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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 Finances Adoption tarifs cimetières et colombarium 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBI Pitié le
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICR RE EE RENE EE
DE LA DROME de la Commune d'ALLEX
N° 2023 13
en En exercice Les pris éance du 3 avril 2023
Municipal délibération
Le lundi 3 avril 2023 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
23 23 20 s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
28 mars 2023 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel
. DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE
Date d'envoi eh PRE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Laurent AUBRET, Semya
Date d’affichage WATBLED AJMI
7 avril 2023 Etaient excusé(e)s : Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER),
Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Sylvie JONDON
(procuration à Christel DUBOIS), Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel
ROUQUET), Emilie BESSON (procuration à Jean-Michel CHAGNON),
Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET
Pour Contre Abstention
Secrétaire de séance : Eric WAGON
20 0 0
CIMETIERE ET COLUMBARIUM - Tarifs
Vu les articles L.2223-13 à L.2223-15 et R.2223-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1 Avril 2022 fixant le prix de la concession trentenaire à 345 €, et le prix de la case de columbarium à 396 €,
Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la nécessité de procéder à l’actualisation des tarifs de concession du cimetière et des columbariums afin d’être en
meilleure adéquation avec la moyenne départementale.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :
° De fixer à compter du 1 Mai 2023 les tarifs des concessions et des columbariums ainsi qu’il suit :
- à 348 €, le prix de la concession de cimetière (2 places) trentenaire.
- à 399 €, le prix de la case de columbarium (2 urnes) trentenaire.
+ Etant précisé qu’un tiers de la recette est destinée à financer le budget du Centre Communal d’Action Sociale,
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
2023 13 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
La délibération est adoptée à l’unanimité | 1D : 026-212600068-20230408-2028_13-DE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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