vœu suivant : 1. Que la ville de Castelnau-le-Lez abandonne le projet de construction du Pôle Numérique afin de préserver les espaces verts restants autour du collège Frédéric Bazille.

2. Que la ville de Castelnau-le-Lez engage une concertation citoyenne en vue de créer un parc arboré inspiré des œuvres de Frédéric Bazille. Ce parc deviendrait un îlot de fraîcheur, un lieu de promenade, de jeu, de détente et de contemplation pour tous les habitants. Ce projet permettrait de créer un lien entre nature et culture au service des générations actuelles et futures.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le vœu

Monsieur Julien MIRO

« Monsieur le Maire, il ne vous aura pas échappé qu’il y a un recours de 65 familles riveraines du projet et de l’Observatoire de Castelnau. Il ne vous aura pas échappé qu’il y a un recours de Monsieur CORVAISIER, comme il l’a rappelé. Il ne vous aura pas échappé qu’il y a un recours dans votre propre majorité pour l’arrêt du projet d’un de vos adjoints. Finalement ce vœu, quand je le lis, j’ai l’impression de l’avoir déjà lu. J’ai l’impression de l’avoir déjà lu dans votre programme de 2020. Parce que finalement, ce qu’il propose, c’est ce que vous avez proposé en 2020 pour vous faire élire, c’est-à-dire de créer un parc sur le lieu où vous voulez aujourd’hui faire la Maison du numérique. Donc évidemment que nous allons voter ce vœu. La question que je me pose, quand même, je n’ai pas très bien compris parce que j’ai l’impression qu’en fonction de l’adjoint auquel vous vous adressez, vous n’avez pas tout à fait le même discours et je serai curieux que vous le clarifiiez. Ce projet de Maison du numérique, il est abandonné – je regrette Monsieur SIGAUD – ou il est reporté – et je le regrette évidemment pour Monsieur KOECHLIN – mais s’il est reporté, cela veut dire qu’en fait, que je comprenne bien, vous voulez le reporter après les élections, c’est cela ? C’est juste une petite précision parce qu’en fonction, je ne comprends pas très bien où vous avez mis ce projet actuellement. Nous voterons évidemment ce vœu, qui est un vœu de bon sens, et qui finalement est le vœu que les Castelnauviens ont fait en 2020. Merci. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Je ne vais pas répéter les éléments qui ont déjà été mentionnés et qui vont contre ce projet. Je vois juste deux types de motifs qui doivent vous pousser à retirer ce projet. Un, le sujet que j’ai un peu abordé tout à l’heure, c’est que les services publics qui sont voulus ne sont pas bien précisés, on n’a pas d’étude d’opportunité qui justifie la nécessité de ces projets de services à hauteur de 5 et quelques millions aujourd’hui, 6 ou 7 millions demain. Pour un montant pareil, il faut quand même une étude, un vrai dossier. Je n’ai toujours pas compris ce qu’on allait mettre dans cette maison. J’ai travaillé sur ce type de projet en numérique sur des montants de ce type-là. En général, on faisait une étude approfondie pour valider la faisabilité, l’opportunité. Là, on n’a rien vu, on a juste vu l’aspect bâtiment, c’est-à-dire qu’on va construire un bâtiment. Les seuls documents que j’ai reçus pour m’informer sur ce projet, c’est « il va y avoir un bâtiment qui va faire tant de mètres carrés, etc. » Donc pour moi ce n’est pas ce que va faire ce projet. Quel service, offert à qui ? Est-ce que ce sont des services publics ? Le91

coworking, surtout pas, puisque c’est un service qui est largement offert par le marché privé aujourd’hui. Voilà, je m’arrête là.

Deux, autre gros problème, le lieu choisi pour établir cette Maison du numérique. Monsieur MIRO l’a dit, pourquoi vous ne vous contentez pas du projet de départ de votre programme en 2020 qui consistait à simplement installer un parc pour le plus grand ravissement des riverains, des élèves et des professeurs du collège ? Parmi ces riverains, qui sont bien sûr nombreux, enfin, je constate qu’ils sont nombreux contre ce projet, parmi ces riverains il se trouve qu’on trouve votre propre adjoint à la ville durable alors que votre premier adjoint porte ce projet à bout de bras depuis plusieurs années. Monsieur le Maire, il semble que votre majorité est quelque peu divisée, pour le moins. Comment allez-vous arbitrer ? Est-ce que vous allez retirer ce projet, le retarder ? Monsieur le Maire, notre groupe vous demande également d’abandonner ce projet tant qu’il est temps et nous allons donc voter contre ce vœu. Enfin, contre la Maison du numérique et pour ce vœu. »

Monsieur le Maire

« C’est un lapsus révélateur. Monsieur SIGAUD. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Chers collègues, vous me donnez l’occasion de clarifier les choses et je vais le faire. Je rappelle en préambule que ce projet d’aménagement s’inscrit en trois phases dans une approche de paysage globale, suite, je vous le rappelle, à un échange de terrain avec le Conseil général dans le cadre de l’amélioration des infrastructures de notre collège. Kléber MESQUIDA, président du département, et Renaud CALVAT lors de la dernière rentrée, ont rappelé le budget de 14 millions d’euros qu’ils allaient consacrer pour les infrastructures du collège et dont profiteront tous les collégiens de la ville. Ces trois phases sont la création d’une crèche de 35 berceaux, qu’on a évoquée, nommée La Ruche et qui nous permettra de répondre à 80 % des demandes, comme l’a précisé Nathalie. Deuxièmement, la création d’un parc boisé d’environ 5 000 mètres carrés en cœur de ville, nommé Digital Park, au centre du territoire municipal, permettant d’apporter, comme le disait Monsieur CORVAISIER, un îlot de fraîcheur et de promenades grâce à la plantation d’une centaine d’arbres et d’arbustes d’essences méditerranéennes et la biodiversité sera l’ADN de ce parc. Troisième phase, la création d’une Maison du numérique, nommé Pôle N, sur une emprise d’environ 400 mètres carrés en N+1. Ce projet, qui n’est ni un caprice ni une lubie et qui a été voté en Conseil Municipal, s’inscrit dans une démarche globale visant à équiper une ville en pleine mutation. Ce projet est pensé autour d’une approche qui englobe toutes les politiques publiques en transversalité puisqu’il englobe éducation, formation continue, inclusion numérique, logement durable, vie associative et participation citoyenne. L’idée est d’accompagner les habitants et l’ensemble des acteurs du territoire dans la transformation numérique irréversible de notre société. Le fil conducteur du projet Pôle N est de mettre en synergie et de mutualiser les compétences autour de tous les sujets du numérique dans un lieu unique et innovant, pour que l’ensemble des acteurs bénéficie de la dynamique numérique existante sur le territoire.

