Arrêté - CV 26.282 Appel du 18 juin

Documents similaires

Arrêté - CV 24.353 18 rue du 6 juin ADS PACA Signe

Arrêté - CV 26.261 16 18 rue du 6 juin RIDRAY Mathilde 2

Arrêté - CV 24.474 18 rue du 6 juin Monsieur Paul Emile MOR

Arrêté - CV 25.598 12 rue du 6 juin

Arrêté - CV 23.302

Arrêté - CV 25.130

Arrêté - CV 25.108

Arrêté - CV 23.362

Arrêté - CV 25.314

Arrêté - CV 25.525

Arrêté - CV 26.282 Appel du 18 juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 26.282 Appel du 18 juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Date Arrêté Nature Eclioné

olon

FLERS 19.05.2026 CV-26.282 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET :

nes DOMAINE PUBLIC

de CIRCULATION ET STATIONNEMENT APPEL DU GENERAL DE GAULLE

DL/TM

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques L.2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants, VU l'article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, VU la demande présentée en Mairie le 19 mai 2026 par le pétitionnaire désigné ci-dessous,

CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l'organisation d'un rassemblement patriotique,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l'occasion de cet événement, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,

ARRETE XX

ARTICLE 1 - AUTORISATION

LE JEUDI 18 JUIN 2026 LE COMITE D'ENTENTE DES SOCIETES PATRIOTIQUES est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser un rassemblement.

(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

— 2.1 La circulation de tout véhicule sera interdite à partir de 17 h 30 et jusqu’à la fin de la cérémonie :

- RUE JULES GEVELOT, dans sa partie comprise entre la rue Henri Laforest et la rue Julien Salles,

- SQUARE DELAUNAY,

- RUE DU THEATRE, dans sa partie comprise entre la rue de la Boule et la Rue Richard-Lenoir,

- RUE GEORGETTE MONGE

-_ RUE DES DEPORTES.

— 2.2 Le stationnement de tout véhicule sera interdit à partir de 17 H 00 et jusqu’à la fin de la cérémonie :

- RUE JULES GEVELOT, dans sa partie comprise entre la rue Henri Laforest et le square Delaunay,

- SQUARE DELAUNAY, (au droit des n°2 (Flers Agglo, Salle des Fêtes), 3, 7 et 9 (Centre Madeleine Louaintier) et côté opposé au n° 2 sur une distance de 20 m partie comprise entre la rue Georgette Monge et la rue du Théâtre.

ARTICLE 3 - EXCEPTIONS

Les prescriptions énoncées à l'article 2 ne sont pas applicables aux véhicules du pétitionnaire ainsi qu'à ceux du corps médical, des services de police, d'incendie et des riverains. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits véhicules.

muleCommune de Date Arrêté Nature a. olon

FLERS 19.05.2026 CV-26.282 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARTICLE 4 - DEVIATIONS)

Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les voies habituellement en sens interdit.

ARTICLE 5 - SIGNALISATION

Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les organisateurs.

(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L'AUTORISATION)

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1°° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.

ARTICLE 7 - PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.

ARTICLE 8 —- RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 —- EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le dix-neuf mai deux mille vingt-six

Le Maire-Adjoint,

È Chargé de la Voirie

W LS IS ORNE) François LEPRINCE

D LE 3

S

Diffusion le : 2 ô MAI 2076

Requérant : jsorais@flers-agglo.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication Gendarmerie Cadre d’astreinte Centre de Secours Principal COM (MM-BB) SMUR DEP (MB) Conseil Départemental RSG (TD) A-M.MORIN Repro (GJ) Service Voirie

Police Municipale

Service Citoyenneté et vie quotidienne