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Procès Verbal - PV CM5 08102024
Procès Verbal - PV NEW 08102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV NEW 08102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
GARD
ù MAIRIE DE CASTILLON DU
GARD
Service
: Secrétariat
Général
Tél
: 04.66.37.69.67
Réf:
CM_03
09
2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
DOCUMENTS
N°
1
à
13
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
trois
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
: M.
DHERBECOURT
; J. VALLESP)I
; B.
PEYRO
; M.
SANHOUNI
; D.
COLAS;
M.
SORET
; C.
GOUMENT;
C.
MACRON;
N.
ANDREOLI;
M.
HIVERNAUD
;
L.
LOPEZ
; C.
ROUSSEL
PROCURATIONS
: T.
DEVILLE
à
C.
MACRON
ABSENTS
EXCUSES
: T.
DEVILLE
; V.
BROOKE
; L.
LUSTREMANT
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
KADIRI
; C.
NAVATEL
; G.
VILAR
; N.
LAFFON
Nombre
de
votants
: 13
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30
et
présente
les
représentants
de
la
Saur.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
: VALLESPI
Joachim
Vote
pour
: Adopté
à
l’unanimité
I-
DEMANDE
DE
SUPPRESSION
DEUX
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
Point
n°1
: Tarif
cantine
quotient
familial
Point
n°4
: Création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'un
contrat
aidé
Vote
pour
: Adopté
à
l’unanimité
Page
1
sur
12 l-
DEMANDE
DE
RAJOUT
DE
DEUX
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
Point
n°
13
: Création
d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
de
catégorie
C,
Point
n°
14
: Dénomination
de
la
voirie
impasse
de
Font
Grasse
dans
le
domaine
communal.
Vote
pour
: Adopté
à
l’unanimité
Il-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
27
juin
2024
Vote
pour
: Unanimité
Vote
contre
:
Abstention
: DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
consentie
:
Vu
l’article
L2122-21
du
CGCT
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°142020
en
date
du
27
mai
2020.
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation ;
o
Dépenses :
Objet
Tiers
Montant
TTC
|
Date
Nature
engagement
pièce
DTA
(amiante)
A2CP
920.00 |
09/07/2024
Devis
Réparation
tracteur
LG
AGRI
2
076.38 |
18/07/2024
Devis
Vidange
tracteur
LG
AGRI
1
351.31 |
18/07/2024
Devis
Jeux
enfants
- nouvelle
école
| WINOVATIO
36
094.80 |
18/07/2024
Devis
Fibre
groupe
scolaire
SOLUNOVA
3
438.38 |
18/07/2024
Devis
Etude
faisabilité
—
maison
Sabine
MARTEL
10
000.00 |
26/07/2024
Devis
Parsus Carte
M2M
—
Photovoltaïique
|
SOLUNOVA
9.00 |
30/07/2024
Devis
Kit
pavoisement
école
Manufacture
des
129.16 |
01/08/2024
Devis
drapeaux
—
UNIC
Division
pour
cession
terrain
|
J.Y
REY
1
034.68 |
01/08/2024
Devis
o
Contrat
: signature
Marché
de
restauration
scolaire
Vu
les
décisions,
Oui
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
l-
DELIBERATIONS
Page
2
sur
12 01
Tarification
sociale
- mise
en
place
de
la
cantine
à
1
euro
D57_2024
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
une
tarification
sociale
pour
la
cantine.
En
effet,
l'état
propose
aux
communes
qui
sont
éligibles
la
DSR
(dotation
de
solidarité
rurale),
de
mettre
en
place
une
tarification
de
cantine
à
1.00
€.
En
compensation
de
la
perte
financière
de
la
commune
l’état
s'engage
à
verser
une
aide
de
3.00
€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
de
1.00€.
La
grille
tarifaire
comprend
trois
quotients
:
Quotient
familial
0-999
1000-1799
>1800
Tarif
cantine
1.00
€
3.90
€
4.10
€
Tarif
cantine
hors-
5.10
€
8.00
€
8.20
€
délais APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L’UNANIMITE
DECIDE
De
voter
les
tarifs
de
cantine
comme
ci-dessus.
