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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 238 recueil des actes administratifs du 1er octobre 2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 238 recueil des actes administratifs du 1er octobre 2019)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Jeunesse, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2019-238
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2019 Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2019-09-06-009 - Décision portant agrément de l'association "EN CHANTIER" sise 36,
Rue Bernard - 13003 MARSEILLE en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. (2
pages) Page 3
2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2019-09-06-009
Décision portant agrément de l'association "EN
CHANTIER" sise 36, Rue Bernard - 13003 MARSEILLE
en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-09-06-009 - Décision portant agrément de l'association "EN CHANTIER" sise 36, Rue Bernard - 13003 MARSEILLE en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. 3 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur
Unité départementale
des Bouches-du-Rhône
DECISION D’AGREMENT
N°
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
Le Préfet
De la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
POLE 3E
Mission Insertion et
Développement de l’Emploi
Service Développement de
l’Emploi
Affaire suivie par :
Sylvie TIBAU
Jeanine MAWIT
Courriel :
paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04.91.57.97.12
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée le 20 mai 2019 par Madame Francesca RIVA Membre du Conseil d’Administration Collégial de l’association « EN CHANTIER » et déclarée complète le 05 juillet 2019.
Vu l’arrêté du 04 mars 2019 portant délégation de signature à Monsieur Michel BENTOUNSI Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,
Considérant que la demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée par l’Association « EN CHANTIER » remplit les conditions prévues au paragraphe II de l’article R 3332-21-3 du Code du Travail,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA
DECIDE
L’Association « EN CHANTIER » sise 36, Rue Bernard - 13003 MARSEILLE
N° Siret : 509 365 466 000 10
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332- 17-1 du Code du Travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-09-06-009 - Décision portant agrément de l'association "EN CHANTIER" sise 36, Rue Bernard - 13003 MARSEILLE en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. 4 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Unité Départementale des Bouches-du-Rhône - 55, Boulevard Périer - 13415 Marseille cedex 20 Standard : 04 91 57 96 00 - Télécopie : 04 91 53 78 95
Internet : www.sdtefp-paca.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2
Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ANS à compter du 06 septembre 2019.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus remplies.
Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 septembre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de l’Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA
Michel BENTOUNSI
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-09-06-009 - Décision portant agrément de l'association "EN CHANTIER" sise 36, Rue Bernard - 13003 MARSEILLE en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. 5