Procès Verbal - PV CM du 21.03.24

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Procès Verbal - PV CM du 21.03.24 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21.03.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, = — Conseil Municipal du 21 mars 2024

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PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 21 MARS 2024 - 18 H 30

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au

nombre prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, ler Adjoint au Maire.

Le 1er Adjoint au Maire ouvre la séance à 18 h 32 et procède à l'appel nominatif des Élus.

Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, ROUER, STEMER, VALENTI, VITET et VOISIN

PRÉSENTS MM. BAË, BARBA, BONNET, BRIANTAIS, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC

Mme BOBO a donné procuration à M.PILET de

Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL

Mme SIMÉON a donné procuration à Mme LACOSTE

EROCURATIONS M. BATAILLE a donné procuration à M. SÉVERAC | M. CANILLO a donné procuration à M. BRIANTAIS | M. JÉROME a donné procuration à M. LOUZON

ABSENT(E)S Mme MARNAC de

| PRÉSIDENT M. SÉVERAC Philippe, 1er Adjoint au Maire | E

| SECRÉTAIRE Mme ROUER Aurélie | _

ORDRE DU JOUR 1- Désignation du Secrétaire de Séance

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024 3- Présentation d'un point d'étape concernant l'étude d'un plan de circulation multimodal menée par le Conseil de la Ville

4- Avenant n° 2 à la "Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public (COTDP) de la commune de Fonsorbes constitutive de droits réels aux fins d'installation, d'exploitation et de | maintenance d'ombrières photovoltaïques sur le parking du lycée 5- Modification des clés de répartition pour l'attribution des subventions accordées aux associations | culturelles et sportives

6- Demande d'une subvention auprès de l'État et du Conseil Départemental - travaux de rénovation | énergétique (Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) de la médiathèque et de la salle du Trépadé

7- Le Muretain Agglo - informations diverses

| 8- Questions orales posées par les divers groupes | 9- Informations diverses

Convocation : Nombre de membres :

date : 14 mars 2024 du Conseil Municipal : 33

envoi : 15 mars 2024 en exercice : 33 affichage : 15 mars 2024 présents : 26

votants : 32

Le 1® Adjoint : je commence par excuser l'absence de Mme la Maire, retenue par des obsèques dans sa famille, du côté de Castres. Elle risque d'arriver en cours de séance. Nous allons commencer le Conseil Municipal sans elle. Elle a donné procuration à Mme LACOSTE.

M. JÉROME a donné procuration à M. LOUZON, mais il devrait nous rejoindre en cours de Conseil.Conseil Municipal du 27 mars 2024

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le 1e Adjoint : c'est au tour du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir”.

Mme ROUER se propose.

Le 1x Adjoint propose au Conseil Municipal de désigner Mme ROUER Aurélie, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir", en qualité de secrétaire de séance.

@ Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Le 1e Adjoint : avant d'entamer les autres questions portées à l'ordre du jour, juste deux petites précisions :

Accident route de Tarbes

Vous avez tous su qu'un accident dramatique de la circulation s’est déroulé le 18 mars au niveau du croisement de la route de Tarbes et de la route de Fontenilles, un accident mortel qui a coûté la vie à une personne handicapée, qui était très impliquée dans la vie de la cité, elle donnait souvent de bons conseils sur les améliorations à apporter sur la commune.

Le personnel communal et la Gendarmerie étaient présents pour sécuriser le site, certains du personnel communal étaient même présents au moment de l'accident. Nous les remercions pour le travail qu'ils ont pu effectuer dans ces circonstances-là.

Mme la MAIRE était aussi présente sur site et a rencontré la famille. Elle pourra vous en dire plus quand elle arrivera.

Je voulais que vous sachiez qu'un soutien psychologique a été proposé à tous les agents qui sont intervenus sur le site de l'accident dès lundi après-midi, avec un suivi puisqu'ils auront la possibilité de revoir le psychologue demain ou lundi.

La Gendarmerie, bien-sûr, a visionné les caméras du supermarché et à ouvert une enquête sur les

circonstances de cet accident. Donc, nous attendrons de voir ce qu'il en ressort.

Mme la Maire a interpellé les journaux, et la Dépêche en particulier, sur le contenu de leurs articles qui n'ont pas ménapgé les familles et leur susceptibilité.

Réservation de la salle Duffaut par le groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord"

Ce deuxième point pour revenir et répondre à une question que nous avait posée le groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" lors du dernier Conseil Municipal à propos des salles de réunion, puisque le groupe nous a fait part de son problème rencontré pour la réservation de la salle Duffaut, pour laquelle il Iui serait systématiquement répondu qu'elle est occupée, alors qu'il s'est aperçu qu'elle ne l'était pas. Il lui a été alors proposé la salle du Banayre, ce qui ne lui convient pas car éloignée du centre-ville.

Nous avons interrogé les services techniques qui effectuent ces réservations de salles, qui nous ont effectivement confirmé les faits sur un certain nombre de demandes, en précisant que cette salle Duffaut est, d'abord, très demandée, et très utilisée par des associations de la commune, pour certaines de manière récurrente, puisque le mardi et le mercredi soir deux associations l'utilisent, du moins, sont censées l'utiliser parce qu'elles ont réservé. Je crois que le mardi c'est Décibels et le mercredi soir le Groupe Vocal. D'autres salles sont disponibles, la salle du Banayre, la salle d'expositions, voire d'autres, donc des solutions existent. Mais il n'y a pas un refus ou une impossibilité de principe à réserver ces salles, ou d'autres. Donc, prenez l'attache suffisamment tôt des services techniques de manière à ce que vous puissiez obtenir l'attribution de la salle aux dates et heures qui vous conviennent.

Voilà, c'était juste une précision.

Arrivée de Mme MARNAC Sandrine à 18 h 38

| Nombre de membres | Présents : 27 | Votants : 33 |

M. Bonnet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : excusez-moi. Je voulais juste préciser que mon intervention sur le Conseil Municipal précédent était uniquement pour vous alerter, effectivement, que cette salle, régulièrement, on nous avait dit qu'elle était occupée, et nous nous étions rendus-compte qu'elle ne l'était pas. C'était là Le propos.

Le 1+ Adjoint : si l'on vous dit qu'elle est occupée, c'est parce qu'elle a été réservée par une association.

2Conseil Municipal du 21 niars 2024

M. Bonnet : nous souhaitions vous alerter qu'effectivement elle était réservée, mais qu'à priori elle n'était pas occupée. Donc, qu'il fallait peut-être voir aussi avec les associations qui l'ont réservée si elles veulent l'utiliser réellement. Sinon, la libérer pour d'autres utilisations et d'autres personnes. M. Baë, Adjoint délégué au secteur "vie associative et vie de la cité-sport" : tu as la date et l'heure ? M. Bonnet : non, je n'ai pas ça, nous n'avons pas relevé systématiquement. M. Baë : ce serait intéressant.

Le 1# Adjoint : il faudrait le voir précisément.

M. Baë : oui.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2024

Le 1 Adjoint : est-ce que vous avez des observations à formuler ?

M. Bonnet : oui. Je voudrais juste préciser qu'effectivement mon prénom est bien Christophe, mais qu'en page 4, je ne fais pas partie du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir", mais bien du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord". Si vous pouviez apporter juste une correction à ce niveau-[à. Sinon, il faudra peut-être me trouver une place à droite. Mais ce n'est pas encore fait. Merci.

Le 1 Adjoint : pas de commentaire.

M. Bonnet : "à ma droite", excusez-moi, je précise.

Le 1er Adjoint : c'est derrière vous que les commentaires avaient fusé.

Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?

Le 1 Adjoint procède au vote du procès-verbal de la séance du 8 février 2024, en tenant compte de la modification demandée.

Pour : 32

Contre :

Abstentions :

Refus de vote :

Ne

0

1

0

au vote : 0

Le 1 Adjoïnt : une information aussi relative à l'envoi des documents liés aux séances du Conseil Municipal : chaque mois, les documents liés aux séances du Conseil Municipal vous sont envoyés par la messagerie Outlook, ainsi que par la plate-forme sécurisée Berger-Levrault, via un mot de passe envoyé par un mail distinct.

Cependant, pour les Élus qui utilisent une adresse personnelle et non Mairie (7 Élus), nous recevons régulièrement un retour de notre messagerie Outlook nous informant que leur fournisseur n'a pu leur remettre le mail en raison de la taille trop importante du ou des documents envoyés. Ce problème ne se rencontre pas en passant par la plate-forme sécurisée Berger-Levrault, puisque les documents sont accessibles via un lien. C'est une adresse sur laquelle nous pouvons télécharger les documents. Or, peu d'entre vous utilisent cette plate-forme.

En conséquence, ce problème va se poser pour l'envoi des documents budgétaires pour la séance du 4 avril prochain, qui sont très lourds.

Aussi, nous vous informons que l'ensemble de tous les documents liés à cette séance vous seront transmis uniquement par la plate-forme sécurisée Berger-Levrault. Vous en avez été avisés à deux reprises : par mail du 11 mars à l'occasion de l'envoi du PV du 8 février, et par mail du 15 mars à l'occasion de l'envoi de la convocation de la séance de ce soir. Dans ces mails, il vous était demandé de confirmer la réception du mail de Berger-Levrault et surtout que vous aviez bien accès aux documents déposés sur cette plate-forme, auquel cas, s'il y avait un problème, vous pouviez contacter l'agent chargé des Conseils Municipaux, Mme D., afin de vous aider ; peu d'Élus y ont donné suite, sans doute parce que la plupart a réussi à y accéder. Donc, demain, la convocation pour le Conseil Municipal du 4 avril partira puisque les délais pour la séance durant laquelle nous votons les budgets ont été élargis : au lieu des 5 jours francs que nous avons pour une séance normale du Conseil Municipal, pour une séance budgétaire c'est 12 jours. Donc, la convocation et la Note Explicative de Synthèse vous seront envoyées par la messagerie Outlook de manière à ce que vous ayez l'information. Mais l'ensemble des documents complémentaires sera à télécharger sur la plate-forme Berger-Levrault.

De plus, au final, l'objectif serait de n'utiliser, dorénavant, que cette plate-forme sécurisée pour l'envoi de tous les documents liés aux séances du Conseil Municipal. Aussi, nous devons nous assurer que tous les Élus

3Conseil Municipal du 21 mars 2024

reçoivent bien le mail de Berger-Levrault, et donc qu'ils y accèdent sans difficultés. S'il y avait des difficultés, n'hésitez pas à les signaler.

M. Lorrain, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : juste pour information. Quand ça ne passe pas par ma boîte mails personnelle, mes colistiers me les transfèrent, et là ça passe, il n'est pas dit que c'est trop gros. Le 1e Adjoint : c'est le constat que fait le service de l'organisation des séances du Conseil Municipal. Mais si vous allez les chercher chez Berger-Levrault, vous verrez, il n'y à aucune difficulté.

M. Lorrain : j'en reviens à ces plates-formes sécurisées, il y avait France Travail qui était sécurisée, il y avait la Sécu qui était sécurisée ; seulement, elles ont été piratées.

Le 1+ Adjoint : mais votre messagerie Outlook aussi peut l'être, de la même manière et plus facilement.

3 - PRÉSENTATION D'UN POINT D'ÉTAPE CONCERNANT L'ÉTUDE D'UN PLAN DE CIRCULATION MULTIMODAL MENÉE PAR LE CONSEIL DE LA VILLE

Mme Voisin, Adjointe déléguée au secteur "implication citoyenne" : pour rappel, le Conseil de la Ville a été saisi, par délibération du 4 mai 2023, pour l'étude d'un plan de circulation multimodal.

Cette étude prend en compte les besoins de sécurisation, de partage de l'espace public, d'accessibilité et de stationnement, ainsi que l'aspect environnemental.

Pour ce projet, un appel à volontariat a été lancé courant mai 2023. De fait, le Conseil de la Ville est composé de dix-neuf personnes, à savoir :

e 1 membre de chaque Conseil de Quartier, soit 8 personnes

e 11 Fonsorbais/Fonsorbaises

Aussi, le Conseil de la Ville a été convié à nous présenter un point d'étape sur cette étude.

Cette présentation va se dérouler par vidéoprojection.

Le document de présentation était annexé à la convocation du Conseil Municipal. Mais en fait, il a été modifié depuis. Le Conseil de la Ville m'a fourni un nouveau document aujourd'hui. Donc, il y aura quelques petites modifications par rapport à celui que vous avez eu.

Arrivée de M. JÉROME Alain à 18 h 45

[Nombre de membres | Présents:28 | Votants : 33 |

Des comptages de véhicules ont été réalisés, les résultats seront connus en avril/mai 2024 et permettront au Conseil de la Ville de finaliser son étude.

La présentation se déroule par vidéoprojection.

Mme Dagoreau, du Conseil de la Ville : Bonjour. Comme cela a été présenté, cela fait plusieurs mois que le Conseil de la Ville travaille, réfléchit sur le plan de circulation de Fonsorbes. Donc, nous allons vous présenter tout d'abord nos réflexions.

Nous allons revenir sur l'état des lieux, la situation actuelle du plan de circulation de la ville. Nous

constatons deux choses majeures : absences de contournante et lotissements et impasses forcément non

traversants. Du coup, qu'est-ce que cela implique ? Le résultat est que nous avons une route principale embouteillée et des rues du centre-ville trop chargées, et aussi trop étroites pour accueillir autant de circulation.

Nous préconisons globalement, d'un point de vue très général :

e fluidifier la route de Tarbes, notamment entre (à peu près) le rond-point François Mitterrand et le rond-point Charles de Gaulle, qui est à peu près la moitié du centre-bourg, mais nous y reviendrons plus en détails après

e inciter les non-habitants de Fonsorbes à ne pas passer par Fonsorbes. Aujourd'hui, si je tape sur Google Maps pour aller de Saint-Lys à Plaisance, il ne me propose pas de passer par Fonsorbes. C'est plus rapide pour lui, comme vous pouvez le voir, de passer par une autre route. C'est plus long en distance, certes, mais c'est plus rapide, ou à peu près la même durée. Dor, il faut essayer peut-être aussi de faire en sorte qu'il n'y ait pas de gens qui n'ont pas besoin de passer par Fonsorbes qui y passent. Cela permettrait notamment de désengorger un peu la route de Tarbes.

e réduire la vitesse à 30, voire à 20 km/h dans la plupart des lotissements ou dans les rues très

chargées, notamment dans le centre-ville.Conseil Municipal du 21 mars 2024

e inciter les habitants à se déplacer à pieds et à vélo. Plusieurs propositions : o promouvoir la culture vélo à travers des publications, des publicités, des actions dans les écoles, en montrant que tout le monde peut se déplacer à vélo, que ce n'est pas si compliqué que cela, que c'est bon pour la santé, qu'il n'y a pas forcément besoin de tenue ou d'équipement particuliers pour le faire, et que tout le monde est capable de rouler à vélo. o de développer et de mettre en avant les caminous à l'aide de parcours fléchés en indiquant aux gens qu'ils sont capables d'aller à pieds au centre-ville en 10 mn, au collège en 5 mn, cela permet en fait de guider les gens qui ne savent pas forcément toujours par où passer, et qui se disent que c'est trop long, que c'est trop compliqué, que ce n'est pas pour eux, qu'ils ne savent pas où aller. Nous les aidons, nous les guidons.

o aménager des parkings à vélos, notamment devant les commerces. Parce que si nous incitons les gens à y aller en vélo, il faut que nous puissions leur proposer des aménagements. Sur la photo à l'écran, vous pouvez voir qu'une place de parking pour une voiture correspond à peu près à 10 places pour vélos. Donc, ce n'est pas forcément plus de place de rajouter des parkings à vélos.

o signaler la présence de cyclistes dans les rues les plus passantes par du marquage au sol ou par de la signalétique. Cela permet aux automobilistes de prendre conscience qu'ils ne sont pas seuls sur la route, qu'ils n'ont pas le monopole de Ia route, et qu'il y a aussi d'autres personnes. Cela permet aussi aux cyclistes d'être plus légitimes sur la route, un petit peu comme des passages piétons pour les piétons. Et cela rassure aussi les cyclistes. À côté de ces préconisations globales qui concernent un petit peu toute la ville, nous avons travaillé et identifié des points noirs particuliers, des points noirs de circulation que nous avons identifiés et nous allons détailler plus précisément plus loin.

