Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 36 2023A DE 1 1 2

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Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 36 2023A DE 1 1 2 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Viviers-lès-Montagnes. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 36 2023A DE 1 1 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal

du 27-09-2023 à 19h00

Salle Elisa LEMONNIER

Présents: Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWITCH, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES,

Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, et Marie-France ALRIC

Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Jean-Michel MAUREL, Rodolphe DUCAMP, François

MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Claudian BRUN

Excusés : Mme Pascale PRADES pouvoir à M. Paul SALVAN, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Alain

VEUILLET et M. Manuel GONCALVES pouvoir à M. François MONTAGNE

Absent : Mme Maud FLAMANT

Secrétaire de séance : M. François MONTAGNE

La séance débute à 19h03 sous la présidence de M. Alain VEUILLET

M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain

conseil municipal.

Il explique également que les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été travaillés par le groupe majorité

Viviers au cœur.

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0

RELEVE DE DECISIONS DU MAIRE

- Signature convention Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement candidature au dispositif Bourg centre de la région

- Demande complémentaire de subvention projet assainissement

- Demande subvention étude église Direction Régionale des Affaires Culturelles

- Commission d’Appel d'Offres marché salle Roger Fabre :

La CAO s’est réunie 4 fois depuis le 4 juillet 2023 afin de sélectionner les offres, les offres étant similaires en

termes de qualité, une phase de négociation a été lancée le 22 août 2023 afin de départir les entreprises. Lundi

25/09/2023 la CAO s’est réunie afin d’attribuer les lots définitivement, suite à l’analyse de l’ensemble des offres

effectuée par l’architecte en charge de l’assistance de la commune sur ce projet :

Les travaux concernent :

- La démolition et le désamiantage

- La charpente couverture bardage

- Isolation thermique extérieur

- Climatisation

- Electricité

- Panneaux photovoltaïques

Le montant de l’opération de rénovation de la salle s’élève à 596 551.80€ HT.Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

ne “d

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A ce jour nous avons la confirmation de 220 000.00€ HT de subvention sur ce projet de la part de l’Agence National des Sports. Nous sommes dans l’attente de la réponse de la région (20%) et du département (25%) auprès de qui nous avons fait des demandes de subventions complémentaires suite à la CAO du 27 juillet 2023.

La demande d’emprunt pour la salle Roger Fabre n’a pas encore été faite elle devrait se porter sur 350 000.00€

comme prévu au budget.

- Demande de simulation emprunt Crédit Agricole (4.5%), Crédit Mutuel (4.30%) et Banque du territoire

(3.40% taux indéxé sur livret A) pour les travaux assainissement sur une partie des travaux soit 450

000.00€ et choix banque du territoire

- Distribution des plaques en cours, nous sommes toujours dans l’attente du retour de l’entreprise signaux

girod pour les plaques, ils se sont déplacés en mairie, ont pris un échantillonnage pour analyse.

- Arrêté nomination conseiller délégué en charge du personnel technique au 1-10-2023

- Fin des travaux du dortoir de l’école maternelle, nous avons obtenu une subvention par le département

pour ce projet de 20%, qui s’ajoute au 35% obtenu au titre de la DETR. (renouvellement du mobilier

- En ce qui concerne la rénovation du chauffage des bâtiments de l’école nous avons obtenus 20% de

subvention par le département qui s'ajoute au 50% au titre de la DSIL obtenue en 2021 sur 92

065.85EHT de travaux de rénovation.

- Fermeture décharge : la Direction Régionale de l Aménagement et du Logement a demandé

l’abrogation de la mise en demeure et que tout reste en état

- Fermeture de la casse sauvage de Lardenne avec la Direction Régionale de 1” Aménagement et du

Logement et la Gendarmerie

- Candidature au programme Village d’Avenir

- Suite à mon annonce lors du dernier conseil, nous n’avons pas eu le retour du Comité Technique par

rapport aux suppressions de poste dans l’organigramme du personnel municipal

- Préemption via l’EPF du bien situé 37 rue Larroque (47 259.20€) acte signé le 15 septembre 2023

- Arrêté Permanent 2023-09-07 concernant la consultation des documents administratifs a été pris. M. le

maire rappelle que l’arrêté a été validé par les services de la Préfecture ainsi que par le service juridique de l’association de maire : il est en ligne sur le site de la mairie.

