Procès Verbal - PV 09 2025

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Procès Verbal - PV 09 2025 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, le 05/12/2025

"12/2085

DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-218000278-20250004-PV 09 2028-DE RAR

ARRONDISSEMENT D’ALES

RAI

CANTON D’ALES 1

LEE EE)

COMMUNE DE BAGARD

PROCES VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de septembre à 19 heures 00, le Conseil

Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient Présents : : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, FRONT Marie-Joséphine, MAZY Annie, DESTRUEL Benjamin, ANESI Joëlle, BERNARD Clémence, GAY Sandrine, CLAUZEL Cyril, CARLE Pierre

Etaient absents représentés : LOBIER Monique (Procuration donnée à FRONT Marie-Joséphine), HAUTION Jean-Michel (Procuration donnée à ROUSSEL Yves), MAZUC Chantal (Procuration donnée à BENIRBAH Dahbia), TALARON Christophe (procuration donnée à Thierry BAZALGETTE)

Etaient absents non représentés : FREVILLE Franck, SOENEN Bernard, BENOI Bruno,

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres Présents : 14

Nombre de procurations : 4

Nombre de votants : 18

Nombre d'absents non représentés : 3

Secrétaire de séance : VEZY Anne

Date de la convocation : 19 septembre 2025

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h05.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du Secrétaire de séance,

2, Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 juillet 2025,

3. Rétrocession d’une concession perpétuelle à la commune

Rapporteur : Anne VEZY

4. Adoption des nouveaux statuts du SMEG {syndicat mixte d'électricité du Gard) Rapporteur: Daniel MAURIN

5. Création de deux postes de vacataires

Rapporteur: Thierry BAZALGETTE

6. Modification de la durée hebdomadaire de travail de deux postes d’adjoints techniques

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

7. Informations diverses : presbytère - communication en période pré-électorale ÉTÉ EC LE LI LILIEnvoyé en préfecture le 5/12/2025

Point n°1: Conformément à L'article L 2121-15 du CGCT Mme 4 l'unanimité comme secrétaire de séance.

ARR AIR HER R RER NOR RER NRA RAR TEE RER

Point n°2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2025

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convocation à la présente réunion, le

projet de procès-verbal ;

Considérant que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- APPROUVE le procès-verbal de la précédente réunion ainsi présenté.

RIRE RRERS

Point n°3 : Délibération 2025 09 _ 01

Objet : Rétrocession d’une concession perpétuelle à la commune

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

M. BLUMSTEIN Franck acquéreur d'une concession perpétuelle n°337 (EA19) dans le cimetière communal le 05/03/2012 au prix de 497,60 euros, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Ladite concession se trouve à ce jour vide de toute sépulture suite à l'exhumation de l'urne de Monsieur BLUMSTEIN Noa le 06/08/2020 vers le cimetière de Caderousse.

Monsieur déclare vouloir rétrocéder cette concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 331,73 euros correspondant aux 2/3 de la valeur d'achat de la concession déduction faite de la part versée au CCAS de la commune et qui ne peut être remboursée.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu l'arrêté 2025_01 31 juillet 2025 portant règlement intérieur du cimetière communal,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur BLUMSTEIN Franck, domicilié 9 rue de l'Eglise 39 250 ONGLIERES et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte n°2012-337 en date du 05/12/2012.

Enregistré le 05/12/2012

Concession perpétuelle n°337 située carré E - Rang À - Emplacement 19 Au montant réglé de 497,60 euros

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents :

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir l'acte de rétrocession.le 05/12/2025

"12/2085

- DIT QUE la concession funéraire n°337 située carré E - Rang À nn D où 2005.DE rétrocédée à la commune au prix de 331,73 euros.

- DIT QUE cette dépense est inscrite au budget primitif 2025,

ARR RER RNA RIRE

Point n°4 : Délibération 2025 09_ 02

Objet : Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG)

Rapporteur : Daniel MAURIN

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

- Les statuts actuels du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard ont été approuvés par arrêté préfectoral le 23 mai 2015 ;

- Le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :

© Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d'Energie, avec l'objectif de générer de la visibilité au niveau national avec ia notion associée de marque reconnue. ! prend désormais la dénomination de Territoire d'Energie GARD-SMEG ;

© Apporter des précisions sur les articles présents statuts ;

© La possibilité d'envisager des activités complémentaires.

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 5711-1, etL 5211-20;

Vu la délibération n° 2025-51 en date du 20 Mai 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Après avoir pris connaissance du projet de modification des statuts, et en avoir délibéré à PUNANIMITE des membres présents :

- __ ACCEPTE la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG).

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la modification de ces statuts.

ARR DR AR RIRE

nsle 05/12/2025

"12/2085

Point n°6 : Délibération 2025_09_03 ID : 050-213000278-20250924-PV 09 2025-DE

Objet : Création de deux postes de vacataires

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la fluctuation du nombre d'enfants fréquentant la cantine et la garderie, il convient d’avoir recours à une personne supplémentaire de façon ponctuelle,

Considérant la mise en retraite progressive d'un agent administratif et de l’activité à temps non complet de deux autres agents, il convient de renforcer les effectifs du service administratif de la mairie.