Vous parlez coûts, nous parlons usages. L’analyse des besoins des Castelnauviens est évocatrice. Les habitants ont besoin d’être accompagnés dans l’inclusion numérique ou simplement progresser dans leurs pratiques numériques. Pour votre information, 16 000 aides ont été dispensées par la commune ces 12 derniers mois et la demande est exponentielle. Aujourd’hui, 27 % de la population est en difficulté sur la commune et ne maîtrise pas suffisamment les outils numériques. Les enfants ont besoin d’acquérir les compétences du XXIᵉ siècle. Les parents ont besoin des clés pour accompagner leurs enfants dans la gestion des écrans, dans la gestion et l’utilisation de l’IA. Les entreprises ont besoin d’un vivier de salariés formés aux dernières innovations technologiques. Les commerçants et PME ont besoin d’être accompagnés dans le virage de la transformation numérique. Les associations ont besoin d’être connectées avec leurs adhérents. Et la commune, avec ses agents, doit s’inscrire dans une démarche de transformation numérique. Le bâtiment est pensé pour réduire son empreinte écologique et vise le label Bâtiment Durable Occitanie Argent.92

Revenons aux trois phases. La phase un, la crèche La Ruche, est portée par la ville et la Direction de l’aménagement et du patrimoine. Les phases 2 et 3, Digital Parck et Pôle N, ont été confiées par mandat à la SA3M, comme nous l’avions fait avec l’EHPAD Les Mûriers à Eurêka. Un concours d’architectes a été lancé. Un jury de neuf membres a choisi un lauréat – Monsieur CORVAISIER en faisait d’ailleurs partie. Les appels d’offres ont été lancés par la SA3M et découpés en lots, comme il est d’usage. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le permis de construire a été visé par Monsieur le Maire cet été et à SA3M analyse les réponses aux appels d’offres. Un travail fin est fait entre la Ville et SA3M pour optimiser les réponses et être garant des deniers publics. Par ailleurs, vous l’avez évoqué, plusieurs recours ont été déposés. En parallèle de ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, nous avons sollicité des demandes de subventions auprès de l’Europe, programme FEDER, de la Région, du Département et de la Métropole. Nous avons fait de même avec la crèche, avec des partenaires plus institutionnels qui sont le département et la CAF – et on peut d’ailleurs espérer deux tiers du financement, le reste restant à charge de la commune. Dans le cadre du Pôle N, il n’y a pas de partenaires institutionnels et je ne vous cache pas que les derniers soubresauts gouvernementaux depuis les législatives associés au plan de rigueur budgétaire qui touche ou va toucher l’ensemble des collectivités, ont rebattu les cartes et nous obligent à reprendre notre bâton de pèlerin sur le plan des subventions. Sur le budget de fonctionnement, puisque cela a été évoqué, la mutualisation des compétences existantes sur la Ville nous évite tout recrutement supplémentaire. Sur ce dossier, nous avançons avec méthode, avec prudence, dans l’anticipation des besoins, chers à Monsieur CORVAISIER, et avec souci des équilibres budgétaires. Voilà, en toute transparence, un point sur un projet auquel nous devrions tous adhérer sans passion, car il est moteur pour le dynamisme de notre territoire et au plus proche des besoins de nos usagers, toutes générations confondues. Il représente 4 % de notre PPI. C’est le coût d’aménagement des Centurions, c’est le coût du parc Pujol, c’est un truc qui reste finalement raisonnable. Ce que je voudrais dire pour terminer, c’est que la parole d’estrade, la réalité économique et sociale, c’est autre chose. Je me tiens à l’Hôtel de Ville à la disposition de tout élu constructif et aimant sa ville pour détailler ce projet et partager notre méthodologie visant à répondre à l’explosion des demandes autour du numérique. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Monsieur SIGAUD, vous évoquez la transparence, elle est importante et la rigueur aussi est importante parce que ce qu’on dit en Conseil Municipal nous oblige. Donc lorsque vous indiquez qu’il n’y a que 400 mètres carrés pour le bâtiment, et je crois avoir entendu 6 000 mètres carrés d’espaces verts, je ne sais pas, vous auriez peut-être dû regarder le dossier de plus près et ne pas partir au Québec pendant trois jours. Non, mais il faut être clair, à un moment donné, le bâtiment dans le document, je vais donner cette information aux Conseillers Municipaux, parce qu’avant qu’ils votent, autant qu’ils aient les bonnes informations : surface du bâtiment et local à vélo, 650 mètres carrés. Trottoirs existants : 199 mètres carrés. Cheminements semi-perméables : 1 027 mètres carrés. Stationnement semi-perméable : 192 mètres carrés. Voies de desserte communale : 475 mètres carrés. Espaces verts restants : 4 225 mètres carrés sur les 6800. Donc ce n’est pas 400 mètres carrés comme ça, simplement. Et après un grand Digital Park. C’est le premier point.

Le deuxième, je vous rejoins complètement par contre sur les besoins, sur la nécessité d’inclusion numérique, etc., il n’y a pas de problème. D’ailleurs, les Maisons de proximité font un très bon travail et je pense qu’il faut développer cet outil-là qui est efficace et dont on peut encore améliorer l’efficacité. Il n’y a aucun problème là-dessus, sur le besoin de la population castelnauvienne. Simplement, le problème, c’est la solution. En plus, vous avez rajouté par contre tout un tas de besoins qui sont complètement exubérants.93