Suite aux propos qui m'ont été rapporté, tenus en mairie par Mme BARBERI et de M. DUCAMP en date du

25/09/2023 concernant l’absence du groupe opposition dans les commissions. Je tiens à rappeler comme je l’ai

déjà fait en séance du 16 décembre 2021 Le 4 juillet 2020, lorsque nous vous avons proposez de participer à

la vie de la commune en participant aux commissions, vous avez pris la parole en votre qualité de tête de

liste de l’Opposition pour signaler votre souhait de ne participer à aucune commission.

Mme BARBERI interrompt l’intervention de M. le maire : Cela est faux, cela est totalement faux, je

m’insurge

M. le maire : Madame laissez-moi finir

Cela a bien été inscrit dans la délibération portant élection de la CAO du 4 juillet 2020 qui je vous

rappelle a donné lieu à une nouvelle élection lors de la séance du 24/09/2020. Je rappelle que la CAO c’est

trois postes, nous vous avons proposé un poste à vous en tant que titulaire et à M. DUCAMP en tant que

suppléant.

Mme BARBERI : c’est la seule commission que nous avons refusé et que vous nous avez proposé

M. le maire : oui, lors de ce conseil, vous avez refusé la de participer à l’ensemble des commissions.

Mme Barberi et M. DUCAMP : et pour les syndicats il n’y a rien eu

M. ie Maire : Vous avez refusé de participer c’est la vérité, on vous laissera contesté

Mme BARBERI et M. DUCAMP : vous en avez déduit que nous ne voulions participer à aucune

commission

M. le Maire : Non nous n’en avons rien déduit, tout le monde a été témoin de votre désir de ne participer à

aucune commissionEnvoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

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Mme BARBERT : re lisez votre compte-rendu

M. le Maire : Allez on s’arrête, pour ne pas avoir des propos ne retraçant pas la vérité

-1- APPROBATION PV SEANCE DU 28/06/2023

Le PV du 28/06/2023 vous a été transmis le 30/06/2023 via la plateforme S2low et le 22/09/2023 avec les

convocations.

M. le maire propose à l’ensemble du conseil de délibérer pour approuver le PV du 22/03/2023, tel que Mme

Arlette GLORIA, la secrétaire de séance, l’a rédigé.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : Ô

Mme BARBERI : on a voté pour

M. le maire : On a noté, il n’y a pas de soucis, on y arrive

Mme BARBERI : n’oubliez pas de noter

M. le maire : je vous remercie beaucoup

-2- INTEGRATION DU Chemin Rural n°3 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

M. le maire annonce qu’il convient d’intégrer 126 mètre linéaire du CR 3 chemin de Fonségur dans le domaine public communal, du pont de gué du Rousset à la fin du goudronnage.

Il rappelle qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Il demande au conseil de bien vouloir l’autoriser aux démarches de formalités nécessaires à la modification du

tableau de classement de la voirie communal

Il explique qu’une fois les travaux du pont terminé, début 2024 sauf d’imprévu, il conviendra de transférer cette

portion à la CCSA.

M le Maire : je vous rappelle que c’est cette absence de transfert pendant le précédent mandat qui fait que la

commune doit payer la moitié des travaux du pont. Après ce transfert le pont sera sous la responsabilité entière

de la CCSA

Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0

-3- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT

FONCIER

M. le Maire rappelle qu’au dernier conseil municipal il avait annoncé la nécessité de renouveler la commission

intercommunale d'aménagement foncier, à la demande du Département du Tarn.