Quartier centre-bourg

Je vous en parlais tout à l'heure, nous souhaitons fluidifier la route de Tarbes. Comme je vous le disais, elle est trop chargée parce qu'en fait tout ramène à cette route. Du coup, beaucoup de personnes se disent qu'elles vont prendre une route alternative, et du coup cela va encombrer les ruelles, des rues étroites, etc. Il faut savoir qu'entre le chemin Marial et la route de Fontenilles, cela fait à peu près 500 mètres, nous avons trois feux de circulation. En aucun cas les feux de circulation n'ont permis de fluidifier la circulation, ni de réduire d'ailleurs la vitesse, puisque souvent les gens, même, accélèrent en se disant "vite-vite il faut que j'aie ce feu au vert". D'ailleurs, les feux ne sont pas non plus synchronisés.

Donc, l'idée est de vraiment fluidifier cette route, notamment en supprimant les trois feux de circulation : e Le feu n°1, je ne vais pas m'attarder puisque normalement il est prévu l'aménagement d'un rond- point sur ce carrefour. Nous parlons du rond-point route de Fontenilles, devant Intermarché, avec l'avenue du 19 Mars. En attendant la création du rond-point, peut-être revoir la temporalité des feux. Il était aussi noté que l'Agglo du Muretain avait suggéré éventuellement de passer la rue du 19 Mars en sens unique. Nous pensons que ce n'est pas forcément une bonne idée, que cela va créer trop de complications, notamment avec la présence des écoles, du marché, etc.

e Le feu n° 2, à l'intersection de la rue du 11 Novembre. Il est prévu de racheter un magasin, un bout de jardin, etc. Ce n'est pas sûr que cela permette de créer un rond-point, peut-être un carrefour, ce n'est pas dit. Si ce n'est pas possible, nous proposons l'installation de feux intelligents. Donc, en heures creuses, c'est un feu clignotant, avec un déclenchement pour les gros gabarits, et un feu normal en heures de pointe, et également rajouter un feu piéton avec bouton sur la route de Tarbes. + Le feu n°3, du chemin Marial, est un petit peu plus complexe. Il n'y a décidemment pas la possibilité de créer un rond-point, un carrefour ou quoique ce soit. Nous proposons un petit peu la même chose que sur le rond-point n° 2, c'est-à-dire un feu ouvert tout le temps, sauf quand quelqu'un arrive chemin Marial. Du coup, cela déclenche le feu rouge sur la route principale, et avec également un feu pour les gros gabarits, les gros véhicules ou les bus pour qu'ils soient quand même prioritaires, qu'ils n'attendent pas trop longtemps ; et un feu clignotant en heures creuses, avec également un rajout d'un feu piéton avec bouton au niveau du chemin Marial.

Maintenant, nous allons parler de l'axe de la rue de l'Église à l'avenue du Château d'Eau, du cimetière jusqu'au rond-point Charles de Gaulle.

Il est bien-entendu qu'avec une route de Tarbes très embouteillée, beaucoup de personnes trouvent intelligent et pratique de passer plutôt par cet axe pour contourner justement la route de Tarbes ; arrivés au rond-point Charles de Gaulle, ils ont passé les 3 feux, c'est plus rapide pour eux. Mais du coup, ils vont vite,

)Conseil Municipul du 21 mars 2024

alors que nous sommes dans des ruelles, dans un centre-ville, avec des écoles, une médiathèque, des activités pour les enfants, une église. Ce n'est pas forcément pratique.

Nous proposons :

e de passer toute cette portion-là en zone 20 km/h, zone partagée (priorité aux piétons et aux

cyclistes), du cimetière à la place du Trépadé, avec la rue de l'Église, la rue des Écoles et les deux petites rues des Capucines et de la Fontaine.

e de passer avec le REV (Réseau Express Vélo), en accès restreint avec bornes, les rues de la Poste, du 8 Mai, des Glycines et des Mimosas. Ce sera bien évidemment en zone 20 km/h, mais ce sera surtout réservé aux riverains, avec donc aménagement d'une piste cyclable.

e de passer le chemin de Bellevue en zone 30 km/h et en sens unique, direction l'avenue de la Gare, le

lavoir, pour limiter la circulation, avec l'aménagement d'une piste cyclable.

e de passer l'avenue du Château d'Eau en zone 30 km/h et en sens unique du rond-point Charles de Gaulle vers la place du Trépadé, pour casser justement cette envie de traverser, de faire la

contournante de la route de Tarbes.

e de passer la rue de la Gare, de l'entrée de Fonsorbes à la route de Tarbes, en zone 30 km/h.

Aujourd'hui, nous n'avons qu'un petit bout, dans le virage, qui est en zone 30 km/h, avec l'aménagement d'une piste cyclable.

Avenue des Pins (quartier Banayre)

Secteur très chargé, trop grande vitesse, insécurité évidemment pour les enfants, et aussi pour les animaux. L'idée est :

e de réduire la vitesse et de passer tout le quartier en zone 30 km/h. Je crois qu'il y a déjà une partie

zone 30 km/h.

e de compléter les pointillés T3 sur l'ensemble des voies de contournement du Banayre et repeindre la signalisation horizontale effacée. Je crois que ces travaux sont validés et en cours.

e d'ajouter des panneaux STOP : au croisement de l'avenue des Romarins et au niveau du croisement de l'avenue des Pins et de l'impasse des Tamaris. Ce sont des points jugés dangereux.

° de créer une écluse latérale au niveau du rond-point des Dracénas, sur l'avenue des Pétunias, ce qui créerait comme un goulot d'étranglement, notamment parce qu'il y a aussi l'arrêt de bus scolaires, donc passage d'enfants.

Chemin des Carrelasses

Pour rappel, c'est la parallèle à l'avenue de la Gare, elle part de la rue de l'Église et elle descend jusqu'à la rue des Jardins, à peu près, parce qu'après il y a encore le lotissement qui continue chemin des Carrelasses. Aujourd'hui, il faut savoir que des travaux ont déjà été faits chemin des Carrelasses. On ne rentre plus dans le chemin des Carrelasses par le chemin des Carrelasses. Maintenant, c'est en sens unique, on doit passer par l'allée du Vignon et ensuite tourner à gauche pour ressortir chemin des Carrelasses. Ou alors on peut évidemment repartir à droite pour descendre. Il faut savoir que le chemin des Carrelasses est une descente assez abrupte, avec dans la descente un virage, qui est assez problématique parce qu'il n'y a pas de visibilité. Donc, on ne voit pas les gens qui remontent, tout le monde arrive vite, surtout en descente, on est forcément pris par la vitesse. Il y a eu une augmentation de la population dans ce quartier. En 25 ans, elle a été

multipliée par 20. II y a donc énormément de monde, beaucoup de circulation.

Donc l'idée, encore une fois, est de réduire la vitesse, et de réduire également les passages, notamment le

passage de ceux qui ne sont pas résidants. Aujourd'hui aussi, la dernière petite portion est en sens unique, entre la rue des Hirondelles et la rue des Jardins.

Nous proposons :

+ de tout passer en zone 30 km/h

° de passer la partie virage en sens unique dans le sens de la montée, avec un sens interdit au niveau de la rue des Mésanges, c'est-à-dire que l'on ne pourrait pas redescendre, tourner à droite chemin des Carrelasses. Mais on peut évidemment remonter.

° d'instaurer un double sens entre l'allée du Vignon et la rue des Mésanges. Et ça passe également en double sens entre la rue des Jardins et la rue des Hirondelles, qui aujourd'hui est en sens unique, et également jusqu'à la rue des Mésanges. Donc en fait, c'est juste quand on est rue des Mésanges qu'on ne peut pas tourner à droite.

e d'aménager une piste cyclable dans la montée.

(Conseil Municipal du 21 mars 2024

Chemin des Moundinats

Pour rappel, il est au bout du chemin Bénech. Il ÿ a le supermarché derrière, et surtout le Iycée Clémence Royer avec le gymnase. Forcément, les lycéens passent par là pour se rendre au lycée. Encore fois, c'est un quartier à vitesse trop élevée, les automobilistes ne font pas forcément attention aux piétons ; il n'y pas en fait d'aménagement spécifique pour les piétons et les cyclistes, il n'y a pas de trottoirs. Donc l'idée évidemment est :

e de tout passer en zone 20 km/h, le chemin des Moundinats et ses venelles

e de réaliser un équipement qui permettrait de séparer les vélos et piétons des voitures, avec peut-être des plots, pour sécuriser les [ycéens.

Secteur des écoles et du collège, quartier de Cantelauze

Ce secteur regroupe le collège, le gymnase, le groupe scolaire, la crèche, le city-park, le centre de loisirs, le parc de Cantelauze ; il y a donc du monde, et surtout des enfants.

La route de Fontenilles est à 80 km/h. Juste pour rappel : les gens arrivent à 80 km/h sur le rond-point, c'est- à-dire qu'ils passent devant le parking de la maternelle à 80 km/h, ce qui est beaucoup trop élevé pour une zone d'écoles, sachant qu'il n'y a aucun panneau signalisant la présence d'écoles ou de collège. Encore une fois, limiter la vitesse :

e passer tout le chemin de Cantelauze en zone 30 km/h

e limiter à 50 km/h la route de Fontenilles à partir du chemin de Thiere

e ajouter des panneaux ‘attention écoles", qui n'existent pas, route de Fontenilles et route de

Cantelauze

Je crois qu'il y a, dans l'aménagement, la création d'un futur lotissement en préparation, avec la création d'un aménagement cyclable qui permettrait aux cyclistes d'accéder directement au parc à vélos, en passant par derrière le bois, parce qu'aujourd'hui si les cyclistes veulent procéder dans les règles, ils ne peuvent pas rentrer au collège sans passer par le rond-point qui est très dangereux ; encore une fois, les automobilistes arrivent à 80 km/h. Il est donc très important de sécuriser ce quartier.

Quartier Bidot

Il s'agit de l'accès Boulbènes-Bidot. Vous n'êtes pas sans savoir qu'une piste cyclable vient d'être terminée entre Boulbènes et Picotalent. Ensuite, l'idée est d'amener le cycliste jusqu'à Bidot, en passant par le chemin indiqué sur le plan, c’est-à-dire qu'on monte à Picotalent, on arrive à la ferme de la Béguère, on tourne à droite, on traverse la route de la Lamasquère, qui n'est pas sans danger, on arrive au bout de la rue des Moineaux, et on doit tourner à droite chemin de Birazel.

Il serait intéressant de :

e refaire le revêtement du chemin de Picotalent. Aujourd'hui, en vélo de course, il n'est pas du tout praticable, et même avec un Gravel c'est très compliqué, notamment la portion tracée en rouge sur le plan. C'est pratiquement impraticable à vélo. A pieds, c'est compliqué. Il y a d'énormes trous qui mettent beaucoup de temps à sécher, ce sont donc des mini-lacs. Je sais que des groupes scolaires veulent parfois faire des sorties à Bidot en se disant qu'il y a une piste cyclable. Pour l'instant, c'est compliqué pour moi d'amener une classe sur le chemin de Picotalent. C'est possible, mais c'est un peu compliqué avec des enfants.

+ ajouter un panneau 50 km/h, un ralentisseur et un feu orange clignotant route de Lamasquère pour la traversée de la voie venant de Picotalent jusqu'à Birazel et Bidot.

e Pour la traversée de la route de Lamasquère, je sais bien qu'il y a une portion à Plaisance. Maïs si nous voulons guider les cyclistes jusqu'à Bidot, il est de notre "devoir" d'assurer leur sécurité. Ils vont donc traverser la route de Lamasquère, et là, encore une fois, on est dans un virage, les voitures vont vite, ce doit être limité à 80 km/h. Donc, l'idée est de vraiment limiter à 50 km/h sur cette portion-là. Pourquoi pas un feu clignotant "attention traversée", peut-être un marquage au sol, pour vraiment sécuriser cette traversée et amener les cyclistes à Bidot.

+ Ajouter des panneaux pour guider le cycliste / promeneur jusqu'à Bidot parce que je ne pense pas que les gens sachent forcément par où passer quand ils arrivent au bout de la piste cyclable. Juste leur indiquer "Bidot est par là", en sortant de la piste cyclable, "passer à gauche". En arrivant à la ferme de la Béguère, "tourner à droite", en arrivant route de Lamasquère, il faut traverser, et ensuite, lorsqu'on arrive au bout de la rue des Moïneaux, "tourner à droite chemin de Birazel" pour accéder à

7Conseil Municipal du 21 mars 2024

Bidot. C'est tout à fait faisable, mais encore une fois, c'est de guider le cycliste, ou le piéton, pour aller jusqu'à Bidot. Ce sont des petits aménagements à faire pour finaliser cet accès cyclable.

Accès aux habitants d'Aygolounguo à Bidot

Cela peut paraître un peu bizarre, mais finalement, les habitants d'Aygolounguo n'ont pas réellement la possibilité d'aller au parc de Bidot de façon sécurisée. C'est curieux, ils sont très près, mais en même temps, finalement, pas si près que cela parce que ce n'est pas si simple pour eux d'y accéder. Je crois que pour une partie des habitants du lotissement, c'est un peu plus simple parce qu'il y a un trottoir et un passage piéton, mais pour la première partie des habitants du lotissement c'est un peu plus compliqué car ils n'ont pas de trottoir, ni de passage piéton pour traverser.

L'idée, bien évidemment, est de :

e créer un aménagement cyclable

e réserver sur le PLU une bande de 5 m de large.

Je sais bien que c'est compliqué parce que les propriétaires ne sont pas toujours vendeurs.

° quand on est à Picotalent, traverser le champ, et, à un moment donné il y a le Touch, et de nouveau le Touch à traverser

Nous parlons d'accéder à Bidot, mais également d'aller jusqu'aux Boulbènes, ou en tout cas jusqu'au moins la piste cyclable qui a été créée. L'idée est quand même de relier Aygolounguo aux Boulbènes au moins à vélo. Et s'il y a un chemin cyclable, éventuellement un chemin également piétonnier.

RD 68, route de Fontenilles

Nous sommes au bout de Fonsorbes, nous arrivons sur le rond-point au bout de la RD 68. Là, il y a eu encore récemment des accidents. La route est assez passante, avec encore une fois une vitesse élevée, encore et toujours le même problème. Donc, l'idée est de :

e réduire la vitesse en passant la vitesse à 50 km/h

e éventuellement, ajouter un radar sur remorque

Globalement, il faut limiter la vitesse dans la ville.

M. Pilet, du groupe “Fonsorbes l'Humain d'Abord' : sur cette partie-là, dans les documents qui nous ont été

envoyés pour préparer le Conseil, il y a le point 10, que nous ne voyons pas à l'écran, les indications qui ont été marquées l'ont été sur Fontenilles.

