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Compte-Rendu - cr du conseil municipal 12042022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Coutevroult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal 12042022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022 à 19h30
Etaient présents : Mr PREVOST Jean-Jacques ; Mr GAGNEPAIN Alain ; Mme COUTTELLE Céline ; M. BLANCHE Alan ; M. KOENIG Patrick ; Mme GABORIAUD Josiane ; Mme SOUBROUILLARD Gabrielle ; M. HUNLEDE Yannick ; Mr MOURGUES Hervé, Mr LEVESQUE Vincent
Absents excusés représentés : Mme SCHNEIDER Laurence représentée par M. GAGNEPAIN Alain ;
M. SEITA Philippe représenté par M. KOENIG Patrick ;
M. NETO FERREIRA Christophe représenté par Mme SOUBROUILLARD Gabrielle ;
Mme SYLVERE Céline représentée par Mme COUTTELLE Céline ;
Mme ROSIER Cathy représentée par Mme GABORIAUD Josiane ;
Secrétaire de séance : M. BLANCHE Alan
La séance est ouverte à 19h30,
M. le Maire informe que compte tenu d’une infection au COVID Mme Wabjsblat (Consultante en
finance publique pour la commune) assurera sa présentation en vidéo conférence.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2022
Il n’est pas fait d’observation sur le Compte Rendu du 18 janvier dernier.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
Proposition de conclure des Projets Urbains Partenariaux par la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie pour les prochains permis de construire
M. le Maire rappelle le principe d’un PUP (Projet Urbain Partenarial), il s’agit d’un outil de financement
des équipements publics, permettant aux communes d’assurer le préfinancement d’équipements
publics nécessaires à une opération d’aménagement et de construction par des personnes privées via
la conclusion d’une convention.
Du fait, du jeu des compétences territoriales cette convention ne peut être conclue que par la
communauté d’agglomération qui s’engage à reverser les sommes financées à la commune.
M. Levesque demande si cette convention ne s’applique qu’au promoteur immobilier. M le Maire
précise que cela dépendra de la taille des opérations. Aujourd’hui, on s’oriente sur un seuil d’opération
à plus de 10 logements.
Les particuliers ne sont pas concernés et payent la taxe d’aménagement. MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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Le reversement se fera en fonction des compétences, par exemple, si l’opération nécessite des travaux
en matière d’assainissement, le PUP se fera uniquement entre la CACPB (compétente en
assainissement) et le promoteur.
Il est procédé au vote :
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
Mme Wajsblat présente l’ensemble des points concernant le budget communal. A l’issue de la présentation M. le Maire demande s’il y a des questions. Pas d’observation de la part des membres du conseil municipal. Il est par conséquent, proposé de passer au vote point par point.
Approbation du Compte de gestion
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Il est procédé au vote :
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
Approbation du compte administratif 2021
APRES AVOIR PRIS connaissance des recettes et des dépenses inscrites au Compte de Gestion et au
Compte Administratif 2021, constate que celles-ci sont en concordance et qu'aucune observation
n'est à formuler,
Monsieur PREVOST, Maire, ayant quitté la séance durant la délibération, puisqu'il s'agit de se
prononcer sur le Compte Administratif qui traduit sa gestion, et ayant confié la présidence à M.
GAGNEPAIN MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de M. GAGNEPAIN
Le compte administratif peut se résumer de la manière suivante :
Pour la section de fonctionnement :
Recettes réalisées 2021 1 180 182,73 €
Dépenses réalisées 2021 1 024 561,33 €
Résultat de l’exercice 2021 155 621,40 €
Pour la section d’investissement :
Recettes réalisées 2021 1 353 482,62 €
Dépenses réalisées 2021 1 402 156,57 €
Solde d’exécution de l’exercice 2021 - 48 673,95 €
Et pour résultat définitif :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 315 351,02 €
Résultat de l’exercice 2021 155 621,40 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2021 470 972,42 €
Déficit d’investissement antérieur reporté - 554 334,90 €
Résultat de l’exercice 2021 - 48 673,95 €
Résultat de clôture d’investissement 2021 - 603 008,85 €
Résultat cumulé - 132 036,43 €
Restes à réaliser d’investissement :
Recettes 137 848,26 €
Dépenses 0,00 €
DIT que ces résultats, après affectation, seront repris lors de la prochaine étape budgétaire 2022.
