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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 47 2023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
tri Publié le 22/12/2023 S L G *
TL na ER ID :081-218103257-20231220-DELIB 47 2023-DE
NL DELIB 47-2023
VIVIERS LÈS
MONTAGNES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
1 place de la Mairie Séance du 20 décembre 2023 à 19h00 81290 VIVIERS-LÈS-MONTAGNES
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 17 Date de la convocation : 15/12/2023 En exercice : 19 Date d’affichage : 15/12/2023
Qui ont pris part à la délibération : 19
L'an deux mille vingt et trois et le vingt décembre à 19h00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWITCH, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES,
Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maud FLAMANT et Marie-France ALRIC
Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Jean-Michel MAUREL, Rodolphe DUCAMP, François
MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Claudian BRUN, M. Manuel GONCALVES
Excusés : Mme Pascale PRADES pouvoir à M. Alain VEUILLET, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M.
Manuel GONCALVES
Secrétaire de séance : Mme Marie-France ALRIC
La séance débute à 19h07 sous la présidence de M. Alain VEUILLET
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil municipal.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée Pour : 19 Contre: 0 Abstention : 0
Objet de la délibération : SIGNATURE CONVENTION SDET CERTIFICAT ECONOMIE D’ENERGIE
M. le maire précise que ladite convention a été transmise avec les convocations le 15/12/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d'économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur,
Vu la convention jointe en annexe,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir
les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d'économies d’énergie,
M. le maire demande au conseil de bien vouloir approuver cette convention et de bien vouloir l’autoriser à signer
et exécuter la convention d’adhésion au dispositif des Certificat d'Economie d’Energie entre le SDET et la commune ainsi que toutes les pièces à venir.
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
La secrétaire de séance
Marie-Françe ALRIC
À * {Tacn) C
FT
Téléphone : 05 63 74 77 08 - Télécopie : 05 63 71 11 80
Courriel : mairie.vivierstesmontagnes@wanadoo.fr - Site : www.viviers-les-montagnes.fr