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Déliberation - 2026 06 01
Arrêté - Arrete 2025 06 enquete publique modif2 PLU
Procès Verbal - PV VALIDE
Procès Verbal - PV 06 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
le 04/08/2025
ture le 04/08/2025
Publié le
DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-213000278-20250824-PV.06_2025-DE
RE
ARRONDISSEMENT D’ALES
HKRAR
CANTON D’ALES 1
HARAR
COMMUNE DE BAGARD
PROCES VERBAL
Du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.
Etaient Présents : : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne,
BINAND Marianne, MAURIN Daniel, SOENEN Bernard, LOBIER Monique, FRONT Marie-Joséphine, MAZY Annie, DESTRUEL Benjamin, MAZUC Chantal, Jean-Michel HAUTION, ANESI Joëlle, BENOI Bruno, TALARON Christophe, GAY Sandrine, FREVILLE Franck, CAREE Pierre
Etaient absents représentés : BERNARD Clémence (procuration donnée à LOBIER Monique}
Etaient absents non représentés : CLAUZEL Cyril
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres Présents : 19
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 20
Date de la convocation : 20 juin 2025
Secrétaire de séance : Anne VEZY
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h06,
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du Secrétaire de séance,
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2025,
3. Suppression d’un emploi et mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1°
septembre 2025
Rapporteur : Thierry BAZALGETTE
4. Participation de la collectivité à la protection complémentaire de ses agents dans le
cadre d'une procédure de labellisation — RISQUE PREVOYANCE
Rapporteur : Thierry BAZALGETTE
5. Délégation donnée à Mme BENIRBAH pour signer un acte en la forme administrative relatif à l'acquisition d’un terrain à usage de bassin de rétention, cadastré AH 1173 6. Rapporteur: Thierry BAZALGETTE
7. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association des Fêtes Bagardoises pour le financement d’un dispositif de sécurité renforcé de la Fête votive 2025 Rapporteur: Daniel MAURIN
8. Informations diverses le 04/08/2025
ture le 04/08/2025
RER RO Re Pubié le
ID : 050-213000278-20250824-PV 06 2025-DE
Point n°1: Conformément à L'article L 2121-15 du CGCT Mme Anne VEZY est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance. RER RAR HR RU RER ANR
Point n°2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2025
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convocation à la présente réunion, le
projet de procès-verbal ;
Considérant que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- __ APPROUVE le procès-verbal de la précédente réunion ainsi présenté.
ARR RER ARR HIER RAR AR HR
Point n°3 : Délibération 2025 06 _01
Objet : Suppression d’un emploi et mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1°" septembre 2025
Rapporteur : Thierry BAZALGETTE
Monsieur le Maire informe de ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'analyse des effectifs de l'école élémentaire permet de constater une baisse conséquente de ceux-ci dès la rentrée de septembre 2025. Tendance qui se confirme dans les années à venir du fait de la baisse de la natalité et qui concerne donc l’ensemble du Territoire national. Monsieur l'inspecteur d'Académie, partage le même constat pour la rentrée 2025 et c'est sur cette base qu'il a confirmé une fermeture de classe à l’école élémentaire à la rentrée de septembre 2025. Le nombre de classes à nettoyer sera donc moindre. Le besoin en personnel doit donc être revu.
Dans ce contexte, il n’est plus envisageable de maintenir le poste à temps non complet d'adjoint technique en charge des écoles.
Compte tenu de l’évolution des besoins en personnel, il convient de supprimer le poste d'adjoint technique à temps non complet 30 heures et de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1°° septembre 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni en date du 18 avril 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents,
- _ DECIDE la suppression, à compter du 1° septembre 2025 de l'emploi suivant :
. ADJOINT TECHNIQUE à temps non complet 30h00 — agent polyvalent en charge de l'entretien des écoles et des bâtiments communaux
D = DECIDE de modifier et d'adopter à compter du 1° septembre 2k- que présenté et annexé à la présente délibération
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le S'LOT
ID : 030-213000276-20250624-PV_06_2025-DE
TE TENTE TES ENECTMTS,TET
-__ DIT QUE Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ANNEXE DELIBERATION 2025_06_01 DU 1°’ septembre 2025
TRATIVE |
0
0.
