Conseil Municipal - Conseil du 30 04 2019

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Conseil Municipal - Conseil du 30 04 2019 Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 30 04 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2019

Présents : Mrs BERNE Jean-Louis, DEVILLE Thierry, GOISBAULT Valentin, ROUSSEL Cédric, VALLESPI Joachim, VENTURI Rémi et Mmes DHERBECOURT Muriel, PEYRO Brigitte, SORET Mariève, VILAR Géraldine

Absents : Mr DELCROIX Yves, Mmes LEBAIL Jessica, TRIDOT Julie

Procurations : Mr FABROL Frédéric à Mr BERNE Jean-Louis,

Mr NAVATEL Christophe à Mme VILAR Géraldine,

Présence de Madame PUECH Mylène, secrétaire générale.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame DHERBECOURT Muriel

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2019 par les membres du conseil municipal : 2 voix contre (Mme VILAR + procuration) et 10 voix pour.

1- Mandatement de Maître DEMOUGIN aux fins de représenter la commune dans l’affaire Commune de Castillon du Gard/ Patricia BERNARD épouse GETAZ

Monsieur le Maire explique qu’afin de représenter la commune dans l’affaire commune de Castillon du Gard/Madame Patricia BERNARD épouse GETAZ, il convient de mandater un cabinet d’avocats. Monsieur le Maire propose de confier cette affaire à notre avocat, Maître DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS

Il est proposé au conseil municipal :

- De mandater Maître DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS avocats aux fins de représenter la commune dans l’affaire Commune de Castillon/ Madame Patricia BERNARD épouse GETAZ,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : 9

Abstention : 2 (Mme VILAR + procuration)

2- Attribution de marché pour le schéma directeur d’assainissement

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la procédure d’appel d’offre lancée pour le schéma directeur d’assainissement.

La commission d’analyse des offres qui s’est réunie le lundi 15 avril 2019 propose de retenir, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60% pour le prix des prestations et 40% pour la valeur technique des prestations), comme étant l’offre la plus avantageuse, celle de entreprise : OTEIS. Montant du marché 55 291 € HT soit 66 349.20 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal :- De retenir l’entreprise OTEIS pour le schéma directeur d’assainissement,

- D‘autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaire au marché avec l’entreprise OTEIS

Vote pour : à l’unanimité

Monsieur le Maire informe que la commune a reçu deux candidatures pour ce marché, CEREG INGENIERIE et OTEIS.

3- Attribution de marché pour l’aménagement de la RD 19

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la procédure d’appel d’offre lancée pour l’aménagement de la RD 19.

La commission d’analyse des offres qui s’est réunie le lundi 26 avril 2019 propose de retenir, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Critère Valeur technique pondéré à 40 %. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %.), comme étant l’offre la plus avantageuse, celle de l’entreprise : GROUPE ROBERT TRAVAUX PUBLICS - Montant du marché 116 633.62 € HT soit 139 960.34 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal :

- De retenir l’entreprise GROUPE ROBERT TRAVAUX PUBLICS pour l’aménagement de la RD 19, - D‘autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaire au marché avec l’entreprise GROUPE ROBERT TRAVAUX PUBLICS.

Vote pour : 10

Abstention : 1 (Mr Venturi)

Monsieur le Maire informe qu’une seule candidature a été reçue pour ce marché car les entreprises ont beaucoup de travail en ce moment. Il précise que le cabinet Egéo Azur a négocié avec l’entreprise Robert Travaux Publics pour bénéficier de 2% de remise commerciale.

4- Remboursement boite aux lettres

Monsieur le Maire explique que lors d’une distribution dans les boites aux lettres les agents du service technique ont malencontreusement dégradé la boite aux lettres appartenant à Monsieur et Madame SCHLEIERMACHER.

Par courrier Monsieur et Madame SCHLEIERMACHER ont informé la mairie avoir acheté une nouvelle boite aux lettres et demande le remboursement de celle-ci ; les frais s’élève à 27.65 euros.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’accepter de remboursement M. et Mme SCHLEIERMACHER pour l’achat de la boite aux lettres,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de cette décision.

Vote pour : 10

Abstention : 1 (Mr Berne) 5- Convention de prestation de service d’assistance technique au sein du bloc local de la Communauté de Communes du Pont du Gard : services techniques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport relatif à l’état des mutualisations comportant un projet de mutualisation des services, approuvé par le conseil communautaire du 14 décembre 2015,

Vu la délibération DE-2018-130 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2018,

Considérant le besoin de disposer de certaines compétences techniques nécessaires à l’exécution des missions communales, qu’elles soient de « savoir-faire », d’ingénierie, de soutien logistique, de renfort en moyens humains principalement au sein des services techniques,

Considérant qu’il importe pour le bloc local de mettre en œuvre au nom de l’intérêt local une organisation permettant d’assurer la continuité et la sécurité des services publics sur le territoire communal dans des conditions satisfaisantes,

Considérant l’exercice de missions et des attributions dévolues aux services techniques exercé sur la Commune,

Considérant que le principe de prestations entre une Communauté de Communes et ses communes membres donne lieu à l’élaboration, pour chaque commune concernée, d’une convention qui doit être approuvée par les deux parties,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante l’utilisation d’une convention ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux prestations suivantes délivrées par la Communauté de Communes du Pont du Gard :

- Entretien des espaces verts,

- Travaux de ferronnerie (conception de garde-corps, pergolas, potelets...), - Travaux divers (manutentions, montage scénique...).

Cette convention applicable à compter du 1er janvier 2019 reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations.

La facturation par la Communauté de Communes du Pont du Gard se fait, après service fait, et compense l’ensemble des charges engagées à savoir :

- les charges de personnel calculé en fonction de la catégorie de fonction publique territoriale à laquelle sont rattachés les agents et en fonction des missions exercées,

- les frais de gestion administrative (traitement des salaires, des congés et de la carrière, frais de structure) à hauteur de 7,50 %,

- les frais de déplacement professionnels quand il y en a,

- les fournitures en rapport direct avec les interventions,

- les charges liées aux équipements nécessaires à la réalisation des prestations.

Dans le cadre de prestations nécessitant une location spécifique du matériel, les charges relatives à la location de ce matériel sont refacturées au prorata du nombre d’heures d’utilisation.

La Communauté de Communes du Pont du Gard prend en charge les frais d’encadrement, la formation des agents, les équipements de protection individuelle, les investissements éventuels en matériels et véhicules. De même, il est précisé ici que la prise de fonctions des personnels amenés à exécuter les prestations précitées s’effectue au siège de la Communauté de Communes du Pont du Gard.

Une évaluation financière indiquant la nature de l’intervention, le nombre d’heures à effectuer, les fournitures, le matériel nécessaire ... sera proposé avant l’intervention à l’autorité communale, pièce contractuelle devant être visée et approuvée pour autoriser le recours à la prestation.

La mise en œuvre opérationnelle de cette organisation est envisagée dans le courant du 1er trimestre 2019, après l’approbation des différents conseils municipaux souhaitant participer à cette démarche.

Sur cette base, il est proposé au conseil municipal de :

- Approuve le principe d’une prestation de service entre la Commune de Castillon du Gard et la Communauté de Communes du Pont du Gard,

- Accepte les termes de la convention,

- Valide les modalités de tarification proposée dans ladite convention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tout document administratif et financier afférent à ce dossier,

- Dit que la dépense correspondante sera imputée au budget de l’exercice concernée.

Vote pour : 6

Vote contre : 2 (...................................)

Abstention : 3 ( ....................................)

Monsieur le Maire explique que 3 personnes sont mises à disposition de la communauté de communes aux ordures ménagères car il existait une DSP. Afin de mettre à profit les agents la communauté de communes propose de mutualiser avec les communes membres.

6- Adhésion à un groupement de commandes : entretien des espaces verts (élagage et abattage des arbres, entretien du parc arboré, fauchage des fossés par le passage d’épareuse et les traitements phytosanitaires)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’ordonnance n °2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux Marchés Publics, Vu la délibération DE-2018-146 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2018,

Considérant qu’afin de disposer d’un accord-cadre pour la réalisation de prestations d’entretien pour les espaces verts sur le territoire intercommunal (élagage et abattage des arbres, entretien du parc arboré, fauchage des fossés par le passage d’épareuse et les traitements phytosanitaires), la Communauté de Communes du Pont du Gard et ses communes membres qui le souhaitent ont décidé de se grouper pour constituer un groupement de commandes,

Considérant que l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux Marchés Publics permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant qu’une convention constitutive prenant acte du principe et de la création de ce groupement de commandes a été élaborée par la Communauté de Communes du Pont du Garddéfinissant les modalités de fonctionnement du groupement (objet, composition, missions des membres, du coordonnateur, durée, dispositions financières, retrait des membres...),

Considérant que cette convention désigne également la Communauté de Communes du Pont du Gard, comme coordonnateur du groupement ne donnant pas lieu à rémunération, et l’autorise à signer tous les documents afférents au recueil des besoins, à l’organisation des opérations de sélection, à la passation du marché, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement,

Considérant que la mission du coordonnateur s’achève avant la signature du contrat, chaque Commune membre du présent groupement de commandes reprendant son rôle de pouvoir adjudicateur pour souscrire son acte d’engagement,

Chaque collectivité émettra ses propres bons de commande au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, et la facturation sera distincte par entité.

