Procès Verbal - PV CM du 07.05.25

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Procès Verbal - PV CM du 07.05.25 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.05.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Conseil Municipal du 7 mai 2025

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 7 MAI 2025 - 18 H 30

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L'an deux mille vingt-cinq, le sept mai, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.

Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Mme la Maire : Bonsoir à vous qui êtes présents une veille d'un grand pont. Certains sont retardés pour des raisons professionnelles ou familiales. Nous sommes combien ? .… 19. Donc, c’est bon, il y a le quorum. Je commence donc par l'appel.

| PRÉSENTS

PROCURATIONS

| ABSENT(E)S

| PRÉSIDENT

Mmes CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MONTES, SIMÉON, VALENTI, VITET et VOISIN | MM. BAË, BATAILLE, BONNET, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, LORRAIN, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC

Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme VITET

Mme BRUN a donné procuration à Mme CALVO | Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme LACOSTE | Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN | Mme RIPOLL a donné procuration à M. GAUTHIER

Mme STEMER a donné procuration à Mme GOSSELIN | M. BARBA a donné procuration à M. FRANCHINA | M. BRIANTAIS a donné procuration à M. RIVIER | M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO | M. LERAT a donné procuration à M. BAË | M. LOUZON a donné procuration à M. BATAILLE | M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU

Mme ROUER

Mme SIMÉON Françoise, Maire

SECRÉTAIRE M. FRANCHINA Philippe

| ORDRE DU JOUR 1- Désignation du secrétaire de séance

2- Modification de la composition de commissions municipales suite à la démission d’une Conseillère Municipale

3- Modification de la composition du Conseil d'Administration du CCAS - membres Élus du Conseil Municipal et membres nommés par Mme la Maire

4 Modification du tableau des indemnités de fonction allouées aux Élus suite à la démission d’une Conseillère Municipale

5- Conventions d'objectifs pour les associations culturelles et sportives 6- Demande d’une subvention auprès du Conseil Régional pour l'aide à la diffusion de proximité d’un concert

7-__ Instauration d’une tarification pour le mini camp organisé par le service Jeunesse pour le mois de juillet 2025

8- Instauration d’une tarification pour les stages multisports

9- Approbation des statuts et adhésion à la mission "développement des services numériques" {mission SUN) du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique

10- Marché de travaux pour la rénovation du Centre de Loisirs de Cantelauze 11- SMGALT - mise à disposition du rapport d'activité de l'exercice 2024 - budgets aménagement et vente d'eau

12- Le Muretain Agglo - informations diverses

13- Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L 2122-22 du CGCT

14- Questions orales posées par les divers groupes

15- Informations diverses

————Conseil Municipal du 7 mai 2025

Convocation : Nombre de membres :

date : 29 avril 2025 | du Conseil Municipal : 33

envoi : 30 avril 2025 en exercice : 33

affichage : 30 avril 2025 présents : 20 votants : 32

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE | Mme la Maire : C’est au tour de "Fonsorbes Citoyenneté", donc M. FRANCHINA ou Mme GOSSELIN.

Philippe, es-tu disponible ? Ceci dit, le procès-verbal ne va pas se faire de suite.

M. Franchina acquiesce.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. FRANCHINA Philippe, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté", en qualité de secrétaire de séance.

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Mme la Maire : Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 6 mars et 3 avril sont en cours de rédaction. Nous les verrons sans aucun doute à l’occasion du prochain Conseil Municipal.

2 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DÉMISSION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (délibérations n° 2025-043 à 2025-048)

Mme la Maire: Suite à la démission de Mme BOBO, il y a une modification de la composition des commissions municipales. Et c’est Mme MONTES, pour le groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord", qui la remplace. Il y a des ajustements pour ce qui concerne les différentes commissions en question.

M. PILET, vous nous avez fait part de la nouvelle organisation que vous nous proposez pour votre groupe. Pour ce qui nous concerne, nous n’avons pas l'intention de présenter de candidats. Je ne sais pas ce qu’il en est pour le groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir”.

M. Fédou, du groupe "F onsorbes Vert l'Avenir" : Non, aucun candidat non plus.

Mme la Maire: D'accord. Nous reprenons donc les différentes commissions. Puisqu'il n’y a pas d’autres candidatures, il n’y a pas de raison de les mettre aux voix.

Mme MONTES va intégrer la commission Culture, la commission Personnel Communal.

M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord": Non, Personnel Communal, c'est M. PILET.

Mme la Maire : Cela a été modifié, pardon.

M. Pilet : C’est le mail que nous avons envoyé le 5 mai.

Mme la Maire: D'accord. Donc, nous allons le reprendre, vous allez nous dire, M. PILET, ce sera plus

simple :

e Commission Culture : nous sommes d’accord, Mme MONTES.

e Commission Personnel Communal, c'est vous, M. PILET ?

M. Pilet : Oui.

Mme la Maire : D'accord.

e Commission Recrutement ?

M. Pilet : Mme MONTES.

Mme la Maire : Mme MONTES.

e Commission Sport, Vie Associative, Animation de la Ville ?

M. Pilet : Mme MONTES.

Mme la Maire : D'accord.

e Commission Paritaire Marché de Plein Vent ?

M. Pilet : M. BONNET.

Mme la Maire : M. BONNET.

Mme la Maire :

e Commission Affaires Scolaires ?

M. Pilet : Mme MONTES.

Mme la Maire : Mme MONTES, d'accord.Conseil Municipal du 7 mai 2025

Nous avons repris l'intégralité des Commissions, c'est bon ?

M. Pilet : C’est bon. Merci.

Mme la Maire : Parfait.

3 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS - MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL ET MEMBRES NOMMÉS PAR MME LA MAIRE

Mme la Maire : Il y a également une modification du Conseil d'Administration du CCAS. Mais, il me semble que nous en avions d'ores et déjà parlé, et M. PILET, vous avez d’ailleurs assisté au dernier Conseil d'Administration.

M.PILET, qui est le suivant sur la liste des candidats présentés au moment de la désignation des administrateurs du CCAS, remplace donc d'office Mme BOBO.

C’est juste une information.

Pour ce qui concerne les membres nommés par la Maire : Mme MAINGAULT Isabelle a démissionné, puisqu'elle a quitté l'AJH (Association des Jeunes Handicapés). Elle avait été effectivement désignée par cette dernière pour la représenter au sein du Conseil d'Administration.

Mme WITASSE Élisabeth, Présidente de l'AJH de Lahage, a donc désigné Mme COUSTEAU Sophie pour remplacer dorénavant Mme MAINGAULT Isabelle. J'espère que celle-ci sera donc présente à l’occasion du prochain Conseil d'Administration.

4 - MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX ÉLUS SUITE

A LA DÉMISSION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (délibération n° 2025-049)

Mme la Maire : Les taux indiqués dans la délibération adoptée le 16 juillet 2020 sont inchangés, à savoir : > Maire: 44,00 %

> Adjoints au Maire : 17,65 %

> Conseillers Municipaux avec délégation: 8,85 %

> Conseillers Municipaux sans délégation: 2,10 %

Le budget prévu est de 153 500 € TTC, inscrit au budget 2025.

Nous restons sur ce qui était prévu, à savoir que M. GAUTHIER, compte-tenu de la charge de travail qui est la sienne du fait de sa délégation "Chantiers-VRD-Bâtiments", a un statut particulier ; malgré le fait qu'il soit Conseiller délégué, son indemnité est quelque peu majorée par rapport à celle des autres Conseillers délégués. Ensuite, M. MONROZIER ne souhaïte toujours pas avoir d'indemnités, il n’en percevra donc pas. Nous restons donc sur ce qui existait précédemment.

M. Fédou: Juste une petite remarque : dans la note explicative, nous avons vu qu'il manquait le taux à 12,10 % du Conseiller Municipal qui a la délégation "Chantiers-VRD-Bâtiments", et que cela pointait la délibération du 16 juillet 2020 alors que c'est celle du 16 novembre 2023. Or, dans le projet de délibération, c'est bien mentionné 2023, mais dans la note explicative, ce n’est pas bon. Mme la Maire : Nous corrigerons par rapport à la date.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux Élus, suite à la démission d'un Conseillère Municipale du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord". Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

5 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS POUR LES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES (délibérations n° 2025-050 et 2025-051)

M. Baë, Adjoint délégué au secteur "Vie associative et Vie de la cité - Sport": Au terme de l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration, toute collectivité qui décide l'attribution au bénéfice d’une association d’une subvention de fonctionnement annuelle d’un montant supérieur à 23 000 € est tenue d'établir avec cette dernière une convention précisant les conditions de versement et les engagements attendus en contrepartie de l’aide publique. Cette subvention peut être directe, financière, et/ou indirecte, des loyers, dépenses, de fonctionnement, etc. Ainsi, une convention d'objectif est signée depuis plusieurs années avec l'association Graines d'Artistes de Fonsorbes.

Suite à l'étude menée sur les aides indirectes aux associations, d’autres associations bénéficient d’un total

d'aides directes et indirectes supérieur à 23 000 €, à savoir le Comité des fêtes, les Peintres Amateurs, et la

GAF. Ensuite, pour les associations sportives : le Boxing Club, l'Avenir Fonsorbais Football, l'Avenir

3Conseil Municipal du 7 mai 2025

Fonsorbais Gymnastique Volontaire, l'Aïkido, l’Athlé 632, Fonsorbes Danse, les 3 Mousquetons, l'Ouest

Toulousain Basket, l'Avenir Fonsorbais Tennis, l'USCO Rugby et l'Avenir Fonsorbais Volleyball. Le détail des montants était indiqué dans la Note Explicative de Synthèse.

Aussi, il vous est proposé d'approuver la signature d’une convention d'objectifs avec chacune de ces associations culturelles et sportives pour l'année 2025.

Ces dossiers ont été soumis à la commission Culture des 25 février et 22 avril 2025 et à la commission Sport du 18 mars 2025.

Les projets de convention pour chacune des associations et de délibération étaient annexés à la convocation. Mme la Maire : Nous avions déjà parlé de cela aux associations, cela fait maintenant plusieurs mois … M. Baë : … Nous l'avions abordé il y a un an tout juste, d'ailleurs.

Mme la Maire: Donc elles ne vont pas être surprises. Peut-être vont-elles être surprises par les montants annoncés. Pascal, tu peux peut-être nous rappeler, ou Jean-Philippe, comment les montants en question ont été calculés, élaborés.

M. Rivier, Adjoint délégué aux Finances: au mois de septembre, lors de la rentrée, ou fin juin, je ne sais plus, Jean-Philippe, quand ils viennent signer les conventions …

Mme la Maire : … C’est en septembre.

M. Rivier: Donc chaque association signe une convention par laquelle elles déclarent les heures d'occupation des équipements mis à leur disposition. Ensuite, côté Mairie, il y a eu un inventaire des bâtiments avec les superficies des salles, un tableau récapitulatif avec tous les coûts des fluides par compteur. Donc ensuite, par le service Comptabilité, le rapprochement est fait entre les compteurs et les bâtiments, pour connaître les consommations de chaque bâtiment. À cela, nous ajoutons le coût du personnel, l'entretien, la maintenance. Un calcul est fait pour estimer le coût annuel par équipement. Il en découle un coût à l'heure et nous reprenons la convention pour estimer l’aide indirecte donnée à l'association.

Mme la Maire : Au prorata du temps d'occupation. Ensuite, nous n'avons rien inventé, notamment pour ce qui concerne les stades, les gymnases. Nous avons regardé ce qu'il se passait ailleurs, de façon à avoir quand même des éléments de base de réflexion pour arriver à chiffrer ce que peut représenter le coût d'occupation d'un stade ou le coût d'occupation d'un gymnase de X centaines de mètres carrés. Voilà sur quoi les calculs ont été faits. En toute franchise, ce n’est pas simple d'arriver à trouver le coût vraiment réel de l’aide indirecte. Donc, nous avons essayé de faire au mieux avec les éléments que Pascal vient d'évoquer. C'est sans doute perfectible, mais nous avons essayé de faire au mieux avec les éléments dont nous disposions. M. Baë : Nous avons encore abordé le sujet hier à la réunion de préparation de la manifestation "Fonsorbes fait sa rentrée". Il y avait donc une grande partie des associations réunies dans cette pièce. Et il n'y a pas trop d’interrogations, au contraire, j'ai l'impression que c'est bien perçu.

M. Fédou: Nous avions deux, trois interrogations justement sur le coût analytique, comment il avait été fait ? Là, on nous donne des chiffres, mais nous n'avons pas derrière comment cela a été calculé. Il aurait été judicieux que nous ayons au moins le tableau comparatif analytique.

M. Baë : Oui, cela avait été abordé lors de la commission Sport. Ce que j'avais dit, c’est que je voulais que les associations aient connaissance du montant avant de communiquer précisément …

M. Fédou : … Oui, mais ce que je veux dire, c'est qu'aujourd'hui, nous votons quelque chose pour laquelle nous n'avons pas les tenants et les aboutissants. Après, que ce travail ait été fait, c'est judicieux, mais que nous soyons à même de savoir ce que nous allons voter.

Et notre deuxième question, c'est sur les dates. La seule qui paraisse cohérente, c’est celle de la GAF, étant donné que nous allons voter quelque chose pour l’année future. Là, pour les associations sportives, nous avons compris que c'était sur l’année scolaire, grosso modo, de septembre 2024 au 30 juin 2025, alors que normalement, ce serait de septembre 2025 à juin 2026. Là, en fait, cela va se finir dans un mois. Mme la Maire: Oui. Nous pouvons supposer qu’il n’y aura pas de différence majeure d'une année su l'autre.

M. Fédou : Pourquoi ne pas faire commencer à ce moment-là, en septembre 2025, jusqu’à juin 2026 ? M. Rivier : Comme d’habitude, sur tout le gros morceau des fluides, nous n'avons les informations que fin avril. C’est pour cela que nous ne pouvons pas anticiper. Nous essayons de nous rapprocher des coûts réels. M. Fédou : Certes, mais quel est l'intérêt de voter une convention qui va se finir là, dans un mois ? Mme la Maire: Cela aura le privilège d'exister, déjà, puisque jusqu’à présent, nous ne l'avions pas fait. Certes, cela arrive très tardivement dans la saison, nous sommes d'accord, maïs pour autant, nous aurons acté Le principe dorénavant de faire valoir les coûts indirects.

M. Fédou : Nous ne sommes pas contre de l’acter ou de ne pas l’acter, mais faire partir la convention du 1# septembre 2025 jusqu’au 30 juin 2026, cela nous paraît cohérent, parce qu'à la rentrée, il va falloir voter de nouvelles conventions.Conseil Municipal du T mai 2025

M. Rivier : Ce que je comprends, c’est que nous votons là ce qu'elles ont perçu pour l'année. C'est vrai que c'est avec 6 mois de retard, maïs c’est ce qu'elles ont perçu depuis septembre. Nous ne pouvons pas les faire signer au mois de septembre, vu que nous n'avons pas les chiffres.

Mme la Maire : Oui, mais nous serons sur des chiffres qui seront très voisins, de toute façon, d'une année

sur l’autre …

M. Lorrain, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : … Le souci, c'est que toutes ces aides et toutes ces sommes que nous leur allouons, c'était sur le budget 2024, puisque de septembre à décembre, c'est 2024. Donc, nous allons faire passer sur le budget

M. Rivier: .… Non, cela n’a rien à voir avec le budget. C’est une aide qu'elles ont reçue, mais qui est en dehors du budget. C’est dans le budget, mais dans le budget de la Commune. Elles ont consommé de l'électricité de septembre à juin, donc voilà ce que cela a coûté à la Commune. C’est tout. Mme la Maire : Sur le principe, peut-être effectivement les faire signer en même temps que la convention de mise à disposition des locaux, pourquoi pas. Cela ne va pas changer de façon caricaturale les choses. Donc, nous pouvons effectivement décaler et le mettre au 1° septembre 2025 pour l’année 2025-2026. Bien entendu, nous ne serons jamais sûr des chiffres correspondant à la réalité du terrain par rapport aux consommations d'eau, d'énergie, etc. Mais cela permet quand même de nous faire une petite idée et que les associations se rendent également compte du coût que représente leur fonctionnement pour la collectivité. M. Fédou : Non, mais sur ça, nous sommes d'accord. En fait, c'est pour avoir une cohérence de ce que nous votons.

Mme la Maire: D'accord. Donc nous daterons la convention au 1% septembre, exactement comme les

conventions de mise à disposition de locaux.

M. Lorrain: Après, j'avais une question sur l'Ouest Toulousain Basket. Est-ce que ce n'est que l'Ouest Toulousain, ou est-ce qu'il y a le sport étude avec ?

Mme la Maire : Non, le sport étude est fini, il n’y en a plus.

M. Lorrain : Nous n'étions pas au courant.

Mme la Maire : Voilà, vous l’êtes.

La Directrice Générale des Services : Je reviens sur la date. Pour le versement, au moins de la subvention à

la GAF, il faut que la convention d'objectifs soit signée, puisque c'est une aide directe. Donc, si nous faisons partir la convention au 1% septembre, nous ne pourrons pas verser la subvention à la GAF avant le 1# septembre.

Mme la Maire : Donc, nous allons traiter à part la GAF, comme nous le faisions chaque année. C'est la spécificité de la GAF par rapport à l’aide directe, elle en a effectivement besoin pour faire tourner son association.

M. Fédou : La GAF, comme je vous ai dit, c’est la seule qui est cohérente, parce qu'elle part du 25 mai 2025 au 24 mai 2026.

Mme la Maire : Oui, parce qu'elle existait antérieurement et que nous l'allions, bien entendu, au versement de la subvention qui, elle, est une subvention directe de plus de 23 000 €. M. Fédou : Voilà, nous votons quelque chose de cohérent parce que c'est pour l'année future. Mme la Maire : D'accord. Donc nous traitons de façon différente la GAF pour laquelle nous maintenons la temporalité telle qu'elle existait précédemment ; et pour les autres associations, nous partons sur début septembre. Jean-Philippe, c'est bon pour toi ? M. Baë acquiesce.

M. Pilet : Nous voyons qu'il y a beaucoup de choses dans ce projet de convention qui sont approximatives. Nous allons revenir sur la question des aides indirectes et leur définition, parce que cela n'apparaît pas. La Loi le dit très clairement, il faut préciser la nature de ces aides. C’est absent, et il faut que cela apparaisse pour que tout le monde ait le même niveau d’information. Et sur les évaluations, nous sommes assez surpris, puisqu'en commission Finances en l'occurrence, je suis revenu à la charge plusieurs fois pour avoir des éléments sur les fluides et savoir exactement combien il était consommé par structure, etc. On m'a dit que c'était impossible, puisqu'il n'y avait pas les compteurs, que nous ne pouvions pas savoir. D'ailleurs, cela a été mis au budget de mettre des compteurs indépendants pour savoir exactement combien il est consommé dans chaque bâtiment. Et donc là j'apprends qu’en fait, depuis septembre, un calcul aurait été fait. Je suis assez courroucé que ces informations ne nous aient pas été données en commission Finances. Cela rejoint ce que je disais au dernier Conseil Municipal, ou l'avant-dernier : c'est pénible de courir après les informations, de nous donner des petits bouts d'informations. Je vais reprendre ce qui avait été dit "on met des chiffres pour remplir des cases". Je trouve cela très déplaisant et je le dis très clairement. Donc, nous apprenons que vous avez fait des chiffrages avec des études a priori assez fines, mais qu'on met au budget des compteurs pour avoir ces chiffrages …

Mme la Maire : … Cela reste exceptionnel quand même. Cela ne concerne pas tous les bâtiments. Certains bâtiments ont leur propre compteur, et c’est facile de savoir combien nous consommons.

SConseil Munierpal du 7 mat 2025

M. Pilet: Écoutez, je suis content de l’apprendre parce qu'en commission Finances, et ce n'est pas la première fois que nous y revenons, cela semblait impossible. Je crois que c'est un sujet, d'ailleurs, qui court depuis 2023, de mémoire. Et d'ailleurs, nous avons mis au budget l'équipement de l'ensemble des compteurs des bâtiments de la ville cette année. Donc si nous le mettons au budget … Mme la Maire : … Ce sont quelques compteurs supplémentaires.