Le rooftop, le bar numérique ou je ne sais pas quoi, tout cela, c’est totalement inutile et cela ne concerne pas une ville comme Castelnau-le-Lez, cela n’a aucun sens. Par contre, sur le besoin d’inclusion numérique, on a ce besoin à satisfaire, il est en partie satisfait, on peut encore améliorer les choses, les accentuer, il n’y a pas de problème là-dessus. Simplement, vous avez rajouté tout un tas d’autres besoins totalement inappropriés pour une ville. Les espaces de coworking, comme le disait Frédéric, c’est satisfait par ailleurs. Enfin bon, on a mis un fourre-tout du tout ce qui passait par là, FabLab et compagnie. Cela n’a pas de sens, cela ne servira pas la population et surtout, ce n’est pas la bonne solution. On a des locaux vacants le long de l’avenue de l’Europe, allez-y, c’est bon, on est comme ça, on n’aura pas besoin d’attendre 2026. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« J’ai dit pas mal de choses. Je vais abonder. Effectivement, le seul service public qui peut être justifié par une offre de ce type, c’est la formation. Dans la formation, on peut mettre de l’inclusion des publics qui sont en difficulté par rapport au numérique, on peut mettre des gens plus avertis qui vont se perfectionner, etc. C’est le seul service public d’ailleurs qui sera éligible à un financement public. Le reste, construire des salles pour du coworking, la région Occitanie, l’État ou l’Europe va vous rire au nez. Ce sont des choses qui se louent par mètre carré à Montpellier, donc il faut arrêter de plaisanter là-dessus. Et ce service d’inclusion auquel je suis moi-même ultra-sensible, on n’a pas besoin de construire un bâtiment pour ça. Une offre, ce n’est pas un bâtiment. C’est un peu ce défaut que je trouve : c’est très technocratique, on a pensé à un projet, à un bébé, et on se dit « Ah bah pour mon bébé, il me faut un bâtiment ». Non. On pourrait fournir une offre de service au public qui est moins averti et plus en difficulté par rapport au numérique en utilisant les surfaces disponibles de la commune, etc.

Après, vous nous dites : « Oui, je me tiens à disposition de la population et des élus pour détailler le projet ». Mais non, Monsieur SIGAUD, le projet, vous pouvez le détailler, vous faites un rapport, vous expliquez exactement ce que voulait mettre dedans et cela sera diffusé et tout le monde pourra le lire. On ne va pas faire du « one to one », comme on dit, chacun ne va pas venir vous voir pour savoir ce qu’il va y avoir dans cette Maison du numérique. Vous nous faites un rapport et vous nous expliquez dans le détail. Ça s’appelle une étude d’opportunité. Est-ce que la population a vraiment demandé cela ? Quels sont les besoins ? Et pour ça, on n’a pas besoin de construire, je le répète, un bâtiment avec rooftop. C’est juste de l’argent public gaspillé. C’est mon dernier mot. »

Monsieur Julien MIRO

« Merci beaucoup, Monsieur le Maire. J’ajoute d’ailleurs, Monsieur SIGAUD, si vous voulez consacrer du temps à expliquer le projet, on a vu un bel exercice dans cette salle sur les questions d’urbanisme et je vous invite à organiser une réunion dédiée à la Maison du numérique, à son explication et vous verrez qu’à mon avis, la salle sera pleine et peut-être que cela vous permettra de vous confronter à la réalité des envies et des besoins. Merci beaucoup, Monsieur le Maire. »

Monsieur Jean KOECHLIN

« Oui, je voulais juste revenir sur l’origine du projet. À l’origine, à l’école Jean Moulin, on a dédié une salle à l’Académie du numérique pour pouvoir faire bénéficier les enfants de prestations liées au numérique et de faire de la sensibilisation. Ça, c’était déjà il y a un certain temps et le monde du numérique est un monde qui évolue très vite. En fait, cette salle a été utilisée au début et elle a été de moins en moins utilisée. En tout cas, d’après ce que les enseignants, les instituteurs, les institutrices et les parents me disent, cela a été de moins en moins utilisé. Peut-être que déjà, on aurait pu faire un bilan de cette académie au niveau des écoles. Donc à partir de ça, et c’était à l’époque, je pense, assez intéressant de penser qu’on pouvait développer la même chose au niveau du collège et éventuellement au lycée.94

C’était l’idée d’une académie, d’un cheminement continu pour les différents niveaux de population scolaire. La Maison du numérique, à l’origine, devait être là où se situe la crèche, c’est-à-dire dans un bâtiment qui était au collège et qui servait d’ancienne salle de travaux pratiques, en se disant « on va faire des travaux pratiques du numérique ». C’était cela l’idée qui était, de mon point de vue à l’époque, plutôt intéressante. Et puis les choses ont quand même beaucoup évolué. Vous le savez, le numérique va très vite et en particulier, on voit l’intelligence artificielle qui arrive et les choses vont très vite. C’est pour cela que je pense que maintenant, le projet tel qu’il est défini est un peu obsolète. D’abord, ce bâtiment, finalement, est dédié à une crèche, donc cela c’est plutôt bien, et donc on a cherché, puisqu’on avait encore le projet en tête de l’Académie du numérique, comment le mettre ailleurs. Pendant ce temps-là, l’Éducation nationale a beaucoup évolué puisque maintenant ils ont inclus, ce qui n’existait pas à l’époque, dans leur programme, le programme Pix. Je ne sais pas si cela vous dit quelque chose. C’est tout un cheminement des élèves scolarisés, qui suivent petit à petit. Et en fait, c’est un peu l’objet premier de l’Académie du numérique qui a été repris par l’Éducation nationale et je pense que maintenant, c’est fait par l’Éducation nationale, d’où un changement de direction de cette Maison du numérique, puisqu’elle s’est orientée maintenant vers d’autres publics.

Et là je rejoins bien ce que disait Monsieur FAIVRE, c’est qu’en fait, le bâtiment a pris le dessus sur l’usage. Comme le terrain était plus grand que le petit espace dans lequel on pensait pouvoir mettre la Maison du numérique, forcément, il s’est agrandi puisqu’il avait la place. C’est assez classique, j’ai vu cela professionnellement dans beaucoup de situations où on oublie l’usage et puis cela grossit parce que les architectes aiment bien, parce qu’on peut rajouter quelque chose, etc., et il y a une espèce d’emballement dans le projet, on a quelque chose de joli. J’ai regardé attentivement le permis de construire, on a quelque chose de joli, mais en fait, l’usage n’est plus là. L’usage, maintenant, c’est plutôt au niveau du collège peut-être de faire de la sensibilisation aux risques du numérique. On le sait bien, le risque des réseaux sociaux, on ne va pas sensibiliser les adolescents du collège au numérique. Par contre, l’autre objet, à mon avis très important, et j’ai regardé un peu ce que faisaient les autres Maisons du numérique sur le territoire en France, parce qu’il y en a beaucoup qui font ça. Ils ont des Maisons du numérique qui ont été construites il y a dix ans ou il y a quinze ans, et ce qu’elles font, c’est exactement ce que nous, on fait déjà dans les maisons de proximité. Dans ces maisons de proximité, c’est le projet Déclic, que je trouve très juste, qui offre ce service de justement de réduire la fracture du numérique. Donc je trouve cela dommage d’investir autant d’argent dans le bâtiment alors qu’on devrait mettre cet argent pour l’humain, ce serait plus intéressant. En plus, il y a l’intelligence artificielle qui se rajoute. Vous n’êtes pas sans savoir que la Métropole développe toute une thématique sur l’intelligence artificielle, dans laquelle je suis présent en tant que professionnel et la mairie devrait être présente. On devrait avoir un petit volet sur l’intelligence artificielle pour former les gens sur cette question-là, former les agents de la mairie et je pense que cela serait plus intéressant d’investir là- dedans que d’investir dans du bâtiment. Merci. »