PRECISE
Que
les
familles
ne
présentant
pas
leur
quotient
familial
payeront
le
montant
de
4.10
€
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
à
l'essai
pour
une
durée
d’un
an
à
partir
du
1%
décembre
2024.
Petites
cités
de
caractères
: Désignation
d'un
représentant
titulaire
02
et suppléant
D5_2024
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
suite
à
la
réunion
du
Conseil
d'administration
Petites
Cités
de
Caractère
de
France
la
commune
est
homologuée
Petites
Cités
de
Caractère
depuis
le
23
avril
2024.
Conformément
aux
statuts
de
l'association,
il
est
demandé
à
la
commune
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
et
prendre
part
aux
travaux
du
réseau
territorial
et
de
l'association
nationale.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
les
représentants
suivants
:
Représentant
titulaire
: Marilyn
SAHNOUNI
Représentant
suppléant
: Dominique
COLAS
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
De
valider
les
représentants
de
la
commune
de
Castillon
du
Gard
:
-__
Représentant
titulaire
: Marilyn
SAHNOUNI
-_
Représentant
suppléant
: Dominique
COLAS
AUTORISE
Page
3
sur
12 Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
proposée
03
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
D59_ 2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L.827-7
prévoyant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu,
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
décembre
2023,
approuvant
le
choix
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance,
(pour
les
employeurs
de
- 50
agents)
ou
vu
l'avis
du
CST
en
date
du
pour
les
employeurs
de
plus
de
50
agents
Vu,
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
30
en
date
du
15
décembre
2023
approuvant
le
choix
de
la
convention
de
participation
pour
répondre
à
l'obligation
de
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
à
compter
du
er
janvier
2025,
Vu,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2024,
approuvant
le
choix
de
l'opérateur, Vu,
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
30
en
date
du
27
juin
2024
approuvant
le
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance
pour
la
période
du
1 er
janvier
2025
au
31
décembre
2030,
et
la
création
du
service
facultatif
«
Protection
Sociale
»
au
sein
du
CDG
30,
Vu,
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
et
le
groupement
RELYENS
SPS
/ MNT,
Vu
la
déclaration
d'intention
de
la
commune
de
Castillon
du
Gard
de
participer
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
du
Gard
en
vue
de
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
» ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Technique,
relatif
au
choix
de
la
convention
de
participation
et
au
montant
de
participation
versé
aux
agents
pour
le
risque
prévoyance
Le
Maire
expose
: L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du
1 er
janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
7.00
euros
par
agent
et
par
mois.
L'article
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
Centre
de
Gestion
du
Gard
a
donc
lancé
le
8
mars
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
du
Gard
l'ayant
sollicité. A
l'issue
de
cette
procédure
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
du
groupement
RELYENS
SPS
/ MNT
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1 er
janvier
2025.
Les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante
après
consultation
du
comité
social
Territorial.
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à chaque
agent
qui
choisira
d'adhérer
au
contrat
proposé
par
Page
4
sur
12 RELYENS
SPS
/ MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG
30.
L'autorité
territoriale
précise
que
l'adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n'est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d'y
adhérer
volontairement
et
de
choisir
son
niveau
de
garantie.
Néanmoins,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
la
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation.
Ainsi,
les
agents
qui
n'y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
même
dans
le cadre
d'un
contrat
individuel
labellisé.
Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
informe
que
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
l'adhésion
au
service
facultatif
«
Protection
Sociale
Complémentaire
»
du
CDG
30
est
indissociable
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE
DECIDE
-_
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG
30
et
RELYENS
SPS
/ MNT
avec
effet
au
Îer
janvier
2025.
-__
D’adhérer
au
service
facultatif
«
Protection
Sociale
Complémentaire
»
proposé
par
le
CDG
30
à compter
du
1er
janvier
2025,
selon
les
modalités
définies
par
convention.
-
De
verser
une
participation
financière
de
10
€
bruts
par
agent
et
par
mois
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
RELYENS
SPS
/ MNT
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG
30.
Préciser
s'il
y
a
des
critères
de
modulation
en
fonction
du
revenu
des
agents
et/ou
de
leur
situation
familiale,
dans
un
but
d'intérêt
social.
-__
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG
30
et
RELYENS
SPS
/ MNT.
Prise
en
charge
des
frais
liés
à
l’école
de
Musique
Intercommunale
04
| Emp)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d'objectifs
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
2023-2024
établie
par
l'association
«
Ecole
de
Musique
Intercommunale
du
Pont-du-Gard
»,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pont-du-Gard
a
décidé
de
ne
pas
poursuivre
la
prise
en
charge
financière
de
l'école
de
musique
intercommunale
(EMIP),
Considérant,
que
Madame
le
Maire
propose
l'examen
de
la
convention
précitée,
Considérant
le caractère
d'intérêt
général
que
revêt
l'éducation
musicale
en
milieu
scolaire,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
-__
De
signer
la
convention
d'objectifs
proposée
pour
une
durée
de
10
mois
et
concernant
l’année
2024-2025,
-
D'apporter
le
soutien
financier
de
la
commune
à
l’association
«
Ecole
de
Musique
Intercommunale
du
Pont-du-Gard
»
dans
les
conditions
présentées
et
à
hauteur
de
4144 ,00€
pour
la
période
précitée,
-
De
solliciter
tout
organisme
à
même
de
concourir
à
la
réalisation
de
ce
projet
dont
le
financement
est
inscrit
au
budget,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Page
5
sur
12
D60_2024 Délibération
de
principe
approuvant
un
appel
à
manifestation
05
d’intérêt
pour
le
stade
D61_2024
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
la
procédure
de
l’'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI).
Il s'agit
d'une
procédure
ad
hoc
non
prévue
par
le
Code
de
la
commande
publique,
permettant
à
une
personne
publique
de
solliciter
l'initiative
de
personne
morale
de
droit
privé
pour
favoriser
l'émergence
de
projets
dans
lesquels
elle
trouve
un
intérêt,
sans
pour
autant
que
le
besoin
soit
parfaitement
exprimé.
Elle
explique
que
cette
procédure
pourrait
permettre
la
mise
en
place
de
l'aménagement
du
stade
avec
des
projets
innovants.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
-
De
procéder
au
lancement
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
l'aménagement
du
stade,
-
De
lancer
l'ensemble
des
démarches
et
des
études
notamment
l'étude
d'opportunité
pour
la
réalisation
du
projet.
-
De
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
tout
organisme
à
même
de
concourir
à
la
réalisation
de
ce
projet.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
06
Dénomination
« square
de
la
Croix
de
Benoit
»
D62_2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
terrain
situé
chemin
Neuf
appartenant
à
la
commune
parcelle
n’a
pas
de
dénomination Considérant
qu'il
convient
de
la
dénommer
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L’UNANIMITE
DECIDE
De
dénommer
le
terrain
en
«
square
de
la
Croix
de
Benoit
»,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
communiquer
cette
information.
Saisine
du
Préfet
aux
fins
de
détermination
des
conséquences
07
financières
du
retrait
de
la
Commune
de
Castillon-du-Gard
de
la
D63 2024
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
La
Commune
de
Castillon-du-Gard
est,
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°DCLC-SCFI-
BFLI-23-12-19-01
du
19
décembre
2023,
retirée
de
la
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
depuis
le
31
décembre
2023.
Page
6
sur
12 Afin
que
des
discussions
soient
engagées
et
qu’un
accord
amiable
soit
recherché
sur
la
répartition
financière
devant
découler
du
retrait,
la
Commune
a
adressé
un
courrier
de
proposition
en
date
du
22
février
2024
à
la
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard.
L'intercommunalité
a,
après
avoir
finalement
accusé
réception
de
ce
courrier
le
3
mai
2024,
adressé
un
courrier
en
réponse
le
14
mai
2024
niant
tout
droit
à
récupération
financière
de
la
Commune
et
allant jusqu’à
la
présenter
comme
débitrice
vis-à-vis
de
l’intercommunalité.