M. Pilet : Écoutez, vous nous fournirez le détail, puisque nous sommes revenus largement plusieurs fois à la

charge, et nous n'avions jamais eu d’élément. Nous insistions aussi lors de la commission Finances sur la comptabilité analytique. On nous disait qu'il fallait avancer sur ce biais, donc nous étions sur cet

objectif, nous étions donc tout à fait d'accord et nous le partagions. Donc, nous voyons que là, des choses semblent avoir été faites et je regrette encore une fois que nous ne soyons pas associés et informés de ce

travail, puisque là, il y a un travail analytique qui a été fait. Nous le regrettons, mais c'est à l'image du fonctionnement que nous dénonçons depuis un petit moment, Nous venons d'apprendre que la classe Basket n'existait plus. Il me semble qu’au budget, de mémoire, nous irons vérifier, c'est mis, donc nous ne comprenons pas que sur le budget 2025 nous financions une classe qui n'existe plus.

Mme la Maire : Nous vérifierons, peut-être que je me trompe. Il y avait quelque chose pour le Tennis. Je suis sûre que cela a été supprimé, mais peut-être que je confonds avec le Tennis. M. Pilet : Le Tennis, à mon sens, n'avait pas de subvention spécifique. La seule qu'il avait, c'était par rapport au Padel …

Mme la Maire: … Il y avait une organisation qui était propre entre le Tennis et le collège, je sais que cela n'existe plus. Mais pour le Basket, nous allons vérifier, nous vous le dirons rapidement.

M. Pilet: Nous, nous faisons confiance à ce qui a été présenté au budget. Donc, il manque la nature de ces coûts indirects. Tout ça, nous nous disons qu'il faut le retravailler parce que c’est trop imprécis et nous avons l'impression que des associations sont oubliées et qui, si nous comptons aides indirectes et aides directes, sont au-delà des 23 000 € nécessaires pour qu’une convention soit signée. Nous ne savons pas s'il y a des spécificités, vous allez nous le dire, mais nous pensions au Club du Troisième Âge, au Cinéma et au Judo, qui pour nous, si nous additionnons les aides indirectes, sont, ou pas loin d'être …

Mme la Maire: … C'est au prorata du temps d'occupation. En fait, ils n’occupent pas la salle en permanence. Ils l’occupent deux demi-journées par semaine, et fort probablement que cela n'arrive pas à

23 000 € …

M. Pilet : … Les autres non plus. Le Basket, le Volley, ils n’occupent pas les gymnases en permanence. Mine Ja Maire : Oui, mais c’est un gymnase, donc nous sommes sur une autre dimension.

M. Pilet: Non, maïs, excusez-moi, la Loi de 2015, je ne m'excuse pas d’ailleurs, est claire : il faut évaluer La nature, et il faut évaluer les aides indirectes. Elles ne tiennent pas compte de la teneur de l'occupation, de la

salle, etc.

Mme la Maire : … Bien sûr que si.

M. Pilet: Non, si c'est le gymnase, nous prenons en compte les coûts indirects et si c'est une autre salle municipale, nous prenons aussi les coûts indirects.

Mme la Maire : Oui.

M. Pilet : Voilà, donc il faut bien l’évaluer.

Mme la Maire : Mais bien sûr, les coûts ne sont pas les mêmes.

M. Pilet : Oui, d'accord.

Mme la Maire : Les valeurs de la base locative pour un gymnase et pour la salle Duffaut, je peux vous

garantir que ce ne sont pas les mêmes montants.

M. Pilet: Étant donné que nous n'avons pas les éléments, nous ne pouvons pas le savoir. Et nous,

l'estimation que nous avons essayé de faire avec les éléments que nous avions, sachant que, je le répète, il n'y avait pas de comptabilité analytique, il nous semblait que ces trois structures n'étaient pas loin des 23 000 € si nous chiffrions tout. Alors, nous ne savons pas, parce qu'il y a aussi l'entretien, il y a plein de choses … Mme la Maire : … Il y a tout ça : le temps passé, le personnel …

M. Pilet: … Nous n'avons pas de boule de cristal. Dans les documents fournis, il n’y a aucun élément, donc nous sommes très dubitatifs. Nous demandions, nous, que ce soit retravaillé de manière beaucoup plus sérieuse et avec l'aspect financier puisque là aussi, c'est sur des critères financiers, cela aurait dû être vu en commission Finances, et c’est la seule pour laquelle cela n’a pas été présenté et discuté, parce que nous aurions amené tous ces éléments.

J'en viens à un autre point. Par rapport aux gymnases, justement, nous nous demandions l’utilisation des créneaux des gymnases. Actuellement, il y a un taux d'occupation des gymnases à quelle hauteur ? Nous le savons, ou pas du tout ?

Mme la Maire : Ils sont très utilisés, il n’y a plus de créneaux, enfin, Philippe peut répondre. M. Franchina : Oui, il n’y a quasiment plus de créneaux, quel que soit le gymnase aujourd’hui.

6Conseil Municipal du 7 mai 2025

M. Pilet : Quel que soit le jour ?

M. Franchina : Oui.

M. Pilet : D'accord. Et l'heure ?

M. Baë : Entre 00h00 et 7h00 du matin, il y a un peu de dispo. Non, après, en étant sérieux, enfin … M. Pilet: .… Je suis très sérieux. Je suis très sérieux parce qu'en plus, enfin, je le redis, on présente un document où, je viens de le démontrer, il y a trop d'éléments qui sont flous … M. Baë: .… Oui, mais il y a des commissions qui sont là pour ça. Nous en débattons beaucoup en commission …

M. Pilet : .… Oui, mais la commission Finances, c’est celle-là qu'il aurait fallu réunir, parce que ce ne sont que des éléments financiers. Nous allons venir sur les objectifs qui sont marqués … M. Baë : .… Nous refaisons le travail des commissions en Conseil Municipal. Enfin, nous ne pouvons pas y passer du temps … Nous sommes là pour discuter, effectivement, mais … M. Pilet: … Non, nous ne le refaisons pas. Non, parce que par exemple, en commission Culture, le travail qui a été fait, c'est de dire "C'est parfait, sauf des petits crochets, des petites parenthèses, ou l'alinéa 7 et l'alinéa 3 qui ne vont pas". Pour moi, ce n’est pas du travail. Le travail, c'est de déterminer, pour une convention, le montant des aides indirectes qui soit allouées. Pour moi, c'est l'aspect financier. Je voudrais avancer sur les objectifs.

M. Bataille, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : En Commission culture, tu n’y étais pas. Ça, tu viens de le lire dans le compte-rendu que nous venons de recevoir. Nous avons discuté d’un peu plus que les crochets, quand même, en commission Culture ….

M. Pilet : … Oui. Je lis le compte-rendu, et tous …

M. Bataille : .… Oui, le compte-rendu, mais nous avons discuté du contenu et nous avons discuté, justement,

des dates qui apparaissaient sur la convention.

M. Pilet : Oui, pas de souci, nous sommes bien d'accord.

M. Bataille: Non, je dis juste que tu es un peu rapide de tirer des conclusions sur le compte-rendu d’une commission à laquelle tu n'as pas assisté.

M. Pilet : Je suis très surpris, sur un compte-rendu d’une commission, à laquelle je n’ai pas assisté, de voir ce niveau de détails. Je m'attendais à autre chose, donc j'en profite pour le dire. Je continue sur les objectifs, parce qu'il y a quand même des objectifs. Sur l’ensemble des objectifs, nous retrouvons "Prioriser l'accueil des Fonsorbais", Sur tous. Cela nous pose un souci parce qu'il y a déjà un mode pour prioriser les Fonsorbaïis à travers les critères et les clés de répartition. Donc, nous rajoutons, avec cette convention d'objectifs, "Prioriser l'accueil des Fonsorbaïs". La façon dont c’est écrit, cela renvoie aussi à un certain discours que nous pouvons entendre parmi certaines composantes des classes politiques. Nous, il nous semble que cela n'a rien à voir

Mme Lacoste, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté: Soyez plus précis, M. PILET. Qu'est-ce que vous entendez par là ?

M. Pilet : Que c'est un discours sémantique de l'extrême droite. C'est clair ? Mme la Maire : Privilégier les Fonsorbais, c'est un discours sémantique de l'extrême droite ? M. Pilet : Je vais redire les choses très clairement. Nous avons des clés de répartition qui donnent des avantages aux clubs qui ont le plus d'habitants de Fonsorbes. Nous sommes d'accord ? Don, il y a déjà un fléchage. Nous rajoutons sur une convention d'objectifs un autre élément. Et là, nous allons vous demander comment vous allez l’évaluer et le contrôler, puisque la Loi dit aussi qu'à partir du moment où nous déterminons les objectifs, il faut fournir les éléments de contrôle et de mode d'évaluation. Mme la Maire : Nous faisons confiance aux associations quand elles nous déclarent qu'il y a X pourcentages de Fonsorbais et Y pourcentages de non-Fonsorbais. Et quant au fait de privilégier les Fonsorbaïs, je vous rappelle que ce sont les Fonsorbaïs qui paient des impôts pour faire fonctionner les différents équipements que nous mettons à disposition des associations. Donc, la moindre des choses, c’est que nous insistions lourdement, et nous allons le maintenir quoi que vous en pensiez, sur le fait que ce soient les Fonsorbais qui doivent voir leur inscription favorisée dans les associations. En aucun cas, nous n’accepterons que des inscriptions de Fonsorbaïs soient refusées dans des associations, alors que nous avons laissé la place à des non-Fonsorbais. C’est priorité aux Fonsorbais. Cela paraît tellement évident, je ne comprends même pas que nous ayons besoin de nous expliquer là-dessus.

M. Pilet : Tous les clubs sportifs qui accueillent des licenciés qui ne sont pas de la commune vont devoir dire aux personnes adhérentes qui ne sont pas de la commune, s'ils n’ont pas assez de place, "vous allez ailleurs". Nous sommes d'accord ? Donc le Basket …

Mme la Maire : ..… Le Basket, c’est une union avec Plaisance-du-Touch, donc bien-entendu dans l'Ouest

Toulousain Basket, il y a également des Plaisançois …

M. Pilet : … Je ne sais pas, c'est pour cela que je vous demande …

7Conseil Municipal du 7 mai 2025

Mme la Maire : … Nos enfants et nos jeunes Fonsorbais vont jouer au basket dans le gymnase de Jules Verne de Plaisance-du-Touch et des petits Plaisançois viennent jouer à Fonsorbes. Nous sommes sur une union, là, c'est différent. C’est pareil avec le Volley.

M. Pilet: Le Boxing Club de Fonsorbes accueille énormément de jeunes. Je pense que derrière ça, la philosophie qu'il y a, c'est quand même le vivre ensemble et le partage et de pouvoir rencontrer d'autres personnes. Cibler comme ça, alors que c’est déjà ciblé, vous l'avez déjà ciblé avec les critères financiers.

Mme la Maire : Nous allons clôturer là-dessus …

M. Pilet : … Excusez-moi, non, parce que c’est trop facile …

Mme la Maire: .… Surtout l'assimilation que vous avez faite avec des discours d'extrême droite, alors là,

nous avons atteint un summum …

M. Pilet: … Excusez-moi, mais sur la convention d'objectifs, retrouver ça partout, sur certaines activités ;

l'Athlétisme, nous savons que c’est une entente, la plupart, ce sont des ententes. Ce n'est pas possible. Enfin, pour nous, ce n’est pas possible. Les clubs doivent avoir vocation à créer du lien, de l'échange et à accueillir tout le monde.

Mme la Maire : D'abord qu'ils accueillent les Fonsorbais et ensuite ils accueilleront les extérieurs.

M. Pilet : Excusez-moi, c’est le discours qui est porté par un certain courant de pensée que j'ai cité tout à l'heure et que je vais reciter, qui est l'extrême droite. Eh bien là, nous ne partageons pas, nous sommes contre.

Mme Voisin, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : Franchement, tu n’as pas honte. Tu n'as pas honte de dire des choses pareilles ? C’est incroyable.

M. Pilet : Non, je l’assume.

Mme Voisin : Mais enfin franchement, l'Opposition politique ne cautionne pas tout, c'est incroyable de dire des énormités pareilles. Nous t'expliquons pourquoi c’est logique que les Fonsorbais bénéficient en priorité de ce que la commune et de ce que les associations mettent à leur disposition. Ce n'est pas une question de principe moral, parce que ce sont des Fonsorbais, nous sommes entre nous, etc. Cela n'a rien à voir. Ne mélangeons pas tout. Tu te décrédibilises toi-même à dire des choses aussi grosses que ça.

M. Pilet : Non, mais je comprends que cela ne vous fasse pas plaisir, mais nous ne sommes pas là pour vous faire plaisir, nous sommes là pour faire émerger les choses. Nous comprenons que cela vienne vous chatouiller.

Mme la Maire : Est-ce que vous avez d’autres points à nous présenter, M. PILET ? Là-dessus nous passons, nous avons entendu votre discours …

M. Pilet : … Non, vous allez répondre …

Mme la Maire : … Je vous ai répondu …

M. Pilet : … Non, "contrôle et mode d'évaluation", puisque cela doit apparaître …

Mme la Maire : … C'est déclaratif, nous faisons confiance aux associations ; et si par contre, nous avons des

remontées …

M. Pilet : … Non, la Loi, dans le document, oblige à dire comment cela va être contrôlé …

Mme la Maire : … Nous faisons confiance aux associations …

M. Pilet : … Donc, vous allez le mettre sur la convention ?

M. Baë : Nous l'avons précisé, en fait. Nous avons prévu de le juger au moment des Assemblées Générales, au travers des documents qu'ils nous fournissent. Ils nous disent combien de Fonsorbais ils ont, nous avons tous les pourcentages. Nous ne sommes pas sur un schéma où nous allons les contraindre, les forcer. Ce sont des messages que nous faisons passer. Et régulièrement, à chaque Assemblée Générale, je leur dis, parce qu'il m'est arrivé d'entendre des discours dans certaines associations, heureusement rares, où effectivement ils veulent progresser, ce que je peux comprendre, parce qu'en fait il faut une mixité des deux, donc ils veulent des résultats, quitte à écarter les Fonsorbais et à aller chercher des extérieurs. Maïs, ce que je veux dire, c'est qu'en contrepartie, j'ai reçu des messages, alors souvent je les reçois après les inscriptions, de parents de petits Fonsorbais qui n’ont pas eu d'inscription. J'ai en mémoire un message que j'avais eu d'une maman Fonsorbaise qui avait tenté d'inscrire son fils dans une association, ce qui n'avait pas abouti, alors que sa copine qui était d’une commune voisine avait réussi à le faire. Donc, la maman m'a envoyé un mail, elle ne comprenait pas. Et c'est vrai que cela rend des parents furieux parce qu’ils se disent "mais on paie des impôts ici, et sur la commune où on habite, on ne peut pas inscrire nos enfants alors que des administrés d'autres communes peuvent venir inscrire leurs enfants". Il y a une réelle incompréhension et dans les messages que nous faisons passer, à aucun moment je ne perçois une hostilité de la part des associations : les associations comprennent. Et encore une fois, nous ne sommes pas dans un schéma où nous allons être virulents sur le fait qu’ils n’accueillent pas uniquement des Fonsorbais.

Mme la Maire : Nous arrêtons là-dessus, parce que la réponse vous a été très clairement donnée, M. PILET. Est-ce que vous avez d’autres questions à poser concernant ces conventions d'objectifs ?

8Conseil Municipal du Tinui 2025

M. Pilet : Non, nous avons fait le tour.

Mme la Maire : Parfait. Donc je le mets aux voix.

M. Pilet : Alors, nous, étant donné que les documents ne seront pas retravaillés … Mme la Maire : … Bien sûr …

M. Pilet : .. Excusez-moi, nous ne participons pas au vote.

Mme la Maire : D'accord.

M. Séverac, 1® Adjoint: Je pense que la convention a justement pour but de définir en quoi les associations qui participent à la vie locale et qui bénéficient des aides municipales, participent à cette mission de service public sur la commune. Le montant des aides directes et indirectes est là pour indiquer que celles qui dépassent les 23 000 €, il y a nécessité, obligation, de faire ces conventions. Mais à la limite, la convention devrait être signée avec toutes les associations qui participent à cette mission de service public et vis-à-vis des aides que nous leur octroyions.

Je pense que la question qui a été débattue sur le fait que les petits Fonsorbais, ou les grands d’ailleurs, puissent en priorité bénéficier des moyens mis à disposition des associations de la commune, justement parce que ce sont les moyens de la commune, c’est une chose. Mais j'aurais aimé que nous insistions aussi sur les autres objectifs que nous mettons en avant dans ces conventions, notamment celui de favoriser l'inclusion et la mixité dans ces structures-là, celui de favoriser le développement des écoles de sport ou de culture pour les jeunes et pour la jeunesse. Il y a un certain nombre d’autres points comme ça. Nous pouvons penser que cela va de soi, mais ce n’est pas aussi évident que ça, notamment sur la mixité. Je crois que la convention, c'est un outil pour dire à nos structures associatives que nous souhaitons que chacun fasse des efforts pour atteindre ces objectifs-là, qui sont des objectifs d'ouverture, dont tout un chacun autour de la table devrait pouvoir se féliciter ensemble.

M. Fédou : Juste rajouter à ce que vient de dire M. SÉVERAC, nous, nous sommes tout à fait d'accord avec ce qu'il vient de dire, sachant que l'inclusion et la mixité, nous, nous les avions proposées pour les améliorer lors de la nouvelle clé de répartition des associations pour le budget. C’est vrai que de le mettre dans ces objectifs …

Mme la Maire : … Il faudra le regarder, voir comment nous pouvons les intégrer … M. Fédou : .… Nous l'avions proposé lorsque nous avions travaillé avec les commissions Culture et Finances. Mme la Maire : Cela méritera d’être regardé.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la signature d'une convention d'objectifs avec les associations culturelles et sportives, selon les conditions ci-dessus énoncées. ® Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Refus de vote: !3 (Mine Montes, MM Bonnet et Pilei)

6 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR L'AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITÉ D'UN CONCERT (délibération n° 2025-052)

Mme la Maire : Vous avez l'habitude de ce genre de point. Il y a un concert de l'Orchestre de Chambre de Toulouse, "les Classiques du Classique", qui est prévu en septembre, le vendredi 19, à 14h30 pour les scolaires, pour les élémentaires, et le vendredi 19 septembre au soir pour tout public. Le coût de ce spectacle est de 3 250 €, plus 300 € pour le régisseur son.

Il peut faire l'objet d’une demande d’aide à la diffusion de proximité auprès du Conseil Régional pour les raisons suivantes : création de moins de 3 ans, concert joué par une compagnie de la région Occitanie et commune de moins de 15 000 habitants. Nous pourrions donc bénéficier d’une subvention de 40 %. Il vous est proposé de solliciter cette subvention auprès du Conseil Régional. Nous demandons les subventions, mais nous savons que cela devient de plus en plus compliqué et les retours que nous avons ne sont pas forcément positifs de la part du Conseil Régional ou du Conseil Départemental dorénavant.

M. Lorrain : J'ai juste une question sur le coût, 3 250 € plus 300 € ; est-ce qu'il y a des SSIAP de prévus ? Mme la Maire : Les SSIAP seront en plus, sans doute. Mais, je ne sais pas s'ils rentrent dans le coût. M. BARBA n'est pas là, Mme STEMER non plus, donc je ne peux pas vous répondre, je ne sais pas s'ils rentrent dans le coût. À mon avis, les 3 250 €, c’est ce que nous versons en l'occurrence à l'Orchestre de Chambre.