: | 0
FILIERE CULTURELLE
Nb postes| Pourvus au | pourvus au | vacants au CAT: | ERADE créés TOAC 01/01/2025 | 01/09/25 01/09/25
G Adjoint du patrimoine pal 1ère cla 1 35 Bibliothécaire 1. |. _.1 1.._|. 0 _.
Adjoint du patrimoine 1 35 Assistante bibliothécaire 1 1 0
TOTAL FILIERE CULTURELLE) 2 2 2 0
FILIERE POLICE
Nb postes) Pourvus au | Pourvusau | vacants au FAT IGRARE créés TOTNE 01/01/2025 | 01/09/25 01/09/25
C_|Garde champêtre chef 1 35 Garde champêtre 0 1. 0
TOTAL FILIERE POLICE] À 0 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Nb postes Pourvus au | pourvus au | vacants au CAT: IGRARE créés TRE 01/01/2025 | 01/09/25 01/09/25
Arentdemaitrse dl. 35_.._.. |... agenttechnique cle. he. ...0. L 35 ATSEM 1 1 0
1 35 ttechni 1 1 0 Adjoint technique pal 1ère cl. PEN EE ique
1 INC 31h30 ATSEM 1 1 0
eme ei quan 1.10... RE nmnmlonsnsosas om 1. |... 1.._|.-.0.. 1 35 agent technique 0 1 0
1 35 agent technique 1 1 0
1 35 agent entretien polyvalent 4 L 0
Adjoinetechnique pal 2ème dl. 1 35 agent entretien polyvalent 1 1 0
À 35 agent technique 1 1 0
RARE EREENEREER mebusbarnnee Beomsebesmasns Serena LL. En... 1 35 agent technique 1 4 0
c 1 35 agent technique 1 1 0
1 35 agent restauration 1 T 0
1 332-14 agent entretien polyvalent 1 1 0
1 TNC 30h agent entretien polyvalent 1 1 0
332-2341 |
1 lacrsTtemporaire 27h agent technique 1 0 1 Adjoint technique 332-232
2 |acrsr saisonnier 20h agents techniques 9 9 z 332-231 .
1 [ACRSTtemporaire 20h agent technique 1 0 1
332-231 : 1 ACRST temporaire 16h agent entretien polyvalent 1 1 0
332-231 |
1 |acrsr temporaire 12h AesnetechnIque L 0 1 332-231 |
1 | acrsr temporaire 7h assittechinique & L 9 TOTAL FILIERE TECHNIQUE] 23 20 18 5
TOTAL TOUTES FILIERES| 31 27 26 5 le 04/08/2025
ture le 04/08/2025
RH RER RUN RON RE RH ARR RO AR Pubié le
ID : 050-213000278-20250824-PV 06 2025-DE
Point n°4 : Délibération 2025 _06_02
Objet : Participation de la collectivité à la protection complémentaire de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation -- RISQUE PREVOYANCE
Rapporteur : Thierry BAZALGETTE
Le Maire expose :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires et ayant reçu un label. Le conseil municipal avait décidé de participer à la couverture de prévoyance souscrite de manière facultative par ses agents titulaires et stagiaires à hauteur de 10 euros mensuels, à compter du 19° janvier 2018.
L'ordonnance du 17 février 2021 et le décret du 20 avril 2022 ont rendu cette participation obligatoire depuis le 1' janvier 2025 pour l'ensemble des employeurs territoriaux. Par ailleurs, ils redéfinissent les critères qui conditionnent l'obtention de la labellisation pour les assureurs. Enfin, les agents titulaires ne sont plus les seuls bénéficiaires car l'obligation de participation est étendue aux agents contractuels.
