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Arrêté - 20230313 Circulation Travaux Rehausse Chambre Telecom RD984D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230313 Circulation Travaux Rehausse Chambre Telecom RD984D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
ox Liberté
°
Égalité
+
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L’'AIN
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
ARRETE
DE
POLICE
Portant
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT,
VU
la
demande
en
date
du
08/03/2023,
formulée
par
la
société
SOBECA
TULLINS
—
chez
Sogelink
TSA70011
69134
DARDILLY
cedex,
pour
le
bien
situé
hors
agglomération
RD984d,
à
Bellignat,
VU
l'article
L.2213-2
à
6
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
:En
raison
des
travaux
réhausse
d'une
chambre
télécom
existante
sur
la
bande
d'arrêt
d'urgence,
celle-ci
a
été
recouverte
par
le
CDO01
suite
à
des
travaux
de
rénovation
de
voirie,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
RD984d,
à
Bellignat
:
-
les
2 sens
de
la circulation
sont
concernés
-
_empiètement
sur
chaussée
avec
3m
de
largeur
maintenue
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
la
société
SOBECA,
chargée
des
travaux
(sous
la
surveillance
des
services
techniques).
ARTICLE 3
: Cet
arrêté
est
applicable
à compter
du
27/03/2023.
Durée
des
travaux
: 20
jours
calendaires.
ARTICLE
4
: L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et aux
véhicules
des
entreprises.
ARTICLE
5
: En
cas
de
nécessité
la police
municipale
pourra
demander à
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
modifier
sa
règlementation
pour
le
bon
fonctionnement
de
la circulation.
ARTICLE
6
:Madame
la
directrice
générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Oyonnax,
les
Services
|
Techniques
et
la
police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du-présep
“arrêté.
p,
VE
1.4
72
ss,
LrS
fr
VER
JS
VAE
f
«
(F4
=
Pour
Ampliation
et Affichage, Fait
à
Bellignat,
le
09/03/2023
Mme
Le
Maire,
Véronique
RAVET
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat.
AL
—
20230309-SOBECA
Publié sur le site internet de la Commune le 13/03/2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire