Compte-Rendu - CR 2011 05 25

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Compte-Rendu - CR 2011 05 25 Document publié le Mercredi 25 mai 2011 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Mai 2011 à 19h00

Etaient présents :

Jean-Jacques Prévost, Gérard Langbien, Alain Gagnepain (arrivé 19h08), Karine Schalk, Laurence Schneider, Karine Crépeau, Philippe Levesque, Hervé Mourgues, Christophe Neto-Ferreira, Patrick Ruchon, Alan Blanche.

Absents Excusés: Mrs Vincent Thibout, Christian Haissat,

Mr Philippe Leclercq donnant pouvoir à Mr Alain Gagnepain

Ouverture de la séance à 19h00

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick Ruchon

Approbation du compte rendu du 26 avril 2011.

VOTE : Pour : 10 Contre : Abstention :

Avis de Naissances

HAMON Arn, William 05/04/2011

DUQUENOY Lina, Inya 02/05/2011

SAUVAGE Hugo 11/05/2011

EDIRI Noé 18/05/2011

DELIBERATIONS

CREATION DE POSTE - Adjoint Technique de 1ère Classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

VU le tableau d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe et l’avis favorable de la commission administrative paritaire,

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe, Considérant le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de CREER un poste permanent d’Adjoint Technique de 1ère classe, la rémunération est fixée sur la base de l’échelle de rémunération indiciaire.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er juin 2011

VOTE : Pour :12 Abstention : Contre :

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des effectifs du personnel à compter du 1er juin 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau, ci-dessous, des effectifs du personnel à compter du 1er Juin 2011. FILIERE GRADE EFFECTIF Administratif Adjoint Administratif 1ère classe 1 Adjoint Administratif 2ème classe 1

Technique Adjoint Technique Principal 2ème classe 1 Adjoint Technique 1ème classe 1

Adjoint Technique 2ème classe 5

Animation Adjoint d’animation 2ème classe 4

VOTE : Pour :12 Abstention : Contre :PROCEDURE DE MISE EN PLACE D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

Le Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) est une nouvelle forme de participation au financement des équipements publics, créé par l’article 43 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion.

VU le permis de construire portant sur la construction de 12 logements, déposé par la SCI GREEN HOUSE représentée par Monsieur Sid CHERUBIN, et l’apport de population en découlant.

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec la dite SCI, dans le cadre du PUP qui permet de mettre à la charge de celle-ci tout ou partie des coûts des équipements d’infrastructures ou de superstructures nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement, telle que la construction d’un groupe scolaire. Par ailleurs, la convention PUP exonère le signataire de taxe locale d’équipement (TLE) pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide

- de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu’énoncée par les dispositions du code de l’urbanisme,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de projet urbain partenarial sur le périmètre du permis de construire déposé par Monsieur Sid CHERUBIN, sis 26 Grande Rue – 77135 PONTCARRE, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération. L’exonération de TLE sera de 2 années.

- La présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois, sera transmise pour inscription au recueil des actes administratifs.

VOTE : Pour : 12 Abstention : Contre :

PROJET GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard Langbien, 1er Adjoint, en charge du dossier.

Monsieur Gérard Langbien présente les différentes solutions possibles pour le projet de construction d’un groupe scolaire.

Solution 1 : Bungalows Préfabriqués – Implantation possible sur le terrain contigu existant, en gardant un peu de place pour un parking.

Solution 2 : Implantation d’un nouveau groupe scolaire au centre du village, sur le terrain préempté à cet effet rue de la Brosse.