M. Lorrain: Par contre, je ne sais pas si c'est aujourd'hui ou hier, un article est paru sur la Dépêche. La DRAC, c'est la Direction Régionale des Affaires Culturelles, qui subventionne l'Orchestre à hauteur de 127 000 €, c’est très bien, mais là, c’est tombé, 92 000 € de moins. Cela fait qu’au lieu de 127 000 €, ils vont

9Conseil Municipal du 7 mai 2025

toucher 35 000 €. Ils se posent la question, étant donné qu’ils ont tous les engagements de pris, de savoir s'ils ne vont pas demander une rallonge au niveau du coût du spectacle. Quelle sera notre position ?

Mme la Maire : Nous verrons bien ce qu’il en est, si nous sommes sollicités, si tant est que nous ayons les moyens ou pas d'assurer le complément. Nous verrons.

M. Lorrain : Personne n’était au courant ?

Mme la Maire : Non.

M. Lorrain : Alors, nous servons à quelque chose, c'est bien.

Mme la Maire: Nous demandons la subvention au Conseil Régional et nous verrons ce qu'il en est, si le retour est positif ou pas, et si l'Orchestre de Chambre de Toulouse, majore ou pas. Cela dit, cela a été signé pour un montant de cet ordre-là, donc nous avons du mal à imaginer que ce soit modifié en cours d'année. Peut-être que ce sera sur les spectacles à venir.

M. Lorrain : Eux, c'est sur les commandes passées. Donc eux, ils ont cette commande de passée. Donc le

souci …

Mme la Maire : … Une fois que c’est signé, c'est signé quand même.

M. Lorrain : Oui, mais s'ils vous disent "On ne vient pas", nous n'avons aucun

Mme la Maire : … Nous vous tiendrons au courant …

M. Lorrain : … Est-ce que ça vaudrait le coup de se passer ou pas de ce spectacle ?

Mme la Maire : Déjà, nous demandons la subvention.

M. Bonnet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord": Juste, vous avez fait une petite remarque. Je voulais rebondir sur la remarque que vous avez faite, "quand c’est signé, c'est signé". Nous avons des marchés publics que nous signons sur lesquels, après, nous mettons des avenants. Donc, cela pourrait peut-être arriver aussi dans le cadre …

Mme la Maire : … Nous pouvons en parler des avenants, Monsieur. Nous avons regardé un petit peu, parce que vous revenez de façon systématique là-dessus, sur les marchés publics. Les avenants, nous sommes à zéro virgule quelque chose, en pourcentage. C'est vraiment anodin …

M. Bonnet : . Je ne vous demande pas de chiffres. Je rebondis sur la remarque que vous avez faite. Je vous dis, voilà, sur des marchés publics, il arrive aussi qu’il y ait des avenants, alors qu'il y à des contrats qui sont signés et parfois bien plus détaillés qu’une convention signée avec l'Orchestre de Chambre de Toulouse … Mme la Maire: … Je voulais juste vous donner l'information, et je vous donnerai très précisément le pourcentage en question …

M. Bonnet : … Nous pouvons faire une commission dessus si vous voulez et puis nous en reparlerons … Mme la Maire: … Qui est insignifiant, Monsieur, par rapport aux montants engagés sur l'ensemble des chantiers qui ont été lancés depuis 2014. Donc je mets cette demande de subvention aux voix. M. Pilet : Excusez-moi, je n'ai pas compris de quoi vous parliez.

Mme la Maire : Je parle de la même chose que M. BONNET qui nous parle des avenants sur des chantiers et qui a l'air de dire que nous payons beaucoup d’avenants. Je lui disais …

M. Bonnet: . Mme la Maire, arrêtez, s’il vous plaît, de chercher derrière des mots, de mettre vos mots.

D'accord ? Je n'ai pas dit que vous payiez des avenants. Je dis que, comme tout contrat, y compris comme les marchés publics de travaux, des avenants peuvent exister, même si cela fait sourire bon nombre autour de la table. Je n'ai pas dit que nous payions des avenants au-delà. Il y a un autre groupe aussi qui en parle souvent des avenants. Nous ne sommes pas les seuls …

Mine la Maire : .. Je vous donne l'information …

M. Bonnet : … Vous arrêtez de me piquer. Vous avez vu quand même ? Il y a un courrier qui a circulé. Donc, nous vous demandons, s'il vous plaît, d'arrêter vos sarcasmes permanents à l'encontre des Élus des Oppositions.

M. Baë: Mais on vient de nous traiter de fachos il y a peu de temps, donc il faut quand même un certain équilibre.

M. Bonnet : Vous comprenez ce que vous avez envie de comprendre. Je pense que nous ne parlons pas le même français … Non, mais là, je pense que vous avez du mal à comprendre le français.

Arrivée de M. LOUZON Thierry à 19 h 12

| Nombre de membres | Présents : 21 | Votants : 32 |

M. Pilet: Le positionnement qui est politique, ce n'est pas la même chose que de s'en prendre aux personnes.

Je reviens sur ce que vous disiez, comme nous n'avons pas l'information. Donc là, vous dites qu'une étude a été faite …

10Conseil Municipal du 7 mai 2025

Mme la Maire : ... Nous avons calculé les avenants depuis le début du mandat sur les gros chantiers qui ont été lancés par la collectivité, et nous sommes à zéro virgule quelque chose en pourcentage. Mais nous vous donnerons l'information.

M. Pilet : Quand vous dites que nous sommes à zéro et quelques pour cent, c’est de quoi ? Du montant ? Mme la Maire : Du montant total des travaux. Les avenants représentent zéro virgule quelque chose. Je n'ai plus le chiffre là, peut-être que vous l'avez, Mme M. …

M. Pilet : … Nous pourrons avoir le document ? Parce que là aussi, c’est intéressant, donc ce serait bien que nous ayons les informations.

Mme la Maire : Oui, nous vous dirons le chiffre exact.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’aide de diffusion de proximité d'un spectacle.

® Pour: 32

Contre : 0

Abstention : 0

7 - INSTAURATION D'UNE TARIFICATION POUR LE MINI CAMPS ORGANISÉ PAR LE SERVICE

JEUNESSE POUR LE MOIS DE JUILLET 2025 (délibération n° 2025-053)

Mme Lacoste, Adjointe déléguée au secteur "Jeunesse et Scolaire": Le service jeunesse organise un séjour accessoire les 28 et 29 juillet 2025 à la base de loisirs de La Forge à Quillan, dans l'Aude. 24 places sont proposées aux jeunes préados âgés de 11 à 17 ans. L'objectif de ce séjour est de favoriser le développement de la personnalité en trouvant sa place au sein d’un groupe, de favoriser l'épanouissement ainsi que le développement intellectuel et physique des jeunes. Le séjour sera organisé comme suit: une nuit en hébergement, pension complète, une activité de découverte, une course d'orientation, une veillée, une visite du château de Quillan.

Aussi, il vous est proposé de fixer la tarification jointe à la convocation. Il y a le tarif dégressif pour les fratries et quelques informations qui se retrouvent chaque année sur l'aide du CCAS. Vous avez les modalités d'inscription.

Je voulais juste vous proposer une petite modification sur les modalités d'inscription. Il est marqué : "les inscriptions se feront par ordre de priorité". En fait, si les enfants sont trop nombreux, donc au-delà de 24, il y aura une priorisation des enfants inscrits, donc : il faut être Fonsorbais, et en deux, j'aimerais vous proposez de mettre les QF 1 et 2 parce que le but c'est de proposer à ces familles-là de partir deux jours en vacances et puis en plus de les faire venir sur nos structures jeunesse parce qu'ils sont très peu présents. Donc ce serait changer l'ordre des 2 et 3 et mettre en 3 les jeunes inscrits au moins 10 jours depuis le début de l'année. Sinon les modalités de paiement et les modalités d'annulation sont comme d'habitude. Cela a été vu en commission Scolaire-Enfance-Jeunesse le 26 mars 2025. Il y avait eu deux questions : le groupe d'Opposition présent a parlé du coût et voulait savoir si nous pouvions proposer des séjours plus proches. En fait, pratiquement tous les ans, un mini-séjour est proposé et cela dépend des activités. Nous ne voulons pas que ce soit trop cher, donc ils partent deux ou trois jours, cela dépend de la destination et des activités proposées sur place. Il y a eu parfois des séjours de trois jours, il y en a de deux jours, il y en a en camping, pour leur proposer des choses différentes, et, effectivement, le coût varie d’une année à l'autre. Ensuite, "y a-t-il des inscriptions ?" : non, pour l'instant elles ne sont pas encore ouvertes puisqu'il faut que le tarif soit voté pour qu'il puisse y avoir des inscriptions.

M. Fédou : Nous avions juste deux petites questions. La première, c'est comme l’année dernière, nous avions demandé à ce que sur le tableau de synthèse nous puissions mettre le tarif CCAS bien présent, à côté du tarif "reste à charge de la famille", "tarif CCAS" : sur la première tranche, 28,80 € et sur la deuxième tranche, 53,90 €.

Après, notre deuxième interrogation, c'était concernant le personnel Mairie. Est-ce que nous savons quantifier le nombre de personnels Mairie qui serait supérieur à 800 € sur la tranche 3 ? À la tranche 3, ils sont à 87 €, tarif plein. Est-ce que nous savons s’il y a des agents Mairie qui seraient en dessous de 87 € ? Mme Lacoste : C'est-à-dire ? Excusez-moi, je ne comprends pas.

M. Fédou : Des enfants d'agents Mairie …

Mme Lacoste : .… Qui seraient en QF 1 par exemple, c'est ce que vous voulez dire ? M. Fédou : Oui.

Mme Lacoste : À ce moment-là, ils paient le QF 1.

M. Fédou : Comment ? Je n'ai pas entendu.

Mme Lacoste : Ils paient la tarification correspondant à leur QF s’il est plus intéressant. C'était la question ?

11Conseil Municipal du 7 mai 2025

M. Fédou : Oui, comme c’est marqué 87 €, nous pensions que c'était figé à 87 € … Non, c'est pour ça.

M. Séverac : 87 € maximum.

M. Fédou : D'accord. Non, mais comme ce n'est pas marqué.

Mme la Maire : Ce qui prime, c’est d’abord le quotient familial, c'est clair.

M. Fédou : Non, mais, parce que ce n’est pas explicatif, donc …

M. Pilet: Il me semble qu’en commission, pas celle-là, mais une antérieure, le personnel Mairie, c'était par rapport aux enfants qui n'étaient pas de la commune, il me semble. Les enfants qui étaient de la commune rentraient dans les tranches. Il me semble qu’il y avait cette distinction, c'est-à-dire que pour les enfants dont les parents habitent la commune, nous tenons compte des tranches, puisqu'ils sont considérés comme Fonsorbais, mais le personnel des enfants qui n‘habitent pas la commune, il bénéficie de ce tarif. J'étais resté sur cette explication-là.

Mme Lacoste : Un enfant qui habite la commune dont les parents travaillent à la Mairie, s'ils sont en tranche 5, il va quand même payer Le tarif Mairie. C’est ce qu'a dit M. SÉVERAC, c'est maxi. C'est 87 € maxi.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer une tarification pour le séjour accessoire organisé par le service Jeunesse pour la période du 28 au 29 juillet 2025.

© Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

8 - INSTAURATION D'UNE TARIFICATION POUR STAGES MULTISPORTS (délibération n° 2025- 054)

Mme la Maire : Les stages multisports sont nouveaux.

Mme Lacoste : Oui. Les services Sport et Jeunesse organisent des stages multisports à l'attention des jeunes âgés de 11 à 17 ans. L'objectif est de leur faire pratiquer différentes activités physiques et sportives, leur transmettre le goût du sport et de l'effort ainsi que de leur permettre de développer l'esprit d'équipe et le respect des autres par l’activité physique. L'approche sportive se limite à l'éveil, l'initiation et la découverte. De ce fait, les stages proposés par le service Sport et Jeunesse n'entrent aucunement en concurrence avec les clubs et associations sportives de la ville. Au contraire, ils peuvent permettre de rassembler Les jeunes indécis en leur donnant l’occasion de découvrir des pratiques proposées par les associations de la ville ainsi que leurs infrastructures. Ces stages permettent également une continuité de la pratique sportive pendant les périodes de vacances et sont également un moyen de lutter contre la croissante sédentarité des jeunes. Aussi, il vous est proposé de fixer la tarification qui vous est proposée selon les tranches, de la même manière que sur les mini-séjours ou le tarif jeunesse. Les modalités d'inscription sont les mêmes, les modalités de paiement et d'annulation également.

En fait, il s'agit de stages à la semaine, proposés trois fois par an, c'est ce que nous souhaiterions mettre en place, et on s'inscrit à la semaine, on ne s'inscrit pas à la journée. Comme ça, cela leur permet sur une semaine de découvrir plusieurs choses, de les obliger aussi à une certaine continuité d'efforts sur la semaine. C'est une nouvelle animation, donc nous allons voir comment ça prend.

Mme Ja Maire : Si j'ai bien compris, on peut ne s'inscrire qu'au stage sportif, donc il y a un tarif pour le stage spécifiquement, et ensuite, il y a la semaine où se déroulent ces stages-là. Il ÿ a un tarif spécifique sur cette semaine-là ou c’est le même tarif ?

Mme Lacoste : Non, les enfants qui vont au service Jeunesse peuvent bénéficier du stage sportif le matin. Mme la Maire : D'accord. Cela ne change en rien le tarif pratiqué les autres semaines ? Mme Lacoste : Non. En fait, nous créons un tarif uniquement pour les enfants qui ne voudraient venir que les deux heures, les cinq matinées, pendant cette période de stage.

Mme Montes, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord": Oui, j'aurais une petite question. Je voudrais savoir la différence : qu'est-ce qui est proposé en sport sur le stage sportif et le préado ? La différence qu'il y a entre les deux ?

Mme Lacoste : En fait, sur le club préado, il n’y a pas forcément du sport tous les jours. Mme Montes : Voilà, c'est pour cela que je voulais savoir.

Mme Lacoste: Cette semaine-là, pendant deux heures tous les matins, il y aura du sport. Cela peut être varié : cela peut être porté par les animateurs du service Jeunesse, cela peut être avec un intervenant extérieur, cela peut être avec un intervenant d'une association sportive fonsorbaise. Et là, ils sont sûrs tous les matins d’avoir deux heures de sport.

Mme Montes : D'accord. Et l’autre, le stage sportif, c’est plus axé sur un sport spécifique ? Mme Lacoste : Non, c’est le stage sportif dont je vous parle.

12Conseil Ahunicipal di 7 mui 2025

Mme la Maire : Et l’autre, le préado ?

Mme Lacoste : Les préados, le matin, ils peuvent faire d'autres activités, une sortie. Mme Montes : Donc, ce ne sera pas que du sport. Ils peuvent faire autre chose Mme Lacoste : … Voilà, quand ils vont au club préados … Pas forcément du sport. Mme Montez: Parce que comme vous mettez "pour les stages multisports”, c'est pour cela que je voulais savoir la différence justement qu’il y avait entre les deux.

Mme Lacoste : Nous l'avons appelé multisports parce qu'ils ne vont pas faire le même sport tous les matins. Mme Montes : D'accord.

Mme Lacoste : Ce sera une découverte quotidienne d’un sport différent, de l'handisport aussi … Mme Montes : … qu'ils font peut-être tous les jours et qu'ils veulent apprendre. D'accord, merci. M. Fédou: C’est une belle initiative pour faire du sport pour les jeunes pendant les vacances. Nous, nous nous posions la question de savoir pourquoi sur ces stages il n’y avait pas les tarifs CCAS sur les tranches 1 et 2 ? Étant donné que nous voulons inciter les jeunes enfants à faire du sport, par exemple s’il y a des familles qui ont 2-3 enfants à mettre sur ces semaines-là, est-ce qu'il ne serait pas judicieux justement de les inciter ?

Mme la Maire: Ils ont intérêt à venir toute la journée quand on voit la différence de tarifs. Ils ont intérêt à venir, notamment ja tranche 1.

Mme Lacoste: Le but, c’est cela en fait, leur donner le goût de venir le matin pour rester ensuite toute la

journée, pour justement profiter de tout ce qui est mixité, vivre ensemble sur toute la journée et pas seulement sur les deux heures de sport. C’est un essai. Nous verrons ce que cela donnera sur les vacances d'été puisqu'il y aura une semaine et nous pourrons le faire évoluer dès septembre si besoin. M. Fédou: J'entends ce que vous dites. Nous avons des dispositifs qui existent pour aider les familles les plus précaires, donc autant qu’elles puissent en profiter aussi.

M. Séverac: J'ai cru entendre que tu disais que dans les sports proposés, il y aurait aussi de l'handisport. Quoi en particulier ? Nous avons des idées déjà ? C’est une très bonne chose, je pense.

Arrivée de Mine BEAUFORT Magali à 19 h 24

| Nombre de membres | Présents:22 |Votants:32 |

Mme Lacoste : Nous savons qu'un club est déjà venu, il me semble que c'était du Rugby Fauteuil. Mme la Maire : Le volley pratique du volley assis aussi. Il y a des activités de cet ordre-là. M. Baë : Juste un point concernant la classe étude de Cantelauze, elle est toujours en activité. Mme la Maire : Basket ?

M. Baë : Basket.

Mme la Maire : Parfait, merci.

M. Pilet : Merci. C'est plutôt rassurant.

M. Lorrain : Donc il faudra faire apparaître la subvention.

Mme la Maire : Mais apparemment, elle y est.

M. Pilet : Non, mais elle y est, la subvention, nous l'avons votée.

M. Lorrain : Oui, mais sur les papiers. Sur les papiers, nous ne l'avons pas. La convention, nous ne l'avons pas. Nous n'avons que l'OTB (Ouest l'oulousain Basket).

M. Baë : Pour moi, ils ne rentrent pas dans le cadre d’une convention. C'est interne au collège. Mme la Maire : C’est interne au collège. C’est entre l'Éducation Nationale et l'OTB. M. Lorrain : Oui, mais nous les subventionnons aussi.

Mme la Maire : Oui, mais M. BONNET l'a trouvé, et merci à lui ; les 5 000 € … c'est ça, 5 000 €, Monsieur ?

… Les 4000€ apparaissent sur la liste des subventions attribuées aux associations. Donc l'OTB a sa subvention, plus 4 000 € pour la classe étude.

M. Fédou : Juste, le premier stage a lieu quand sur les vacances de juillet ? Mme Lacoste : Je ne saurais pas vous dire la date exacte .. Nous pourrons la rajouter dans le compte-rendu, même si nous ne le donnons pas ? Non.

M. Fédou : Donc, il serait intéressant de savoir quantifier combien d'enfants et de familles sont "touchés", et

après, sur les vacances futures, voir si nous ne pouvons pas faire appliquer quand même ce tarif CCAS. Mme Lacoste : Oui, nous allons le suivre.

Mme Montes : Juste une petite question : si ce stage fonctionne bien sur le mois de juillet, est-ce que c’est possible d'en refaire un sur le mois d'août ? C’est une question.