Face
à
cette
réponse
parfaitement
infondée
et
clairement
inacceptable,
la Commune
a sollicité
une
analyse
financière
de
ses
droits
à
récupération
confiée
au
Cabinet
spécialisé
Ressources
Consultants
Finances.
Cette
étude
a
mis
en
lumière
le
fait
que
les
droits
à
récupération
de
la
Commune
étaient
supérieurs
à
ceux
initialement
évalués,
faisant
apparaitre
un
actif
net
de
l’intercommunalité
au
31
décembre
2023
de
27,6
millions
d'euros,
auquel
la
Commune
a
droit,
en
l'application
d’une
clé
de
répartition
de
6,3
%,
à
hauteur
de
1
742
181
euros.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Commune
a
adressé
un
nouveau
courrier
en
date
du
4
juillet
2024
à
la
Communauté
de
communes
renouvelant
sa
proposition
de
répartition
et
lui
demandant
de
bien
vouloir
répondre,
sans
quoi
elle
saisirait
les
autorités
préfectorales
faute
d'accord
sur
la
répartition.
À
ce
jour,
aucun
retour
n’a
été
apporté
à
ce
courrier
par
l'intercommunalité
et
au
regard
des
positions
respectivement
prises
par
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes,
il apparait
clairement
qu'aucun
accord
amiable
ne
pourra
être
trouvé
malgré
les
démarches
engagées
en
ce
sens
par
Castillon-du-Gard.
I n'y
a
donc
d'autre
choix
aujourd’hui,
face
à
ce
net
désaccord,
que
de
confier
le
règlement
de
cette
répartition
aux
autorités
préfectorales
en
application
de
l’article
L.
5211-25-1
du
CGCT,
lequel
dispose :
«
En
cas
de
retrait
de
la
compétence
transférée
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
:
(.….) 2°
Les
biens
meubles
et
immeubles
acquis
ou
réalisés
postérieurement
au
transfert
de
compétences
sont
répartis
entre
les
communes
qui
reprennent
la
compétence
ou
entre
la
commune
qui
se
retire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
l'établissement
ou,
dans
le
cas
particulier
d'un
syndicat
dont
les
statuts
le permettent,
entre
la
commune
qui
reprend
la
compétence
et
le
syndicat
de
communes.
Il en
va
de
même
pour
le
produit
de
la
réalisation
de
tels
biens,
intervenant
à
cette
occasion.
Le
solde
de
l'encours
de
la
dette
contractée
postérieurement
au
transfert
de
compétences
est
réparti
dans
les
mêmes
conditions
entre
les
communes
qui
reprennent
la
compétence
ou
entre
la
commune
qui
se
retire
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou,
le
cas
échéant,
entre
la
commune
et
le
syndicat
de
communes.
À
défaut
d'accord
entre
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
_et
les
conseils
municipaux
des
communes
concernés,
cette
répartition
est
fixée
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés.
Cet
arrêté
est pris
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
la
saisine
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
l'une
des
communes
concernées.
(...) >»
Partant,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
en
faveur
de
la
saisine
du
Préfet
du
Gard
afin
que
ce
dernier
fixe
par
arrêté
la
répartition
financière
découlant
du
retrait
de
la
Commune
de
la
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
au
31
décembre
2023. Le
Conseil
municipal,
Page
7
sur
12 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-25-1 ;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Gard
du
19
décembre
2023
n°DCLC-SCFI-BFLI-23-12-19-01
portant
retrait
de
la
Commune
de
Castillon-du-Gard
de
la
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
au
31
décembre
2023,
joint
;
Vu
l'étude
du
Cabinet
Ressources
Consultants
Finances
du
26
juin
2024,
jointe ;
Vu
les
courriers
des
22
février
2024,
3
mai
2024,
14
mai
2024
et
4 juillet
2024
échangés
entre
la
Commune
de
Castillon-du-Gard
et
la
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
démontrant
l'existence
d’un
net
désaccord
quant
à
la
répartition
à
opérer
;
Vu
le
budget
2024
de
la
Communauté
de
communes
ne
provisionnant
aucune
somme
au
titre
des
conséquences
financières
du
retrait
de
la
Commune
;
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
Article
1 :
De
saisir,
en
application
de
l’article
L.
