Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 15 Finances Adoption tarifs cimetières et
Déliberation - 2023 13 Finances Adoption tarifs cimetières e
Déliberation - 2023 13 Finances Adoption tarifs cimetières e
Déliberation - 2025 14 Finances Adoption des tarifs cimetière
Déliberation - 2022 18 Colombarium et concession Tarifs 2022
Déliberation - 2021 40 Tarifs cantine Adoption
Déliberation - 2021 40 Tarifs cantine Adoption
Déliberation - Tarifs des concessions de colombarium cimetiere 20
Déliberation - 2025 15 Finances Adoption du budget principal M
Déliberation - 2024 13 Finances Adoption du Budget principal
Déliberation - 2024 15 Finances Adoption tarifs cimetières et colombarium 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 Finances Adoption tarifs cimetières et colombarium 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au | Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 20
Date de la convocation
3 avril 2024
Date d’envoi en Préfecture
11 avril 2024
Date d'affichage
15 avril 2024
Pour Contre Abstention
20 0 0
FINANCES
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
REGISTRE DES DELIBER *°!° ® ID : 026-212600068-20240408-2024 15-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ALLEX
N° 2024_15
Séance du 8 avril 2024
Le lundi 8 avril 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s’est
réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Denis CORNILLON, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric
WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON,
Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla
FRECHET, Semya WATBLED
Etaient excusé{e)s : Jean-Michel CHAGNON (procuration à Gérard CROZIER),
Jocelyne CASTON (procuration à Emilie BESSON), Christel DUBOIS
(procuration à Denis CORNILLON), Rodrigue ROUBY (procuration à Sylvie
VACHON), Virginie PUGLIESE, Fanny MOREL (procuration à Line NAUD),
Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Semya
WATBLED)
Secrétaire de séance : Eric WAGON
CIMETIERE ET COLUMBARIUM - TARIFS 2024
Vu les articles L.2223-13 à L.2223-15 et R.2223-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 Avril 2023 fixant le prix de la concession trentenaire à 348 €, et le prix de la case de columbarium à 399 €,
Considérant qu'il convient d’actualiser les tarifs,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la nécessité de procéder à
l’actualisation des tarifs de concession du cimetière et des columbariums afin d’être en meilleure
adéquation avec la moyenne départementale.
suit :
d'Action Sociale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e De fixer à compter du 1% Mai 2024 les tarifs des concessions et des columbariums ainsi qu'il
- à 351 €, le prix de la concession de cimetière (2 places) trentenaire.
- à 402 €, le prix de la case de columbarium (2 urnes) trentenaire.
e Etant précisé qu'un tiers de la recette est destinée à financer le budget du Centre Communal
° D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
2024 _15 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 026-212600068-20240408-2024 15-DE
La délibération est adoptée à l’unanimite
Le Maire,
M. Gérard CROZIER
Le Secrétaire de séance
M. Eric WAGON
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter
de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2023_13 2