Mme Dagoreau : oui, c'est ça, exactement. C'est pour cela que je disais que nous sommes un peu encore une

fois en limite de …

Un membre du Conseil de la Ville : … le problème ne se trouve pas sur la commune de Fonsorbes, mais nous ne sommes pas tout seuls au milieu de rien. Toute la zone dans Fonsorbes est convenable, mais c'est le bout de route qui va jusqu'au carrefour dans Fontenilles. Nous sommes sur la commune de Fontenilles, je crois que c'est une route départementale. En fait, ce que nous souhaiterions, c'est que le Maire de Fonsorbes et le Maire de Fontenilles, ensemble, demandent au Département de faire ce qu'il faut pour essayer de sécuriser ce tronçon qui concerne beaucoup de Fonsorbais, puisque lorsque nous arrivons de la voie rapide, nous passons par là pour arriver au Nord de Fonsorbes. C'est une route très empruntée. L'été dernier, il y a eu un face à face, avec des blessés graves. La route tourne, elle est étroite, il y a des fossés profonds. Elle est théoriquement limitée à 80 km/h, mais certains roulent bien au-dessus.

M. Mailhé, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : je pense que vous avez raison, parce que depuis que nous avons ouvert la déviation de Fontenilles, avec la route de Plaisance et cette route-là, ce sont les deux accès principaux à notre commune.

Après, il faut que nous interpellions nos Conseillers Départementaux, nous avons la chance de l'avoir, c'est Saint-Lys. Le problème est que Fontenilles n'est pas dans notre Agglo, déjà, il faut arriver à communiquer, il va falloir arriver à convaincre le Département. C'est ce que je dis toujours, nous, les Élus, avons une capacité à les convaincre. Mais je pense qu'un Comité Citoyen et une présentation que vous avez faite aussi professionnelle que ça, et en justifiant les problèmes qui existent, le citoyen prendra toujours le dessus sur les Élus. Nous sommes dans une société qui est comme ça. Nous sommes Élus, certes, nous représentons la population, nous avons fait des élections, mais lorsque le citoyen parle au Département, je pense que cela a autant de force que si les Maires parlaient aussi, discutaient avec le Département.

8Conseil Municipal du 27 mars 2024

Bravo pour votre présentation. Si nous arrivons avec une telle présentation, avec de tels arguments avec nos Conseillers Départementaux, je pense que nous avons de quoi les convaincre. Mais ce sera un travail de longue haleine, parce que malheureusement pour nous cela représente des euros. Et pour eux, lorsqu'ils ont un budget du Département, il faut être convaincant ; je pense que tous les Élus le seront avec vous. Je pense qu'une parole portée par des citoyens et appuyée par des Élus est aussi importante que l'inverse. Mme Voisin : j'allais juste prendre la parole pour savoir si vous avez fini votre présentation, et vous remercier.

Mme Dagoreau : oui.

Mme Voisin : et après, passer effectivement à des questions. Si vous avez des questions, des précisions, des commentaires.

Le 1° Adjoint : oui, une précision : ce type de courrier demandant au Département de considérer la situation de la route de Fontenilles a déjà été fait par les deux Maires, de Fonsorbes et Fontenilles, conjointement, sans qu'il n'y ait eu beaucoup d'écho jusqu'à présent, il va falloir le renouveler, c'est certain. C'est vrai que dans votre présentation très riche il y a quelques aspects, qui une fois bornent Fontenilles, d'autres Plaisance à plusieurs reprises, maïs il est vrai que Fonsorbes n'est pas seule au monde, d'autres sont autour de nous, un certain nombre de choses doit être abordé de manière intercommunale. Ce que je voudrais ajouter aussi, c'est que votre travail, point d'étape, nous essayons de le conforter par l'étude engagée par le Muretain avec un certain nombre de données chiffrées, scientifiques, qui vont donner aussi du poids à ces propositions. Peut-être qu'il faudra redébattre de certaines, ou préciser. Il faudra aussi que nos commissions du Conseil Municipal concernées se saisissent de votre rapport, de vos propositions et de cette étude-là, avec l'idée quand même d'arriver à un moment donné à un plan d'actions et de circulation à long terme, en échelonnant les interventions possibles pour faire avancer les choses. Mme Vitet, Adjointe déléguée au secteur "développement durable, transition écologique et qualité de vie" : je voulais ajouter quelque chose par rapport à votre introduction. Vous avez dit, en introduction, que l'idéal eut été qu'il y ait un contournement de la ville de Fonsorbes. C'est vrai que pour ce contournement, dans le cadre du plan de déplacements que nous avions fait faire sous Le mandat dernier, nous avions demandé à ce que cette déviation soit faite à la hauteur du golf de Téoula, et qu'elle rejoigne la route de Lamasquère. Nous en avons reparlé avec M. le Président du Conseil Départemental, quand il est venu, et il nous a dit que la démarche actuelle n'était pas de faire de nouvelles routes, maïs de faire des pistes cyclables. Donc, il a bien insisté que sur Fonsorbes nous aurons deux REV : un qui rejoindra Colomiers et l'autre qui rejoindra Plaisance.

Autre chose aussi qui semble important par rapport à tout ce que vous avez dit, nous essayons d'avancer sur les différentes embuches, mais Fonsorbes est inscrite dans le schéma directeur des pistes cyclables du Muretain Agglo. Donc, la piste qui doit se faire de Roques va remonter, normalement, pour rejoindre le REV. Mais, c'est vrai qu'il y a des difficultés avec les propriétaires, nous sommes en train de le regarder pour les acquisitions, et les différentes solutions.

Le problème aussi de Picotalent, M. BATAILLE, qui s'excuse, il ne pouvait pas être là aujourd'hui, m'a fait

plein de petites annotations que je pourrai vous donner si vous voulez, c'est qu'une bonne partie de ce chemin est aussi sur Plaisance du Touch.

Mme Dagoreau : je sais, je l'ai mentionné. Mais, ce que je veux dire aussi, c'est que si nous disons aux habitants "vous avez une piste cyclable pour aller à Bidot", il faut aller au bout. Il ne faut pas juste leur dire "non, si la piste cyclable va jusqu'à Picotalent, elle ne va pas à Bidot". Elle va à Picotalent. Mme Vitet : nous sommes bien d'accord.

Mme Dagoreau : cette piste est très bien en tant que telle, nous allons espérer qu'elle soit entretenue, évidemment, elle est bien roulante, il n'y a aucun problème, mais c'est vrai que si nous voulons aller jusqu'au bout et si nous voulons amener les habitants jusqu'à Bidot, il faut pouvoir leur proposer quelque chose de cohérent.

Mme Vitet : une information : les panneaux directionnels sont commandés. Nous les faisons faire par une graphiste.

Mme Valenti, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : juste un petit témoignage par rapport à vos préconisations, et merci, c'était très clair, merci de penser aux jeunes et aussi aux plus anciens, sur les 20 km/h. Je travaille à Tournefeuille, tout le centre-ville a été mis à 20 km/h, personne, je vous le certifie, personne ne le respecte. Donc, pour moi, tout ce que vous avez présenté, je parle de manière générale et je ne rentre pas dans des détails techniques, si à un moment donné nous ne sommes pas dans des modes de sanctions potentielles, je suis désolée, ce n'est pas joli, mais il faut le dire, si les gens n'ont pas peur d'être pris à 35 ou 40 km/h, c'est joli mais ce n'est pas respecté, ce n'est jamais respecté, et il y a des accidents à Tournefeuille, là où je travaille, quasiment quotidiennement et des altercations quotidiennes entre des gens

9Conseil Municipal du 21 mars 2024

qui n'en ont rien à faire et ceux qui se permettent de traverser sur ces zones partagées. Je voulais juste le spécifier.

Mme Dagoreau : vous avez tout à fait raison. J'en discutais avec Mme BRUN l'autre jour encore, et également avec d'autres personnes, nous sommes tout à fait d'accord, d'ailleurs notre quartier est passé en zone 30 km/h, tout le monde s'en moque. En effet, nous sommes d'accord, s'il n'y a pas de sanction, s'il n'y à pas de temps en temps des policiers présents pour sanctionner, les gens ne se diront pas à un moment donné “ah oui, quand même, ça fait trois fois, ça va commencer à suffire de bien faire". Maintenant, qui sommes- nous pour demander aux policiers d'aller se mettre en faction ici ou là, et pourquoi là plutôt que là ? En effet, je suis d'accord …

Mme Valenti : … le côté pervers est le message aux piétons. C'est-à-dire que, nous le voyons dans les axes auxquels je pense à Tournefeuille, ils pensent que les gens vont respecter le 20 km/h et ils traversent. Sauf que personne ne le respecte et que le temps de freinage, même à 40 km/ h, est impossible. C'est juste que le message peut être retourné contre les piétons qui pensent être sur une zone partagée. Et c'est là qu'il y a une augmentation des accidents à Tournefeuille qui est monumentale. Il y a encore une semaine une personne s'est faite renverser, comme nous l'avons malheureusement vécu à Fonsorbes dans d'autres circonstances ; quelqu'un n'avait pas respecté, la personne s'est est sortie mais il n'empêche que cela est un traumatisme. La personne a dit qu'elle pensait pouvoir passer car c'est 20 km/h. Donc, il y a un effet qui pourrait se retourner contre les piétons ; c'est juste par rapport à ces précautions-là. Je ne parle pas de Fonsorbes, je parle d'une ville qui l'a mis en place.

Mme Dagoreau : tout à fait. C'est très intéressant. En effet, nous sommes tout à fait d'accord. Je suis d'accord que tout cela peut se mettre en place à partir du moment où les gens ont un tant soit peu l'intelligence civique. C'est vrai que c'est compliqué. Nous ne pouvons pas combattre les incivilités.

Le 1er Adjoint : nous essayons de ne pas trop faire de ping-pong. M. PILET a demandé la parole. M. Pilet : merci. Déjà, souligner le travail que vous avez effectué, c'est un travail de qualité qui amène beaucoup de réflexions et de questions. Quand même, ce qui nous a interrogés, c'est de savoir si vous avez eu toutes les études précédentes faites sur la commune pour pouvoir avancer. Parce qu'il y a visiblement des propositions qui auraient peut-être pu être reprises, qui n'apparaissent pas là, des choses dont vous parlez qui sortent de ces études. Et, dans ces études-là qui avaient été faites, je ne sais pas si vous les avez eues à l'époque, l'école d'architecture et le cabinet URBACTIS avaient mesuré les déplacements sur la commune, en temps, en kilomètres, etc. les …

Mme Dagoreau : oui, c'était EGIS.

M. Pilet : EGIS aussi, qui avait fait les mesures, et URBACTIS avait fait des propositions. Et donc justement, dans les études qui avaient été faites, il avait été démontré que les dépassements de vitesse n'étaient pas si excessifs que ça, et que le ressenti que nous avons par rapport à la réalité est autre ; cela m'avait en tout cas marqué parce que, un peu comme pour les uns et les autres, j'ai l'impression que les voitures passent très vite. Les comptages et mesures qui avaient été faits ne montraient pas des excès de vitesse …

Mme Dagoreau : … je vous propose d'aller route de Bragot … excusez-moi, les gens ne roulent pas à 30 km/h

M. Pilet : … excusez-moi. À un moment donné, pour avancer, pour construire des projets, il faut essayer de se donner des éléments objectifs. Si des professionnels font des mesures, il faut les regarder et voir ce que cela veut dire. Nous l'avions fait, il y avait le radar pédagogique, il y à des excès à très grande vitesse à certains moments de la journée. Donc, il faut prendre en compte ces éléments-là pour les étudier et ressortir des ressentis personnels, parce que les ressentis personnels, vous, vous allez trouver que telle voiture va très vite, votre voisin va dire "mais non, elle ne va pas très vite". Donc, pour avancer dans un projet pour une commune, quel qu'il soit, il faut se baser sur des faits qui soient objectivables ; et sortir des ressentis parce que là nous partons dans des directions qui ne permettent pas d'avancer.

Donc, je voulais savoir si vous aviez eu tous ces documents parce que cela me semble important. L'une des choses importantes est d'arriver à désenclaver la commune. Vous l'avez très bien expliqué, pour l'instant tout se passe au niveau de la route de Tarbes. Dans les documents qui nous ont été envoyés pour pouvoir préparer le Conseil, nous nous sommes dit qu'il était un peu dommage qu'il n'y ait pas la réflexion sur la vision globale de savoir quelle solution il pouvait y avoir. Les jeunes de l'école d'architecture avaient proposé de peut-être ouvrir des impasses pour justement sortir vraiment de ce problème que sont les impasses. Je vais prendre un exemple au travers de ce que vous avez dit : le chemin des Moundinats, pourquoi pas l'ouvrir ? Nous avions évoqué aussi, au chemin des Carrelasses de trouver des sorties, justement pour que la circulation se dilue. Je pense que vous allez continuer le travail, mais il serait peut-être intéressant que vous puissiez l'étudier aussi dans cet axe-là. Est-ce qu'il y a des possibilités d'ouvrir des routes ou des impasses qui feraient que la circulation se fluidifie et que nous évitions de tout recentrer ?

10Conseil Municipal du 21 mars 2024

Après, pour rester sur les déplacements globaux sur la commune et pour éviter ce que vous dites, à savoir que la circulation revienne vers le centre-ville, un exemple : lors de la dernière fête, les déviations mises en place avaient permis une gestion de la circulation à ce moment-là qui avait été très bien puisque nous

n'avions pas eu les petits bouchons qu'il y avait habituellement. Et cela rejoint ce que vous disiez tout à l'heure : éviter que les gens viennent à Fonsorbes, mais indiquer des passages qui font qu'avant d'arriver à

Fonsorbes ils vont ailleurs. Je trouve que cela mériterait que vous puissiez continuer à creuser ces aspects-là, en vous appuyant sur le travail qu'avait fait la Police Municipale de faire ces déviations en les anticipant, c'est-à-dire qu'elles ne soient pas juste à Fonsorbes, mais bien avant. Il me semble que ce sont des choses qu'il faut continuer de travailler dans ce sens-là.

Toujours sur le plan d'ensemble : dans les réunions faites à l'époque, une habitante avait proposé un contournement à partir d'une route existante, du rond-point à l'entrée, en passant par le collège de Cantelauze, devant le cimetière et de rejoindre. C'est quelque chose qui semblait assez intéressant à étudier, de voir si ça pouvait être calibré pour recevoir toute la circulation. Et ça vaudrait peut-être le coup, là aussi, de l'étudier parce que cette proposition, qui venait d'une habitante dans une réunion publique, a été non prise en compte et non étudiée, et je trouve que c'est un peu dommage. De plus, les enquêtes et les études qui avaient été faites montraient aussi que la majorité des déplacements était sur la commune, sur, je crois, de mémoire, je n'ai pas relu les documents, 1 km ou 1,5 km. Donc, des déplacements très courts qui pourraient être compensés, si c'est sécurisé, par des déplacements piétons ou vélos. Mais là aussi, vous ne l'évoquez pas, c'est mettre en place des navettes qui puissent tourner et offrir des solutions. Je ne sais pas si dans la demande qui a été faite par l'équipe Majoritaire, parce qu'on nous avait dit aussi de voir des alternatives aux déplacements qui pouvaient être plus collectifs avec des navettes, si cela avait été fait, mais, nous, nous trouvons que ce serait bien que vous puissiez l'étudier, de voir si cela ne pourrait pas résoudre et limiter l'utilisation de la voiture si nous savons qu'il y a des navettes très régulières.

Maïs il faut quelque chose qui soit fluide et qui fonctionne ; si c'est une toutes les deux heures, nous savons que cela ne marchera pas.