Mme Lacoste : Non, en fait les plannings pour juillet et août vont être définis là maintenant. Mi-juin, tout est arrêté pour justement savoir combien de …

13Conseil Municipal du 7 mai 2025

Mme Montes : … Parce qu’il y a peut-être des familles qui ne peuvent pas venir en profiter sur le mois de juillet et qui seraient peut-être aptes à venir sur le mois d'août. C’est juste une question que je pose. Mme Lacoste : Non, parce que cela mobilise du personnel, cela peut mobiliser des intervenants extérieurs et du mois de juillet pour le mois d'août, le délai est trop court pour mettre en place un nouveau stage. Mme Montes : D'accord, mais après nous pourrons penser peut-être pour les années …

Mme la Maire : … Oui, ce sera l’occasion de voir si cela marche et si cela correspond à un besoin ou à une

attente des jeunes

Mme Montes : … pour les vacances, d’avoir un petit stage comme ça qui peut permettre aux gens de … Mme la Maire: … Si cela permet de faire venir plus de jeunes sur le service jeunesse, plutôt que de les imaginer devant leurs écrans ou inactifs, c'est mieux qu'ils soient au service Jeunesse …

Mme Montes : … Et après sur les vacances de Pâques, les vacances de février, des trucs comme ça, nous

pouvons essayer, cela peut se faire. Si cela marche bien, pourquoi ne pas l'élargir ? D'accord, merci. M. Bonnet: Pardon. J'ai du mal à comprendre les explications sur les tarifications. Je m'étais posé la question quand nous avons préparé le Conseil avant-hier. Vous mettez en parallèle le forfait semaine préados de ces tarifs de stage multisports. Là, ce soir, il me semble que nous apprenons que ce ne sont que des stages de 2 heures sur la journée. Est-ce qu'un préado qui va venir, qui va prendre le forfait de stages sportifs, nous allons lui ajouter à son forfait de semaine le coût ou pas ? Est-ce que c'est cumulatif ? Mme Lacoste : Non, il y a deux colonnes. Si vous ne venez qu'au stage sportif, c'est la première colonne, et si vous décidez de venir toute la semaine à toutes les activités du centre, c’est la deuxième colonne. M. Bonnet : Et dans le cadre du forfait Club Préado, le stage sportif est inclus dedans ?

Mme la Maire : Il est intégré.

Mme Lacoste : Oui.

M. Bonnet : D'accord. Très bien.

Pour revenir sur le Basket, juste je refais une petite marche arrière aussi, excusez-moi, mais dans la

convention qui est signée avec l'OT Basket, il n’y a pas la subvention des 4000€. Nous n'avons qu'uniquement les 4 750 € de la subvention de 2024 qui a été intégrée.

M. Baë : Pour moi, ce sont deux choses complètement différentes.

M. Bonnet : Ils utilisent les mêmes installations.

Mme la Maire : C'est différent, c'est sur Le temps scolaire.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer une tarification pour les stages multisports organisés par le service Sport et Jeunesse pour juillet 2025.

© Pour: 32

Contre : 0

Abstention : 0

9 - APPROBATION DES STATUTS ET ADHÉSION A LA MISSION "DÉVELOPPEMENT DES SERVICES NUMÉRIQUES" (MISSION SUN) DU SYNDICAT MIXTE HAUTE-GARONNE NUMÉRIQUE (délibération n° 2025-055)

M. Franchina, Conseiller délégué au secteur "Développement du numérique et innovation": Le Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique a récemment modifié ses statuts pour inclure une mission à la carte dédiée au développement des services et usages numériques, appelée "mission SUN". Cette mission permet aux collectivités non membres du syndicat d’adhérer spécifiquement à cette partie, services et usages numériques. En devenant membre adhérent à Haute-Garonne Numérique, la collectivité aura accès au catalogue de la CANUT, Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms, et bénéficiera de l'accompagnement ainsi que des prestations mutualisées du syndicat. Pour profiter de ces avantages, la commune doit devenir membre adhérent du syndicat. L'adhésion à la mission SUN est gratuite pour l'exercice 2025. Pour formaliser cette adhésion, une délibération préalable de l'organe délibérant est requise. La délibération permet d'autoriser la collectivité à adhérer à la mission SUN et d'adopter les statuts du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique.

Aussi, il vous est proposé d’adhérer au Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique au titre de la mission développement des Services et Usages Numériques (mission SUN) et d'adopter ces statuts. Ce dossier a été soumis à la commission Finances le 28 avril 2025.

Les statuts dudit syndicat, la documentation relative à la centrale numérique et le projet de délibération étaient annexés à la convocation. Dans ces documents, de nombreux détails sont donnés sur les enjeux et les missions associées.

Je ne sais pas si vous avez des questions en particulier par rapport à cette adhésion.

14Conseil Municipal du mer 2025

Mme la Maire : C’est porté par le Département, je pense que c'est quelque chose qu'il faut préciser. M. Pilet : Sur le coût, la première année, il n’y a rien à payer ; mais les années suivantes ? M. Franchina : Pour l'instant, nous n'avons aucune information sur les années suivantes, mais il est clair que l'adhésion au syndicat permet de bénéficier, si nous le souhaitons, des services. Nous avons un certain nombre de services informatiques et d'achats réalisés. Il est clair que si jamais, sur les années suivantes, il y avait un coût à payer, nous le mettrions en comparaison avec les bénéfices que nous ferions suite à des achats groupés qui seraient moins chers que si nous étions seuls à demander des devis. Mais nous n'avons aucune information sur le montant au-delà de 2025 …

M. Pilet: … Sur les documents, tout est clair, sur le fond, il n’y a pas de soucis. Mais comme c'était bien

indiqué que la première année était gratuite, quid des autres ? Il n’y a aucun élément, c'est étonnant. Les Élus du Conseil Municipal qui siègent au SDEHG … non, c'est Haute-Garonne … Mme la Maire : … Cela n’a rien à voir avec le SDEHG …

M. Pilet : … Non, Haute-Garonne Numérique, est-ce que nous avons des Élus qui y siègent ? Mme la Maire : Cela dépend du Département.

M. Louzon, Conseiller délégué au secteur "Développement Économique et Emploi": Oui, je représente l'Agglomération du Muretain et pour cette adhésion, ils ne savaient pas répondre non plus lors du Conseil. Ils ne savaient pas comment cela allait devenir en fait de compte. S'ils ont beaucoup d’adhésions, je pense qu'ils pourront réfléchir. Pour l'instant, aucune mesure n'a été prise.

Mme la Maire : D'autre part, indépendamment du fait que nous allons voter pour l'adhésion au syndicat, si vous en êtes d'accord, il nous est également demandé, et ce, nous ne vous l'avons pas transmis, de désigner un représentant. Les premières communes qui vont adhérer au syndicat, et nous en ferions partie, pourraient avoir un représentant au sein du Conseil d'Administration du syndicat en question. Nous voulions vous proposer la candidature de Philippe FRANCHINA, puisque c'est lui qui suit tous les dossiers qui ont trait au numérique sur la commune, Ce n'était pas à l'ordre du jour, mais ce serait bien que nous puissions le désigner dès aujourd’hui, parce qu'apparemment, la décision doit se prendre le 7 juin. M. Franchina : Le 11 juin.

Mme la Maire : le 11 juin, pardon. Il faudrait entériner le fait que Fonsorbes présente un délégué qui pourrait siéger. Est-ce que cela vous pose un problème particulier ?

Donc, je mets aux voix, d'une part, le fait d’adhérer … Oui, M. Pilet ?

M. Pilet : Nous votons sur le sujet qui était proposé à l’ordre du jour. Si vous voulez rajouter un point, vous le rajoutez, mais nous faisons un autre vote.

Mme la Maire : Voilà, nous faisons un deuxième vote. D'accord.

M. Fédou: Juste sur le fait d’adhérer à ce syndicat, nous étions un peu comme M. PILET et son groupe concernant donc la gratuité pour 2025, c'est d'accord, mais après, quid des autres années ? Parce que nous ne savons pas …

Mme la Maire : … Nous serons toujours à temps de voir et de nous retirer éventuellement si … M. Fédou : … Mais après, c'est intéressant parce que nous voyons bien que c’est un data center qui va se construire quand même, assez gros. Étant donné que, nous, nous développons sur Fonsorbes de la vidéo surveillance, protection, c'est intéressant de stocker quand même ces données, voire même des données informatiques. Nous n'avons pas quand même ici des serveurs, nous en avons, mais si demain ça pète, nous pouvons avoir cela en secours.

M. Franchina : Le syndicat ne propose pas de prestations fermes d'hébergement de données. Nous pouvons bénéficier de son expertise si jamais nous sommes à la recherche de solutions de secours, de backup par rapport à nos données, mais ce type de proposition ne fait pas partie des missions de base du syndicat. M. Fédou : Nous avons cru comprendre que nous pouvions stocker Les données chez eux. M. Franchina : Non, pas encore. Dans l'offre initiale, nous n'avons pas ce type de proposition. Il se peut que cette proposition soit développée dans le futur, mais nous n'avons pas de proposition de ce type pour l'instant.

Mme la Maire : De toute façon, ce qui est certain, c'est que le Département est en soutien des communes. Ce sont des sujets prégnants, et je le vois bien lors des Conseils d'Administration de Haute-Garonne Ingénierie, ce sont des sujets sur lesquels revient régulièrement le Président VINCINI, donc je n’ai pas de doute sur le fait que cela vaut le coup d’adhérer. Nous verrons ce que cela va donner au fil des semaines, au fil des mois, voir l'intérêt que cela représente pour la commune. Si tant est que l'adhésion devienne payante et exorbitante, ce qui me paraît quand même peu probable au regard des services rendus par le Département à toutes nos collectivités, nous serons toujours à temps de revenir sur notre décision. M. Franchina: Pour compléter ma réponse par rapport à ta question, tu avais parlé d'espaces de stockage par rapport à la vidéoprotection : tout ce qui concerne la vidéoprotection sur la commune sera stocké sur des

15Conseil Municipal du Tina 2025

moyens à disposition de la commune avec une obligation légale d’un maximum de 15 jours. Donc, nous n'avons pas du tout l'intention d’externaliser le stockage des données liées à la vidéoproduction.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique au titre de la mission SUN et d'adopter ses statuts.

® Pour: 32

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Abstention : 0

M. Pilet: Excusez-moi, sur le document qui nous est fourni, en fait, ce n’est que la circulation de l'information qui est permise, ce n’est pas le stockage, avec les coûts, etc. Je ne suis pas spécialiste, mais dans le document, avec les tableaux, avec les tarifs, cela ne comprend pas

M. Louzon : Non, effectivement, le stockage n’y est pas encore. Les datacenters, c'est un projet qu'ils ont, mais aujourd’hui, ils sauvegardent chez des datacenters privés/publics. Ils sont mixtes. Ils n'ont pas le leur. Le but, c’est d’avoir le leur à terme.

Mme la Maire : D'accord.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. FRANCHINA Philippe pour représenter la commune su sein dudit syndicat.

Pour: 29

Contre : 0

Abstention : 3 (Mie Montes, MM. Bonnet et Pilef)

10 - MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CANTELAUZE (délibération n° 2025-056)

Mme la Maire : Un marché à procédure adaptée avec publicité a été lancé le 12 mars 2025. Il portait sur la rénovation du Centre de Loisirs de Cantelauze. Le DCE a été mis en ligne également sur le profil d'acheteur. La date de limite de dépôt des offres était le vendredi 11 avril à 12h. 15 plis ont été déposés, tous dans les délais.

Le marché a été divisé en deux tranches, nous en avons déjà longuement parlé, une tranche ferme et une tranche optionnelle. Au stade de la mission PRO/DCE, le montant estimatif total est de 1 226 800 € répartis comme suit : la tranche ferme 730 900 € et la tranche optionnelle, 495 900 €.

Nous avons eu une CAO la semaine dernière où nous a été présentée, à la fois par l'architecte et le maître d'œuvre, l'analyse des offres qui avait été faite. Cinq lots :

e Jot1 "Démolition, gros œuvre, second œuvre"

lot 2 "Menuiseries extérieures"

lot 3 "Électricité CFA CFO"

lot 4 "CVC, plomberie sanitaire"

e _lot5 "Équipements de cuisine"

Juste pour mémoire, je vous rappelle que la tranche ferme, c’est la réfection totale de la cuisine, c'est la réfection totale de tout ce qui est menuiserie, à la fois fenêtres et volets, c'est la mise aux normes de l'électricité, et puis c’est aussi l'installation d'un certain nombre de réseaux d'extraction qui sont mis en place. Nous prévoyons ce qu'il va se faire l’année prochaine, à savoir notamment l'installation du double flux sur l'intégralité du bâtiment, donc nous installons d'ores et déjà les réseaux aérauliques au-dessus du faux plafond de la cuisine, de façon à ne pas avoir à y revenir l’année prochaine. L'année prochaine, également, la plus grosse partie du chantier concernera, à la fois la réfection de tout ce qui est toilettes, et également l'aménagement d’une salle supplémentaire à l'étage.

À l'issue de l'analyse des offres, le maître d'œuvre propose de retenir les entreprises suivantes :

MONTANT ESTIMATION LOTS ENTREPRISES OFFRE € HT. EHT

01 - Démolition - gros-oeuvre - second- | EIFFAGE

oeuvre CONSTRUCTION MP | 42979207 377 500,00

Sur ce lot, trois offres ont été faites. Des négociations ont été menées par le maître d'œuvre et l'architecte, ou l'architecte tout seul. Deux offres ont évolué financièrement et sont retenues. La troisième, n'ayant pas répondu aux questions posées lors de la négociation, n’est pas prise en compte.

16Conseil Municipal du 7 inar 2025

Donc, c'est EIFFAGE qui a enlevé ce lot-là, sachant qu'il a été fait remarquer à l'occasion de la CAO que le prix proposé par EIFFAGE était au-dessus de celui qui avait été évalué par le maître d'œuvre. Le maître d'œuvre a répondu … Vous nous le lisez, Mme M, s'il vous plaît ?

La Directrice Générale des Services : L'architecte a répondu que c'était plutôt sur la démolition que les prix unitaires estimés sont plus bas. Il est possible que les offres de prix soient plus élevées en raison de la contrainte des travaux à réaliser pendant l'été.

Mme la Maire : Donc, nous vous proposons, pour ce lot, de retenir la société FIFFAGE

02 - Menuiseries extérieures SAS AREXIS FRERES 140 154,00 203 500,00

Par contre, pour ce lot, l'offre est inférieure à l'estimation qui avait été faite par l'architecte et nous vous proposons de retenir société AREXIS.

Là aussi, il y a eu une négociation. Certains ont baissé leur prix, AREXIS ne l’a pas fait, mais il n’en demeure pas moins qu'il reste le moins cher. Et puis, nous allons dire que c'est une entreprise locale, donc ce n’est pas plus mal non plus que ce soit cette société-là qui emporte ce marché.

03 - Électricité CFA CFO Mes Option 1 : précablage tél. et informatique ! É Option 2 : Remise à neuf TGBT EEGI BRUNET O2 : 5 378,00 € 109 400,00

04 - CVC Plomberie Sanitaire 307 312,00 € Option : pose réseaux aérauliques ÉEGI BRUNET Option :9 406,00 € 357 400,00

Lot 3 "électricité, CFA, CFO" : il y a des options. La question qui a été posée, c’est de savoir si nous prévoyions d'ores et déjà le précâblage, même pour l'étage et les différentes salles du Centre de Loisirs. La réponse a été oui, à le faire nous prévoyons tout ce précâblage téléphonique et informatique. Donc, cela a été choisi en plus.

Ensuite, quelque chose a été modifié. Ils avaient proposé de changer complètement l'armoire électrique et nos électriciens ont estimé que ce n’était pas nécessaire, qu'il suffisait d’une remise à neuf du tableau général. Donc, nous restons sur le tableau général, ce qui fait que cela coûte moins cher que de changer l'intégralité du tableau en question.

Sur ce lot 3, 4 offres ont été reçues, dont 3 conformes, dont les montants sont inférieurs à l'estimation du

MOE, et un non conforme, pour manque d’estimation de la tranche ferme.

Là également, il y a eu une négociation, les offres ont évolué financièrement. C'est la société BRUNET qui a le maximum de points : 6/6 en technique et 4/4 pour le prix, elle est donc proposée pour être retenue. Le montant des travaux s'élève, option comprise, à 88 000 € HT.

Lot 4 "CVC, plomberie sanitaire" : option poste de réseaux aérauliques, c'est ce que je vous disais, au-dessus du faux plafond de la cuisine. Une seule offre a été reçue, dont le montant est inférieur à l'estimation du maître d'œuvre. Il s’agit de l’entreprise BRUNET, déjà retenue pour le Lot 3, avec l'option et mise en place des réseaux aérauliques dans les locaux de la plonge. Nous avions retenu l'option. Après négociation, l'offre a évolué financièrement et est passée de 308 616 € à 307 302 €, plus les 9 406 € qui correspondent aux réseaux aérauliques des faux plafonds.

La question a été posée de savoir combien d'entreprises étaient venues visiter par rapport à ce lot-là. Manifestement, il y en a eu plusieurs, et il y en a qu'une qui a répondu, c'est BRUNET. BRUNET étant tout seul, et comme nous voulons faire impérativement les travaux cet été, il est bien évident que nous ne relançons pas le marché. La question avait été posée par M. BONNET sur la relance du marché pour ce lot- À : nous n’allons pas relancer le marché parce que nous sommes contraints par le timing, le calendrier. C’est 6 semaines et demie pendant les mois de juillet et août, puisqu'il faut que les bâtiments du Centre de Loisirs puissent rouvrir pour la rentrée, pour que les enfants scolarisés à Cantelauze puissent venir manger dans leur cantine habituelle.

Je vous rappelle que le Centre de Loisirs sera déporté cette année au Trépadé, comme cela avait été le cas il y a deux ans, lorsque nous avons fait les travaux sur l’école de Cantelauze.

17Conseil Municipal du mur 2025

L g- , 166 017,00 € | 05- Équipements de cuisine BICHARD EQUIPEMENTS Variante : - 2 644.00 € 179 000,00

s TOTAL 1 123 170,06 € | 1 226 800,00 € (hors option et variante)

Trois entreprises, me semble-t-il, ont répondu, conformes, dont les montants sont inférieurs à l'estimation du maître d'œuvre. Il y avait une variante, la conservation du bac double de plonge. Mais comme c’est quelque

chose d’ancien, nous avons choisi de tout remplacer.

Les offres étaient relativement proches les unes des autres, même très proches, ce qui est un petit peu

étonnant. Après négociation, les offres n’ont pas évolué financièrement. C'est donc la société BICHARD qui avait le maximum de points : 6 en technique et 4 en prix, elle est donc proposée pour être retenue avec un montant des travaux pour ce lot à 166 017 € HT.

Il y a juste une petite erreur dans le tableau de la note explicative de synthèse. Sur Le lot 4, dans la tranche optionnelle, le montant de l'offre est de 169 924 € et non pas 169 934 €.

Donc le montant total des travaux est de 1 136 674 € et non pas 1 136 684 €.

M. Lorrain : Nous n'avons pas les mêmes chiffres.

Mme la Maire : Vous avez les options ou pas ?

M. Bonnet : J'allais y venir, sur le tableau, nous avons une erreur. Nous avons 1 123 170,06 €, qui ne reprend

aucune option et aucune variante.

M. Pilet : Nous ne savons pas.

M. Louzon : Vous l'avez dans l'annexe 10.

M. Bonnet : Oui, d'accord. Il y a un premier tableau, après nous finissons le Conseil et après, nous reprenons une page. Il y a eu un problème au niveau du scannage du document. D'accord, c'est la dernière page.

M. Lorrain : Parce que depuis le début, nous travaillions sur celui-là, alors que maintenant les chiffres qu'on nous annonce sont sur celui-là. C’est pour ça.

Mme la Maire : Je ne sais pas comment les documents vous ont été envoyés. Ils sont mal scannés ?

M. Lorrain : Par contre, j'ai une question sur le maître d'œuvre. Il a été super fort ce coup-ci. Il veut qu'on le note bien ou un truc comme ça. Il a tout le temps été au-dessus de ce que proposaient les entreprises, à part la première, où il se trompe de 50 000 €. Est-ce qu'EIFFAGE a diminué son prix ? Est-ce qu'il y a eu une négociation assez forte pour qu'il bouge son prix ?

Mme la Maire : Après négociation, l'information que j'ai, c'est que deux offres ont évolué financièrement et sont retenues. La troisième, n'ayant pas répondu aux questions posées lors de la négociation, ne sera pas prise en compte. EIFFAGE était partie de 458 231 € et il a proposé 425 795 €. Il a baissé.