M. le Maire précise qu’il reste le représentant de la commune au sein de la CIAF.

M. le maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation des propriétaires, exploitants ou non, à siéger

au sein de la commission intercommunale d'aménagement foncier de SAIX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-

SOR et VIVIERS-LES-MONTAGNES, commission instituée dans le cadre du projet de liaison autoroutière

Castres-Toulouse.

M. le Maire rappelle que le département du Tarn, à cette étape de la procédure souhaiterai, si il est possible, que

les membres propriétaires désignés soient situés dans l’emprise du périmètre d’aménagement foncier {cf courrier

déposé sur vos tables en début de séance)Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

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VIT

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en en mairie en date du 20 juin dernier, soit plus de

quinze jours avant ce jour,

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

- M. DESLPLATS Luc (dans le périmètre)

- M. MONTAGNE François (dans le périmètre)

- Mme PARADIS Aurélie (dans le périmètre)

- Mme BARBERI Françoise (hors périmètre)

La liste des candidats est donc arrêté à :

- M. DESLPLATS Luc (dans le périmètre)

- M. MONTAGNE François (dans le périmètre)

- Mme PARADIS Aurélie (dans le périmètre)

- Mme BARBERI Françoise (hors périmètre)

Qui sont de nationalités française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits

civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

M. le maire propose de procéder à l'élection de 3 propriétaires (deux titulaires et un suppléant) dans les

conditions fixées par l’article L.2121-21 du CGCT.

Mme COURTOIS-SABARTHES : En fait, cette commission j’ai eu du mal à comprendre ce que c’était, en

fait, au travers de ce que tu dis, c’est essentiellement par rapport au projet de l’autoroute ou pour tout le

foncier du village ?

M. François MONTAGNE : La Commission de l’aménagement foncier ne concerne pas l'emprise de

l’autoroute, ni les surfaces écologiques, elle ne concerne que, sur la commune de Viviers-Lès-Montagnes,

80 hectares d’échange entre agriculteur du coin, en gros elle concerne 2 parcelles d’échange. Le périmètre

concerné est essentiellement le secteur d’En Bajou. Ce que l’on avait souhaité lors des dernières

commissions et que l’on avait fait remonter à Mme BERTIN, c’est que l’on avait des membres qui

n’avaient rien à voir avec le projet et qui venait imposer leur avis, et donc nous avions demandé que les

membres soient des personnes directement concernées qui siègent aux commissions.

M. le maire : je vous propose de procéder au vote

Mme COURTOIS-SABARTHES : (pendant que les conseillers se déplacent pour voter) Après il y a une

commission, là c’est la commission, c’est particulier par rapport à l'aménagement mais est ce qu’il y a une

commission d’aménagement foncier global sur, par rapport si il y avait des choses à faire sur L’Ardennes,

les Bels ?

M. François MONTAGNE : non, sur Viviers cela ne concerne que 80 hectares.

Après le vote de chacun des conseillers à bulletin secret, Mme Françoise BARBERI et M. François

MONTAGNE procèdent au dépouillement.

M. François MONTAGNE annonce les résultats du dépouillement

Ont obtenu au premier tour :

- M. DESLPLATS Luc : 15

- M. MONTAGNE François : 15

- Mme PARADIS Aurélie : 15

- Mme BARBERI Françoise : 2

- Votes nuls : 2

M. le Maire remercie Mme BARBERI et M. MONTAGNE pour avoir procédé au dépouillement et à l’annonce

des résultatsEnvoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

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Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, MM DESPLATS et MONTAGNE sont élus membres titulaires et Mme. PARADIS est élue membre suppléant.