L'offre groupée INTERIALE à laquelle les agents ont adhéré en 2018 n'est plus labellisée et n’ouvre donc plus droit à la participation employeur. Il est donc précisé que le choix d'une offre non labelisée, quel que soit l'assureur choisit librement par l'agent, n'ouvrira pas drait au versement de la participation employeur.
Le Conseil municipal
Vu, le Code Général de la Fonction Publique,
Vu, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique,
Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu, le décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération 2017_10_02 relative à la participation sociale complémentaire des agents,
Considérant que l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1 janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7.00 euros par agent et par mois.
Considérant que la délibération 2017_10_02 n'ouvrait droit à la participation employeur que pour les seuls agents titulaires, et que le décret 2021_175 impose celle-ci aux titulaires et aux agents contractuels,
Vu l'avis du Comité Social Technique en date du 12 juin 2025, relatif au choix de la procédure « contrats labellisés » et au montant de participation versé aux agents pour le risque prévoyance.
Après avoir entendu Fexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à FUNANIMITE des membres présents,
-__ DECIDE de retenir la pracédure dite de labellisation dans le cadre de la participation au risque Prévoyance le 04/08/2025
ture le 04/08/2025
= DECIDE de maintenir à compter du îer janvier 2025 la participt: : prévoyance labélisée souscrite de manière individuelle et facultative pars ou contractuels, de la manière suivante :
Le montant mensuel de la participation est fixé à 10 € par agent.
-__ DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité et exercices suivants.
AIR OR Re
Point n°6 : Délibération 2025 06_03
Objet : Délégation donnée à Mme BENIRBAH pour signer un acte en la forme administrative relatif à Acquisition d’un bassin de rétention situé sur la parcelle AH 1173
Rapporteur : Thierry BAZALGETTE
Le Maire expose :
L'association syndicale du lotissement GLEYZE créée le 20 juin 2023 a demandé à la commune de prendre en charge le terrain à usage de bassin de rétention et comprenant les espaces verts du lotissement situé 261 chemin de la Tour de Billot, cadastré AH 1773.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle AH 1173.
Ce terrain restera dans le domaine privé de la commune.
Le Conseil municipal
Vu, le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L1311-13 et L1311-14 ;
Considérant que l'acte sera établi en la forme administrative ;
Considérant que seul le Maire est habilité à recevoir et à authentifier cet acte, il convient donc de désigner un adjoint pour représenter la commune lors de sa signature.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-__ DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle AH 1173, appartenant à l'association syndicale du lotissement GLEYZE à usage de bassin de rétention et comprenant des espaces verts.
- _ AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités se rapportant à cette procédure.
-_ DESIGNE Madame Dahbia BENIRBAH fe adjointe, pour représenter la commune lors de la signature de l'acte correspondant
-__ DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité et exercices suivants.
RE
Point n°6 : Délibération 2025_06_04
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association des Fêtes Bagardoises pour le financement d’un dispositif de sécurité renforcé de la fête votive 2025
Rapporteur : Daniel MAURIN
Le Maire expose qu’afin de prévenir tout désordre, la Préfecture a recommandé un renforcement de la sécurité lors de la tenue de la Fête Votive.
Une équipe d'agents de sécurité restera présente dans l'enceinte de la fête et une équipe d'agents mobiles viendra compléter le dispositif, notamment à proximité des différents parkings et du village. Le renforcement du dispositif de sécurité entraine un coût supplémentaire pour l'association des Fêtes qui prendra en charge cette partie ”sécurité” avec l'intervention d’une entreprise spécialisée dont le coût s'élève à 12 123 € TTC. Par ailleurs, elle indique que la commune, apporte l’aide logistique dont le 04/08/2025
ture le 04/08/2025
Publié le
l’association a besoin (barrières de sécurité, tables et bancs, podium, etd "7° :
des toilettes et de la prévention. ID : 030-213000278. 202 624-PV _06_2025-DE
Vu l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-00006 du 14 mars 2025 portant approbation du guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles ;
Après avoir entendu l‘exposé de Monsieur MAURIN et après en avoir délibéré, à lUNANIMITE des membres présents,
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 000 euros à l’association des Fêtes Bagardoises, pour financer le dispositif de sécurité renforcée de la fête votive 2025.