M. Lorrain : Sinon, sur les autres, il a été bon. C’est la première fois que nous voyons cela.

Mme la Maire: La question lui a été posée lors de la CAO, "comment expliquez-vous le fait qu'il y ait une

telle différence entre votre évaluation et les montants annoncés ?". En l'occurrence, les 3 montants étaient :

COMMINGES BATIMENT, 416 000 €, MALIBAT, 381 000 € et EIFFAGE, 458 000 €. Ce n'est pas MALIBAT qui a été retenu parce que, techniquement, il n’était pas au niveau. Sa note ne lui permettait pas d'émerger numéro 1 et puis, de toute façon, après négociation, il n’a pas répondu aux questions qui ont été posées,

donc son dossier n’a pas été pris en compte par le maître d'œuvre pour ce qui concerne le choix post- négociation.

M. Fédou: Nous, nous sommes un peu embêtés pour voter ce point parce que nous ne savons pas, au niveau sécurité, si la commission va accepter les travaux parce qu’elle n’est pas encore passée, d'après ce que nous avons compris.

Mme la Maire: La commission de sécurité, il me semble que c'est le 10 ou 11 juin. Nous ne savons pas effectivement ce que vont dire les pompiers sur ce qui est proposé. Cela dit, quand même, il y a un bureau d’études qui a tout vérifié et que nous payons pour vérifier justement tout ce qui relève de la sécurité, donc nous osons espérer qu’il ait fait le travail correctement et que les pompiers vont valider l'intégralité du dossier.

M. Fédou: Nous, nous aurions aimé peut-être plus voter après que la commission soit passée, comme ça nous votons …

Mme la Maire : … Sauf qu’en termes de timing, nous sommes tellement courts que nous ne serons pas prêts

M. Fédou : …. et avoir tous les tenants et aboutissants de cette commission de Sécurité.

Mme la Maire: Il est possible qu'il y ait, pour le coup, des avenants. Je n'en sais rien. Je ne peux pas vous répondre. Nous avons pris toutes les précautions, puisqu'encore une fois, nous payons un bureau de contrôle, donc le bureau de contrôle a fait son travail, quand même.

18Conseil Municipal du T'mai 2025

M. Fédou: Oui, mais au lieu de se précipiter, faire un Conseil entre deux ponts, c'est un peu compliqué, parce que nous nous sommes précipités par rapport à ça, en fait. Nous avons fait un Conseil par rapport à ce point-là, d'après ce que nous avons compris.

Mme la Maire : Oui, nous sommes d'accord, parce que les travaux doivent être faits cet été et qu'il y a ce calendrier qui est extrêmement contraint. Nous espérons que la commission de sécurité va valider l'intégralité des travaux, notamment pour tout ce qui touche à la mise aux normes électriques. M. Lorrain: Après, sur tous les gros travaux que nous faisons comme ça, il nous apparaît tout le temps "subventions demandées", et là, nous ne les voyons pas.

Mme la Maire : Nous l'avons déjà vu précédemment, c'est dans les dossiers antérieurs. M. Lorrain : Non, parce que maintenant, nous avons les prix. Les subventions estimées, par exemple, c'était 300 000 €, mais …

Mme la Maire : . Rapportées au pourcentage des travaux tels qu'ils sont chiffrés là. Cela ne change pas grand-chose de toute façon. Les travaux, nous les ferons et nous espérons avoir les subventions ; mais nous les financerons, avec ou sans subvention de toute façon. Maïs nous aurons des subventions, notamment de la part du Département. Le Département s'est engagé sur le Contrat de Territoire, il nous a demandé de mettre en avant un des deux dossiers que nous présentons cette année. C’est la question qui a été posée à toutes les communes. Nous, il se trouve que nous n'en présentons qu'un en Contrat de Territoire cette année, donc c'est très facile : notre dossier, c’est le Centre de Loisirs, point, il n’y en a pas d’autres. Et quand nous avons vu le Département, il nous a dit que notre dossier était complet et que cela passerait fort probablement lors de la commission permanente, je ne sais plus s’il nous a dit juin ou juillet, il y en avait une en septembre également, mais que notre dossier serait traité fort probablement lors de la première commission permanente du début d'été ou de fin de printemps.

M. Fédou : Début d'été. Et notre deuxième interrogation, c'est sur le fait que l’entreprise BRUNET ait eu le lot n° 4, étant donné qu’elle était seule à répondre. Est-ce que maintenant, elle peut renégocier le tarif, étant donné qu'elle a les lots 3 et 4?

Mme la Maire : M. BONNET a posé la question également lors de la Commission d'Appel d'Offres, et la réponse est non.

M. Fédou : Non, nous ne pouvons même pas négocier avec elle d’avoir des tranches optionnelles ? Non ? Mme la Maire : Non, parce que ce n’est pas parce qu'il est tout seul que nous pouvons faire une négociation. Nous changeons la donne par rapport à ceux qui auraient été susceptibles de répondre, sous prétexte qu'il est sur deux lots.

M. Fédou : Nous allons voir comment nous votons.

M. Bonnet: Je voulais juste revenir sur les propos que vous m'avez fait tenir, que je n’ai pas tenus. Je n’ai pas demandé de relancer l’appel d'offres pour la société BRUNET. J'ai effectivement bien demandé s'il n'aurait pas été possible, dans le cadre de la négociation qui a été réalisée avec l’ensemble des entreprises, sachant qu'il était le seul à répondre sur deux lots, à ce moment-là, au moment de la négociation, de lui demander si, dans l'éventualité où il aurait les deux lots, nous n’affirmions rien, nous lui demandions juste, "puisque vous aurez les deux lots, électricité et CVC, qui sont très imbriqués l’un dans l’autre"... comme je l'ai dit, ou sur le CVC, s’il n'avait pas l'électricité, il peut être un peu plus frileux et prendre des réserves financières parce qu’il ne connaît pas l’électricien. C'était à ce moment-là, c'est uniquement cela. Je n'ai pas demandé de relancer un appel d'offres parce qu'il était seul à répondre. Mme la Maire: Autant pour moi, M. BONNET, je vous présente mes excuses. Effectivement, vous avez raison et la réponse qui vous a été faite, c'est que ce type de négociation est très fragile juridiquement. Nous savons que sur les appels d'offres, il faut être extrêmement vigilant, nous ne voulons pas nous retrouver en difficulté d'une manière ou d’une autre. Donc, nous n'avons pas envisagé de négociations avec cette entreprise parce que cela veut dire qu'il faut négocier avec les autres aussi. M. Bonnet : Avec les autres, nous leur avons demandé si elles pouvaient revoir éventuellement leur offre par rapport aux ajustements qui ont été demandés par l'architecte et les points qui étaient un peu litigieux, ou qu'elles avaient mal compris au moment de l'appel d'offres. Bon, nous passons, tant pis. Nous n'avons pas pu négocier, nous aurions pu peut-être gagner quelque chose, c'est dommage. Est-ce que je peux faire le lien avec la DM que vous avez prise après ou pas ? Tout de suite ou nous en parlons après ? Mme la Maire : Allez-y.

M. Bonnet: Au niveau de la DM que vous avez prise sur l'avenant n° 2 pour ce marché d'appel d'offres, l'équipe de maîtrise d'œuvre a demandé à revoir la répartition de ses honoraires, suivant des pourcentages, enfin, ses arrangements internes. Est-ce qu’il n'aurait pas été judicieux d'attendre peut-être ce soir pour faire cette DM et d'intégrer de suite les nouveaux montants ? Puisque maintenant, nous allons la rémunérer sur le montant de l'appel d'offres, et plus sur le montant des estimations de travaux qu'elle avait faites à l'époque. Mme la Maire : Cela ne change pas grand-chose

19Conseil Municipal du 7 mat 2025

M. Bonnet : … Cela rajoutera des pièces complémentaires, un avenant supplémentaire. Mme la Maire : … dans le sens où elle est sur un pourcentage du montant global.

M. Bonnet: Oui, mais c’est pour éviter aux agents de faire peut-être deux manipulations. C'était juste sur cette manipulation, puisque c’est bien ça, nous allons revoir maintenant son montant au vu du résultat d'appel d'offres que nous validons ce soir.

Mme Montes: Excusez-moi, j'ai juste une petite question: par rapport au Centre de Loisirs, puisque les travaux sont prévus donc cet été, vous allez le transférer sur …

Mme la Maire : .… Le Trépadé

Mme Montes : … Sur le Trépadé. Voilà, c'est tout.

Mme la Maire : Oui. Cela a été fait déjà il y a deux ans, au moment où il y a eu les travaux sur Cantelauze et cela s’est parfaitement bien passé. En plus, ils ont beaucoup apprécié d’être au centre-ville parce que cela leur a permis d’avoir accès à la médiathèque, à un certain nombre d'installations, ils sont allés au jardin … Mme Montes : .… C'était juste une question.

Mme la Maire : C'est déjà organisé avec le Muretain Agglo.

Mme Montes : D'accord, merci.

Mme la Maire : Nous l'avons déjà testé, cela a bien marché.

M. Bonnet : Mais du coup, ils peuvent utiliser aussi les équipements, enfin, le terrain qui est à côté, le terrain de foot ?

Mme la Maire : Bien sûr. Ils ont à disposition tout ce qui est public sur le centre-ville, bien entendu, tous les équipements, quels qu'ils soient.

M. Bonnet: D'accord. Il ne faudrait pas qu'ils referment, nous ne pourrons plus les redéplacer prochainement, après, peut-être, au Trépadé si la surface diminue.

Mme la Maire : Je vous rappelle qu’il y a un engagement de 2 500 m? à respecter et que nous n'avons pas F'intention de bétonner le Trépadé.

Je mets aux voix les différentes offres qui ont été proposées pour les lots :

e Lot1 "démolition, gros œuvre, second œuvre" : EIFFAGE CONSTRUCTION, pour un montant de

425 795 €

e Lot? "menuiseries extérieures" : AREXIS FRERES, pour 140 154 €

e Lot 3 "Électricité CFA-CFO"!, l'option 1 avec le précâblage téléphonique et informatique, nous avons supprimé l’option 2 ; donc nous restons sur la rénovation du tableau électrique, pour 83 892 €

et l'option 1 à 4108 €

e Lot 4 "CVC plomberie sanitaire" : l'option pose de réseaux aérauliques, pour 307 312 € avec 9 406 € d'option.

e Lot 5 "Équipements de cuisine" : BICHARD ÉQUIPEMENTS, pour 166 017 € avec la variante, donc -

2 644 €.

Le total est de 1 123 170,06 €.

M. Bonnet : La moins-value, nous n'avions pas dit que nous ne la prenions pas ? Je ne comprends plus. Mme la Maire : Nous l'avons enlevée, la variante à moins 2 600 €.

M. Bonnet : Mais la variante, c'était si nous conservions la plonge existante .… Donc nous ne la prenons pas celle-ci.

Mme la Maire : Nous ne la prenons pas.

M. Bonnet : D'accord, parce que dans le tableau, elle est bien prise en compte.

Mme la Maire : Donc, nous sommes sur un montant total de 1 123 160 €. Le total se monte avec les variantes à 1 136 674,07 € ; le total des offres plus les options retenues.

M. Lorrain : Nous avons bien 1 136 684 €, mais ce n'est pas

Mme la Maire : C'est ce que je vous disais tout à l'heure, c’est l'erreur de 10 €. Je l'ai dit qu’il y avait une erreur sur le document que vous avez reçu. La correction, c'est 1 136 674 €, et non pas 1 136 684 €.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché de travaux relatif à la rénovation du Centre de Loirs de Cantelauze aux entreprises ci-dessus désignées, selon les conditions énoncées.

8 Pour: 28

Contre : 0

Abstention : 4 (Mine Marnac, MM. Fédou, Lorrain et Mailhé)Conseil Municipal du 7 mai 2025

12 - LE MURETAIN AGGLO - INFORMATIONS DIVERSES

Mme la Maire : Sur l'Intercommunalité, il n’y a rien de particulier, rien de nouveau. Nous aurons un Conseil Communautaire à Saubens. Exceptionnellement, c'est un lundi, le lundi 26, puisque le mardi 27, il y à la cérémonie commémorative des résistants.

M. Pilet: Excusez-moi, sur le Muretain Agglo, il me semble qu'une initiative est mise en place par le Muretain Agglo, qui s'appelle "Vert Demain". Je pense que ce serait bien de le diffuser. Mme la Maire: Nous avons déjà communiqué sur nos réseaux, etc., sur l'animation qui va se tenir effectivement à MURET.

M. Pilet: Oui, le 16 et le 17 mai à MURET. Par contre, je pense que ce serait bien de poser la question au Muretain Agglo : ils mettent sur leur affiche "Allez-y en transport en commun", avec des animations qui sont prévues notamment le soir, et il n'y a pas de transport en commun.

Mme la Maire: Nous sommes bien d'accord. J'ai par contre une information, puisque vous parlez de transports en commun

M. Pilet : … Juste je voulais finir …

M. Séverac : … Il est marqué "Allez-y", pas "revenez". C’est l'humour du Muretain Agpglo. Par contre, il y a …

M. Pilet : .… Excusez-moi, je …

M. Séverac : … la fête du vélo de Fonsorbes qui est comprise dans cette manifestation aussi, le 16 mai. C'est ça que je voulais dire. Elle fait partie de F'initiative.

M. Pilet : Elle n'apparaît pas dans le programme.

M. Séverac : Si.

M. Pilet : Je n'ai pas su la voir, alors. Mais du coup, est-ce que les Élus au Conseil Communautaire pourront faire remarquer quand même que c’est bien d'inciter au transport en commun, mais il faut qu'ils y soient et voir comment faire ? Peut-être que c'est l’occasion d’expérimenter des navettes, de proposer des choses pour la prochaine édition.

Mme la Maire : C’est autre chose.

Juste, puisque vous parlez de transport en commun, nous avons cosigné, le Président MANDEMENT, le Maire de Saint-Lys, Serge DEUILHÉ et moi-même, un courrier pour le Président de TISSÉO, Jean- Michel LATTES, pour lui rappeler nos exigences sur l'Ouest, à savoir la volonté qui est la nôtre de voir prolonger le Linéo ; pas forcément tous les Linéos, mais un Linéo sur deux ou un Linéo sur trois qui pourrait venir jusqu'à Fonsorbes et éventuellement Saint-Lys, et également le fait que la ligne qualifiée initialement d'express, en l'occurrence la ligne 401, qui va permettre de rejoindre la gare de Colomiers en passant par Saint-Lys, Fonsorbes, Fontenilles, et la RN 124 avec les bouchons que nous connaissons le matin, ne nous satisfait pas, dans le sens où elle n’a rien d’express. Il faut envisager un autre tracé que celui-ci. Le courrier est parti il y a maintenant une quinzaine de jours, nous allons voir ce que M. LATTES répond. Par rapport à la ligne 401, également, nous avions demandé qu'un arrêt soit prévu au rond-point du Banayre; initialement, cela ne l'était pas. Donc, il y aura un arrêt au Banayre, sachant qu'il n’y aura pas d'aménagement particulier qui soit fait, parce qu'ils ont bien compris que ce tracé-là ne nous convenait pas, donc TISSÉO n’a pas l'intention d'investir dans des arrêts tels qu’il a pu les construire ailleurs. Ils vont utiliser d’un côté l’abribus qui est aujourd’hui celui du Département et de l’autre côté, il y aura un simple poteau pour dire "ici arrêt de bus".

Voilà les dernières nouvelles qui concernent les démarches du Muretain Agglo et les transports sur la commune.

M. Bonnet : Vous venez d'évoquer le coût des travaux pris en charge par TISSÉO sur les arrêts de bus. Mme la Maire : C’est ce qu'ils disent, qu'ils n'ont pas l'intention d'investir. C'est le courrier que nous avons reçu aujourd’hui.

M. Bonnet : Mais ils ne l’ont jamais fait. Je vous avais posé la question à l’époque concernant la route de Tarbes, de savoir s'ils y participaient. Je vous avais relevé également les travaux qu'ils menaient au niveau de la route de Seysses à hauteur de Francazal où effectivement nous voyions bien que TISSÉO investissait et participait avec la Métropole, alors que chez nous, ils n'avaient jamais investi. C’est ce que vous m'aviez répondu, à moins qu'il y ait eu d’autres éléments, que le Muretain Agglo ait touché des subventions de la part de TISSÉO sur les travaux qui ont été réalisés sur la route de Tarbes. Ils ont des exigences, je vous l'avais dit, sur les hauteurs de trottoirs, sur les aménagements de ces arrêts, sur les longueurs par rapport à leurs bus, donc il me paraissait normal qu'ils participent à ces travaux-là.

M. Bataille : J'amène juste une précision sur l'arrêt du Banayre, cette ligne que nous espérons voir arriver en septembre 2025. C'est une nouvelle ligne, donc c’est en soi une bonne nouvelle quand même. Elle ne devait pas s'arrêter au Banayre et va continuer sa route jusqu'à la gare de Colomiers en passant par la RN 124.

21Conseil Municipal du Timai 20235

Nous avons bien insisté sur le fait que ce tracé-là n'était pas un tracé express. Nous avons demandé cet arrêt au Banayre qui n'était pas prévu au départ et ils ne veulent pas y investir, car ils envisagent de faire évoluer le tracé pour qu’elle devienne express. C’est pour cela qu'ils ne vont pas investir en travaux sur l'arrêt de bus.

M. Bonnet : Au niveau des arrêts, quels sont ceux qui sont prévus sur cette ligne ?

Mme la Maire : Très peu, puisqu'elle se voulait initialement express. Donc il y en a un au lycée, il y en a un à Bénech, Intermarché, et un à Banayre.

M. Fédou : Et sur l’ensemble de la route de Fontenilles, ils n'avaient prévu aucun arrêt ?

Mme la Maire : Aucun.

M. Bonnet : Alors que nous avons quand même des arrêts. Nous en avons déjà …

M. Fédou : Je ne sais pas si TISSÉO est déjà passé sur la route de Fontenilles, entre le Banayre et le premier rond-point route de Fontenilles, vu la dangerosité de cette route avec des bus …

Mme la Maire : C’est leur choix, ce n’était pas le nôtre. Sachant que par rapport à la dangerosité … M. Fédou : … Je ne comprends pas trop TISSÉO, en faisant passer des bus réguliers là, il risque d'y avoir un jour ou l’autre quand même un accident assez dramatique.

Mme la Maire: Nous sommes d'accord. Par rapport à la dangerosité de la RD 68 entre Fonsorbes et Fontenilles, nous avons cosigné un courrier avec Christophe TOUNTEVICH, le Maire de Fontenilles, c'était fort probablement fin 2024, nous pouvons le retrouver ; nous avons écrit deux fois, nous n'avons jamais eu de réponse du Conseil Départemental lorsque nous parlions de la dangerosité et de la densité de circulation sur cette route, où nous sont signalés très régulièrement des accidents. Alors certes, ce n'est pas sur Fonsorbes, néanmoins, nous avons cosigné avec le Maire de Fontenilles parce que cela nous concerne tous les deux. Mais TISSÉO aura l’occasion de se rendre compte.

Donc en fait, ils ont voulu rendre service à Fontenilles, qui n’est pas du tout desservie aujourd’hui par quel que bus que ce soit. Ils vont pouvoir l'être dorénavant, puisqu'ils ont intégré le GOT. Mais jusque-là, ils n'avaient aucun bus TISSÉO, donc TISSÉO fait un détour par Fontenilles pour "faire plaisir", sans aucun doute, au GOT et à la commune de Fontenilles. Mais néanmoins, nous sommes bien d'accord sur le fait que ce n'est pas adapté.

M. Pilet : Est-ce que nous pouvons rembobiner, parce que là nous parlons de cette ligne avec des détails, qui pour nous était en projet ? Là, nous venons d'apprendre qu'elle ouvrirait en septembre 2025. C'est ça ? C'est bien ce que nous avons compris ?

Mme la Maire : Oui.

M. Bataille : C’est le projet. Nous ne le savons pas depuis longtemps non plus.

M. Pilet : Est-ce que c’est un projet ou est-ce que c’est une ouverture en 2025 ? Septembre 2025 ? M. Bataille : L'objectif est de l'ouvrir en septembre 2025, effectivement.

M. Pilet : Donc, vous avez reçu l'information de TISSÉO vous indiquant "Septembre 2025, la nouvelle ligne

Tartampion se met en place"?

Mme la Maire: Non. Nous l'avons appris à l’occasion d'une commission territoriale qui s'est tenue à Colomiers il y a maintenant un mois environ.

M. Pilet : D'accord. Donc ce n’est pas encore sûr-sûr ?

M. Bataille : Elle est conditionnée à certains aménagements, je suppose, et c'est une négociation actuellement entre TISSÉO et le Muretain Agglo.

Mme la Maire : Il est question également d’un arrêt en face du lycée, donc il va bien falloir qu'ils y fassent quelque chose.

M. Pilet: Parce que sur les commissions où cela avait été abordé, ce n’était que des projets avec des suppositions. Là, on nous parle d'une ouverture en septembre 2025 qui a l'air d’être assez claire avec des arrêts. Donc est-ce que nous pouvons avoir ces éléments-là, savoir quels arrêts sont prévus et la ligne par où elle passe ?

Mme la Maire: Les informations, nous venons de vous les donner, ce sont celles que nous avons. Il est

prévu que cette ligne desserve le lycée et serve pour les transports scolaires. Donc, elle devrait ouvrir à la rentrée de septembre. Il me semble que cela fait partie des objectifs qu'ils se sont fixés et qu'ils ont travaillés également avec le Département pour assurer du ramassage scolaire.

M. Pilet : Je suppose qu'ils ont dû fournir un document qui définit le tracé ?

M. Bataille/Mme la Maire : Non.

Mme Beaufort, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : Excusez-moi, juste pour les durs d'oreille comme moi, c'est 2025 ou 2027 ?

Mme la Maire : 2025, la rentrée de septembre.

Mme Beaufort : 2025, cette rentrée-là ?

Mme la Maire : Oui.

22Conseil Municipal du Toner 2025

M. Bonnet/M. Pilet : Dans 4 mois.

Mme la Maire : Oui.

M. Séverac : Ce que vous avez raison de souligner, c’est la manière dont TISSÉO travaille et correspond avec les collectivités locales, qui est tout à fait scandaleuse. Il faut dire les choses comme cela, parce qu'autant ils ont ouvert des modes de consultation comme "Demain Mobilités" où nous avons pu participer avec des cahiers d'acteurs en disant ce que nous voulions et ce que nous souhaitions comme évolutions dans le futur, autant là, nous apprenons cette décision, non pas par un courrier de TISSÉO en disant "On vous informe qu'on envisage avec telles et telles conditions", mais nous l'apprenons d'abord par la bande, parce que le Conseil Départemental a demandé au service scolaire par rapport aux dessertes de bus scolaires que TISSÉO envisageait. Donc après, il y a la commission territoriale où on dit "Oui, cela va s'appeler la 401" et cela va passer avec les éléments que nous venons de vous donner tels quels. Et nous avons appris la semaine dernière qu'en même temps ils avaient consulté le Muretain Anglo ou le Département pour dessiner des passages piétons à l'arrêt du lycée. Donc des choses se font, mais nous n'avons à ce jour aucune communication officielle de TISSÉO en Mairie nous expliquant ce qu'ils font et comment ils vont le faire. C'est quand même choquant.

Mme la Maire: Mais le Muretain Agglo n'a pas plus d'informations, alors que c'est lui qui porte la compétence transport.

M. Pilet : C'est ce que j'allais demander. Mais c’est un bus scolaire, ou c'est un bus … Mme la Maire : … Non, c'est une ligne régulière qui transportera des scolaires, des lycéens. M. Pilet : D'accord. Et qui partirait de Saint-Lys pour arriver où ?

Mme la Maire : À la gare de Colomiers.

M. Pilet : D'accord.

M. Bataille: Saint-Lys, Fonsorbes, elle tournerait à la route de Fontenilles, un arrêt au Banayre, un à

Fontenilles, et après, elle partirait sur la 124 jusqu’à la gare de Colomiers. M. Pilet : Sans passer par la Salvetat ? Parce que dans le projet c'était qu'il y avait un arrêt aussi à la Salvetat. M. Bataille : Non.

M. Fédou : Quel gain de temps ! On marche sur la tête.

Mme la Maire : Ah oui, mais c'est bien ce que nous disons de façon répétée. Ils ont supprimé le qualificatif express”. Donc, ils ont bien compris que nous leur disions que cela ne fonctionnerait pas. Et donc nous demandons à TISSÉO, notamment sur ce courrier, nous vous le ferons passer, de réfléchir à utiliser notamment les sites propres utilisés par le Linéo pour pouvoir rejoindre plus facilement la gare de Colomiers, c'est-à-dire passer par Plaisance et essayer de voir sur Tournefeuille ensuite, ou à Plaisance tourner à gauche en direction de Colomiers, soit vers la gare, soit vers la station suivante, Fontaine- Lumineuse. On marche sur la tête, on est bien d'accord.

M. Bataille: Nous l'avons bien dit en commission territoriale. Ils nous ont dit: "On fera un bilan. On va ‘ouvrir et on fera un bilan". Nous leur avons dit que nous le connaissions, le bilan, que les gens ne le prendraient probablement pas puisqu'ils vont mettre autant de temps qu’en voiture, si ce n’est plus. Je crois qu'ils ont bien compris que le tracé n’était pas celui attendu, ils sont bien conscients qu’il faudra qu’il évolue pour devenir express en passant par ailleurs, soit avec une prolongation du Linéo 3, soit en allant jusqu'à Plaisance et en se redirigeant vers les délaissés ferroviaires de la Ménude. Enfin, ils étudient des tracés alternatifs et le tracé est susceptible d'évoluer dans les années à venir. Mme la Maire : La question qui avait été posée également, c'était de savoir s’il ne serait pas possible de le faire rouler, ce bus-là, sur la bande d'arrêt d'urgence. Donc, TISSÉO a interrogé les services de l'État et la réponse a été "non". Donc cela n’aura rien d’express.

M. Lorrain : Est-ce que les bus scolaires passent par La route de Fontenilles ? Mme la Maire: Je ne peux pas répondre à cela. Nous pouvons supposer que oui, il y en a qui doivent y passer, oui. Quand M. FÉDOU parle de la route de Fontenilles en question, il parle de ce qui existe après la sortie de Fonsorbes, vers Fontenilles. C’est là que c’est extrêmement dangereux. M. Lorrain : C’est de la même dont je parle, du rond-point du Banayre à l’autre … Mme la Maire : … Il n'y a pas de raison qu'il y ait des bus scolaires qui passent là, aujourd’hui. M. Bonnet: Pour se rendre au collège de Fontenilles, nous avons bien des petits Fonsorbais qui vont au collège ?

Mme la Maire : Je ne sais pas s'ils passent par là. Je ne sais pas. Oui, s’il le faut .. Si, ils doivent avoir des bus.

Mme Beaufort : Il n'y a que quelques rues de Banayre qui …

Mme la Maire : .… Pour ceux qui sont à plus d’un kilomètre à vol d'oiseau, et il doit y en avoir. Par contre, je ne sais pas où ils passent.

Des Élus s'expriment hors micro.

23Conseil Municipal du 7 mai 2025

Mme la Maire : Non, parce qu'il y en a qui sont à plus d’un kilomètre à vol d'oiseau. Donc, il n'y a aucun doute sur le fait qu’il y a un ramassage scolaire organisé pour les enfants du Banayre ou les enfants du haut de Bénech, puisqu’eux aussi sont susceptibles d'y aller. Il doit y avoir du ramassage scolaire. Par contre, je ne sais pas où il passe.

M. Bonnet : Je vous avais évoqué le transport scolaire pour les lycéens, qui se rendent à Colomiers ou ailleurs.

Mme la Maire : C’est ce que nous avons compris. Non, nous parlons du lycée de Fonsorbes, je ne pense pas que cela concerne le lycée de Colomiers parce qu'ils ne seront jamais à l'heure, ces enfants-là. M. Bonnet : D'accord.

M. Séverac s'exprime hors micro.

M. Bonnet : Je n’ai pas entendu, excusez-moi.

Mme la Maire : C'est à la fois pour ceux de Saint-Lys qui viennent à Clémence Royer et ceux de Fontenilles qui viennent aussi à Clémence Royer, et les jeunes Fonsorbais, bien-entendu.

M. Bonnet : D'accord. Mais aujourd’hui, il y a déjà un transport qui est réalisé peut-être par la Région ou le Département quand même ?

Mme la Maire : Par le Département. Maïs nous pouvons supposer …

M. Bonnet : … Est-ce que nous devons supposer que cela va suppléer, et de fait supprimer les transports qui existent déjà ?

Mme la Maire : L'objectif, quand même, c'est d'optimiser, sans aucun doute, en termes de transport scolaire.

Le coût est colossal, donc il y a eu un travail. C’est comme cela que nous l'avons appris, le fait que la ligne allait être créée en 2025 : c’est parce que le Département s'est rapproché de notre service scolaire pour parler transport scolaire. C’est par ce biais-là que nous l'avons appris. Enfin, c'est quand même incroyable, ce mode de fonctionnement. Donc, de toute façon, les enfants qui habitent à plus de 1 km du lycée continueront à bénéficier du transport scolaire, si tant est qu'ils paieront dorénavant, puisque le Département, et nous comprenons pourquoi, a décidé de faire payer les familles, il n'y a plus de gratuité totale du transport scolaire, ces enfants-là en bénéficieront sans aucun doute. Il y aura une organisation différente de celle qui existe aujourd'hui, mais l’organisation de transport scolaire, bien-entendu, sera maintenue pour l'ensemble des enfants.

Voilà pour l'Intercommunalité.

11 - SMGALT - MISE A DISPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'EXERCICE 2024 - BUDGETS

AMÉNAGEMENT ET VENTE D'EAU (délibération n° 2025-057)

Mme la Maire: Je vous rappelle que c’est le Syndicat Mixte de Garonne Aussonnelle Louge Touch. Le document est à votre disposition, vous pouvez venir le lire quand vous le souhaitez.

Par contre, il faut voter le fait que nous vous avons informés qu'il était à disposition.

Mme la Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la mise à disposition du rapport d'activité 2024 du SMGALT portant sur les budgets Aménagement et Vente d'Eau.

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

13 - DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Mme la Maire: Il y en a une dont nous venons de parler. L'autre, c'est la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de panneaux publicitaires et d'expression libre sur le domaine public de la ville de Fonsorbes, il s’agit de l'avenant numéro 2. La société concernée a sollicité un délai supplémentaire pour déposer ces panneaux publicitaires en raison des engagements commerciaux avec ses annonceurs. Le délai a donc été fixé au plus tard le 30 avril 2025.

C'était une information.

M. Bonnet : Du coup, nous allons enchaîner sur la nouvelle installation ou j'ai raté quelque chose ? C'est déjà fait ?

Mme Voisin: Nous n'allons pas enchaîner tout de suite, mais cela ne va pas tarder. Courant juin, vraisemblablement.

M. Bonnet : Et concernant les panneaux d'expression libre, les emplacements ont été définis ou pas ? Mme Voisin: Les emplacements ont été définis en prenant en compte les propositions aux Conseils de Quartier. Maintenant que tout est finalisé, je comptais envoyer aux Conseils de Quartier et à la commission

24Conseil Municipal du mar 2025

les emplacements retenus. Cela a été fait en fonction des propositions des Conseils de Quartier. Pour certains, leur proposition ne convenait pas, soit parce que ce n'était pas sur le domaine public, soit parce que ce n’était pas au niveau sécurité sur les trottoirs, etc., avec l'objectif aussi que ce soit visible, que ce soit des espaces de libre expression, d’abord où les gens peuvent s'arrêter pour pouvoir accrocher leurs affiches, et qu'ils soient visibles par les gens qui circulent, soit à pied, soit en voiture, que ce soit des endroits stratégiques. Je vous ferai passer les implantations décidées. Pour certaines, elles n’ont pas changé d’ailleurs. M. Bonnet : Juste, je vais rebondir là-dessus, excusez-moi.

Mme la Maire : Ce n’est pas à l’ordre du jour.

M. Bonnet: Nous parlons de panneaux de publicité et d'expression libre. Les Conseils de Quartier ont été consultés de manière bizarre. Pour le centre-bourg, il n'y a qu'une personne qui a reçu le mail et pas l'ensemble de la liste de mails qui est à disposition de la Mairie. Nous l'avons évoqué lundi soir en assemblée générale, j'ai été un petit peu étonné qu'il n’y ait qu’une personne qui ait pu s'exprimer là-dessus. Cela n’a pas pu être évoqué au niveau du Conseil de Quartier, puisqu'il n’y avait que lui qui avait eu cette information-là.

Mme Voisin: Je peux répondre ? Les adresses des Conseils de Quartier, c’est maintenant une boîte de distribution. J'ai demandé au Conseil de Quartier de m'indiquer les adresses des personnes qui représentent le bureau, enfin, des personnes qui étaient habilitées à recevoir les informations. Après, à eux de dispatcher. En l'occurrence, si une seule personne a répondu, ils sont quand même quatre au centre-bourg à recevoir l'information que j'envoie à l'adresse quartier, centre-bourg, etc. Depuis, ils ont fait un bureau, donc cela va encore se régulariser, mais évidemment, je n’ai pas envoyé l'information à toutes les personnes qui sont inscrites membres de Conseil de Quartier parce qu'il y a des Conseils du Quartier où il y a 25 personnes dedans. J'envoie aux personnes qui représentent le bureau, qui sont censées après se débrouiller avec les membres. Ils ont tous les coordonnées de tout le monde. J'ai fait la consultation comme elle se fait habituellement, à l'adresse des Conseils de Quartier et à eux de faire leur petit sondage auprès des membres du Conseil de Quartier.

M. Bonnet : Quand un bureau est élu, oui, je veux bien, maïs à centre-bourg le bureau n’a été élu que lundi

soir et pas avant. Avant, il n’y en avait pas. Il y avait des gens qui envoyaient des informations. Cela vous étonne, Mme VOISIN, ce que je suis en train de dire ?

Mme Voisin : Non, je dis que le …

M. Bonnet : .… Parce que la seule personne qui ait répondu s'en est rendu-compte a posteriori, quand je lui ai relevé le questionnement: "Mince, effectivement, j'ai été le seul destinataire." Il ne s'en était même pas rendu compte, il pensait que tout le monde était questionné sur le sujet. Mme Voisin : Non, je ne l'ai pas envoyé juste à lui, je l’ai envoyé à l'adresse quartier. M. Bonnet : C’est le seul qui ait répondu. Les autres sont peut-être passés au travers, parce qu'ils n'avaient pas de mission, ils ne se sentaient pas investis d'une mission, puisqu'ils n'avaient pas été élus par l'assemblée générale.

Mme la Maire : Bon, nous n'allons pas passer du temps là-dessus.

M. Bonnet : Non, mais cela démontre un petit peu le système de comment vous voyez le participatif au sein de votre Majorité …

Mme Voisin : . Non, mais je suis désolée, encore une fois, je ne peux pas laisser passer ça. M. Bonnet: Moi non plus, je ne peux pas laisser passer que vous fassiez du sélectif pour le Conseil Participatif. Je suis désolé. Vous faites trop de limitations dans votre communication … Mme Voisin : … Je n'ai rien limité du tout. Ce sont les personnes qui se sont inscrites l'année dernière sur le listing du Conseil de Quartier de centre-bourg. Je fais pareil avec tous les Conseils de Quartier. Si la communication n'a pas été faite à ce moment-là, ce n'est pas parce que je l'ai mal faite au départ. C’est parce qu'il y a eu un couac à un moment pour lequel je n'ai pas été informée. Maintenant, je suis informée. Mais franchement, ce n’est pas de mon fait que la communication ne soit pas passée après … M. Bonnet: … Mais ils n’ont pas de rôle officiel. Ils ne peuvent pas faire de la communication au sein du centre-bourg …

Mme Voisin : … De toute façon, j'aurais tort.

Mme la Maire : Alors, nous passons aux questions orales.

M. Fédou : Excusez-moi, est-ce que je peux intervenir juste sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour que nous avons appris cet après-midi ?

Mme la Maire: Je pense que nous allons en parler, ça viendra a posteriori, je pense que vous allez faire référence à la pétition concernant l'antenne sur Seysses

M. Fédou : … Les antennes relais de Seysses, tout à fait …

Mme la Maire : … Oui, j'avais l'intention d'en parler en fin de Conseil.

25Conseil Musicipal di ui 2025

|14 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES

Groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord"

Mme la Maire: Juste quand même, je vous rappelle le règlement: les questions, nous devons les recevoir 48 heures avant le Conseil Municipal. Nous les avons reçues lundi très tard. D'habitude, vous les envoyez le lundi très tard, mais c’est pour le jeudi, sauf qu'aujourd'hui, c'est mercredi …

M. Pilet : … Désolé …

Mme la Maire : .… Mais nous allons répondre.

M. Pilet : Merci.

Mme la Maire : La première question :

La commune est copropriétaire du Saint-Nicolas.

Effectivement, nous sommes propriétaires de l'ÉTAPE, le tiers-lieu, entre autres, nous avons une salle

également derrière.

1. Elle est donc concernée par les problèmes de réseau d'évacuation d'eaux usées et d’égouts qui touchent la quasi-totalité des commerces. Cela entraîne des conduites obstruées et des odeurs pestilentielles quotidiennes. La commune étant copropriétaire, membre de RÉSEAU 31, elle est aussi responsable des risques sanitaires. Quelles actions va-t-elle engager pour remédier à ces problèmes ?

Il y a deux actions. Il y a RÉSEAU 31, que nous avons interrogé, et qui va passer faire une

vérification caméra du réseau depuis le réseau public sur lequel est branché le réseau en question. J'ai également appelé la copropriété, en l’occurrence la gérante, qui est au courant de cela. Des actions ont déjà été entreprises. Mi-avril, is sont intervenus …

M. Rivier : Je peux répondre, si tu veux. J'étais de permanence ce jour-là, c'est moi qui les ai appelés. En fait, le problème, c'est la rôtisserie qui n'aurait pas les becs de dégraissage …

Mme la Maire : .… Non, c'est faux.

M. Rivier : C’est ce qu'avait dit le SMEA 31.

Mme la Maire : Je les ai appelés, c'est faux. Un curage a été fait mi-avril ; des curages avaient déjà été faits antérieurement. Une bouche a été relevée il y a quelques mois également. Ce qui a été évoqué, c'est un problème spécifique à un commerce. J'ai appelé le commerce en question et la personne a été fort surprise en me disant que c'était parfaitement correct chez elle, qu'elle avait le bac nécessaire qui était entretenu, qu'elle avait changé récemment. Donc la copropriété fait ce qu'elle a à faire et nous, de notre côté, nous avons vu cela avec RÉSEAU 31, donc nous allons attendre l’avis de ce dernier pour ce qui nous concerne, et puis attendons de voir les résultats déjà sur le collecteur qui concerne RÉSEAU 31. Après, ce qui est de l’ordre du privé, le syndicat de la copropriété est au courant.

M. Pilet : Les évacuations vont sur un collecteur ou deux collecteurs ?

Mme la Maire : Apparemment, il y a un collecteur qui se trouve à l’arrière du parking, qui donne chemin de Las Fious.

M. Pilet : Ce que nous comprenons, c'est qu'il y en aurait peut-être deux. Il y en aurait un qui se jette sur le parking derrière et un autre devant. Nous n'avons pas d'éléments, mais en tout cas, il semble que les problèmes s’accentuent avec les mauvaises odeurs, etc. et qu'il faut faire quelque chose parce que pour les commerces, ce sont essentiellement des commerces qui sont impactés, ce n’est pas très agréable.

Mme la Maire: Nous avons demandé à RÉSEAU 31 et, de l'autre côté, c'est le syndicat de la copropriété, qui apparemment est informé. Je vous dis, un curage a été fait très récemment. La deuxième question :

Lors des pluies, mêmes modérées, nous avons constaté chemin Bénech, sur la partie refaite, que l’eau ne s’écoulait pas et stagne sur la route. Comment allez-vous corriger cela ?