Après, sur les points plus précis que vous avez évoqués, nous soulignons très bien l'histoire des panneaux avec le temps, je pense que cela avait été acté, cela devait se faire, puis cela ne s'est pas fait. Je regarde Martine VITET, tu dois t'en souvenir, mais sur le mandat d'avant, il me semble que cela avait été acté, de mettre des panneaux avec le temps pour aller d'un point à un autre … Mme Vitet : … par rapport aux déplacements doux tu veux dire ?

M. Pilet : oui.

Mme Vitet : parce que 30 % en fait des déplacements des Fonsorbais étaient des déplacements locaux, c'est ce que nous avions vraiment voulu mettre en évidence en disant que nous essayons de ramener les gens sur les caminous et il faut faire des fléchages avec du temps. Mais il faut aussi les moyens humains et financiers pour faire tout cela. Nous continuons avec Vincent de travailler là-dessus. M. Pilet : pareil sur les parkings à vélos. Nous avions dit qu'il fallait des parkings à vélos de manière beaucoup plus diffuse sur la commune, et notamment près des commerces et pas à certains endroits. Donc là, des choses avaient commencé mais elles se sont arrêtées …

Mme Vitet : … non, nous avons encore des portants à installer, c'est au fur et à mesure. M. Pilet : et après, dans ce qu'il faudrait qu'il nous semble encore travailler et réfléchir, c'est sur la signalétique et sur l'accès aux commerces du centre-ville, parce que nous trouvions que cela manquait, et c'est aussi important les gens qui se déplacent pour aller, et les études l'avait montré, sur les écoles, les lieux associatifs, culturels ou sportifs, mais aussi les commerces. Là, ce sont peut-être des choses auxquelles vous pourriez réfléchir et nous amener des idées sur cet aspect-là.

Sur les réductions de vitesse, je pense qu'il faut voir plus précisément les études. Souvent ce qu'il se fait ailleurs et qui a l'air de marcher, vous le proposez sur un endroit mais pas sur d'autres, ce sont tous les systèmes d'écluse ou de systèmes quand la circulation est un peu alternée qui semblent être le plus efficaces. Et la dernière réflexion, sur une proposition que vous avez faite au chemin Marial, où il y a trois feux, vous

indiquez qu'il n'y a pas de possibilité de faire un rond-point, mais cela peut être quelque chose que vous proposez et de voir aussi, je crois que cela avait été étudié, d'acquérir les terrains autour. Ce sont des choses aussi qui peuvent se voir, il y a des projets par rapport au développement avec l'EPFO, etc. Et la dernière réflexion sur Aygolounguo et l'accès d'Aygolounguo. Il me semble qu'il avait été acté, nous avions pris une décision dans ce sens-là, de pouvoir acquérir des terrains pour pouvoir justement faire une piste qui permette d'aller jusqu'à Bidot. Cela n'a pas été abandonné ? Il me semble que nous avions pris la délibération pour donner la possibilité à Mme la Maire de faire les démarches pour acquérir les terrains. Mme Vitet : oui, mais il y a en même temps la démarche du schéma directeur des pistes cyclables, et de savoir où va passer la piste qui va de Roques à Fonsorbes. Est-ce qu'elle va passer à travers Frouzins ou est-

LiConseil Municipal du 27 mars 2024

ce qu'elle va passer en bord de route ? Cela dépendra aussi de la position de Frouzins, à savoir est-ce qu'ils vont accepter …

M. Pilet : … Martine, ce n'est pas cela.

Mme Vitet : … qu'elle traverse l'Espace Naturel Sensible, l'ENS ?

M. Pilet : je rebondissais à la proposition que faisaient des habitants d'Aygolounguo, il me semble que c'était déjà engagé. Mais il est vrai que nous n'en avons pas reparlé.

Mme la Vitet : parce qu'il y avait la piste de la conduite de gaz, qui a été aussi évoquée pour mettre la piste sur cette conduite …

Le 1er Adjoint et Mie Vitet s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Pilet : … nous avons pris une délibération, une DUP (Déclaration d'Utilité Publique) pour que nous puissions acquérir des terrains pour que la partie Aygolounguo gauche, en descendant, … Le 1e Adjoint : … il n'y a pas eu de DUP. La DUP a été retoquée avant le dépôt par la Préfecture, à l'époque. Par contre, des démarches sont possibles à mettre en œuvre sur le PLU avec des emplacements réservés. Après, c'est un peu plus compliqué avec certains propriétaires pour pouvoir acquérir les parcelles quand ils ne veulent pas les céder. C'est le cas aussi au chemin Marial. En tout cas, nous l'avons signalé à l'EPFO comme étant un point qui nous intéressait, que nous puissions …

Mme Vitet : … explique ce qu'est l'EPFO parce que plein de gens ne savent pas …

Le 1e Adjoint et un autre Élu s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. Mme Vitet : … il n'y a pas que des Conseillers Municipaux

Le 1° Adjoint : Établissement Public Foncier d'Occitanie. Nous avons eu un débat ici pour savoir si c'était une machine pour exproprier ou pas. Non, c'est un établissement public qui nous permet de faire des achats en prévision d'aménagements futurs, de le faire à la place de la commune, pendant un délai de 5 ans, porté à 8 ans maintenant.

C'est donc une question que nous avons soumise à cet organisme, de regarder avec les propriétaires ce qu'il était possible de faire, notamment pour permettre d'agrandir le carrefour. Mais au point où nous en sommes aujourd'hui de la présentation, nous pouvons y passer la nuit puisque c'est une question qui intéresse tout le monde évidemment, mais je rappelle que c'est un point d'étape. Ce point d'étape sera consolidé par l'étude de circulation, comptages, recomptages, mises à jour, lancée par le Muretain Agglo qui l'a confiée à une société spécialisée qui fera un retour prochainement. Elle permettra de revenir sur un certain nombre d'aspects un peu plus calibrés, comme vous le souhaitiez M. PILET. Le Conseil de la Ville a travaillé dans le cadre de la saisine qui lui a été confiée au mois de mai dernier. Nous ne lui avons pas demandé de travailler sur tout l'aménagement de la commune, mais plus d'être centré sur la question de la circulation. Voilà, c'est juste cette précision.

Il y a deux dernières interventions parce qu'il faut que nous avancions …

Mme Voisin : … je voulais juste préciser à M. PILET que ce n'était pas une commande du groupe Majoritaire, mais une commande du Conseil Municipal, qui a voté, le 4 mai 2023, la saisine.

M. Pilet : oui, mais je ne connais pas les indications qui ont été données.

Mme Voisin : la saisine est claire et a été votée, et vous l'avez votée …

Le 1e Adjoint : M. MAILHÉ ?

Mme Voisin : et d'ailleurs, dans la saisine, il est spécifié "pour cela, le Conseil de la Ville pourra … M. Mailhé : … oui, merci Philippe pour la parole …

Mme Voisin : … les travaux antérieurs … excuse-moi, je finis …

M. Maïilhé : … ça fait quand même … je commençais à avoir mal au bras …

Mme Voisin : … excuse-moi Christophe, je finis mon intervention …

"Pour cela, le Conseil de la Ville pourra s'appuyer sur les travaux antérieurs réalisés par le Conseil des Sages, sur le PLD (Plan Local de Déplacement) proposé par le cabinet EGIS, ainsi que sur l'étude réalisée dans le cadre du réaménagement du centre-ville par l'agence Sol et Cité, et fera des propositions concrètes." Donc, toutes les questions qui ont été en préliminaire d'intervention, la réponse était dans la saisine. Le 1+ Adjoint : M. MAILHÉ ? Et après, nous passerons au point suivant.

M. Mailhé : je vais faire vite parce c'est difficile de prendre la parole, nous nous la coupons entre nous, et nous ne respectons pas les temps et les levées de bras … je ne sais plus ce que je voulais dire depuis le temps … ce sera plus vite fait, cela vous arrangera.

Le fait est que lorsque nous regardons toute l'analyse que vous avez faite, je le dis qui est très professionnelle, nous voyons que la RD 632 est le nerf. Nous le voyons, c'est très clair. Vous dites que nous pouvons baisser la vitesse sur les axes parallèles, je suis entièrement d'accord. Après, le débat de dire si c'est respecté ou pas est un autre débat de dire comment nous allons le respecter, c'est encore un autre débat qui ne dépend pas des Élus. Mais le problème est que tant que nous n'avancerons pas réellement sur la RD 632, nous n'avancerons pas sur la fluidification de toute la commune. Parce que nous pouvons bien dire que nous

12Conseil Municipal du 21 mars 2024

allons mettre à 20 km/h toutes les rues autour, la circulation va se rabattre où ? Elle va se rabattre sur la RD

632, nous n'avons pas de déviation. Donc, le nerf est de se dire, et c'est là que tu dis que c'est un point d'étape, mais c'est un point d'étape qui va nous aider à prioriser les futurs investissements. Ils ne seront pas demain, le rond-point ne sera pas demain à la sortie de Fonsorbes. Mais au dernier DOB (Débat d'Orientations Budgétaires), j'en ai parlé, de dire que nous avons commencé la RD 632, nous ne la finissons pas. Il faut la finir, il faut finir ce rond-point. C'est une priorité, et les derniers évènements nous le démontrent. Après, dire que nous allons enlever tous les feux, je suis entièrement d'accord avec vous. Après, la faisabilité : est-ce que l'on va nous autoriser d'avoir trois ronds-points dont deux à moins de 150 mètres je crois ? Je ne suis pas sûr que ce soit accepté. Techniquement, ce sera compliqué. Nous pouvons encore faire deux ronds-points, mais les trois ronds-points je ne pense pas que ce soit possible, malheureusement. Et vous l'avez relevé aussi, sur le premier feu du chemin Marial. Ce sera difficilement faisable, ne serait-ce que par la place, mais parce qu'il est à proximité du potentiel rond-point que nous pourrions faire après. Concernant Cantelauze, vous avez raison. Nous sommes à 80 km/h de l'entrée en venant de la Salvetat jusqu'au collège, pourquoi dire que nous ne faisons que le dernier tronçon à 50 km/h ? Pourquoi ne pas faire tout à 50 km/h ? Nous pouvons entièrement considérer, et je pense que nous sommes en ville d'ailleurs, je ne suis même pas sûr que nous soyons dans les 80 km/h. Nous sommes à Plaisance, mais nous sommes en ville, donc c'est 50 km/h.

Le 1 Adjoint : je ne pense pas que ce soit la zone agglomérée de Plaisance. M. Mailhé : pourquoi ne pas mettre tout à 50 km/h ? Il ne faut pas se limiter juste à 80 km/h parce qu'on va accélérer, la personne à 80 km/h, elle va arriver "mince, c'est 50 km/h", elle ne va pas piler d'un coup, donc au niveau des écoles, elle sera à 70/60 km/h, c'est clair.

Le Banayre, je suis entièrement d'accord avec vous, et j'en ai souvent parlé. Limiter la vitesse est hyper important. Pourquoi je le dis ? Parce que cela fait quelques temps que j'y habite et je vois comment ça se passe. La nuit, on peut traverser la route, il n'y a pas un seul passage piéton sur les résidences où il y à des enfants. Il n'y a pas un seul passage piéton. C'est-à-dire que si je veux aller d'une résidence à l'autre, à l'entrée du Banayre, je ne peux théoriquement pas traverser en toute sécurité, sachant que les voitures passent, ce n'est même pas 50 km/h. C'est peut-être mon sentiment, mais je le vois tous les soirs. Pour Bidot, nous sommes tous d'accord. Il faut aller faire cette piste cyclable jusqu'à Bidot. Je vous rappelle quand même qu'elle a été commencée en 2010, je crois. Cela date, cela fait 15 ans. Les embuches, nous les avons eues, et je pense que nous allons en avoir d'autres. Et comme le disait Martine, nous faisons partie du schéma directeur du Muretain Agglo, cela ne dépend pas que de nous, et cela dépend d'un budget aussi. Quand nous regardons ça, il y a beaucoup de choses à prioriser : il y a la sortie de Fonsorbes vers Saint-Lys, le dernier tronçon de la RD 632, il y a à générer de l'investissement pour finir Bidot et il y a l'aménagement de toutes les autres rues qui sont très compliquées. Je soutiens votre remarque : quand on vient de Fontenilles, je la prends très souvent puisque c'est un des principaux accès maintenant quand on veut aller au Banayre quand on vient de la RN 124, il est très dangereux, et là, peut-être que oui il faudra insister sur ce point-là au niveau du Département pour au moins, peut-être pas le réaménager, le requalifier, mais au moins le sécuriser. Merci.

Le 1er Adjoint : bien …

M. Bonnet : .. excusez-moi …

Le 1 Adjoint : ce n'est pas la peine d'essayer de tout vouloir régler ce soir. De toute manière, ces propositions seront présentées en commission, vous aurez largement le temps d'y revenir et de compléter. Nous allons remercier les membres du Conseil de la Ville.

M. Lorrain : … le fait de supprimer les feux, surtout celui du bout, là, c’est-à-dire que les gens qui vont

monter ici seront prioritaires sur les gens de droite de la route de Tarbes s'il y a un rond-point, d'accord ? Donc, ils vont passer, dès qu'ils auront fini de passer, c'est ceux qui arrivent de Toulouse et de Plaisance qui vont passer. Donc, il y aura un flux continu …

Le 1° Adjoint : … oui, mais ça nous le verrons, Nous n'y sommes pas …

M. Lorrain : … je peux parler oui ? Il y aura un flux continu. Ceux de Fontenilles ne pourront pas sortir. Aux heures de pointe, je parle.

Le 1 Adjoint : nous verrons.

M. BONNET, dernière intervention et nous passons au point suivant.

M. Bonnet : je vous remercie. Juste, je voulais rappeler : il me semble que dans le cadre de la saisine qui avait été faite, que nous avions votée, nous évoquions aussi qu'ils devaient travailler le problème du stationnement et le problème de l'accessibilité. Sur ces points-là, sur ce que nous avons vu aujourd'hui, je n'ai pas le sentiment que cela ait été pris en compte.

Après, nous n'allons pas revenir dans les détails, mais effectivement il y avait d'autres points, en espérant que nous puissions travailler cela en commission, sur plusieurs commissions éventuellement, puisque cela

ESConseil Municipal du 21 murs 2024

peut impacter le développement durable, sur des commissions mixtes comme nous avons pu le faire cette semaine.

Le 1er Adjoint : tout à fait.

M. Bonnet : maintenant, et la suite exacte, est-ce qu'il y a des délais, d'autres points comme …

Le 1 Adjoint : … le point suivant est la réception de l'étude de comptage du Muretain, qui vous sera diffusée dès que nous l'aurons aussi, et bien évidement au Conseil de la Ville. Et puis, nous programmerons des réunions de commissions après.

M. Gauthier, Conseiller délégué aux VRD : c'est terminé aujourd'hui.

Le 1 Adjoint : oui, le comptage, maïs pas l'étude.

M. Gauthier : non.

Le 1 Adjoint : après, il faut qu'ils la modélisent et qu'ils en fassent quelque chose.

M. Bonnet : elle sera assez lisible par tout un chacun ? Parce que si effectivement on confie un document trop technique peut-être au Conseil de la Ville, est-ce qu'ils seront en mesure de pouvoir l'utiliser et le digérer ? Je ne sais pas.

Le 1+ Adjoint : nous verrons, ils ont quelques spécialistes de la chose. Mais …

M. Bonnet : … je pose la question, je ne vous connais pas tous …

Le 1er Adjoint : … dans la demande, il ÿ a une demande de modélisation …

M. Bonnet : … nous savons que parfois les documents techniques ne sont pas lisibles par tous. C'est pour cela que je préférais le préciser.

