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Arrêté - 20260120 Circulation Reparation Cable Enedis RUE du Moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20260120 Circulation Reparation Cable Enedis RUE du Moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
EEK À. A
Liberté + Égalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date 16/01/2026, formulée par la Société SOBECA -— ZA Saint Pierre — 01240 LENT, pour le bénéficiaire ENEDIS, au droit de la rue du moulin à Bellignat,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l’entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux d'ouverture d’une fouille pour réparation câble ENEDIS, la circulation sera temporairement réglementée, au droit de la rue du Moulin, à Bellignat :
- la circulation sera en alternat piloté manuellement
- le stationnement et le dépassement seront interdits
- la vitesse sera limitée à 30km/h
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier sera mise en place par la Société SOBECA, chargée des travaux (sous la surveillance des services techniques).
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable du 23/01/2026 au 11/02/2026.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 19/01/2026
Mme Le Maire,
Véronique RAVES
/
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de re otification. Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés” le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20260119-SOBECA
Publié Sur le site Internet de la Commune de Bellignat
Auteur : Mme Le Maire - Le 20/01/2026