-__ DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité et exercices suivants.
HRRRIE ARR RO DER RRRRE ER RIRE ARR RARE
Point n°7 : Monsieur le Maire informe qu'aucune nouvelle n’a été prise par délégation du Conseil
municipal
ARR ON ARRETE
Point n°8 : Informations diverses
Festivités passées et à venir :
- Cascad’Arch : la fréquentation a été plus importante qu’en 2024.
- Le 15/06/2025 : La Course Color Run a été l'occasion de passer un bon moment. Des demandes d'organiser d’autres courses à pied ont été exprimées.
- Le 21 juin 2025 : La fête de musique au niveau de sa fréquentation reste une fête Bagardoise.
- Le 27 juin 2025 : Fête des écoles
- Du 4 juillet au 6 juillet 2025 : Fête votive. Monsieur le Maire conduira le char le samedi matin.
- Le 26 juillet 2025 : Moteurs et Pélardons « Revivre »
- Octobre Rose: Clémence BERNARD avait demandé s’il serait possible de faire réaliser par JFMalaval un cœur en métal.
- Cinés plein air : Le 19/07/2025 projection de Kung Fu Panda 4 et le 9/08/2028 projection du Comte
de Monté Cristo.
Villes et villages fleuris : Il est demandé une certaine vigilance par rapport à la propreté de l'aire de
jeux et de veiller au ramassage des bouteilles et détritus après la fête votive, car la visite du comité aura lieu le 8 juillet.
Ecole maternelle : || a été demandé si l'aménagement de jeux extérieurs adaptés à Loeya peut être envisagé.
Caserne des pompiers : Une réunion avec le Département et les entreprises de travaux publics a eu
lieu. Le permis de construire a été déposé. La parcelle de la caserne est impactée par la carte EXECO.
Un bureau avait fait une étude hydraulique par rapport à d'éventuels problèmes de rulssellement qui
n'avait rien révélé. Toutefois, sur la carte EXECO s'ajoute une carte pluviale qui mentionne la présence
d'un taloueg mais peu significatif.
La DDTM va instruire le permis à la place du service des ADS. Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le S L Or
Projet immobilier sur la commune : Une partie du terrain en face da La - - Ai . ID : 080-213000276-20250624-PV_06_2025-DE
été vendue. Un projet de construction de 3 ou 4 bâtiments (maisons en bsserere-vorsrercesmremenee séniors est en cours. Le projet « mon sénior » est porté par le groupe « Clair logis ».
Taureaux en divagation : Monsieur le maire a été appelé la semaine dernière par Mme VEZY qui a
signalé la présence d'un taureau en divagation à proximité de son domicile. 14 taureaux errent sur la
commune. Monsieur le Maire informe que les services vétérinaires ont posé des pièges la nuit et passent
le matin avec une bétaillère récupérer les animaux qui ont été piégés. Il y aurait 4 veaux.
Aucun membre ne demandant la parole, la séance est close à 19H54.
Anne VEZY Thierry BAZALGETTE
Secrétaire degéance FEUILLET DE PRESENCE
Publié le
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
S'LOT
ID : 030-213000276-20250624-PV_06_2025-DE
SEANCE DU 24 JUIN 2025
BAZALGETTE Thierry MAZUC Chantal
BENIRBAH Dahbia HAUTION Jean-Michel
ROUSSEL Yves ANESI Joëlle >"
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VEZY Anne DETrS BENOI Bruno _ Le ee Armes = |
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