Le 1« Adjoint : nous verrons en fonction de ce qu'il nous donnera. Effectivement, c'est un bon souci. Merci Mesdames et Messieurs de votre présentation, elle est très utile.

De notre côté, nous allons continuer le Conseil.

Pour le point suivant, s'agissant des ombrières photovoltaïques, nous attendions la présence de M. DODELIN. Il n'est toujours pas arrivé ?

La Directrice Générale des Services, hors micro : non.

Le 1# Adjoint : peut-être allons-nous passer au point suivant, nous reviendrons sur les ombrières par la suite, si vous en êtes d'accord, pour avoir les précisions techniques nécessaires.

5 - MODIFICATION DES CLÉS DE RÉPARTITION POUR L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES (délibération n° 2024-029)

Le 1# Adjoint : je vous rappelle que, conformément à l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, "sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires." Aussi, les Élus concernés, soit directement, soit par l'un de leurs proches (époux ou enfants), participant au sein du bureau d'une association, doivent quitter la salle avant les débats. De plus, ceux qui détiennent une procuration d'un(e) Élu(e) concerné(e) ne pourront pas voter en son nom.

Sont donc éventuellement concernés Mme GOSSELIN, M. BARBA, M. FRANCHINA, M. JÉROME,

Mme VITET et M. CANILLO par le biais de sa procuration ; donc celui qui a sa procuration ne vote pas pour lui.

Sortie de Mmes GOSSELIN, ROUER, VITET et MM. BARBA, FRANCHINA, JÉROME

M. Rivier, Adjoint délégué aux finances : l'instauration des clés de répartition pour l'attribution des subventions aux associations communales et extérieures a été approuvée par délibération du 26 mars 2015. Les cinq critères définis sont :

e le nombre d'adhérents fonsorbais

e le nombre d'adhérents de moins de 20 ans

e le nombre de salariés

e les compétitions tous niveaux

e les dépenses de fonctionnement

Vous avez donc le tableau qui était joint à la convocation.

De plus, le projet de règlement d'attribution et de versement des subventions, validé par délibération du 30 novembre 2016, a été modifié par délibérations des 7 octobre 2019 et 29 juin 2023 ; le nouveau règlement est donc applicable depuis ie 19 septembre 2025.

Cependant, ai vu de la réflexion portée par la commission des finances réunie le 30 mai 2023, et de la volonté de ia municipalité d'accompagner les associations qui accomplissent des actions valorisant la commune et les adhérents fonsorbaïis, il conviendrait de modifier les clés de répartition.

14Conseil Municipal du 21 mars 2024

Aussi, il vous est proposé d'appliquer les nouvelles clés de répartitions, vous avez le tableau, dont les grands thèmes sont :

e le nombre d'adhérents total

e le nombre de - de 15 ans fonsorbais

e les charges annuelles de personnel

e les compétitions aux concours

e les dépenses de fonctionnement

Nous faisons le total des points attribués, et à la fin nous avons la pondération du total de points ainsi obtenus par le pourcentage de Fonsorbais. Donc, nous comptons le nombre de Fonsorbais, cela donne un pourcentage et cela donne la clé.

Il est précisé que la pondération du total de points, pour une association culturelle ou sportive, ainsi obtenu par le pourcentage de Fonsorbais à l'intérieur de l’association, répond à la volonté de la municipalité de valoriser les associations qui ont un maximum de Fonsorbais.

Il est précisé que pour les associations retenues n'ayant pas obtenu de point, le montant minimum de leur subvention sera fixé à 70 €, étant précisé que pour être éligibles, les associations doivent avoir un nombre minimal de 10 adhérents fonsorbais (conformément au nouveau règlement issu de sa modification approuvée par délibération du 29 juin 2023 applicable au 1# septembre 2023). Ce dossier a été soumis à la commission finances du 13 mars 2024.

Le 1° Adjoint : y a-t-il des observations, des commentaires, des questions ? M. Lorrain : est-ce qu'il serait possible d'avoir, pour 2013, 2014 …

Le 1+ Adjoint : … 2013, 2014 ?

M. Lorrain : oui, c'est bien ce que je demande, 2013, 2014, le montant des subventions à cette époque-là ? De toute manière, c'est retrouvable dans les archives ?

Le 1* Adjoint : oui.

M. Lorrain : donc, j'aimerais les avoir.

Le 1% Adjoint : nous notons la demande.

M. Pilet : est-ce que nous pouvons avoir une précision ou une explication précise de la pondération du total des points ainsi obtenus par le pourcentage de Fonsorbais ? Et comment cela influe donc sur le montant de la subvention.

M. Rivier : je vais prendre un exemple : vous avez 100 adhérents et 50 Fonsorbais. Donc, il y a 50 %, donc la pondération est à 50 %. Ensuite, nous faisons le total de tous les points avec les différentes clés, nous avons un certain nombre, nous allons dire 30. Donc, le nombre total de clés pour le calcul de la subvention est de 15. Et après, toutes les associations ont le même calcul et il y a une certaine somme, c'est "un gros gâteau", et puis le nombre de points donne à chacun sa part en euros.

M. Pilet : sur l'enveloppe définie, votée chaque année ?

M. Rivier : voilà.

Le 14 Adjoint : cela favorise effectivement les associations qui ont plus de pourcentage de membres fonsorbais.

M. Maïlhé : je veux juste demander quelque chose pour le prochain Conseil Municipal où ce sera le budget. C'est-à-dire que nous faisons des clés de répartition, mais nous n'avons pas le détail par association derrière. Nous allons voter des sommes, mais nous n'avons pas le détail.

M. Rivier : cela a été demandé en commission finances hier, et si je ne me trompe pas, le tableau sera délivré

M. Maïlhé : … de chaque association, avec les chiffres pour toutes les associations. Parce que ça fait des années que nous votons un chiffre, mais nous n'avons jamais eu le détail. M. Rivier : si, ce détail-là, tu l'as. Par association, le montant que nous donnons … M. Mailhé : … non, le montant par association, mais j'aimerais avoir le détail : le nombre de points des associations sur tel ou tel …

M. Rivier : … théoriquement, c'est avec Le compte-rendu de la commission finances … M. Mailhé : … ce sera … d'accord. Merci.

Le 1* Adjoint : M. FÉDOU … c'était la même question, M. FÉDOU ? …

M. Mailhé : … nous l'avons reçu à 19h12. Donc, …

M. Fédou, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : … nous venons juste de le recevoir. C'est vrai qu'en commission finances, nous avons eu beaucoup de réponses à nos questionnements. Et les deux ou trois commissions que nous avons eues auparavant, c'est vrai que nous avons émis des souhaits d'avoir plus de critères aussi, nous avions émis le souhait d'avoir un critère "intergénérationnel" aussi, nous en avions discuté, un critère d'"inclusion" aussi par rapport au handicap, favoriser aussi des associations qui

15Conseil Municipal du 21 mars 2024

peuvent avoir des adhérents handicapés dans l'inclusion. Nous voyons que cela n'a pas été repris, mais peut- être que dans l'avenir essayer de favoriser aussi cela parce que dans le sport aussi, l'inclusion peut être faite par cela aussi. Nous voterons ces clés, bien-sûr, et par la transparence et voir le tableau que nous avons reçu tout à l'heure à 19h00, c'est vrai que c'est intéressant, Merci.

Le 1+ Adjoint : M. MAILHÉ ? Il ne nous avait pas tout dit.

M. Mailhé : oui, je laisse parler mes collègues aussi, c'est bien.

Quand nous avons préparé le Conseil, nous avons discuté aussi de la GAF qui nous étonne avec toutes ces augmentations depuis deux ans, je crois que cela fait plus de 11 000 €, si nous avons bien calculé. Nous aurions aimé savoir combien elle aurait si elle rentrait dans les clés de répartition.

M. Baë : c'est très difficile. Elle a énormément de frais de personnel. C'est un cas très particulier. Effectivement, nous pourrions le calculer, mais ce ne serait pas représentatif.

M. Mailhé : certes, nous avons un contrat avec elle, mais …

Le 1+ Adjoint : … une convention.

M. Mailhé : une convention, oui ; nous pouvons utiliser ce même mot. Mais je me rends compte en fait que, quand on regarde justement l'utilisation des salles et de la salle du Trépadé, d'autres associations font beaucoup de spectacles aussi, je pense à la gym. La gym fait des spectacles de fin d'année, elle fait des spectacles de rollers, soit dit en passant que c'est super. Le cas GAF, nous ne sommes pas contre, mais il faudra que nous en discutions, que ce soit un peu plus ou un peu mieux argumenté.

M. Baë : c'est beaucoup de cours. Il ne faut pas ne tenir compte que des spectacles, il y a énormément de cours.

M. Rivier : par rapport aux nouvelles clés, pour les charges de personnel de plus de 30 000 €, c'est 15 points. Pour la GAF, je n'ai aucune idée de combien elle a de charges de personnel, ce n'est pas 30 000 €, c'est beaucoup plus. La charge en personnel de la GAF, la clé que nous avons mise est limitée à 50 000 €, est d'au moins 7 fois plus.

M. Maïilhé : je regardais la réflexion que me fait Sandrine. Les dotations à l'ensemble des associations : 52 000 €, combien la GAF a ?

M. Rivier : 40 …

M. Mailhé : … 46 000 €.

M. Rivier : oui, 46 000 €.

Le 1e Adjoint : il me semble que ces questions ont déjà été abordées aussi en commission des finances. Nous pouvons faire les calculs que tu demandes pour voir quelle est la différence. Ce qui est certain, c'est que la GAF est une association un peu à part puisqu'elle joue un rôle particulier d'animation de la commune et de formation des jeunes à la danse et surtout à la musique. Si nous avions une école de musique à financer, comme cela existe dans les communes voisines, ce serait sans commune mesure avec ce que coûte aujourd'hui d'aider et d'appuyer cette association-là. C'est pour cela qu'elle a une convention d'objectifs et de moyens qui est à part, et que nous la traitons à part aussi dans le calcul des subventions de manière à ce que son poids ne porte pas sur la subvention que puissent avoir les autres associations. C'est le cas aussi du Comité des Fêtes, c'est le cas aussi de la Chasse, je crois, qui a une mission bien particulière, qui fait qu'elles sortent de ces clés de répartition. Mais après, en commission des finances, et lors du budget, effectivement nous pouvons continuer à travailler et à creuser, y compris sur les clés de répartition telles que nous les avons et les critères que nous avons. Il y en a un aussi qu'il va falloir interroger un peu plus longuement, c'est celui sur les participations à des concours ou évènements, championnats, compétitions, parce que là c'est tout ou rien. Or, ce n'est pas la même chose, ce n'est pas le même coût pour une association qui participe à un évènement dans l'année et d'autres qui ont des rencontres hebdomadaires assurées un peu partout dans la région, ou voir parfois ailleurs. Donc, il va falloir que nous modulions et que nous réfléchissions sur cet aspect-là. Mais comme tu le disais, Franck, la réflexion est loin d'être terminée, nous ferons évoluer petit à petit les choses.

M. Fédou : justement, ces clés de répartition seront amenées à être révisables tous les combien à peu près ? Le 1+ Adjoint : nous pouvons les réviser chaque année.

M. Fédou : chaque année ? Et après, ne serait-il pas souhaitable que nous fassions des commissions conjointes entre sports et culture, justement lors de la révision de ces clés ?

Le 1+ Adjoint : oui, c'est un autre débat que de peut-être distinguer culture et sports. Mais, oui. M. Fédou : parce que de mémoire, il n'y en a eu qu'une au mois de mai 2025. Depuis, il n'y a pas eu d'autres commissions conjointes pour parler de ces clés de répartition, hormis les commissions finances d'où nous adoptons ce soir le règlement.

M. Pilet : pour rebondir sur ce qui a été dit sur la GAF qui équivaut à une école de musique, nous avions dit que nous devions le retravailler. Donc, j'en profite pour rappeler de voir l'accès et le coût pour que tous les Fonsorbais puissent y participer. Je sais que l'année dernière elle avait réduit le temps pour éviter

16Conseil Municipal du 27 mars 2024

d'augmenter le prix des cours. Et de mémoire, je n'ai pas souvenir que nous en ayons reparlé. Mais il faudrait peut-être le voir avec elle pour permettre que le plus grand nombre de petits Fonsorbais, ou de Fonsorbais, puissent y aller et que les gens qui ont des problèmes de revenus ne soient pas exclus. Le 1* Adjoint : je rappelle que pour les petits Fonsorbaïs, il y a aussi les coupons sport-culture qui permettent aussi d'aider les familles les plus en difficultés. Je crois que Le dernier Conseil d'Administration du CCAS nous a montré que le recours à ces coupons était en progression, et tant mieux. M. Pilet : c'est pour tout le monde. Puis, il y a des gens qui sont sur des tranches qui n'ont pas les coupons sport. Il me semble que nous avions dit …

Le 1° Adjoint : … je pense que cela peut se retravailler effectivement en commissions dans l'année … M. Pilet : … voilà, nous devions le faire, je pense que cela n'a pas été refait. Et après, il y avait les trois associations qui avaient un statut un peu particulier, le Basket, le Foot et le Tennis ; où est-ce que cela en est ? Parce qu'elles ne rentraient pas forcément dans les répartitions, il y avait des durées de temps. Je crois que pour le tennis, il y avait un aménagement sur 4 ans, pour le Basket c'était en lien avec les subventions données pour le projet avec le collège, mais là aussi c'était limité dans le temps. Et pour le Foot, c'était de rééquilibrer sa subvention, est-ce nous avons fini ce rééquilibrage, est-ce qu'il est sur son "vrai montant" ?

Le 1 Adjoint : pour le Football, non, nous n'avons pas fini le rééquilibrage puisqu'il y a toujours une part fixe. Pour le Tennis, c'est terminé …

M. Rivier : … c'est terminé cette année …

Le 1« Adjoint : … puisque sa progression de subvention normale dépasse ce qui avait été avancé ; et le Basket …

M. Baë : avec le collège, c'est terminé.

M. Pilet : merci.

Le 1* Adjoint propose au Conseil Municipal de modifier les clés de répartitions pour l'attribution des subventions accordées aux associations culturelles et sportives.

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Retour de Mmes GOSSELIN, ROUER, VITET et MM. BARBA, FRANCHINA, JÉROME

Le 1® Adjoint : nous allons revenir sur le point précédent, à savoir :

4 - AVENANT N° 2 A LA "CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (COTDP) DE LA COMMUNE DE FONSORBES CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS AUX FINS D'INSTALLATION, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE D'OMBRIÈRES PHOTOVOL- TAÏQUES SUR LE PARKING DU LYCÉE" (délibération n° 2024-028)

Le 1* Adjoint : M. DODELIN a pu nous rejoindre. Je vais donner la parole à Mme VITET, puisque c'est elle l'Adjointe en charge du dossier.

Mme Vitet : pour rappel, le Conseil Municipal avait autorisé, par délibération du 5 mai 2021, la mise à disposition des parkings extérieurs du lycée Clémence Royer à la société TRINASOLAR SYSTÈME pour l'installation d'ombrières photovoltaïques, et, de ce fait, avait autorisé la signature d'une "Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public (COTDP) de la commune de Fonsorbes constitutive de droits réels aux fins d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaïques sur le parking du lycée".