Madame Isabelle SERAN

« Je voudrais juste faire un petit retour sur l’Académie numérique qui était installée à côté de l’école Jean Moulin. On a effectivement fait un bilan et c’est surtout le passage de la crise Covid : deux ans pendant lesquels les élèves n’ont pas pu se retrouver dans cette salle, pourvue de beaucoup de matériel. Ils pouvaient faire des vidéos, il y avait une imprimante 3D, il y avait des petits robots, plein d’outils numériques qui étaient à leur disposition et qu’ils ont délaissés, d’une part à cause du Covid, d’autre part parce que le lieu n’était pas forcément adapté à ce que tout le monde puisse y aller facilement. Le matériel a été déplacé ensuite à l’école Jacques Chirac, le FabLab, et c’est un endroit très utilisé par toutes les équipes de l’école Jacques Chirac.95

C’est d’ailleurs grâce à ça, plus à l’équipement que nous mettons dans toutes nos écoles, que l’école Jacques Chirac a réussi à obtenir le label numérique n° 3, le plus important. Ce FabLab, il va nous falloir l’installer ailleurs, parce que l’école Jacques Chirac n’est pas faite au départ pour accueillir un FabLab. Et ce FabLab, le mettre à côté du collège, c’est selon moi un endroit judicieux. Une population de 800 enfants va pouvoir bénéficier de ce lieu, et en plus, c’est un lieu central qui va faire que les écoles de la ville pourront facilement y accéder et en bénéficier. Voilà, c’est tout ce que je voulais dire. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Je crois que beaucoup de choses ont été dites. Je précise que quand on parle d’emprise au sol, c’est de SDP , et on parle de 400 mètres carrés – je réponds sur ce bâtiment-là. Et pour répondre à ce que disait Monsieur l’Adjoint au développement durable, l’idée, c’est de passer d’un stade artisanal à un stade plus industriel. Quand vous dites qu’il y avait une Académie du numérique, Isabelle vient de vous répondre et je crois qu’il faut vraiment intensifier ça. On a formé tous les enseignants du collège et ils se sont approprié l’outil et il faut leur donner un cadre pour qu’ils puissent vraiment le développer. Ensuite, je vais revenir là-dessus, je crois que c’est Monsieur FAIVRE qui parlait de MDP, quand on vous dit que les habitants ont besoin d’être accompagnés dans l’inclusion numérique, on a bien un dispositif, vous évoquez Castelnau Déclic, mais ce dispositif explose complètement. Aujourd’hui, 70 % ou 80 % des demandes dans les Maisons de proximité sont des demandes liées à l’aide numérique. Et nos animatrices, dont ce n’est pas le métier, sont totalement débordées par ces demandes-là. Donc il faut passer à un stade un peu plus industriel et il faut aller vers plus d’autonomie de la population et moins d’accompagnement. Aujourd’hui, on fait de l’accompagnement, on aide, on répond à la demande. Il faut rendre les gens plus autonomes et c’est dans un outil comme celui-là, en mutualisant nos compétences, qu’on peut rendre la population plus autonome. Je pense vraiment, et là, je reprends une formulation que je trouve très juste de Monsieur CORVAISIER, on est dans l’anticipation, on est vraiment là-dedans. Bien évidemment qu’on travaille avec le collège, bien évidemment qu’on travaille main dans la main. Le département a même un dispositif qui s’appelle Collège Lab et ils sont associés à ce projet depuis le début. On a une fonction de parentalité à la mairie. Cette fonction parentalité peut être complètement intégrée pour que les parents puissent accompagner leurs enfants dans la gestion des écrans. Je rappelle enfin qu’on en est à la sixième promotion de formation autour de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité, du cloud, du DevOps, avec Microsoft, IBM, avec Simplon et en partenariat avec la région, et ce sont 120 demandeurs d’emploi qu’on a accompagnés vers l’emploi et qui sont tous dans des entreprises du numérique du territoire. On leur propose un vivier. C’est ce qui permet aussi à notre a notre tissu économique de se développer parce qu’ils savent qu’ils ont là des gens talentueux et ces formations, au fil du temps, elles sont devenues diplômantes, avec des bac+3, des bac+5. C’est un projet global et c’est en mettant tous les acteurs dans un même lieu, non pas les répartir comme cela partout dans la ville, qu’on gagne en efficacité. Voilà ce que je voulais vous dire. »

Monsieur le Maire

« Allez, je vais mettre aux voix. Qui est pour ? »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Par contre, les surfaces sont toujours fausses, peut-être qu’il faudra déposer encore un énième recours, mais ce n’est pas 400 mètres carrés, je suis désolé. Je vous enverrai par mail, ce ne sont pas des polémiques inutiles. »96

Monsieur le Maire

« L’emprise au sol. Bon, Monsieur CORVAISIER, allez, on passe au vote. Qui est pour ce vœu ? 10. Qui s’abstient ? Une abstention. Ah pardon, Jacques, comme tu levais le bras très lentement. Il est 22h. D’accord, tu as deux voix, donc c’est 11. OK. Allez, Monsieur CORVAISIER. »

La proposition est rejetée à la majorité

Pour : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,

Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER)

Abstention : 1 (Jean KOECHLIN)

Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par

Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN

représentée par Nathalie MARLIER, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)

VŒU RELATIF À L’ÉTUDE DE SOLUTIONS ALTERNATIVES POUR LE TRANSFERT DE LA CLINIQUE DU PARC

Monsieur Richard CORVAISER, Conseiller Municipal, expose :

Considérant le projet de PLUi adopté lors du dernier conseil de la Métropole ;

Considérant l’avis défavorable émis par le commissaire enquêteur concernant la déclaration d’utilité publique pour la création d’une réserve foncière à Sablassou ;

Considérant les enjeux majeurs de préservation des terres agricoles, de souveraineté alimentaire, de

réduction de l’imperméabilisation des sols, de protection des ressources en eau et de prévention des risques d’inondation ; Considérant la forte opposition des habitants de Castelnau-le-Lez au projet de

transfert de la clinique sur le site de Sablassou ainsi que les nombreuses incertitudes entourant cette proposition ;

