Procès Verbal - PV 28 01 2019

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Procès Verbal - PV 28 01 2019 Document publié le Dimanche 28 janvier 2018 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 01 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2018

Présents : Mrs BERNE Jean-Louis, DEVILLE Thierry, FABROL Frédéric, GOISBAULT Valentin, ROUSSEL Cédric, VALLESPI Joachim, VENTURI Rémi et Mmes DHERBECOURT Muriel, PEYRO Brigitte, SORET Mariève, VILAR Géraldine

Absents : Mrs DELCROIX Yves, NAVATEL Christophe et Mmes LEBAIL Jessica, TRIDOT Julie

Procurations :

Monsieur le maire ouvre la séance et laisse la parole à Monsieur PALATAN Michael qui présente son projet de développement culturel numérique pour la commune.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame DHERBECOURT Muriel

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2018 par les membres du conseil municipal : à l’unanimité

1- Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». (184 104 €)

Imm

obilis

ation

s

incor

porel

les(s

auf

le

204)

- 20

202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 9 000,00

2031 Frais d'études 2 500,00

2051 Concessions et droits similaires 1 250,00

total chapitre 20 12 750,00

Imm

obilis

ation

s

corp

orell

es -

21

2111 Terrains nus 3 000,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 28 000,00

2131

1 Hôtel de ville 58 880,00

2131

8 Autres bâtiments publics 40 000,00

2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 20 724,00

2152 Installations de voirie 1 250,00

2153

4 Réseaux d'électrification 0,00

2156

8

Autre matériel et outillage d'incendie et de

défense c 0,00

2157

8 Autre matériel et outillage de voirie 0,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 500,00

2184 Mobilier 3 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00

Chapitre 21 171 354,00

TOT

AL INVESTISSEMENT

184

104,00

Il est proposé au conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018 avant le vote du budget 2019.

- Dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

Vote pour : à l’unanimité

2- Subvention à l’association des A nciens combattants

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 35/2018 en date du 27 juin 2018 dans laquelle les subventions aux associations ont été votées et précise que pour l’association des Anciens combattants le montant restait à définir. Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 355.20 euros correspondant à la réalisation des plaques posées au monument aux morts lors de la cérémonie du 11 novembre et à la mairie.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver la subvention d’un montant de 355.20 euros au titre de l’année 2018. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Vote pour : à l’unanimité

3- Mi se à disposition d’un gardien -brigadier à la Com munauté de communes du Pont du G ard

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut particulier de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 à 63 et 97 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu la saisine de la CAP;

Un gardien-brigadier de police municipale est mis à disposition de la communauté de communes du Pont du Gard à compter du 01 mars 2019 pour une durée d’un an à temps complet (35h) afin d'intégrer le service de police municipale intercommunale de nuit de la communauté de communes.

Pour cela, il convient de signer une convention de mise à disposition ainsi que tout document relatif à cette mise à disposition.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un gardien brigadier de police municipale ainsi que tout document relatif à cette affaire, - Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vote pour : à l’unanimité

4- Mise à disposition d’u n B rigadier -Chef Principal par la Communauté de communes du Pont du Gard

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut particulier de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 à 63 et 97 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu la saisine de la CAP;

Un Brigadier-Chef Principal de police municipale intercommunale est mis à disposition par la communauté de communes du Pont du Gard à compter du 01 janvier 2019 pour une durée d’un an à temps complet (35h) afin d'intégrer le service de police municipale de la commune.

Pour cela, il convient de signer une convention de mise à disposition ainsi que tout document relatif à cette mise à disposition.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un brigadier de police municipale ainsi que tout document relatif à cette affaire,

- Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Madame DHERBECOURT informe le conseil que le policier municipal de Castillon du Gard avec la communauté de communes met en place une action nommée « Mobily pass » qui consiste à initier les enfants à la sécurité routière. Elle précise que les enfants de Castillon du Gard en bénéficieront.

Vote pour : à l’unanimité

5- Demande de format ion

Dans le cadre de la règlementation du centre de loisirs, il est nécessaire qu’un agent technique du service périscolaire effectue une formation pour le BAFD. Il s’agit d’une formation de 72 heures dont l’objectif est d’acquérir les éléments de bases nécessaires et suffisantes pour gérer un accueil collectif en matière de gestion.

Le coût de cette formation est estimé à 599 €.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Autoriser un agent technique du service périscolaire à effectuer cette formation dont le coût s’élève à 599 €.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

6- Délibération régularisation Nouvelle Bonification Indiciaire

Considérant le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (journal officiel du 4 juillet 2006). considérant que les agents techniques peuvent prétendre à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre du point 41 « fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2000 habitants et dans des établissements publics locaux assimilables à une commune de moins de 2000 habitants (selon les critères prévus par le décret n° 2000-954 du 22/09/2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics) ou à des tâches techniques au sein d’un monument historique. » Considérant que 3 agents techniques du service technique de la collectivité sont donc concernés par le dispositif.

Considérant le principe de rétroactivité de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire sur 4 ans. Considérant la nécessité de régulariser l’attribution de la NBI à ces agents.

Il est proposé au conseil municipal :

- Autoriser la régularisation rétroactive de la NBI depuis septembre 2014.

- Inscrire les budgets nécessaires au budget 2019.