M. Gauthier: Oui, chemin de Bénech, il y a eu un problème, c’est que les avaloirs étaient bouchés. Ce sont des petites grilles, et toutes les feuilles venant du square de l'Aude y descendent. Trois avaloirs étaient bouchés. Alors, naturellement, comme cela fait une cuvette à un endroit, vers

26Conseil Municipal du 7 mari 2025

Gardénias, tout était inondé. J'ai débouché les avaloirs et l'eau a été évacuée. Ce n’était pas à une

malfaçon. Il y a eu des travaux de refaits, il y a eu une malfaçon pendant un moment, mais cela a été corrigé par RÉSEAU 31, tout simplement. Cela ne vient pas du réseau, cela vient des avaloirs qui ont été obturés.

M. Pilet : Est-ce que les avaloirs, justement, sont bien dimensionnés ?

M. Gauthier : Oui, dans la mesure où les grilles ne sont pas obturées par les branches, les feuilles, etc. avec la pluie. Tout est arrivé à cet endroit-là.

Mme la Maire: Il y a eu de gros coups de vent et une pluviosité qui a quand même été exceptionnelle. Donc il a été demandé au service Voirie de passer régulièrement de façon à vérifier que les avaloirs en question soient bien propres et que nous ne nous retrouvions pas à nouveau avec ce problème.

M. Séverac: C'est quand même concentré sur une zone où il y a beaucoup de végétation dans le virage. Peut-être qu'il faut aussi demander aux propriétaires de cette végétation de l’entretenir un peu plus. Si nous agrandissons les grilles des avaloirs, ce que j'avais dit d'emblée, "mettons des grilles plus grandes", on m'a dit : "Oui, mais alors on va récupérer dans le réseau toute la végétation, cela va le boucher en dessous et cela va être pire." Mais le propriétaire, il faudrait peut-être lui dire qu'il entretienne un peu plus.

Mme Montes : Excusez-moi, est-ce que c’est possible d’avoir un retour sur la première question au niveau du Saint-Nicolas 2 ?

Mme la Maire : Quand nous aurons le retour de RÉSEAU 31, nous vous dirons ce qu'il en est, si c’est

en lien avec effectivement le débouché du réseau sur le public ou pas. Et puis, nous aurons confirmation du fait qu'il n’y ait qu'un seul réseau à l'arrière, parce que pour celui sur l’avant de Nicolas, je n'ai pas cette information-là.

Alors, nous avons reçu aujourd’hui une pétition qui émane d’un collectif … M. Lorrain : Nous étions sur ces problèmes d’égouts, nous allons y rester. Chaque fois qu’il y à des pluies un peu importantes, on prend l'impasse Roland-Garros, on prend tout le chemin piétonnier, on prend toutes les impasses, tout déborde, mais c'est le tout à l'égout. Je ne vois pas ce que la pluie … Donc, je pense qu'il faudrait vraiment faire un travail sérieux pour que les gens ne versent pas leurs pluviales dans le tout-à-l'égout.

Mme la Maire : Il faut faire passer les caméras.

M. Lorrain: La pluie s’est arrêtée le dimanche. Le mardi, cela soulevait encore les bouches. C’est récurrent, c'est deux ou trois fois par an.

Mme la Maire: Alors, est-ce que c’est uniquement parce que les gens trichent ? Enfin, "trichent", déversent …

M. Lorrain: ... Nous ne pouvons pas le savoir. Cela vient du lycée, cela vient de partout. Nous ne pouvons pas savoir.

Mme la Maire : Oui, c'est ça, il y a des masses d’eau colossales, donc je ne sais pas. Des passages de caméras ont été faits, me semble-t-il, sur le secteur, donc nous allons reposer la question à RÉSEAU 31.

M. Lorrain : Et les bousculer un peu parce que dans le chemin derrière nous, nous avons la prise du tout-à-l'ésout qui donne sur le fossé, fossé par contre qui est super bien entretenu, avec de l'herbe jusque-là, bouché de partout, pour le pluvial, c'est nickel. Mais ces bouches du tout-à-l'égout, cela remonte chez le particulier et cela déborde dans le fossé. Donc la pollution, elle est pas mal. Je veux dire, c'est infernal ce qu'il se passe deux ou trois fois par an. Nous le disons tout le temps, tout le temps, et ce n'est jamais pris sérieusement.

Mme la Maire : Si …

M. Lorrain : . Je veux dire, ce n'est pas parce que nous le disons que c’est pris sérieusement, il faut un peu les tordre.

Mme la Maire : Nous allons interroger à nouveau RÉSEAU 31 là-dessus, voir ce qu'il est possible de faire.

M. Bonnet: Parce que notre ancienne collègue, Françoise BOBO avait quand même insisté à plusieurs reprises à ce niveau-là. Chaque fois, elle vous a contactée, à plusieurs reprises, Mme la Maire, sur ces problématiques et c'est récurrent. Elle nous en a reparlé hier, ils avaient ramassé encore un peu plus. Je ne pense pas que ce soit uniquement les maisons qui puissent arriver à mettre en charge autant. Il doit y avoir des croisements de réseaux quelque part ou des fuites importantes. Il faudrait qu'il y ait un travail quand même …

27Conseil Municipal du 7 mar 2025

Mme la Maire: .… Je vous rappelle que nous n'avons pas la compétence assainissement, ni la compétence pluviale

M. Bonnet: … Est-ce que nous pouvons vous rappeler qu'il y a des représentants autour de cette table qui travaillent, qui siègent dans ces instances, qui sont financés par des deniers publics et par des deniers de nos contribuables, de nos citoyens ?

Mme la Maire : Nous allons les relancer sur le sujet. Je vais leur faire un courrier et je vous montrerai le courrier. Nous n'allons pas nous contenter d’interpeller l'ingénieur du coin. J'écrirai au Président, je vous ferai passer le courrier.

15 - INFORMATIONS DIVERSES |

Mme la Maire : Nous avons été sollicités aujourd’hui par le collectif AYGOLOUNGUO-BIDOT. Je ne vais peut-être pas vous lire l'intégralité du courrier qui nous a été envoyé, je vais essayer de résumer un peu les faits.

Les riverains du chemin du Tranquille ont découvert qu’une antenne relais allait être installée en face de chez eux, de l’autre côté du chemin du Tranquille, sur le territoire de la commune de Seysses. J'ai été interpellée très rapidement par téléphone par une des voisines, à juste titre d'ailleurs : elle avait une vue dégagée sur les champs, et au-delà sur les Pyrénées, et elle va se retrouver avec une antenne devant son salon. Cela représente une inquiétude, à la fois par rapport à la gêne que cela occasionne en termes de qualité de vie, qualité visuelle, mais également sur le fait d’être exposé avec une proximité indéniable aux ondes émises par l'antenne en question. Je lui ai dit que, nous, nous ne pouvions pas faire grand-chose dans le sens où ce n’est pas à Fonsorbes, et quand bien même ce serait à Fonsorbes, ce ne sont pas les communes qui ont la main sur les installations des antennes. Nous pouvons donner des avis, .…. vous pouvez secouer la tête, M. PILET, mais …

M. Pilet : … Je vous expliquerai pourquoi …

Mme la Maire : … Attendez, laissez-moi finir mon propos. Je me suis rapprochée du Maire de Seysses, bien entendu, Jérôme BOUTELOUP, pour lui faire part de l'inquiétude des riverains Fonsorbais. La réponse qu'il na faite à ce moment-là, c'est que c'était une installation qui se faisait chez un particulier et que la Mairie n'avait pas de moyens de s'opposer à l'implantation sur cet espace-là. Pour information, il m'a dit qu'au centre-ville, enfin, sur des endroits très urbanisés, avec des implantations chez des particuliers, la Mairie de Seysses a fait deux recours, elle a perdu les deux recours et elle a dû payer des dédommagements à l'opérateur du fait du retard pris et des frais engagés par le fait de mettre cela devant le Tribunal Administratif.

Donc la pétition comprend de nombreuses signatures. Il n’y a pas que des Fonsorbais, nous voyons que le problème des antennes interpelle beaucoup de monde ici et ailleurs, et il y a beaucoup de gens d'Aygolounguo-Bidot, bien entendu. Ce que j'ai fait, j'ai appelé le Maire de Seysses, je lui ai demandé, puisque c’est une des demandes qui est formulée par le collectif en question, qu'il y ait une réunion qui soit organisée rapidement entre le Maire de Seysses, l'opérateur, la Maire de Fonsorbes et les représentants du collectif en question." Nous allons voir cela dès vendredi, voir comment nous pouvons organiser le rendez- vous en question. Mais encore une fois, je ne suis pas très optimiste sur le fait que nous puissions obtenir quoi que ce soit. Aujourd'hui, les implantations d'antennes, et vous le voyez sur la commune, ici et ailleurs, il yen a de plus en plus. Peut-être que Philippe FRANCHINA peut nous expliquer les contraintes qui sont imposées par l'État aux opérateurs, qui multiplient les antennes, de façon à avoir une couverture parfaite de l'ensemble du territoire. Celle-ci va participer sans aucun doute à la couverture d'une partie du territoire, alors pas forcément de Seysses, mais également d'Aygolounguo. Tu peux nous expliquer un petit peu, Philippe, les injonctions ?

M. Fédou : Juste, avant que M. FRANCHINA, peut-être, ne prenne la parole, c'est juste peut-être trouver un terrain d'entente avec le propriétaire et SFR, savoir s'il n’y a pas un autre endroit sur la parcelle … D'après ce que j'ai compris, c'est au ras de la maison.

Mme la Maire : Oui, c'est de l’autre côté de la rue.

M. Fédou : 36 mètres de haut au ras de la maison, on me le met en face, je ne vais pas être content, que ce soit collectivité ou privé …

Mme la Maire: … Oui, nous sommes bien d'accord, sauf qu'il y a des intérêts financiers indéniables derrière. Parce que l'intérêt de l'opérateur, c'est d’être le plus proche possible du poste de raccordement. M. Fédou : Je suis tout à fait d'accord. Mais je veux dire, après, nous, collectivité, nous en faisons un pas très loin non plus quand même, nous en faisons un sur le parking de Bidot.

Mme la Maire: Pas très loin, mais la couverture qui est attendue est telle que, regardez un petit peu, en circulant, nous voyons pousser des antennes partout.

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M. Fédou : Non, mais je veux dire, peut-être proposer aussi à SFR de dire : "Nous, on en fait un là, est-ce que vous seriez potentiellement … ". Oui, le particulier perd la manne financière, certes, mais peut-être que nous, collectivité, nous pouvons proposer à SFR de se raccorder …

Mme la Maire: .… Mais ils définissent en fait un périmètre et à partir de là .… Tu peux nous expliquer, Philippe ?

M. Franchina : Je vais compléter ce qu'a dit Françoise SIMÉON, qui a parfaitement résumé tous les enjeux. Déjà, les opérateurs Télécom ont une obligation de couverture qui est fixée par la Loi, ce qui est absolument indéniable. L'ARCEP fixe ces obligations, les oblige à un calendrier de déploiement, donc ils ont des engagements de couverture. La modélisation qu'ils font pour implanter un site, ils la font sous deux aspects. Le premier, c'est la couverture et le deuxième, c’est le débit, parce que maintenant, nous fonctionnons de plus en plus avec les datas, etc. Donc ce sont eux qui ont les cartes en main pour définir quel est l'endroit le plus propice pour assurer un trou de couverture ou un trou de débit dans une zone en particulier. Nous, ce que nous avons fait au niveau de la commune de Fonsorbes, nous avons toujours été ouverts au dialogue avec les opérateurs, ce qui fait que systématiquement, quand il y a une nouvelle implantation sur la commune, les opérateurs viennent nous voir et nous discutons d'une implantation qui peut se faire sur un terrain communal. Apparemment, cela n’a pas été le cas à Seysses, puisqu'il ÿ a au moins trois implantations qui se font sur des terrains privés. Nous, nous en avons une, je crois, de mémoire, je crois que c'est à Moundran. Donc autant nous, commune, quand l'implantation est sur notre commune, nous avons une marge de manœuvre de discussion, mais aller discuter avec un opérateur qui s'implante à Seysses, nous n'avons pas de pouvoir de discussion et de négociation. Il faut savoir que maintenant, tous les opérateurs ont délégué la réalisation des infrastructures à des sociétés tierces. Toutes leurs infrastructures ont été vendues à des sociétés et donc les opérateurs, eux, ne réalisent que la pose des antennes, la pose des équipements techniques et le raccordement. Ce sont des sociétés comme TOTEM, par exemple, qui sont propriétaires des sites. Donc, la discussion ne se fait même plus directement entre une Mairie et un opérateur, mais entre une Mairie et ces sociétés-là, qui sont délégataires de la partie infrastructures. M. Fédou: Là-dessus, je suis tout à fait d'accord avec l'aspect technique et tout, mais je veux dire, la personne habite de l’autre côté de la rue, donc c'est Seysses. Sa maison est évaluée à 80 %, elle n'y est pour rien.

M. Franchina : J'entends bien. C’est pour cela qu'une solution a été évoquée par Françoise SIMÉON, c'est-à- dire une réunion avec l'opérateur, le Maire de Fonsorbes, le Maire de Seysses et les riverains, de telle sorte que nous entrions dans un cycle de médiation pour essayer de voir si nous pouvons trouver un terrain d'entente. Le terrain d'entente, c'est peut-être géographiquement déplacer le pylône, si tant est que le terrain du propriétaire privé soit suffisamment grand pour que nous puissions excentrer. Nous entrons dans une tentative de discussion, de médiation pour essayer de résoudre ce problème, qui est un vrai problème effectivement.

Mme la Maire : La marge de manœuvre reste extrêmement limitée. J'avais récupéré, il y a quelques jours, un article sur la Dépêche où un Maire a voulu s'opposer à l'implantation d’une antenne sur un terrain privé, et pareil, Tribunal Administratif, et il s'est fait retoquer. Ce n’est pas instruit par la commune. M. Lorrain : Nous pouvons faire appel aux écureuils. Ils ont arrêté une autoroute. Mme la Maire : Mesdames, peut-être, nous ne nous connaissons pas, ce sera l’occasion pour vous de vous présenter, mais peut-être pouvez-vous venir vous exprimer sur le sujet. Une intervenante du public: Bonsoir. Nous sommes des riveraines côté Fonsorbes, en face du panneau aujourd’hui de construction préalable. Comme vous l'avez dit, Mme le Maire, pour toutes les raisons : la vue dégagée, les ondes, aujourd’hui nous savons ce qu'elles font de mal aussi sur les organismes et, au-delà, la décote des maisons. Dans le premier mail que je vous avais fait, nous avons acheté en 2017 … Mme la Maire : … C’est avec vous que j'ai échangé par téléphone ? D'accord … Et avec vous aussi. L'intervenante : Nous avons acheté en 2017, nous avons presque totalement rénové ia maison, nous y avons mis tout ce que nous avions, et aujourd’hui, je pense que nous avons beaucoup perdu. Mme la Maire : Ce que nous allons faire, j'ai eu Jérôme BOUTELOUP, Maire de Seysses, au téléphone cet après-midi, dès vendredi nos secrétariats vont essayer d'organiser la réunion avec l'opérateur. Nous vous informerons immédiatement du jour et de l'heure, j'espère que vous pourrez vous rendre disponibles en fonction de vos activités professionnelles de façon à ce que nous puissions mettre tout cela à plat. Mais encore une fois, il y a l'enjeu financier pour le propriétaire du terrain.

L'intervenante : Oui, mais là aussi, nous avons été un petit peu creuser de ce côté-là, nous sommes allées le rencontrer, l'agriculteur, et il nous a dit : "Maïs on ne m'a pas vraiment laissé le choix". Une autre intervenante du public: Nous étions prêts à lui racheter sa parcelle, parce que nous perdons énormément. Nous avons une vue magnifique ; si nous avons acheté sur ce lieu, nous, en 2017, c'est justement pour le cadre. Autrement, nous serions restés là où nous étions au préalable. Donc nous étions

29Conseil Municipal du 7 mur 2025

prêts à faire cet effort financier, à nous cotiser à plusieurs pour acheter cette parcelle. Nous sommes allés le rencontrer. Lui-même était prêt à aller dans notre sens. Nous étions tout contents, à part que quand nous sommes rentrés chez nous, lui à regardé son contrat, nous, nous avons regardé sur Internet et nous avons vu que lorsqu'une promesse de vente chez le Notaire a été signée, le vendeur ne peut plus se rétracter, l'acquéreur oui, moyennant 10 % de dédommagement au vendeur ..… Non, il va la vendre. Pour F'instant, chez le Notaire, il y a une promesse de vente.

Mine Valenti, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté", s'exprime hors nricro.

L'intervenante: Oui, à l'installateur, qui est SAS TDF, en l'occurrence, qui est l’ordonnateur. L'opérateur,

qui lui mettra en service, sera SFR BOUYGUES. En plus, SFR, nous savons qu'il fait faillite en ce moment, c'est très agréable. Donc le seul qui peut se rétracter, c'est l’acquéreur, moyennant 10 % de dédommagement. Le vendeur pourrait se rétracter uniquement avec entente amiable avec l’acquéreur, donc entente amiable avec SFR BOUYGUES. L'agriculteur a eu un petit soubresaut, évidemment, de conscience, en disant à l'opérateur: "Mais ici, il y a des riverains qui sont tout proches", pourquoi pas plus loin sur son champ, puisqu'il y a de l’espace ? Il lui a été répondu par les commerciaux, je ne sais qui de SFR, enfin, ceux qui sont venus le voir pour le contrat, il lui à été répondu : "C’est là et pas ailleurs, parce qu'il y a le transformateur”. Don, ils n’ont pas de câbles à tirer, ils n’ont pas de chemin à tracer, tout est bénéfice pour eux. Pour couler la chape, même pas besoin, il suffit de tendre un bras, ils coulent la chape. Quand l’agriculteur leur a dit: "Mais vous allez au moins les prévenir", cela a été un "non" ferme et catégorique. L'autre intervenante : Ils ont répondu : "De toute façon, c'est sur Fonsorbes, on s'en moque". Mme Valenti : Donc, si je comprends bien le processus, là, l’agriculteur a accepté une proposition auprès de SAS TDF, ils ont signé la promesse de vente, et aujourd’hui, ils sont dans ce processus de vente. Nous sommes d'accord que nous sommes au milieu du gué là ?

Une des intervenantes : Dans l'attente du recours. Il y a un délai de recours à partir du moment où il y a eu l'arrêté de non-opposition par la Mairie de Seysses, qui a été signé le 14 mars. Ils affichent le panneau. À partir du moment où le panneau de travaux et de non-opposition est affiché sur le terrain, nous avons, les riverains, deux mois de délai pour faire un recours administratif, gracieux. Donc actuellement, ce que nous souhaitons signaler … Donc, tout a été fait, nous n'avons pas été informés, tout a été retardé … Mme Valenti : … Ça, de toute façon, malheureusement, c’est la vraie vie. En revanche, est-ce que vous avez consulté, même à titre individuel, parce que vous dites que vous avez acheté en 2017, vos Notaires, ne serait- ce que pour savoir … parce qu'effectivement, un contrat c'est très déséquilibré entre un vendeur et un acquéreur. L'acquéreur, une fois qu’il a dit oui, il a des portes de sortie parce qu’il a des conditions suspensives, mais le vendeur, une fois qu’il a dit oui, c'est mort pour sortir de là. Enfin, il y a des cas où il ne va pas vendre, mais cela va lui coûter cher. Est-ce que vous avez eu accès à la promesse de vente ? Est-ce que

vous avez eu accès au document ?

Une des intervenantes : Non.

