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Arrêté - arrete a2024020 arrete circulation redadeg 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2024020 arrete circulation redadeg 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Acte
rendu
exécutoire
(©)
N 5
compte
tenu
de
sa
publication
sur www.saint-hernin.fr
le :
2 mai
2024
PR
/
Saint
o
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
A2024-020
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
C
RN
|
dans
le cadre
du
passage
de
la course
REDADEG
2024
Circulation
interdite
au
droit
de
l'avancée
de
la
manifestation
Demandeur
: Association
Ar
Redadeg
Le
Maire
de
Saint-Hernin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
et
L 2213-2,
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
A331-37
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Arrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
« signalisation
temporaire
»,
Vu
la
demande
du
19
septembre
2023
de
l'Association
AR
REDADEG,
Considérant
que
l'association
AR
REDADEG
souhaite
organiser
une
course
de
relais
avec
la
traversée
de
Saint-
Hernin,
le vendredi
24
mai
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
de
police
à
l'occasion
de
cette
traversée,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'association
AR
REDADEG
est
autorisée
à
organiser
une
traversée
de
la
commune
le vendredi
24
mai
2024
à
partir
de
05h00.
ARTICLE
2
: Le
vendredi
24
mai
2024,
à
partir
de
05h00,
une
partie
de
la
circulation
sera
interdite
au
droit
de
l'avancée
de
la
manifestation,
à
l'exception
des
véhicules
prioritaires.
En
aucun
cas,
toutes
les
voies
de
circulation
ne
devront
être
bloquées.
Les
circuits
ci-dessous
seront
sécurisés
par
la
mise
en
place
de
véhicules
de
tête
et
de
queue
qui
se
déplaceront
selon
l’avancée
de
la traversée.
ARTICLE
3
: Pendant
toute
la durée
de
cette
manifestation,
l'organisateur
devra
positionner
des
signaleurs,
porteurs
du
présent
arrêté,
aux
différentes
intersections,
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
fluidité
de
la
circulation
des
participants.
F
respecter
scrupuleusement
et
en
tout
point
les
prescriptions
A.
4
du
code
de
la
route,
les
arrêtés
préfectoraux
et
municipaux
KA
réglementant
la
circulation
publique.
ARTICLE
4
: Les
participants
et
les
organisateurs
sont
tenus
de
©
v
pen
Début
de
la
course
sur
Saint-Hernin
— départ
05h00
—05h30
Route
de
Loch
Ar
big
Rue
de
l'école
Rue
du
centre-bourg
Route
de
la
Montagne
Voie
communale
2
du
bourg
à
Kermanac’h
Voie
communale
3
de
Kermanac'h
à
Bellevue
mA SE WE ARTICLE
5
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
6
novembre
1992,
modifié,
et
le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le site
48
heures
avant
la
manifestation.
ARTICLE
6 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
hors
cadre
de
cette
manifestation,
sur
les
emplacements
désignés,
est
considéré
gênant,
et
constitue
une
infraction
au
sens
de
l’article
R 417-10
8
II 10°
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
7
: Les
conducteurs
de
véhicules
et
les
organisateurs
sont
tenus
de
se
conformer
aux
prescriptions
supplémentaires
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
services
de
police.
ARTICLE
8
: En
cas
de
mauvaises
conditions
météorologiques
(alerte
météo
vigilance
rouge
ou
orange),
la commune
se
réserve
le
droit
d'interdire
la
manifestation.
L'organisateur
devra
se
conformer
à
la
décision
de
la
commune.
ARTICLE
9
: La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
10
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
11
: Le
Maire,
la secrétaire
de
mairie,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Saint-Hernin,
le
2
mai
2024
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN