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Convocation - 18octobre(1) Document publié le Mardi 18 octobre 2011 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - 18octobre(1))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Lipsheim – Conseil Municipal du 18 octobre 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 18 octobre 2011

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 13 + 5 procurations

L'an deux mil onze, le 18 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 13 octobre 2011.

Ordre du jour

1. APD périscolaire

2. Choix SPS et CT

3. Validation entreprise pour forage

4. Subvention multisports

5. CUS Assainissement - Convention

6. Transfert Presbytère / Périscolaire

7. CUS – Domanialité publique

8. Contrat territorial pour la Jeunesse avec le Conseil Général du Bas-Rhin

Présents : R. SCHAAL - P. WOLFF - G. FREYD-GUY - J. FREY – F. FISCHER - G. MULLER - E. SPEHNER - - JL HIRN - N. SOUHAIT - A. HEITZ - G SIEGEL –V.REBHOLTZ –E. KELLER-

Abs. excusés : R. BIJOU (proc. à A. Heitz) - C. SCHWARTZ (proc. à G.Guy) - JC. SOULE (proc. à R.Schaal) - R. KOHLER (proc. à G.Siegel) - S.LAZARUS (proc. à N.Souhait)

Absent :

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim – Conseil Municipal du 18 octobre 2011

1. APD périscolaire

Par délibération prise en date du 19 octobre 2010, le conseil municipal a défini le programme de construction du périscolaire, de la paroisse et du square et des abords ; Le bureau ARCHITECTURE ET SOLEIL de Strasbourg a été retenu en qualité de maitre d'œuvre.

René SCHAAL, maire présente les nouveaux plans du périscolaire et du square suite aux différentes observations faites par les conseillers lors de précédentes réunions.

L’APD pourra être validée prochainement, néanmoins quelques questions concernant : - le square, son aménagement et son accès

- l’aménagement de la voirie

- l’aménagement global du quartier

- ….

devront être éclaircies et ce en coordination avec les services de la Communauté Urbaine de Strasbourg, compétents en matière de Voirie et d’Assainissement.

2. Choix SPS et CT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’avancée du projet du périscolaire. A ce stade, Monsieur le Maire précise la nécessité de choisir un bureau de contrôle, un coordinateur SPS. Conformément au Code des Marchés Publics, les consultations ont donc été réalisées : - Pour le bureau de contrôle, 5 bureaux de contrôle ont envoyé une offre et celle de la société QUALICONSULT domiciliée 67960 ENTZHEIM 2 rue des Hérons pour un montant de 5206 € HT soit TTC 6226.38 € apparaît comme étant la mieux-disante.

- Pour le coordonnateur Sécurité Protection Santé (SPS), 10 offres ont été reçues et celle de la société IPL domiciliée à 67000 STRASBOURG, 14 rue de la 1ère Armée pour un montant de 2260 € HT soit TTC 2702.96 € apparaît comme étant la mieux-disante.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de retenir les bureaux d’études dont la prestation apparaît comme étant la mieux-disante.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide de retenir comme bureau de contrôle pour le projet de rénovation et de réhabilitation de l’école élémentaire de Lipsheim la société QUALICONSULT domiciliée 67960 ENTZHEIM 2 rue des Hérons pour un montant de 5206 € HT soit TTC 6226.38 €

Décide de retenir comme coordonnateur Sécurité Protection Santé (SPS) pour le projet de rénovation et de réhabilitation de l’école élémentaire de Lipsheim la société IPL domiciliée à 67000 STRASBOURG, 14 rue de la 1ère Armée, pour un montant de 2260 € HT soit TTC 2702.96€

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Les crédits sont portés au Budget primitif 2011

Par :

18 voix pour

0 voix contre

0. abstentions

3. Validation entreprise pour forage

Dans le cadre des travaux de construction d’un accueil périscolaire, une prospection géotechnique est nécessaire, suivie d’une mission d’étude des sols et des fondations. 4 sociétés ont envoyé une offre et celle de la société FONDASOL pour un montant de 5.000 € H.T soit 5.980 € TTC apparaît comme étant la mieux-disante.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la société FONDASOL dont la prestation apparaît comme étant la mieux-disante a été retenue.Lipsheim – Conseil Municipal du 18 octobre 2011

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Valide l’offre de la société FONDASOL, 1 rue Evariste Galois à ECKBOLSHEIM (67200) pour un montant de 5.000 € H.T soit 5.980 € TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Les crédits sont portés au Budget primitif 2011

Par :

18 voix pour

0 voix contre

0. abstentions

4. Subvention multisports

La Société Multisports de Lipsheim propose de la gymnastique « éveil ». Cette activité qui avait lieu initialement à la salle d’évolution de l’école maternelle a été transférée, à la demande de la commune, vers l’espace culturel et sportif.

