Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete a2024 21 circulation alternee kerblouze et
Arrêté - arrete a2024003 arrete circulation entreprise axia
Arrêté - arrete a2024019 arrete circulation entreprise avod
Arrêté - arrete a2024020 arrete circulation redadeg 2024
Arrêté - arrete a2024018 arrete circulation restech pouligu
Arrêté - arrete a2024014 arrete circulation avoda route de
Arrêté - arrete a2024015 arrete circulation avoda route de
Arrêté - arrete a2025034 arrete circulation constructel lie
Arrêté - arrete a2025035 arrete circulation constructel lie
Arrêté - arrete a2025010 circulation saur ld pouliguerin
Arrêté - arrete a2024013 arrete circulation alquenry kerblouze carriere kermanach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2024013 arrete circulation alquenry kerblouze carriere kermanach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
sur
www.saint-hernin.fr
le
: 5 avril
2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
A2024-013
Saint
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
€
kRN
]
N
Lieudits
Kerblouze
et Carrière
de
Kermanac’h
dans
le cadre
de
remplacement
de
poteaux
ORANGE
Circulation
sur
chaussée
rétrécie
Demandeur
: Entreprise
GROUPE
ALQUENRY
pour
le compte
de
la société
ORANGE
Le
Maire
de
SAINT
HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
L 2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
ALQUENRY
située
72
avenue
Olivier
Messiean,
72000
Le
Mans
et
représentée
par
Mme
Laura
FROGER
;
Considérant
que
l'Entreprise
GROUPE
ALQUENRY
est
chargée
pour
le
compte
de
la
société
d'Orange
de
remplacer
des
appuis
téléphoniques
jugés
trop
vieux
et/ou
dangereux
;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique
et
la sûreté
de
la circulation,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux
réalisés
par
l’entreprise
ALQUENRY
et ses
sous-traitants
;
ARRETE
Article
1
: Circulation
A compter
de
la publication
du
présent
arrêté et
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
en
cause
(début
prévu
:
8
avril
2024;
durée
estimée
: 15
jours),
la
circulation
des
véhicules
s’écoulera
sur
une
voie
réduite
au
lieudits
Kerblouze
et
Carrières
de
Kermanac’h,
le long
des
chantiers
gérés
par
l’entreprise
ALQUENRY.
La
circulation
se
fera
de
manière
alternée
et sera
régulée
manuellement.
La
vitesse
sera
limitée
à
50Km/h
dans
la
portion
concernée
par
les
travaux.
Article
2
: Signalisation
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
adéquate
seront
assurées
par
le
pétitionnaire
et
devront
être
impérativement
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
3
: Information
L'information
dans
les
délais
utiles
devra
être
réalisée
par
le
pétitionnaire
auprès
des
riverains
ainsi
que
des
usagers
concernés.
Article
4
: Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
5
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et à chaque
extrémité
des
travaux.
Article
6
: Infraction Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7
: Application
Le
Maire,
la
secrétaire
de
mairie,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Délais
et voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Saint-Hernin,
le
5
avril
2024
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN