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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08.02.24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
Conseil Municipal du S février 2024
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
& & ©
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024 - 18 H 30
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 32 et procède à l'appel nominatif des Élus.
Mmes BEAUFORT, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER,
JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC PRÉSENTS
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Mme BRUN a donné procuration à Mme CALVO
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE
PROCURATIONS Mme MARNAC a donné procuration à M. MAILHÉ Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL
Mme VALENTI a donné procuration à Mme STEMER
M. BARBA a donné procuration à M. BAË
ABSENT(E)S [ /
PRÉSIDENT Mme SIMÉON Françoise, Maire
SECRÉTAIRE | M. MONROZIER Julien |
ORDRE DU JOUR 1- Désignation du Secrétaire de Séance |
2- Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Municipal des 11 décembre 2023 et 11 janvier 2024
3- Demande d'une subvention auprès du Conseil Régional pour l'aide à la diffusion de proximité de | quatre spectacles
| 4- Projet de "convention constitutive d'un groupement de commandes permanent" avec le Muretain | Agglo
5- Modification des modalités de prêt de salles pour la campagne électorale des élections européennes de 2024
6- Création de postes titulaires - évolution de carrières
7- Création de Contrats d'Accroissement Temporaire d'Activité pour l'année 2024 | 8- Création de Contrats d'Engagement Éducatif pour l'année 2024
9- Mise à jour du tableau des effectifs permanents
10- Plan de formation
11- Travaux du SDEHG - rénovation de l'éclairage public du chemin Bénech 12- Dénomination du giratoire des Portes du Gers
13- Le Muretain Agglo - informations diverses
| 14- Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du CGCT
15- Questions orales posées par les divers groupes
16- Informations diverses
Convocation : Nombre de membres :
date : 1er février 2024 du Conseil Municipal : 33
envoi : 2 février 2024 en exercice : 33
affichage : 2 février 2024 présents : 26
votants : 33 Conseil Municipal du 8 février 2024
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme la Maire : c'est au tour de "Fonsorbes Citoyenneté". M. MONROZIER, Julien, es-tu d'accord pour être
secrétaire de séance ?
M. MONROZIER acquiesce.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. MONROZIER Julien, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté", en qualité de secrétaire de séance.
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 11 DÉCEMBRE 2023 ET 11 JANVIER 2024
Mme la Maire : avez-vous des remarques à formuler sur le procès-verbal de séance du 11 décembre 2023 ? Aucune remarque n'est formulée.
Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023.
® Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Absents au CM du 11/12/23 1 (M. Barba)
Mme la Maire : avez-vous des remarques à formuler sur le procès-verbal de séance du 11 janvier 2024 ? Aucune remarque n'est formulée.
Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2024.
® Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Absents au CM du 11/01/24 0
| VISITE DU SOUS-PRÉFET DU 19 JANVIER 2024
Mme la Maire : avant de commencer l'ordre du jour, je voudrais juste revenir sur la visite du Sous-Préfet. Vous le savez tous, puisque l'ensemble du Conseil Municipal était invité le 19 janvier pour sa venue ; il a donc passé l'après-midi à Fonsorbes.
Il est venu dans un premier temps pour m'assurer de son soutien et du soutien de l'État suite aux attaques dont j'ai été victime au mois de décembre, menaces et insultes. Nous avons ensuite échangé sur un certain nombre de dossiers fonsorbais, sur la prise en compte par les services de l'État des subventions que nous avions demandées. Il a évoqué également la possibilité de demandes de subventions de types DETR, DSIL, Fond Vert, etc. Donc, il y a eu ces temps d'échange, des temps riches et intéressants. Nous lui avons également parlé de nos projets, et de ce que nous envisagions sur les mois ou années à venir sur le développement de la ville.
Ensuite, il y a eu un échange avec vous, M. PILET, puisque vous l'avez interpellé sur un courrier que vous lui aviez envoyé. Le Sous-Préfet vous a demandé de bien vouloir me donner le nom des agents pour lesquels vous aviez fait des signalements auprès du Procureur de la République suite à ce que vous estimez être des situations de souffrance au travail. Or, à ce jour, vous ne m'avez toujours rien donné. Le Sous-Préfet vous a rappelé que c'était dans votre rôle d'Élu de le faire, et qu'en cas de problèmes graves, vous pourriez être également poursuivi pour "non-assistance à personne en danger". Cela a été des mots très forts, M. PILET. Et aujourd'hui, je suis toujours à jeun, dans le sens où je n'ai toujours pas les informations nécessaires pour prendre en considération les situations que vous avez signalées.
M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : je vais réagir quand même. Je crois que nous avons déjà expliqué, à moult reprises, que nous avions saisi la justice pour des situations qui nous paraissaient graves et importantes. Nous ne l'avions pas fait en 2022, et Dieu sait que nous nous en mordons les doigts aujourd'hui, parce que les réponses apportées, ou l'absence de réponse, ont entraîné un drame. Donc, tenant compte de ces expériences, et puis de ce que l'on nous avait dit et que l'on nous avait conseillé, nous avons saisi la justice qui, à priori, puisque cela a été annoncé dans la presse, met en place une enquête. Donc, nous faisons confiance en la justice ...
bo
Conseil Municipal du 8 février 2024
Mme la Maire : ... d'accord. Donc, j'attends que l'enquête avance
M. Pilet : .... nous n'allons pas tourner autour du pot très longtemps, je pense que l'ensemble des faits, vous en êtes au courant, vous, quand je dis "vous", c'est vous et la Majorité, les appréhendez d'une certaine manière. Je pense qu'ils doivent s'appréhender d'une autre manière, là-dessus nous ne serons pas d'accord, je vais prendre un seul exemple : des propos qui sont à caractères racistes s'appellent un délit, ce ne sont pas des
propos de cours de récréation, et cela demande des sanctions ...
Mme la Maire : ... ça, c'est votre affirmation, M. PILET. Mais l'enquête nous dira ce qu'il en est. Sachez de
toute façon que le signalement vous l'avez fait mi-novembre et que nous sommes mi-février, et que jusqu'à preuve du contraire
M. Pilet : ... mais je vais redire ce que j'ai dit en Conseil Municipal ...
Mme la Maire : ... très bien ... vous l'avez déjà dit, donc c'est bon ...
M. Pilet : ..... non, parce que c'est facile de jeter l'anathème et puis après de dire que vous ne pouvez pas répondre. Je vais finir. Lorsque nous avons saisi le Procureur, nous avons eu des contacts avec les services juridiques qui se sont assurés, qui ont pris visiblement les mesures de la situation et des agents, et moi je leur fais confiance, puisqu'on nous avait dit en 2022 que c'est ce que nous aurions dû faire, les services habilités jugent de la situation de chaque personne. Donc, je leur fais confiance, je le redis, je ne mets pas en doute les services de l'État. Nous leur avons demandé ce que nous devions faire, la réponse est de dire ...
Mme la Maire : .. M. le Sous-Préfet ne dit pas la même chose. Donc, nous allons ... M. Pilet : ... M. le Sous-Préfet se rapproche de M. le Procureur, puis il voit avec lui. D'accord ?
Mme la Maïre : nous allons passer au point suivant ...
M. Pilet : ... et là aussi, je vais redire ce que j'ai dit au Sous-Préfet, il doit protéger tout le monde : vous, en tant que Maire, mais aussi l'ensemble des Élus, l'ensemble des administrés de la commune. Mme la Maire : lui le fait.
Je vais passer au troisième point de l'ordre du jour.
3 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR L'AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITÉ DE QUATRE SPECTACLES (délibération n° 2024-012)
Mme Stemer, Conseillère déléguée au secteur "structures culturelles - médiathèque et ludothèque" : il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de l'aide à la diffusion de spectacles, pour les quatre représentations suivantes :
e Spectacle jeunes enfants "Alouette à la montagne"
e Pièce de théâtre "Viens chez moi, j'habite chez ma fille"
e Spectacle pour enfants l'Histoire d'un escargot"
e Spectacle "Monstre moi !"
Le coût total s'élève donc à 6 297 € TTC, pour lequel la commune peut percevoir 40 % de subvention sur chacune des représentations.
Les quatre représentations ont été validées lors de la commission culture du 4 juillet 2023. Cette dernière a été
avisée de cette demande de subvention par mail le 22 janvier 2024.
Mme la Maire : y a-t-il des questions ?
M. Mailhé, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : quand nous faisons une demande de subvention auprès de
la Région, il y a des critères bien définis. Nous rentrons bien dedans ?
Mme Stemer : oui.
M. Maïlhé : c'est quoi les critères ?
Mme Stemer : il faut que ce soit ouvert à tous, que cela touche tous les publics, que cela touche toutes les
strates de la population, donc là il ÿ en a pour le jeune public et il y a du théâtre.
M. Maïlhé : c'est la première année que nous le faisons ?
Mme la Maire : non, ce n'est pas la première fois que le Conseil Régional nous soutient sur les spectacles. M. Maïlhé : vous les connaissez ces spectacles ?
Mme Stemer :
e "Alouette à la montagne": c'est un spectacle joué au théâtre des Grands Enfants à Cugnaux, que nous sommes allés voir. Nous avons reçu déjà plusieurs fois cette troupe de comédiens. Pour être dans la petite enfance, je peux vous dire que celui-là est top, c'est un spectacle sympa, les enfants apprécient. e "Viens chez moi, j'habite chez ma fille" : les personnes du service culturel sont allées le voir, et l'ont donc validé ainsi. Elles nous l'ont expliqué en commission culture. Du coup, ce sont des spectacles vus.
° "l'Histoire d'un escargot": elles ne l'ont pas vu, mais connaissent la troupe ... M. Mailhé : ... ce que je veux dire, c'est que nous ne partons pas à l'aveugle.
3
Conseil Municipal du 8 février 2024
Mme Stemer : non
M. Mailhé : d'accord.
Mme Stemer : je valide "Alouette à la montagne”.
M. Fédou, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : pour mémoire, les critères, que nous avons regardés un petit peu en détail, sont : communes de - 15 000 habitants, compagnies de -3 ans et que les troupes soient originaires d'Occitanie. Est-ce qu'elles remplissent toutes ces conditions ?
Mme Stemer : oui, elles correspondent à tout. La Responsable du service culturel s'en est assurée avant de faire les demandes. Sinon, elle aurait choisi d'autres spectacles pour
M. Fédou : ... que le service culturel s'en soit assuré, c'est très bien. Mais que, nous, nous soyons au courant,
c'est encore mieux.
Mme Stemer : oui. Après, nous n'aurions pas fait cette demande si nous n'y avions pas droit. M. Lorrain, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : les critères n'ont jamais été évoqués en commission culture. Mme Stemer : c'est la Responsable du service culturel qui nous le dit, qui nous explique les critères. En commission culture, elle les a abordés plusieurs fois.
M. Lorrain : il n'a jamais été énoncé les critères que vient d'annoncer Franck FÉDOU. Mme Stemer : peut-être pas sur les dernières commissions ...
M. Lorrain : ... ce n'est pas un reproche envers la Responsable du service culturel, nous sommes bien d'accord ? Nous le votons de toute manière.
Mme la Maire : sachant que cela ne change en rien la programmation culturelle, puisque de toute façon les spectacles sont annoncés sur le programme culturel. Avec ou sans la subvention du Conseil Régional, la commune les fera vivre. Donc, je vous propose de demander la subvention au Conseil Régional ... M. Pilet : ... juste, par rapport à cela, il me semble que la Région fournit une liste de spectacles labellisés permettant d'avoir la subvention. Ces spectacles y rentrent ? Nous sommes bien d'accord ? C'est bien cela ? La Région fournit une liste de spectacles, il y en a une multitude pour tous les gens, et ces spectacles donnent la garantie, et je crois que ceux-là y sont.
Mme Stemer : il y a des spectacles qui sont labellisés par la Région, et qu'elle nous propose. Donc là, c'est directement auprès de la Région que nous "prenons" ces spectacles. Donc là, la Région "s'occupe de tout". Et, il y a des spectacles, des subventions comme celles que nous faisons aujourd'hui, que nous choiïsissons, et il faut qu'ils rentrent dans les critères. Il y a deux façons de faire ...
Mme la Maire : ... deux portes d'entrée. Donc là, en l'occurrence, la porte sera grandement ouverte le 11 février, ce week-end à 15h30 salle du Trépadé pour "Alouette à la montagne". Donc, nous espérons qu'il sera subventionné. S'il ne l'est pas, au même titre que les trois autres, de toute façon ils sont dans notre programmation culturelle.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour l'aide à la diffusion de proximité des quatre représentations ci-dessus détaillées. Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
4 - PROJET DE "CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT" AVEC LE MURETAIN AGGLO (délibération n° 2024-013)
Mme la Maire : la commune est d'ores et déjà adhérente de plusieurs groupements de commandes au Muretain Agglo. Là, ce qui est proposé, c'est une convention générale sur l'ensemble des groupements de commandes que pourrait proposer le Muretain Agglo, quel qu'en soit l'objet. Le principe est que nous serons interpellés sur les marchés en question, pour savoir s'ils nous intéressent ou pas ; s'ils nous intéressent, nous prenons, s'ils ne nous intéressent pas, nous ne prenons pas. Cela nous permet de profiter de l'expertise des acheteurs du Muretain Agglo et de nous inscrire dans quelque chose qui est de l'ordre de la mutualisation, dont nous pouvons espérer que les marchés en question nous fassent faire des économies sur ceux que nous signerions.
Avez-vous des questions ?
M. Bonnet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : bonsoir. Nous voulions avoir des précisions sur les types de marchés, savoir si les marchés de travaux seront compris dedans. Ou les marchés à bons de commandes, des choses de ce type. Est-ce que c'est envisagé ou pas ?
Mme la Maire : il y en a notamment sur les fournitures scolaires me semble-t-il. M. Bonnet : oui, sur les fournitures scolaires. D'ailleurs, si nous devons y revenir sur les fournitures scolaires, nous nous étions aperçus que le groupement de ... Conseil Municipal du 8 février 2024
Mme la Maire : ... nous n'allons pas y revenir puisque nous l'avons voté.
M. Bonnet : non, je ne vous demande pas d'y revenir. Je veux juste apporter une précision et comprendre un petit peu le sujet du soir. Merci de me laisser parler s'il vous plaît. Le marché pour les fournitures scolaires, nous nous sommes rendus-compte effectivement que le marché du Muretain Agglo était plus cher que celui que nous avons réussi à traiter seuls dans notre coin ...
Mme la Maire, hors micro : ... c'est bien pour cela que nous n'y avions pas été ... M. Bonnet : ... non, ce n'est pas pour cela que nous n'y sommes pas allés, c'est parce que nous étions un petit peu en retard, me semble-t-il, pour pouvoir donner les éléments pour être intégrés dans celui du Muretain Agglo. Le seul problème est comment saurons-nous qu'effectivement les marchés groupés avec le Muretain Agglo seront intéressants pour la collectivité ?
Mme la Maire : je pense que la Responsable des marchés publics regardera si effectivement ils seront intéressants ou pas.
M. Bonnet : elle fera comment ? Elle fera un comparatif par rapport ...
Mme la Maire : ... sans aucun doute, par rapport aux marchés que, nous, nous avons passés sur tel ou tel sujet, et elle comparera avec ce qui sera proposé par le Muretain Agglo.
M. Bonnet : est-ce que cette convention que nous allons voter ce soir nous oblige à intégrer tous les marchés
Mme la Maire : ... la réponse est non, nous aurons le choix ; nous prendrons ce qui nous paraîtra intéressant et nous laisserons le reste.
M. Bonnet : je ne sais pas comment vous allez arriver à voir un petit peu comment faire ... Mme Ja Maire : ... nous lançons bien des marchés publics ici. Donc, nous avons quand même une notion des dossiers en question. Donc, un avis sera pris auprès du service des marchés publics et nous aviserons en conséquence : oui Ça nous intéresse, ou non ça ne nous intéresse pas.
M. Bonnet : d'accord.
Mme la Maire : nous serons parfaitement libres de notre choix.
M. Bonnet : nous avons essayé de comprendre pourquoi nous partions sur cette organisation. Aujourd'hui,
effectivement, monter un marché nous coûte de l'argent, en tant que collectivité, pour le personnel, de l'énergie, du temps. Demain, ce marché sera monté par le Muretain Agglo. Est-ce qu'il refactura une prestation à la commune ? Comment ça va se passer ?