Vote pour : 10

Abstention : 1 (Mr VENTURI)

7- Demande de subvention au titre de la DETR

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu le courrier d’appel à projet au titre de la DETR 2019 en date du 21 décembre 2018 précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Considérant que le projet de construction et d’aménagement d’un nouveau groupe scolaire et d’un entrepôt technique est un projet structurant pour la commune.

Considérant que ce projet s’inscrit dans les catégories d’opération prioritaires au titre de la DETR.

Considérant le financement des travaux :

- Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 3 677 300 euros HT

- Demande de subvention au titre de la D.E.T.R : 1 470 920 € HT

- demande de subvention au département contrat territorial : 300 000 € HT - demande de subvention Europe : 35 000 € HT

- demande de subvention Région / Nowatt : 150 000 € HT

- part d’autofinancement : 1 721 380 € HT

Il est proposé au conseil municipal :

- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.),

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote pour : à l’unanimité

8- Promesse de vente - Nexity

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°61-2016 du 05 octobre 2016 approuvant la promesse de vente au profit de Nexity ainsi que la délibération n°56 du 06 septembre 2018 fixant l’implantation de la future école.

Considérant que la société NEXITY Foncier Conseil envisage de développer ses activités sur la commune de Castillon du Gard suivant une démarche éco responsable, par l’acquisition d’une partie du terrain communal cadastre C 2763 se décomposant comme suit :

- 25 020 m2 en zone Ud,

- 1 092 m2 en zone N sur lesquels aucune construction ne pourra être érigée. Le tout situé au lieu-dit « les Perrières » pour un montant de 1 050 000 euros.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Autoriser la cession d’une partie de la parcelle cadastrée C 2763,

- Autoriser la cession de l’emprise de la voirie déclassée (voir plan annexe), - Autoriser la cession d’une partie des parcelles cadastrées n° C 1667 et n° C 1668 communales ne dépendant pas de la parcelle C 2763 et pourtant comprise dans l’emprise matérielle du projet.

- Cette cession devant être analysée comme partie intégrante de la cession avalisée par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2018 et en conséquence sans augmentation de prix, la superficie en cause objet de la cession faisant également partie intégrante des 25.700 m² environ concernée par le projet.

- Autoriser la cession d’une partie de la parcelle cadastrée C 2763 qui se substitue aux reliquats de parcelles qui auraient dû faire l’objet d’une procédure de prescription acquisitive, et ce dans les mêmes proportions de surfaces que ces bouts de parcelles (cf plan), et ce en vue de l’implantation d’un bassin de rétention

- Dire que l’ensemble sera vendu en l’état à charge pour l’acquéreur de procéder aux démolitions des divers bâtiments à ses propres frais,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur le Maire précise que le SIAEP devra amener l’eau et la commune se chargera de l’assainissement.

Monsieur VENTURI demande quel est le pourcentage de lots qui doit être vendu pour démarrer les travaux ?

Madame DHERBECOURT annonce qu’au bout de 17 lots les travaux pourront débuter. Madame VILAR trouve que le prix de 41 euros le m2 n’est pas assez élevé.

Monsieur le Maire répond que le prix est justifié, considérant les contraintes liées au terrain et à la démolition des bâtiments existants qui contiennent de l’amiante, il précise que la nature des sols exige des moyens techniques importants, en effet il n’est constitué que de dalles de pierres avec absence totale de terre meuble.

Monsieur FABROL propose de demander à Nexity de prendre en charge l’intégration des colonnes de tri.

Vote pour : 10

Abstention : 1 (Mme VILAR)

9- Remboursement Madame Martine GIBOULET

Monsieur le Maire explique au conseil que le chauffage de l’église est tombé en panne de gaz le 24 décembre 2018 et que 3 bouteilles de gaz ont dû être changées en urgence par Madame GIBOULET.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Rembourser l’achat des bouteilles de gaz à Madame GIBOULET pour un montant de 106.50 euros.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Vote pour : à l’unanimité

10 - Convention SMEG

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du renforcement du Poste Moulin, le SMEG doit réaliser les travaux suivants :

- Etablir à demeure une canalisation souterraine, au sol, d’une longueur total de 8m, - Etablir à demeure une ouverture de réseau sur le poteau n°6 existant,

- Etablir à demeure 1 support pour conducteurs aériens,

- Faire passer les conducteurs aériens d’électricité en surplomb des parcelles sur une longueur totale d’environ 40 m,

Monsieur le Maire précise que pour réaliser ces travaux, une convention doit être établie entre le SMEG et la commune et que la participation financière de la commune s’élève à 0 euros.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Valider les conventions avec le SMEG,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

Points divers :

Tour de France : Monsieur le Maire présente le parcours du tour de France qui ne sera officiel qu’à compter du 04 février 2019.

Travaux Berrette : Madame PEYRO demande où en sont les travaux du chemin de la Berrette ? Monsieur le Maire répond que le groupe Robert est en attente de la société Enedis qui doit intervenir sur le transformateur situé au croisement chemin de la Berrette / chemin de la cigale.

Multi-commerce : Madame DHEBERCOURT fait part du rendez-vous avec Monsieur QUER Christophe et annonce que le multi commerce devrait ouvrir courant avril 2019.