Mme Valenti: Est-ce que vous avez un moyen de voir avec l’agriculteur s’il accepterait de vous donner accès à ce document? Non, mais parce qu’à un moment donné, ce document va définir des droits et des devoirs de chacune des parties, d’accord ? Il y a des obligations réciproques, le vendeur a des obligations et l'acquéreur a des obligations. Sans ce contrat-là, vous ne savez pas exactement quelles sont éventuellement les portes de sortie qui, à mon avis, ne sont pas … il a dû être très bien fait, mais cela n'empêche qu'il faudrait que vous récupériez ce contrat. Je pense qu'il faudrait que vous le récupériez assez vite pour que Mme la Maire puisse s’en saisir, éventuellement consulter les services juridiques. Mme la Maire : Ou notre avocat.

Mme Valenti : Ou votre avocat, ou l'avocat que vous pourriez saisir en commun en tant que propriétaires parce que plus il y aura de parties qui vont réagir et mieux ce sera, c’est un problème d'équilibre. Une des intervenantes : Tout le chemin du Tranquille a signé quand même.

Mme Valenti : Donc cela veut dire qu'aujourd'hui vous pourriez créer une petite association en prenant un avocat qui va vous représenter. Ce qui est certain, c'est qu'il faut que vous ayez ce contrat, il faut que vous ayez ce compromis de vente, connaître les tenants et les aboutissants de tout le monde. Une des intervenantes: Après, sur le chemin du Tranquille, parmi les personnes qui ont signé, il y a un Monsieur qui travaille dans l'immobilier et qui nous a dit "je peux vous aider, c'est ma partie". Donc, face à

nous, il a téléphoné au Notaire avec lequel il travaille en tant qu'immobilier, il lui a expliqué le cas et le Notaire lui a dit que l’agriculteur ne peut absolument pas se rétracter. S'il le faisait, il y aurait des huissiers

qui le mettraient minable.

Mme Valenti: Ça, c'est vrai, et j'ai travaillé dans l'immobilier pendant longtemps donc je confirme exactement ce qui vous a été dit, mais il faut que vous ayez le contrat sous les yeux. Il faut que ce contrat vous l’ayez, que vous puissiez le lire, que vous voyiez quand même les tenants et les aboutissants.

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Une des intervenantes: Ce qui est difficile, c'est qu'il y a quand même, entre guillemets, je veux dire, "ce pauvre agriculteur", nous comprenons, je veux dire, que les agriculteurs vendent, ça va lui payer quoi, un crédit de tracteur ou je ne sais pas ? Ils sont pris à la gorge, donc nous comprenons tout à fait. Mais là, il s'est retrouvé quelque part … en plus, je pense qu'évidemment, ces opérateurs sont très forts, ils sont formés à ça, pour embrouiller la tête. Quand on voit qu'il y en a qui peuvent nous vendre un réfrigérateur et qu'on n’en veut pas, alors là, des opérateurs, n'en parlons pas. Je pense qu'ils lui ont même tourné la tête en lui disant que s’il refusait de leur vendre, ils pourraient avoir la main mise sur le terrain. Mme Valenti : De manière générale, de toute façon, le contrat n’est pas en la faveur de l'agriculteur qui a accepté de vendre, donc vous savez que vous êtes dans quelque chose de déséquilibré. Mais il y a un argument que vous avez donné qui me semble hyper important et qui est défendable, c’est la perte de valeur de votre bien immobilier.

Une des intervenantes : Ce n'est que là-dessus que nous pourrons jouer. Mme Valenti : De toute façon, c'est comme ça qu'il va falloir jouer, mais je pense que cela vaudrait le coup que vous récupériez quand même la promesse, que vous mettiez en place une petite association et qu’il y ait plusieurs parties qui se saisissent pour qu’il y ait un recours, mais pas qu'un seul … Mme la Maire : … Il faudra aller au-delà du recours gracieux.

Une des intervenantes : Pour l'instant, parce que nous sommes pris de court, mais à savoir que M. le Maire de Seysses va recevoir la pétition. Il ne l’a pas encore reçue, parce qu'il y avait urgence comme il y avait le Conseil Municipal, nous nous sommes dit qu'il fallait absolument que Mme la Maire ait cette pétition dans les mains. Nous l'avons postée aujourd’hui, donc c'est parti en recommandé avec accusé de réception … Mme la Maire : … Je lui ai dit qu'il allait la recevoir.

Une des intervenantes: .… Donc nous lui avons aussi en même temps fait une lettre pour demander un recours gracieux, ne sachant pas trop s’il pouvait l'accepter ou pas. Nous découvrons. Après, nous avons beaucoup cherché. À la base, nous n’y connaissions absolument rien, donc nous avons cherché dans tout et nous avons découvert certaines choses qui peut-être par la suite pourraient apporter de l'eau à notre moulin, on va dire, notamment en creusant dans le DIM (Dossier d'Information Maire). Il y a des nuisances évidemment immobilières énormes, visuelles n’en parlons pas et dans le DIM, nous avons cherché, voir où est-ce qu'il pouvait y avoir des problèmes, des choses qui n'étaient pas réglementaires. Nous avons trouvé des petites choses. Certes c'est petit, mais cela peut être défendable en justice parce qu'il y a des réticences d’information, petites, mais par exemple, le DIM cite un article du Code des Postes et des Communications Électroniques, l'article L. 45-9. II le note, et puis ils mettent toute une série de choses qu’on leur demande de faire pour essayer de respecter l’environnement. Cet article commence en disant qu’on leur demande d'essayer de préserver l'environnement et l'esthétique des lieux. Donc, nous avons cherché cet article. Que dit-il ? Eh bien, ce n’est pas un point qu'ils auraient dû mettre, mais c’est trois points de suspension, parce qu'après, on vous demande, ce n’est même pas dans la mesure du possible, je n'ai plus exactement les termes, mais c’est de causer le moins de dommages possible aux propriétés privées. Ça, il y a un point, ça n’y est pas et cela continue.

Mme Valenti : Non, mais à mon avis, vous aurez de la jurisprudence là-dessus. Une des intervenantes : Je veux dire, il y a quand même des choses … Il n’y a pas que ça. Si vous allez voir ce DIM, si vous le consultez, les riverains Fonsorbais sont totalement

Mme Valenti : Lésés.

Une des intervenantes : Non, pas lésés, ignorés. Vous avez une vue satellite qui montre le quartier avec la répartition des habitations, qui se trouve côté Fonsorbes. Côté Seysses, il y a une habitation riveraine, vraiment. D'accord, nous le voyons, mais nous ne nous y attardons pas. Par contre, après, nous voyons en grand, sur format A4, une photo du paysage, des photos prises du chemin du Tranquille avec modélisation de l’antenne, et nous avons l'impression que l'antenne est en rase campagne. Nous ne voyons aucune habitation. Ils se sont juste un peu tournés. Donc, ce que nous avons fait, nous avons repris des photos réelles, avec le plan élargi, et nous avons retracé, comme nous avons pu, des antennes pour simuler ce qu'il se passait. Donc, nous voyons notamment la maison de cette dame qui va se retrouver, elle avait la vue sur les Pyrénées, avec la tour Eiffel devant, les Pyrénées en fond.

Mme la Maire : D'accord. Donc, dès vendredi, j'essaie d'organiser la réunion en question. Une des intervenantes : Il ne l'aura pas reçu

Mme la Maire : … Peu importe, je l'ai informé par téléphone, quand bien même il ne l'aurait pas reçu, il est d'accord pour organiser cette rencontre, donc il faut que nous voyions si l'opérateur sera disponible dans un délai relativement court. Et puis vous, de votre côté, Mme VALENTI connaît parfaitement bien le sujet puisque …

Mme Valenti : … Non, pas parfaitement bien, mais récupérez la promesse de vente, c'est important. Une des intervenantes : Nous verrons au vu de l’activité de l’agriculteur.

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L'autre intervenante : L'agriculteur, nous y sommes allés, nous y sommes revenus, et c'est dur pour fui aussi.

L'autre intervenante : Il veut bien échanger avec nous, mais je pense qu’il en est très mal. Il ne veut pas le ontrer. Il a peur d'appeler son notaire, d'appeler ... je pense qu'il n'est pas dans ces démarches administratives ou il n’a sûrement pas le temps.

L'autre intervenante : Et puis surtout, il a réalisé l'impact après coup de ce qu'il a fait.

Mme Valenti : Non, mais vous dites qu'on ne lui a pas vraiment donné le choix.

Une des intervenantes : Il l’a un peu dit comme ça, mais il ne veut pas non plus le dire …

Mme Valenti : … Il n’a peut-être pas vu le mal au départ.

Une des intervenantes : On lui a dit de toute façon qu'on pourrait lui prendre la parcelle même s’il ne la vendait pas.

L'autre intervenante : Même s’il en a eu la perception, comme n'importe quel .. parfois, avec des vendeurs, nous voyons des choses beaucoup plus simples. Ils peuvent vous vendre un réfrigérateur, vous allez l'acheter alors que vous n’en avez pas besoin. Et après, vous avez un délai de 15 jours pour vous rétracter. L'autre intervenante : Une dernière chose. Donc, vous allez échanger avec M. le Maire de Seysses, M. BOUTELOUP. Nous sommes restées cordiales, bien sûr, dans la lettre d'accompagnement de la pétition, mais nous l’incriminons. Qu'il ne soit pas surpris, vous parlez de la réunion, nous l'incriminons beaucoup, nous n'avons pas été douces.

Mme la Maire: Le problème, c’est que les Élus n'ont pas le choix. Nous ne pouvons pas nous y opposer. Nous perdons … enfin, pas nous parce que nous n'avons pas été confrontés à ce problème là encore sur la commune et il n’est pas dit que cela n'arrive pas parce que ce qu'il faut savoir quand même c'est qu'en gros, l'implantation d'une antenne c'est 10 000 € par an, quoi que cela rapporte au propriétaire, au foncier qui met son terrier à disposition.

Une des intervenantes : Pas lui, c'est une vente donc cela lui rapporte une fois fini …

L'autre intervenante : .. On n’est pas aux 10 000 €, nous sommes loin des 10 000 € …

Mme Valenti : … Alors il s'est peut-être fait flouer …

M. Pilet : … Excusez-moi

M. Franchina : . Il y a aussi un angle complémentaire par rapport à votre démarche. Effectivement, nous, nous avons l’habitude des tarifs pratiqués par les opérateurs à partir du moment où ils s’implantent sur un terrain, qu’il soit privé où communal. Si vous arrivez à démontrer que le prix de l'achat du terrain proposé par l’opérateur est largement en dessous du loyer annuel qui serait proposé, l'agriculteur peut s'estimer avoir été floué ou alors on ne lui a pas présenté tous Les enjeux et ce serait un vice complémentaire dans la démarche juridique que vous allez entreprendre, qui serait intéressant de mettre au dossier. Mme Valenti : Oui, parce qu'il n'y a pas une préemption ? Françoise, il n’y a pas de préemption ? Quand il y a ce type d'acte qui passe, est-ce que la Mairie peut … Il y a une DIA ?

Mme la Maire : Jusqu'à présent, nous n'avons pas été confrontés à ce type de pratique.

Mme Valenti : Pardon, je la refais. Le Maire de Seysses, il a reçu une DIA, puisque c'est passé, il a le droit de préempter.

La Directrice Générale des Services : Sur les zones agricoles, je ne pense pas.

Mme Valenti : C’est ce que je voulais savoir, parce que je n'ai pas d'expérience sur l’agricole. Non, mais cela aurait pu.

M. Fédou : Juste, est-ce qu’il serait possible de faire circuler la pétition et que certains Conseillers puissent la signer ? Ceux qui veulent au moins.

L'une des intervenantes : Nous avons des feuilles. Nous les avons tout le temps. Nous marchons beaucoup en ce moment. Nous avons même fait les "hommes-sandwichs" avec des cartons, des banderoles, "Bidot, un lieu idyllique”.

L'autre intervenante: Nous avons créé tout récemment un collectif sur Facebook, "Collectif Aygolounguo- Bidot contre l'antenne 5G chemin du Tranquille”.

L'autre intervenante : À savoir que nous avons fait évoluer la pétition au fur et à mesure que nous avons appris des choses. Nous avons une neuvième doléance dans notre pétition que nous n'avons pas pu y inscrire puisque des personnes avaient déjà signé. Par contre, nous allons monter par la suite une lettre aux Députés et nous leur demanderons de porter cette neuvième doléance qui est une demande, ce qui est déjà fait en Allemagne, en Suède et normalement dans d’autres pays d'Europe, plutôt Pays-Bas et autres, ils reconnaissent la responsabilité des hébergeurs d'antennes dans le cas de Litiges. C'est-à-dire que juridiquement, s’il y a des litiges par rapport à des dédommagements liés à des pertes financières, ou bien s'il y a par la suite, 30 ans après, des maladies qui se déclarent et si cela peut être prouvé comme étant en lien avec cette antenne, il y a des jurisprudences qui ont reconnu les faits ; les hébergeurs de ces antennes ont dû

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dédommager. Aujourd’hui, ce sont les riverains qui sont lésés, qui doivent dédommager des opérateurs qui ruinent leur vie. C'est honteux …

Mme Valenti: .… Je pense que la vraie piste, parce que là vous êtes dans du subjectif qui va étre difficilement mesurable, la vraie piste, je pense, c'est quand même la valeur du terrain. S'il l'a vendu 5 000 ou 7 000 €, alors qu'on a les historiques de toutes les transactions, si c'est sous-estimé, là, il y a un vrai angle d'attaque, parce que cela veut dire qu'il a été floué, donc qu'il y a abus de faiblesse d'un agriculteur pas forcément au courant. Là, c'est un vrai angle d'attaque, maïs cela veut dire que l'agriculteur est prêt à porter plainte et ça, c'est une autre histoire.

Une intervenante : C’est plus difficile. Après, le prix, je me suis renseignée sur les différents types de contrats, en général, combien versaient les opérateurs, et cela dépend totalement du lieu, de la clientèle qu'ils vont pouvoir récupérer. Cela peut aller de 3 500 € à 10 000 €. Le problème, c'est que la plupart du temps, ce sont des loyers. Celui qui héberge, tous les ans, sur 12 ans, va toucher

Mme Valenti : … Là, c'est une vente …

L'intervenante : … Et là, il a vendu, il s’est fait entre guillemets "arnaquer", parce que s’il avait voulu faire de l'argent, il pouvait, mais là, il s'est fait avoir. Je ne sais pas si nous pouvons dire le prix, quand nous sommes allées le trouver, nous lui avons demandé

Mme Valenti : … Non, là, c'est en public

L'intervenante : .… Voilà, donc nous n'allons pas le dire, mais nous lui avons demandé, "Si vous voulez nous

le dire, vous pouvez, mais ne vous sentez pas obligé, nous, on aimerait vous le racheter". Il nous a dit le prix, nous en sommes tombées assises.

L'autre intervenante : Nous nous sommes regardées, nous avons dit "on peut le racheter". Mme la Maire : C'est-à-dire qu’en fait, il l'a rapporté au prix du terrain agricole. Aujourd'hui, dans la Haute- Garonne, les fourchettes hautes, c'est 90 centimes le mètre carré. Il a fort probablement rapporté au prix du terrain agricole en se disant "Waouh, il me le paie nettement plus que du terrain agricole". Sauf que par rapport aux loyers qui nous sont payés par les opérateurs installés sur des espaces publics, aujourd’hui, nous parlons de 11 000 € par an.

Les intervenantes : Tout à fait.

M. Franchina: Est-ce qu'il n'y aurait pas une piste également par rapport à l'organisme qui gère et qui protège les terres agricoles et qui veille justement à ce que des terres qui ont une vocation agricole le restent ? Mme la Maire : Le problème, c’est que ce n’est pas à la collectivité, quelle qu’elle soit, Seysses, ou Fonsorbes a fortiori parce qu’on n’est pas chez nous, de porter cela. Il faudrait que l'agriculteur veuille bien revenir en arrière sur la décision qu'il a prise parce qu'effectivement il se rend compte qu'il a été floué. Bien, nous allons récupérer vos coordonnées et nous vous contacterons dès que nous aurons une possibilité de rendez-vous avec les interlocuteurs que j'ai évoqués tout à l'heure. L'une des intervenantes: À savoir que la Dépêche du Midi va venir lundi prochain pour diffuser notre information. Nous distribuons dans les boîtes aux lettres des petits flyers qui indiquent l'heure du rendez- vous sur le site ce jour-là. Ils vont diffuser parce que ce qui est surprenant aussi, c'est qu'encore dimanche, je faisais signer dans le chemin du Tranquille, et il y a encore des personnes, malgré les banderoles que nous avons installées, qui ne sont pas au courant. Même des Seyssois.

Mme la Maire : Mais vous savez, Madame, j'ai un autre exemple, c'est à Frouzins. Il y a un collectif contre

une antenne qui s'est montée à Frouzins et le collectif met en avant notamment le fait qu’il y a une crèche du Muretain Agglo à proximité. Ce n'est pas quelque chose qui est pris en considération. Nous nous sommes posé la question, au Muretain Agglo, de savoir ce que nous faisons de cela, mais il n’y a pas d'argument. En l'occurrence, le service juridique a été interrogé, il n’y a pas d’argument qui aujourd’hui permette de mettre en avant le risque éventuel d'exposition aux ondes pour les enfants.

Mme Valenti : C’est financier.

L'une des intervenantes, hors micro : Nous en parlons des nuisances sanitaires, mais nous n'axons pas là-

dessus. Aujourd'hui, c'est la décote de nos maisons.

Mme la Maire : C’est dire que même avec un argument comme une histoire de crèche à proximité, cela ne tient pas. Nous le voyons ici avec la quantité d'antennes qui sont sur le château d’eau avec l’école maternelle à côté. Effectivement, la dévaluation des maisons peut être un argument, à voir. M. Pilet : Je crois qu’il y a peut-être une autre option, même si je suis assez pessimiste, parce qu'en fait, cela fait moins de 20 mètres carrés, c’est par rapport aux autorisations d'urbanisme. Mais je pense que cela fait moins de 20 mètres carrés, donc c’est une DPU, je pensais que cela faisait plus, mais c'est quand même à voir avec le Maire de Seysses par rapport …

L'une des intervenantes s'exprime hors micro.

M. Pilet : Oui, mais il y a quand même une déclaration à faire à l'urbanisme. Je pense que si le Maire de Seysses veut être aidant, il peut agir en ce sens. Je renvoie, et c'est pour cela que je secouais la tête, à des

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discussions que nous avions eues sur des commissions, notamment sur l'antenne de Bidot. Nous avions

évoqué la possibilité, je crois que c'était qu’il puisse y avoir des antennes justement chemin du Tranquille en disant d'anticiper par rapport à la gêne riveraine et de proposer peut-être des lieux autres. Donc, je pense qu'il faut refaire cette proposition, même si la vente est engagée.

L'une des intervenantes : C'est ce que nous avons fait dans notre courrier à M. le Maire de Seysses, il va recevoir ces propositions. Nous ne comprenons pas pourquoi. Nous avons trouvé qu’à Beaupuy, à Toulouse, Orange, récemment, au lieu de planter son pylône, a accroché ses antennes sur des pylônes haute tension. Sur le secteur du Tranquille, au bout, il y a une centrale à haute tension. Nous avons appris aussi qu'il y avait des terrains, qui appartenaient à la municipalité de Seysses, tout proches. Donc, …

M. Pilet : … Le problème de cela, là vous prêchez un convaincu, c’est que derrière, il y a l'enjeu financier et qu'il y a beaucoup de gens et des communes qui ne regardent que par ce filtre-là.

Mme la Maire : Sauf qu’il y a des obligations faites par l'État sur la couverture du territoire.

Mesdames, nous allons nous en tenir là, si vous voulez bien.

L'une des intervenantes : Merci beaucoup de nous avoir donné la parole.

Mme la Maire : C’est normal. Je reviens vers vous, ou vendredi ou en début de semaine prochaine, dès que nous aurons une proposition de date à vous fournir.

Bonne soirée à tous et à toutes. Merci.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

Mme la Maire Le Secrétaire de Séance

SIMÉON Françoise FRANCHINA Philippe

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