Mme la Maire : cela n'a pas été évoqué, pas à ma connaissance.
La Directrice Générale des Services : cela ne s'est pas fait jusqu'à présent, et ce n'est pas envisagé. M. Bonnet : aujourd'hui, le service des marchés existe au Muretain Agglo ? Ou c'est celui de la ville de Muret qui est utilisé pour les marchés du Muretain ?
Mme la Maire : il y a un service marchés publics/achats à l'Agglo. Il y a une CAO (Commission d'Appel d'Offres), ...
M. Bonnet : ... la CAO, ce n'est pas pareil ...
Mme la Maire : ... il y a un service marchés publics ...
M. Bonnet : ... il me semblait avoir entendu qu'effectivement le service des marchés était un service de la Mairie de Muret détaché pour l'Agglo. Nous pouvons poser la question.
Mme la Maire : ce que je peux vous dire c'est que les agents, qui sont plusieurs, ont leurs bureaux à l'Agglo et c'est à l'Agglo qu'ils siègent, ce n'est pas à la Mairie de Muret. Ce sont eux qui traitent les marchés de l'Agglo. Je ne sais pas s'ils traitent les marchés de Muret, mais je n'en ai pas l'impression. Ce sont des personnels de l'Agglo.
M. Bonnet : d'accord. Dernier point : qu'elle va être la relation ? Comment le Conseil Municipal va après traiter ce genre de marchés ? Nous voterons une adhésion pour le groupement spécifique à chaque fois ? Et derrière, quand le dossier passera en CAO, il sera validé uniquement par le Muretain ? Qu'est-ce que nous recevrons ? Une information simple au niveau du Conseil Municipal ?
Mme la Maire : à priori, la réponse est oui puisque de toute façon, il n'y a pas de raison que ça passe en CAO ici, puisque ce sera passé en CAO du Muretain, ou pas en fonction de l'importance du marché. C'est au Muretain Agglo que nous délèguerons tout cela.
M. Bonnet : d'accord. Donc, ça reste un peu à la carte : nous choisirons comme nous voudrons, et après nous aurons simplement à utiliser le marché si nous y avons adhéré.
Mme la Maire : c'est bien cela.
M. Maïlhé : cela fait un moment que nous votons des groupements de commandes de marchés. Est-ce que nous pourrions avoir la liste de tous les groupements que nous avons votés avec l'Agglo depuis le début ... Mme la Maire : ... pas de problème, nous vous ferons passer cela ...
M. Mailhé : ... et est-ce qu'ils rentreront dans cette convention ? C'est-à-dire que nous sommes rentrés dans des marchés publics de l'Agglo ; est-ce qu'à ce moment-là, si nous rentrons dans cette convention, nous
5
Conseil Municipal du 8 février 2024
pourrons ressortir et regarder, nous, quel est le plus avantageux par rapport à tout ce que nous avons voté depuis le début ...
Mme la Maire : ... de toute façon, une fois que le terme du marché est arrivé, nous avons la liberté de le
reconduire ou de s'en sortir.
M. Mailhé : après, ce qui est important, c'est que nous ayons le choix, que nous restions juges ... Mme la Maire : .... bien-sûr ...
M. Mailhé : ... parce que les marchés de travaux sont très importants pour la commune, nous ne pouvons pas les déléguer à l'Agglo. Donc, je rebondis sur la question. Il faut qu'au final ce soit notre CAO qui valide le marché, même si c'est celui de l'Agglo.
Mme la Maire : ce ne sera pas le cas. Les marchés de travaux voirie ne se décident pas ici. C'est l'Agglo qui lance ces marchés puisqu'elle a la compétence voirie, et pour autant c'est nous qui les payons. Nous sommes informés, elle revient vers nous pour nous dire "est-ce que ça vous convient ? Ou est-ce que ça ne vous convient pas ?". Mais, le maître d'ouvrage, c'est elle, et en l'occurrence c'est elle qui décide ... M. Mailhé : ... c'est ce que je dis, nous restons juges, nous sommes informés, et nous répondons oui ou non si cela nous convient ou pas. Il faut que cela reste comme ça.
Mme la Maire : oui. Mais là, je parlais de la voirie, c'est l'Agglo qui est maître d'ouvrage. Là, en l'occurrence, nous ne sommes pas du tout au même niveau. Imaginons que nous achetions des pneumatiques, il y aura le marché pneumatiques, nous prenons ou nous ne prenons pas en fonction des prix qui nous seront proposés. Rien à voir.
M. Mailhé : après, ce que je vois, c'est quand même l'Agglo qui, il y a un tableau récapitulatif du processus de définition du marché public, c'est un coordinateur qui va le faire à l'Agglo, c'est écrit, il y a la liste ... Mme la Maire : ... oui, il n'y a pas de doute. Il y a effectivement une technicienne compétente sur le sujet ... M. Maïilhé : ... l'essentiel est que nous restions maîtres de nos choix.
Mme la Maire : nous sommes bien d'accord. L'idée est celle-là, la liberté de choix. Nous profitons de la capacité qu'ils ont de négocier par rapport au volume et également des compétences d'acheteur de la technicienne responsable du service concerné.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la constitution d'un groupement de commandes permanent, ainsi que les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes. Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
5 - MODIFICATION DES MODALITÉS DE PRÊT DE SALLES POUR LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DE 2024 (délibération n° 2024-014)
Mme la Maire : nous avons l'habitude de faire cela. Les modalités de prêt de salles pour les élections européennes 2024 ont été approuvées par délibération du 31 août 2025.
Il vous est proposé de modifier ces modalités afin de les détailler, à savoir :
° mise à disposition d’une salle pendant la durée préélectorale et électorale qui couvre l'année précédant le premier jour du mois du scrutin.
e mise à disposition à titre gracieux des salles énumérées dans la délibération du 30 janvier 2023 et sans limitation de fréquence, sauf pour la salle du Trépadé limitée à une seule fois. e le demandeur doit s'acquitter des dépôts de garantie, quels que soient l'association ou les particuliers qui louent des salles, indiqués sur la délibération du 30 janvier 2023, en fonction de la salle demandée, et fournir une attestation d'assurance.
e une demande écrite doit être réalisée par tout candidat ou liste déclarée du parti politique. Donc, rien de nouveau.
M. Pilet : sur le principe, bien-sûr pas de problème. Nous nous posions une question : est-ce que ce n'est pas une délibération qu'il faudrait prendre un an avant puisqu'il est écrit que les salles peuvent être utilisées un an avant ?
Mme la Maire : sauf que nous ne l'avons pas fait pour les européennes. Mais le principe vaudra effectivement pour toutes les élections. Donc là, nous avons ciblé les européennes, maïs ce sera valable pour toutes les élections.
M. Séverac s'exprime hors micro ... en juin.
Mme la Maire : oui, juin, le 23.
M. Pilet : là, c'est pour les campagnes électorales. Aux prochaines élections, il faudra prendre la même délibération un an avant. Conseil Municipal du 8 février 2024
Mme la Maire : oui.
M. Maïlhé : c'était la question que j'allais poser, parce qu'il y a des points quand nous parlons d'élections nationales, que nous pouvons accepter et qu'il faut d'ailleurs imposer. Sur des élections locales, ce sera compliqué d'imposer cette délibération. Donc, est-ce que nous allons revoir cette proposition pour les élections locales ?
Mme la Maire : il va falloir le regarder pour la notion de "parti politique". Nous, "Fonsorbes Citoyenneté", sommes un parti politique, je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres listes, et donc il va falloir effectivement
M. Mailhé : ... nous ne le sommes pas, ni national, ni local.
Mme la Maire : nous, "Fonsorbes Citoyenneté”, sommes donc un parti politique, et reconnus en tant que tel. Donc, nous le regarderons de façon à ce que ce soit effectivement ouvert à l'ensemble des listes qui souhaiteront se présenter sur les prochaines municipales. Pas de problème là-dessus. M. Séverac : je ne sais pas dans quelle mesure ce n'est pas nécessaire de faire cette délibération élection par élection. C'est vrai, celle-là nous l'avions déjà prise en août 2023, presqu'un an avant. Là, il s'agit de préciser un petit peu. C'est vrai que si nous voulons nous donner le délai d'un an, c'est aussi un peu pour cadrer les choses, éviter des demandes incongrues des listes, je ne sais pas combien il va y en avoir aux européennes. S'il y à 26 réservations de la salle du Trépadé pour les 26 listes ...
Mme la Maire : ... ça va être un peu compliqué. Mais cela paraît peu probable. C'est en fonction de la disponibilité de la salle également.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification des modalités de prêt des salles municipales, aux conditions détaillées ci-dessus, pour les élections européennes 2024.
© Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
M. Séverac, Premier Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Social" : les dossiers
suivants ont été examinés lors de la réunion de la commission du personnel communal du 15 janvier 2024, et du Comité Social Territorial du 1° février 2024.
6 - CRÉATION DE POSTES TITULAIRES - ÉVOLUTION DE CARRIÈRES (délibération n° 2024-015) |
M. Séverac : il est proposé de créer les postes titulaires suivants :
e Avancements de grade
Les avancements de grade ont été étudiés en fonction des critères définis dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG}, à savoir :
e La manière de servir / respect du service public
e L'expérience acquise et la valeur professionnelle (cf. entretien professionnel) e L’effort de formations suivies
e Unéquilibre H/F dans le grade
e L’ancienneté dans le grade
Aussi, il vous est proposé de créer les postes suivants :
e À compter du 29 février 2024
o 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à 35/35ème
Je peux donner l'explication, pourquoi le 29 février alors que les autres sont au 1® mars ? C'est parce qu'il s'agit d'un agent qui a décidé de demander une mutation à partir du 1 mars. Donc, elle sera mutée avec son nouveau grade.
+ À compter du 1% mars 2024:
o 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35ème
2 postes d’agent de maîtrise principal à 35/35ème
1 poste d’agent social principal de 1ère classe à 35/35ème
1 poste d’animateur principal de 2ème classe à 35/35ème
1 poste de technicien principal de 2ème classe à 35/35ème O O
O © Conseil Municipal du 8 février 2024
e A compter du 1% décembre 2024 :
o 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 35/35ème
1. Suite à la réussite d’un concours
Un agent de la collectivité a obtenu le concours d’Attaché. Aussi, il est proposé de créer le poste au grade d’Attaché à 35/35è% pour une nomination au 14 avril 2024.
2. Promotion interne
Un agent de la collectivité a été inscrit sur la liste d'aptitude d'ingénieur. Aussi, il est proposé de créer le poste de Directeur de projets au grade d'Ingénieur 35/35ème pour une nomination au 1* avril 2024.
Les anciens postes seront fermés, avec la mise à jour du tableau des effectifs. Lors de la commission du personnel communal, il a été demandé :
e si la collectivité avait défini le poste d'Attaché : le poste sera élargi, pas uniquement sur la communication, puisque la personne est aujourd'hui en charge du service communication avec une autre collègue.
e si la personne qui accède au grade d'Ingénieur a un diplôme : la personne répond aux critères de la promotion interne. Toutes les explications ont donc été données sur le principe de cette promotion interne.
Mme la Maire : avez-vous des questions ?
M. Mailhé : des remarques, qui pour moi sont importantes. Déjà, est-ce que nous votons les trois points en même temps ?
Mme la Maire : à priori, oui. A moins que vous ne vouliez les dissocier.
M. Maïlhé : je ne suis pas contre ces trois points. Sauf que les points 2 et 3 me gênent un peu, à la suite, C'est- à-dire que, dans un cas nous avons une personne qui a travaillé tous les soirs pour passer un concours, un concours d'Attaché, et Dieu sait que je suis bien placé pour avoir vécu avec une personne qui a travaillé très, très souvent pour avoir et réussir son concours d'Attaché ; et je tiens surtout à féliciter cet agent parce que ce n'est vraiment pas facile de l'avoir. Et, sur le point 3, nous avons une personne qui va passer catégorie À en promotion interne. Cela me gêne un peu, même beaucoup. Parce que dans un cas, une personne a fait un énorme effort pour passer catégorie À, et dans un autre cas, je ne vais pas le critiquer, on attend que ça vienne. Et ça, quand on est dans la vie professionnelle, ça me gêne. Si on veut avancer, on passe les examens, ou on passe les concours. Et je sais de quoi je parle, tu peux le dire ...
Mme la Maire : ... oui, je sais ...
M. Mailhé : ... nous en avons bavé, cela a été des conflits à la maison, chez moi. Donc, voilà, ça me gêne un
peu. Nous allons le faire passer, certes, mais voilà, c'était pour dire que. J'aimerais que les LDG, un jour, sur notre commune, comme cela se fait maintenant dans d'autres collectivités, pareil, j'ai l'expérience, nous précisions quand même l'évolution de passage de la catégorie C à la B, de la B à la À, pas dans les grades, maïs dans les catégories, qu'elle soit faite en priorité pour les personnes qui ont passé, ou l'examen, ou le concours. Il faut arrêter de penser que tout peut venir comme ça.
M. Séverac : M. MAILHÉ, cela semble remettre un peu en cause le principe de la promotion interne ... M. Mailhé : ... oui ...
M. Séverac : ... qui existe dans la Fonction Publique, pas que Territoriale, dans les autres Fonctions Publiques aussi ...
M. Mailhé : ... nous pouvons attendre avant de l'appliquer. Mais là, ces deux points sont le même jour, en même temps. Nous avons deux personnes dans un cursus totalement différent où l'on va dire qu'il y en a une qui a travaillé d'arrache-pied, et Dieu sait que je suis pour le travail, et là, ces deux en même temps me gênent. Mme la Maire : l'autre aussi travaille d'arrache-pied pour la collectivité, avec des compétences ... M. Séverac : ... souvent depuis bien avant ...
M. Mailhé : ... ce que je veux dire, c'est qu'à un moment donné, et c'est ce qu'il se fait dans beaucoup de collectivités, nous favorisions l'examen, et surtout le concours. Et moi, je trouve que là, ces deux points coup sur coup me gênent énormément.
Mme la Maire : c'est une question de calendrier.
M. Mailhé : me gênent énormément.
M. Séverac : après, la promotion interne, il y en deux fois dans l'année, selon les catégories. Il se trouve que celle-là est maintenant, sinon cela aurait été au mois de juin ...
M. Maïlhé : ... là, c'est une catégorie À ...
8 Conseil Municipal du 8 février 2024
M. Séverac : ... c'est pareil, que ce soit catégorie A ou B. Je pense que la promotion interne est là aussi pour prendre en compte les efforts qui sont faits au travers de l'expérience acquise par les agents. De s'opposer ... M. Mailhé : ... je ne m'oppose pas. Mais, beaucoup de collectivités favorisent le concours, et je pense ... M. Mailhé et M. Séverac s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Maïlhé : je ne sais pas si j'arrive à me faire comprendre. Coup sur coup, je trouve que ... la personne qui a travaillé le soir, les formations, qui a passé le concours, qui a stressé pour son concours, se retrouve au même point que l'autre personne.
Mme la Maire : il y a des collectivités qui ne nomment pas les agents qui ont réussi le concours. Nous, de façon systématique, avons nommé tous les agents qui ont passé des concours ...
M. Mailhé : ... si vous ne nommez pas les agents qui ont eu le concours, vous allez m'avoir sur Le dos ... Mme la Maire : ... c'est pour dire que c'est quelque chose à laquelle nous sommes sensibles. Effectivement, un effort est fourni par l'agent, il est donc reconnu par la collectivité ...