Considérant les réserves émises par un nombre significatif de conseillers métropolitains, ainsi que les

déclarations de Stéphane CHAMPAY, vice-président de la Métropole à l’aménagement durable du territoire, qui a souligné la nécessité de réfléchir à de nouvelles options pour l’implantation de la clinique ;

Considérant que les enjeux économiques et sanitaires liés à ce projet exigent une approche rigoureuse, objective et fondée sur des analyses professionnelles ;

En conséquence, le Conseil Municipal de Castelnau-le-Lez émet le vœu suivant :

1. Que la Métropole de Montpellier engage une étude d’implantation de la Clinique du Parc sur d’autres secteurs potentiels, notamment aux abords du Lycée Georges Pompidou et de la zone Eureka ;

2. Que la Métropole mette en place une véritable concertation incluant tous les conseillers municipaux, les associations locales, les acteurs économiques concernés, les riverains et les

personnels.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le vœu97

Monsieur Julien MIRO

« Monsieur le Maire, merci de me donner la parole sur ce sujet. Je pense, et je vous le dis comme je le pense, que l’amateurisme avec lequel est traité le dossier et vos tergiversations risquent de nous mener à une clinique qui ne sera plus à Castelnau. Et ça, vous en êtes le responsable et vous en êtes l’artisan jusqu’à aujourd’hui, c’est le risque que vous faites courir à Castelnau. La clinique, c’est un atout immense pour la ville. C’est un atout immense pour les Castelnauviennes et les Castelnauviens, c’est une fierté et on doit tout faire pour garder la clinique. Sauf que ce que vous faites au quotidien, cela risque de provoquer une clinique qui quitte la ville. Et je vous le dis aujourd’hui, si la clinique quitte la ville, vous ne pourrez vous en prendre qu’à vous, dans la manière que vous avez de traiter ce dossier. Évidemment qu’il faut une étude indépendante. Je rajouterai d’ailleurs peut-être à l’amendement de Monsieur CORVAISIER « indépendante », parce que cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant. Évidemment qu’il faut une étude indépendante. Cette étude, elle peut dire quoi ? Elle peut dire qu’il y a d’autres lieux ou bien elle peut confirmer le lieu de Sablassou, Monsieur le Maire. Si l’étude dit que finalement, il n’y a que Sablassou pour garder la clinique à Castelnau, vous allez voir que le débat va être complètement différent puisque le débat sera en fait de garder la clinique à Castelnau ou de la voir partir dans d’autres villes. Ce ne sera pas du tout le même débat. D’ailleurs, le commissaire enquêteur dans le rapport vous a demandé l’étude et évidemment, il n’y a pas d’étude, vous avez été obligé avec la Métropole de dire « Nous n’avons pas d’étude ». Si l’étude montre cela, le débat va être différent et la question sera de dire que la clinique doit être à Sablassou, dans ce cas de figure là, si c’est l’unique solution pour qu’elle reste à Castelnau, par contre de la manière la plus compacte possible. Tout le débat que l’on a, tout l’échange que l’on a va complètement changer. Et une fois qu’on aura réglé ce sujet, il y a un autre sujet aussi qui est le pendant du déplacement de la clinique, je me permets de le souligner. Aujourd’hui la clinique est sur les berges du Lez. Il est bien évident, Monsieur le Maire, que si on déplace la clinique des berges du Lez, ce n’est pas comme vous le voulez pour changer la zone et permettre à des promoteurs de faire des logements au bord des berges du Lez. Si on déplace la clinique, c’est d’une part pour que la clinique soit une grande clinique encore plus grande, qu’elle puisse s’élargir à Sablassou ou ailleurs, l’étude le démontrera, mais surtout, c’est que les berges du Lez, l’objet, c’est de se les réapproprier, que les Castelnauviennes et les Castelnauviens se les réapproprient. C’est pour cela que j’ai voté contre le PLUI à la Métropole, parce que dans votre obstination à vouloir construire, je le dis à ceux qui nous écoutent, vous faites changer la zone de la clinique du Parc, où aujourd’hui, il est impossible de construire des logements et vous le faites changer évidemment avec du R+9…. »

Monsieur le Maire

« Qui est existant. »

Monsieur Julien MIRO

« Non, qui est de mettre en dessus, vous le savez très bien puisque c’est 29 et c’est du 30. »

Monsieur le Maire

« Non, il est existant. »

Monsieur Julien MIRO

« Vous relirez le rapport, Monsieur le Maire, peut-être que si vous ne parliez pas avec votre voisin, vous entendriez exactement ce que je dis. La clinique du parc est à 29 mètres et comme on ne pouvait pas faire 29, il a fallu prendre R+9. Ça, je l’ai bien compris. Le problème, c’est que vous transformez la zone en logements. Donc en gros, je vais vous dire un peu ce qui se passe aux berges du Lez. Les promoteurs que vous avez été obligés d’éconduire sur l’avenue de l’Europe par force, avec le commissaire enquêteur qui a rendu son avis défavorable, vous leur offrez les berges du Lez. C’est cela la réalité.98

Vous leur offrez les berges du Lez. Et vous offrez à la foncière propriétaire des lieux, vous la faites passer d’une zone sans logement à une zone où elle pourra construire des logements avec une plus-value de sa vente qui va être incroyable. C’est pour ces raisons que j’ai voté contre le PLUI, c’est pour ces raisons que je soutiens ce vœu – vous me répondrez après, Monsieur le Maire, cela ne sert à rien de baragouiner pendant que je parle respectons-nous – et c’est pour cela que nous voterons contre. Et je vous en conjure, passez par l’étude indépendante. Elle confirmera peut-être ce que vous dites quand vous dites « À tel endroit on ne peut pas, parce que j’ai dit qu’il y avait une ligne haute tension, à l’autre endroit, j’ai dit qu’il y avait des cailloux, on ne peut pas ». Faites-le faire par une étude. Les études, quand c’était pour l’avenue de l’Europe et les Trois tours, vous n’aviez pas de difficulté à les faire faire. Faites-les pour un sujet qui concerne tous les Castelnauviens, qui tient à cœur de tous les Castelnauviens. Merci beaucoup, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire

« Je vais vous répondre de manière très précise. Mes chers collègues de l’opposition, je tiens à vous remercier pour votre vœu sur la future implantation du transfert de la clinique du Parc qui me permettra de confirmer et de justifier ma position et celle de notre majorité municipale. À toutes fins utiles, je tiens à rappeler qu’il s’agit d’un équipement de santé, certes à vocation publique, mais c’est un équipement privé. Les propriétaires fonciers de l’actuelle clinique, les investisseurs de la nouvelle clinique, qui sont les mêmes, et le comité de gestion de la clinique, restent libres de leur accord ou de leur refus de l’implantation que leur proposera la Ville de Castelnau et son Conseil Municipal. L’État a déjà officiellement acté son accord pour un transfert sur le site de Sablassou par son directeur régional de l’ARS, Monsieur Didier JAFFRE. Par la voix du docteur Serge CONSTANTIN, directeur de la clinique, l’avis d’implantation à Sablassou est favorable. Aujourd’hui, vous proposez d’étudier l’implantation de la clinique sur un autre site, le terrain municipal situé derrière la gendarmerie, entre le lycée et le Palais des sports. Je peux comprendre que vous n’ayez pas la mémoire de cet espace public. Quand on fait une proposition pour un dossier de cette importance, on doit à minima se renseigner. La raison de l’impossibilité de toute construction sur cet espace, c’est que la surface de l’ancien terrain de baseball est en fait une ancienne décharge publique qui, durant des années, a servi d’exécutoire pour les déchets de toute nature. Pour vous donner une idée de la couche de déchets déversés, c’est celle de la hauteur de terrain qui surplombe la déchetterie. En 1983, dès son élection, mon prédécesseur et le Conseil Municipal ici décidèrent de fermer cette décharge polluante. C’est ainsi que fut installée et réalisée à Castelnau la deuxième déchetterie de l’agglomération, après celle de la Paillade. Pour ceux qui seraient tentés de nous poser la question, la gendarmerie a été construite en dehors de ce site pollué et instable et il en va de même pour le Palais des sports. L’autre raison, c’est le porté à connaissance de la carte d’aléas du plan de prévention du risque incendie et feux de forêt, qui a été réalisé en décembre 2021, dont nous sommes toujours dans l’attente des prescriptions. J’ai interrogé lundi dernier les services de la DDTM lors d’une réunion de travail sur le PPRI ruissellement inondation. Il est impossible de construire en zone mauve d’aléa, qui est le cas de cette parcelle en grande partie, y compris pour un établissement public, et la question, je l’ai posée aussi, pour l’extension de la compagnie de gendarmerie. Ceci est impossible. Je pourrais aussi argumenter sur le trafic routier, qui devrait se déverser sur la voie rapide et une partie du transit routier qui ne manquerait pas de se diffuser à travers les rues de Castelnau. Rajoutons, pour ceux qui imaginerait de proposer le site d’implantation de la future piscine devant le lycée Pompidou, que l’espace est insuffisant et que la réalisation de la piscine à Castelnau ne pourrait être que remise en cause. Le besoin en foncier pour l’implantation de la clinique est de 4 à 5 hectares en respectant les règles du PLUI de pleine terre à hauteur de 45 %, dont une emprise de plus de deux hectares, avec la possibilité de monter en hauteur à R+4 pour un bon fonctionnement de la clinique, le besoin de bâtiments spécifiques entre la partie hospitalisation et consultation pour un fonctionnement optimal d’un établissement de santé et bien entendu, il doit être pourvu de parking pour les véhicules sanitaires, le personnel médical et les consultations. De façon très synthétique, c’est le cahier des charges pour l’implantation d’une clinique pour répondre aux exigences de santé publique de l’Est montpelliérain.99

La potentialité sur Eurêka d’un terrain de 4 à 5 hectares contigus sur la ZAC n’existe plus à ce jour avec une deuxième difficulté technique, l’enfouissement des lignes électriques à haute et moyenne tension sur la ZAC, qui rendent à ce jour impossible l’implantation d’une clinique avec du matériel de radiologie. Le site d’Eurêka va lui en effet bénéficier du bus tram, mais n’aura pas à proximité la gare TER ni la ligne 2 de tram, ni le hub de bus, ni le vélo ligne qui est à proximité de Sablassou, ni la possibilité de mutualiser les parkings avec celui de Tam, soient autant d’atouts pour le site de Sablassou. Revenons aujourd’hui à la réalité de la clinique du Parc. C’est un établissement majeur de santé publique et d’urgence médicale pour tout l’est de la Métropole qui, comme les autres établissements, est confronté à une obligation de délocalisation. La clinique du Parc, c’est 1 200 personnels soignants et non soignants. C’est 1 000 visiteurs par jour, c’est plus de 60 admissions journalières au service des urgences, c’est 64 000 patients par an, c’est 45 000 interventions chirurgicales et c’est aussi 35 spécialités médicales. Au moment où notre Métropole investit des budgets considérables pour favoriser gratuitement les déplacements doux, le pôle multimodal de Sablassou est le seul site à Castelnau disposant d’une intermodalité complète. Ce n’est pas utile de dépenser des dizaines de milliers d’euros en étude pour se rendre compte que le seul site de Sablassou dispose d’une ligne de tramway à deux voies. Ce n’est pas le cas sur la station Pompidou. Ne renouvelons pas l’erreur de l’implantation de la clinique Saint-Jean à l’ouest, où la ligne 2 de tram n’est pas dédoublée et la réalisation du dédoublement, pour l’instant, n’est pas prévue dans les plans de PPI. Une future ligne de bus tram 1 prochainement en service entre Montpellier et Castelnau dès mars 2025 et son extension jusqu’à Castries en 2027 permettra de desservir les communes de l’est de la Métropole. Un hub de bus offrant de multiples lignes depuis la communauté des communes de l’étang de l’or, un projet de halte TER officiellement acté par le vote Mobilités 2032 de la Métropole, mais aussi du SERM, Services express régionaux métropolitains, des voies de communication routières indispensables. Je rappelle qu’à ma demande, le Conseil de Métropole a inscrit et voté la préservation de 120 hectares en terres agricoles, 120 hectares jusque-là potentiellement constructibles. Lors du dernier conseil de Métropole, lors du vote des cartes du PLUI, notre collègue Sylvie ROS-ROUART a proposé l’instauration d’un PENAP, c’est-à-dire d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles péri urbain, pour sacraliser ces terres agricoles de Sablassou et je dirais même, ces 125 hectares. Mes chers collègues, vous aurez compris que le transfert de la clinique du Parc nécessite bien moins de cinq hectares. Nous l’adapterons dans le PLUI à ce besoin limité de foncier constructible dans la zone anthropisée de Sablassou selon l’étude des étudiants de l’ENSAM que vous nous avez transmis et à proximité du pôle d’échanges Sablassou. Cette zone comporte des habitations, une usine classée Seveso qu’il faudra à un moment transférer dans un secteur plus approprié sur la Métropole éloignée des terres agricoles protégées. Vous aurez compris que les oppositions au transfert de la clinique du Parc à Sablassou sont avant tout politiques. Vous aurez compris que ses opposants sont dans l’incapacité de proposer un site comparable de desserte multimodale. De plus, nous sommes dans l’attente du porté à connaissance du PPRI ruissellement par la DDTM. Laissons-nous aussi le temps de l’analyse sur l’étude réalisée à Sablassou, Aube Rouge. Devons-nous dépenser de l’argent public dans des études supplémentaires ? Quel bureau d’étude sera crédible à vos yeux s’il ne remet pas en cause le site de Sablassou ? Devons-nous perdre du temps pour qu’un transfert d’un établissement de santé puisse se réaliser dans un temps raisonnable ? Au moment où les politiques publiques de santé et d’accès aux soins sont un enjeu majeur pour la nation et une préoccupation quotidienne forte de nos concitoyens, mon devoir de maire est de tout mettre en œuvre pour préserver l’implantation à Castelnau de la clinique du Parc. C’est l’action que je conduis dans le seul intérêt des Castelnauviens et je propose donc le vote de ce vœu. »