De ce fait, la Multisports a procédé à l’acquisition de divers matériels pour un montant de 1.279,40 € et demande une subvention pour la totalité.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

après en avoir délibéré :

Attribue une subvention exceptionnelle de 260 € à la Multisports.

A imputer au compte 6748 – BP 2011.

Par :

17 voix pour

0 voix contre

1. abstentions (JL Hirn)

5. CUS Assainissement – Convention

Suite aux inondations de différentes rues et espaces publics régulièrement enregistrées par la commune lors de grosses pluies orageuses, la CUS va procéder à l’approfondissement du réseau d’assainissement rues Jeanne d’Arc, Mozart, Beethoven et à la réalisation d’un bassin d’orage enterré dans la propriété sis 5 rue Jeanne d’Arc (ancien presbytère).

Dans ce cadre-là, la commune concède à la CUS une servitude par l’implantation d’un bassin d’orage de 800 m3, d’un collecteur d’amenée les effluents et d’une conduite de refoulement.

Une convention de servitude sera signée par les différentes parties en l’occurrence par le Président de la CUS et le maire de Lipsheim définissant les règles et autres modalités.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Approuve le projet de convention de servitude ci-annexée

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention

Par :

……. voix pour

……. voix contre

……. abstentions

6. Transfert Presbytère / Périscolaire

Le maire rappelle

- que par arrêté préfectoral du 12 avril 2007, le presbytère de Lipsheim sis au 5 rue Jeanne d'Arc a été transféré à la maison des Sœurs, sise au numéro 7 rue Jeanne d'Arc ; - que la municipalité avait, à ce moment-là, prévu de rénover le bâtiment après que le salon de coiffure qui y était installé en serait sorti ;

- qu'il s'est avéré que les coûts des rénovations étaient disproportionnés par rapport à la valeur patrimoniale et architecturale faible du bâtiment ;

- que le salon de coiffure a été fermé le 31 décembre 2010 après accord conventionnel avec l'exploitant ;Lipsheim – Conseil Municipal du 18 octobre 2011

- que par délibération du 17 mai 2011, il avait été décidé de démolir la bâtisse afin d'y implanter un nouveau bâtiment qui hébergerait les locaux de la paroisse catholique et un périscolaire ; - que lors de sa séance du 14 septembre 2011 le Conseil de Fabrique a pu prendre connaissance des plans des locaux paroissiaux dans le cadre d'un avant-projet-sommaire et a émis un avis de principe favorable ;

- que la paroisse de Lipsheim n'a plus de curé en titre et qu'elle a été intégrée dans la communauté de paroisses Notre Dame de Hattisheim dont le curé réside à Geispolsheim ; - que si, toutefois, à l'avenir un desservant devait être nommé par Mgr l'archevêque sur la paroisse de Lipsheim, la commune aurait l'obligation, conformément à la loi, de lui fournir un logement.

Dans ces conditions, il propose au Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté de distraction au terme duquel :

- une salle de réunion de 29,70 m² et un bureau de 14,60 m² sont dévolus exclusivement à la paroisse catholique ;

- avec une entrée séparée au 7 rue Jeanne d'Arc ;

- un accès mutualisé à 2 sanitaires au 1er étage ;

- un accès mutualisé à un ascenseur à double entrée ;

Le Conseil Municipal

Oui le rapport de Monsieur le maire prenant en compte l'avis de principe du Conseil de Fabrique Vu l’avant-projet sommaire présenté aux Conseillers municipaux

demande à Monsieur le Préfet que dans le cadre du nouvel immeuble qui sera implanté au 7 rue Jeanne d'Arc de prendre un arrêté de distraction afin de réserver à la paroisse catholique : - l'usage exclusif d'une salle de réunion de 29,70 m² et un bureau de 14.60 m² accessibles par une entrée séparée

- l'usage mutualisé de 2 toilettes et d'un ascenseur à double entrée

propose au Conseil de Fabrique, après avoir pris connaissance du projet de confirmer son avis favorable.

Par :

18 voix pour

0 voix contre

0. abstentions

7. CUS – Domanialité publique

La Communauté Urbaine a été mise en place le 1er janvier 1968 avec comme missions les 12 compétences attribuées aux communautés urbaines par la loi du 31 décembre 1966, notamment une compétence en matière de voirie.