M. Mailhé : ... je voulais le dire. Nous allons le faire. Nous cinq en avons parlé, il n'y a pas Sandrine ; pour le Département, visiblement, c'est le concours. Voilà. Nous n'en parlons plus. Donc, je voulais le dire, je voulais que mon message passe et que mon message soit entendu. Que nous soyons d'accord ou pas, c'est normal, nous sommes un Conseil Municipal, nous avons des avis différents. Mais, je voulais être entendu là-dessus. Sur les LDG maintenant, peut-être qu'il faudra vraiment prioriser, sur l'évolution, sur les passages de catégories, prioriser le concours, l'examen, et, à la fin, la promotion interne. M. Baë, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : juste un mot. Je peux entendre le fait que le calendrier est peut- être malheureux. Etje ne me permettrai absolument pas de comparer les personnes. La personne dont tu parles a quand même fait ses preuves très, très largement. Au quotidien, d'avoir une telle personne dans une collectivité, quand tu es en situation de crise, c'est vraiment exceptionnel. Et là, c'est très, très largement mérité. Je sais que tu ne le remets pas en cause, maïs dans la mesure où cela pourrait être sous-entendu comme cela, je veux vraiment éclaircir la situation en disant qu'il le mérite amplement. M. Maïlhé : je ne parle pas des personnes, je ne parle pas de tout cela, je parle qu'à un moment donné, il va falloir faire un choix, comment nous faisons évoluer le personnel. Nous ne pouvons pas faire les deux parce qu'à un moment donné cela va créer ... nous en revenons, vous avez vu le courrier, que nous avons tous reçu, à ce débat-là où à un moment donné il y a de la promotion interne, il n'y en a pas sur d'autres ... en fait, la promotion interne est un processus relativement vicieux, qui met en conflit les agents. Et là, je voulais donner mon avis. Favorisons le concours. La personne qui montre qu'elle veut y arriver, qui travaille, parce que ... Mme la Maire : ... l'autre a travaillé aussi ...
M. Maïlhé : ... la personne a travaillé à la Mairie, mais elle a travaillé le soir aussi pour préparer son concours. Elle a fait un choix, elle a choisi de le faire.
M. Franchina, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : je voulais juste apporter quelques petites précisions pour alimenter le débat. Dans la Fonction Publique, qu'elle soit d'État ou Territoriale, un certain nombre de règles trace la voie pour les différentes formes de promotions. Donc, tu as cité les concours internes. Il y a des gens qui sont bien formatés pour préparer des concours, et c'est tout en leur honneur, c'est du temps, de la sueur, etc, ils méritent donc ce qu'ils obtiennent. Et, il y a aussi d'autres personnes qui ne sont pas du tout dans le côté académique, c'est-à-dire qu'elles préfèrent se concentrer sur l'exercice de leur métier et qui pendant des années et des années témoignent d'une qualité de service absolument irréprochable. Et il me semble logique, compte-tenu des règles de la Fonction Publique, que ces gens-là puissent prétendre à un moment donné à de la promotion. Il faut rappeler également un point très important : les gens qui passent au tableau, en général passent 15 à 20 ans après ceux qui passent le concours parce que l'ouverture d'une promotion par voie de concours se fait relativement tôt dans la carrière. Généralement, il y 15 à 20 années d'écart entre quelqu'un qui est promu au mérite au tableau, par rapport à quelqu'un qui passe un concours. C'est simplement un avis que je donne. C'est vrai que le débat mérite d'être posé, mais il ne faut pas non plus voiler pour les agents les trajectoires de carrières que la règlementation leur offre.
Mme Voisin, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : pas mieux. En tant qu'ancienne enseignante, considérer que quand on passe un concours, c'est très bien de passer des concours et de les réussir, et puis certaines personnes ont du mal à les réussir et s'obstinent et galèrent effectivement, et finissent par l'avoir, c'est très méritoire. Mais, cela ne lui enlève pas son mérite à elle que l'autre ait prouvé ses compétences de par son travail. Je ne vois pas ce qui les met en concurrence ...
M. Maïlhé : .... là où je veux en venir, c'est que la personne qui a fait le concours n'est pas déméritante dans son travail non plus ...
Mme Voisin : ... non, tout à fait ...
M. Mailhé : ... ce que je veux dire, c'est clair, c'est un débat, et c'est notre avis à nous. Le timing me dérange un peu, voilà, c'est tout. Mais, je vous l'ai dit, nous allions le voter. Je voulais faire savoir l'avis de mon groupe.
9 Conseil Municipal du 8 février 2024
M. Séverac : je pense qu'il faudra que nous reprenions le débat sur les Lignes Directrices de Gestion puisqu'à un moment donné il faut faire un bilan sur ces lignes et en reposer. Donc, nous le remettrons. Mais, pour ma part, les perspectives de promotion dans la Fonction Publique, et dans la Fonction Publique Territoriale en tant que telle, ne sont pas si nombreuses qu'il faille les réduire uniquement à une seule voie, celle du concours ou de l'examen ...
M. Mailhé : ... deux voies, concours ou examens, et l'examen est là justement pour valider ...
M. Séverac : ... oui. La voie de la Promotion Interne et de la reconnaissance d'un travail à long terme valorisé par des années d'engagement, et des connaissances que l'on acquiert aussi au travers de ces années-là, et l'expérience me semblent aussi légitimes. Après, que nous discutions sur est-ce que ça doit être immédiatement ou s'il faut traîner quelques mois pour nommer ... Je pense que tous ceux qui sont dans le cadre de la Promotion Interne et tous ceux qui ont passé les concours ou les examens, nous les avons promus et nous continuerons de les promouvoir parce qu'il faut effectivement récompenser le travail et l'engagement. Ce n'est pas pour autant qu'il faudrait bloquer ceux qui accèdent via la Promotion Interne quand ils ont la possibilité de continuer à avancer dans leur carrière. C'est mon opinion. Mais, nous reprendrons le débat sur les Lignes Directrices de Gestion.
M. Pilet : une petite précision. A notre connaissance, des gens ont eu le concours ou examen et n'ont pas été nommés. Je pense qu'il y en a même qui sont partis de la collectivité. Cela me permet d'enchaîner sur la remarque que, nous, nous voulions faire, c'est la lisibilité des démarches. Que ce soit clair pour tout le monde, la Loi permet d'avoir toutes ces modalités, donc, il faut s'en saisir et je pense que c'est important qu'il puisse y avoir de la Promotion Interne, mais il faut que ce soit clair. Je crois que nous l'avions déjà évoqué lors d'une séance d'un Conseil Municipal précédent où il y avait des agents méritants à différents niveaux qui pourraient en bénéficier. Donc, c'est comment nous priorisons et nous soutenons tout le monde pour ne pas que les uns et les autres se découragent. Je ne veux pas citer de personnes, je pense à la comptabilité, maïs je pense que nous pourrions citer beaucoup d'exemples. Et l'autre chose que nous nous disions, c'est que cela puisse servir aussi pour les personnes proches de la retraite, pour leur permettre d'avoir une meilleure retraite, que ce soit aussi ...
Mme la Maire : ... c'est ce que nous faisons.
M. Pilet : pardon ? ... Je n'ai pas entendu, vous m'avez coupé la parole.
Mme la Maire : je disais que globalement, c'était quelque chose qui était pris en compte également, la proximité de la retraite.
M. Pilet : mais, nous nous permettons de le rappeler parce que cela nous paraissait important. Mais, surtout, que ce soit les mêmes règles pour tout le monde à partir du moment où elles sont données. Donc, nous entendons bien que toutes les personnes, à partir d'aujourd'hui, qui auront un concours ou un examen seront nommées.
M. Séverac : votre remarque appelle deux considérations : il y a un seul cas où un agent, qui a eu passé un examen, et qui avait la Promotion Interne en même temps, n'a pas été nommé immédiatement, la raison lui a été expliquée. Donc, nous avons décidé de surseoir à sa nomination et il est parti, effectivement. Quelque part, ce n'était pas sans lien avec la raison pour laquelle nous ne l'avions pas nommé. Cela a permis de faire avancer aussi un certain nombre de choses sur le secteur sur lequel il était. La deuxième chose : les critères de la Promotion Interne, comme ceux de l'avancement de grade, ont fait l'objet, et nous en avons encore discuté au CST de la semaine dernière, de procédures qui sont, et qui ont été diffusées à tous les agents pour expliquer comment les choses se passaient, quels étaient les critères mis en place, et que ceux qui étaient retenus étaient avisés, évidemment, et ceux qui ne l'étaient pas l'étaient également, par courrier, de manière claire et transparente. Dans les critères de discussion que nous avons eus en dialogue social, et dont nous avons parlé aussi au CST, la question de la prise en compte de la proximité de départ possible à la retraite est effectivement prise en compte et considérée dans les critères de partage entre deux promotions possibles quand nous n'avons qu'un seul choix possible à effectuer. Ce sont donc des questions débattues et prises, sur lesquelles la transparence est faite, petit à petit, en exposant les procédures d'évolution sur ces questions-là. D'autres restent encore à faire : les changements de filières, les changements de postes ou les mutations internes. Ce sera fait, c'est un travail sur lequel nous sommes depuis quelques mois.
Mme la Maire : je mets les trois points aux voix en même temps ou vous souhaitez que nous les dissocions ? Il est décidé de passer les trois points en même temps.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création des postes titulaires ci-dessus détaillés.
@ Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
10
Conseil Municipal du 8 février 2024
7 - CRÉATION DE CONTRATS D'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ POUR L'ANNÉE
2024 (délibération n° 2024-016)
M. Séverac : au regard des besoins récurrents en terme de personnel des services municipaux, compte-tenu des difficultés de recrutement et afin d’être le plus réactif possible, il me semble qu'il y a lieu de prendre les dispositions portant création d'emplois occasionnels et saisonniers.
En effet, la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi des titulaires et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, modifie et encadre les cas de recours aux agents contractuels.
Aussi, conformément aux article 3, 3-1 et 3-2 de la Loi n° 84-53 modifiée, il vous est proposé : e de créer des emplois non permanents de Catégorie A, B ou C permettant de faire face à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité sur l'ensemble des grades de la fonction publique territoriale. Ces dix contrats seront positionnés sur l’ensemble des services de la collectivité en fonction des besoins.
e de recourir à des emplois contractuels permettant de remplacer temporairement des fonctionnaires ou des agents contractuels affectés sur des emplois permanents.
e de recourir à des emplois contractuels en remplacement d'emplois permanents de Catégorie À, B ou C pour les besoins de continuité du service.
Lors de la commission du personnel communal, il a été demandé d'enlever la référence que nous avions faite aux services qui semblaient pré-positionner les contrats, et c'est vrai que c'était plus une référence faite aux besoins constatés habituellement, mais effectivement tous les services peuvent être, à un moment donné, en besoin d'un contrat. Donc, l'idée est de créer les dix contrats prévisionnels qui ne serviront que s'il y a besoin et sur n'importe quel service de la collectivité. Donc, ces dix contrats sont positionnés pour la collectivité en général.
Mme la Maire : cela donnera plus de souplesse. Avez-vous des questions ? M. Mailhé : une remarque. Après, pour le recrutement, vous savez très bien que c'est Sandrine qui s'occupe pour notre groupe de tout ceci. Je souhaiterais que cette commission se réunisse physiquement parce que souvent elle m'appelle pour me dire que nous recevons 60 CV (Curriculum-Vitae), dont quarante ne sont même pas recevables mais nous les recevons quand même. Donc, au moins pour une petite heure, pour remettre à plat le processus ...
Mme la Maire : ... qu'un pré-tri soit fait, c'est cela en fait.
M. Mailhé : voilà, un pré-tri, puis voir si les candidatures sont recevables. Mme la Maire : oui, c'est cela.
M. Mailhé : elle me disait qu'envoyer un CV sans une lettre de motivation n'est pas recevable, ou envoyer une lettre de motivation sans le CV. Maïs, malheureusement, elle me dit que c'est très, très souvent qu'elle reçoit ces candidatures, pour lesquelles il y a juste un CV, et elle ajoute que la moindre faute d'orthographe n'est pas pardonnable sur un CV. Quand on va postuler, on la relit 50 fois la lettre. Donc, est-ce que vous pouvez convoquer cette commission physiquement pour remettre les bases à plat et dire "s'il n'y a que le CV, non', "s'il n'y a que la lettre, non’, "si le CV est truffé de fautes ou si la lettre est truffée de fautes, ce n'est pas recevable". Que nous soyons sûrs que le profil corresponde à la fiche de poste et que la personne ait l'expérience de la fiche de poste pour arriver à ne pas passer à lire 60 CV, et il y en a 59 qui ne correspondent pas.
Mme la Maire : sachant que nous pouvons être d'accord sur le CV et la lettre de motivation. Pour l'orthographe, tout est fonction du poste sur lequel on recrute. Moi aussi, les fautes d'orthographe me choquent. Mais, cela peut se discuter. Pourquoi pas, mettre cela à plat. Nous avons voulu être dans la transparence par rapport aux recrutements en proposant à cette commission de recrutement d'envoyer à l'ensemble des membres, Opposition et Majorité, tous les CV que nous recevons par rapport à l'ouverture d'un poste. L'idée pour nous est d'être transparents de façon à ce que chacun puisse faire son choix par rapport aux profils de postes souhaités et que ce soit parmi les 5 ou 6 choisis par la Majorité des Élus qui participent, qui auront donc vu l'intégralité des CV, que ce soit ceux-là qui soient reçus en entretien. L'idée est d'être parfaitement transparents. Après, nous pouvons mettre des restrictions ; la lettre de motivation, pourquoi pas, le CV pourquoi pas.
M. Maïlhé : être transparents, je ne le reproche pas. Nous voulons amener une opinion constructive sur cette commission. Je pense que ce sont des remarques constructives, ce n'est pas dénigrer, dire que vous ne faites pas le travail.
M. Séverac : ce débat, nous avons commencé à l'avoir en commission du personnel aussi. En plus des CV envoyés et des lettres de motivation, sont quand même envoyés la fiche de poste, le planning prévu, un tableau récapitulatif effectué par Le service RH (Ressources Humaines) qui retranscrit les éléments de CV de manière
11 Conseil Municipal du 8 février 2024
à faciliter Le choix, et y compris une colonne "remarques", désormais, qui dit qu'il n'y a pas de CV alors que nous demandons un CV et une lettre de motivation ; évidemment, la candidature n'est pas recevable. Mais peut-être ne faut-il envoyer que la liste. Mais, c'est important que vous ayez l'ensemble des candidatures sur un poste parce qu'il n'y a pas de candidature cachée, il n'y a pas de candidature éliminée parce qu'elle ne plaît pas à untel ou untel. Elles sont intégrées dans ce tableau et analysées. 60 candidatures sur des postes, c'est assez rare quand même. Nous en avons eu 2 récemment sur la médiathèque ... M. Mailhé et M. Séverac s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Mailhé : .... mon intervention est surtout de dire, Sandrine a plein d'idées là-dessus parce que cela fait partie de son métier aussi, de nous réunir et de mettre un processus bien carré ; que ce soit clair et clairement défini. Mme la Maire : à l'occasion de la prochaine réunion de la commission du personnel ... M. Pilet : ... excusez-moi, je voudrais rebondir sur les propos qui ont été dits. Je pense que suivant les postes, je vais reprendre ce qu'a dit Mme la Maire, les personnes qui postulent peuvent avoir des compétences techniques très importantes et ne pas être sur des compétences scolaires développées pour X et X raisons. Je pense qu'il faut que nous restions ouverts parce que l'objectif est de donner la chance à tout le monde et de recruter des personnes qui paraissent les plus aptes à tenir le poste, y compris des personnes en situation de handicap, cela me semble important, et de ne pas stigmatiser d'entrée avec des notions qui écartent forcément une partie des gens qui peuvent postuler. Il nous semble que le système en place fonctionne bien. Après, se voir pour peut-être regarder ... pourquoi pas. Mais ce qu'il nous semble le plus important, et un effort qui a été fait, c'est la suite donnée une fois que les 3, 4 ou 5 agents sont retenus. Nous l'avions déjà dit, il y a eu une amélioration et c'est ce qu'il nous semble plutôt le plus important, c'est que nous sachions qui est retenu, comment ça s'est passé, etc.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création des Contrats d'Accroissement Temporaire d'Activité ci-dessus détaillés.
© Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
8 - CRÉATION DE CONTRATS D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF POUR L'ANNÉE 2024 (délibération n° 2024-017)
M. Séverac : c'est récurrent chaque année, nous avons besoin de Contrats d'Engagement Éducatif (CEE) pour des personnes qui exercent de façon occasionnelle des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.
Is ne peuvent être engagés que sur des périodes de vacances scolaires.
Aussi, il vous est proposé de voter la totalité des contrats CEE pour l’année 2024, soit un total de 155 journées réparties en 22 contrats. La rémunération est fixée à 75 € brut/jour pour le contractant. Le nombre de contrats est une estimation par période, et, s’il n’y a pas de besoin, le contrat ne sera pas pourvu. Il est prévu une marge afin de répondre aux imprévus. Le chiffre de 155 journées correspond à la demande du service jeunesse qui gère ces contrats.
La répartition pourra être modifiée selon les besoins et les taux d'inscription pour correspondre aux normes d'encadrement obligatoires. Cependant, le quota de 155 journées ne devrait pas être dépassé. L'estimation par période était indiquée dans la note explicative de synthèse. Lors de la commission du personnel communal, il a été demandé si un séjour au printemps était prévu : il a été répondu négativement, seuls le séjour ski et celui de l'été le sont.
Si nécessaire :
e Vacances de février : 10 jours d'ouverture
e Vacances de printemps : 10 jours d'ouverture
e Vacances de juillet : 20 jours d'ouverture
e Vacances d'août : 10 jours d'ouverture
e Vacances d'automne : 9 jours d'ouverture
e Vacances de Noël : 4 jours d'ouverture, mais pas de CEE
Mme la Maire : c'est habituel.
12 Conseil Municipal du 8 février 2024
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création des Contrats d'Engagement Éducatif ci- dessus détaillés.
AGE Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
[9 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS | M. Séverac : le tableau des effectifs permanents est aussi récurrent. C'est un document rendu obligatoire par
l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les obligations qu'il pose sont reprises dans les articles propres à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement. Ce document prend deux formes :
e _ Unétat du personnel dont le contenu est fixé par l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité, à savoir la M57 dorénavant.
e Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents qu'il est préconisé d'adopter une fois par an préalablement à l'adoption du Budget Primitif et qui fait l’objet, tout au long de l’année civile, de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d'emploi permanent.
Aussi, il vous est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents au 1* février 2024. Le tableau présenté cette année indique le service actuel d'affectation, sachant que celui-ci peut être modifié en cours d'année,
Les créations de postes à intégrer correspondent à celles soumises au point n° 6 que vous venez de voter.
Les fermetures de poste proposées sont les suivantes :
e 1 poste d’adjoint du patrimoine à 28/35è%e (passage de l'agent à temps complet) e 1 poste d’adjoint du patrimoine à 35/35ème (avancement de grade)
+ 2 postes d’adjoint administratif à 35/35ème (avancement de grade)
e 1 poste de rédacteur principal 1èr classe à 35/35ème (Promotion Interne suite à concours) e 1 poste d’animateur à 35/35ème (avancement de grade)
e 1 poste d'agent social principal 2ère classe à 35/35ème (avancement de grade) e 2 postes d'agent de maîtrise à 35/35ème (avancement de grade)
e 1 poste de technicien à 35/35ème (avancement de grade)
e 1 poste de technicien principal de 1ère classe (Promotion Interne)
Le tableau, qui était annexé la convocation du Conseil Municipal, précise les postes à pourvoir. Lors de la commission du personnel communal et du CST, aucune remarque n'a été formulée sur cette question.
M. Fédou : juste une réflexion sur la filière médico-social. Déjà, je suis surpris d'avoir vu une filière médico- social, parce que je pensais que tout était lié au CCAS. Juste savoir : est-ce que ces agents-là bénéficient du Ségur au niveau médico-social ou pas ?
Mme la Maire : oui, un agent en bénéficie. Il n'y en a qu'un qui entre dans le cadre. M. Fédou : d'accord. Parce qu'on nous avait dit qu'il n'y avait que les agents du CCAS qui bénéficiaient du Ségur à l'époque, donc j'ai été ...
Mme la Maire : ... une du CCAS.
M. Fédou : du CCAS. Ceux du médico-social ne font pas partie des agents Ségur ? Mme la Maire : pardon ?
M. Fédou : la filière médico-social qui est ...
Mme la Maire : ... pas tous. Un cadre est défini. Un seul agent de la Mairie de Fonsorbes entre dans ce cadre- là, et qui en a bénéficié.
M. Fédou : au CCAS ?
Mme la Maire : au CCAS.
M. Fédou : moi, je parle de la filière médico-social, ici Mairie.
Mme la Maire : nous n'en avons pas.
M. Séverac : il faut que nous trouvions de qui il s'agit pour savoir si c'est une erreur, si nous avons mis dedans les filières ...
M. Fédou : ... les filières médico-social dont nous parlons ici concernent le tableau des effectifs Mairie.
13 Conseil Municipal di 8 février 2024
Mme la Maire : parce qu'il y a socio-éducatif, oui, mais médico-social ...
M. Séverac : ... si, nous en avons, Mme D. et Mme P-S. ...
M. Fédou : ils sont marqués "agent .."?
M. Séverac : ... "agent social principal 2ère classe”.
Mme la Maire : elles n'entrent pas dans le cadre du Ségur.
M. Fédou : d'accord.
M. Séverac : non, mais nous avons effectivement deux personnels ...
M. Fédou : ... oui, c'est pour ça.
M. Séverac : non, ils ne sont pas au CCAS, ils sont à la Maison du Point d'Écoute des Jeunes et des Familles.
M. Pilet : nous sommes un peu embêtés avec ce tableau des effectifs parce qu'il nous semble qu'il y a pas mal d'oublis, puis des choses un peu surprenantes. Nous avons listé 13 postes au niveau des RH, ce qui nous semble être très important, en tout cas nous n'avons pas l'impression qu'il y a 13 agents sur ce service. Au niveau de l'urbanisme, il est indiqué 10 personnes avec 7 postes, avec 7 recrutements à venir. Nous nous apercevons que des personnes sont en disponibilité, mais la case n'est pas cochée qu'elles sont en disponibilité. Des personnes, parties de la collectivité, sont encore inscrites. Nous avons vu aussi 6 postes en communication, entre autres. Donc, il nous semblait qu'il y avait quand même beaucoup de choses, soit des erreurs, soit des approximations, soit cela mérite des explications, sachant que cet état des lieux est annoncé au 1“ février 2024 et que dans la note de synthèse, sur la ligne en dessous, il est écrit que les créations de postes à intégrer correspondent à celles soumises au point n° 6 ; du coup, nous ne les retrouvons pas. Du coup, nous, nous proposons que ce tableau soit revu. Puis il manque aussi les effectifs non-titulaires puisque d'habitude c'était présenté. Et, sur la forme : les années précédentes, il y avait en bas une colonne "total" qui récapitulait, qui n'y est plus cette année. Nous trouvons que c'est un peu dommage, cela nous facilitait la lecture du tableau. Et donc, il nous semble, avec toutes ces approximations, que ce soit repris en commission du personnel puisque cela n'avait pas été fait à la dernière commission du personnel. Nous aurions pu faire des remarques, préciser, pour éviter de présenter ce document qui nous semble perfectible, en tout cas où il semble que des choses n'aillent pas. Notamment, nous ne pouvons pas laisser apparaître des personnes qui ne sont plus dans les effectifs.
M. Séverac : les personnes qui apparaissent, qui étaient dans les effectifs, c'est tant que nous n'avons pas supprimé le poste. Quand nous le supprimons, elles disparaissent. Dans le tableau, il y a effectivement des postes ouverts, non pourvus.
M. Pilet : oui.
M. Séverac : c'est normal. Donc, nous nous trouvons avec plus de lignes que de postes réels sur le terrain. Je ne me souviens plus si en commission du personnel ce sujet était à l'ordre du jour la dernière fois ... M. Pilet : ... non, il n'était pas à l'ordre du jour ...
M. Séverac : ... si ...
M. Pilet : ... non, certain. En plus, nous venons maintenant aux commissions, donc ce n'était pas à l'ordre du jour et cela n'a pas été présenté.
M. Séverac : vous m'excuserez, mais c'était à l'ordre du jour du CST, donc ...
M. Pilet : ... oui, mais ...
M. Séverac : ... comme tous les points à l'ordre du jour du CST, c'était à la commission du personnel ... M. Pilet : ... mais non ...
M. Séverac : ... c'était à l'ordre du jour. Nous le retrouverons.
M. Lorrain : pour le CST, il y avait 27 annexes, pour la commission du personnel, il n'y en avait que 26. M. Séverac : il manquait celle-là ? Nous y reviendrons dessus si vous voulez.
M. Pilet : par exemple, les gens qui sont en disponibilité devraient apparaître en disponibilité, ce n'est pas coché. Il y a quand même beaucoup de choses qui sont ... pardon ? ... Oui, c'est pour cela que nous demandons que ce soit retravaillé en commission du personnel.
Mme la Maire : nous allons le reporter et nous le voterons à l'occasion du prochain Conseil Municipal, avec la commission du personnel entre-temps. Nous regarderons cela de plus près.
M. Pilet : merci beaucoup.
Mme la Maire : ce qui est paradoxal, c'est que les représentants du personnel l'on voté.
10 - PLAN DE FORMATION |
M. Séverac : la formation, tout au long de la vie professionnelle, est l’un des moyens de répondre aux besoins de compétences des agents au sein de la collectivité (recrutement, mobilité, management, motivation. }. Ainsi, le plan de formation permet de clarifier les réels besoins en formation des agents, dans un environnement où
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le développement régulier des compétences des collectivités territoriales s'accentue, où le contexte professionnel s'avère de plus en plus complexe (ex : changements fréquents de la réglementation, etc..). La formation est un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public. Elle doit être un outil d'accompagnement des changements de pratiques et de métiers, un outil d'anticipation des mouvements du personnel et un outil d'accompagnement à la gestion des ressources humaines. Le règlement de formation, délibéré le 8 avril 2021, fixe les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité dans les conditions prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale. La collectivité a validé deux plans d'actions en 2023 : le plan d'actions spécifique au service entretien et le plan d'actions de prévention des risques psychosociaux de manière générale sur la collectivité. Ce premier plan de formation de la collectivité est donc essentiellement basé sur les nécessités qui ont émergé de ces plans, comme l'accompagnement des pratiques managériales, la contribution à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail, sans oublier le développement des compétences en lien avec les parcours professionnels.
Un plan de formation a donc été rédigé, soumis au Comité Social Territorial lors de la réunion du 1 février
2024, et approuvé à l'unanimité.
C'est un premier plan de formation mis en place dans la collectivité, centré sur les thèmes que je viens d'évoquer, les plus urgents. Il a un intérêt majeur : il nous permet d'organiser des formations de manière interne, en intra. Cela n'empêche nullement que les agents aient accès à toutes les autres formations du CNFPT. Mais, sans plan de formation formalisé et adopté par la collectivité, il n'y a pas la possibilité d'avoir des formations organisées en interne, reconnues par le CNFPT. Donc, voilà l'intérêt de ce plan. Évidemment, il a vocation, dans l'avenir, année après année, à s'étoffer et à s'élargir. Il a aujourd'hui le mérite d'exister. Il a été demandé, lors de la commission du personnel, si la Validation des Acquis de l'Expérience faisait partie de ce plan : oui, dans une certaine mesure, même si je ne sais pas si nous avons mis une formation spécifique à l'organisation des dossiers qui sont lourds.
La communication sur ces sujets devrait être plus active, mais nous restons quand même sur le principe du volontariat des agents. En tout cas, c'est une question qui donnera lieu effectivement à une information très large auprès de l'ensemble de nos agents, et donc être mise en œuvre avec tous les moyens nécessaires sur au moins ces points ciblés et centrés. C'était une information.
M. Pilet : je crois que c'est une très bonne chose qu'il y ait ce plan de formation, nous n'allons pas revenir sur ce qu'a dit M. SÉVERAC, nous partageons les propos, les ambitions et l'intérêt qu'il peut manifester pour les agents. Nous soulignons quand même qu'en 2023, 17 % des agents étaient partis en formation, et qu'il faudrait se donner les moyens qu'il puisse y en avoir beaucoup plus, parce que cela reste quand même très peu. Nous savons, nous le redisons, toute l'importance de la formation, de la formation continue tout au long de la carrière. Donc, il faudra peut-être voir avec la commission du personnel comment arriver à ce que ce taux augmente et qu'il y ait beaucoup plus d'agents qui partent en formation dans les années futures. Mme la Maire : cela fait partie des objectifs que fixe un grand nombre d'encadrants aux agents. Après, c'est laissé au libre choix des agents. Quand les formations correspondent effectivement aux postes occupés et qu'elles sont pertinentes, elles sont validées bien-entendu, avec la difficulté, dans la mesure où nous nous adressons au CNFPT, qu'il n'y a pas forcément les places suffisantes pour pouvoir accueillir les agents, qu'il s'agisse d'agents fonsorbais ou d'autres collectivités. Nous sommes également limités par cette problématique- là. Donc, ce n'était qu'une information.
M. Mailhé : je pense que sur les plans de formation, nous sommes tous sur la même ligne, c'est très important la formation tout au long de la vie, qui permet aussi une évolution de carrière, dans le privé aussi. Nous pouvons avoir des formations pour passer catégorie À aussi.
J'ai vu 57 000 € ; c'était la ligne que nous avions inscrite au budget de 2023 ou ce sera celle au budget de 2024 ? Parce qu'il me semble qu'au budget de 2023 nous avions voté moins de 30 000 €. Donc, si nous doublons pratiquement, nous pouvons nous en féliciter, et dire que nous tenons à cette formation et que nous tenons à faire évoluer les agents par l'intermédiaire de la formation.
La Directrice Générale des Services : je pense que c'est le montant prévisionnel de 2024. M. Mailhé : c'est 2024. C'est bien que nous l'augmentions parce que nous avions fait la remarque sur le budget de 2023, qui si nous voulions favoriser la formation, il fallait avoir un budget assez conséquent. L'agent en sera d'autant plus bien dans son poste que la commune aussi en sera d'autant plus apaisée. Mme la Maire : sachant que les formations du CNFPT sont gratuites. Ce que nous avons payé, ce sont toutes les formations CACES, les remises à niveau, etc.
M. Fédou : sachant que vous parlez du CNFPT de l'antenne de Toulouse, mais après il y a plusieurs antennes qui gravitent dans Midi-Pyrénées. Il faut que les agents aillent s'inscrire dans les autres antennes parce qu'il est vrai que celle de Toulouse est saturée quand on demande une formation. Dans les antennes satellitaires il y a beaucoup plus de places pour aller sur celles-là.
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Mme la Maire : c'est ce qu'ils font, mais cela ne marche pas forcément. Je vois bien que des formations sont demandées ailleurs que sur Toulouse quand je les valide, puisque j'arrive en fin de course, après qu'elles aient été validées par le Responsable de service, par la Directrice Générale des Services, je suis la dernière signature à droite.
M. Séverac : le budget indiqué dans le plan de formation représente justement les coûts chaque fois que les agents se déplacent, ont besoin de passer une nuitée ou autres. Ce règlement de la formation, nous l'avons depuis plusieurs années, le dernier a été voté en 2021 je crois. Il n'est pas remis en question. Le chiffre des 54 000 €, c'est celui de 2023, qui a été réalisé avec les déplacements et les coûts de la formation. M. Fédou : donc, c'est bien ça. Le prévisionnel que nous avions voté au budget de 2023, il me semble bien que c'était en deçà de 50 000 €. Donc, ...
M. Séverac : ... c'est possible, nous avons répondu aux besoins ...
M. Fédou : ... c'est très bien que ce soit au-delà de ce que nous avions prévu.
M. Séverac : il y a peut-être plus d'agents qui se sont inscrits, qui ont fait des formations, et tant mieux. M. Fédou : oui.
Mme la Maire : nous le souhaitons tous, pour les agents et pour la collectivité. L'intérêt de la formation est indiscutable.
11 - TRAVAUX DU SDEHG - RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DU CHEMIN BÉNECH (délibération n° 2024-018)
Mme la Maire : nous sommes au-delà de la rénovation puisque nous changeons tout. M. Gauthier, Conseiller délégué aux VRD : suite à la demande de la commune en date du 26 juin 2023, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération correspondant aux travaux de rénovation de l'éclairage public du chemin Bénech.