-4- FONDS DE CONCOURS SPORT 2023

Vu la loi du 13 août 2004 n°2004-809

Vu l’article L5214-16 du CGCT concernant les fonds de concours

Vu la délibération de la Communauté de Communes Sor et Agout en date du 12 avril 2023 qui prévoit la

possibilité d’aides financières pour permettre la réalisation de projets communaux structurants,

Vu les dispositions du règlement d’attribution, ces travaux entrent dans le cadre des projets communaux pouvant bénéficier d’aide financière sous forme de concours de la Communauté de communes Sor et Agout au titre de l’axe « Sport ». Un axe « dédié » Sport ayant été intégré aux Fonds de concours 2023.

Vu le règlement des aides rédigé par la Communauté de Communes Sor et Agout et ci-joint annexé à la présente

délibération,

Vu le projet de convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours SPORT,

La CCSA finance des projets communaux d’investissement qui contribuent à la réalisation d’axes de projet de

territoire.

La commune sollicite ce fonds de concours Sport pour le projet :

- Economie d’Energie : Eclairage LED terrain de tennis

A ce titre la commune sollicite la CCSA à hauteur de 1 274.00 € HT, pour ce projet.

Afin de pouvoir valider cette demande de fonds de concours SPORT, le maire demande au Conseil municipal de

bien vouloir approuver la délibération afin de demander le versement de ce fonds de concours SPORT 2023 et de signer toutes pièces concernant ce dossier

FINANCES - Fonds de concours SPORT 2023

Au total la réalisation du projet s’élève à 2 548.00€ HT

Plan de financement prévisionnel :

Fonds de concours CCSA Montant : 1 274.00€ (soit 50.00%)

Autofinancement Montant : 1 274.00€ (soit 50.00%)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité. (Pour :18 , Contre : 0 ; Abstention : 0)

-5- FOND DE CONCOURS 2023

Vu la loi du 13 août 2004 n°2004-809

Vu l’article L5214-16 du CGCT concernant les fonds de concours

Vu la délibération de la Communauté de Communes Sor et Agout en date du 12 avril 2023 qui prévoit la

possibilité d’aides financières pour permettre la réalisation de projets communaux structurants,

Vu le règlement des aides rédigé par la Communauté de Communes Sor et Agout et ci-joint annexé à la présente

délibération,

Vu le projet de convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours,Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

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La CCSA finance des projets communaux d’investissement qui contribuent à la réalisation d’axes de projet de

territoire.

La commune sollicite ce fonds pour trois opérations rentrant dans les axes suivants :

- L'aménagement qualitatif des centres bourgs : aménagement d'espace vert dans le village, installation

et pose de jeux sur l’aire de jeux des Mignonades, mobilier extérieur salle Roger FABRE

- Soutien aux travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment 10 rue de l’enclos : pompe à chaleur

A ce titre la commune sollicite la CCSA à hauteur de 19 163.00 € HT, pour ces projets.

Afin de pouvoir valider cette demande de fonds de concours, le maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver la délibération afin de demander le versement de ce fonds de concours 2023 et de signer toutes pièces concernant ce dossier

FINANCES - Fonds de concours 2023

Au total la réalisation du projet s’élève à 42 569.99€ HT

Plan de financement prévisionnel :

Fonds de concours CCSA Montant : 19 163.00€ (soit 45.00%)

Autofinancement Montant : 23 406.99€ (soit 55.00%)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité. (Pour : 18 , Contre : 0 ; Abstention : O)

-6- ADOPTION Rapport Prix Qualité du SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. le maire : le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement a été envoyé par la plateforme acte avec les convocations.

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- $, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

M. le maire rappelle que chaque année les indicateurs de performance sont renseignés sur la plate forme SISPEA et publier. Il rappelle que c’est une condition pour obtenir les subventions pour la réhabilitation du réseau.