La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera celle de la Communauté de Communes du Pont du Gard, coordonnateur du groupement.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

- l’adhésion de la commune au groupement de commandes,

- l’acceptation des termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de prestations d’entretien pour les espaces verts sur le territoire communal (élagage et abattage des arbres, entretien du parc arboré, fauchage des fossés par le passage d’épareuse et les traitements phytosanitaires),

- l’autorisation à donner au Maire de signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de prestations d’entretien pour les espaces verts sur le territoire communal (élagage et abattage des arbres, entretien du parc arboré, fauchage des fossés par le passage d’épareuse et les traitements phytosanitaires) et à transmettre les besoins de la Commune,

- l’accord que la Communauté de Communes du Pont du Gard soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, - l’autorisation à donner au Président de la Communauté de Communes du Pont du Gard de signer les documents y afférents au recueil des besoins, à l’organisation des opérations de sélection, à la passation du marché, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement.

Vote pour : unanimité

Le conseil municipal souhaite que la communauté de communes prenne en considération les délais d’intervention en cas d’urgence lié aux intempéries et que les prestataire locaux puissent participer à ce marché.

7- Approbation de la convention de prise en charge financière des inscriptions au bus de la mer 2019

La présente convention a pour objet de régler les rapports entre la Communauté de Communes du Pont du Gard et la commune dans le cadre de la manifestation « Bus de la Mer 2019 » organisée du mardi 09 juillet 2019 au jeudi 29 août 2019 inclus sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.

Il est proposé au conseil municipal de :- Approuver la convention de prise en charge financière des inscriptions au bus de la mer 2019 - Autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : unanimité

Arrivée de Monsieur Valentin GOISBAULT 19h20

8- Charte des marchés nocturnes – Office de Tourisme Destination Pays d'Uzès Pont du Gard

Monsieur le Maire explique au conseil que l’Office de Tourisme Destination Pays d'Uzès Pont du Gard renouvelle l’opération des marchés nocturnes dans plusieurs communes de la Communauté de Communes du Pont du Gard pour la saison estivale 2019.

Monsieur le Maire annonce que sur la commune le marché nocturne aura lieu le lundi 12 aout 2019 et explique que la réalisation de ces marchés nocturnes a pour ambition de développer les animations estivales dans nos villages, et surtout générer des retombées économiques pour les exposants et les commerçants participant à l’opération.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la signature de la charte des marchés nocturnes avec l’Office de Tourisme Destination Pays d'Uzès Pont du Gard,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à la mise en place de cette décision.

Vote pour : unanimité

9- Boucles cyclo-découvertes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de boucle cyclo-découverte de la Garrigue présenté par le PETR Uzège Pont du Gard,

Considérant que le développement de la pratique du vélo constitue une demande forte de la population et représente un potentiel intéressant pour le développement du tourisme sur le territoire,

Considérant que les boucles cyclo-découvertes sont des itinéraires cyclables balisés sur routes « partagées » entre vélos et autos, sélectionnées pour leur faible trafic,

Il est proposé au conseil de :

- Approuver la boucle cyclo-découverte de l’Uzège – Pont du Gard, sa réalisation et son entretien sur territoire de la commune de Castillon du Gard par la Communauté de Communes du Pont du Gard,

- Accepter la pose de la signalétique nécessaire à l’aménagement du réseau sur la commune.

Vote pour : unanimité

Madame DHERBECOURT prend la parole est explique le concept de la boucle cyclo découverte qui devrait être mise en place pour la saison estivale.

10- Modification des statuts de l’EPCC Pont du Gard

Monsieur le Maire explique que l’EPCC du Pont du Gard a sollicité la commune afin qu’elle émette un avis sur le projet de statuts partiellement modifié.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver le projet de statuts partiellement modifié,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de cette décision.

Vote pour : unanimité

Madame DHERBECOURT explique les changements qui ont entrainé la modification des statuts et l’objectif de se mettre en conformité avec la règlementation.

Questions diverses :

- Carte EPCC Pont du Gard : Madame VILAR fait part des difficultés rencontrées à l’accueil de l’EPCC.

- Réhabilitation chemins communaux : Monsieur VENTURI demande si une réponse a été apportée à M. LOPEZ Loïc et Mme VEY Célie concernant la réhabilitation du chemin Croix de Benoit. Monsieur le Maire répond que pour l’heure, la commune ne peut pas apporter de réponse car le planning 2020 de réhabilitation des chemins n’est pas encore établit mais qu’une réponse leur sera donnée dès que celui-ci sera finalisé.

La séance est levée à 19h45