Concernant la compétence en matière de voirie, en application de l’article L.5215-28 du Code Général des collectivités territoriales, le transfert de propriété définitif a été acté par des délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des communes membres.

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code générale des Collectivités Territoriales Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve le transfert de propriété à la Communauté Urbaine de Strasbourg, sans paiement de prix des parcelles aménagées en voirie à incorporer dans la voirie publique communautaire, telles que listées aux annexes 1 à 8

Approuve le projet de délibération au conseil de CUS ci-annexé

Autorise le Maire à signer les actes relatifs à ces transferts de propriété ainsi que tout acte ou document concourant la bonne exécution de la présente délibération.

Par :

18 voix pour

0 voix contre

0. abstentionsLipsheim – Conseil Municipal du 18 octobre 2011

8. Contrat territorial pour la Jeunesse avec le Conseil Général du Bas-Rhin

Par délibération du 24 novembre 2009, le Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et environs, et les Communes de Blaesheim, Entzheim, Geispolsheim et Lipsheim, membres du syndicat, ont considéré la volonté de procéder à une étude/diagnostic préalable à la signature éventuelle d’un Contrat Territorial pour la Jeunesse avec le Conseil Général du Bas-Rhin.

L’objectif de ce contrat d’une durée de trois ans, est de mener une politique transversale en faveur de la jeunesse dans des domaines aussi larges que la scolarité et la formation, l’insertion et l’intégration, de favoriser l’ouverture socioculturelle ou soutenir l’engagement et la participation des jeunes.

Les Communes membres se sont réunies afin d’exposer précisément les avantages de cette contractualisation. Les éléments nécessaires à l’établissement du diagnostic ont été rassemblés et font l’objet d’un rapport.

Ce diagnostic local jeunesse met en évidence les principales caractéristiques du territoire et ses besoins de manière à identifier les éventuels services et/ou actions à améliorer ou à développer.

Quatre axes prioritaires ont ainsi pu être définis :

- Soutenir les jeunes dans leur engagement citoyen et leur implication dans la vie locale, - Accompagner les jeunes vers plus d’ouverture sociale et culturelle et favoriser le vivre ensemble, - Favoriser la continuité éducative des différents acteurs jeunesse sur l’ensemble du territoire, - Développer des actions de prévention et de dialogue envers les jeunes et proposer un accompagnement adapté aux parents.

Le Conseil Municipal

VU la délibération du 24 novembre 2009 du Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et environs portant décision de procéder à une étude/diagnostic préalable à la signature éventuelle d’un Contrat Territorial pour la Jeunesse avec le Conseil Général du Bas-Rhin.

VU la délibération du 05 octobre 2011 du Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et environs portant validation du projet de Contrat Territorial Jeunesse avec le Conseil Général du Bas-Rhin.

VU le diagnostic territorial présenté,

Après en avoir délibéré,

Approuve Le diagnostic établi en vue de la signature d’un Contrat Territorial Jeunesse avec le Conseil Général du Bas-Rhin.

Approuve les quatre axes prioritaires de la politique jeunesse de l’ensemble du territoire : - Soutenir les jeunes dans leur engagement citoyen et leur implication dans la vie locale, - Accompagner les jeunes vers plus d’ouverture sociale et culturelle et favoriser le vivre ensemble, - Favoriser la continuité éducative des différents acteurs jeunesse sur l’ensemble du territoire, - Développer des actions de prévention et de dialogue envers les jeunes et proposer un accompagnement adapté aux parents.

Précise Que le périmètre du contrat envisagé comprendra les communes de Blaesheim, Entzheim, Geispolsheim et Lipsheim ainsi que le Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et environs.

Autorise Le Maire à signer, avec le Conseil Général du Bas-Rhin, le Contrat Territorial Jeunesse pour la période triennale 2012/2014.

Par :

18 voix pour

0 voix contre

0. abstentionsLipsheim – Conseil Municipal du 18 octobre 2011

René SCHAAL Patrice WOLFF

Gabrielle GUY Joel FREY

François FISCHER René BIJOU

Armand HEITZ

Jean Luc HIRN Emilie KELLER

Rigobert KOHLER Serge LAZARUS

Gérard MULLER Valérie REBHOLTZ

Céline SCHWARTZ Geoffrey SIEGEL

Nathalie SOUHAIT Jean Claude SOULE

Edmond SPEHNER

Mention affichage :

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le ……………… , conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code des Communes.

Signature :