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Arrêté - arrete a2024003 arrete circulation entreprise axians territoire communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2024003 arrete circulation entreprise axians territoire communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Acte
rendu
exécutoire
SS
compte
tenu
de
la publication
sur www.saint-hernin.fr
le :
16 janvier
2024
8
#
S TT
.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL A2024-003
{
R
|
|)
]
|
|
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
à
l'occasion
des
travaux
de
maintenance
du
réseau
téléphonique
Empiètement
sur
chaussée,
circulation
alternée
Demandeur
: Entreprise
AXIANS
RESEAUX
D'ACCES
BRETAGNE
Bénéficiaire
: ORANGE
Unité
d’Intervention
Ouest
Le
Maire
de
SAINT
HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
L 2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
AXIANS
RESEAUX
D'ACCES
BRETAGNE,
située
au
5
rue
Paul
Sabatier,
29000
Quimper
et
représentée
par
Mme
LE
BOULC'H
Katleen,
Assistante
Travaux
Axians
;
Considérant
que
l'Entreprise
AXIANS
RESEAUX
D'ACCES
BRETAGNE
est chargée
d'effectuer
tout
au
long
de
l’année,
pour
le compte
d'ORANGE,
les
travaux
suivants :
Ÿ_
Fouilles
sur
câble
pleine
terre
pour
recherche
de
défauts
sur
le
réseau
ORANGE
;
Ÿ”_
Remplacement
où
pose
d’appuis
télécom
et changement
de
câbles
ORANGE
;
YŸ”_
Ouverture
de
chambre
sur
chaussée
pour
intervention
sur
le
réseau
ORANGE ;
Y_
Dépose
de
poteaux
ORANGE
pour
dissimulation
du
réseau
téléphonique
;
Ÿ”_
Travaux
de
Génie
Civil
(réparations
de
conduite,
remplacement
de
cadres
et tampons
où
regards...)
:
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique
et
la sûreté
de
la
circulation,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
à
chaque
intervention
de
l’entreprise
AXIANS
RESEAUX
D'ACCES
BRETAGNE
;
ARRETE
Article
1 : Circulation
A compter
du
16 janvier
2024
et jusqu’à
l'achèvement
des
travaux
en
cause
(début
des
travaux
prévu
le : 16 janvier
2024
; durée
des
travaux
prévue
: 365
jours),
la
circulation
des
véhicules
s’écoulera
sur
une
voie
réduite
au
droit
et
le
long
des
travaux
gérés
par
l’entreprise
AXIANS
RESEAUX
D'ACCES
BRETAGNE,
sur
toutes
les
voies
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et les chemins
ruraux.
À chaque
intervention
de
l’entreprise,
la circulation
se fera
de
manière
alternée
et sera
régulée
par
feux
tricolores
et/ou
par
panneaux
B15-C18,
AK3-AK5
et
K10.
Article 2
: Signalisation
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
adéquate
seront
assurées
par
le
pétitionnaire
et
devront
être
impérativement
conformes
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
3
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et
à chaque
extrémité
des
travaux.
Article 4
: Infractions
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Application
Le
Maire,
la
secrétaire
de
mairie,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 : Délais
et voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Saint-Hernin,
le
16
janvier
2024
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN