Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20240527105625627 1 1
Arrêté - CV 26.282 Appel du 18 juin
Arrêté - APPEL DU 18 JUIN
Arrêté - 2026 101 Ceremonie Patriotique Appel du 18 juin 18
Arrêté - 1687755382Fauville Rue Bernard Th lu 23.06.2023 Ci
unknown - fiche de poste Apprentissage 1
Arrêté - 461 Arrêté temporaire de circulation et de station
unknown - MAG 07 CCHC web 1?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR4wgdB
Arrêté - Arrete entreprise MONROCQ du 16 au 18 juin rue Hip
Arrêté - Arrete Association Coutances Triathlon circulation
Arrêté - Circulation Appel du 18 Juin Rue Centrale lU aem ZmFrZWR1bW15MTZieXRlcw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pieux.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Appel du 18 Juin Rue Centrale lU aem ZmFrZWR1bW15MTZieXRlcw)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
A2024-06-12-001
Déviation
de
la
circulation
lors
d’un
défilé
- Appel
du
18
Juin
LES
PIEUX
Voie
départementale
«
Rue
Centrale
»
Agglomération
LE
MAIRE
DES
PIEUX,
VU,
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU,
La
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
La
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU’
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6,
VU,
.
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
etR
411.25
à
R 411.28,
VU,
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
La
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
:
VU,
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|!
-
Huïitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
VU,
L'arrêté
municipal
n°A2016-02-23-001
en
date
du
23/02/2016
relatif
à
la
règlementation
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre
public,
de
la
sécurité
publique,
de
la
salubrité
publique,
de
la
commodité
du
passage
dans
la
rue,
à
La
prévention
des
troubles
de
voisinage
ainsi
qu’à
la
meilleure
utilisation
du
domaine
public
communal,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
la
sécurité
des
spectateurs
et
des
usagers,
ARRETE :
ARTICLE
1
: Circulation
et
Stationnement
:
-_
La
circulation
est
interdite
Le
mardi
18
juin
2024
de
15H
à
16H
dans
la
Rue
Centrale,
-
Le
stationnement
est
interdit
le
mardi
18
juin
2024
de
15H
à
16H
sur
les
places
de
parking
au
droit
du
parvis
de
l’église.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement
comme
suit : -
Pour
les
véhicules
venant
de
la
Route
de
Cherbourg
>
par
la
Route
de
Diélette,
-
Pour
Les
véhicules
venant
de
la
RD
4
&
par
la
Route
de
la
Forgette
et/ou
Rue
Collet.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sont
assurées
par
la
municipalité.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
suivant
les
modalités
fixées
comme
suit
:
-
Par
courrier,
à
l’adresse
3
rue
Arthur
Leduc,
BP
25086,
14050
CAEN
CEDEX
4,
Par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Commune
des
Pieux
- Arrêté
n°A2024-06-12-001 ARTICLE
7
: Mme
Le
Maire
des
Pieux,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
mairie
des
Pieux
et
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
des
Pieux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Aux
Pieux,
le
12
juin
2024.
É
DESTINATAIRES
:
-
Les
Pieux
Commerces,
-
Gendarmerie
des
Pieux,
-
Agence
Technique
du
Cotentin
à Valognes,
-
Les
services
techniques
municipaux,
-
ASVP,
-
Le
technicien
communal,
-
Service
communication
municipal,
-
Pompiers
des
Pieux,
-
Registre
arrêtés,
-
Chrono,
-
Affichage.
Acte
rendu
exécutoire
par
son
affichage
Le
ÿ
4 5
nd
À
Classification
ACTES
:
6
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipal
Commune
des
Pieux
- Arrêté
n°A2024-06-12-001