Considérant qu'il s'agit d’un acte déterminé et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après service fait.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents,

-__ DÉCIDE de créer un poste de vacataire pour une durée de 9 mois, du 1°" octobre 2025 au 4 juillet 2026 afin d'assurer les missions suivantes :

° Service de garderie

e Service de cantine

+ Entretien des locaux scolaires

- DECIDE de créer un poste de vacataire pour une durée de 12 mois, du 1° octobre 2025 au 30 septembre 2026 afin d'assurer les missions suivantes :

. Accueil administratif de la mairie

*< Gestion des associations et de l'occupation du foyer communal

Secrétariat de la mairie

- _ DECIDE de fixer la rémunération à la vacation qui interviendra après service fait sur la base du taux horaire brut du SMIC en vigueur (11,88 € au 1er/09/25) pendant toute la durée de son contrat et actualisé suivant les éventuels relèvements du salaire minimum de croissance en cours et à venir.

- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, chapitre 012 et seront prévus à l'exercice suivant.

RIRE RO ee ee

Point n°6 : Délibération 2025 _09 04

Objet : Modification de la durée hebdomadaire de travait de deux emplois d’adjoints techniques

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le conseil municipal,

Le Maire informe l'assemblée que compte tenu de la mise en retraite progressive d’un agent d'entretien polyvalent (80 %) il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d'un emploi à temps non complet 30 heures hebdomadaires.

Le Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'agent d'entretien polyvalent à temps non complet créé initialement pour une durée de 30h/35è parle 05/12/2025

12/2085 Lai

délibération 2021_12_05 du 08/12/2021, à 33h/36è à compter du 1" octi: cet emploi appartient au cadre d'emploi des adjoints techniques — grade t'ecomttecmmoque-er-qu'irest destiné à assurer des missions d'entretien des bâtiments communaux, de restauration scolaire (surveillance et service) ainsi que de surveillance des temps de garderie.

La modification du temps de travail n'excédant pas 10 % du temps de travail initial, elle n’a pas pour effet de faire perdre l'affilation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Monsieur le Maire informe également qu'un emploi d'agent technique du service technique nécessite d'être modifié quant à sa durée hebdomadaire de service à temps non complet, actuellement à 32 heures afin de permettre la réintégration d’un agent communal.

Le Maire propose donc à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'agent polyvalent des services techniques à temps non complet créé initialement pour une durée de 32h/35è par délibération 2015_12_05 du 21/12/2015, à 35h/35è à compter du 1° octobre 2025. Il est reprécisé que cet emploi appartient au cadre d'emploi des adjoints techniques — grade d’adjoint technique et qu'il est destiné à assurer des missions d'entretien de la voirie, du mobilier et des bâtiments communaux, de gestion des encombrants, des déchets, et des espaces verts.

La modification du temps de travail n’excédant pas 10 % du temps de travail initial, elle n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu la délibération 2021_12_05 en date du 08/12/2021 créant l'emploi d'agent polyvalent à raison de 30 heures hebdomadaires,

Vu la délibération 2015_12_05 du 21/12/2015 créant l'emploi d'agent des services techniques à raison de 32 heures hebdomadaires,

Vu le tableau des effectifs,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à UNANIMITE des membres présents : .

-__ ADOPTE la proposition du Maire

- AUTORISE la modification de la durée hebdomadaire de travail de deux emplois d'adjoints techniques :

+ Emploi à temps non complet créé pour une durée de 30h/35°"° porté à 33h/35è"° à compter du 1° octobre 2025 pour des missions d'entretien des bâtiments communaux, de restauration scolaire et de surveillance de garderie.

° Emploi à temps non complet créé pour une durée de 32h/35°"° porté à 35h/35è"° à compter du 1° octobre 2025 pour des missions d'entretien de la voirie, du mobilier et des bâtiments communaux, de gestion des encombrants, des déchets, et des espaces verts.

-__ DECIDE de modifier le tableau des emplois tel qu'annexé à la présente délibération.

-__ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, chapitre 012 et seront prévus aux exercices suivants.

SORA AIO NEA A RIRE ARR NOR REREnvoyé en préfecture le 05/12/2025

Reçu en préfecture le 05/12/2025

Publié le S L O 4

Monsieur le Maire fait part des décisions prises par délégation du ID : 030-213000276-20250924-PV_09_2025-DE dernière réunion :

N° de OBJET

décision

2025-13 Demande de financement à la Région Occitanie pour mise en accessibilité du cimetière

2025-15 Demande d'octroi d'un fonds de concours pour financer les travaux de mise en accessibilité du cimetière

2025-16 Demande de fonds de concours pour renouveler les ordinateurs portables des écoles de Bagard

RAR RER RIRE HR PR RH IR RER

Point n°9 : Informations diverses

-_ Presbytère : Le diocèse va se réunir en assemblée générale et voter le prix de vente définitif.

-_ Terres agricoles : Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil quant à l'achat par la commune de

terres agricoles actuellement en vente.

- Aires de jeux : la nacelle des balançoires serait à changer ou le portique complet.

-__ Terrains de tennis : Le fait que les terrains soient situés en zone PPRI, impose que le niveau des

courts reste à l'identique. Les travaux de réfection des terrains impliqueraient donc de décaisser.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'il a sollicité l'intervention d'une entreprise

aux fins d'identifier les câbles enterrés avant d'engager les travaux.

-_ Animations sur la commune :

e Vendredi 3 et samedi 4 octobre : Chasse aux trésors

Aucun membre ne demandant la parole, la séance est close à 20h05.

Anne VEZY

Secrétaire de séance

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