5211-25-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
compter
du
16
septembre
2024,
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
aux
fins
de
décider
de
la
répartition
patrimoniale
et
financière
découlant
du
retrait
de
la
Commune
de
Castillon-du-Gard
de
la
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard.
Article
2:
De
préciser
que
cette
répartition
devra
porter,
conformément
à
l'état
du
droit,
sur
l'ensemble
de
l'actif
et
du
passif
de
la
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
au
31
décembre
2023,
selon
une
clé
de
répartition
à
définir.
Article
3 :
De
mandater
Madame
le
Maire
pour
réaliser
toutes
les
démarches
et formalités
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
08
Société
Publique
Locale
AREC
Occitanie
—
augmentation
de
capital
D64_2024
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1524-1
et
L2121-
29
;
Vu
le
Code
de
Commerce
et
notamment
ses
articles
L210-10
et
L225-127
et
suivants;
Vu
la
délibération
n°CP/2024-04/06.10
de
la
commission
permanente
du
conseil
régional
de
la
Région
Occitanie
approuvant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
confié
à
la
SPL
AREC
Occitanie
pour
la
gestion
de
l'installation
et
l'exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
régional,
approuvant
l'augmentation
du
capital
de
la
SPL
Occitanie
et
la
participation
de
la
Région
à
cette
augmentation
par
la
souscription
au
capital
à
hauteur
de
2
500
010,50€.
Vu
le
rapport
de
modification
des
statuts
de
la
SPL
AREC
notamment
dans
le
cadre
de
sa
transformation
en
société
à
mission ;
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
Considérant
que
la
Commune
est
actionnaire
de
la
SPL
AREC
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leur
relation
«
in
house
»,
la
Région
Occitanie
a
décidé
de
confier
à
la
SPL
AREC
Occitanie
un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'installation
et
l'exploitation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
régional ;
Page
8
sur
12 Considérant
que
l'exécution
de
ce
contrat
de
délégation
de
service
public
nécessitera
d’une
part
la
création
d'une
filiale
exclusivement
dédiée
détenue
à
100%
par
la
SPL
AREC,
d'autre
part
un
investissement
estimé
à
ce
jour
à
8,919M€
HT.
Considérant
que
pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
augmentation
de
capital
de
la
SPL
AREC
Occitanie.
La
Région
Occitanie
a
approuvé
cette
augmentation
de
capital
et
a
décidé
d'y
participer
par
la
souscription
à
hauteur
de
2
500
010,50€.
Cette
augmentation
de
capital
sera
présentée
au
prochain
Conseil
d'administration
de
la
SPL
AREC
Occitanie.
Considérant
que
le
capital
actuel
de
la SPL
AREC
Occitanie
s'élève
à 41
791
007
€
composé
de
2
696
194
actions
de
15,50
€
de
valeur
nominale.
La
participation
de
la
Région
est
actuellement
d’un
montant
de
41
766
052
€
correspondant
à
99,94
%
du
capital.
Le
projet
d'augmentation
de
capital
porte
sur
un
montant
de
2
500
010,50
€
par
l'émission
de
161
291
actions
nouvelles
à
15,50
€.
Le
capital
social
cible
de
la
SPL
AREC
Occitanie
s'élèvera
à
44
291
017,50€.
La
participation
de
la
Région
passera
alors
à
44
266
062,50
€
soit
99,943%
du
capital
total
de
la
SPL
AREC
Occitanie.
Considérant
que
la
commune
a
décidé
de
ne
pas
participer
à
cette
augmentation
de
capital.
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
augmentation
de
capital,
la
répartition
du
capital
entre
les
actionnaires
comme
indiqué
dans
le tableau
annexé.