De plus, par délibération du 29 octobre 2022, il avait approuvé la signature de l'avenant n° 1 à ladite convention, pour diverses modifications et compléments à apporter sur l'ensemble des articles la constituant. Cependant, il conviendrait d'encadrer les aménagements de voirie et de signalétique nécessaires à la bonne utilisation du parking, de supprimer les bornes électriques, et d'ajouter une clause de renonciation à recours. La clause de renonciation à recours s’appliquera pour l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux. La responsabilité civile de la société TRINASOLAR n'est pas concernée par cette clause. Cela a été précisé dans avenant n° 2. Nous avons sollicité l'assurance de la collectivité qui nous a conseillés sur la rédaction de la clause.

Lors de la réunion des commissions développement durable et VRD du 18 mars, il a été demandé le rajout d’une clause pour la maintenance des installations dans les bâtiments construits par la société, ce qui a été accepté de sa part, la rédaction est la suivante :

17Conseil Municipal du 27 murs 2024

"AJOUT ARTICLE 8.1 DE LA COTDP

Le bénéficiaire s'engage à assurer, à sa charge, la maintenance des locaux techniques, bâtis et en préfabriqué, qui abritent des onduleurs et équipements techniques. Elle aura lieu deux fois par an et programmée à l'avance. Un registre du suivi de ces contrôles sera tenu à jour."

De plus, le nom du Directeur Général a été modifié sur le projet d'avenant. Nous avons sollicité M. DODELIN, Responsable Développement au sein de la société TRINASOLAR SYSTÈME, afin de présenter les nouveaux aménagements.

Le projet d'avenant et le plan de masse étaient annexés à la convocation du Conseil Municipal. Il vous est proposé de signer l'avenant n° 2 à ladite convention.

Les articles concernés par cet avenant sont les suivants :

e Article 5.2 - descriptif des travaux

e Article 10 - dommages et assurance de la COTDP

e Article 8.1 - maintenance

Lors de la commission mixte VRD/Développement Durable, les observations et questions suivantes sont été soulevées :

e Ce bâtiment n'était pas prévu initialement ? Non. Dans les premières prescriptions du SDIS, il n'était

pas fait mention de l'obligation d'avoir l’onduleur dans un local bétonné et fermé. Le local est

maintenant réalisé et la centrale est prête à injecter dans le réseau.

e Les places de stationnement pour les bus ? Elles sont au même nombre qu'avant l'installation des

ombrières, même si les bus ne stationneront pas sous les ombrières. Tout a été fait pour éviter que les

lycéens traversent devant les bus par l'installation de mobilier urbain (assis-debout par exemple),

installé entre les travées. Cela empêchera également les bus de traverser par ces travées.

e Le stationnement se fera uniquement le long du trottoir, car même si les 3/4 de la flotte pouvaient

stationner sous les ombrières, la différence de gabarit entre les bus et les cars (ceux qui ont le

réservoir sur le toit) posaient problème. Par sécurité, les aménagements ont été prévus pour qu'il n'y ait que 2 zones de stationnement longitudinales.

Les transports partiront les uns après les autres, maïs il y aura toujours la possibilité pour l'un de se dégager. Cependant, il est plus confortable pour les chauffeurs de partir "en procession". e D'où vient ce problème non envisagé dès le début? La Région et le Département n'étaient pas

présents lors de la première réunion, sinon cette difficulté aurait certainement été anticipée.

La modification de la voirie permettra aux bus de sortir plus facilement. Il n'y aura plus de

stationnement en épis. Ils stationneront de part et d’autre, d'où le prolongement de la voirie. Autre intérêt : cela évite de remonter les bracons métalliques car, même si les bus passaient, il fallait être vigilant sur la manœuvre au détriment de l'attention portée aux déplacements des piétons.

e Qui assume le coût de ces travaux ? Ces travaux sont pris en charge par la Société TRINASOLAR.

e Le montant du devis de 50 000 € est important, mais cela se justifie car ce devis regroupe la voirie

spécifique pour les poids lourds, l'aménagement de la voirie et la fourniture/ pose du mobilier

urbain. La société est propriétaire des panneaux et la Mairie met à disposition le foncier.

e Suppression des bornes de recharge, pourquoi ? le coût du raccordement au réseau est rédhibitoire,

d'autant que le tarif de revente aux utilisateurs est exorbitant. D'autant plus que le réseau en fin de

ligne n’est pas suffisant et d'importants travaux devraient être entrepris pour le raccordement qui

reste à la charge de la commune (via le SDEHG). Le raccordement des blocs LED, fixés sous les

ombrières pour remplacer les candélabres qui ont été enlevés, a déjà été compliqué avec le SDEHG.

e Qui valide la conformité du local technique ? ÉNÉDIS donne son avis, mais c’est ensuite la décennale

du maçon qui servira d'assurance. TRINASOLAR contrôle la conformité du local, mais c'est toujours

la décennale qui interviendra au cas où.

e Le fait que la toiture en tôle ondulée se soit envolée inquiète: demande faite que la société

TRINASOLAR contrôle la fixation du toit, sachant qu’elle est responsable pénalement en cas de problème.

o Il y a eu beaucoup de vent en janvier. Le toit d’un des deux onduleurs s'est envolé et est

retombé sur la piste cyclable. Cela a été repris depuis.

e Proximité d’un établissement scolaire (lycée) : quelle garantie si des lycéens montent sur le toit qu'ils

ne passeront pas à travers la toiture ? Difficulté de ces sites ouverts au public.

18Conseil Municipal du 21 mars 2024

o Retour de la société le 19/03: c’est un ourdis avec des poutrelles pouvant supporter un poids certain.

Article 5.2 - Descriptif des travaux

"Le bénéficiaire aura à sa charge les travaux :

> D'adaptation de l'éclairage

> De la fixation de la structure porteuse des panneaux photovoltaïques et d'installation des ombrières photovoltaïques conformément au permis de construire initial et au permis de construire modificatif déposé en mairie le 18 janvier 2024

> De modification de voirie permettant le passage des bus conformément au plan annexé et qui seront préalablement régularisés au moyen d'une permission de voirie

> De signalétique et de mobilier urbains sous l’ombrière bus, à savoir du Nord vers le Sud : o Travée 1 à 3 : aucun aménagement particulier (sauf panneau de signalisation hauteur) car pas de possibilité de tourner pour les bus

o Travée 4 à 16 : 1 barrière de 150 cm centrée

o Travée 17 : 1 assis-debout centré

o Travée 18 : 2 assis-debout

> De signalétique horizontale et verticale des bus de part et d'autre de l’ombrière bus : o Un passage piétons travée 18

o Peinture couloir central à l'aplomb des structures pour guider les piétons (marquage au sol, 2 panneaux entrées pour diriger les bus et zébras)."

Article 10 - Dommages et Assurance

Ajout d’un article 10.3 comme suit :

"Le PROPRIETAIRE et le TITULAIRE s'engagent à ce que soit insérée dans les polices d'assurances une clause de renonciation à tous recours et actions directes et indirectes que les assureurs pourraient exercer en cas de sinistre contre l'autre partie, son personnel et ses assureurs ; et ce quelles que soient la nature matérielle ou immatérielle, l'origine et l'importance des dommages en cas de sinistre et quelle qu’en soit la cause : incendie, explosion, gel, dégât des eaux, vandalisme, refoulement d’égouts, dommages électriques ou vol, sauf en cas de malveillance et de faute.

Il est ainsi précisé que cette clause de responsabilité concerne le PROPRIETAIRE et le TITULAIRE pour les dommages causés notamment par leur fait, entre eux ou à l'égard des tiers. Le PROPRIÉTAIRE et le TITULAIRE s'engagent mutuellement à porter cette clause de renonciation à recours à la connaissance de leurs assureurs respectifs afin d'obtenir de leur part une renonciation à recours réciproque qui figurera dans le texte de la police. Dans le cas où les renonciations à recours prendraient la forme d’un avenant au contrat d'assurance de chacune des parties, celui-ci sera annexé au contrat" Le 1 Adjoint : M. DODELIN, voulez-vous ajouter des choses ?

M. Dodelin, représentant de la société TRINASOLAR SYSTÈME : c'est plutôt complet. Déjà, excusez-moi du retard, mon TGV a eu 4 heures de retard.

Tout ce qui a été dit est conforme à ce qui a été fait depuis plusieurs mois maintenant. Peut-être juste deux éléments de contexte, de façon synthétique du fait de la longueur de la lecture : cet avenant a vraiment pour objet de figer, pour qu'il n'y ait pas de malentendu, l'ensemble des éléments de travaux qui vont permettre de pouvoir maintenant circuler, sécuriser, stationner les cars, uniquement sur la partie bus, nous ne sommes pas du tout sur la partie véhicules légers, mais également de nous permettre, à nous, du fait de cet avenant à l'AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) constitutive de droits réels, de les financer à notre charge sans reste à charge pour la commune.

Autre point quand même à préciser : ce travail-là, aujourd'hui, est l'aboutissement de plusieurs mois de tests. Nous pouvons aussi remercier les services du Département, de la Région et la compagnie de cars. Nous avons fait des tests in situ, en réel, pour voir ce qui était le mieux pour enfin pouvoir trouver une solution qui convienne à tout le monde, je pense que c'est un peu le point auquel nous sommes arrivés. Et juste pour information, si toutefois cet avenant devait être validé et mis à la signature de Mme la Maire prochainement, la société EIFFAGE peut intervenir semaine prochaine pour régulariser les travaux, c'est un peu plus tôt que prévu, maïs je pense que le plus tôt est le mieux, afin qu'ils soient achevés avant la mise en service de la centrale, qui devrait intervenir d'ici 3 semaines, soit mi-avril. Cela permettra également de mettre en vigueur l'AOT, de déclencher le versement du loyer et de nous permettre enfin de passer aux choses plus agréables d'inauguration, de mise en service et de sortir un peu par le haut de cette situation qui était un peu malencontreuse, et nous nous en excusons.

19Conseil Municipal du 21 mars 2024

Le 1+ Adjoint : pour la semaine prochaine, il faut quand même le temps que les délibérations soient enregistrées.

Vos commentaires, réactions, interventions.

M. Mailhé : je vais faire juste une remarque. Depuis le début du projet, nous nous abstenons sur ce dernier, pour la bonne et simple raison qu'il y a deux ans nous avions dit que bâtiment, qui est le lycée, est l'un des plus beaux bâtiments de Fonsorbes. Aujourd'hui, nous avons ce bâtiment, le Iycée, qui est esthétiquement le plus laid bâtiment de Fonsorbes. Je trouve dommage d'avoir gâché cela, je trouve dommage d'avoir gâché la vue de ce lycée. J'en ai discuté avec beaucoup d'entre vous qui sont de mon avis. Donc, nous allons nous abstenir, Depuis le début nous nous abstenons sur ce projet, donc nous nous abstenons sur les avenants. Après, tous les problèmes qu'il y a eu nous laissent nous cinq perplexes sur le professionnalisme de la mise en place de ces panneaux. Les bus ne passent pas dessous. La première fois nous en avons parlé avec Françoise SIMÉON. Je me suis dit qu'ils avaient peut-être compté des bus avec des jantes fer et non pas des jantes pneus, donc c'est peut-être un peu plus bas, et ils passeront. Je ne vais pas faire de l'humour agressif, je vais rester gentil, cela nous laisse perplexes. Quand nous voyons tous les problèmes qu'il y a eu, et quand on nous dit que nous sommes en bout de ligne, que nous n'allons pas pouvoir mettre des bornes de recharge de véhicules électriques, je ne sais pas … il y a plein de choses comme ça … je ne veux pas vous vexer, mais cela me paraît plus du brodage que de la technique pure et dure. Ne pas penser, dès le départ, qu'il y a des véhicules, des bus, qui vont passer, et se rendre compte au milieu des travaux, quand on met les panneaux, qu'avec les bracons les bus ne passaient pas, il y a deux solutions : nous nous disons qu'ils ont compté les bus crevés, ils sont plus bas, ou alors … je ne vais pas dire la suite, je ne sais pas. Je n'arrive pas à me l'expliquer. Et nous en sommes là deux ans après. On a flingué l'esthétisme du lycée et nous nous retrouvons avec des discussions telle que celle-ci et des retours que nous avons. Quand nous y pensons, nous voyons une toiture qui paraît légère, qui paraît hyper légère. Cela ne m'étonne pas que sur les bâtiments des onduleurs la toiture s'envole. Mais ça va donner quoi les panneaux photovoltaïques dans deux ans ou trois si nous avons un grand coup de vent ? Quand j'y pense, je me dis, je passe devant, je ne vois plus mon lycée qui était magnifique, je vois des raies noires, mais en plus ce n'est pas fini, ce n'est pas propre, ce n'est pas enjolivé, je ne sais pas si "enjolivé" se dit. A le faire, nous faire quelque chose de plus beau. Je suis responsable aussi parce que j'aurais dû mettre plus de force pour vous convaincre qu'il fallait le faire derrière ou sur le côté, là où il y a les bus, avec une autre solution. Mais le faire devant … je m'en veux parce que je n'ai pas eu la force de vous convaincre, de vous dire que nous allions nous tromper, et nous nous sommes trompés. J'en discute avec chacun d'entre vous, à part, vous le dites "on s'est trompé".

Mme Vitet : maïs l'objectif …

Le 1° Adjoint : … si nous pouvions nous recentrer sur l'objet du débat, l'avenant, …

M. Mailhé : … j'expliquais pourquoi nous allions nous abstenir sur l'avenant …

Le 1+ Adjoint : … tout à fait. Nous nous souvenons très bien de ces explications que tu nous as données chaque fois que nous avons parlé de cette question. Les bus passent. Ce sont les cars qui ne passent pas, c'est-à-dire les cars qui ont la clim au-dessus avec …

M. Maïilhé : … d'accord, nous n'allons pas jouer sur les mots …

Le 1 Adjoint : … cela n'enlève rien à ta remarque.

D'autres remarques ?

M. Bonnet : en commission, j'avais évoqué le fait aussi que nous pourrions peut-être reprendre l'histoire du délai, puisqu'aujourd'hui je pense que nous sommes sur un délai dépassé aussi de réalisation. Nous avions signé la convention en juin 2021, plus 18 mois, donc cela aurait dû se finaliser fin d'année dernière. Nous regrettons également, comme nos voisins qui sont à notre droite, la perte des bornes électriques. Effectivement, nous produisons de l'électricité, et nous ne sommes pas en capacité, comme cela avait été loué, de pouvoir l'offrir aux lycéens qui se déplacent maintenant de plus en plus en petite voiturette électrique de marque Citroën, et les professeurs aussi. Nous ne comprenons pas effectivement. Cela se fait dans d'autres communes, on arrive à développer quand même des bornes électriques partout, on essaye de le faire. Pour nous, ce projet, à la base, était tout à fait louable effectivement, de pouvoir produire de l'électricité sur la commune. La démarche, après, n'était pas du tout la nôtre, nous aurions préféré que nous soyons porteurs de ce projet-là, et non pas de le sous-traiter ou le déléguer à une société privée. Au niveau du stationnement : en semaine, que l'on ne puisse pas stationner avec les cars ou les bus … Est-ce qu'il sera quand même possible de pouvoir stationner au cas où il y aurait des manifestations assez importantes au niveau du gymnase, que des véhicules légers puissent venir stationner quand même à cet endroit-là ?

Au niveau des arbres : a été abattue une dizaine d'arbres, une douzaine sera replantée, c'est ce que vous nous

aviez dit en commission, Monsieur. Et si nous en arrivons là peut-être aussi, c'est qu'il y a aussi peut-être ce

manque de travail collectif que nous avions dénoncé à l'époque, où effectivement Martine VITET avait

20Conseil Municipal du 21 mars 2024

travaillé énormément seule sur ce projet. Nous lui avions relevé à plusieurs reprises que nous étions aussi là pour la soutenir et l'aider, surtout sur des projets, comme je le disais tout à l'heure, qui sont louables de notre point de vue.