Madame Carine BARBIER

« Excusez-moi, puisqu’on n’est pas intervenu tout à l’heure, je voudrais faire une courte intervention. Je regrette vraiment que vous ayez fait l’étude avant qu’elle soit faite. J’avais compris que Monsieur CHAMPAY, lors du conseil de Métropole, s’était prononcé pour la réalisation de cette étude et que vous n’avez pas contesté en séance, d’ailleurs.100

Je pense qu’il y a une vraie volonté de la Métropole de faire cette étude, première chose, donc certainement une opportunité, mais aussi une importance. Deuxièmement, j’aimerais savoir comment cela se fait que le commissaire enquêteur n’ait eu aucun document ni la Métropole derrière d’ailleurs, sur l’accord de la direction de l’ARS sur le déménagement de la clinique. Vous nous affirmez des choses, mais vous ne pouvez pas les prouver, elles ne sont pas écrites. »

Monsieur le Maire

« Si, j’ai un courrier Madame. Il a été publié. »

Madame Carine BARBIER

« Alors pourquoi ne l’avez-vous pas transmis à la Métropole ? »

Monsieur le Maire

« Je vous invite à le lire. »

Madame Carine BARBIER

« Très bien, il a été publié, donc vous allez nous transmettre. Sur la question des aléas feux de forêt, il se trouve que moi aussi j’ai interrogé la DDTM. Déjà, sur la zone violette dont vous parlez, c’est exactement la même zone sur laquelle est Castel Med Park, pour lequel vous avez accordé un permis de construire. C’est la même zone sur laquelle est le bâtiment du GIHP qui va être bientôt construit et c’est exactement la même chose sur la zone de la piscine olympique qui va être construite en dessous du lycée. Toutes ces zones sont plus ou moins de la même couleur, en tout cas en totalité ou partiellement. Donc ce que m’a dit la DDTM, c’est qu’il y a une nécessité par rapport à cet aléa feux de forêt d’avoir une étude complémentaire. Il y a un bureau d’études dans le département qui est chargé de faire ces études, d’évaluer très précisément le risque à partir d’une carte qui est relativement grossière et qui est une simulation numérique. Donc, il est nécessaire de faire cette étude et je pense que la Métropole devra la faire pour la piscine olympique en l’occurrence. Donc il serait de bon aloi qu’elle fasse une étude sur l’ensemble de cette zone, y compris ce qui est derrière la gendarmerie, pour évaluer le risque et en tout cas déterminer quelles sont les précautions à prendre, parce que c’est cela la question. Il n’y a pas d’interdiction de construction, mais des précautions à prendre pour limiter et réduire tout aléa feu de forêt, on est bien d’accord avec ça. Donc la question est la suivante. Aujourd’hui, il n’y a pas des opposants énervés qui ont monté la population contre vous sur Sablassou. Il y a 20 associations environnementales et paysannes qui se sont prononcées contre l’urbanisation de terres fertiles, les plus fertiles de la Métropole, il y a 1 000 contributions dans une enquête publique, j’en parlais tout à l’heure lors du débat sur les orientations budgétaires. Ces habitants sont des habitants pour la plupart de Castelnau et donc la question qui reste posée, Monsieur le Maire, c’est, est-ce que vous allez prendre en compte l’avis des Castelnauviens ou est-ce que, comme le dit Monsieur MIRO, vous nous envoyez dans le mur sur le thème et il n’y aura pas d’alternative ? Vous maintenez l’hypothèse de Sablassou, sachant que probablement il y a des problèmes d’inondation qui ne sont pas réglés, il y a des problèmes de remontées de nappes qui ne sont pas réglés et il y a des terres fertiles, irriguées qui méritent d’être préservées et incluses dans le PENAP que propose Sylvie ROS-ROUART. Merci. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« J’ai bien écouté votre intervention, Monsieur le Maire et dès le début, elle n’a fait que confirmer la nécessité de réaliser des études objectives sur ce dossier-là. Je vous ai juste dit le secteur vers le lycée et je n’ai pas pointé une parcelle en question parce que justement, il faut un petit peu ouvrir et avoir une réflexion en élargissant les perspectives et en abordant tous les enjeux d’un secteur. Donc après, on peut prendre un exemple donné comme ça, de manière caricaturale, mais ce n’est pas sérieux par rapport aux enjeux pour notre commune.101