M. le maire propose au Conseil d'ADOPTER ce rapport

Pour: 18 Contre : 0 Abstentions : Ü

-7- ADRESSAGE : DENOMINATION DES VOIES

M. le maire expose que dans le cadre de l’adressage, lors de la dernière vérification sur le terrain et dans le cadre

de la numérotation en métrique sur l’ensemble de la commune, il convient de modifier la dénomination suivante

suite à une erreur de cartographie :

RIVOLI 204 Chemin du Tournet REMPLACER PAR P146 Impasse de Lavergne

M.DUCAMP : sur le plan c’est inscrit chemin Lavergne

M. le maire : c’est une erreur de saisi c’est bien impasse de Lavergne

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O0Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

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-8- DM ASSAINISSEMENT BUDGET 32521

M. le Maire informe le conseil qu’il convient de faire une régularisation sur le reversement de la redevance de modernisation pour l’année 2021.

En effet, l'agence n’a pas émis le titre concernant le reversement de la redevance modernisation pour l’année

2021, il convient donc de rajouter des crédits afin de pouvoir mettre en paiement.

Désignations | Dépenses HT | Recettes HT

FONCTIONNEMENT

D-- Compte 706129-Chap 14 +8 000.00€

TOTAL D-14-706129 +8 000.00 0.00€

R- Compte 7068-70 +8 000.00€

TOTAL R-203-040 0.00€ + 8 000.00€

Total FONCTIONNEMENT +8 000.00€ +8 000.00€

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS POSEES PAR l’OPPOSITION :

- Médecin : question de l’opposition : quelles suites données aux démarches entreprise ? :

Le maire : La commune est en cours d’acquisition pour une maison qui permettrai d’aceueillir deux

médecins avec deux logements, on ne peut pas annoncer la préemption car elle est en cours.

Concernant la recherche de médecins ou d’internes, nous poursuivons nos recherches en collaboration

avec la maison de santé de Verdalle

- Pieto:

L'affaire suit son cours tant au niveau fournisseurs qu’au niveau des assurances. - Oùenest le projet du pôle santé ou annexe d’une maison de santé mené par la commission travaux ?

M le maire rappelle que la commune n’a pas la compétence pour des projets de maison de santé, que la

compétence appartient à la CCSA pour le financement, pour rappel il y a une commission spécifique à la

CCSA concernant les maisons de santé que j’ai eu l’honneur de présider lors de mon précédent mandat.

- STEP : les travaux sont-ils terminés ? Quand est prévu la journée « portes ouvertes » ?

Le Maire : les travaux ne sont pas terminés, la journée porte ouverte aura lieu lorsque nous aurons

réceptionné les travaux.

-9- DIVERS

M. le Maire rappelle que la mairie a réceptionné en date du 22/09/2023 un courrier émanant de la préfecture

demandant de de renouveler la liste des membres de la Commission de contrôle des listes électorales,

Anne vous a envoyé le mail suivant le 22/09/2023 :

Nous venons de recevoir un mail de la Préfecture nous demandant de renouveler la liste des membres de la

Commission de contrôle des listes électorales.

Étant une commune de + de 1000 habitants avec 2 listes représentées au CM, nous devons nommer (hors

adjoints et Maire) :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission.

- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2°" liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission.

François, Sylvie, Claudian, Marie-France et Daniel faisaient partie de la commission jusqu’à présent.

En s’en tenant à ce qui est précisé ci-dessus, sont nommés :Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

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Titulaires : Suppléants :

- Pascale PRADES, - Isabelle de VIVIES

- Maud FLAMANT, - Jean-Michel MAUREL

- Myriam MADAULE, - Frédéric MAIXANDEAU

- Françoise BARBERI, - Daniel MONTAGNÉ

- Rodolphe DUCAMP, - Marie-France ALRIC.

Je précise que les conseillers municipaux désignés, pris dans l'ordre du tableau du conseil municipal, doivent être

d'accord pour participer aux travaux de cette commission.

En conséquence, un conseiller municipal qui n'accepte pas d'être désigné doit formaliser son refus par écrit et me le remettre avant le 29 septembre 2023 (ou le remettre à Sophie lors du prochain Conseil).