Solution 3 : Implantation du groupe scolaire en périphérie du village

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gérard Langbien et après en avoir délibéré, décide :

- l’Implantation du groupe scolaire au centre du village – rue de la Brosse (solution 2)

- AUTORISE Monsieur le Maire, à lancer les études,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les procédures d’appel d’offres,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier, - DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune

VOTE : Pour : 10 Abstention : 2 Contre :

PLU – PROCEDURE D’APPEL d’OFFRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de charger un Atelier d’Urbanisme spécialisé, à l’élaboration du PLU, pour ce faire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un appel d’offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure d’Appel d’Offres,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune

VOTE : Pour : 12 Abstention : Contre :MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – ASSAINISSEMENT RUES DE COTRAY ET MARDERON PROCEDURES D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire propose de relancer la procédure pour mener à bien les travaux d’Assainissement Rues de Cotray et Marderon, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un appel d’offres de Marché de Maîtrise d’Oeuvre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offres,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

VOTE : Pour : 12 Abstention : Contre :

COLLEGE ST GERMAIN

Les derniers éléments concernant le collège sont les suivants :

Madame Marie RICHARD, nouvellement nommée, (chargée des collèges au Conseil Général), ne donnera pas suite au courrier, AR du 11 avril dernier, « estimant ne pas avoir de réponse pouvant nous satisfaire ». Dans ce dernier était évoqué notamment, la dissolution des syndicats en 2014 et la nouvelle carte intercommunale dont le Conseil Général ne tient pas compte pour la scolarisation.

Monsieur le Sous-Préfet a répondu à Saint Germain sur Morin qu’il n’imposerait pas aux communes de rentrer dans le syndicat du collège et nous a dit que les conventions entre les communes convenaient parfaitement. Madame Patricia LEMOINE, Présidente du pays Créçois, a été reçu au Conseil Général le 20 mai dernier, afin d’envisager le transfert de compétences « collèges » à la communauté de communes. Pour Madame LEMOINE, il faudrait qu’il y ait en contrepartie un transfert de charges.

Madame Patricia LEMOINE a demandé une réactualisation des coûts par les services du Conseil Général, les estimations datant de 2008.

Concernant le terrain d’assise, le Conseil Général maintient une sectorisation s’appuyant sur une délibération prise par St Germain sur Morin en date du 29 octobre 2009 et entièrement rapportée en date du 28 février 2011.

A ce jour, la commune de saint Germain n’a toujours pas délibéré pour remettre a disposition du Conseil Général le terrain dont elle est propriétaire. Le pris du deuxième terrain est passé de 9,00€ à 11,11€ le m².

Enfin l’éviction des agriculteurs reste à calculer.

CONVENTION SIKATEL

Monsieur Gérard Langbien présente au Conseil Municipal la proposition de convention de la Société Sikatel, pour avoir le haut débit sur la commune.

Après étude et renseignements pris auprès de la Communauté de Communes et du Conseil Général, cette convention ne peut être mise en place sur notre commune pour les raisons suivantes :

- Le Conseil Général, ayant déjà mandaté la Sté Sémafor 77, ne subventionne pas d’autres sociétés. - Le coût de la prestation dépassant les 4.000,00€, rentre dans le cadre d’un appel d’offre. - Le versement d’une subvention étant réservé aux associations, ne peut être retenu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- DECIDE de ne pas donner suite à cette proposition.

VOTE : Pour : 12 Abstention : Contre :RENOUVELLEMENT DE CONTRATS DE PRESTATION

Considérant que les divers contrats et avenants des prestataires de service arrivent à échéance courant de l’année 2011, il est nécessaire de les reconduire selon l’indexation en vigueur :

1. SACPA (Assistance animale)

2. CMR (Centre musicaux ruraux)

3. FROID 77 (Entretien équipement cuisine) 4. ETTER (Entretien photocopieur)

5. LES PETITS GASTRONOMES (Repas restauration scolaire)

6. SAUR (Entretien bouches d’incendie) 7. APAVE (Contrôle technique bâtiments) 8. J.V.S. (Maintenance informatique)

9. PROCIR (Hotte de cuisine, dératisation) 10. BOSQUET (Entretien extincteurs)

11. THERMI-CONFORT (Entretien chaudière)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) Autorise Monsieur le Maire à renouveler les contrats selon l’indexation en vigueur avec les prestataires suivants :

- SACPA, CMR, FROID 77, ETTER, LES PETITS GASTRONOMES, SA APAVE, JVS, PROCIR, BOSQUET, THERMI-CONFORT.

2) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2011,

VOTE : Pour : 12 Abstention : Contre :

ELECTION DES DELEGUES POUR LE SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION (SMIEP) POUR LA RÉVISION DU SDAU DE LA VALLÉE DU GRAND MORIN

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 09 Mars 2008,

VU l’adhésion de commune au Syndicat d’Etudes et de Programmation (SMIEP) pour la révision du SDAU de la Vallée du Grand Morin,

VU la démission du Conseil Municipal de Monsieur Emmanuel GALAIS,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit par le vote suivant :

Délégué titulaire : Monsieur Jean-Jacques PREVOST

VOTE : Pour : 12 Abstention : Contre :

ELECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION RURALE (S.I.D.E.R.)

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 09 Mars 2008,

VU l’adhésion de commune au syndicat Intercommunal d’Electrification Rural (S.I.D.E.R.) VU la délibération n°22/2008 du vingt cinq Mars, portant élection des délégués titulaires au S.I.D.E.R. VU la démission du Conseil Municipal de Monsieur Emmanuel GALAIS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit par le vote suivant :

- 1 Délégué titulaire : Monsieur Alan BLANCHEVOTE : Pour : 12 Abstention : Contre :

ELECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LE SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 09 Mars 2008,

VU l’adhésion de commune au Syndicat des Transports Scolaires,

VU la délibération n°17/2008 du vingt cinq Mars, portant élection des délégués titulaires au Syndicat des Transports Scolaires,

VU la démission du Conseil Municipal de Monsieur Emmanuel GALAIS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit par le vote suivant :

Délégué titulaire : Madame Karine SCHALK

VOTE : Pour : 12 Abstention : Contre :

ELECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE COUTEVROULT – CRECY LA CHAPELLE – VILLERS SUR MORIN ET VOULANGIS

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 09 Mars 2008,

VU l’adhésion de commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de COUTEVROULT – CRECY LA CHAPELLE – VILLIERS SUR MORIN et VOULANGIS,

VU la délibération n°19/2008 du vingt cinq Mars, portant élection des délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de COUTEVROULT – CRECY LA CHAPELLE – VILLIERS SUR MORIN et VOULANGIS, VU la délibération n°46/2008 du vingt trois mai 2008, portant élection d’un délégué suppléant au dit syndicat, VU la démission du Conseil Municipal de Monsieur Emmanuel GALAIS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit par le vote suivant :

Délégué titulaire : Mr Patrick RUCHON

VOTE : Pour :12 Abstention : Contre :

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un bilan a été fait par le Conseil Général 77, (ex D.D.E), sur la sécurisation des voies de notre commune.

Ce bilan fait ressortir la possibilité de la mise en place d’une convention entre la Commune et le Conseil Général, concernant de l’entretien et du fleurissement du rond-point des Quatre Vents, par la commune. La possibilité de modifier l’entrée de ville est possible au niveau du Chaumois, mais cela aura des conséquences sur les tronçons en charge du Conseil Général 77 et de la commune. Il serait préférable de mettre des panneaux de limitation de vitesse avec une pré limitation à 70k/h.

S.I.C.B.A.N.C

Les délégués représentants notre commune au sein du S.I.C.B.AN.C, posent la question sur le fait qu’il y ait double emploi en étant adhérant au S.I.C.B.A.N.C et au S.P.A.N.C. de Crècy la Chapelle. La commune peut-elle se retirer du S.I.C.B.A.N.C et ne rester que sur le S.P.A.N.C. de Crécy la Chapelle ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21heures08.

Fait le 03 Juin 2011

Le MaireJean-Jacques PREVOST