Il est procédé au vote :
Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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Affectation des résultats
Compte tenu de l’approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021 qui
présentent les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Résultats de l’exercice 2021 + 155 621,40 € Résultat 2020 reporté + 315 351,02€ Résultat cumulé 2021 à affecter + 470 972,42 €
INVESTISSEMENT
Solde d’exécution d’investissement 2021 - 48 673,95 €
Résultat 2020 reporté - 554 334,90 € Solde d’exécution d’investissement cumulé
2021
- 603 008,85 €
Restes à réaliser en dépenses 0 € Restes à réaliser en recettes 137 848,26 € Besoin de financement - 465 160,59 €
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise des résultats 2021 au budget primitif 2022 de la
ville, soit :
- La reprise du déficit d’investissement en débit du c/001 pour 603 008,85 € - La couverture du besoin de financement par crédit du c/1068 pour 465 160,59 € - L’affectation du solde de l’excédent de fonctionnement au crédit du c/002 pour 5 811,83 €
-
Il est procédé au vote :
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Vote des taux de la fiscalité directe locale
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux fixés en 2021 pour 2022 à savoir :
Taux 2022
FONCIER BATI 47.78
FONCIER NON BATI 58.49
Il est procédé au vote :
Vote du Budget Primitif 2022 de la commune
Le Budget Primitif de l'exercice 2022, qui s'équilibre en recettes et dépenses est le suivant :
DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 1 090 311,59 1 090 311,59
SECTION INVESTISSEMENT 1 101 009,44 1 101 009,44
TOTAL DU BUDGET 2 191 321,03 2 191 321,03
Il est procédé au vote
M. LEVESQUE souhaite s’exprimer sur son abstention. Il déplore de découvrir le montant de 80 000 €
pour la démolition des communs du château sans que cela ait été présenté au préalable au conseil
municipal.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0 MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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M. le Maire explique qu’il s’agit d’inscrire les crédits et de démarrer les travaux prévus afin de ne pas
perdre la subvention du Conseil Régional qui tombe au mois de septembre 2022. Le choix de la
démolition s’est imposé au moment des esquisses du projet. Il s’agit d’une démolition pour une
reconstruction à l’identique des volumes.
Le projet sera présenté ultérieurement aux élus.
Acquisition de terrain en Espace Naturel Sensible (XD 41-42-43)
Cette acquisition se fait dans le cadre du droit de préemption pour les espaces naturels sensibles.
Il s’agit d’une parcelle de 4825 m² pour un montant d’acquisition de 1.50/m² soit 7237.50 € pour
lequel la région et le département subventionnent l’acquisition à hauteur de 70%.
Il est procédé au vote :
Décision du Maire
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé au renouvellement de la ligne de trésorerie
pour une année.
Il s’agit d’une décision prise dans le cadre des délégations consenties au maire.
Informations diverses
M. le Maire informe que la Famille Vandendriesche fait part de ses remerciements au Conseil
Municipal suite à l’attention portée par la Mairie lors des funérailles de Mme Vandendriesche
Arlette.
La famille Faure fait également part de ses remerciements pour l’attention portée suite au décès de
Mme FAURE Hélène.
Le Conseil Municipal est informé que M. Patrick KOENIG a repris la présidence du Comité des Fêtes.
M. le Maire informe également que la commune a fait l’achat d’un nouveau congélateur pour la salle
des fêtes et d’un réfrigérateur pour le Centre Technique.
Mme Couttelle remercie l’ensemble des personnes qui ont répondu présentes lors de la collecte du
don sang.
Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0 MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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M. le Maire tient à remercier les 3 agents administratifs pour leurs implications, leurs
professionnalismes qui nous ont permis de passer ces 2 années difficiles.
L’ensemble du Conseil remercie tous les agents ayant préparé et participé à la chasse aux œufs
dimanche 10 avril. Evènement qui a rassemblé plus de 200 enfants dans le parc de la mairie.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h41
Jean-Jacques PREVOST
Maire
Laurence SCHNEIDER
1er Adjoint
Alain GAGNEPAIN
2ème Adjoint
Céline COUTTELLE
3ème Adjoint
Patrick KOENIG
Conseiller Municipal
Josiane GABORIAUD
Conseillère Municipale
Alan BLANCHE
Conseiller Municipal
Céline SYLVERE
Conseillère Municipale
Cathy ROSIER
Conseillère Municipale
Christophe NETO-FERREIRA
Conseiller Municipal
Philippe SEITA
Conseiller Municipal
Yannick HUNLEDE
Conseiller Municipal
Gabrielle SOUBROUILLARD
Conseillère Municipale
Vincent LEVESQUE
Conseiller Municipal
Hervé MOURGUES
Conseiller Municipal