M. DUCAMP : J'ai eu question concernant la STEP, on nous a posé la question pour savoir si les travaux

étaient finis, nous avons la réponse à la question. On nous a signalé que depuis quelques temps il y avait

énormément de bruits de fond la nuit.

M. le Maire explique que l’entreprise est en train de changer les portes afin que celles-ci isolent plus du bruit et qu’actuellement la porte n’étant pas en place cela engendre des nuisances.

M. DUCAMP : on nous a parlé de la nuit

M. François MONTAGNE : je peux te le confirmer, j’en prends pour mon grade étant donné ma

proximité, effectivement la nuit si tu laisses les fenêtres ouvertes, ça te sert de réveil, l’entreprise a

annoncé trois semaines, l’entreprise devait arrêter le compresseur de l’aérateur la nuit et le week-end mais

elle ne l’a pas fait, lors de la prochaine réunion assainissement je vais remettre le sujet sur la table.

Le maire : En l’absence d’autre sujet je vais lever la séance, je vous remercie beaucoup.

Mme BARBERI : les travaux d’assainissement, la fin est prévue pour quand ?

M. François MONTAGNE : Au niveau du village, Pentreprise MAILLET a terminé, Eiffage est en train

de finaliser les rues, le plus de travaux restent sur la station apparemment il y aurait des problèmes

d’approvisionnement de matériel, ils doivent terminer fin octobre, mais on se pose des questions.

Mme BARBERI : quand on dit terminer, est ce que la signalisation au sol sera refaite.

Le maire : il est convenu de l’appel d’offre une remise ne état à l’identique, identique aussi sur la qualité

des revêtements, la commune a rajouté des qualités de revêtement pour certaines rues à sa charge.

Mme ALRIC : la dessus j’ai des remarques à faire : quand vous dîtes terminé, je voulais savoir par

exemple sur la rue des Lilas, si ça va rester dans l’état, par exemple, l’évacuation du pluvial à ras des

maisons, les pierres à charrette reposées à la sauvage avec des trous dans le mur, le muret en pierre, qui

était en pierre refait en béton et peint en blanc, c’est magnifique sur les murs ancien et le panneau du clos

saint Joseph qui est détruit, quand auront nous accès au local poubelle au fond de la rue ? Voilà

M. le maire : pour le muret on ne peut que regretter qu’il fût détruit par deux véhicules successivement,

sans savoir lesquels et qui, il est vrai que c’est une grosse dégradation, nous devons le renforcer et après une autre étape est prévue je laisse la parole à M. François MONTAGNE.

M. François MONTAGNE : Le muret doit être refait, mais tant que la société eiffage n’a pas terminé nous

notons, la réception des travaux ne sera pas accepté tant que cela ne correspond pas à la demande.

M. le maire : il y a un contrôle permanent prévu dans l’appel d’offre, réalisé par une société extérieure, qui suit l’ensemble des travaux afin qu’il n’y ai pas de contestation possible.

M. François MONTAGNE : la route de Saïx sera fermé pendant deux jours pendant les vacances de

Toussaint pour reprendre la chaussée et les trottoirs.Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

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ID :081-218103257-20231220-DELIB 36 2023A-DE

Mme ALRIC :il faut leur demander de mieux faire la signalisation elle énonce la problématique de rue

barrée des deux côtés par des panneaux et de l’impossibilité de sortir avec un véhicule.

M. François MONTAGNE : les problèmes de signalisations sont systématiquement rapportés et relevés

par l’entreprise en charge de la sécurité qui le signale en permanence. Il y a aussi des personnes qui

enlèvent les panneaux.