Les travaux comprennent :
e La fourniture et la pose de 37 ensembles solaires composés chacun d’un massif, d'un mât cylindro- conique de 6m-7m de haut équipé d’une lanterne LED d’une puissance individuelle d'environ 30W, d'une batterie et d’un panneau solaire.
e Le nombre et la puissance de chaque ensemble à implanter sera à confirmer par une étude d'éclairement.
e Les anciennes lanternes sur poteaux béton seront déposées
La zone projet s'étend sur le chemin Bénech, de la rue des Jonquilles jusqu'au chemin des Moundinats. Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
e Part du SDEHG 74 250 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
e Part restant à la charge de la commune (Estimation) 87 001 €
TOTAL 190 483 €
Mme la Maire : sachant que le SDEHG récupère également la TVA pour 29 232 €. M. Gauthier : avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Aussi, il vous est proposé d'approuver le projet et de s'engager sur la participation financière de la ville pour ces travaux.
Le dossier du SDEHG et la note de présentation étaient annexés à la convocation du Conseil Municipal. Lors de la commission VRD), il a été demandé :
e la couleur des poteaux des candélabres : ils seront de couleur noire.
+ s'il y avait une garantie pour les batteries : oui, de 10 ans.
e si les passages piétons seront éclairés : oui, ils Le seront.
e _s'ilétait prévu une maintenance et un nettoyage des panneaux photovoltaïques : out. e si des places pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) étaient prévues : à voir sur place. De toute façon, il y en aura de prévues.
Mme la Maire : nous sommes bien d'accord, il s'agit d'un Avant-Projet Sommaire. Donc, cela peut évoluer en fonction des constats qui seront faits par le SDEHG sur le nombre de candélabres, qui est actuellement de 37, mais peut-être qu'il y en aura 38 ou 39. C'est une base de réflexion. Maïs, si nous ne nous engageons pas, le SDEHG n'ira pas plus loin dans les études nécessaires.
M. Pilet : déjà, je voulais souligner le travail que nous avons pu faire en commission, et je remercie
M. GAUTHIER et l'ensemble des participants parce que, sur cette commission, je trouve que nous avons pu
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échanger, discuter de manière constructive avec plein de remarques, et M. GAUTHIER amène des réponses,
donc je trouve que c'est intéressant, et je tenais à le souligner parce que c'était vraiment très bien. M. Gauthier : merci M. PILET.
M. Pilet : je le dis à toute la commission, parce que c'est toute la commission qui a été aussi acteur des échanges qu'il y a eu.
Dans cette commission, la question que nous nous posions au travers des documents que nous avions, c'était ce que prenait en charge le SDEHG de par la garantie. Nous avions peur que les parties électriques, puisque
c'était mentionné, ne soient pas prises en charge avec la question qui a été amenée, je pense que c'était par Christophe MAILHÉ, sur le fait que les batteries, entre 2 et 4 ans, il fallait les changer. Donc, c'était cette question-là, est-ce que vous avez pu avoir une réponse ? Parce que là, du coup, le coût vient impacter autrement.
M. Gauthier : les batteries sont garanties 10 ans.
M. Pilet : cela veut dire qu'il les change et que les parties électriques ... donc cela veut dire que dans les documents qu'il a présentés, c'est mal formulé ?
M. Gauthier : oui.
M. Pilet : d'accord. L'autre question, par rapport à la dépose : en même temps, nous avons vu les travaux par rapport au chemin Bénech, de la voirie, de l'aménagement, mais c'est un autre point, ce n'est pas à l'ordre du
jour, l'installation doit se faire après les travaux qui seraient faits sur la voirie. Sauf que nous nous posions une question : puisque c'est le SDEHG qui fait la dépose, est-ce qu'il va venir faire la dépose avant ? M. Gauthier : non.
M. Pilet : oui, maïs là, si la voirie est faite, avec les poteaux, cela va poser problème. C'est dommage ... Mme la Maire : ... c'est la dépose des anciens poteaux, pas l'installation des nouveaux. Cela se fera avant les
travaux de voirie.
M. Gauthier : les poteaux ne seront pas déposés, ce sera juste les crosses et les lanternes. Parce que les poteaux
servent de support pour un câble électrique d'alimentation des maisons.
M. Pilet : les anciennes lanternes sur poteaux béton, dans des endroits il n'y a que le poteau béton avec une lanterne. Il me semble, je ne veux pas dire de chiffre, qu'il y en a quelques-uns. Il y en a effectivement pour les lignes électriques, mais il y en a quelques-uns. Don, il faudrait quand même s'en assurer, qu'ils ne viennent
pas redégrader à la fin des travaux pour venir installer ... Voilà, c'est la réflexion que nous avons eue.
M. Gauthier : ils feront le nécessaire. De toute façon, la plupart des poteaux est chez des privés. M. Pilet : oui. Nous nous faisions la réflexion, quand nous avons préparé le Conseil, de se dire que si la dépose
se faisait après les travaux de voirie, il ne faudrait pas qu'ils viennent abîmer ce qui a été fait. Voilà, c'était un point de vigilance.
M. Gauthier : non. Excusez-moi, je n'avais pas compris.
M. Pilet : ensuite, sur le plan financier, au PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement), on dit que sur les travaux
d'éclairage nous avions 150 000 € par an. Il ÿy a déjà pour cette année 57 183 € pour le passage au LED. Là, nous serions à 87 000 €, mais en fait, du coup, ce ne serait pas pour cette année, ce serait pour 2025. Donc, nous ne sommes pas embêtés par rapport au budget que nous avons prévu. Que nous soyons bien d'accord, nous ne l'avons pas vu en commission finances, nous voulions quand même que nous soyons bien d'accord là-dessus. Merci.
M. Maïlhé : cette commission était intéressante parce que chacun a amené son savoir et ses connaissances. Sauf que pour les batteries, la batterie est garantie, mais la main d'œuvre ?
M. Gauthier : pareil.
M. Mailhé : non. Ce n'est pas noté. Nous en avons discuté en commission, Paul a dit clairement ce qu'il en pensait aussi, je lui ai dit clairement ce que j'en pensais. Le SDEHG est une grosse machine qui parfois a du
mal, je le dis clairement, j'en ai parlé à Thierry SUAUD), je le lui ai dit aussi, à se mettre en action. C'est-à-dire que si une batterie tombe en panne sur un passage piétons, elle peut être garantie la batterie, mais est-ce que
nous avons un contrat de maintenance ? Est-ce qu'il y a une maintenance ? Qui va intervenir sur le poteau ? Qui va venir changer la batterie ? Est-ce qu'il va falloir payer pour changer la batterie ? Toutes ces réponses-
là, nous ne les avons pas. Nous voulions nous abstenir parce que nous n'avions pas les réponses. Tu nous as amené pas mal de réponses suite à la commission, il manque encore ces réponses. Nous votons une enveloppe, donc nous allons le voter. Mais, beaucoup de questions sont en suspens, qu'il faudra suivre de près. Parce que, qui fera la maintenance ? Voilà.
M. Gauthier : c'est le SDEHG qui fera la maintenance.
M. Mailhé : oui, mais, je l'ai dit en commission, j'en reviens aux radars pédagogiques. Qui fait la maintenance des radars pédagogiques ?
M. Gauthier : c'est pareil, c'est le SDEHG aussi. Certains sont ...
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M. Maïilhé : ... donc, il ne faut pas que nous retombions dans ce travers-là. Donc, nous pouvons voter le budget, mais avant de continuer il faut répondre à toutes ces questions. Parce qu'un radar pédagogique qui tombe en panne, en soi ce n'est pas très dérangeant. Mais, une lumière sur un passage piétons, au chemin Bénech, qui tombe à panne à 3 heures du matin, je trouve que c'est plus dérangeant.
Mme la Maire : ce qu'il faudra vérifier, c'est par rapport aux engagements du SDEHG sur ses interventions sur l'existant : aujourd'hui, il a 8 jours pour intervenir si c'est simplement sur un petit lampadaire, pour un changement de la lampe.
M. Mailhé : oui mais là, c'est du LED, ce n'est plus la même histoire.
Mme la Maire : oui, mais à voir si pour ce type d'éclairage, puisque ce sera une première pour nous, les délais d'intervention sont du même ordre, et jusqu'où vont ses interventions. La question, ... M. Maïlhé : ... il faut que ce soit écrit noir sur blanc ...
Mme la Maire : ... nous la poserons au SDEHG de façon ...
M. Mailhé : ... déjà, une batterie garantie 10 ans, il peut la garantir, mais elle ne tiendra pas. J'y suis tous les jours.
Des Élus s'expriment hors micro.
M. Mailhé : j'y travaille dessus. C'est la batterie qui est garantie. Qui va venir changer la batterie ? Mme la Maire : aujourd'hui, qui vient changer les ampoules ? C'est CITELUM .... M. Mailhé : ... mais ce n'est plus ... tu l'as dit toi-même ...
Mme la Maire : ... c'est le prestataire désigné par le SDEHG ...
M. Maïilhé : ... ce n'est plus la même intervention. Quand on voit que pour changer une ampoule, oui on à 8 jours, ça les dépasse, mais quand on voit qu'il faut changer une tête de lampadaire, c'est 6 mois. Mme la Maire : cela dépend du type de la panne.
M. Mailhé : ou alors je n'ai pas les bonnes informations. Nous en avons discuté en commission avec Paul et Jean.
M. Briantais, Adjoint délégué à l'urbanisme : au niveau de la documentation, j'ai eu l'occasion de le regarder à nouveau. C'est ce que je pensais, c'est-à-dire que tout est intégré dans la tête. Ce qui fait, je pense, que dans le cadre des interventions, ils démonteront la tête et en remettront une neuve, et la tête partira en atelier pour faire le changement de batterie. Cela m'étonnerait qu'ils le fassent sur place. Je pense que ce sera le principe adopté. Donc, ce sera CITELUM, par exemple, qui interviendra, ou d'autres. M. Mailhé : j'en reviens à ce que je souhaite, c'est que ce soit tout écrit noir sur blanc. Que ce soit les garanties, que ce soit les prestataires, les délais, tout ça, il faut que ce soit écrit parce que nous allons retourner dans les travers que nous avons avec le SDEHG depuis la nuit des temps ; et il ne faut pas, parce que c'est du LED, il a un coût quand même bien supérieur à celui d'une ampoule, que nous en ayons pour notre poche et qu'il y ait un accident sur un passage piétons, parce que ce n'est pas le SDEHG, mais nous qui serons responsables. Et un autre point, que Sandrine nous demandait : il va y avoir des mesures d'éclairement, et nous aimerions avoir les résultats de ces mesures ... on dit éclairement ? ou d'éclairage ?
Mme la Maire : nous pouvons dire les deux.
M. Mailhé : d'éclairage ou d'éclairement. C'était ça, avoir l'étude et voir si notre dispositif proposé à l'heure actuelle correspondra aux résultats de l'étude. Parce que si jamais ce dispositif-là ne correspond pas, c'est-à- dire si les 30W ne correspondent pas aux résultats de l'étude, est-ce qu'il va falloir que nous revotions un point en disant qu'il faut rajouter 30 000 € sur la table ? En fait, j'ai l'impression de faire un chèque en blanc. Mme la Maire : nous demanderons au SDEHG. Là, nous sommes bien d'accord, nous sommes sur un Avant- Projet Sommaire, donc nous nous engageons pour cette somme-là, mais effectivement il n'est pas dit que ce soit celle-ci. Mais, de toute façon, nous avons besoin du SDEHG pour nous installer les éclairages chemin Bénech, donc avec la puissance qu'il évoque, ou pas, ...
M. Mailhé : ... oui, ce sont toutes les questions que nous venons de nous poser Nous étions en commission, nous étions 7, 8 ou 10, c'est 10 une commission, nous nous sommes posé ces questions ... Mme la Maire : ... mais bien-sûr ...
M. Mailhé : ... de prime abord. Et le SDEHG n'a pas été capable de nous donner les réponses, déjà dès le départ.
Mme la Maire : nous savons comment fonctionne le SDEHG, et si nous voulons effectivement avoir des éclairages chemin Bénech en temps et en heure, il faut que nous nous engagions dès aujourd'hui. Derrière, nous poserons les questions, nous allons essayer d'avoir les engagements qui ont été évoqués, sans certitude pour autant. Mais, nous sommes dépendants du SDEHG dans la mesure où c'est lui qui porte la compétence éclairage public.
M. Bonnet : je voudrais savoir : au niveau des passages piétons, c'est une obligation règlementaire ou c'est un souhait de la collectivité de faire ces éclairages-là sur Bénech ?
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M. Bataille, Conseiller délégué aux mobilités douces : à ma connaissance, il n'y a pas d'obligation d'éclairer un passage piétons en particulier. Il y a une obligation qu'il y ait un éclairement suffisant au niveau du passage piétons, mais il n'y a pas d'obligation de mettre un lampadaire exprès pour le passage piétons. M. Bonnet : donc, du coup, là, nous n'allons pas mettre des candélabres spécifiques pour les passages piétons ?
M. Bataille : l'implantation sera étudiée de manière à correctement éclairer les passages piétons. Après, j'entends ce que dit Christophe sur le fait de tomber en panne.
M. Bonnet : d'accord. Mais j'avais compris, dans la présentation qui a été faite, qu'il y avait des éclairages spécifiques pour les passages piétons en complément de la voirie. Parce que, comme je vous le rappelle, je l'ai déjà évoqué sur les travaux réalisés route de Tarbes, cela n'a pas été fait. Aujourd'hui, nous avons des passages piétons qui sont très dangereux. Les automobilistes ne font pas cas du passage piétons et roulent à vitesse excessive, je parle pour un piéton, ils ne dépassent peut-être pas les 50 km/h règlementaires, mais j'ai vécu, moi, des traversées très compliquées. Je suis encore vif par rapport aux personnes âgées qui peuvent traverser la route de Tarbes et la pratiquer, c'est peut-être plus compliqué en fin de journée comme là. Là, je vous invite tout à l'heure à y aller, vous allez voir, c'est quand même parfois sportif. Donc, je réitère ma demande de faire des éclairages spécifiques pour les passages piétons, pour sécuriser plus nos concitoyens. Aujourd'hui, je ne sais pas si le coût est vraiment si excessif de faire du spécifique sur les passages piétons comme cela se faisait auparavant pour ne pas le faire.
Mme la Maire : nous verrons avec le SDEHG ...
M. Bataille : ... c'est discuté. Il y a une fiche du CÉRÉMA, je t'invite à la lire, qui expose qu'il n'est pas dit que le sur-éclairement des passages piétons améliore la sécurité, que ...
M. Bonnet : .. le non-éclairement ...
M. Bataille : ... le non-éclairement, non ...
M. Bonnet : ... c'est la même chose ... Vincent, l'éclairement de la route de Tarbes est trop diffus aujourd'hui, on n'arrive pas à se faire signaler, ou il faudrait être en jaune fluo en permanence quand on veut traverser la route de Tarbes ou toutes les routes si on n'éclaire pas les passages piétons. En éclairant un passage piétons, les automobilistes savent qu'en passant il y a possibilité d'un piéton. Ils peuvent voir une démarche autre, de ralentir et de regarder de part et d'autres. Aujourd'hui, celui qui est juste ici à la sortie du 11 Novembre, est complètement décalé par rapport au feu, les automobilistes ne nous laissent pas passer. S'il y avait un éclairage, peut-être qu'il y aurait quelque chose de mieux.
Mme la Maire : pour ce qui concerne Bénech, nous regarderons avec le SDEHG comment il envisage de disposer les mâts, et nous essaierons de faire au mieux par rapport aux passages piétons. M. Lorrain : je reviens aux batteries. Ils annoncent 10 ans de garantie. Comme disait Christophe, parfois, au bout de 3-4 ans, elles sont en panne. Ils viennent la changer. Il faut savoir que la garantie n'est plus de 10 ans, mais de 6 ans sur la nouvelle. La garantie est de 10 ans à partir de la construction. Si nous devons en changer même 3, la troisième ne sera garantie que jusqu'au bout des 10 ans de la première. Il faut que nous soyons conscients de cela.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux du SDEHG pour la rénovation de l'éclairage public du chemin Bénech.
Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
[12 - DÉNOMINATION DU GIRATOIRE DES PORTES DU GERS (délibération n° 2024-019)
M. Séverac : cette proposition de changement de dénomination du giratoire des Portes du Gers a été présentée et examinée par la commission implication citoyenne du 29 janvier 2024. Je voulais vous préciser un petit peu les raisons pour lesquelles nous faisons cette proposition et l'avons présentée à la commission implication citoyenne. L'année 2024, chacun le sait, va célébrer le 80ème anniversaire de la libération du pays, et, en 2025, nous célèbrerons la fin de la seconde guerre mondiale, depuis 80 ans également. La commune souhaite marquer ces anniversaires de manière un peu plus forte à partir de sa propre histoire des faits marquants qui ont eu lieu sur son territoire, et, à cette occasion, mettre en lumière ses acteurs locaux de la Résistance, avec, certes, les moyens qui sont les nôtres.
Donc, nous avons élaboré un projet, à la fois historique, pédagogique et mémoriel qui vise à commémorer, c'est-à-dire aussi à transmettre ces moments forts, à sensibiliser la population et la jeunesse en premier lieu, ainsi qu'à enrichir la connaissance historique de cette période dans notre ville.
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Un projet conçu en deux temps : un en mai 2024, où nous souhaitons mettre en lumière le rôle trop peu connu du public Fonsorbais d'Yvonne LAGRANGE, qui était la compagne de Jean d'ALIGNY, plus connu, Résistante active elle-même, et déportée à Ravensbrück, avec cette proposition de renommer le rond-point des Portes du Gers au nom d'Yvonne LAGRANGE, d'ailleurs, le rond-point suivant du lycée porte celui de son compagnon Jean d'ALIGNY, et d'ériger, à côté de ce rond-point, un petit monument évocateur dans le style de celui que nous avons derrière nous au Monument aux Morts. L'idée est de mettre en pratique cela au cours d'une cérémonie qui aurait lieu pour la journée de la Résistance, le lundi 27 mai.
Le deuxième temps serait plus sur 2025, autour d'une journée d'animations, également au mois de mai, avec
d'ici là un travail de fond engagé avec le collège, le lycée, l'Atelier du Patrimoine, qui en appelle aussi à tous les Fonsorbais qui ont des souvenirs, des documents, des photos de l'époque, et de réaliser une plaquette spécifique qui serait diffusée notamment à l'ensemble des jeunes de la ville, mais qui mette en exergue un petit peu l'ensemble des figures locales de la Résistance, certes, les acteurs les plus connus, d'ALIGNY, CALVAYRAC, Yvonne LAGRANGE, et d'autres qui le sont un peu moins, certains figurant sur le Monuments aux Morts, d'autres moins mis en exergue. Donc, c'est un travail de mémoire qui est lancé, et que nous allons mettre en application.
Mais, pour aujourd'hui, la question est formellement de renommer le rond-point de manière à pouvoir préparer concrètement les choses ... Pardon ? ... Le giratoire, pardon ... rond-point ... Le giratoire si vous voulez, même si sur la plaque nous mettons "rond-point" généralement. Les gens comprennent mieux rond-point" ... donc, au nom d'Yvonne LAGRANGE.
Mme la Maire : donc, je le mets aux voix. J'imagine que tout le monde est d'accord là-dessus ; honorer une figure de la Résistance, à fortiori une femme, est une très belle chose.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de dénommer le giratoire des Portes du Gers "Rond-Point Yvonne Lagrange”.
A'AOLUISE Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
[13 - LE MURETAIN AGGLO - INFORMATIONS DIVERSES _| Mme la Maire : juste pour information :
Commission intercommunalité
Vous avez peut-être d'ores et déjà reçu la convocation pour les membres de la commission intercommunalité. Nous prévoyons une réunion le 14 février, cela ne fait peut-être pas plaisir à tout le monde, à 18h00, nous essaierons de ne pas passer trop de temps pour ceux qui ont prévu un repas au restaurant. Compte-tenu de nos agendas, malheureusement c'est le seul jour sur lequel nous ayons trouvé une disponibilité.
Conseil Communautaire
e Rapportsur les Orientations Budgétaires (ROB)
Mardi s'est tenu le Conseil Communautaire, avec la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires. Manifestement, nous n'avions pas beaucoup d'informations sur 2024, à fortiori 2025, 2026. Ce que nous savons de 2023, c'est que globalement c'était une bonne année pour le Muretain Agglo, dans le sens où les recettes ont augmenté beaucoup plus que ce qu'ils avaient prévu, d'une part grâce à la TVA, d'autre part au Foncier Bâti, puisqu'augmentation de l'assiette et augmentation des taux, ce qui a donc permis de faire rentrer d'avantage d'argent dans les caisses de l'Agglo. Idem pour ce qui concerne les impôts liés à l'activité économique ; 2023 était manifestement une bonne année. Il y avait également une petite augmentation des tarifs piscine services aux familles. Tout cela pour dire qu'en termes de recettes, c'était une bonne année, avec des dépenses maîtrisées. Là aussi, nous n'avons pas eu de détails sur ce qui pourrait être lancé sur le projet de territoire, mais cela veut dire qu'il va pouvoir y avoir des investissements beaucoup plus conséquents que sur les années précédentes, et donc répondre aux besoins du territoire en termes de développement économique, il a été question également de tout ce qui tourne autour de la rénovation énergétique, ou cet engagement-là, déplacements doux, maison du vélo. Cela aurait mérité fort probablement une présentation avec davantage de prospectives que ce que nous avons eu.
20 Conseil Municipal du S février 2024
Nous en reparlerons, si vous le voulez, à l'occasion de la commission.
e Attribution de Compensation (AC)
À été également proposé au vote l'Attribution de Compensation provisoire, pour laquelle les » représentants de Fonsorbes se sont abstenus. J'ai réitéré auprès du Président la demande qui est la nôtre maintenant depuis que le pacte financier a été mis en place. Vous vous souvenez sans doute du fait que nous sommes le plus gros contributeur pour ce qui concerne le service enfance, notre contribution a été estimée à 80 % du coût du service pour les petits Fonsorbais, où là les autres communes sont loin derrière. Notre participation a été ramenée à 72,5 %, ce qui représente un delta de 290 000 € de crédit. Le Muretain Agglo vit sur notre argent en fait, nous allons le dire comme ça, c'est comme cela que je l'ai dit au Président. Donc, un avoir qui devait être grignoté au fil des ans en fonction de l'augmentation du coût que représentent les services que j'ai évoqués tout à l'heure. Donc, j'ai redemandé à ce que cet argent-là nous soit renvoyé dans notre Attribution de Compensation dès aujourd'hui, sans le laisser en avoir. Le Président, manifestement, l'a entendu, j'ai demandé totalement, il a répondu totalement ou partiellement, mais que cela allait être regardé. Dont, j'ose espérer que la prochaine fois que nous aurons à voter l'Attribution de Compensation définitive elle sera d'une somme moindre que les 900 000 € que nous versons aujourd'hui à l'Agglo.
e Réunion des 26 communes
Il a été annoncé pour le 22 février une réunion des 26 communes pour travailler sur le budget.
Je crois que j'ai fait à peu près le tour de ce qu'il s'est dit en Conseil Communautaire. Il ne s'est pas dit que cela, mais ces informations me paraissaient importantes.
M. Mailhé : je trouve que le débat s'est un peu engagé sur les déchets, en amont du DOB (Débat sur les Orientations Budgétaires). Et, en aval du DOB, le débat a été très important sur la mobilité sur notre territoire. Et je pense que c'est un des points noirs à l'heure actuelle, même si cela évolue, il va y avoir l'annexe pour Muret. Voilà, comment utiliser cet argent pour favoriser et pour pousser les autres instances et les autres syndicats à développer la mobilité sur notre territoire. Mais comme on dit, qui dit "mobilité" ne dit pas forcément "transports urbains". La mobilité, c'est le vélo, c'est aussi la voiture, il faut être réaliste, ce sont tous les modes de mobilité. Le débat a été intéressant là-dessus.
Mme la Maire : pour votre information, le COPIL évoqué par TISSÉO concernant notre ligne express, est prévu le 29 février. Nous verrons ce qu'ils nous diront sur le tracé puisque nous avions contesté le tracé proposé jusque-là. Donc, est-ce que cela a évolué ? Est-ce que l'augmentation du cadencement de la ligne 116 pourrait compenser ? Etc. ... Le 19 mars, et non le 29 février.
M. Séverac : je voulais rebondir là-dessus. C'est vrai que dans le DOB, nous avons dit que nous étions un peu à jeun de ce qu'il proposait concrètement pour 2024, sur la question des mobilités, et notamment la question du SERM, c'est-à-dire du Service Express Régional Métropolitain, l'espèce de RER à la toulousaine pour lequel la Région, le Département, la Métropole et les autres intercommunalités déposent un dossier de candidature auprès du Gouvernement pour réaliser ce service. Mais, effectivement, un des enjeux du débat, et de la bataille peut-être aussi amenée, c'est que ne soient pas considérés que les moyens en termes de ferroviaire ou de moyens sur l'axe central qui traverse le territoire autour de l'A64, maïs que soit bien pris en compte l'ensemble des territoires, et notamment le secteur Ouest Toulousain et le secteur Ouest Muretain, c'est-à-dire chez nous, Saint-Lys, Plaisance, et autres, sur lesquels nous avons des intérêts communs. Quand on voit la carte relayée dans la Dépêche sur le SERM, il y a quand même une grande zone blanche qui représente en gros un quart du territoire de la Grande Aire Toulousaine, c'est ici. Donc, il y a des enjeux quand même particuliers à cette zone, qui aujourd'hui me semble trop largement sous-estimée. Il faut que nous nous fassions entendre. Certes ce sont toutes les mobilités, et je pense que sur la voiture elles existent, elles encombrent même un peu les autres possibilités de mobilités. Il y a la question des mobilités douces et du développement du vélo, et pour cela nous sommes quand même toujours très vigilants et demandeurs auprès du Muretain Agglo pour qu'il aille au bout de la démarche engagée sur la piste de Picotalent pour qu'elle rejoigne le REV (Réseau Express Vélo) au centre-ville, dans un premier temps, puis vers Bidot et Roques dans un autre temps, que les REV se mettent aussi réellement en place avec la question de la liaison de Fontenilles. Mais, l'essentiel quand même du débat, pour nous, va porter sur les transports en commun en bus. Comment faisons-nous pour avoir un développement de ces transports en commun qui soient efficients ? C'est-à-dire commodes et rapides, autrement qu'en nous renvoyant à l'après troisième ligne de métro. Parce que si nous voulons que cette multi- modalité soit efficace, il faut qu'elle prenne en compte le travail et les déplacements dus au travail. Nous ne
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ferons pas partir les Fonsorbais vers la gare de Muret pour aller travailler à Colomiers ou à Blagnac, ce n'est pas vrai. Peut-être ceux sur Toulouse, mais ce n'est pas sûr qu'ils y gagnent vraiment. Donc, la prise en compte de la spécificité de notre secteur est quand même importante. Et je pense qu'il faut que nous accélérions. M. Mailhé : la ligne Saint-Lys-Fonsorbes-Colomiers et le terminus de la ligne C seront très importants. Mme la Maire : oui. C'est bien pour cela que ...
M. Mailhé : ... sauf que vous n'êtes pas sans savoir que nous avons engagé un maximum de crédits, je ne sais pas combien de milliards d'euros, sur la troisième ligne. Donc, cet argent-là n'est pas fait pour développer tout le reste.
Mme la Maire : sauf que, quand même, toutes les entreprises du secteur participent, il y a le versement transports, ...
M. Mailhé : ... avec une augmentation en plus ...
Mme la Maire : ... donc il n'y a pas de raison que ce versement transports ne serve que pour le métro à Toulouse. Il y a la participation ...
M. Séverac : ... plus que l'argent du SERM.
M. Mailhé : oui, mais ...
M. Séverac : ... le SERM n'est pas fait pour payer la troisième ligne de métro quand on nous dit que par ailleurs elle est déjà payée.
M. Mailhé : vous connaissez les chiffres pour la troisième ligne de métro ? Vous connaissez le coût ? M. Séverac : oui.
M. Mailhé : donc quand même, à un moment donné, ...
M. Séverac : ... oui, je connais le coût et je connais les discours ...
M. Mailhé : .... je pense ...
M. Séverac : ... du Président de TISSÉO ou de la métropole sur la question ...
M. Maïilhé : ... en fait, ce ne sont pas des philanthropes. Nous n'avions plus voulu du site propre de Lardenne, ce qu'on appelait le BHNS (Bus à Haut Niveau de Services), parce que c'était trop cher. Et pour pouvoir monopoliser les crédits pour la troisième ligne de métro, on a créé des Linéo, des Linéo qui sont sur la route comme les copains. Donc, c'est du bus tout à fait traditionnel où on a aménagé du site propre, de temps en temps, pour essayer de passer toutes les files de voitures. Mais nous, si nous ne nous battons pas, nous ne l'aurons pas. Parce que, techniquement, sur les routes ce n'est pas possible. Mais, faire du site propre jusqu'à Colomiers, nous ne l'aurons pas. Nous aurons une ligne express normale, c'est-à-dire une ligne sur laquelle on enlèvera quelques arrêts pour pouvoir rouler plus tranquillement, mais il faut les crédits. Mme la Maire : à un moment, il y aura Plaisance sans aucun doute autour de la table lors de ce Comité de Pilotage, Plaisance disait qu'elle était en capacité de faire du site propre, qu'il y avait des possibilités du côté d'En Jacca, etc, vers la gare de Colomiers, des emprises anciennes de voies de chemins de fer ; donc déjà, si cela existait à partir de Plaisance, au lieu de nous envoyer sur la RN 124, où là c'est clair ce sera bouché, parce qu'aller jusqu'à Plaisance par la 632 est tout à fait faisable ... Oui, cela a un coût. Mais qu'ils ne viennent pas nous dire qu'ils se préoccupent de la qualité de vie des Saint-Lysiens et des Fonsorbais et du fait que nous aimerions bien pouvoir prendre des bus pour rejoindre la ligne de métro, s'ils ne nous donnent pas les moyens d'y aller moins vite que si nous y allions en voiture. Et pareil pour les habitants d'Aygolounguo, qui eux aimeraient bien pouvoir aller jusqu'à Frouzins, puisqu'il y a un Linéo à Frouzins, prendre un Linéo grâce à un moyen de transport collectif. Mais là, il ne faut pas rêver, cela concerne très peu de monde. Mais quand même, eux aussi sont demandeurs de cela. Nous sommes les oubliés.
M. Mailhé : je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus. Mais à l'heure actuelle, il y a les 10 ans à venir, tant que nous n'avons pas ... j'ai peur, et nous nous battrons contre cela pour avoir du transport ici, mais tant que le métro ne sera pas fini, que nous ne dégagerons pas du fonctionnement ... j'ai peur, mais nous nous battrons, nous nous battrons tous, nous sommes 38, nous allons nous battre ... Mme la Maire : ... cela fait un moment que nous revendiquons. Je vous rappelle ... M. Mailhé : ... mais cela va être très difficile ...
Mme la Maire : ... je vous rappelle que Fonsorbes a été la seule commune de la Grande Agglomération Toulousaine à ne pas voter le PDU (Plan de Déplacements Urbains) parce que nous portions déjà ces arguments-là il y a X années. Donc, notre point de vue n'a pas changé sur les besoins qui sont les nôtres. Et c'est bien pour cela que le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" a lancé une pétition parce qu'il faut montrer aussi qu'il n'y a pas que les politiques qui le portent, il n'y a pas que le Conseil Municipal ou le Conseil Communautaire, il y a également les habitants qui sont sensibilisés au problème et qui eux aussi ont envie d'avoir du transport en commun, ont envie d'avoir un meilleur cadencement de la ligne 116 pour pouvoir rejoindre le Linéo à Plaisance ...