Cela ne fait que confirmer la nécessité qu’il y ait une étude et que cette étude soit menée avec la concertation qui est proposée dans le vœu, comme ça, vous serez rassuré, on ne pourra pas dire qu’on n’était pas associés, on aura eu l’information au fil de l’eau et en effet, cela permettra après d’aborder le sujet de manière beaucoup plus apaisée. En tout cas, il pourra éventuellement y avoir des désaccords, mais au moins, ce seront des désaccords qui seront sains et objectifs sur de vraies questions. Parce que quand même, il faut que tout le monde comprenne ce que vous êtes en train de nous dire là, vous êtes en train de dire de persister sur une unique solution. Imaginons que demain le préfet nous dise « Eh bien, pas de chance, le PPRI conclut que ce n’est pas constructible à Sablassou ». Cela veut dire que c’est terminé, plus de clinique à Castelnau. C’est ça, Monsieur le Maire, ce que vous êtes en train de faire. À un moment quand même, il faut être un peu humble. D’autant plus que toutes vos affirmations, je suis désolé, modification-cadre du PLU, vous nous proposez plein de projets : Avis défavorable, réserves foncières à Sablassou, deuxième avis défavorable consécutif. Aucune commune en France n’a pris deux avis défavorables d’enquête publique de manière consécutive. Alors, permettez- moi en effet aujourd’hui d’avoir des doutes sur toutes vos affirmations. Je pense qu’il faut vraiment reposer cela sur des études objectives, les réaliser de manière concertée avec les différents groupes et les associations qui sont impliquées sur le sujet pour justement dépassionner le débat et qu’il n’y ait pas de passion, mais uniquement des éléments objectifs. Parce que vraiment, si vous continuez comme cela à vous entêtez sur cette solution-là et que demain ce soit le risque inondation ou un autre problème qui pourrait nous tomber dessus à Sablassou, cela veut dire qu’on n’aura plus de clinique à Castelnau et je ne sais pas si c’est votre objectif, mais en tout cas, on prend le chemin de prendre un risque énorme par rapport à cet établissement-là. Vous avez une responsabilité hallucinante parce que cette étude-là, cela fait de nombreux mois, voire de nombreuses années qu’elle aurait dû être réalisée. Je veux dire, on a une Commission urbanisme, ce n’est pas pour rien, à un moment donné. On a un Conseil Municipal aussi. Tout ça, ce sont des outils importants pour l’avenir de notre commune. Là, on a l’impression qu’on décide autour d’une table, on se dit « Cela sera ça, et puis les autres, on va le raconter un coup, l’incendie, un coup le ci, un coup les cailloux, je ne sais pas quoi », ce n’est pas sérieux du tout. Ce n’est vraiment pas sérieux. »

Monsieur Julien MIRO

« Merci, Monsieur le Maire. Je vous avoue que j’ai quand même l’espoir que, comme vous avez été dédit par le commissaire enquêteur, que vous soyez dédit par la Métropole. Je mise beaucoup sur la Métropole et siégeant à la Métropole, je ferai tout ce qui est possible pour qu’il y ait une étude qui soit menée. Sur le courrier de l’ARS de février 2023, que vous n’avez donc pas donné au commissaire enquêteur, j’imagine que vous l’avez retrouvé depuis, donc depuis un mois, je suis curieux de le voir et de voir 2023. Je suis aussi curieux de voir l’ARS qui s’exprime sur une implantation. Normalement, elle s’exprime sur un territoire ou sur un secteur. Donc ce serait intéressant parce que dans le rapport du commissaire enquêteur, il est écrit nettement que des élus parlent de l’ARS et de l’autorisation que l’ARS aurait donnée en février 2023, mais que personne n’est en capacité d’avoir ce document. Donc je suis curieux de l’avoir et je vous remercie de nous le transmettre. Sur les études, vous dites que cela va coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros. Je remarque que lorsque ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros pour la Maison du numérique, cela évoque moins le souci de l’argent des contribuables. L’autre sujet, c’est que sur les études, je crois que sur un sujet aussi structurant qu’une clinique, parce que pardon, ce n’est pas un immeuble éphémère, ce n’est pas un sujet qui va passer au bout d’un an ou deux : c’est un sujet qui structurant pour la ville, pour le territoire, pour beaucoup de personnes. Et puis accessoirement, Monsieur le Maire, le terrain dont vous parlez, il y a des gens qui y vivent, il y a des expropriations, enfin je veux dire, c’est de l’humain quand même. Ce ne sont pas juste des chèques pour acheter les terrains, il y a de l’humain derrière.102

Donc je crois qu’il faut au contraire ne pas se précipiter la tête la première sans faire d’étude, sinon finalement qu’est-ce que l’on va faire ? On va reproduire ce qui a été fait sur l’avenue de l’Europe, c’est- à-dire aller très vite, le plus vite possible, et puis après avoir une situation qui devient totalement incontrôlable, où chacun se dit « Comment je vais réparer ? » – certains se disent « Comment je vais faire des tours ? », mais d’autres se disent « Comment je vais réparer ? ». Et puis deux dernières choses, je me permets. Vous parlez de santé. C’est dommage que cet élan sur la santé des Castelnauviens et des Castelnauviens, vous ne l’ayez pas eu sur la ZFE, cela boucle bien les sujets qu’on vient d’avoir. Ce que je vous demanderai peut-être, Monsieur le Maire, c’est que vous lisez des textes, mais essayez au moins de nous répondre. Vous lisez des textes écrits la veille ou des jours avant et vous ne répondez du coup pas du tout aux questions que nous on vous pose à la séance. Donc essayez au moins de vous détacher de votre texte quelques minutes, ou sinon vous l’écrivez vite, mais répondez, au moins on pourra avoir de vraies réponses et on les entendra avec grand plaisir. Je vous remercie, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire

« Allez, on va passer au vote. Pardon, excuse-moi. »

Madame Nathalie LEVY

« Je voudrais rappeler qu’à l’inauguration du centre Maguelone, le directeur de l’ARS a dit qu’il avait donné son accord pour le transfert de la clinique du Parc à Sablassou. »

Monsieur le Maire

« Il l’a dit officiellement. »

Monsieur François BROTHIER

« En février 2023 ? »

Monsieur le Maire

« Non, il y a un mois. Non, elle l’a donné pour un lieu. Le directeur, Monsieur MIRO, l’a précisé. On vous fera passer. Allez, je mets aux voix. Qui est pour l’amendement de Monsieur CORVAISIER ? Logiquement, cela doit faire 11. Qui s’abstient ? Qui est pour contre ? On va pouvoir lever ce Conseil Municipal. »

La proposition est rejetée à la majorité

Pour : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,

Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI

représentée par Carine BARBIER)

Abstention : 0

Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE,

Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP,

Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Clara BIANCO représentée par Marie- Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)103

Madame Sylvie ROS ROUART

« Est-ce que je peux juste dire un truc avant de qu’on s’en aille ? Je voulais parler de l’exposition qui est au-dessus de Nicolas Aguirre, Carpaccio, théâtre d’anatomie. Il a créé une œuvre qui est juste en face, spécialement pour notre coursive, pour ce site. Rappeler que le théâtre d’anatomie, c’étaient des théâtres de dissection à la Renaissance. Lui, il a scanné son propre corps en tranches, d’où l’idée de Carpaccio, mais aussi parce qu’avec son théâtre d’anatomie, il fait référence à la Renaissance. Et pour vous dire aussi qu’à l’espace Fournel, il y a encore l’exposition sur les 80 ans de la Libération Montpellier Métropole. »

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H45.