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Compte-Rendu - CR conseil 2016 12 13 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Louvigné-de-Bais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2016 12 13)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 décembre 2016

L’an deux mille seize, le 13 décembre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué le 07 décembre 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry Pigeon ; Maire Présents : Thierry Pigeon, Henri MOUTON, Annick DELEPINE, Sandrine CLEMENT, Joseph JEULAND, BERTINET Jean-Pierre, GOBIN Elodie, Sylvie BARON, Patricia PIERRE, Sophie SALLES, Sébastien PETTIER, Michel RENOU, Evelyne MOREAU, Christophe OGIER

Absents excusés : Stéphane MAIGNAN, Marie-Noëlle RENAULT, Valérie GAUDION, Valérie LOUESSARD, Gérard GERAUX

Christophe OGIER est désigné secrétaire de séance

1-Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2016. Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la réunion du 25 octobre à l’unanimité.

2- Assainissement : renouvellement de la mission d’assistance technique avec le conseil départemental.

Ce dernier vient régulièrement faire des visites techniques et nous informe ou fait des remarques pour que l’équipement fonctionne au mieux. Cette convention arrive à échéance et il est proposé de la reconduire pour 2017. Le coût est de 0.41€/habitant comme en 2016.

Le conseil municipal valide le suivi de la station d’épuration par le conseil départemental.

3-Vitré communauté : modification des statuts

Vitré communauté nous a transmis la délibération n°189 concernant la modification de ses statuts afin d’être en accord avec la loi Notre. Le conseil municipal a pris connaissance de ces nouveaux statuts et les valide.

4-Vitre communauté : définition des zones artisanales

Vitré Communauté nous a transmis la délibération n°190 concernant la définition des zones artisanales. Nous devons donner notre avis sur cette délibération. Tout ce qui est considéré comme « zone artisanale communale » devrait devenir communautaire en 2017. Les nouvelles zones artisanales seront de la compétence de Vitré Communauté.

Viré Communauté propose que les zones artisanales communales dont la surface commercialisable est inférieure à 25% au 31/12/2016 resteront communautaires. Les nouvelles zones artisanales à compter du 01/01/2017 seront de compétence intercommunale. Le conseil valide à l’unanimité cette définition5 La Chardronnais : Achat de terrain

Lors du dernier conseil nous avions évoqué la possibilité d’acheter une parcelle de terrain qui se situe à la Chardronnais et qui appartient à Mr Guy Poirier. Le Conseil Municipal est informé que Monsieur Poirier a accepté de vendre son terrain au prix de 2,75 euro le m2.

6-Eglise : attribution des lots de travaux de la tranche 2 (de février à juin 2017) La consultation pour les travaux (maçonnerie et menuiserie) de la tranche 2 de l’église s’est terminée le 28/11/2016. Les plis ont été ouverts en présence de l’architecte.

Ont été retenues :

Maçonnerie : Entreprise Grevet pour un montant de 99 739, 76 euro HT avec une variante de 8 058.65 euro pour la sacristie.

Menuiserie : Entreprise Coreum pour un montant de 12 520, 00 euro HT avec une variante de 5 900 euro.

Le conseil autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer les marchés et lancer les travaux

7-Salle multifonction : validation du DCE et lancement de la consultation Le conseil valide à l’unanimité le DCE (Document de Consultation des entreprises) transmis par le cabinet Louvel et autorise Monsieur Le Maire à lancer la consultation des entreprises.

8-Service civique : présentation

Une personne a été trouvée pour l’emploi de service civique. Il s’agit de Mathilde LOPEZ, étudiante en sociologie. Elle a commencé ce jour (13 décembre 2016) ; elle assurera ce service civique jusqu’au 11 aout 2017.

Elle assurera ses permanences salle Beausoleil suivant son planning. Une rencontre est prévue avec les jeunes le 28 décembre à la fin de l’après midi jeux.

Sophie Salles est sa tutrice.

9- Affaires scolaires : mise en place d’une étude surveillée.

A plusieurs reprises Annick DELEPINE et Sandrine CLEMENT ont été interpellées en conseil d’école pour la mise en place d’une étude surveillée à l’école Charles Perrault. La commission scolaire s’est réunie le 30/11/2016 et propose la possibilité d’une étude surveillée à titre expérimental pour la période du 3 janvier au 10 février 2017 à raison d’une étude par semaine le jeudi de 15 h 30 à 17 h. Damien se proposant d’assurer un TAP permettant ainsi à Mylène de surveiller l’étude. Tout ceci est en accord avec Madame La Directrice de l’école à qui le projet a été proposé en amont.

Le conseil valide à l’unanimité ce projet pour un montant de 2 euro la séance.

10-Affaires rurales : Compte-rendu de l’enquête publique

Le commissaire enquêteur a donné ses conclusions sur l’enquête faite dans le cadre

de la vente des chemins communaux. Aucune remarque particulière n’est à signaler

sauf une parcelle où il est stipulé de ne pas tout vendre au lieu-dit « La

Chouannière », un compromis sera proposé aux deux riverains.11-SDE : rapport d’activité 2015

Présentation est faite au Conseil du rapport d’activité 2015 du SDE.

5 faits marquants sont relevés.

12-Syndicat des Eaux : rapport d’activités 2015

Bonne présentation du rapport.

13-Désarticulés : point sur les spectacles 2017

Le conseil avait accepté l’accueil pour 2017 de deux spectacles des « Désarticulés »

lors d’un précédent conseil.

Les deux spectacles seront : « Joé Sature » et « les banquettes arrières ».

Montant demandé : 1050 euro pour les deux spectacles, soit 750 x 1.5.

Date des spectacles : 11 juin (ce sera aussi les élections).

Nota : Penser à associer les associations de la commune pour ce festival ainsi que

pour le festival des chemins du 10 septembre.

- Divers

• Expertise de la chapelle Saint Job (édifice classé aux monuments historiques). Un projet chiffré est proposé au conseil pour un montant de :

- Partie protection (parapluie, sécuriser la charpente et enlever la couverture) : 176 400 euro

- Partie Restauration extérieure : 97 800 euro

- Partie restauration intérieure : 118 800 euro

• A l’étude : Logo de la commune

• La section théâtre associé à la section danse assurera l’animation pour la cérémonie des vœux du 6 janvier 2017

• Fin de la séance à 21 h 30