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unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - 2026 BIDAULT fonctions garde champetre
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - 2026 BIDAULT fonctions garde champetre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
2026-195
Arrêté conjoint D'EXERCICE DES FONCTIONS DE GARDE CHAMPETRE
de Monsieur Ariel BIDAULT
Garde-champêtre chef principal
Le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 07 avril 2026 relative à l’élection de Monsieur Jérôme LOPEZ
en qualité de Président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié avec effet au 27 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.522-2,
Vu l’arrêté en date du 12 décembre 2025, à effet du 22 janvier 2026, de Monsieur le Vice-Président délégué aux Ressources Humaines de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, nommant Monsieur Ariel BIDAULT, garde champêtre chef principal,
Considérant l'intervention du Garde Champêtre, principalement sous l'autorité du maire, pour des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Ariel BIDAULT, né le MI recruté en qualité de Garde Champêtre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, est autorisé à intervenir sur le territoire des communes signataires du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : is au représentant de l'Etat,
l'intéressé.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 8 avril 2026,
Le Président
me LOPEZ
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Notifié le 40 jeblgsèc
Signature de l'agent :
‘Accusé de réception en préfecture —— 034-200022986-20260408-2026-195-AI A Date de télétransmission : 18/06/2026
Mis en ligne sur le site de la CCGPSL le 28 juillet 2026 M. Francis SCALA
Maire d'Assas
7 ne
Mme Agnès ROUVIÈRE-ESPOSITO
Maire de Buzignargues
M. Eric BALJOU
Maire du Causse;de-la-Selle
M. Thomas BAY
Maire de Cazevieille
M. Philippe TOURRIER
Maire de Claret
M. Daniel FLOUTARD
Maire de Combaillau
M. Eric FARGEAS
Maire de Ferrière les Verr
M. Jean-Christophe LEROY
Maire de Fontanès
M. Pierre ANTOINE
Maire de Guzargues
M. Stéphane CATANIA
Maire de Lauret
M. Pascal VABRE
Maire de Le Triadou
Mme Gwenaëlle GUERLAVAIS
Maire de Les Matelles
7
M. Romain KUSOSKY
Maire de Notre-Dame-de-Londres
LÀ |
Mme Mireille MILHAU
Maire de Pégairolles-de-
Mme Myriam SABATIER
Maire de Rouet
TT
7
M. Olivier VIDOU
Maire de St-André-de-Buèges
M. Jean-Louis RAYNAL
Maire de St-Bauzille-de-Montmel
Im
1e POUGET
Maire de SL€Térhént-de-Rivière
Accusé de réception en préfecture
034-200022986-20260408-2026-195-AI
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 M. Jean-Michel PÉCOUL
Maire de St-Hilaire-de-Beauvoir
sui
M. Laurent SENET
Maire de St-Jean-de-Buèges
M. David DE MONTEFUMAT
Maire de SERRE Corn es
SC
M. Laurent CHALENGEAS
Maire de St-Jean-de-Cuculles
M. Gérard BRUNEL
Maire de St-Martin-de-Londres
ns
M. Jérôme LOPEZ
Maire de St-Mathieu-de-Tréviers
M. Frédéric CAUSSIL
Maire de St-Vincent-de-
Barbeyrargues
M. Antoine MARTINEZ
Maire de Ste-Croix-de-Quintillargues
M. Gilles BERGER
Maire de Sauteyrargues
LT M. Gérard PEREZ M. Laurent SAUVAGNAC Maire deTeyran Maire de Vacquières Maire de Vailhauquès
D -a
Mme Véronique\BEL M. Julie GROS Mme Anne DURAND
Maire de Valflaunès
ei
Maire de Viols-en-Laval Maire de Viols-le-Fort
dues
Accusé de réception en préfecture
034-200022986-20260408-2026-195-AI
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026