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Déliberation - 2024 15 Finances Adoption tarifs cimetières et colombarium 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 Finances Adoption tarifs cimetières et colombarium 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA DROME Afférents au | Qui ont pris Conseil En exercice part à la Municipal délibération 23 23 20 Date de la convocation 3 avril 2024 Date d’envoi en Préfecture 11 avril 2024 Date d'affichage 15 avril 2024 Pour Contre Abstention 20 0 0 FINANCES Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 REGISTRE DES DELIBER *°!° ® ID : 026-212600068-20240408-2024 15-DE DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ALLEX N° 2024_15 Séance du 8 avril 2024 Le lundi 8 avril 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire. Etaient présents : Gérard CROZIER, Denis CORNILLON, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Semya WATBLED Etaient excusé{e)s : Jean-Michel CHAGNON (procuration à Gérard CROZIER), Jocelyne CASTON (procuration à Emilie BESSON), Christel DUBOIS (procuration à Denis CORNILLON), Rodrigue ROUBY (procuration à Sylvie VACHON), Virginie PUGLIESE, Fanny MOREL (procuration à Line NAUD), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Semya WATBLED) Secrétaire de séance : Eric WAGON CIMETIERE ET COLUMBARIUM - TARIFS 2024 Vu les articles L.2223-13 à L.2223-15 et R.2223-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 Avril 2023 fixant le prix de la concession trentenaire à 348 €, et le prix de la case de columbarium à 399 €, Considérant qu'il convient d’actualiser les tarifs, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la nécessité de procéder à l’actualisation des tarifs de concession du cimetière et des columbariums afin d’être en meilleure adéquation avec la moyenne départementale. suit : d'Action Sociale, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : e De fixer à compter du 1% Mai 2024 les tarifs des concessions et des columbariums ainsi qu'il - à 351 €, le prix de la concession de cimetière (2 places) trentenaire. - à 402 €, le prix de la case de columbarium (2 urnes) trentenaire. e Etant précisé qu'un tiers de la recette est destinée à financer le budget du Centre Communal ° D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens. 2024 _15 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le ID : 026-212600068-20240408-2024 15-DE La délibération est adoptée à l’unanimite Le Maire, M. Gérard CROZIER Le Secrétaire de séance M. Eric WAGON Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme - date de publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 2023_13 2