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Arrêté - 20250827 Circulation Reparation Chambre Ornage 2 RUE Castellion Prolongee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20250827 Circulation Reparation Chambre Ornage 2 RUE Castellion Prolongee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
EX
E
.
LL
|
‘
h
|
|
|
|
|
de
=
Liberté
°
Égalité
+
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L’'AIN
SORPORERE
RELLIEINSE
ARRETE
DE POLICE
Portant
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT,
VU
la
demande
en
date
du
21/08/2025,
formulée
par
la
société
ALLCOMS
TECHNOLOGIES
-—
432,
Rue
des
Valets
«
Zac
des
Pré
Seigneurs
»
- 01120
MONTLUEL,
au
droit
de
la
rue
Castellion
prolongée,
à
hauteur
du
n°2,
à
Bellignat,
VU
article
L.2213-2
à
6
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l'entreprise,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
_1:
En
raison
de
la
réparation
d'une
chambre
Orange
pour
le
compte
d'INEO,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée,
au
2
rue
Castellion
prolongée,
à
Bellignat
-
les
2
sens
de
la circulation
sont
concernés
-
la circulation
sera
en
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
(si
besoin)
-
la chaussée
sera
rétrécie
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
la
société
ALLCOMS
TECHNOLOGIES,
chargée
des
travaux
(sous
la surveillance
des
services
techniques).
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
applicable
du
28/08/2025
au
17/09/2025.
ARTICLE
4
: L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et aux
véhicules
des
entreprises.
ARTICLE
5
: En
cas
de
nécessité
la police
municipale
pourra
demander
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
modifier
sa
réglementation
pour
le bon
fonctionnement
de
la circulation.
ARTICLE
6
: Madame
la
directrice
générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Oyonnax,
les
Services
Techniques
et la
police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Ampliation
et Affichage, Fait
à
Bellignat,
le 22/08/2025
Mme
Le
Maire,
Véronique
RAVET
>
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à comptép#é
üific
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéfice
st
Mfornié
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementdlé
de
l'équipement
ci-dessus
désignée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat.
AL
— 20250822-ALLCOMS
Publié sur le site internet de la Commune le 27/08/2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire