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Arrêté - 20241107 Circulation Modernisation Eclairage Public av Hugo RUE Neuve rd pt Castellion rd pt Groissiat
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20241107 Circulation Modernisation Eclairage Public av Hugo RUE Neuve rd pt Castellion rd pt Groissiat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Egalité + Fraternité Liberté »
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 04/11/2024, formulée par la Société BABOLAT -— ZI la Croze — Rue de l'Industrie — 01360 LOYETTES, pour le bénéficiaire La Commune de Bellignat,
VU l’article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l’entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
CES
ARTICLE 1: En raison des travaux de modernisation de l'éclairage public, la circulation sera temporairement réglementée avenue Victor Hugo, Rond-point Castellion, Rue Neuve, Rue Du centre et Rond-point Groissiat, à Bellignat :
- la vitesse sera limitée à 30km/h
- le stationnement sera interdit aux abords immédiats du chantier
- la circulation sera en alternat manuel
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier sera mise en place par la société BABOLAT, chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable à compter du 06/11/2024 au 30/11/2024.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ambpliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 04/11/2024
Mme Le Maire,
Véronique RA
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compté de a notificatio * Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, k‘bénéficiaire est informé qu'it dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départem£Bntale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20241106-BABOLAT
Publié sur le site internet de la Commune le 07/11/2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire