Compte-Rendu - CR 2011 06 17

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Compte-Rendu - CR 2011 06 17 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 06 17)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2011 à 19h00

Etaient présents :

Jean-Jacques Prévost, Gérard Langbien, Alain Gagnepain, Karine Schalk, Karine Crépeau, Philippe Levesque, Hervé Mourgues, Christophe Neto-Ferreira, Patrick Ruchon (arrivé à 19h30), Alan Blanche, Vincent Thibout, Philippe Leclercq.

Absent(s) Excusé(s): Mme Laurence Schneider

Mr Christian Haissat donnant pouvoir à Mr Jean-Jacques Prévost

Ouverture de la séance à 19h00

Elections des délégués titulaires du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.

Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Madame Karine Schalk

Approbation du compte rendu du 25 mai 2011.

VOTE : Pour : 12 Contre : Abstention :

Avis de Décès

Nom & Prénoms Date de Décès

DROUET Josette veuve LEVESQUE 24/05/2011

DELIBERATIONS

COLLEGE DE SAINT GERMAIN

ANNULE et REMPLACE la délibération n°08.2011 du 08 mars 2011

CONVENTION PORTANT SUR LE REGROUPEMENT DES COMMUNES DE COUTEVROULT, SAINT-GERMAIN- SUR-MORIN, COUILLY-PONT-AUX-DAMES ET MONTRY EN VUE D’ASSURER LA REALISATION DU FUTUR COLLEGE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,

Vu loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés et notamment son article 10,

Considérant que depuis 2007 et, compte-tenu de l’évolution des effectifs du collège de Crécy-la-Chapelle, le Conseil Général souhaite la construction d’un nouveau collège sur la commune de Saint-Germain-sur Morin,

Considérant qu’au regard du coût des dépenses d’aménagement et de gestion estimé à 160 euros par enfant fréquentant le collège et au regard des territoires concernés, il est proposé, que les enfants des communes de Coutevroult, de Saint-Germain-sur-Morin, de Couilly-Pont-aux-Dames et de Montry, plus proche de Saint-Germain que d’Esbly, fréquentent le futur collège,

1Considérant que pour permettre l’étude et le chiffrage définitif des charges d’aménagement et de gestion, dans le contexte d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, il est proposé au conseil municipal de Coutevroult de conclure une convention quadripartite avec les communes de Saint-Germain-sur-Morin, de Couilly-Pont-aux-Dames et de Montry visant à :

- Limiter le financement par an et par collégien à + ou - 160 euros,

- Lancer un marché afin d’arrêter le choix d’un bureau d’étude chargé de l’estimation du coût réel des travaux. (Les travaux à la charge des communes étant, les abords et la gare routière),

- Arrêter le coût d’acquisition du terrain à EPA –France dans la limite de l’enveloppe des 160 euros par enfant.

La rénovation du gymnase, les aires de lancer et le terrain de jeu demeureraient à la charge de la commune de Saint-Germain – sur-Morin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE, le principe d’une convention quadripartite visant, dans les conditions qui viennent d’être rappelées, à définir le rôle et la participation financière incombant à chacune des communes de Coutevroult, Saint-Germain-sur-Morin, Couilly-Pont-aux-Dames et Montry

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous actes y afférents.

VOTE : Pour : 12 Contre : Abstention :

INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection du budget.

Il informe également l’assemblée que Mme CASTERA Michèle, receveur municipal, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er. - De prendre acte de l’acceptation de Mme CASTERA Michèle, receveur municipal, d’assurer les prestations de conseil et d’assistance définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Article 2. - De lui accorder l’indemnité de conseil de 397.71 € (trois cent quatre vingt dix sept euros et soixante et onze centimes) et l’indemnité de confection du budget de 45.73 € (quarante cinq euros et soixante treize centimes).

Article 3. - Que l’indemnité de conseil sera calculée selon le tarif défini à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Montant des dépenses Taux de l’indemnité (p.1000)

Sur les 7 622,45 premiers € 22.87 3,00

Sur les 22 867,35 € suivants 45.73 2,00

Sur les 30 489,80 € suivants 45.73 1,50

Sur les 60 979,61 € suivants 60.98 1,00

Sur les 106 714,31 € suivants 80.04 0,75

Sur les 152 449,02 € suivants 76.22 0,50

Sur les 228 673,53 € suivants 57.17 0,25

Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 € 8.96 0,10

Total 397.71 €

VOTE : Pour : 12 Abstention : Contre :

2FIXATION DE L’INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE

Monsieur le maire rappelle, qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Pour 2011 l'indemnité fait l'objet d'une revalorisation additionnelle de 0,49 %. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 474,22 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 119, 55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Dès lors, pour l'année 2011, l’indemnité ainsi versée à M. CRUZ Pedro gardien qui réside dans la commune pourrait être fixée à 474,22 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- DE FIXER pour l'année 2011 l’indemnité de gardiennage des églises communales à 474,22 € pour le gardien qui réside dans la commune.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2011.

VOTE : Pour : 13 Abstention : Contre :

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance en date du 27 mai 2011 le Conseil Général de Seine et Marne, a voté pour notre commune les subventions suivantes :

Amendes de police – Répartition du produit 2010

Pour les travaux Route de Melun – Mise en place d’une signalisation tricolore 7.940,00€

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que concernant le recours au Conseil d’Etat, l’avocat nous a fait parvenir le mémoire complémentaire. Copie sera transmise à chacun.

Monsieur le Maire fait lecture des remerciements :

- des Membres du Club de l’Amitié

- de Monsieur et Madame Jean ALLEON

pour l’attention portée par le Conseil Municipal lors de la cérémonie du trentième anniversaire du Club de l’Amitié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Fait à COUTEVROULT, le 27 juin 2011

Le Maire,

Jean-Jacques PREVOST.

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