Au niveau des travaux, par contre, est-ce qu'il ne serait pas nécessaire de les faire pendant les congés scolaires, les travaux de voirie, pour ne pas gêner encore un peu plus les lycéens et les transferts qu'il y aura encore ? C'était une remarque.

Le 1* Adjoint : le temps que la délibération soit transmise à la Préfecture, les vacances sont le 7 avril, dans quinze jours, cela me semble du domaine du possible de faire caler les calendriers. M. Bonnet : d'accord.

Après, nous regrettons aussi, faire un projet comme ça dans le cadre environnemental, de ne pas récupérer les eaux de pluie et de les reverser directement, et d'être obligé de venir demain quand vous aurez planté les 12 arbres, avec des citernes pour pouvoir les arroser. Donc, si nous avions pu récupérer ces eaux de pluie, puisqu'il y a quand même une surface importante.

Donc, pour tout cela, nous expliquons donc de cette manière, que nous nous abstiendrons aussi sur ces avenants-là.

Le 1% Adjoint propose au Conseil Municipal d'autoriser Mme la Maire à signer l'avenant n° 2 à la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public pour l'installation et l'exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du lycée Clémence Royer de Fonsorbes. ® Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 8 (Mmes Bobo, Marnac, Rouer, MM. Bonnet, Fédou, Lorrain, Mailhé et Pilef)

M. Bonnet : excusez-moi. Pour le stationnement des véhicules légers alors, ce serait possible ou pas ? Le 1er Adjoint : je ne vois pas pourquoi cela ne le serait pas. C'est un parking comme un autre. M. Bonnet : parce qu'en fait il a été défini en commission qu'il n'y aurait pas de stationnement du tout ; pas que des cars, des véhicules légers aussi.

M. Dodelin : si je peux me permettre : la seule contrainte sera le gabarit à l'entrée, qui est un gabarit cars. Donc, les véhicules légers pourront passer dessous.

M. Bonnet : mais il faudra pouvoir l'afficher, l'annoncer, que c'est quand même autorisé aussi aux véhicules

légers, peut-être, en dehors des horaires de cours.

M. Séverac : en dehors des périodes scolaires, où c'est réservé pour les bus. Il n'y aura pas une barrière. Donc, en week-end, les gens vont l'utiliser.

Il nous reste à vous remercier, M. DODELIN, pour ces quelques minutes que vous avez passées après de longues heures dans le train.

6 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION - CVC) DE LA MÉDIATHÈQUE ET DE LA SALLE DU TRÉPADÉ (délibération n° 2024-030)

M. Rivier : dans le cadre de l'obligation règlementaire Eco Energie Tertiaire (EET) issue du décret tertiaire (article 175 de la Loi Elan), du contrat Bourg-Centre Occitanie et du Plan Climat Air Énergie Territorial réalisé par le Muretain Agglo, la ville de Fonsorbes souhaïite réaliser des travaux de rénovation du système commun Chauffage, Ventilation, Climatisation des bâtiments de la médiathèque et de la salle du Trépadé. Ces travaux viennent en complément de la pose de panneaux photovoltaïques réalisée en octobre 2023. Le gain énergétique attendu de l'ensemble de ces travaux est de 72 % et la réduction de Gaz à Effet de Serre est estimée à 83 %.

La solution retenue consiste à remplacer deux chaudières gaz et un groupe froid, vétustes et énergivores, par la mise en place d’une pompe à chaleur AIR/EAU couplée à deux chaudières gaz en appoint des besoins, si nécessaire.

Cette installation sera complétée par :

e le remplacement des ventilo convecteurs vétustes et la mise en place de régulations pilotées par un outil de supervision

e le remplacement des 2 Centrales de Traitements d'Air par une centrale double flux nouvelle génération avec récupération d'énergie performance pilotée par une Gestion Technique du Bâtiment et avec moteurs basse consommation.

Le coût estimé du chantier s’élèverait donc à 501 470,60 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

21Conseil Municipal du 21 mars 2024

DÉPENSES MONTANTS

Travaux (hors travaux installation des panneaux photovoltaïques) 430 495.60 €

Maitrise d'œuvre 48 160 €

Etudes et diagnostics 22 815 € TOTAL DEPENSES HT. 501 470.60 €

TVA 100 294.12 €

TOTAL DEPENSES TTC 601 764.72 €

RECETTES MONTANTS

Subvention demandée auprès du DÉPARTEMENT (30 %) 129 148.68 € Subvention demandée auprès de l'ÉTAT (Fonds Vert) (50%) 250 735.30 € TOTAL RECETTES ESPÉRÉES 379 883.98 €

EMPRUNT et AUTOFINANCEMENT 221 880.74 €

La commune devrait percevoir le FCTVA en 2026-2027 d'un montant de 98 713.48 €.

Aussi, il vous est proposé de solliciter une subvention auprès de l'État (Fond Vert 2024) et du Conseil Départemental (Contrat de Territoire 2024) pour ce projet.

Le 1+ Adjoint : avez-vous des questions, des interventions sur cette demande de subvention ? M. Fédou : juste savoir si nous avons déjà signé le Contrat de Territoire 2024 avec le Département ou pas ? Le 1® Adjoint : nous ne le signons pas chaque année.

M. Fédou : je ne sais pas "Contrat de Territoire 2024". Donc, c'était pour savoir s'il avait été signé. Le 1+ Adjoint : mais dans le cadre du Contrat de Territoire qui est signé avec le Département, chaque année nous pouvons fournir deux types de dossiers : un relatif au scolaire, et un autre hors scolaire. Celui-là, nous le proposerons en 2024.

M. Fédou : d'accord. Et la deuxième question est sur la subvention Fond Vert. Nous savons que le Gouvernement a annoncé une restriction par rapport à ce Fond Vert. Si nous n'avons pas la subvention, nous serons en capacité de l'autofinancer aussi ?

Le 1 Adjoint : c'est comme pour toutes les subventions que nous demandons à l'État. Nous assurons une fois qu'il nous les a données.

M. Fédou : oui, mais nous savons que le Fond Vert actuellement …

Le 1e Adjoint : … si nous n'arrivons pas à avoir le montant de 250 000 € que nous demandons, il faudra que nous l'assumions, effectivement.

M. Fédou : oui, parce nous savons actuellement que le Fond Vert est …

Le 1° Adjoint : … oui, il est en danger …

M. Fédou : … il est grandement en danger, oui.

Le 1° Adjoint : et pas que lui.

M. Bonnet : pour rebondir sur le Fond Vert, il me semblait aussi qu'il y avait une priorité en 2024 sur le scolaire. À moins que peut-être vous ayez évoqué le sujet avec M. le Sous-Préfet, qui vous avait peut-être apporté des garanties à ce niveau-là, lors de la rencontre.

Le 1er Adjoint : non.

M. Bonnet : au niveau du décret tertiaire : aujourd'hui, vous annoncez effectivement un gain de 72 %, mais

sur ce bâtiment. Comme je l'avais précisé lors de la commission, le décret tertiaire ne s'applique pas sur un bâtiment, mais sur un site où l'ensemble des bâtiments dépasse les 1 000 m2. Donc, nous sommes bien sur le cas présent. Quel serait le gain énergétique en prenant en compte effectivement les locaux de Cinémuz et les locaux situés de l'autre côté de la voirie puisque nous sommes vraiment sur le site du Trépadé ? Donc là, je pense que les 72 % sont vraiment spécifiques uniquement sur la médiathèque et la salle des fêtes. Donc là, il faudrait peut-être faire faire cette étude-là. Est-ce que cette étude-là justement et diagnostics sont financés par le montant des 22 800 € ? Il n'est pas indiqué de détails sur ce montant-là, ce que nous pourrions retrouver derrière.

La Directrice Générale des Services : l'État prend en compte les études, effectivement. Le Département ne les prend pas en compte pour le calcul de la subvention.

M. Bonnet : ce n'est pas ma question. Qu'est-ce qu'il se cache derrière les 22 815 € d'études et diagnostics ? Le 1® Adjoint : nous demanderons au service financier, nous vous ferons parvenir la réponse. Sur Cinémuz et le Centre Culturel, la question se pose effectivement, de comment nous améliorons la situation de ces bâtiments-là. Nous avons, dans l'étude préalable, évoqué la question d'avoir une opération d'ensemble. Sauf qu'aujourd'hui ce ne sont pas les mêmes sources d'alimentation de chauffage, qui n'ont pas le même degré de vétusté et qui ont des réseaux distincts. La question se posera dans les années à venir,

22Conseil Municipal du 27 mars 2024

effectivement, de renouveler l'opération sur ces bâtiments-là au fur et à mesure que la vétusté pourra être prise en compte. Ce n'était pas intéressant, d'un point de vue économique de l'opération, d'avoir à faire tout le secteur.

M. Bonnet : c'est là bien la réponse qui m'a été faite en commission, mais ce n'était pas mon propos. Mon propos est : aujourd'hui, le décret tertiaire doit apporter des économies d'énergies sur un site, pas sur des bâtiments. Donc, quelle sera l'économie d'énergie avec cette opération-là pour 2030, pour 2040, pour 2050 par rapport aux objectifs fixés par l'État ?

Le 1 Adjoint : nous vous donnerons les chiffres.

M. Bonnet : au niveau des subventions aussi, j'avais parlé des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie). Le Directeur de projets m'avait dit que cela devait être vu. Aujourd'hui, est-ce que vous avez gratté de ce côté- là, sur les CEE ? Et éventuellement une subvention de l'ADEME complémentaire puisque nous sommes sur des économies d'énergie. Je n'ai pas eu de réponse ce soir.

Le 1+ Adjoint : l'étude sur les CEE est en cours, puisqu'en plus nous avons confié la mission à M. Bonnet : à un prestataire ? … Quel serait ce coût alors de missions au prestataire ? Vous le connaissez ? Le 1# Adjoint : c'est le prestataire que nous avons décidé ensemble ici … M. Bonnet : … c'était le prestataire … d'accord. Vous aviez ciblé effectivement quelques opérations. Autre point, au niveau du pourcentage. Maintenant, nous avions défini effectivement 48 160 € de forfait au maitre d'œuvre. Aujourd'hui, nous nous retrouvons avec un pourcentage de plus de 11 % puisque maintenant nous avons le montant presque définitif des travaux. Cela nous paraît très élevé au vu de la prestation demandée. Ce n'est pas une maîtrise d'œuvre comme un architecte qui doit faire un dossier de permis de construire, un dossier d'appel d'offres et le suivi des travaux. Il y a quand même une prestation qui est moindre avec un taux largement supérieur. Et si nous intégrons encore les 22 800 €, je pense que nous arrivons plutôt sur les 15 %. Là, nous sommes quand même un petit peu étonnés de cela. Le 1* Adjoint : nous vous donnerons le détail des 22 800 €, quelles études cela représente. M. Bonnet : d'accord, merci.

Le 1e Adjoint : je ne pense pas qu'il y ait la maitrise d'œuvre là-dedans. M. Bonnet : après : il y avait deux solutions possibles pour la mise en place des centrales extérieures. Le choix a-t-il été arrêté ?

Le 1° Adjoint : le choix prévu est dans la cour des archives, en hauteur. M. Bonnet : et la hauteur a été revue ? Il me semble qu'il y avait une demande particulière. Le 1er Adjoint : c'est en cours.

M. Bonnet : c'est en cours aussi. D'accord. Très bien. Je vous remercie.

La Directrice Générale des Services : j'ai le détail des 22 815 € si vous voulez : e étude CVC par Cyrius Ingénierie: 11240 €

e audit énergétique : 2 400 €

e bureau de contrôle: 4 925 €

e SPS: 4250 €

Le 1 Adjoint : c'est-à-dire que nous incluons dans "études" tous les contrôles après … La Directrice Générale des Services : … oui et SPS aussi.

M. Bonnet : excusez-moi Mme M. les 11 000 € ?

La Directrice Générale des Services : 11 240 €. C'est l'étude par le bureau. M. Bonnet : quel bureau, pardon ?

La Directrice Générale des Services : Cyrius Ingénierie.

M. Bonnet : le même qui touche aussi 48 000 € ? … Merci.

La Directrice Générale des Services pour les 48 000 €, c'est un groupement. Don, il n'y a pas que Cyrius Ingénierie.

Le 1* Adjoint : voilà les différentes informations que nous pouvions préciser.

Le 1+ Adjoint propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de l'État et du Département pour les travaux de rénovation énergétique de la médiathèque et de la salle du Trépadé. 6 Pour: 33

Contre : 0

Abstention : 0

7 - LE MURETAIN AGGLO - INFORMATIONS DIVERSES

Le 1° Adjoint : nous n'avons pas vraiment d'informations à ce jour.

La semaine prochaine, il devrait y avoir une Conférence des Maires, mardi je crois, pour préparer le budget.

23Conseil Municipal du 21 mars 2024

Le Conseil Communautaire, qui doit voter le budget, est prévu le 9 avril. C'est tout ce que je sais parce que c'est un peu en stand-by.

Il y a actuellement aussi une série de réunions avec les communes à propos de la préparation de la révision du SCoT, notamment commune par commune, des enjeux d'application des nouvelles Lois du Zéro Artificialisation Nette. Une concertation est en cours, maïs elle n'est pas encore aboutie. Nous en reparlerons le 4 avril.

M. Pilet : excusez-moi, une question : nous voulions savoir si c'était exact, puisque cela avait évoqué sur un Conseil Municipal précédent, que c'est le Muretain Agglo qui avait la compétence "eaux pluviales". Le 1° Adjoint : non. Le Muretain Agglo redélègue à RÉSEAU 31 en notre nom.

M. Gauthier : RÉSEAU 31. L'eau pluviale ?

M. Pilet : l'eau pluviale, oui. Mais qui porte la compétence ? C'est la commune ou c'est le Muretain Agglo ? Le 1° Adjoint : c'est RÉSEAU 31.

M. Gauthier : RÉSEAU 31, oui.

La Directrice Générale des Services, le 1°" Adjoint et M. Gauthier s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles.

M. Pilet : attendez, trois en même temps, c'est trop pour nos deux oreilles.

Le 1* Adjoint : la compétence, c'est RÉSEAU 31. Le Muretain Agglo délègue à RÉSEAU 31 et, nous, nous déléguons au Muretain Agglo. Mais qui paye, c'est nous.

M. Pilet : Mme M, c'est cela que vous vouliez dire ?

La Directrice Générale des Services : oui, tout à fait.