Considérant
que
la
procédure
d'augmentation
de
capital
aura
pour
conséquence
de
modifier
les
statuts,
en
particulier
les
articles
portant
sur
le
montant
du
capital
social
et
sa
répartition
entre
les
membres
;
Considérant
que
cette
approbation
doit
prendre
la
forme
d'une
délibération
préalable
du
conseil
;
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L’UNANIMITE
DECIDE
-
Se
prononcer
favorablement
sur
le
principe
de
l'augmentation
de
capital
de
la
SPL
AREC
Occitanie
par
l'émission
de
161
291
actions
nouvelles
à
15,50€ :
-
Se
prononcer
favorablement
sur
le
montant
de
la
souscription
de
la
Région
Occitanie
à
l'augmentation
de
capital,
à
savoir
2
500
010,50€
;
-__
Approuver
le
projet
de
modification
des
Statuts
de
la
SPL
AREC
Occitanie
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Son
élu
représentant
à
voter
favorablement
à
la
procédure
d'augmentation
de
capital
dans
les
instances
de
la
SPL
AREC
Occitanie.
09
Retrait
de
la
commune
de
Collias
du
SI
du
Collège
de
Remoulins
D65_2024
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
CGCT,
et
notamment
l'article
L5211-19,
Vu
la délibération
du
SI
du
CES
Remoulins
en
date
du
27
juin
2024
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Collias
en
date
du
26
mars
2024
Vu
la
carte
scolaire,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L5211-19
du
CGCT,
le
retrait
d’une
commune
du
syndicat
intercommunal
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
syndicat
exprimés
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement. Considérant
que
suite
à
la
nouvelle
carte
scolaire,
la
commune
de
Collias
n'a
plus
d'enfant
scolaire
au
collège
de
Remoulins,
l'adhésion
est
donc
devenue
sans
objet.
Page
9
sur
12 APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
Approuver
le
retrait
de
la
commune
de
Collias
du
SI
Collège
de
Remoulins
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
10
Rapport
annuel
2023
SICTOMU
D66
2024
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2023
du
SICTOMU
relatif
à
la
qualité
et
au
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2023
du
SICTOMU.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
2023
concernant
l'exécution
des
services
publics
d'assainissement.
11
Rapport
annuel
2023
SAUR
D67_2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-3,
R.
1411-7
et
L.2224-5,
Considérant
que
la
société
SAUR
détient
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'assainissement
de
la
commune.
Considérant
le
rapport
annuel
du
délégataire
sur
les
services
publics
d'assainissement
pour
l'exercice
2023. APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
-
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
2023
concernant
l'exécution
des
services
publics
d'assainissement.
-
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
rapport,
ci-annexé,
concernant
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
pour
l'exercice
2023.
Création
d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
12
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
de
catégorie
C
D68_2024
Le
Conseil
Municipal,
Page
10
sur
12 Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
—2°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
à
savoir
surplus
de
travail
au
niveau
du
service
périscolaire.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L’UNANIMITE
DECIDE
-
La
création
à
compter
du
09
septembre
2024
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’ adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
allant
du
09
septembre
2024
au
04
juillet
2025
inclus.
Il devra
justifier
d'expérience
professionnelle
similaire
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
397
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
avec
application
du
régime
indemnitaire.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
13
Dénomination
de
la
voirie
impasse
de
Font
Grasse
dans
le
domaine
communal
D69_2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’une
impasse
est
créée
dans
le
lotissement
«
Font
Grasse
».
Considérant
qu'il
s’agit
d'une
voie
communale.
Considérant
qu'il
convient
dans
un
intérêt
local
de
dénommer
cette
impasse:
impasse
de
Font
Grasse,
Vu
la
demande
de
recensement
de
la
voirie
pour
le
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L’UNANIMITE
DECIDE
-
De
dénommer
la
voirie
: impasse
de
Font
Grasse
-_
De
préciser
que
la
longueur
de
voirie
du
clos
des
Font
Grasse
est
de
....
mètres
linéaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Questions
diverses
:
-
Stationnement
et
incivilités
aux
croisées
:
Page
11
sur
12 o
Demande
panneau
covoiturage
interdit,
o
Vitesse
-
Forum
des
associations
et
nouveaux
arrivants
— 7
septembre
2024
Madame
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à
20h40.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Muriel
DHERBECOURT
Joachim
VALLESPI
_
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