M. le maire que l’entreprise en charge de la sécurité passe à l’improviste et qu’il est indépendant.

Mme CALAS : Je voudrais savoir ou en est le projet d’usine de méthane ? je n’étais pas aux précédentes

réunions, je sais que vous avez déjà abordé le sujet

M. le maire : à date le permis de construire a été validé par défaut puisque que la CCSA n’a pas répondu

dans les délais impartis. Nous avons été contactés par GRDF pour savoir comment faire passer ses

canalisations au sein de la commune. Nous sommes dans l’attente d’une réunion, car ils ne peuvent pas

réinjecter dans la canalisation existante car trop puissante. Voilà ce qui été dit je ne sais rien de plus. Nous

avons évoqué la question par rapport à la route, aux croisements, au pont, aux passages des camions qui pourrait aller jusqu’à Saint AFFRIQUE, nous avons émis toutes ces observations dans le cadre légal.

Suivi dans le cadre du PCAET par la CCSA, j’ai répondu à vos questions ?

Mme CALAS : oui, merci

Mme COURTOIS-SABARTHES : Je voulais poser une question, rien à voir avec ce qui vient d’être

évoqué, c’est par rapport au sondage intramuros concernant l’ouverture de la poste le samedi,j’ai envoyé

un message au co-listier de la majorité, on va dire, ou je trouvais, est ce l’on peut-on savoir le nombre

d’inscrit sur intramuros ? si ce ne sont que des gens de Viviers ? et moi, mon interrogation € était: est-ce

que c’est représentatif des habitants de Viviers ? est-ce que tous le monde est informé, parce que celui qui

n’a pas intramuros, déjà, est ce qu’il sait que ce questionnaire circule ? et le résultat qu’il va y avoir, je

sais pas, je dis n’importe quoi si cela concerne 300 personnes qui ont intramuros, c’est que 300 personnes

alors qu’on est 1600 votants, l’information pour moi n’est pas complète et le résultat peut ne pas être

juste.

M. le maire: pour répondre aux questions, car je n’anticipe pas sur le résultat, c’est bien de poser les

questions à la population et d’avoir un outil qui permet à coût faible de pouvoir interroger. À date 1600

personnes ont plus de 18 ans sur la commune, dont 670 viviérois ont téléchargé l’application, à date 162

personnes se sont exprimés sur le sujet, c’est un fort taux de réponse pour un second sondage via

l’application. Significatif ou pas significatif c’est une interrogation avec un outil qui est facile vaut mieux

l'utiliser que de ne pas poser la question et on attend la clôture du sondage pour en parler.

Mme COURTOIS-SABARTHES : non, mais ça.…, je me dis qu’il y a des personnes plus agées qui n’ont

pas l’application et qui ne peuvent pas répondre.

M. le maire effectivement, mais néanmoins cela donnera une bonne tendance, 160 personnes qui

répondent reste tout de même significatif : cela fait 10% de la population.

Mme COURTOIS-SABARTHES : et après j’avais une autre question, parce que voilà, concernant la

maison jaune par rapport au cadran solaire : que s’est-il passé ? les façades c’est ça ?

M. François MONTAGNE : J’ai eu l’adjoint des travaux à ce sujet là, les plans ont été acceptés par l’architecte des bâtiments de France

Isabelle de VIVIES : le cadran ne peut pas être remis en place, il a été tout pastiché, un cadran ne se remet

pas en placeà moins de l’acheter à brico dépôt ou chez pas où ? mais ce n’est pas tout à fait le but. Un

cadran solaire ça se conserve, il est perdu à jamais l’architecte n’a pas du validé cela.

M. François MONTAGNE : rappelle que l’architecte des bâtiments de France a validé les plans

Mme ALRIC : concernant le sondage, la personne en charge de la poste est -elle informé ?

Le maire : le sondage est public, pour l’instant on en est au questionnement, le sondage est public : tous ce qui veulent être au courant peuvent l’être.Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le S LG

ID :081-218103257-20231220-DELIB 36 2023A-DE

Mme COURTOIS-SABARTHES : annonce 2 événements : le marché de Noël les 9 et 10 décembre

Et le repas des séniors le 15 octobre : on sera à la salle avec François et l’équipe technique à partir de 14 h

pour installer : tous ceux qui veulent aider sont les bienvenus.

La séance est levée à 19h53.

# Ses ban À Sun