M. Mailhé s'exprime hors micro.
by) bo Conseil Municipal du 8 février 2024
Mme la Maire : ça aussi c'est une question que j'ai posée lors de la dernière réunion que nous avons eue avec TISSÉO. La réponse d'office est "non ce n'est pas possible parce qu'il y a une rupture d'urbanisme. Les Linéo ne sont faits que pour circuler là où il y a des maisons" ; "Oui, mais peut-être qu'on pourrait envisager qu'il y ait un Linéo sur deux, ou un Linéo sur trois, qui vienne jusqu'à Fonsorbes et jusqu'à Saint-Lys" ; "non, ce n'est pas fait pour ça". Peut-être qu'il faut faire évoluer également la réflexion. Mais, nous sommes bien convaincus des besoins. Je ne sais pas si tu veux rajouter quelque chose, Jean-Philippe, mais nous sommes ... M. Pilet : ... excusez-moi. Très content d'entendre la discussion que nous entendons là, mais je pense que l'un des enjeux c'était quand il y a eu les votes de subventions pour le financement de la LGV, de la troisième ligne de métro, et à ce moment-là il n'y a pas eu grand monde qui tenait ces propos-là, de souvenir, au Muretain Agglo, je pense qu'il n'y avait qu'un seul Élu, c'était un Élu de Frouzins. Il disait que cela allait emboliser tous les moyens au détriment des autres ...
Mme la Maire : ... on ne nous a jamais demandé de voter la troisième ligne de métro ... M. Pilet : ... les financements avaient été votés avant, et après les propos avaient été amenés dans le cadre du financement de la LGV ...
M. Maïlhé : nous avons toujours eu le débat sur la LGV. Pour la troisième ligne de métro, au contraire, nous nous sommes battus pour avoir ...
M. Pilet : ... je vais essayer de finir. Ce que j'ai entendu, ce que j'ai vu, c'est que l'Élu de Frouzins a expliqué que tous les moyens allaient sur le métro, sur la LGV, que l'on s'est un peu moqué de lui, qu'on ne l'a pas entendu, qu'il a dit à peu près tout ce que vous venez de dire, il n'y a pas grand monde qui l'ait soutenu, on s'est moqué de lui. Donc moi, je suis content d'entendre cela ...
M. Mailhé : ... pour la troisième ligne de métro, tout le monde est d'accord sur le pompage des crédits, nous le disons depuis le début. Le débat a porté sur la LGV ...
M. Pilet : ... bref, ce qui est important ...
M. Mailhé : ... il faut encore le faire ...
M. Pilet : ... ce qui est important, c'est qu'il semble maintenant qu'il y ait une prise de conscience. Mais ce qui est un peu trop tard, c'est que les votes aient été faits. Il me semble que ce doit être une bataille collective. Sur le mandat précédent, nous avions tenté de faire des choses en commun, mais les choses n'avaient pas abouti. Je pense qu'il faut les retenter au-delà des divergences qu'il peut y avoir ; dans l'intérêt de tout le monde, cela doit être porté collectivement si nous avons les mêmes objectifs. Effectivement, il faut permettre aux citoyens d'aider aux prises de décisions qui vont dans le bon sens. Il faut peut-être s'appuyer aussi, je vais le répéter encore une fois, sur les orientations de la Région et le document de la Région qui pourraient amener des opportunités de faire changer les choses.
Mme la Maire : il ne faut pas rêver. Donc, il faut se battre ...
M. Pilet : ... excusez-moi, nous si, nous rêvons justement, nous rêvons que nous arrivons à obtenir les choses,
à améliorer les choses ...
Mme la Maire : ... nous vous invitons à signer notre pétition alors M. PILET. M. MAILHÉ, et nous clôturons R-dessus s'il vous plaît.
M. Pilet : non, excusez-moi, je veux terminer, on me coupe la parole, c'est assez pénible. Je ne veux pas m'égarer. Sur le Muretain Agglo, nous voudrions savoir si les travaux ont avancé sur le SCoT, parce que c'est aussi lié au SCT, il y avait un travail engagé. Donc, où est-ce que ça en est ? Et où est-ce que la situation en est par rapport au SIECT ?
M. Séverac : sur le SCoT, deux mots : les travaux continuent à se mener, pas spécifiquement au niveau du
Muretain Agglo, mais au niveau de l'ensemble de la Grande Agglomération. Il est prévu, prochainement, une conférence de l'ensemble des 114 Maires de l'Aire Toulousaine pour la présentation du PAS, c'est-à-dire du Plan d'Action Stratégique du futur SCoT, ainsi que du DOO, Document d'Orientation et Opérationnel pour le mettre en œuvre. C'est donc prévu le 29 février. Ce jour-là, il y aura une présentation, à Toulouse, de l'état des travaux. Ensuite, il Y aura une phase de discussion renvoyée vers chacun des EPCI, avec des échanges EPCI/SMEAT pour rebondir sur ces documents. Des réunions publiques sont prévues, celles sur l'EPCI Agglo du Muretain est prévue aux alentours du 24 avril, je crois que ce sera un mercredi, pour lesquelles toute la population est conviée pour voir ce qui est préconisé et débattre de ces orientations-là. Ce sont des documents qui s'enchevêtrent, il y en a 3, j'ai cité le PAS, le DOO), et il y a aussi un programme d'actions à mener qui se traduisent par un certain nombre d'orientations, un certain nombre d'injonctions, ou de règles, par rapport à l'urbanisation future, puis un certain nombre aussi de cartes qui territorialisent ces règles-là. Donc, le débat est devant nous. Le SCoT doit être approuvé par le SMEAT en juin ou juillet. Derrière, il sera soumis à la consultation du public, et sera finalisé début 2025.
M. Mailhé : je voudrais réagir et rétablir les vérités sur la troisième ligne de métro. La vérité est que nous avons eu un débat sur cette troisième ligne, et la réalité est que nous avons tous décidé que nos deux
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représentants à TISSÉO Collectivités, qui sont Thierry SUAUD et Jean-Marc TERRISSE, ne votent surtout pas les travaux de la troisième ligne. Alors si toi tu dis que nous soutenions la troisième ligne et que derrière nos deux représentants à TISSÉO Collectivités s'abstiennent ou votent contre les travaux de la troisième ligne, nous n'aurions pas de cohérence. Donc, c'est clair. Si vous voulez la réalité de la chose, et si vous voulez la vérité sur ce que tout le monde pense au Muretain Agglo, vous n'avez qu'à prendre les comptes-rendus de TISSÉO Collectivités et vous lisez ce que dit Thierry SUAUD), représentant du Muretain Agglo, en prélude sur les travaux de la troisième ligne. Il répète, à chaque Conseil Syndical de TISSÉO Collectivités, exactement ce que nous venons de dire ici. Donc, je pense que nos représentants de TISSÉO Collectivités, du Muretain Agglo, n'iraient pas à l'encontre de l'avis du Muretain Agglo. Si le Muretain Agglo était d'accord avec cette troisième ligne et la soutenait, je pense que Thierry SUAUD et Jean-Marc TERRISSE voteraient l'ensemble des travaux et l'ensemble des investissements de la troisième ligne. A l'heure actuelle, c'est faux ... M. Pilet : ... et comment ça se fait qu'en débats, je ne suis que spectateur, le seul Élu qui évoque cela, on l'envoie promener et il n'y a personne qui vient amener ce que tu dis.
M. Mailhé : nous en avons parlé. Peut-être que tu n'y étais à pas à ce Conseil ...
M. Pilet : ... non, je te parle de l'Élu, le seul Élu qui a défendu ...
M. Mailhé : ... nous l'allons pas revenir ...
M. Pilet : ... non, excuse-moi, Christophe ...
Mme la Maire : ... ce qui est important, c'est la position du Muretain Agglo ...
M. Maïilhé : ... voilà. La position est réelle ...
Mme la Maire : ... nous vous l'avons donnée, et ...
M. Maïilhé : ... nous n'allons pas revenir à débattre chaque fois sur la position que doivent avoir nos deux représentants à TISSÉO Collectivités. Et je tiens à féliciter Thierry SUAUD et Jean-Marc TERRISSE parce qu'ils suivent, parce qu'ils en sont convaincus aussi, exactement les décisions du Muretain Agglo, c'est-à-dire que jusqu'à la fin des travaux de la troisième ligne, le Muretain Agglo ne votera pas ces travaux. Et c'est fait depuis le début, depuis que nous en avons pris la décision et depuis que nous en discutons. M. Pilet : cela ne répond pas à ma question par rapport à l'Élu.
Mme la Maire : un Élu est intervenu, point terminé ...
M. Mailhé : ... je tenais à rectifier ce que tu venais de dire, que nous soutenions la troisième ligne ... M. Pilet : ... c'est quand même ...
M. Mailhé : ... c'est faux, puisque nous ne la votons pas à TISSÉO Collectivités
M. Pilet : ... Christophe, excuse-moi, ce n'est pas ce que je dis. Ce que je dis, c'est comment ça se fait qu'un Élu, qui dit exactement la même chose, on ne l'écoute pas, on se moque de lui un peu, ... Mme la Maire : ... c'est votre interprétation ...
M. Pilet : ... oui, c'est mon interprétation. On lui renvoie des choses qui n'ont pas été très agréables, alors que visiblement tout le monde serait d'accord. On aurait dû dire "mais bien-sûr Monsieur, nous sommes d'accord avec vous".
M. Maïilhé : pose la question au Président du Muretain Agglo, c'est tout ...
Mme la Maire : ... nous arrêtons là-dessus ...
M. Mailhé : ... moi, je ne sais pas. Je ne l'envoie pas promener comme tu dis.
M. Pilet : je pose la question à tous les ...
Mme la Maire : ... arrêtez ...
Les micros sont coupés.
Mme la Maire : si vous le voulez bien, nous passons au point suivant.
M. Bonnet : excusez-moi, juste une petite chose, il faudrait peut-être que vous répondiez sur le SIECT, vous aviez commencé tout à l'heure, et juste une autre petite question s'il vous plaît. Vous êtes enclins à vouloir développer au maximum les mobilités douces, le Muretain également. Aujourd'hui, certaines collectivités, comme la Métropole, offrent à leurs habitants une prime pour acheter des vélos à assistance électrique, pour accompagner justement la population à développer ce genre de déplacement. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, ni au Muretain, ni à la commune de Fonsorbes. Est-ce que cela pourrait être envisagé à court terme, pour pouvoir, puisqu'à priori les finances de l'Agglo se portent beaucoup mieux, grâce effectivement aux financements apportés par tous les habitants du Muretain, sur l'augmentation effectivement des impôts qu'ils payent chaque année ... ?
Mme la Maire : ... il n'y a pas que cela.
M. Bonnet : non. Mais je pense que cela a quand même largement profité à rétablir les finances ... Mme la Maire : ... pour répondre à votre question : est prévue la construction, dans le cadre du projet de territoire, et donc au budget 2024, de la maison du vélo qui se trouvera à proximité immédiate de la Gare. Et je crois qu'il y a une réflexion effectivement quant au fait de pouvoir mettre à disposition des vélos. Pour l'instant, je ne crois pas que les modalités soient définies, mais une réflexion est en cours.
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M. Bonnet : sur quelle gare ? Excusez-moi, de quelle gare parlez-vous ?
Mme la Maire : la gare de Muret.
M. Bonnet : comme il a été dit tout à l'heure très justement, et nous en avons parlé à de nombreuses reprises, le cœur d'activité de nos concitoyens se trouve à Colomiers et à Toulouse. Et aller chercher des vélos pour se déplacer, pour aller au travail, à Muret, c'est chose inutile. Je suis désolé ... Pardon ? Ce n'est pas ce qui a été dit ?
M. Séverac : maïs non, ce n'est pas ce qui a été dit. Ce qui a été dit, c'est que dans les prévisions des orientations budgétaires de 2024, il y a la prévision de créer une maison du vélo à côté de la gare de Muret ... M. Bonnet : ... oui, mais elle ne sera pas utilisable pour les Fonsorbais ...
M. Séverac : ... bien-sûr que non. ...
M. Bonnet : ... donc, ce n'est pas aujourd'hui un argument que je peux recevoir, d'entendre ça... M. Séverac et M. Bonnet s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Séverac : ... pistes cyclables avant d'avoir les vélos pour y mettre dessus ... Mme la Maire : ... nous avons déjà ...
M. Bonnet : ... attendez, des pistes cyclables à partir de Plaisance, il y a quand même de la possibilité pour se rendre à son travail. Il y a une petite zone chez nous qui est un petit peu compliquée à passer, mais il y a la possibilité. Donc, pourquoi vous voulez uniquement développer le bus ? Nous pouvons faire une pétition aussi pour que le Muretain Agglo
Mme la Maire et M. Séverac s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. Mme la Maire : ... le Réseau Express Vélo va permettre également de rejoindre Plaisance et ses pistes cyclables. L'objectif est celui-ci. Là, nous avons déjà communiqué sur le Fonsorbais, et nous pouvons regarder à nouveau les aides possibles que donne la Région ou des collectivités plus grosses que Fonsorbes, le département peut- être, la Région, c'était sûr à une époque maïs je ne suis pas sûre qu'elle continue parce que ... M. Bonnet : .... c'est conditionné à ce qu'il y ait quand même une aide dès le départ, soit à la commune, soit à l'Agglo. Sinon, ces aides-là, de l'État, etc, ne sont pas admissibles. On ne peut pas y aller ... Mme la Maire : ... c'est très clair, la commune de Fonsorbes n'a pas les moyens de donner aujourd'hui une aide aux Fonsorbais ... Pardon ?
M. Bonnet : ... les moyens ou la volonté ? Parce que ce n'est pas pareil.
Mme la Maire : vous nous expliquerez, lorsque nous discuterons sur le DOB et le budget, où est-ce que nous allons chercher la ligne pour soutenir l'achat de vélos électriques. Vous nous expliquerez ... M. Bonnet : ... attendez, tout dépend ...
Mme la Maire : ... aujourd'hui, nous n'avons pas les moyens ...
M. Bonnet : ... nous pouvons discuter d'un montant. Cela permettrait d'accéder à d'autres aides qui sont peut- être plus conséquentes ; mais, cela ouvre la porte. Aujourd'hui, cette porte-là est fermée. Donc, aujourd'hui, vous voulez juste développer du transport collectif en bus. Et le vélo pourrait être une solution aussi à porter
Mme la Maire : ... ce serait déjà pas mal que nous ayons du transport ... oui, pourquoi pas ... M. Bonnet : ... oui, mais ce n'est pas de votre ressort, ce n'est pas de votre fait, il faut attendre le bon vouloir de la collectivité TISSÉO. Comme l'a dit Christophe MAILHÉ, et comme vous l'avez dit, il y a des dépenses autres aujourd'hui qui sont orientées pour le métro, mais pas pour les Fonsorbais puisque le métro n'arrivera jamais à Fonsorbes. Mais, voilà, c'est cette réflexion qu'il faut porter. Et à vous, les cinq Élus au Muretain Agglo, d'essayer de porter cela et d'essayer d'accompagner si les finances sont bonnes. Pourquoi ne pas le tenter ? M. Mailhé : ça rentre dans la question des mobilités.
Mme la Maire : nous aurons l'occasion d'en rediscuter.
Concernant le SIECT : autant que je sache, pour l'instant ce n'est pas repassé en Conseil Communautaire. Mais, ce sera fort probablement à l'ordre du jour des Conseils à venir. Une nouvelle délibération sera prise par le Muretain Agglo qui actera le fait que 14 communes du SIECT souhaitent intégrer, pour la compétence "eau potable", le Muretain Agglo. Donc, cela reviendra fort probablement en Conseil Communautaire dans les semaines à venir. Sachant que le jugement rendu n'était pas sur le fond ; le SIECT est un syndicat ouvert, donc les communes qui le souhaitent peuvent bien quitter le SIECT. C'était sur la forme, le fait que tous les Élus communautaires participent au vote a été à la base de tous les évènements que nous connaissons, à savoir que des Élus n'auraient pas dû y participer.
M. Bataille : je voudrais juste ajouter une petite information sur l'aide de la Région pour les vélos électriques. Je viens de regarder, l'aide de la Région n'est pas conditionnée au fait qu'il y ait une aide de la commune ou de l'Agglo.
M. Fédou : la seule condition, au niveau Région et Métropole, il faut que dans la collectivité il y ait eu en place le forfait mobilités.
25 Conseil Municipal du 8 février 2074
Mme la Maire : ce qui est le cas chez nous.
14 - DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Mme la Maire :
e Décision Municipale du 12 janvier 2024 - marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du système de Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) des bâtiments du Trépadé - médiathèque et salle du Trépadé
M. Bonnet : excusez-moi. Je sais que c'est une décision, elle est prise. Aujourd'hui, nous avons fait des travaux il y a très peu d'années sur la salle du Trépadé. Pourquoi aujourd'hui nous nous reposons le problème ? Quel est le défaut sur les installations mises en place ? Que se passe-t-il ?