M. Pilet : d'accord, merci.

[8- QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES

Le 1* Adjoint :

Groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord"

1. Nous voudrions savoir où en est le projet d'urbanisation de Cantelauze.

M. Briantais : cela avance, cela avance tout doucement. Nous pouvons le résumer ainsi. Nous avons déterminé déjà la parcelle que nous devons vendre, parce qu'il y avait un travail de géomètre à faire. Il a fallu travailler également avec le Muretain Agglo pour l'accès à l'opération et s'occuper également du parking. Donc, c'est en cours de discussion. Ce n'est pas figé encore. M. Pilet : est-ce que vous pouvez préciser ces points qui sont en train d'être étudiés ? Parce que nous en étions restés sur un plan qui nous avait été présenté, avec justement l'accès qui posait problème avec les arbres qui devaient être abattus. Donc, c'est à cela que vous faites référence. Donc, où est-ce que nous en sommes aujourd'hui ? Est-ce que des solutions sont …

M. Briantais : … il ne s'agit pas d'arbres, il s'agit d'arbustes sur un petit morceau de parcelle …

M. Pilet : … excusez-moi M. BRIANTAIS, je ne voudrais pas polémiquer, mais la dernière fois cela avait été les mêmes réflexions, j'étais venu avec des photos pour montrer qu'il s'agissait d'arbres. Ou alors, vous avez changé …

Le 1er Adjoint : … nous ne parlons pas des mêmes …

M. Briantais et M. Pilet s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Pilet : … mais sinon, ce sont des arbres.

M. Briantais : la parcelle a été délimitée, il n'y a aucune contrindication au sol sur le fait d'avoir cette emprise en bout de bois ; il n'y a pas de souci particulier à ce niveaur-là, confirmé par l'avocat. Le 1e Adjoint : ce bout de parcelle n'est pas inclus dans l'espace bois classé.

M. Briantais : non, il n'est pas inclus dans l'espace bois classé, c'est clair. Cela rentre dans une bande assez large, située sur le long et qui n'est pas du tout dans le bois classé.

M. Pilet : excusez-moi, mais les derniers documents qui nous avaient été présentés, ce n'était pas ce que vous dites-là ; cela prenait en compte une partie du bois …

M. Briantais : … non. À l'heure actuelle, cela a quand même était affiné parce qu'en fait les premières discussions ont eu lieu sans qu'il n'y ait réellement les mesures et que le géomètre soit passé pour définir et borner exactement la parcelle. Nous avions d'autant plus ce souci qu'il y a aussi la zone de parkings, publique, à l'entrée de cet aménagement. Donc là, maintenant, les choses sont claires. Nous avons un plan fait par le géomètre, avec les côtes, et nous savons exactement où c'est borné. Et nous ne tapons pas effectivement dans le bois classé.

24Conseil Municipal du 27 mars 202

Donc, il fallait attendre ce bornage précis pour pouvoir discuter également avec le Muretain Agglo au niveau de l'aménagement de l'entrée de l'opération. Donc, il y a eu plusieurs propositions, nous en avons écarté un certain nombre qui coûtaient fort, fort cher. Nous sommes arrivés sur deux solutions. À l'heure actuelle, nous en privilégions une qui permet de desservir à double sens la résidence de Promologis plus l'opération. Cela fera donc l'objet des prochaines conversations. M. Bonnet : excusez-moi. Nous espérons pouvoir démarrer le chantier quand ? Est-ce qu'il y a une prévision et une date de livraison ? Parce que nous nous retrouvons avec des fermetures de classes. M. Briantais : je comprends la préoccupation. Notre préoccupation est également d'arriver à vendre cette parcelle pour que les choses puissent s'enclencher. Il faut quand même prendre en compte la situation actuelle de l'immobilier. Autant ils faisaient un 100 mètres il y a 18 mois quand il s'agissait d'obtenir du foncier puis de faire des opérations, autant à l'heure actuelle nous sommes partis sur un marathon. Ils se préservent, et je pense qu'à l'heure actuelle ils sont même en train de réfléchir à l'équilibre financier de l'opération. Donc, c'est bien plus critique que nous ne le pensons. Ne croyez pas, ce ne sont pas que quelques rumeurs, l'histoire de la crise immobilière est vraiment là, les promoteurs sont très inquiets. Évidemment, nous n'allons pas pleurer trop sur leur sort, maïs ils sont très inquiets, notamment sur l'emploi, ils ont de gros soucis. J'ai eu la responsable du projet encore ce matin, pour l'instant ils sont partants. Mais, ils aimeraient bien que les brouillards qui se sont accumulés pendant l'hiver se dissipent à l'arrivée de l'été, notamment sur les taux d'emprunt. Il n'y a pas que cela, maïs ils ont des problèmes également sur les prix des matériaux. Ils aimeraient bien savoir un petit peu où ils vont. Ils refont même une étude de marché pour savoir si les futurs acheteurs auront les moyens d'acheter ce qu'ils proposent. Donc, il recalibrent vraiment leur projet. Voilà, j'espère avoir été clair.

M. Pilet : oui, merci. Ce qui veut dire là, ce que vous rajoutez aux problèmes techniques de l'accès qu'il fallait revoir, c'est qu'il y a aussi le promoteur qui se pose des questions de savoir s'il continue le projet.

M. Briantais : "s'il continue", il va continuer. Ce qu'il veut savoir, c'est à quel coût il va continuer le

projet. C'est ça la vraie question qu'il se pose. Il aimerait bien, notamment au niveau de l'État, que les choix soient un peu plus clairs. Un nouveau Ministre du logement vient tout juste d'arriver, il semblerait que les promoteurs attendent beaucoup de ses décisions. Ils espèrent avoir un éclaircissement d'ici cet été.

M. Pilet : s'ils n'ont pas d'éclaircissement, à quoi nous pouvons nous attendre du coup ? Le 1* Adjoint : nous verrons.

M. Briantais : le fait de traîner, par exemple la vente, qu'elle prenne énormément de temps. Là où nous sommes coincés en tant que collectivité, c'est que nous avons un terrain qui va être à la vente, qui ne l'est pas encore, ils peuvent traîner pour signer l'acte. S'ils considèrent qu'ils ne sont pas très pressés, ils vont retarder les choses au maximum. Nous avons des projets qui auraient dû démarrer sur d'autres secteurs, il y a un permis de construire, les recours sont passés. Nous n'avons pas cette pression que nous avions il y a encore 18 mois de coups de téléphone nous disant "est-ce qu'on peut démarrer ?". Nous sommes vraiment dans cette situation.

Bâtiment ÉLIOR : quels sont les travaux prévus pour ce bâtiment ? Avec quels objectifs et en lien

avec quel projet : vente ou location ?

M. Gauthier : pour rappel, ce bâtiment est situé 5 avenue Jean Monet. Les travaux sont les suivants :

Remplacement du parquet flottant sur un bureau

Travaux pris en charge par l'assurance suite aux dégâts des eaux : 2 064,08 € TTC.

Remplacement de dalles du plafond

Quantité : 250, pour un montant de 1 165,97 € TTC.

Ces travaux seront faits en régie.

Remise en état de la toiture (réparation de l'étanchéité)

Ces travaux consistent à remplacer la totalité des joints et de la visserie sur toiture bac acier. Devis de 2 590,50 € TTC.

Remplacement de la Climatisation (qui date de 2007)

Pour un montant de 91 680,00 € TTC.

25Conseil Municipal du 27 mars 2024

A ce jour, seuls le parquet du bureau et les dalles plafond ont été commandés.

Les travaux de réparation de la toiture sont en attente de validation (nécessaires avant le

remplacement des dalles plafond).

L'objectif est de présenter des locaux dignes d’être loués, ou d’être vendus selon la demande.

M. Louzon, Conseiller délégué au secteur "développement économique et emploi" : nous avons eu des contacts, et c'était aussi de la location en vue de l'achat. Il fallait donc voir les deux possibilités. Là, nous avons plus de demandes d'achat que de location. Mais pour l'instant, avec là aussi des problèmes de financement. Donc, pour l'instant, c'est en stand-by.

Le 1er Adjoint : voilà ce que nous pouvions dire sur ÉLIOR.

M. Pilet : excusez-moi. Comme nous ne connaissions pas les travaux qui devaient être faits, et si

c'était pour être revendu derrière, nous nous posions la question.

L'autre chose, nous l'avions vue en commission finances, c'est qu'une location amène une rentrée

régulière d'argent, et relativement importante, dont nous nous privons pour la suite. Est-ce que c'est judicieux de le vendre ? Est-ce que nous en avons besoin ?

M. Louzon : il faut voir toutes les opportunités. Le problème est d'avoir un locataire qui utilise 600 m? de bureaux. Il faut trouver l'entreprise qui soit capable de louer ça, c'est assez difficile. C'est donc pour cela que si nous avons des gens qui veulent l'acheter il vaut peut-être mieux aller sur l'achat et ne pas se fermer la porte sur quelque chose où nous ne pourrions pas avoir d'entreprise qui loue 600 m?,

Le 1e Adjoint : qui dirait achat dirait réinvestissement sur d'autres locaux peut-être plus petits et plus commodes à louer pour compenser effectivement les rentrées régulières que cela représente et qui nous aident bien.

M. Louzon : donc, il ne faut pas fermer la porte.

Le 1° Adjoint : il est vrai que la structure, c'est 15 bureaux, c'est 600 m°, c'est un gros ensemble, il faut une entreprise d'une certaine taille pour pouvoir l'occuper. Et le partager en 2 ou 3, c'est plus compliqué. Voilà la réflexion, mais pour l'instant elle n'est pas achevée non plus.

M. Bonnet : après, si c'est à la vente, est-ce qu'il est réellement judicieux d'investir près de 100 000 € sans connaître aujourd'hui l'acquéreur et sans connaître l'utilité qu'il pourrait en avoir ? Le 1+ Adjoint : oui, il y a des éléments qu'il faut sauvegarder aussi pour que le bien ne dépérisse

pas, ne serait-ce que la toiture. Et après, les investissements qui vont être faits sur la clim feront partie du prix de vente. Si vous avez une climatisation qui ne fonctionne pas, vous n'allez pas vendre le bien au même tarif que si elle fonctionne.

M. Bonnet : c'est autre chose que de récupérer les 100 000 €, vu le marasme immobilier dont parlait M. BRIANTAIS. Aujourd'hui, le problème est qu'il y a des bureaux distribués d'une certaine manière. Donc, faire des travaux de climatisation si demain la société doit refaire un cloisonnement différent, l'utilité de la climatisation neuve, je ne suis pas persuadé …

Le 1e Adjoint : … le tarif tiendra compte de cela …

Le 1+ Adjoint et M. Louzon s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Louzon : … aujourd'hui, il n'y a ni climatisation, ni chauffage. Cela ne fonctionne pas.

M. Bonnet : que vous le louiez en l'état, avec un certain nombre de bureaux .…

M. Louzon : … nous ne pouvons pas le louer … ce n'est pas louable …

M. Bonnet : … Laissez-moi finir …

Le 1+ Adjoint : … si nous voulons le louer, il faut faire les travaux …

M. Bonnet : … si nous voulons le louer, d'accord. Mais, aujourd'hui, vous vous posez la question de le vendre. Donc, si nous …

Le 1# Adjoint et M. Louzon s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Bonnet : je ne vais pas y arriver, ce n'est pas possible. Ça s'est bien passé jusqu'à présent, nous nous sommes fait la réflexion avec Jean-Claude tout à l'heure …

Le 1:7 Adjoint : … mais vous ne voulez pas entendre …

M. Bonnet : … mais si j'entends, mais vous ne m'écoutez pas. Vous ne m'entendez pas, vous ne comprenez pas ce que je veux dire.

Aujourd'hui, si nous vendons un bien, ce que je veux dire c'est qu'il y a des bureaux aujourd'hui, il y a des dispositions faites de ces locaux-là, si la société demain veut faire de deux bureaux un grand bureau, un open space, votre climatisation ne fonctionnera pas, elle n'est pas étudiée, elle sera étudiée pour des locaux d'une certaine taille, ce sera sectorisé. Donc, aujourd'hui, investir 91 000 €, cela ne me paraît pas judicieux si vous souhaitez le vendre.

26Conseil Municipal du 21 mars 2024

Le 1® Adjoint : comme vous n'avez pas l'air de comprendre non plus ce que nous disons, nous allons recommencer. Aujourd'hui, nous avons un bâtiment pour lequel le chauffage et la climatisation ne fonctionnent pas. Il faut que nous fassions des travaux dans l'hypothèse où, comme aujourd'hui, nous le Iouons. Si nous avons des propositions pour lesquelles nous n'arrivons pas à faire de la location et que nous le mettons à la vente, nous le mettrons à la vente à un prix qui prend en considération les travaux que nous aurons faits. L'entreprise qui l'achètera en fera ce qu'elle voudra derrière. Et si la climatisation ne lui convient pas telle qu'elle est faite, elle fera les aménagements qu'elle veut. Mais pour nous, la question est aujourd'hui : si nous pouvons le louer, et c'est la solution sans doute la meilleure, nous avons failli trouver une entreprise, donc si une entreprise prend les 15 bureaux, ça fonctionne et nous continuons à rentrer des sommes annuelles, tout va bien. Mais, si ce n'est pas le cas, l'autre option. Donc, il y a deux options sur la table. M. Mailhé : est-ce qu'il ne faudrait pas attendre d'avoir trouvé l'entreprise avant d'avoir fait les travaux ?

M. Rivier : c'est ce que je voulais dire ; les travaux étaient prévus. Aujourd'hui, si ÉLIOR restait, les travaux étaient prévus, ils sont dans le budget de ce …

M. Mailhé : … non, mais après, ce que je comprends de la discussion, c'est que nous n'avons pas décidé si nous vendons ou si nous louons. Nous disons que nous priorisons la location, et si nous ne trouvons personne, nous le vendons. Pourquoi pas. Maïs, à ce moment-là, est-ce qu'il ne serait pas judicieux d'avoir l'entreprise en lui expliquant que nous allons faire ces travaux si elle vient avec une promesse de location et de faire les travaux. Enfin, je le vois comme cela. Le 1° Adjoint : une entreprise qui veut louer, tu n'as pas fait les travaux, tu perds la location. M. Mailhé s'exprime hors micro.

M. Rivier : mais ces travaux étaient prévus. Ils auraient dû être faits l'année dernière. Quand ÉLIOR a annoncé qu'il s'en allait, nous lui avons dit que nous attendrons qu'il parte pour faire les travaux. C'est tout. Maïs ils étaient dans le budget 2023, nous les avons reportés en 2024. Mme Valenti : juste, je vais couper la poire en deux. En fait, en réalité, mettre en vente ou en location un bien qui n'est pas chauffé, ventilé correctement et qui n'est pas en état, cela appelle une forte négociation en plusieurs mois de loyer potentiels. Donc, au final, je ne connais pas les montants dont nous parlons, maïs, en revanche, à la vente, aujourd'hui, vous avez raison, effectivement, ce qui sera fait ne sera peut-être pas adapté au prochain propriétaire. Il n'empêche qu'il aura une base d'un bien qui sera diagnostiqué avec un moyen de chauffage, qui sera aux normes. Nous nous couvrons en termes de responsabilité, c'est peut-être cela qu'il faut retenir. Je ne rentre pas dans le débat des montants, je dis juste qu'en tant que vendeurs, ou en tant que baïlleurs, nous nous devons de respecter un certain nombre de choses. Point. Pour la négociation, évidemment, si c'est dégradé ou si cela se dégrade encore parce que les délais de vente sont longs aujourd'hui, sans revenir sur les explications du contexte immobilier, de fait il faut préserver le bâti, parce qu'il peut y avoir des travaux plus lourds à faire après si nous ne chauffons pas ou ne ventilons pas correctement un bâtiment, même s'il ne fait pas froid.

Le 1° Adjoint : de toute manière, nous aurons l'occasion de faire le point, de suivre, et d'en reparler.

9 - INFORMATIONS DIVERSES

Le 1% Adjoint : le prochain Conseil Municipal, qui votera le budget, est prévu pour le 4 avril à partir de 18h00. Nous commencerons un peu plus tôt parce qu'il y a une longue séance marathon financière. Il me reste à vous remercier, tous, de cette séance et à vous souhaiter un bon appétit.

L'ordre

Le 1e A

du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.

djoint au Maire La Secrétaire de Séance SÉVERAC Philippe ROUER Aurélie L l (né É +

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