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Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Convocation - 09septembre)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Lipsheim - Conseil Municipal du 18 septembre 2018
1
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim
du 18 septembre 2018
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 14 + 3 procurations
L'an deux mil dix-huit, le 18 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 12 septembre 2018
Ordre du jour
1. FINANCES – subvention transport collège 2018/2019
2. FINANCES – Acquisition bancs et tables
3. FINANCES – Conseil de Fabrique acceptation d’une recette 4. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – Acquisitions foncières / rue de l’Eglise
Presents: R. SCHAAL - JP RAYNAUD -I REHM - FISCHER F - C OTT - A CUTONE – JC. BUFFENOIR – G KAERLE - G MULLER - S LOBSTEIN - S ZIMMERMANN - D ZIARKOWSKI – J. HOLTZMANN – E. FINCK -
Abs. Excusés : : C CATALLI proc S ZIMMERMANN – JC SOULE proc à R SCHAAL - D HIPP à G KAERLE
Abs : G SUPPER - L BAHY
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Jean-Charles BUFFENOIR ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération Lipsheim - Conseil Municipal du 18 septembre 2018
2
1. FINANCES – subvention transport collège 2018/2019
Par délibération prise en date du 26 juin 2012, le conseil municipal a décidé de participer aux frais de transports pour les collèges. Un montant de 35 € a été accordé aux parents faisant la demande.
Il est proposé aux conseillers d’accorder une participation aux frais d’écolage et de transports à l’ensemble des collégiens de Lipsheim.
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Accorde une participation aux frais d’écolage et de transports à l’ensemble des collégiens de Lipsheim.
Fixe le montant de cette participation à 35 € par enfant.
Dit que ce dispositif est instauré pour l’année 2018 – 2019 et la prise en charge ainsi fixée, est versée en une seule fois et sur présentation des pièces justificatives attestant la scolarité et la domiciliation.
Charge le Maire ou son représentant d’exécuter les dispositions de la présente délibération.
Par
17 voix pour
0 voix contre
0 abstention
2. FINANCES – Acquisitions bancs et tables
Lors des différentes manifestations festives, la commune est tributaire d’autres personnes (associations ou loueurs privés) pour les garnitures (tables et bancs).
Par ailleurs, ces garnitures pourront être mises à disposition du monde associatif local et des citoyens de lipsheim, et autres demandes
Le Conseil Municipal
Vu l’avis du Conseil réuni en commission plénière
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
valide l’acquisition de 50 garnitures - tables et bancs – auprès de Monsieur BRICOLAGE de 67150 ERSTEIN pour un montant de TTC 5750 €
Dépense à imputer au compte 2184 programme 107
Par
17 voix pour
0 voix contre
0 abstention Lipsheim - Conseil Municipal du 18 septembre 2018
3
3. FINANCES – Conseil de Fabrique acceptation d’une recette
Les aménagements extérieurs à l’église ont été réalisés par l’entreprise STEGER par la création d’une rampe et d’une plateforme facilitant l’accès handicap. Le calvaire à côté de la porte venant à tomber, il a été démonté et reposé sur de nouvelles fondations. Le montant des travaux s’est élevé à TTC 9500.40 €
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Accepte en recette une subvention du Conseil de Fabrique de 1 500 €
A imputer au compte 7788
Par
17 voix pour
0 voix contre
0 abstention
4. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – Acquisitions foncières / rue de l’Eglise
Dans la cadre de l’aménagement de la voirie de la rue de l’Eglise, l’Eurométropole de Strasbourg entend s’assurer de la maitrise foncière des parcelles concernées par le projet
Pour la parcelle cadastrée section 2 n°42 surface totale parcelle 3.24 ares, l’emprise à acquérir est de 0.47 ares auprès de Mme ALAMOUTI FARD Isabelle
La transaction s’élèvera environ à 3290 €
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré approuve
Approuve les acquisitions de terrains à incorporer dans la voirie publique de l’Eurométropole
Voies aménagées avec l’accord des propriétaires dont le transfert de propriété reste à régulariser.
A LIPSHEIM - Rue de l’Eglise
Section 2 n°42 surface totale parcelle 3.24 ares, l’emprise à acquérir est de 0.47 ares
Valide le projet de délibération de l’Eurométropole de Strasbourg concernant l’acquisition de cette parcelle à incorporer dans la voie publique de l’EMS.
Par
17 voix pour
0 voix contre
0 abstention