Mme la Maire : la chaudière ne fonctionne pas correctement, donc nous sommes obligés de la reprendre. Nous n'avions pas changé la chaudière au moment des travaux du Trépadé. La chaudière était déjà préexistante. Donc là, nous changeons la chaudière et le système de chauffage pour les deux bâtiments. M. Bonnet : d'accord. Comme effectivement, comme je vous l'ai déjà demandé, c'était d'avoir plus de précisions quant aux missions que vous donniez aux bureaux d'études, CYRIUS en l'occurrence. Nous ne les avons pas, donc nous pouvons nous poser toutes les questions. Donc, aujourd'hui, vous dites que c'est juste une histoire de chaudière, ou le système complet, c'est la ventilation ...
Mme la Maire : ... ca va au-delà de cela, puisqu'il y en a quand même pour 600 000 €, donc c'est au-delà du changement de la chaudière ...
M. Bonnet : ... voilà, j'allais justement vous poser cette question-là aussi. Donc, du coup, nous sommes sur un coût de l'ordre de 10 % du montant des travaux, juste pour la maitrise d'œuvre, ce n'est pas un architecte ? C'est un bureau d'études CYRIUS ? ... C'est un bureau d'études qui prend, là, quasiment l'équivalent d'honoraires d'un architecte, qui prend du tout corps d'état sur des travaux où il y a différentes missions. Est- ce qu'il y a une étude associée, une étude thermique de faite ? Je sais qu'à une époque vous aviez diligenté COFELY pour plusieurs études sur plusieurs bâtiments municipaux. Là, en l'occurrence, il n'y a pas d'étude, c'est lui qui va tout faire. Comment ça se passe ?
Mme la Maire : lors de la prochaine réunion de la commission travaux, notre nouvel ingénieur vous expliquera mieux que moi, sans aucun doute, tout ce qui sera mis en œuvre et les raisons pour lesquelles nous refaisons à ce prix-là, qui n'est pas cadeau, loin de là, l'intégralité du chauffage, de la climatisation et ... pas la climatisation de la salle du Trépadé, elle ne sera pas climatisée, c'est climatisation, chauffage et ventilation de la médiathèque, et chauffage de la salle du Trépadé.
M. Bonnet : d'accord. Nous aurons une commission prochainement ? .... M. CANILLO ? Nous aurons une commission prochainement pour les travaux ?
M. Canillo, Adjoint délégué aux services techniques : oui, vous aurez une commission. M. Bonnet : d'accord.
M. Maïlhé : une petite dernière question concernant les maîtres d'œuvre : l'année dernière, Sandrine avait remarqué que sur certains CCTP (Cahiers des Clauses Techniques Particulières) de maîtres d'œuvre, des normes étaient totalement obsolètes, des normes béton. Sandrine vous avait corrigé la totalité des CCTP. Ce serait pour savoir si ce maître d'œuvre a pris en compte ces corrections et a mis à jour ses CCTP. La Directrice Générale des Services : en tout cas, nous avons vu le maître d'œuvre avec ces observations-là. M. Mailhé : donc voilà. Parce que ce maître d'œuvre voulait certaines choses de notre part, il avait été très déçu de nos attitudes quand nous en parlions, mais nous lui avons démontré qu'en réalité ce n'était pas bon, ce n'était pas bon ce qu'il nous faisait, c'était totalement faux.
Mme la Maire : de toute façon, je me souviens qu'assistaient à cette réunion Mme R. et M. B., donc ils ont dû
entendre tout ça, et nous pouvons penser qu'effectivement cela a été pris en compte. Donc, ce sera l'occasion de le vérifier.
M. Mailhé : parce que mettre des normes obsolètes de 20 ans, quand on est en 2024, et maître d'œuvre, ça fait poser quand même certaines questions.
M. Bonnet : excusez-moi. Vous avez dit qu'il y aura une commission et que l'ingénieur nouvellement nommé nous en parlera. Est-ce que cette commission sera donc après le 1% avril ou avant le 1# avril ? Puisque sa date de nomination est à priori le 1* avril.
Mme la Maire : vous avez le sens de l'humour.
M. Bonnet : oui, il faut un petit peu rire Madame. Voilà, c'est pour cela.
Mme la Maire : je veux bien parce que le 1% avril c'est un poisson ...
M. Bonnet : ... non, non, ce n'est pas dans ce sens-là. Vous lui avez promis, il l'aura j'espère. Il serait bien que la commission se réunisse avant le 1®: avril, ce serait mieux peut-être.
26 Conseil Municipal du 8 février 2024
[15 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES
Groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord"
1. Nous voudrions avoir une présentation des procédures intentées auprès du Tribunal Administratif
concernant la commune depuis 2020, tant en tant que requérant et que défendant, et les impacts
financiers qui pourraient en découler.
(Par "présentation", nous entendons : motifs des saisines, protagonistes, situation actuelle du dossier
et rendus le cas échéant)
Mme la Maire : pour nous, en tant que requérants, il n'y en a pas.
En tant que défendants : c'est un peu délicat parce que ce sont des particuliers, il paraît donc difficile de citer leur nom. Vous avez déjà eu en Conseil Municipal des informations.
+ 2020
o les commerçants de la Martinette : ils ont été déboutés, jugement favorable pour la commune.
o 2 administrés avaient déposé un recours auprès du Tribunal Administratif pour ce qui concerne le PLU : les 2 ont été déboutés. L'un a fait appel, donc c'est en cours. o 1 architecte pour le marché public de l'école du Trépadé, nous avions été obligés de reculer d'un an : lui aussi a été débouté.
o 1 particulier par rapport à une démolition ancienne de bâtiment faite par nos prédécesseurs : c'est en cours. L'affaire a été jugée récemment, donc nous devrions avoir le résultat très rapidement.
e 2021:iln'yarieneu.
e 2022
o 1 commerçant : il assurait que c'était à lui que nous devions vendre le terrain sur lequel est installée aujourd'hui la chocolaterie : il a été débouté.
e 2022 et 2023
o tous les recours liés aux sanctions prises vis-à-vis de 3 agents : les 2 qui ont été révoqués et celle qui a été suspendue, et qui n'a toujours pas repris au demeurant : ils contestent donc les sanctions prises à leur encontre, et contestent également notre refus de considérer que leurs arrêts de travail respectifs relevaient d'un accident de travail, qu'ils étaient imputables au service.
o L'affaire en cours avec EDF, fournisseur de gaz du Muretain Agglo et des communes du groupement de commandes, dont Fonsorbes, qui nous a mis au tribunal, malgré le fait que la première conciliation ait été défavorable à son encontre. Il poursuit donc l'ensemble des collectivités qui étaient adhérentes, et qui le sont toujours au demeurant. o Concernant les SCI Lévi et Moulias, pour les remblais au bord du Touch, c'est l'État qui a porté plainte, la Police de l'Eau. La commune de Fonsorbes n'était que partie civile.
J'ai fait le tour des contentieux, vous voyez bien qu'il y en a très, très peu. Les contentieux les plus nombreux en cours sont en lien avec les Ressources Humaines.
M. Pilet : et les coûts, ou les risques financiers qu'il peut y avoir ...
Mme la Maire : ... les risques financiers, nous les connaissons pour ce qui concerne EDF Groupement, c'est autour de 500 000 €, ou un peu plus, quasiment 6000 000 €. Je vous rappelle que nous avons quand même mis 300 000 € de provisions cette année sur cette affaire-là. Sachant que là aussi, le temps que ce soit jugé, et en fonction des résultats, nous pouvons supposer qu'il y aura appel des uns ou des autres, donc cette affaire-là n'est pas prête de sortir.
Pour ce qui concerne le particulier suite à la démolition faite par nos prédécesseurs, je crois qu'il demande un peu plus de 90 000 € de dédommagements par rapport au préjudice subi. Le rapporteur public l'a estimé à une trentaine de milliers d'euros. Nous sommes donc dans l'attente du résultat du jugement en question.
M. Pilet : et par rapport au contentieux sur les agents ?
Mme la Maire : je suis très tranquille sur le fait que le Tribunal Administratif va nous donner raison. M. Pilet : c'est pour savoir les risques financiers.
Mme la Maire : je pense qu'il n'y en a pas. Si nous avons raison, il n'y a pas de risque.
27 Conseil Municipal du 8 février 2024
M. Pilet : nous n'avons pas tous les éléments. Mais si les recours sont sur des demandes de prestations qu'ils n'ont pas eues ? Ou de ne pas rembourser les prestations qu'ils ont eues ? Donc, est-ce que cela est estimé ? Est-ce qu'il y a une enveloppe ? Il faut quand même l'avoir en tête d'estimer les risques. C'est chiffré à quelle hauteur ?
Mme la Maire : c'est facile à estimer. Si nous sommes sur un accident de travail pendant un an, vous multipliez le salaire mensuel par 12, et nous payons les 12 mois. En l'occurrence, c'est à ça que cela correspond. Mais, je suis très, très sereine par rapport à ces recours au Tribunal Administratif. Le risque est nul. Ce sont des agents qui ont été révoqués, pour deux d'entre eux, par le Conseil de Discipline. Je vous rappelle que le Président du Conseil de Discipline est un Juge du Tribunal Administratif. Compte-tenu de la gravité des faits, je ne suis pas inquiète sur le fait que le Tribunal Administratif puisse revenir sur cette décision-là. Le Conseil Médical a donné également son avis sur le fait que leur accident de travail ne relevait pas d'une imputabilité au service. Dans le contexte que nous connaissons, je ne peux pas imaginer que quiconque déjuge ces avis-là. M. Pilet : au niveau de la Ménude, il n'y avait pas aussi un contentieux ? Mme la Maire : pour l'instant, nous n'en entendons pas du tout parler ...
M. Pilet : il n'y a pas un contentieux au Tribunal Administratif ?
Mme la Maire : il y a un contentieux au Tribunal Administratif, effectivement, c'est l'ex-SIDEXE ... oui,
vous avez raison. La commune de Fonsorbes pourrait être partie prenante, mais pour l'instant nous n'avons aucune information là-dessus.
M. Pilet : parce que là, il y avait des sommes assez importantes.
Mme la Maire : oui. Mais là, personne n'est venu nous chercher sur ...
M. Pilet : il n'y a pas de ...
Mme la Maire : ... non. Nous n'avons aucune information là-dessus, si ce n'est celle que nous avons
lue dans la presse.
Nous voudrions savoir si l'ensemble des dispositifs visant à réduire la vitesse sont aux normes. Et qui
en détermine la conformité après réalisation.
Mme la Maire : c'est clair, c'est le Muretain Agglo. Si c'est sur une départementale, c'est le
Département, si c'est en agglomération, c'est le Muretain Agglo puisque c'est lui qui a la compétence voirie.
M. Pilet : sur la question "est-ce qu'ils sont tous aux normes ?" ? Parce que c'était ça quand même le début de la question. Ça vaudrait quand même le coup de se renseigner auprès des deux collectivités, de s'assurer que l'ensemble des dispositifs pour réduire la vitesse, notamment, et de sécurité, sont aux normes sur la commune.
Mme la Maire : nous allons leur poser la question.
M. Pilet : parce que, qui est responsable en cas de problèmes ? C'est le Muretain Agglo et le Département, mais il me semble que c'est la commune.
Mme la Maire : les maîtres d'ouvrage ce n'est pas moi.
M. Pilet : nous payons.
Mme la Maire : nous payons. Mais, le maître d'ouvrage, en l'occurrence, est le Muretain Agglo. Quand un pneu crève sur la voirie parce qu'il y avait un trou, un morceau de trottoir qui dépassait, nous renvoyons au Muretain Agglo, c'est lui qui traite, et c'est son assurance qui prend en charge si nécessaire. Ce n'est pas la Mairie de Fonsorbes.
M. Pilet : d'accord. Mais je pense que cela vaudrait quand même le coup de le leur demander. Mme la Maire : oui, nous leur poserons la question.
16 - INFORMATIONS DIVERSES
Mme la Maire :
1. Prochaines séances du Conseil Municipal
M. Pilet : excusez-moi. Avant, parce qu'il y a les informations diverses, je pensais que vous alliez aborder le courrier qu'a adressé une organisation syndicale de la commune à l'ensemble du Conseil Municipal. Mme le Maire : nous lui répondrons en temps en en heure.
M. Pilet : est-ce que, puisque je crois que le courrier avait été fait pour être à destination de l'ensemble des Élus, pour le Conseil Municipal ...
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Mme la Maire : ... nous vous ...
M. Pilet : ... je vais finir ma question : est-ce que tout le monde a eu l'information ? Est-ce que tout le monde a lu le courrier ?
Mme la Maire : nous l'avons eu hier, ou avant-hier ..
M. Pilet : ... oui, parce que c'était pour le Conseil téstSnent L'organisation syndicale interpelle le Conseil Municipal et l'ensemble des Élus.
Mme la Maire : d'accord. Nous vous ferons part de la réponse que nous ferons à ce courrier. M. Pilet : moi, je veux juste quand même réagir. Je trouve que cet écrit est très touchant et qu'il amène des questions réelles qui vont au-delà de ce que nous pouvons entendre, et qu'il faut prendre très au sérieux ... Mme la Maire : ... je vous rappelle
M. Pilet : ... avec beaucoup de respect ... je vais finir, parce que c'est pénible ... Mme la Maire : ... pénible, oui, ... oui, ce n'est pas à l'ordre du jour.
M. Pilet : c'est "informations diverses". Le premier point non plus n'était pas à l'ordre du jour. Je trouve que ce courrier, il m'a touché, est d'une grande qualité, il dit des choses très fortes et j'espère que cela pourra être repris en commission du personnel et que nous pourrons retravailler à partir de ce courrier qui montre aussi qu'il y a vraiment des avis divers et variés, et que ce n'est pas si homogène que l'on veut nous le faire entendre. Nous en profitons pour le dire très clairement.
Mme la Maire : très bien.
Donc, dans les informations diverses :
1. Prochaines séances du Conseil Municipal
Les prochaines séances du Conseil Municipal sont prévues pour les 7 mars, pour le ROB, et 4 avril, pour les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs de 2023, et le Budget Primitif de 2024.
2. Maison de proximité
Lorsque le Président VINCINT est venu en Mairie de Fonsorbes lorsqu'il a été élu Président du Conseil Départemental, je lui avais fait remarquer que nous n'avions pas de maison de proximité, que nous étions quand même une commune de 12 000 habitants et que cela méritait que le Conseil Départemental regarde cela de près parce que les besoins étaient avérés, les Fonsorbais, comme les autres, ont besoin d'avoir les interlocuteurs qui peuvent les accompagner dans les démarches administratives qu'ils ont à faire, que cela concerne le Département ou autre. Donc, le Président VINCINI m'a entendue puisqu'il a annoncé, lors de sa cérémonie de vœux, qu'une maison de proximité allait être installée 2 à 3 jours par semaine dans les locaux de la Maison des Solidarités. Je lui avais expliqué que ces locaux étaient largement sous-occupés, que c'était des locaux très récents, ce qui était tout à fait dommageable. Donc, à partir du mois d'avril, ou du mois de mai, il y aura une permanence 2 à 3 jours par semaine d'agents qui, aujourd'hui, travaillent, ou pas, dans les maisons de proximité de Frouzins ou de Saint-Lys. C'est une excellente nouvelle pour la commune et pour les Fonsorbais.
M. Bonnet : une question juste : les Conseils Municipaux seront à 18h30 ? Mme le Maire : oui.
M. Bonnet : ils ne sont pas avancés comme certains l'ont été au niveau des budgets ? Mme la Maire : peut-être pour celui du budget ... oui, nous verrons. S'il est avancé, ce sera 18h00. Ce ne sera pas plus tôt.
M. Bonnet : si vous pouviez nous informer le plus tôt possible, s'il vous plaît. Mme Ja Maire : oui, bien-sûr.
M. Bonnet : merci.
Mme la Maire : merci beaucoup. Je vous souhaite à tous une bonne soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.
Mme la Maire
SIMÉON CS
LS pur use ox
Le Secrétaire de Séance
MONROZIER Julien