Convocation - 05Mai

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Convocation - 05Mai Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - 05Mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie, Lipsheim - Conseil Municipal du 22 mai 2018

1

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 22 mai 2018

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 18 + 1 procuration

L'an deux mil dix-huit, le 22 mai à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 15 mai 2018

Ordre du jour

1. CDG67 – renouvellement du contrat complémentaire santé

2. Acquisition d’un véhicule pour le service technique

3. Contrat de nettoyage du Groupe Scolaire Jules Hoffmann

4. EMS – Règlement Local de Publicité (RLP)

5. EMS - VOIRIE 2018 travaux – ajustement de programme

6. Périscolaire – Nouvelle tarification 2018/2019

Presents: R. SCHAAL - JP RAYNAUD -I REHM - FISCHER F - C OTT –JC. BUFFENOIR – G KAERLE - D HIPP - G MULLER - S LOBSTEIN - C CATALLI - S ZIMMERMANN - D ZIARKOWSKI – J. HOLTZMANN – E. FINCK - JC SOULE - G SUPPER - L BAHY

Abs. Excusés : A CUTONE proc S LOBSTEIN

Abs :

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Laïla BAHY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibérationLipsheim - Conseil Municipal du 22 mai 2018

2

1. CDG67 – renouvellement du contrat complémentaire santé

Vu le Code General des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code des Assurances

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Vu la proposition du centre de Gestion du Bas Rhin de mettre en place, après avis d’appel public à la concurrence, une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque santé complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat

Vu l’avis du comité Technique Paritaire en date du 15 mai 2018

Vu l’exposé du Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé complémentaire que le Centre de Gestion du Bas -Rhin va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion du Bas Rhin pour souscrire avec un prestataire retenu, après mise en concurrence, une convention de participation pour le risque santé complémentaire

Autorise le Centre de Gestion du Bas Rhin dans le cadre du recensement de la population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites IRCANTEC/CNRACL/général et local de Sécurité Sociale la communication des données indispensables à la mise en place de la convention de participation

Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre e Gestion du Bas Rhin à compter du 01 janvier 2019

Détermine le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de santé complémentaire pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit (montant estimé) - Forfait mensuel brut en € par agent.

- Critères de modulation

o Selon la composition familiale

• Par agent par mois 50 €

• Par conjoint par mois 30 €

• Par enfant par mois 15 €

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2. Acquisition d’un véhicule pour le Service technique

La collectivité a acquis en 1998 un véhicule de type camionnette rallongée Peugeot Boxer pour les différents besoins de nos agents. Avec sa partie ouverte derrière la cabine et la rampe de chargement, le véhicule est utilisé facilement pour le transport des tondeuses, des containers à poubelles, déménagement des tables et bancs, etc… Vu son âge, son état général qui ne passera pas au prochain contrôle technique, il est proposé de le remplacer Une consultation a été faite conformément à la règlementation, différentes offres ont été présentées : - UGAP ENTZHEIM pour un montant de TTC 41 743.01 € - RENAULT TRUCKS FEGERSHEIM pour un montant de TTC 40 021.76 € - RENAULT ILLKIRCH pour un montant de TTC 38 532.04 € En l’absence d’offre non diesel (électricité et ou gaz), il a été retenu cette version de la motorisationLipsheim - Conseil Municipal du 22 mai 2018

3

Le conseil municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Décide d’acquérir un véhicule Master plancher cabine auprès de RENAULT RETAIL GROUP 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN pour un montant de TTC 38 532.04 €

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat et autres documents nécessaires au marché

Par

18 voix pour

0 voix contre

1 abstention - SOULE JC

3. Contrat de nettoyage du Groupe Scolaire Jules Hoffmann

Le contrat de Nettoyage pour le Groupe Scolaire Jules Hoffmann avec la société Centre Alsace Nettoyage étant arrivé à échéance une nouvelle consultation a été lancée pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. Différentes propositions ont été présentées par les entreprises ci-dessous selon un cahier des charges initial

Bordereau de prix

Nettoyage Vitrerie TOTAL TTC Vitrerie sup

HT TTC HT TTC HT TTC

CENTRE ALSACE

NETTOYAGE 21 480,00 € 25 776,00 € 790,00 € 948,00 € 26 724,00 €

AF NETTOYAGE 21 826,00 € 26 191,20 € 760,00 € 912,00 € 27 103,20 €

EXIST 23 600,00 € 28 320,00 € 550,00 € 660,00 € 28 980,00 € 869,60 € 1 043,52 €

NET-SERVICES 25 223,80 € 30 268,56 € 1 816,00 € 2 179,20 € 32 447,76 €

ACM NETTOYAGE 25 390,00 € 30 468,00 € 1 760,00 € 2 112,00 € 32 580,00 €

CARONET 29 031,00 € 34 837,20 € 1 739,00 € 2 086,80 € 36 924,00 €

LA PERFORMANTE 29 821,04 € 35 785,25 € 2 808,00 € 3 369,60 € 39 154,85 €

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code des Marchés Publics

après en avoir délibéré,

approuve la proposition faite par l’entreprise Centre Alsace Nettoyage BP 93 BERNARDSWILLER 67213 OBERNAI pour une durée de 3 ans pour un montant de :

- Entretien annuel du Groupe scolaire : HT 21 480.00 € TTC 25 776.00 € - Entretien annuel des surfaces vitrées HT 790.00 € TTC 948.00 € TOTAL HT 22 270.00 € TTC 26 724.00 €

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat et autres documents nécessaires au marché

Par

19 voix pour

0 voix contreLipsheim - Conseil Municipal du 22 mai 2018

4

0 abstention

4. Eurométropole de Strasbourg – Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification qui fixe des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, visibles des voies ouvertes à la circulation publique, pour préserver la qualité du paysage urbain et protéger notre cadre de vie, tout en prenant en considération les besoins de communication des acteurs locaux.

Le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a prescrit l’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) le 20 avril dernier. L’ensemble des communes de l’Eurométropole de Strasbourg est concerné.

Cette délibération de prescription du RLPi précise les objectifs poursuivis par ce RLPi, les modalités de la concertation à mettre en œuvre et les modalités de la collaboration entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes membres.

Débat sur les orientations du RLPi dans les Conseils municipaux Considérant que le Code de l’urbanisme prévoit que les orientations du RLPi soient débattues au sein des Conseils municipaux et du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg il y a lieu d’organiser un débat sur les orientations du RLPi au sein du Conseil municipal.

Le débat sur les orientations du RLPi est prévu pour le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 29 juin prochain.

Pour mémoire, ces orientations découlent des objectifs poursuivis par le RLPi, telles qu’elles sont mentionnées dans la délibération de prescription et telles qu’elles ont été présentées lors du Comité de pilotage du RLPi du 15 février 2018.

Formellement, le Maire a la charge de présenter les orientations et à ouvrir le débat avec son Conseil municipal.

Le débat sur ces orientations ne devra pas obligatoirement faire l’objet d’une délibération, mais pour des raisons pratiques, il pourra toutefois en prendre la forme. A défaut, un compte rendu des débats sera demandé.

Le conseil municipal prend acte de ces orientations et en a débattu lors de la séance.

5. EMS – VOIRIE 2018 travaux – ajustement de programme

Par délibération en date du 19 décembre 2017 le conseil municipal de Lipsheim avait pris note et validé les études et travaux sur l’espace public, en l’occurrence la rue de l’Eglise

Le conseil de l’Eurométropole avait approuvé le programme 2018 par délibération en date du 22 décembre 2017. Cependant, pour certaines opérations dont le rue de l’Eglise à Lipsheim, la concertation ou encore les études de détail ont entrainé la nécessité de modifier la conception initiale des projets et donc de changer les éléments de programme, le coût d’objectifs, les emprises….

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve les opérations de la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de l’Eurométropole pour l’année 2018Lipsheim - Conseil Municipal du 22 mai 2018

5

Pour Lipsheim - suites études et travaux

Opération 2017LIP4802 LIPSHEIM Suites ETUDES & TRAVAUX 1

Site projet Rue de l’Eglise

tronçon/tranche

2/2

Début complet Fin complet

Mt total

prévisionnel 90 000 € MOE Externe AMO NON

TTC

Eau Etat entretien réseau Conduite branchements pose Trx en

tranchée

ouverte

Type

marché

MA

PA 30 000€

Total délibéré EMS : 30 000€

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

6. Périscolaire – Nouvelle tarification 2018/2019

La commune de Lipsheim par délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2016 a validé la délégation de service public pour la gestion du périscolaire à l’OPAL de Strasbourg jusqu’en 2021. Conformément à l’article 6.1, les conseillers sont appelés à valider les nouveaux tarifs pour la rentrée de septembre. Il est rajouté un tarif supplémentaire « all inclusive » : Périscolaire + mercredi + petites vacancesLipsheim - Conseil Municipal du 22 mai 2018

6

Le conseil municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré

Approuve les tarifs pour la rentrée 2018 / 2019 ci-dessus

Autorise le maire ou son représentant à signer tout acte et document concourant à la bonne exécution de la présente délibération

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention